ABRÉGÉ STATISTIQUE

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Transcription:

ABRÉGÉ STATISTIQUE 1 2013

TABLE DES MATIÈRES TITRE Pages LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL MÉTROPOLE 4 LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS MÉTROPOLE 11 LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL DOM 15 L'ASSURANCE VEUVAGE FRANCE 16 LES BARÈMES 17 LES PRODUITS ET LES CHARGES 21 LES RETRAITES SERVIES PAR LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE 22 LES COTISANTS LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE 24 25 2 Brochure annuelle éditée par la CNAV (établissement public à caractère administratif) 75951 Paris cedex 19 Tél : 08.21.10.75.00 Directeur de la publication : Pierre MAYEUR Directeur de la rédaction : Vincent POUBELLE Responsable de la rédaction : GeorgesMichel LESTRADECARBONNEL Composition : Direction Statistiques, Prospective et Recherche Publication CNAV Édition septembre 2014 Impression CNAV

LE RÉGIME GÉNÉRAL 3 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COTISANTS ET DE RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Années (1) Cotisants au Retraités Cotisants Régime général Régime général (2) Retraités 1960 9 700 000 2 344 492 4,14 1963 10 900 000 2 479 205 4,40 1970 12 610 000 3 321 504 3,80 1975 13 016 400 4 145 276 3,14 1980 13 353 800 4 988 827 2,68 1985 12 944 159 5 860 530 2,21 1990 13 724 032 7 315 716 1,88 1995 14 052 655 8 750 331 1,61 1996 13 982 888 8 970 750 1,56 1997 14 114 329 9 181 892 1,54 1998 14 476 685 9 383 922 1,54 1999 14 940 070 9 589 047 1,56 2000 15 413 792 9 700 735 (*) 1,59 2001 15 802 363 9 843 741 1,61 2002 16 502 649 10 012 378 1,65 2003 16 519 914 10 203 032 1,62 2004 16 542 837 10 439 076 1,58 2005 16 637 978 10 747 714 1,55 2006 16 806 329 11 111 699 1,51 2007 17 149 593 11 498 916 1,49 2008 17 884 013 11 896 476 1,50 2009 17 584 444 12 242 349 1,44 2010 17 730 583 12 553 525 1,41 2011 17 809 029 12 864 443 1,38 2012 17 721 562 13 016 712 1,36 2013 17 558 043 (**) 13 186 912 1,33 (1) Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982. (2) Ensemble des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole. (*) Rupture de série à compter de 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés. (**) Données provisoires : Source Commission des Comptes de la Sécurité sociale (juin 2014). ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DU RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Rapport démographique 4,5 4,0 4,4 3,5 3,0 2,5 1,3 2,0 1,5 1,0 Années Rapport démographique = nombre de cotisants / nombre de retraités Dans cette brochure, ne sont dénombrés que les droits dérivés servis seuls. Les 1.866.701 droits dérivés servis au 31/12/2013 avec un droit direct au Régime général sont comptabilisés avec les droits propres.

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ÉVOLUTION DEPUIS 1960 DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE MÉTROPOLE Années Droits contributifs Droits non contributifs Ensemble des droits Directs Dérivés * Total Directs Dérivés * Total Directs Dérivés * Total 1960 1 479 613 149 210 1 628 823 610 267 105 402 715 669 2 089 880 254 612 2 344 492 1965 1 973 299 248 670 2 221 969 384 931 71 719 456 650 2 358 230 320 389 2 678 619 1970 2 671 634 377 691 3 049 325 226 085 46 094 272 179 2 897 719 423 785 3 321 504 1975 3 424 977 577 307 4 002 284 118 370 24 622 142 992 3 543 347 601 929 4 145 276 1980 4 232 082 690 275 4 922 357 56 552 9 918 66 470 4 288 634 700 193 4 988 827 1985 5 186 977 782 845 5 969 822 28 272 3 814 32 086 5 215 249 786 659 6 001 908 1990 6 648 959 815 572 7 464 531 14 462 1 291 15 753 6 663 421 816 863 7 480 284 1995 8 039 104 806 403 8 845 507 7 716 383 8 099 8 046 820 806 786 8 853 606 2000 ** 8 970 632 798 309 9 768 941 4 186 107 4 293 8 974 818 798 416 9 773 234 2001 9 138 868 801 352 9 940 220 3 721 86 3 807 9 142 589 801 438 9 944 027 2002 9 306 156 802 088 10 108 244 3 307 69 3 376 9 309 463 802 157 10 111 620 2003 9 464 931 804 445 10 269 376 2 932 53 2 985 9 467 863 804 498 10 272 361 2004 9 788 568 812 957 10 601 525 2 615 38 2 653 9 791 183 812 995 10 604 178 2005 10 075 028 838 198 10 913 226 2 402 25 2 427 10 077 430 838 223 10 915 653 2006 10 439 720 855 984 11 295 704 2 250 19 2 269 10 441 970 856 003 11 297 973 2007 10 830 410 862 515 11 692 925 1 973 17 1 990 10 832 383 862 532 11 694 915 2008 11 212 655 863 206 12 075 861 724 2 726 11 213 379 863 208 12 076 587 2009 11 520 611 862 492 12 383 103 1 627 1 1 628 11 522 238 862 493 12 384 731 2010 11 851 582 855 070 12 706 652 1 426 1 1 427 11 853 008 855 071 12 708 079 2011 12 069 032 849 191 12 918 223 1 240 0 1 240 12 070 272 849 191 12 919 463 2012 12 203 689 843 261 13 046 950 1 086 0 1 086 12 204 775 843 261 13 048 036 2013 12 473 621 831 423 13 305 044 968 0 968 12 474 589 831 423 13 306 012 * Rupture de série en raison non dénombrement des liquidations par anticipation. 4 LES RETRAITÉS AU 31/12/2013 SELON LE GENRE ET LA NATURE DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Catégorie de la prestation Hommes Femmes Ensemble DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS 1 Pensions et rentes normales *... 5 137 385 5 221 819 10 359 204 2 Pensions substituées à invalidité... 328 855 388 764 717 619 3 Pensions inaptitude et assimilées... 456 703 940 095 1 396 798 Total 1 à 3 5 922 943 6 550 678 12 473 621 DROITS CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS 4 Pensions de reversion... 30 979 789 335 820 314 5 Pensions de veufs ou de veuves... 54 11 055 11 109 Total 4 à 5 31 033 800 390 831 423 TOTAL DES DROITS CONTRIBUTIFS (1 à 5) 5 953 976 7 351 068 13 305 044 DROITS NON CONTRIBUTIFS DIRECTS 1 967 968 DROITS NON CONTRIBUTIFS DÉRIVÉS 0 0 0 TOTAL DES DROITS NON CONTRIBUTIFS 1 967 968 TOTAL DES DROITS DIRECTS 5 922 944 6 551 645 12 474 589 TOTAL DES DROITS DÉRIVÉS 31 033 800 390 831 423 TOTAL DES PRESTATIONS 5 953 977 7 352 035 13 306 012 * Y compris les rentes garanties servies seules, les pensions et rentes ROP, les rentes AS et SS, les allocations viagères aux rapatriés ainsi que les pensions portées au minimum.

