252 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Comptes annuels au 31 août 2012
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/08/2012 31/08/2011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires 118 594 66 811 51 783 49 353 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 44 692 10 257 34 435 13 433 Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage 819 136 617 288 201 847 178 647 Autres immobilisations corporelles 651 724 431 583 220 141 274 369 Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations 24 264 24 264 24 264 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 76 378 76 378 76 353 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises ACTIF IMMOBILISE 1 734 788 1 125 940 608 848 616 418 Avances et acomptes versés sur commandes 10 924 10 924 3 300 CREANCES Créances clients et comptes rattachés 355 332 355 332 487 758 Autres créances 185 385 185 385 235 072 Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement 6 708 235 6 708 235 5 010 788 (dont actions propres : ) Disponibilités 138 740 138 740 319 052 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 169 303 169 303 133 662 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif ACTIF CIRCULANT 7 567 919 7 567 919 6 189 631 TOTAL GENERAL 9 302 707 1 125 940 8 176 767 6 806 049
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 2 BILAN PASSIF Rubriques 31/08/2012 31/08/2011 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contr. d'actifs immo.,subv invest. aff. biens renouv. Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours ) Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes ) Report à nouveau 411 581 44 088 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 607 034 367 492 Subventions d'investissement 533 090 319 540 Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées FONDS ASSOCIATIFS 1 551 704 731 120 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 525 197 392 136 Provisions pour charges PROVISIONS 525 197 392 136 DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 494 125 1 375 709 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 326 999 422 174 Dettes fiscales et sociales 1 544 065 1 420 132 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 55 892 94 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance 2 678 786 2 464 684 Ecarts de conversion passif DETTES 6 099 867 5 682 793 TOTAL GENERAL 8 176 767 6 806 049 Résultat de l'exercice en centimes 607 033,65 Total du bilan en centimes 8 176 767,11
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 3 COMPTE DE RESULTAT (en liste) Rubriques France Exportation 31/08/2012 31/08/2011 Ventes de marchandises 5 507 5 507 Production vendue de biens Production vendue de services 3 554 636 1 533 837 5 088 473 4 289 964 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 3 554 636 1 539 344 5 093 980 4 289 964 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation et mécénat 14 761 131 14 999 571 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 165 787 95 798 Autres produits 756 974 234 267 PRODUITS D'EXPLOITATION 20 777 872 19 619 601 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 263 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 4 986 614 4 156 187 Impôts, taxes et versements assimilés 319 412 278 588 Salaires et traitements 10 588 924 10 737 183 Charges sociales 3 791 147 3 533 158 DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements 147 478 137 468 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions 283 060 376 827 Autres charges 195 465 162 448 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré CHARGES D'EXPLOITATION 20 312 101 19 382 123 RESULTAT D'EXPLOITATION 465 771 237 478 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 55 461 42 242 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change 1 264 83 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS 56 726 42 325 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change 12 408 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES 12 408 RESULTAT FINANCIER 44 318 42 325 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 510 089 279 803
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 4 COMPTE DE RESULTAT (suite) Rubriques 31/08/2012 31/08/2011 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 307 Produits exceptionnels sur opérations en capital 99 671 83 473 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS 99 671 87 780 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 90 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 402 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 402 90 RESULTAT EXCEPTIONNEL 97 269 87 690 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices 325 TOTAL DES PRODUITS 20 934 269 19 749 705 TOTAL DES CHARGES 20 327 235 19 382 213 BENEFICE OU PERTE 607 034 367 492
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 5 ANNEXE
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 6 REGLES ET METHODES COMPTABLES Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/12 dont le total est de 8 176 767 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de 607 034 euros : Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire) : Amortissements Immobilisations corporelles pour dépréciation ------------------------------------------------ -------------------- Logiciels et site internet L 3 ans Matériel de théâtre L 5 à 10 ans Install. générales, agencts, aménagts L 5 à 10 ans Matériel de transport L 4 ans Matériel de bureau et informatique L 3 à 5 ans Mobilier L 5 à 10 ans PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. DEPOT ET CAUTIONNEMENT Des titres sont détenus en garantie d'une caution. Deux SICAV "Natixis" évalués par la banque au 31/08/2010 à 79,9 K garantissent la caution de 75 K correspond à 3 mois de loyer d'avance, en faveur de la SAS Cité de la Musique pour les bureaux sis au 250 bis rue du Faubourg Saint Honoré.
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 7 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Une provision subsiste dans les comptes pour contribution au Pôle Emploi s'élevant à 15 K. Reprise de le provision de 150 k dans le cadre de 2 litiges prudhommaux qui se sont soldés sur l'exercice pour un coût global de 164 k. Réajustement de la provision pour risque sur redevance locative de 10 k. Constitution de 272 k de provisions pour risque sur les exploitations audiovisuelles et sur les charges sociales des fonctionnaires. METHODE DE COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS - Subvention perçue de l'etat : Elle est versée au titre d'une convention calée sur la saison du 1er septembre au 31 août - Subvention perçue de la Ville de Paris : Elle est versée au titre de conventions basées sur l'année civile. Elle est comptabilisée dans les comptes du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 par une répartiton linéaire sur la période. LICENCIEMENTS ET MISE A LA RETRAITE AU COURS DE CET EXERCICE Indemnité de mise à la retraite pour 69 k et indemnité après requlification en licenciement pour 124 k. REMUNERATION DES 3 PLUS HAUTS CADRES ET DIRIGEANTS En vertu de dispositions de l'article 20 de la loi 21006-56, nous portons à votre connaissance que le montant brut des rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants de l'association, y compris les cachets du directeur musical, s'est élévé, pour cet exercice 2011-2012 à 805 723. EFFECTIF MOYEN L'effectif moyen pour l'exercice 2011-2012 est de 144 personnes. FISCALITE LATENTE Il n'existe plus de déficit reportable à la clôture de l'exercice. CONTRIBUTION EN NATURE Mise à disposition par la ville de Paris de 4 semaines d'affichage dans le cadre du démarrage des abonnements de la nouvelle saison. Cette contribution en nature de 400 affiches format "Mupi" est valorisée à 528 000.
