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La responsabilite des interme diaires et organisateurs de voyages* Olivier DUGARDYN Avocat Conseiller supple ant a` la Cour d appel de Bruxelles Pre sident de colle`ge de la Commission de Litiges Voyages (*) Ce livre est paru initialement dans l ouvrage de re fe rence publie chez Kluwer: Responsabilite s Traite the orique et pratique. III
Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk # 2010 Wolters Kluwer Belgium S.A. Waterloo Office Park Dre` ve Richelle 161 L B-1410 Waterloo Te l.: 0800-40310 (appel gratuit) www.kluwer.be contact@kluwer.be Hormis les exceptions expresse ment fixe es par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de donne es automatise, ni diffuse, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse, pre alable et écrite de l e diteur. Les auteurs, la re daction et l e diteur veillent a` la fiabilite des informations publie es, lesquelles ne pourraient toutefois engager leur responsabilite. D 2010/2664/580 ISBN 978 90 4653 871 5 BP/INTVOY-BI10001 IV
Table des matie` res CHAPITRE 1. INTRODUCTION 1 SECTION 1. LE SECTEUR DU VOYAGE: UN SECTEUR EN CONSTANTE E VOLUTION 1 SECTION 2. OBJET ET LIMITE DE LA PRE SENTE CONTRIBUTION 2 SECTION 3. TERMINOLOGIE 2 CHAPITRE 2. ORIGINE DE LA LÉGISLATION BELGE 4 CHAPITRE 3. CHAMP D APPLICATION ET CARACTE RISTIQUES DE LA LOI DU 16 FÉVRIER 1994 RE GISSANT LE CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES ET D INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES 6 SECTION 1. CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL 6 SECTION 2. CHAMP D APPLICATION MATE RIEL 7 SECTION 3. CARACTE RISTIQUES DE LA LOI 8 CHAPITRE 4. DISTINCTION DE PRINCIPE ENTRE LE CONTRAT D INTERME DIAIRE DE VOYAGES ET LE CONTRAT D ORGANISATION DE VOYAGES 11 SECTION 1. LES DE FINITIONS DE LA LOI 11 SECTION 2. APPLICATION DES DE FINITIONS 12 Sous-section 1. La formation du contrat de voyages dans la pratique et le rôle de chaque intervenant 12 Sous-section 2. L interme diaire de voyages 12 1. LE DOUBLE MANDAT DE L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES 13 2. L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ORGANISATEUR DE VOYAGES SELON LA LOI 15 3. L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ORGANISATEUR DE VOYAGES SELON LA JURISPRUDENCE 15 V
4. LE MANDAT DE L INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES EST RÉMUNÉRE 17 Sous-section 3. L organisateur de voyages 18 1. L ORGANISATEUR DE VOYAGES AGIT EN SON NOM PROPRE 18 2. LE PRIX GLOBAL 18 3. COMBINAISON PRE ALABLE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES 19 4. L OBLIGATION DE PROCURER AU MOINS DEUX DES TROIS SERVICES MENTIONNE S DANS LA LOI 20 5. LA NOTION D AUTRES SERVICES TOURISTIQUES DE L ARTICLE 1 er, 1 o 21 Sous-section 4. Le voyageur 21 CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ PRE CONTRACTUELLE 24 SECTION 1. OBLIGATION D INFORMATION 24 Sous-section 1. Les intermédiaires et organisateurs de voyages sont lie s par les informations qu ils communiquent au voyageur en phase précontractuelle Sous-section 2. L obligation de fournir certaines informations prévues par la loi Sous-section 3. Sanctions des manquements à l obligation d information 24 27 28 SECTION 2. OBLIGATION GE NE RALE DE CONSEIL DE L INTERME DIAIRE DE VOYAGES 29 CHAPITRE 6. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE 31 SECTION 1. OBLIGATION D INFORMATION DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT 31 Sous-section 1. Informations légales à communiquer lors de la signature du contrat 31 Sous-section 2. Informations légales à communiquer avant le départ 32 SECTION 2. RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE L EXE CUTION DU CONTRAT DE VOYAGES 34 Sous-section 1. L interme diaire de voyages 34 1. OBLIGATION DE MOYEN ET CHARGE DE LA PREUVE 34 VI
2. EXONÉRATION, EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 36 A. Cas d exonération pre vus dans la loi 36 B. Limitation et exclusion de responsabilité 36 3. OBLIGATIONS DE RÉSULTAT EXCEPTIONNELLES 36 4. OBLIGATION D AIDE ET D ASSISTANCE 36 Sous-section 2. L organisateur de voyages 37 1. OBLIGATION DE RÉSULTAT 37 A. Ge néral 37 B. Analyse 38 1. Attentes raisonnables du voyageur sur base du contrat de voyage 38 2. Responsabilités pour ses préposés et repre sentants 39 3. Responsabilité pour les prestataires de voyages 40 2. EXONÉRATION, EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 41 A. Cas d exonération pre vus dans la loi 41 1. Manquements imputables au voyageur 41 2. Manquements imputables à un tiers, étranger aux prestations vise es au contrat 41 3. Force majeure et événement impre visible 42 4. Impossibilité d exonération en cas de surréservation ou overbooking 42 B. Exclusion et limitation de responsabilite 43 1. Interdiction d exclusion ou de limitation de responsabilite 43 2. Convention internationale 44 3. Le principe de la perte de jouissance du voyage 45 4. Limitation de responsabilité à une fois le prix du voyage 45 3. OBLIGATION D AIDE ET D ASSISTANCE 45 4. OBLIGATIONS EN CAS DE NON-EXÉCUTION DU VOYAGE OU DE MODIFICATION D UN E LE MENT ESSENTIEL 46 A. Avant le début du voyage 46 B. Au cours du voyage 48 Sous-section 3. Absence de responsabilité solidaire entre l interme diaire et l organisateur de voyages 49 Sous-section 4. Le voyageur 50 1. OBLIGATION D INFORMATION 50 2. OBLIGATIONS EN CAS DE RÉSILIATION DU CONTRAT 50 3. OBLIGATION DE LIMITER SON DOMMAGE ET DE DÉPOSER PLAINTE EN CAS DE MANQUEMENTS 51 VII
SECTION 3. RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE LA RE SILIATION DU CONTRAT 54 Sous-section 1. Contrat d intermédiaire de voyages 54 1. AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE 54 2. POSSIBILITÉS OFFERTES AU VOYAGEUR 54 Sous-section 2. Contrat d organisation de voyages 54 1. EXAMEN DES POSSIBILITE S OFFERTES AU VOYAGEUR 55 2. INDEMNISATION DU VOYAGEUR ET EXCEPTIONS 55 Sous-section 3. Re siliation du contrat par le voyageur 56 SECTION 4. LA FORCE MAJEURE 57 Sous-section 1. De finition 57 Sous-section 2. Conséquences 58 1. LE VOYAGEUR A RE SERVE UN VOYAGE À FORFAIT 58 A. Le voyageur doit encore partir 58 B. Le voyageur est bloqué sur son lieu de séjour 59 2. LE VOYAGEUR A RE SERVE UNE PRESTATION DE VOYAGES ISOLÉE 59 CONCLUSION 61 BIBLIOGRAPHIE 62 INDEX 64 VIII