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE * DU MÊME ÂGE AU 31/12/2013 (EN %) Groupes d'âges Hommes Femmes Ensemble 55 ans et plus 67,7 67,5 67,6 60 ans et plus 86,9 82,5 84,4 65 ans et plus 96,3 90,3 92,9 75 ans et plus 94,9 89,4 91,5 85 ans et plus 86,6 85,9 86,1 * Rapport nombre de retraités Régime général de métropole sur la population résidant en Métropole (source : INSEE). LES RETRAITÉS DE MÉTROPOLE SELON LEUR ÂGE AU 31/12/2013 Groupes d'âges Droits directs Hommes Droits dérivés Total Droits directs Femmes Droits dérivés Total Droits directs Ensemble Droits dérivés Total 5 5154 ans 0 385 385 0 12 221 12 221 0 12 606 12 606 5559 ans* 17 672 6 330 24 002 3 572 99 929 103 501 21 244 106 259 127 503 6064 ans 1 192 929 4 488 1 197 417 1 074 723 104 865 1 179 588 2 267 652 109 353 2 377 005 6569 ans 1 518 829 1 878 1 520 707 1 531 698 69 418 1 601 116 3 050 527 71 296 3 121 823 7074 ans 1 099 171 2 190 1 101 361 1 093 062 83 224 1 176 286 2 192 233 85 414 2 277 647 7579 ans 929 848 3 962 933 810 1 036 358 108 829 1 145 187 1 966 206 112 791 2 078 997 8084 ans 676 815 5 232 682 047 895 006 124 693 1 019 699 1 571 821 129 925 1 701 746 8589 ans 347 321 4 194 351 515 579 021 114 690 693 711 926 342 118 884 1 045 226 9094 ans 123 045 2 022 125 067 278 228 64 750 342 978 401 273 66 772 468 045 95 ans et + 17 308 352 17 660 59 974 17 757 77 731 77 282 18 109 95 391 Non vent. 6 0 6 3 14 17 9 14 23 TOTAL 5 922 944 31 033 5 953 977 6 551 645 800 390 7 352 035 12 474 589 831 423 13 306 012 Âge moyen 72,4 73,4 72,4 74,2 75,1 74,3 73,3 75,0 73,4 * Droits directs : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». LES COMPLÉMENTS DE PENSION VERSÉS PAR LA MÉTROPOLE AU 31/12/2013 Nature complément Au 31/12/2013 1) Rente des Retraites ouvrières et paysannes... 638 2) Rente inscrite au compte indiviel... 49 628 3) Majoration pour conjoint à charge... 125 557 4) Majoration pour enfants de 10 %... 5 389 713 5) Majoration forfaitaire pour charge d'enfants... 6 751 6) Majoration pour tierce personne... 18 257 7) Avantage de réversion servi avec un droit direct au régime général... 1 866 701 8) Allocation L8152/3, ASPA ou ASI... 368 637 dont a) au titre de l'avantage de base... 366 484 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge... 2 153 9) Majoration prévue à l'art. L.8142 Code de la Sécurité Sociale... 232 418 dont a) au titre de l'avantage de base... 188 119 b) au titre de la majoration pour conjoint à charge... 44 299

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL ÂGÉS DE 60 ANS ET + PAR RAPPORT À LA POPULATION TOTALE DU MÊME ÂGE AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Retraités Régime général de 60 ans et + : 13 165 880 84,4 % Population totale de 60 ans et + résidant en Métropole : 15 593 610 RÉPARTITION DES RETRAITÉS AU 31/12/2013 SELON LE GENRE ET LE TYPE DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Droits dérivés seuls Femmes : 800 390 6 % 0,2 % Droits dérivés seuls Hommes : 31 033 Droits directs Femmes : 6 551 645 49,2 % 44,5 % Droits directs Hommes : 5 922 944 6 Hommes : 44,7 % Femmes : 55,3 % Droits directs : 93,8 % Droits dérivés seuls : 6,2 % Total des droits : 13 306 012 LES DROITS DIRECTS AU 31/12/2013 RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES MÉTROPOLE Effectifs 1 600 000 1 500 000 1 400 000 1 300 000 1 200 000 1 100 000 1 000 000 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 0,3 % 0,1% 20,1 % 16,4 % 25,6 % 23,4 % 18,6 % 16,7 % 15,8 % 15,7 % 11,4 % 13,7 % Hommes Femmes ÂGE MOYEN Hommes : 72,4 ans Femmes : 74,2 ans 8,2 % 55 59 60 64 65 69 70 74 75 79 80 84 85 et + Groupes d'âges 14 %

Âges 100 HOMMES RÉPARTITION DE LA POPULATION TOTALE ET DES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Années de naissance FEMMES 1 913 90 Déficit des naissances dû à la Guerre de 14 18 Déficit des naissances dû à la Guerre de 14 18 1 923 80 70 Déficit des naissances dû à la Guerre de 39 45 Déficit des naissances dû à la Guerre de 39 45 1 933 1 943 7 60 "Baby Boom" "Baby Boom" 1 953 50 1 963 40 1 973 30 1 983 20 1 993 10 2 003 0 500 000 450 000 400 000 350 000 300 000 Retraités Régime général payés par la Métropole (y compris résidents à l'étranger) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 Effectifs 0 2 013 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000 Population résidant en Métropole Source : INSEE

LES RETRAITÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL SELON LEUR RÉSIDENCE * AU 31/12/2013 (en effectif et pourcentage par rapport à l'ensemble des retraités) Centre 4,04 % Normandie 4,97 % Nord Picardie 7,82 % ÎledeFrance 13,37 % NordEst 3,89 % Bretagne 4,78 % Pays de la Loire 5,34 % CentreOuest 4,05 % AlsaceMoselle 4,02 % Bourgogne FrancheComté 4,5 % RhônesAlpes 8,88 % Aquitaine 5,03 % SudEst 8,07 % MidiPyrénées 4,12 % Auvergne 2,22 % Languedoc Roussillon 4,04 % Départements d'outremer : 1,46 % TOM et Étranger : 9,41 % 8 RÉPARTITION AU 31/12/2013 DES RETRAITES SERVIES SELON LA RÉGION DÉBITRICE ET DES RETRAITÉS * PAYÉS SELON LA RÉGION DE RÉSIDENCE Régions Retraites servies Retraités résidents Régions Retraites servies Retraités résidents Aquitaine... 651 632 678 717 NordEst... 574 775 524 611 Auvergne... 317 319 299 801 Pays de la Loire... 681 277 720 194 Bourgogne FrancheComté.. 632 196 607 051 Centre... 545 786 545 635 Nord Picardie... 1 175 542 1 056 251 Iledefrance... 2 772 746 1 804 616 CentreOuest... 508 022 546 425 Bretagne... 589 919 645 680 RhôneAlpes... 1 336 510 1 198 137 Normandie... 675 038 671 362 SudEst... 1 108 124 1 088 798 AlsaceMoselle... 696 735 542 681 LanguedocRoussillon... 492 784 545 088 MidiPyrénées... 547 607 555 768 Total Métropole 13 306 012 12 030 815 Guadeloupe... 54 849 56 895 Martinique... 56 982 58 931 Guyane... 8 607 8 083 Réunion... 72 631 73 458 Total DOM 193 069 197 367 TOM, Étranger et non ventilés dans ce tableau... 1 270 899 Total 13 499 081 13 499 081 * Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et par les 4 CGSS des DOM.

