SPORT NAUTIQUE DE L OUEST RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I 44821 Saint Herblain
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Membres de l Association Sport Nautique de l Ouest Port Breton 44 470 - Carquefou Aux membres de l association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : - le contrôle des comptes annuels de l Association Sports Nautiques de L Ouest, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I 44821 Saint Herblain
SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Page 2 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS : En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les principes et méthodes comptables sont décrits dans les notes annexes aux états financiers. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons revu l application de cette méthodologie. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés aux membres de l association sur la situation financière et les comptes annuels. Nantes, le 11 février 2015 Le Commissaire aux Comptes Jean-Marc Bresson Le Commissaire aux Comptes - Jean-Marc Bresson 275, Boulevard Marcel Paul za Exapole Bat I 44821 Saint Herblain
B I L A N A C T I F Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON - 44470 CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : 786 015 982 00022 code APE : durée N-1 :12 mois Euros BRUT AMOR.PROV. NET N-1 Capital souscrit non appelé (0) 0 0 0 0 Frais d'établissement 0 0 Frais de recherche et développement 0 0 Concessions, brevets et droits 0 0 Fonds commercial (1) 0 0 Autres immobilisations incorporelles 850 850 0 57 Avances, acomptes sur immo. Incorporelles 0 0 Terrains 600 904 278 601 322 303 366 096 Constructions 1 298 146 523 249 774 897 831 361 Installations techniques, matériels industriels 742 646 577 527 165 119 146 812 Autres immobilisations corporelles 87 960 56 887 31 073 46 562 Immobilisations en cours 3 000 3 000 1 495 Avances et acomptes 0 0 Participation évaluation mise équivalence 0 0 Autres participations 0 0 Créances rattachées à participations 0 0 Autres titres immobilisés 0 0 Prêts 0 0 Autres immobilisations financiéres 1 423 1 423 1 423 TOTAL (I) 2 734 928 1 437 114 1 297 814 1 393 807 Matières premières, approvisionnements 1 464 1 464 1 904 En cours de production de biens 0 0 En cours de production de services 0 0 Produits intermédiaires et produits finis 0 0 Marchandises 538 538 362 Avances et acomptes versés sur commandes 584 584 16 566 Clients et comptes rattachés 16 912 3 300 13 612 13 188 Autres créances (3) 2 123 2 123 3 845 Capital souscrit appelé non versé 0 0 Valeurs mobiliéres de placement 0 0 Disponibilités 277 222 277 222 234 327 Charges constatées d'avance 0 0 TOTAL (II) 298 843 3 300 295 543 270 192 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 Primes de remboursement des obligations 0 Ecart de conversion actif 0 TOTAL GENERAL 3 033 771 1 440 414 1 593 358 1 663 998 RENVOIS : (1) dont droit au bail (2) part à -1an (3) part à +1an immo financières nettes CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE : immobilisations : stocks : créances :
B I L A N P A S S I F Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON - 44470 CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : 786 015 982 00022 code APE : durée N-1 :12 mois Euros N N-1 Capital social ou individuel (1) (dont versé 360 139 ) 360 139 360 139 Prime d'émission, de fusion ou d'apport Ecarts de réévaluation (2) Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) ( dont rés.fluct.cours: ) Autres réserves 9 977 9 977 Report à nouveau 79 448 77 422 Résultat de l'exercice 4 266 2 026 Subventions d'investissement 832 082 916 539 Provisions réglementées (4) TOTAL (I) 1 285 912 1 366 103 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) 0 0 Provisions pour risques Provisions pour charges 24 666 18 948 TOTAL (III) 24 666 18 948 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprés des etablissements de crédit (6) 199 311 174 209 Emprunts et dettes financiéres divers ( dont emprunts participatifs ) Avances et acomptes recus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 33 846 57 731 Dettes fiscales et sociales 36 249 33 633 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (5) 13 375 13 374 TOTAL (IV) 282 780 278 947 Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL 1 593 358 1 663 998 (1) Ecart de réévaluation incorporée au capital (2) Dont réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Dont écart de réévaluation libre (2) Dont réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve réglementée de plus value à long terme (4) Dont subventions d'investissement (5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an 13 374 (6) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banques
