Séminaire de renforcement des capacités opérationnelles des institutions de la République pour le suivi/évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l atteinte des OMD N djamena, le 11 Novembre 2011 Le rôle du Budget National dans la lutte contre la pauvreté et l atteinte des Objectifs du millénaire pour le Développement OMD ABDOULAYE BARH BACHAR Directeur des Etudes et de la Prévision barh52000@yahoo.fr Nov. 2011 1
Plan de présentation Définition des concepts Les différentes phases du Budget et les principaux acteurs. Comment le budget de l Etat contribue t-il à lutter contre la pauvreté? Lien entre le Budget général de l Etat et la SNRP Conclusion Nov.2011 2
Définition des quelques concepts Budget général de l Etat: Ensemble de programmes prévus et autorisés au cours d une année budgétaire respectant la primauté de l économie sur les Finances. Programme: Ensemble cohérent d actions relevant d un même ministère et auxquels sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l objet d un suivi et d une évaluation à travers des indicateurs de résultats. Cadrage macroéconomique/ prog. Financière: une traduction chiffrée des politiques économiques dans une approche de cours terme (3 ans) visant essentiellement les grands équilibres macroéconomiques. Nov.2011 3
Les différentes phases du Budget et les principaux acteurs Le budget de l Etat comporte différentes phases qu on peut les regrouper en quatre parties:(i) Préparation du budget (ii) l adoption du budget; (iii) son exécution et (iv) le contrôle externe. A chacune des phases décrites ci-haut des acteurs principaux interviennent conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Ce sont Nov.2011 4
Les différentes phases du Budget et les principaux acteurs 1. Le Ministère des finances prépare le budget. La primature et le Conseil des ministres ont la charge de prendre des décisions et orientations stratégiques; 2. L Assemblée nationale adopte le budget (loi des finances) 3. Le ministère des finances qui, lui est chargé de superviser l exécution du budget et d assurer la discipline budgétaire globale; Les ministères sectorielles, responsables de la mise en œuvre des politiques publiques dans leur secteur et d assurer les prestations efficientes de service public; 4. Le Parlement et la cour (ou chambre) des comptes exercent un contrôle externe à l exécutif selon le principe du «chainage vertueux» par l adoption de loi de règlement Nov.2011 5
Comment le budget général de l Etat contribue t-il à lutter contre la pauvreté? Pour lutter efficacement contre la pauvreté, le budget de part sa vocation d instrument N 1 de mise en œuvre des politiques publiques doit viser à remplir ses trois objectifs spécifiques qui sont : une allocation des ressources en conformité avec les objectifs de politique publique. La programmation des dépenses doit être fondée sur les priorités de politique publique et l efficacité des programmes ; le système budgétaire doit permettre de réallouer les ressources des programmes les moins prioritaires vers les programmes les plus prioritaires, et des programmes les moins efficaces vers les plus efficaces ; Une discipline budgétaire globale, c est-à-dire la maîtrise des équilibres (contrôle des totaux), qui est à la base de toute gestion budgétaire; les totaux (recettes, dépenses et financement des administrations publiques) doivent être définis en conformité avec les objectifs macroéconomiques et doivent être viables à moyen terme ; une prestation efficiente des services publics. Les gestionnaires et prestataires de services publics doivent produire des services de qualité au moindre coût et en conformité avec les objectifs opérationnels qui leur ont été assignés. Nov.2011 6
Liens entre budget général de l Etat et SNRP Stratégies sectorielles Stratégie Nationale Objectifs budgétaires cadrage macro économique à moyen terme analyse de la situation: Politique budgétaire Gestion de la dette Risque au niveau des finances CDMT sectoriel CDMT global Budget annuel
Conclusion Pour répondre au défi de lutte contre la pauvreté, un budget doit être réaliste, participative et respectant le principe de redevabilité ( rendre compte et rendre des comptes/ être tenu pour responsable), de transparence, d efficacité, d efficience et de prévisibilité. L efficacité est la capacité d obtenir des résultats socio-économiques conforme aux objectifs. L efficience consiste pour «un même niveau de ressources, à accroître les produits des activités publiques ou, pour un même niveau d activité, à nécessiter moins de moyens» (MEFI et al., 2005). La lutte contre la pauvreté ne dépend pas seulement des allocations budgétaires, encore moins du niveau de l exécution budgétaire. Mais elle dépend autant, sinon plus, de la qualité des ressources humaines, de dispositions internes de gestion et d éléments liés à la politique sectorielle. Nov.2011 8
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