ÉVOLUTION DEPUIS 1980 DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE *, DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DE L'INDICE DES PRIX Années (au 31/12) De la retraite globale en euros courants Montant annuel moyen Évolution base 100 Montant Évolution hors revalorisation base 1980 Revalorisation des pensions Indice des prix base 100 en 1980 9 1980 2 304 100,0 2 304 100,0 100,0 100,0 1985 3 948 171,4 2 542 110,3 155,3 158,0 1990 4 728 205,2 2 637 114,5 179,3 184,0 1995 5 359 232,6 2 698 117,1 198,6 204,9 1996 5 481 237,9 2 706 117,5 202,5 208,9 1997 5 564 241,5 2 714 117,8 205,0 211,5 1998 5 648 245,2 2 726 118,3 207,2 213,0 1999 5 740 249,2 2 737 118,8 209,7 214,0 2000 5 782 251,0 2 744 119,1 210,7 217,7 2001 5 927 257,3 2 752 119,4 215,4 221,3 2002 6 084 264,1 2 764 120,0 220,1 225,5 2003 6 198 269,0 2 774 120,4 223,4 230,2 2004 6 360 276,0 2 799 121,5 227,2 235,1 2005 6 527 283,3 2 816 122,2 231,8 239,4 2006 6 693 290,5 2 837 123,2 235,9 243,3 2007 6 872 298,3 2 861 124,2 240,2 246,9 2008 7 064 306,6 2 909 126,3 242,8 253,9 2009 7 185 311,9 2 907 126,2 247,2 254,1 2010 7 306 317,1 2 929 127,2 249,4 258,0 2011 7 494 325,3 2 943 127,7 254,7 263,5 2012 7 695 334,0 2 959 128,4 260,0 268,6 2013** 7 840 340,3 2 976 129,2 263,4 270,9 * Montant servi par la Métropole y compris les compléments de pension. ** En 2013, le montant annuel moyen des droits directs avec une carrière complète au Régime général est de 12 708 euros. LES PRESTATIONS PORTÉES AU MINIMUM AU 31/12/2013 MÉTROPOLE Nature de la prestation Nombre de prestations portées au minimum (1) Ensemble des prestations (2) (1) / (2) en % 1 AVTS et AMF 968 968 100,0 2 Secours viager et allocation de veuve 0 0 3 Total des droits non contributifs (1 + 2) 968 968 100,0 4 Contributifs directs 92 205 12 473 621 0,7 5 Contributifs dérivés 496 622 831 423 59,7 6 Total ancien minimum AVTS (4 + 5) 588 827 13 305 044 4,4 7 Minimum contributif droits directs 4 788 535 12 473 621 38,4 8 Total des droits contributifs directs (4 + 7) 4 880 740 12 473 621 39,1 9 Total des droits contributifs (5 + 8) 5 377 362 13 305 044 40,4 10 Total des droits directs (1 + 8) 4 881 708 12 474 589 39,1 11 Total des droits dérivés (2 + 5) 496 622 831 423 59,7 Total des droits (10 + 11) 5 378 330 13 306 012 40,4

LES SOMMES VERSÉES PAR FONDS EN 2013 Régime général FSV FSI (en millions d'euros) Total Dépenses de l'assurance Vieillesse 98 143,3 5 712,2 103 855,5 Pensions 97 883,1 97 883,1 Droits propres (y compris artistesauteurs) 88 355,0 88 355,0 Pensions normales 75 587,2 75 587,2 Pensions d'inaptitude au travail et assimilées 6 552,9 6 552,9 Pensions d'exinvalides 6 214,9 6 214,9 Droits dérivés 9 528,1 9 528,1 Pensions de réversion 2 606,2 2 606,2 Pensions (1) servies avec un droit direct au RG 6 848,2 6 848,2 Pensions de veuf et de veuve 73,7 73,7 Allocations 0,0 3,1 3,1 Droits propres (AVTS, AMF, AVR, AFN) 0,0 3,1 3,1 Droits dérivés (SV, AV) 0,0 0,0 0,0 Majorations 260,2 5 709,1 5 969,3 Pour enfants 10% 0,0 3 704,9 3 704,9 Pour conjoint à charge 0,0 37,8 37,8 Pour Tierce personne 246,4 246,4 Forfaitaire pour enfant à charge 13,8 13,8 L.8142 0,0 501,0 501,0 L.8152 et L 8153 (FSV et FSI) 0,0 738,3 738,3 ASPA et ASI (FSV et FSI) 0,0 727,3 727,3 (1) Pensions de réversion et pensions de veuf ou de veuve. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE * EN 2013 Nature des dépenses Sommes versées (en millions d'euros) Pourcentages 10 1 Régime général... 98 143,3 94,5 2 Fonds de solidarité vieillesse (lignes 3 à 7)... 5 700,5 5,5 dont : 3 Avantage de base... 3,1 0,0 4 Majoration pour conjoint à charge... 37,8 0,0 5 Majoration pour enfant de 10 %... 3 704,9 3,6 6 Majoration article L 8142... 501,0 0,5 7 L.8152 et ASPA... 1 453,8 1,4 8 Fonds Spécial d'invalidité... 11,7 0,0 9 Prestation de base (ligne 1 + lignes 3 à 5)... 101 889,0 98,1 10 Total des dépenses (ligne 1 + lignes 2 et 8)... 103 855,5 100,0 * Non compris les cotisations forfaitaires représentatives des périodes de chômage et de service militaire. Cotisation Assurance Maladie LES PRÉLÈVEMENTS EN 2013 MÉTROPOLE Montants des prélèvements Contribution Sociale Généralisée pour le Remboursement de la Dette Sociale (en millions d'euros) Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie 1 (Cot. AM) (CSG) (CRDS) (CASA) 45,8 4 897,8 389,1 144,4 1 À compter 1er avril 2013.

LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ÂGE MOYEN * AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION MÉTROPOLE Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Années Attributions Âge moyen Attributions Attributions Âge moyen 1970 275 253 64,0 46 069 321 322 64,6 1975 366 066 63,6 70 403 436 469 63,8 1980 296 019 63,4 74 416 370 435 63,7 1985 480 085 62,6 76 913 556 998 62,9 1990 533 329 62,0 78 386 611 715 62,3 1995 472 120 61,6 68 031 540 151 62,0 2000 448 750 61,7 68 959 517 709 62,2 2004 (**) 675 335 61,1 72 347 747 682 61,4 2005 (***) 611 006 61,1 95 489 706 495 61,3 2006 681 871 60,9 91 283 773 154 61,2 2007 722 045 60,9 84 901 806 946 61,1 2008 695 601 61,0 78 394 773 995 61,3 2009 649 635 61,5 73 240 722 875 61,8 2010 659 273 61,4 66 536 725 809 61,8 2011 553 115 61,9 65 863 618 978 62,4 2012 531 062 62,1 63 701 594 763 62,6 2013 639 287 62,0 62 226 701 513 62,4 * Rupture de série à partir de 1992 en raison nouveau mode de calcul de l'âge au point de départ. ** À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l'âge de 60 ans. *** À partir de 2005, des droits dérivés sont attribués avant l'âge de 55 ans. Âge au point de départ LES ATTRIBUTIONS SELON L'ÂGE AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION ANNÉE 2013 MÉTROPOLE Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 11 5154 ans 160 4 047 4 207 160 4 047 4 207 5559 ans * 32 193 10 538 42 731 2 145 19 874 22 019 34 338 30 412 64 750 60 ans 164 829 163 438 328 267 309 2 852 3 161 165 138 166 290 331 428 61 ans 28 003 25 580 53 583 113 1 532 1 645 28 116 27 112 55 228 62 ans 16 814 12 972 29 786 99 1 503 1 602 16 913 14 475 31 388 63 ans 13 236 9 796 23 032 95 1 492 1 587 13 331 11 288 24 619 64 ans 11 307 7 484 18 791 103 1 569 1 672 11 410 9 053 20 463 65 ans 44 686 75 958 120 644 47 945 992 44 733 76 903 121 636 6669 ans 9 168 7 158 16 326 113 3 270 3 383 9 281 10 428 19 709 70 et + 2 667 3 457 6 124 1 809 20 147 21 956 4 476 23 604 28 080 Non vent. 0 0 0 0 2 2 0 2 2 TOTAL 322 903 316 381 639 284 4 993 57 233 62 226 327 896 373 614 701 510 TOTAL (%) 46,0% 45,1% 91,1% 0,7% 8,2% 8,9% 46,7% 53,3% 100,0% Âge moyen 61,7 62,3 62,0 67,1 66,3 66,3 61,8 62,9 62,4 * Droits directs uniquement : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». LES ÉLÉMENTS MOYENS DE CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS CONTRIBUTIFS EN 2013 MÉTROPOLE TOUTES GÉNÉRATIONS Éléments Pension attribuée à partir de l'âge légal Pension anticipée Tous droits moyens Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble annuel moyen (en euros)... 17932 13685 15583 23692 21155 22885 19863 14828 17373 Âge moyen... 62,66 62,69 62,68 59,83 59,96 59,87 61,73 62,27 62 Pourcentage... 49,1786 48,9229 49,0371 50 50 50 49,4507 49,0888 49,2716 Durée d'assurance (1) (en trimestres)... 99,08 106,39 103,13 131,63 134,66 134,43 110,29 110,88 110,58 Pension annuelle (2) moyenne... 7 081,7 5 410,0 6 148,8 10 961,0 10 078,4 10 681,2 8 311,4 6 105,5 7 215,0 (1) Limitée à 150 trimestres (génération 1943 et avant), 152 (génération 1944) à 166 (générations 1955 à 1957). (2) Montant en euros avant application minimum et maximum, non compris les compléments de pension.

ÉVOLUTION SUR 10 ANS DES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS ET DE L'ÂGE MOYEN * AU POINT DE DÉPART DE LA PRESTATION MÉTROPOLE 800 000 Âge moyen 62,25 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 62,00 61,75 61,50 61,25 61,00 0 60,75 2004 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Effectifs Années Âge moyen * À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l'âge légal. LES DÉPARTS À LA RETRAITE AVANT L'ÂGE LÉGAL MÉTROPOLE Longue carrière Assurés handicapés Travailleurs handicapés Année Année Genre Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 2004 108 061 18 351 126 412 283 92 375 2005 83 329 19 676 103 005 841 301 1 142 2006 85 347 23 010 108 357 736 319 1 055 2007 90 234 26 323 116 557 837 313 1 150 2008 77 116 23 464 100 580 889 395 1 284 2009 22 260 7 935 30 195 704 352 1 056 2010 29 995 9 698 39 693 724 333 1 057 2011 28 259 10 525 38 784 591 282 873 119 56 175 2012 59 260 26 223 85 483 731 347 1 078 554 320 874 2013 98 602 45 909 144 511 763 396 1 159 784 419 1 203 LES BÉNÉFICIAIRES DE LA SURCOTE MÉTROPOLE Effectif Genre Hommes Femmes Ensemble Durée moyenne de surcote (en trimestres) Montant mensuel moyen de la surcote (en euros) 2004 7 033 3 609 10 642 2,2 14,4 2005 21 428 11 948 33 376 3,9 20,8 2006 23 628 14 890 38 518 5,2 24,6 2007 32 421 22 243 54 664 6,0 35,7 2008 38 377 28 347 66 724 6,3 35,7 2009 47 429 34 007 81 436 6,8 44,9 2010 47 588 36 794 84 382 6,9 50,2 2011 45 418 36 511 81 929 7,2 55,1 2012 42 312 33 630 75 942 8,4 70,2 2013 44 956 36 602 81 558 8,5 73,2 LES ATTRIBUTIONS DE DROITS DIRECTS EN 2013 MÉTROPOLE RÉPARTITION PAR GROUPES D'ÂGES 12 51 % 51,7 % Hommes Femmes 21,5 % 17,6 % 13,8 % 24 % 10 % 3,3 % 2,8 % 2,3 % 0,8 % 1,13 % 55 59 60 61 64 65 66 69 70 et + Groupes d'âges