C O M P T E D E R E S U L T A T Désignation : Exercice N clos: 31/12/2014 Adresse : PORT BRETON - 44470 CARQUEFOU durée exercice : 12 mois N SIRET : 786 015 982 00022 code APE : durée N-1 :12 mois Euros N N-1 France EXPORT Ventes de marchandises 11 920 11 920 9 983 Production vendu de biens 0 0 Production vendu de services 78 578 78 578 73 889 Chiffre d'affaires net 90 498 0 90 498 83 872 Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation 108 333 131 515 Reprises sur amortissements et provisions, transf.charges 7 961 35 660 Autres produits 246 981 218 228 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) (I) 453 773 469 275 Achats de marchandises 5 271 6 987 Variation de stock -176 Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements 9 594 14 605 Variation de stock 441 Autres achats et charges externes 168 724 182 179 Impôts, taxes et versements assimilés 4 649 4 251 Salaires et traitements 130 174 137 207 Charges sociales 46 357 35 911 Dotations aux amortissements sur immobilisations 209 932 202 088 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 3 300 Dotations aux provisions pour risques et charges 5 717 Autres charges 1 183 5 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) (II) 585 165 583 233 RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -131 392-113 958 Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participation Produits d'autres valeurs mobil. Et créances actif Autres intérets et produits assimilés 3 902 3 546 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobiliéres de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 3 902 3 546 Dotation aux amortissements et aux provisions Intérets et charges assimilées 5 774 6 157 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 5 774 6 157 RESULTAT FINANCIER (V - VI) -1 871-2 611 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -133 264-116 570 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 15 989 920 Produits exceptionnels sur opérations en capital 123 858 119 530 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 139 847 120 450 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 317 1 855 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 2 317 1 855 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 137 530 118 595 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices BENEFICE OU PERTE 4 266 2 026
S PORT N AUTIQUE DE L' O UEST ANNEXE DES
- RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES - PRINCIPES Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises en vigueur, dans le respect du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. RÈGLES GÉNÉRALES Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes résultent des dispositions : du code de commerce, articles 9 à 11 du Plan Comptable Général 1999 approuvé par arrêté du de la loi n 83-353 du 20 avril 1983 du décret d'application n 83-1020 du 29 novembre 1983 MÉTHODES COMPTABLES La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. En outre, il a été fait application des dispositions particulières du plan comptable professionnel général 1999 approuvé par le Conseil National de la Comptabilité. STOCKS ST Les stocks sont évalués selon la méthode : du coût unitaire moyen pondéré FIFO (premier entré, premier sorti) La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
- RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES - Lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités précédentes est supérieure au cours du jour ou à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, une provision pour dépréciation des stocks est comptabilisée pour le montant de la différence. DONS Les dons perçus sont intégralement utilisés pour le fonctionnement du club. REMUNERATION DES CADRES DIRIGEANTS Les cadres dirigeants de l'association n'ont perçu aucune rémunération au cours de l'exercice 2014.
- ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - Les mouvements de l'actif immobilisé sont repris dans les tableaux ci après. IMMOBILISATIONS Valeur brute au 01/01/2014 Augmentations Diminutions Valeur brute au 31/12/2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 850 850 Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles 850 850 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 656 899 115 221 39 465 2 732 655 Terrains 600 904 600 904 Constructions 1 291 654 6 491 1 298 146 sur sol propre 1 140 735 1 140 735 sur sol d'autrui installations et agencements 150 919 6 491 157 411 Install. techniques Matériel et Outil. 677 212 104 899 39 465 742 646 Autres Immobilisations corporelles 85 634 2 325 87 960 installations et agencements matériel de transport 55 785 55 785 mat. de bureau, informatique, mobilier 29 849 2 325 32 175 emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours 1 495 1 505 3 000 Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 423 1 423 Participations évaluées équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immob. financières 1 423 1 423 TOTAL 2 659 172 115 221 39 465 2 734 928
- ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - AMORTISSEMENTS Cumul au 01/01/2014 Dotations Diminutions Cumul au 31/12/2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 793 57 850 Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles 793 57 850 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 264 572 209 875 38 183 1 436 264 Terrains 234 807 43 794 278 601 Constructions 460 294 62 955 523 249 sur sol propre 391 493 52 300,48 443 793 sur sol d'autrui installations et agencements 68 801 10 655 79 456 Install. techniques Matériel et Outil. 530 399 85 311 38 183 577 527 Autres Immobilisations corporelles 39 072 17 815 56 887 installations et agencements matériel de transport 20 945 13 905 34 850 mat. de bureau, informatique, mobilier 18 127 3 910 22 037 emballages récupérables et divers TOTAL 1 265 365 209 932 38 183 1 437 114 PROVISIONS Cumul au 01/01/2014 Dotations Reprises Cumul au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières titres mis en équivalence titres de participation autres immobilisations financières TOTAL
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES - La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'achat compte tenu des frais accessoires de mise en service et des frais d'acquisition. Les intérêts des emprunts sont inclus dans le coût des immobilisations. Les durées et les méthodes d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : Durée Méthode de (ans) à (ans) linéaire dégressif Construction 10 50 Agencement et aménagement (p) 5 10 Agencement et aménagement (np) Matériel et outillage industriel 4 5 Matériel de transport 4 5 Matériel de bureau 3 3 Mobilier (p) : dont l'entreprise est propriétaire (np) : dont l'entreprise n'est pas propriétaire
- PROVISIONS - Provision au 01/01/2014 Dotations Reprises Provision au 31/12/2014 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Investissements Autres provisions réglementées PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 18 948 5 717 24 666 Litiges 18 948 5 717 24 666 Impôts Renouvellement des immobilisations Grosses réparations PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 3 300 3 300 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et en cours Clients 3 300 3 300 Autres provisions pour dépréciation TOTAL 18 948 9 017 27 966
- COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF - Les produits constatés d'avance se décomposent à fin décembre 2012 de la façon suivante : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Au 31/12/2014 Au 31/12/2013 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL 13 375 13 374 13 375 13 374
- CHARGES À PAYER - Charges à payer incluses dans les postes du bilan (1) : Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Groupe et associés DETTES FOURNISSEURS (F N P) DETTES FISCALES ET SOCIALES 18 055 17 124 12 310 10 490 Dettes congés payés 8 542 8 066 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 767 2 424 État et autres collectivités publiques DETTES SUR IMMOB. & COMPTES RATT. AUTRES DETTES TOTAL 30 364 27 614
- PRODUITS À RECEVOIR - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (1) : Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CRÉANCES Clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Autres créances VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS TOTAL
- CREANCES & DETTES - Montant au 31/12/2014 Moins d'un an Plus d'un an CREANCES Créances fiscales 21 736 21 736 Créances sociales 2 123 2 123 Clients et comptes rattachés 19 612 19 612 Autres créances DETTES 282 780 145 482 137 298 Emprunts et dettes 199 311 62 013 137 298 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Dettes sociales 36 249 36 249 Fournisseurs et comptes rattachés 33 846 33 846 Autres dettes 13 375 13 375
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - Les subventions d'investissements perçues au cours de l'exercice se répartissent comme suit : Département : 15 200,00 Ville de Nantes : 15 200,00 Ville de Carquefou : 2 000,00 Carisport : 4 000,00 MMA : 3 000,00 39 400,00 Ces subventions ont été utilisées intégralement pour financer l'achat de matériel nautique et de sécurité.
- ENGAGEMENTS DONNES - Montant au 31/12/2014 Hypothèque BPA / emprunt 150 000