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 8 IMMOBILISATIONS Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 104 560 58 726 Terrains Dont composants Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Const. Install. générales, agencements, aménagements Install. techniques, matériel et outillage industriels 752 217 66 919 Installations générales, agencements, aménagements 331 024 Matériel de transport 6 746 9 299 Matériel de bureau, informatique, mobilier 304 060 7 341 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 394 047 83 559 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 24 264 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 76 353 1 525 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100 617 1 525 TOTAL GENERAL 1 599 224 143 810 Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 163 286 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agencements Installations techn.,matériel et outillages industriels 819 136 Installations générales, agencements divers 331 024 Matériel de transport 6 746 9 299 Matériel de bureau, informatique, mobilier 311 401 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 746 1 470 860 Participations évaluées par mise équivalence Autres participations 24 264 Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 500 76 378 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500 100 642 TOTAL GENERAL 8 246 1 734 788
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 9 AMORTISSEMENTS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41 775 35 293 77 068 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts Installations techniques, matériel et outillage industriels 573 570 43 719 617 288 Installations générales, agencements et aménagements divers 175 268 27 338 202 607 Matériel de transport 4 160 2 261 4 344 2 077 Matériel de bureau et informatique, mobilier 188 033 38 867 226 900 Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES 941 031 112 185 4 344 1 048 872 TOTAL GENERAL 982 806 147 478 4 344 1 125 940 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Dotations Reprises Mouvements Rubriques Différentiel Mode Amort.fisc. Différentiel Mode Amort.fisc. amortissements de durée et autres dégressif exception. de durée et autres dégressif exception. fin exercice FRAIS ETBL AUT. INC. Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup. CORPOREL. Acquis. titre TOTAL Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 10 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges 392 136 283 060 150 000 525 197 Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 392 136 283 060 150 000 525 197 Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations DEPRECIATIONS TOTAL GENERAL 392 136 283 060 150 000 525 197 Dotations et reprises d'exploitation 283 060 150 000 Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 11 CREANCES ET DETTES ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 76 378 1 525 74 853 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 355 332 355 332 Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 4 670 4 670 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 12 161 12 161 Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 125 929 125 929 Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers 42 625 42 625 Charges constatées d'avance 169 303 169 303 TOTAL GENERAL 786 398 711 545 74 853 Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 326 999 326 999 Personnel et comptes rattachés 702 163 702 163 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 820 247 820 247 Etat : impôt sur les bénéfices 325 325 Etat : taxe sur la valeur ajoutée 816 816 Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés 20 514 20 514 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 55 892 55 892 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance 2 678 786 2 678 786 TOTAL GENERAL 4 605 742 4 605 742 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 12 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 31/08/2012 PRODUITS A RECEVOIR 23 074 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 2 678 418100 Clients factures à établir 2 678 AUTRES CREANCES 12 161 438700 Organismes sociaux prod. a recevoir 12 161 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 8 235 508800 Intérêts sur comptes à terme 8 235 TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 23 074
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 13 DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/08/2012 CHARGES A PAYER 1 051 811 DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 90 236 408100 Fournisseur factures non parvenues 90 236 DETTES FISCALES ET SOCIALES 961 576 42800C Notes de frais 3 342 42800D Notes de frais (406) 428200 Congés à payer 409 697 428600 Personnel Charges à payer 120 363 438100 Formation professionnelle continue 20 668 438200 Effort a la construction 61 515 438300 Taxe d'apprentissage 36 982 438400 Charges sociales sur congés à payer 170 506 438600 Charges à payer org.sociaux 120 962 448600 Charges fiscales à payer 17 947 TOTAL DES CHARGES A PAYER 1 051 811
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 14 DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 31/08/2012 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 169 303 CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 169 303 486100 Charges constatées d'avance 166 112 486200 Tickets restaurant 3 191 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (2 678 786) (2 678 786) 487000 Produits constatés d'avance (2 678 786) TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (2 509 484)
Comptes annuels au 31 août 2012 Page 15 ENGAGEMENTS HORS BILAN Rubriques Montant hors bilan Effets escomptés non échus Autres engagements donnés Le montant des indemnités de fin de carrière est évalué à 1 377 258. L'association a souscrit un contrat auprès d'une assurance visant à couvrir le montant des indemnités de fin de carrière. Les sommes versées à ce titre s'élèvent à 500 k. Droits acquis par les salariés au titre du Droit Individuel à la Formation : 14 676 heures TOTAL VARIATION DES FONDS PROPRES Situation à l'ouverture de l'exercice Solde Fonds propres à l'ouverture de l'exercice 731 120 731 120 Variations en cours d'exercice En moins En plus Variations du résultat 239 541 Variations du report à nouveau 367 492 Variations des subventions d'investissement 213 550 SOLDE 820 584 Situation à la clôture de l'exercice Solde Fonds propres à la fin de l'exercice 1 551 704