NATURE DES PENSIONS ATTRIBUÉES EN 2013 MÉTROPOLE Nature droit et de la pension Hommes Femmes Ensemble Droits contributifs directs dont : 322 903 316 381 639 284 Pensions à taux réit de l'âge légal à l'âge légal pour l'obtention taux plein... 24 152 29 948 54 100 Pensions au taux plein de 50%... 298 751 286 433 585 184 dont avant l'âge légal *... 100 149 46 724 146 873 dont de l'âge légal à l'âge légal pour l'obtention taux plein... 142 088 153 140 295 228 dont selon la rée d'activité tous régimes... 103 144 111 153 214 297 dont selon la catégorie :... 38 944 41 987 80 931 dont invalides... 18 925 19 141 38 066 dont inaptes au travail... 20 016 22 823 42 839 dont ACPG... 3 0 3 dont mères de famille ouvrières... 23 23 à 65 ans et plus... 56 514 86 569 143 083 dont à 65 ans au taux plein de 50 %... 44 679 75 955 120 634 dont à plus de 65 ans... 11 835 10 614 22 449 dont à plus de 65 ans à taux majoré... 0 0 0 Droits contributifs dérivés 4 987 57 081 62 068 Total des droits contributifs 327 890 373 462 701 352 Droits non contributifs Directs... 0 3 3 dont, au titre de l'inaptitude au travail... 0 0 0 Dérivés... 6 152 158 Total des droits non contributifs 6 155 161 Ensemble des droits Directs... 322 903 316 384 639 287 Dérivés... 4 993 57 233 62 226 13 TOTAL 327 896 373 617 701 513 * Retraites anticipées au titre des lois n 2003775 21 août 2003 et n 20101330 09 novembre 2010 et au titre décret 2 juillet 2012. ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE * DES RETRAITES ATTRIBUÉES AU COURS DE L'ANNÉE MÉTROPOLE Hommes Femmes Ensemble Années Droits Droits Droits Total Total directs dérivés directs dérivés directs dérivés Total 1984 4 397 1 584 4 378 3 046 2 221 2 790 3 850 2 208 3 592 1985 4 842 1 762 4 822 3 335 2 385 3 072 4 224 2 371 3 968 1990 5 639 1 845 5 612 3 919 2 607 3 594 4 892 2 586 4 598 1995 6 097 2 054 6 058 4 316 2 871 3 969 5 314 2 841 5 002 1996 6 249 1 989 6 199 4 479 2 899 4 098 5 467 2 858 5 132 1997 6 358 2 118 6 308 4 618 2 944 4 228 5 580 2 906 5 247 1998 6 418 2 149 6 364 4 696 2 916 4 264 5 646 2 881 5 284 1999 6 528 2 193 6 472 4 836 2 925 4 381 5 766 2 890 5 396 2000 6 565 2 204 6 507 4 869 2 959 4 408 5 786 2 924 5 405 2001 6 708 2 252 6 648 5 057 3 030 4 564 5 956 2 992 5 560 2002 6 943 2 273 6 879 5 241 3 085 4 726 6 168 3 044 5 760 2003 7 045 2 455 6 995 5 407 3 144 4 881 6 305 3 111 5 900 2004 7 759 2 516 7 710 5 726 3 205 5 239 6 925 3 168 6 572 2005 7 636 2 393 7 553 5 924 3 128 5 225 6 899 3 084 6 393 2006 7 910 2 396 7 824 6 240 2 977 5 546 7 157 2 938 6 670 2007 8 236 2 385 8 153 6 462 3 056 5 820 7 416 3 011 6 961 2008 8 292 2 421 8 206 6 544 3 063 5 926 7 462 3 017 7 020 2009 8 359 2 411 8 261 6 578 3 078 5 993 7 458 3 027 7 019 2010 8 514 2 422 8 421 6 696 3 143 6 161 7 594 3 086 7 193 2011 8 298 2 409 8 190 6 499 3 144 5 917 7 374 3 087 6 926 2012 8 973 2 443 8 851 6 801 3 228 6 157 7 881 3 166 7 377 2013** 8 918 2 539 8 819 6 958 3 333 6 413 7 943 3 268 7 534 * En euros courants, y compris les compléments de pensions (majoration L.8142 et allocations minimum vieillesse incluses). ** En 2013, le montant annuel moyen des droits directs avec une carrière complète au Régime général est de 13 008 euros (14 212 euros pour les hommes et 11 685 euros pour les femmes).

RÉPARTITION EN % DES DROITS DIRECTS ATTRIBUÉS EN 2013 MÉTROPOLE HOMMES Pensions à 65 ans taux plein 3,7 % Pensions + de 65 ans taux plein Inaptes et assimilés Exinvalides 6,2 % 5,9 % 13,8 % 31 % Pensions avant l'âge légal taux plein * Pensions de 65 ans taux réit 7,5 % 31,9 % Pensions de l'âge légal à 64 ans taux plein Total des droits directs : 322 903 FEMMES Exinvalides Inaptes et assimilés 6 % 7,2 % 24 % Pensions à 65 ans taux plein Pensions de 65 ans taux réit 9,5 % 35,1 % Pensions de l'âge légal à 64 ans taux plein 14,8 % 3,4 % Pensions + de 65 ans taux plein Pensions avant l'âge légal taux plein * 14 Total des droits directs : 316 381 * Retraites anticipées au titre des lois n 2003775 21 août 2003 et n 20101330 09 novembre 2010 et au titre décret 2 juillet 2012. ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL MOYEN DE LA RETRAITE GLOBALE * DES RETRAITES ATTRIBUÉES (ensemble des droits toutes carrières confones Métropole) Euros 9 700 8 700 7 700 6 700 5 700 4 700 3 700 Hommes 2 700 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 Années Femmes * La progression de 2004 s'explique par l'attribution de retraites anticipées au titre de la Réforme de 2003 (pensions relativement élevées).

LES DÉPARTEMENTS D'OUTREMER PYRAMIDE DES ÂGES DES RETRAITÉS DANS LES DOM AU 31/12/2013 Âges Années de naissance 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 3,00 HOMMES 2,50 2,00 1,50 1,00 Droits directs 1918 FEMMES 1923 1928 1933 1938 1943 1948 1953 1958 1 963 0,50 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 Pourcentages Droits dérivés Groupes d'âges LES RETRAITÉS SELON LEUR ÂGE AU 31/12/2013 DOM Hommes Femmes Ensemble Droits Droits Droits Total Total directs dérivés directs dérivés directs dérivés Total 15 5154 ans 2 2 153 153 155 155 5559 ans * 11 68 79 3 1 284 1 287 14 1 352 1 366 6064 ans 13 035 105 13 140 13 460 1 948 15 408 26 495 2 053 28 548 6569 ans 24 445 35 24 480 25 076 923 25 999 49 521 958 50 479 7074 ans 18 530 43 18 573 19 599 1 233 20 832 38 129 1 276 39 405 7579 ans 14 295 56 14 351 15 702 1 875 17 577 29 997 1 931 31 928 8084 ans 8 440 34 8 474 10 096 2 044 12 140 18 536 2 078 20 614 8589 ans 4 603 42 4 645 6 316 1 919 8 235 10 919 1 961 12 880 9094 ans 1 770 27 1 797 2 880 1 017 3 897 4 650 1 044 5 694 95 ans et + 485 16 501 1 059 439 1 498 1 544 455 1 999 Non vent. 0 0 0 1 0 1 1 0 1 TOTAL 85 614 428 86 042 94 192 12 835 107 027 179 806 13 263 193 069 Âge moyen 72,7 72,3 72,7 73,5 75,9 73,8 73,1 75,8 73,3 * Droits directs uniquement : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». RÉPARTITION DES RETRAITÉS AU 31/12/2013 DOM SELON LE GENRE ET LE TYPE DE LA PRESTATION Droits dérivés seuls Femmes : 12 835 6,6 % 0,2 % Droits dérivés seuls Hommes : 428 Droits directs Femmes : 94 192 48,8 % 44,3 % Droits directs Hommes : 85 614 Hommes : 44,6 % Femmes : 55,4 % Droits directs : 93,1 % Droits dérivés seuls : 6,9 % Total des droits : 193 069

L'ASSURANCE VEUVAGE LES ALLOCATAIRES FRANCE 31 décembre 2013 Allocations servies Âge Montant moyen au mensuel moyen 31 décembre (en euros) 1ère année de service 1 891 48,1 507,4 2ème année de service 5 043 49,9 448,7 TOTAL 6 934 49,4 464,8 LES ATTRIBUTIONS FRANCE Les attributions au cours de l'année 2013 représentent 4 955 allocataires. L'âge moyen à l'attribution est de 47,5 ans. MONTANT DE L'ALLOCATION DE VEUVAGE PLAFOND DE RESSOURCES Date d'effet Montants mensuels maxima 1ère année (A) 2ème année 3ème année Plafond mensuel de ressources (A x 1,25) 01.01.1996 3 037 F 1 995 F 1 519 F 3 796 F 01.01.1997 3 073 F 2 019 F 1 537 F 3 841 F 01.01.1998 3 107 F 2 041 F 1 554 F 3 884 F 01.01.1999 3 144 F (1) 2 065 F 1 573 F 3 930 F 01.01.2000 3 160 F (1) 2 075 F 1 581 F 3 950 F 01.01.2001 3 230 F (1) 2 121 F 1 616 F 4 038 F 01.01.2002 503,24 (1) 629,05 01.01.2003 510,78 (1) 638,48 01.01.2004 529,84 (1) 649,32 01.01.2005 519,46 (1) 662,30 01.01.2006 539,37 (1) 674,21 01.01.2007 549,07 (1) 686,33 01.01.2008 555,10 (1) 693,87 01.09.2008 559,54 (1) 699,42 01.04.2009 565,13 (1) 706,41 01.04.2010 570,21 (1) 712,76 01.04.2011 582,18 (1) 727,72 01.04.2012 594,40 (1) 743,00 01.04.2013 602,12 (1) 752,65 (1) Montant unique applicable aux allocations de veuvage ayant pris effet à compter 1 er mars 1999. 16 LES ALLOCATIONS DE VEUVAGE AU 31/12/2013 SELON L'ANNÉE DE SERVICE FRANCE 72,7 % 2 ème année 27,3 % 1 ère année Total des allocations servies : 6 934

LES BARÈMES COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES PENSIONS Date d'effet Coefficient Date d'effet Coefficient 01.01.1994 1,02 01.01.2005 1,02 01.01.1995 1,012 01.01.2006 1,018 01.07.1995 1,005 01.01.2007 1,018 01.01.1996 1,02 01.01.2008 1,011 01.01.1997 1,012 01.09.2008 1,008 01.01.1998 1,011 01.04.2009 1,01 01.01.1999 1,012 01.04.2010 1,009 01.01.2000 1,005 01.04.2011 1,021 01.01.2001 1,022 01.04.2012 1,021 01.01.2002 1,022 01.04.2013 1,013 01.01.2003 1,015 01.04.2014 * 1,006 01.01.2004 1,017 * Pour les pensions vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les PVVV (portées au taux de l'avts), l'aspa, l'asi, la MTP, le FNS, l'art.l8142, l'amf, l'avts, et le Secours Viager. MONTANTS ANNUELS DES MINIMA ET DU PLAFOND DE RESSOURCES Date d'effet Minimum AVTS et majoration L.8142 Allocation supplémentaire ou ASI Minimum vieillesse (AVTS + Alloc.supp. ou ASPA) Minimum * contributif (effet : 1.4.83) Plafond de ressources Personne seule Ménage 17 01.01.1997 17 147 24 050 41 197 38 525 42 193 73 906 01.01.1998 17 336 24 315 41 651 38 949 42 658 74 720 01.01.1999 17 545 24 940 42 485 39 416 43 512 76 215 01.01.2000 17 633 25 277 42 910 39 613 43 947 76 977 01.01.2001 18 021 25 833 43 854 40 485 44 914 78 670 01.01.2002 2 807,72 4 024,86 6 832,58 6 307,62 6 997,74 12 257,01 01.01.2003 2 849,84 4 085,23 6 935,07 6 402,23 7 102,71 12 440,87 (1) 01.01.2004 2 898,28 4 154,67 7 052,95 6 511,06 6 706,39 7 223,45 12 652,36 01.01.2005 2 956,24 4 237,76 7 194,00 6 641,28 6 840,51 7 367,91 12 905,40 01.01.2006 3 009,45 4 314,03 7 323,48 6 760,82 7 172,54 7 500,53 13 137,69 01.01.2007 3 063,62 4 391,68 7 455,30 6 882,51 7 301,64 7 635,53 13 374,16 01.01.2008 3 097,31 4 439,98 7 537,30 6 958,21 7 603,41 7 719,52 13 521,27 01.09.2008 3 122,08 4 475,49 7 597,59 7 013,87 7 664,23 7 781,27 13 629,44 01.04.2009 3 153,30 4 972,29 (2) 8 125,59 7 084,00 7 740,87 8 309,27 13 765,73 01.04.2010 3 181,67 5 325,82 (2) 8 507,49 7 147,75 7 810,53 8 507,49 13 889,62 01.04.2011 3 248,48 5 658,86 (2) 8 907,34 7 297,85 7 974,55 8 907,34 14 181,30 01.04.2012 3 316,69 6 009,29 (2) 9 325,98 7 451,10 8 142,01 9 325,98 14 479,10 01.04.2013 3 359,80 6 087,41 (2) 9 447,21 7 547,96 8 247,85 9 447,21 14 667,32 * Non soumis à conditions de ressources. (1) Minimum contributif majoré. (2) Allocation supplémentaire uniquement. Majoration pour conjoint à charge (montant cristalisé ) : 609,80 par an depuis le 1/7/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne (montant revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions) : 12 989,19 par an au 1.1.2013 et 13 158,04 au 1.4.2013. ÉVOLUTION DU TAUX DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITES (EN %) Nature et Taux prélèvement CSG Cot AM 1 CRDS CASA 2 Taux Caractère Taux de droit commun minoré fiscal Déctible Non Non Déctible Total Déctible déctible Date d'effet déctible 01.07.1980 1,00 01.07.1987 1,40 01.02.1991 1,40 1,10 0,00 1,10 0,00 01.07.1993 1,40 2,40 2,40 01.01.1996 2,60 2,40 2,40 01.01.1996 2,60 2,40 2,40 0,50 01.01.1997 2,80 2,40 1,00 3,40 1,00 0,50 01.01.1998 2,80 2,40 3,80 6,20 3,80 0,50 01.01.2005 3,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0,50 01.04.2013 3,20 2,40 4,20 6,60 3,80 0,50 0,30 1 Cotisation Assurance Maladie. 2 Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie.

ÉVOLUTIONS COMPARÉES DES INDICES DU RÉGIME GÉNÉRAL, DES PRIX ET DES SALAIRES * Au 1er juillet 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 1 Indice des prix à la consommation (en juillet) 245,5 254,4 252,6 256,8 261,8 266,9 269,7 2 Revalorisation des pensions 240,2 242,8 247,2 249,4 254,7 260,0 263,4 Pouvoir d'achat des pensions 97,8 95,4 97,9 97,1 97,3 97,4 97,7 3 Minimum des pensions et AVTS 254,4 257,2 261,8 264,2 269,7 275,4 279,0 Pouvoir d'achat minimum et de l'avts 103,6 101,1 103,6 102,9 103,0 103,2 103,4 4 Allocation supplémentaire 374,1 378,2 423,6 453,7 482,1 511,9 518,6 Pouvoir d'achat de l'allocation supplémentaire 152,4 148,7 167,7 176,7 184,1 191,8 192,3 5 Minimum Vieillesse 313,5 316,9 341,7 357,7 374,5 392,1 397,2 (AVTS + (Alloc. Supp. ou ASPA)) Pouvoir d'achat minimum vieillesse 127,7 124,6 135,3 139,3 143,1 146,9 147,3 6 Taux horaire SMIC 395,4 408,1 413,3 415,1 421,7 432,0 441,8 Pouvoir d'achat SMIC 161,1 160,4 163,6 161,6 161,1 161,9 163,8 Ligne 1 : base 100 en juillet 1980 296 postes (y compris tabacs), ménages urbains dont la personne de référence est employée ou ouvrière. Ligne 2 à 6 : base 100 au 1.7.1980. Pouvoir d'achat en rapport avec la ligne 1. Indice 550 18 500 450 400 SMIC 350 300 Allocation supplémentaire Minimum vieillesse Minimum 250 200 Revalorisation des pensions 150 Prix 100 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 2000 02 04 06 08 10 12 * Revalorisation des pensions, de l'avts, Minimum Vieillesse (L.8152 (ancien dispositif) ou ASPA (dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2006)), des prix et taux horaire SMIC.

PLAFOND DES SALAIRES SOUMIS À COTISATIONS Date d'effet Plafond annuel Évolution en % Date d'effet Plafond annuel Évolution en % 1.7.1994 154 080 F + 1,3 1.1.2004 29 712 + 1,8 1.1.1995 155 160 F + 0,7 1.1.2005 30 192 + 1,6 1.7.1995 156 720 F + 1,0 1.1.2006 31 068 + 2,9 1.1.1996 159 960 F + 2,1 1.1.2007 32 184 + 3,6 1.7.1996 162 480 F + 1,6 1.1.2008 33 276 + 3,4 1.1.1997 164 640 F + 1,3 1.1.2009 34 308 + 3,1 1.1.1998 169 080 F + 2,7 1.1.2010 34 620 + 0,9 1.1.1999 173 640 F + 2,7 1.1.2011 35 352 + 2,1 1.1.2000 176 400 F + 1,6 1.1.2012 36 372 + 2,9 1.1.2001 179 400 F + 1,7 1.1.2013 37 032 + 1,8 1.1.2002 28 224 + 3,2 1.1.2014 37 548 + 1,4 1.1.2003 29 184 + 3,4 4,0 3,5 3,0 ÉVOLUTION DEPUIS 2004 DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET DU PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE (EN MOYENNE ANNUELLE) Revalorisation plafond 2,5 2,0 1,5 19 1,0 0,5 0,0 Revalorisation des pensions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Années TAUX ET DESTINATAIRES DES PRÉLÈVEMENTS CSG, CRDS ET CASA * SUR LES RETRAITES Prélèvement CSG CRDS CASA Caractère Taux de droit commun Taux minoré Non déctible fiscal Non déctible Déctible Déctible Total Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Taux Affectation Date d'effet 01.01.1994 2,40 01.02.1996 0,00 1,30 01.01.1997 (1) FSV 1,00 1,00 1,00 1,10 01.01.1998 (2) CNAF 1,15 01.01.2001 0,15 Maladie 3,80 6,20 3,80 01.01.2002 1,10 0,15 Maladie Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA 01.01.2005 1,10 CNAF 0,15 Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA 4,20 6,60 3,80 01.04.2013 1,10 CNAF 0,15 Maladie 1,05 FSV 0,10 FFAPA Maladie * CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'autonomie. CADES : Caisse d'amortissement de la dette sociale. CNAF : Caisse nationale des allocations familiales. Maladie : régimes obligatoires d'assurance maladie. FSV : Fonds de solidarité vieillesse. FFAPA : Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie. (1) Au 1.1.1997 : le calcul de la CSG s'effectue sur une assiette élargie. (2) Au 1.1.1998 : nouveaux taux CSG applicables aux revenus de remplacement. 0,50 CADES 0,30 FSV

TAUX DES COTISATIONS MALADIE (ACCIDENTS DU TRAVAIL EXCLUS), FAMILLE, VIEILLESSE, VEUVAGE (EN %) COTISATIONS DES SALARIÉS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette 01.08.1986 5,50 6,40 0,10 6,40 5,60 01.07.1987 5,90 6,60 0,10 6,60 6,00 01.01.1989 5,90 7,60 0,10 7,60 6,00 01.01.1990 5,90 7,60 0,10 7,60 6,00 01.02.1991 5,90 6,55 0,10 6,55 6,00 01.07.1991 6,80 6,55 0,10 6,55 6,90 01.01.1992 6,80 6,55 0,10 6,55 6,90 01.01.1997 5,50 6,55 0,10 6,55 5,60 01.01.1998 0,75 6,55 0,10 6,55 0,85 01.07.2004 0,75 6,55 0,10 6,55 0,85 01.01.2006 0,75 6,65 0,10 6,65 0,85 01.11.2012 0,75 6,75 0,10 6,75 0,85 COTISATIONS DES EMPLOYEURS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette 01.08.1986 12,60 8,20 9,00 17,20 12,60 01.07.1987 12,60 8,20 9,00 17,20 12,60 01.01.1989 12,60 8,20 4,50 3,50 12,70 16,10 01.01.1990 12,60 8,20 0,00 7,00 8,20 19,60 01.02.1991 12,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19,60 01.07.1991 12,60 8,20 1,60 5,40 8,20 19,60 01.01.1992 12,80 8,20 1,60 5,40 8,20 19,80 01.07.2004 13,10 8,20 1,60 5,40 8,20 20,10 01.01.2006 13,10 8,30 1,60 5,40 8,30 20,10 01.11.2012 13,10 8,40 1,60 5,40 8,40 20,10 20 TOTAL DES COTISATIONS Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Date d'effet Assiette 01.08.1986 18,10 14,60 0,10 9,00 23,60 18,20 01.07.1987 18,50 14,80 0,10 9,00 23,80 18,60 01.01.1989 18,50 15,80 0,10 4,50 3,50 20,30 22,10 01.01.1990 18,50 15,80 0,10 0,00 7,00 15,80 25,60 01.02.1991 18,50 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25,60 01.07.1991 19,40 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26,50 01.01.1992 19,60 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 26,70 01.01.1997 18,30 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 25,40 01.01.1998 13,55 14,75 1,60 0,10 5,40 14,75 20,65 01.07.2004 13,85 14,75 1,70 5,40 14,75 20,95 01.01.2006 13,85 14,95 1,70 5,40 14,95 20,95 01.11.2012 13,85 15,15 1,70 5,40 15,15 20,95 VALEUR D'UN POINT DE COTISATION VIEILLESSE PLAFONNÉE * (en millions d'euros) Années 2009 2010 2011 2012 2013 Valeur d'un point de cotisation vieillesse 4 120 4 200 4 330 4 430 4 500 * Source : DSS/SDEPF/6A. En 2013, 1 % de la cotisation vieillesse e assise directement sur les s (non inclus les tranferts) a rapporté en droits constatés, 4 500 millions d'euros, cotisation vieillesse des parents au foyer exclue et non compris les salariés agricoles.

LES PRODUITS ET LES CHARGES LES PRODUITS ET LES CHARGES DU RÉGIME GÉNÉRAL ANNÉES 2012 2013 DROITS CONSTATÉS (en milliers d'euros) Évolution 2012 2013 2013 / 2012 en % PRODUITS Cotisations sociales assurance vieillesse, volontaire, rachats... 67 751 762 71 295 431 5,2 Cotisations prises en charge par l'état... 912 506 908 629 0,4 Impôts et taxes affectés ensemble des revenus, revenus des capitaux... 11 176 301 12 229 756 9,4 Transferts entre organismes cotisations parents au foyer, transferts divers, contributions... 5 276 858 5 531 633 4,8 Fonds de solidarité vieillesse... 20 703 702 21 560 543 4,1 Proits divers techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels... 932 489 990 532 6,2 TOTAL DES PRODUITS 106 753 620 112 516 523 5,4 CHARGES 21 Prestations légales vieillesse... 101 523 204 105 460 626 3,9 veuvage... 46 427 55 651 19,9 Prestations extralégales (action sociale, )... 374 203 278 814 25,5 Prestations IEG... 1 583 681 1 607 198 1,5 Transferts compensation... 4 905 917 5 227 756 6,6 reversements régimes spéciaux, autres transferts... 336 276 292 832 12,9 Diverses charges techniques... 653 792 702 930 7,5 Dotations aux provisions... 736 658 637 268 13,5 Charges diverses financières, gestion courante, exceptionnelles... 1 380 126 1 392 700 0,9 TOTAL DES CHARGES 111 540 283 115 655 775 3,7 SOLDE 4 786 663 3 139 252 dont pour le fonds national de : l'assurance vieillesse... 4 782 786 3 173 858 la gestion administrative... 41 265 12 982 l'action sanitaire et sociale... 37 389 47 589

LES PRODUITS 2013 0,8 % Cotisations prises en charge par l'état 10,9 % Impôts et taxes affectés 0,9 % Proits divers 63,4 % Cotisations sociales 4,9 % Transferts entre organismes 19,2 % FSV Total des proits : 112 516 523 milliers d'euros LES CHARGES 2013 22 91,2 % Prestations légales 0,2 % Prestations extralégales 1,4 % Prestations IEG 4,5 % Compensation (démographique, agricole...) 0,6 % Diverses charges techniques 0,6 % Dotations aux provisions 1,2 % Charges diverses 0,3 % Reversements régimes spéciaux Total des charges : 115 655 775 milliers d'euros

LES RETRAITES LES RETRAITES SERVIES DANS L'ENSEMBLE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (1) Au 1er juillet 2012 RÉGIMES Retraites servies % Régimes de salariés Régime général *... 13 016 712 54,4 Régime des salariés agricoles... 2 503 203 10,5 Fonctionnaires civils et militaires... 2 243 461 9,4 Ouvriers d'état... 105 378 0,4 Collectivités locales... 1 046 799 4,4 Mines... 315 311 1,3 SNCF... 280 751 1,2 RATP... 48 679 0,2 Établissement national des invalides de la marine... 112 921 0,5 CNIEG... 161 799 0,7 CRPCEN... 66 530 0,3 Banque de France... 15 304 0,1 Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR)... 16 042 0,1 Total des régimes de salariés 19 932 889 83,3 Régimes des non salariés Exploitants agricoles... 1 636 384 6,8 RSIAVIC (ex ORGANIC)... 1 112 843 4,7 RSIAVA (ex CANCAVA)... 908 325 3,8 Professions libérales (Y compris CNBF)... 286 507 1,2 Cultes (CAVIMAC)... 53 925 0,2 23 Total des régimes des non salariés 3 997 984 16,7 TOTAL GÉNÉRAL 23 930 873 100,0 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. Source : Commission de compensation 25 novembre 2013 et dernières données connues en juillet 2014. * Y compris les retraités Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR. LES RETRAITES SERVIES DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE BASE AU 1 ER JUILLET 2012 10,5 % Salariés agricoles 6,8 % Exploitants agricoles 9,9 % Commerçants,Artisans, Prof. libérales,cultes 9,4 % Fonctionnaires civils et militaires 4,4 % Collectivités locales 54,4 % Régime général 4,7 % Autres régimes spéciaux Régime des salariés : 83,3 % Régime des non salariés : 16,7 % Total des retraites servies : 23 930 873

LES COTISANTS LES COTISANTS SELON LES DIFFÉRENTS RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION * RÉGIMES Au 1er juillet 2012 Cotisants % Régimes de salariés Régime général... 17 721 562 68,7 Régime des salariés agricoles... 659 061 2,6 Fonctionnaires civils et militaires... 2 024 703 7,8 Ouvriers d'état... 40 117 0,2 Collectivités locales... 2 203 431 8,5 Mines... 3 995 0,0 SNCF... 156 963 0,6 RATP... 42 779 0,2 Établissement national des invalides de la marine... 25 366 0,1 CNIEG... 138 440 0,5 CRPCEN... 46 163 0,2 Banque de France... 12 341 0,0 Autres régimes de salariés (SEITA et CAMR) **... 165 0,0 Total des régimes de salariés 23 075 086 89,4 Régimes des non salariés Exploitants agricoles... 513 085 2,0 RSIAVIC (ex ORGANIC)... 801 031 3,1 RSIAVA (ex CANCAVA)... 666 990 2,6 Professions libérales (Y compris CNBF)... 733 588 2,8 Cultes (CAVIMAC)... 14 352 0,1 Total des régimes des non salariés 2 729 046 10,6 TOTAL GÉNÉRAL 25 804 132 100,0 * Source : Commission de compensation 25 novembre 2013 (chômeurs exclus). ** Régimes participant seulement à la compensation spécifique. 24 LES COTISANTS DANS LES DIFFÉRENTS RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION AU 1 ER JUILLET 2012 8,6 % Commerçants, Artisans, Prof. libérales,cultes 2 % Exploitants agricoles 2,6 % Régime agricole 7,8 % Fonctionnaires civils et militaires 8,5 % Collectivités locales 1,8 % Autres régimes spéciaux 68,7 % Régime général Régime des salariés : 89,4 % Régime des non salariés : 10,6 % Total des cotisants : 25 804 132

LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE * L'ORIGINE DES RECETTES SOCIALES (1) Recettes 2011 2012 Cotisations... 394,6 61,9 % 427,8 61,9 % Contributions publiques... 67,3 10,6 % 69,4 10,0 % Impôts et taxes affectés... 162,4 25,5 % 172,3 24,9 % Divers... 12,9 2,0 % 21,9 3,2 % Total... 637,1 100,0 % 691,5 100,0 % (1) En milliards d'euros. LES DÉPENSES (1) Dépenses 2011 2012 Budget de l'état (2) (éxecution)... 291,3 299,5 Proit intérieur brut (P.I.B.)... 2 059,3 2 091,1 Dépenses sociales... 632,3 652,9 % par rapport au Budget de l'état... 217,1 218,0 25 % par rapport au P.I.B.... 30,7 31,2 (1) En milliards d'euros. (2) Source : Ministère budget, des comptes publics et de la fonction publique. (1) Prestations légales et extra légales. LES PRESTATIONS VIEILLESSE (1) (en droits constatés) Prestations 2011 2012 Ensemble des régimes (2) Dépenses (en milliards d'euros)... 273,6 283,4 % par rapport aux dépenses sociales... 42,8 44,4 Régime général Dépenses (en milliards d'euros)... 100,0 103,6 % par rapport à l'ensemble des régimes... 36,6 36,6 % par rapport aux dépenses sociales... 15,7 16,2 (2) Ensemble des régimes vieillesse (de base et décès, complémentaires). * Source : DREES Comptes de la protection sociale.

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