Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II 2012 Session 3 : Les partenaires à travers leur contribution aux réseaux Construire et organiser son réseau «Maintien dans l emploi» pour une optimisation de sa démarche partenariale précoce Pierrick MARTIN Directeur SISTM 50 Saint-Lô Séverine CHARTRAIN Responsable SAMETH 50 - Agneaux SISTM 50 (Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche) SISTM a pour mission d'assurer la surveillance médicale de 100 000 salariés du département de la Manche (représentant 10 000 entreprises adhérentes) relevant de tous les secteurs d'activités (notamment un pôle nucléaire) excepté le secteur agricole et le BTP. SISTM est une association loi 1901 comprenant 127 salariés dont 30 médecins, 15 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, 14 Infirmières en Santé Travail, 12 Intervenants en Santé Travail et 33 Assistantes Médicales répartis sur 10 centres fixes dans toute la Manche (Le siège Social est à Saint-Lô). SAMETH 50 (Service d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés) La mission du SAMETH 50 est de trouver, pour chaque salarié en situation de handicap, une solution sur-mesure de maintien dans l entreprise ; de faciliter la mise en œuvre de solutions techniques, organisationnelles et financières et, de coordonner des aides spécifiques liées à son handicap. Tout cela, sans affecter la performance de l entreprise. Le SAMETH intervient sur tout le département de la Manche et, est composé de deux chargés de missions et d une assistante. L association porteuse «Handicap et Emploi» compte quant à elle 16 salariés. Le contexte L accident, la maladie, le handicap mais aussi le vieillissement peuvent entraîner une inaptitude médicale temporaire ou définitive au poste de travail. Plus la durée de l arrêt est longue, plus les difficultés de reprise augmentent. Ainsi, moins de 50 % des personnes arrêtées depuis plus de 6 mois reprennent une activité professionnelle* (*source : ANAES, Septembre 2004). Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 1
Anticiper la reprise de travail grâce à un dispositif de maintien dans l emploi peut permettre d éviter des situations de désinsertion professionnelle. Depuis maintenant plusieurs années, les organismes impliqués dans le maintien dans l emploi ont mis en œuvre plusieurs outils pour permettre aux salariés de se maintenir dans leur emploi ou de faciliter leur reprise du travail dans les meilleures conditions. Le maintien dans l emploi fait désormais partie des missions des services de santé au travail et les moyens déployés par l AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées) sur ce thème, tendent à se développer via le Service d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH). Cependant, pour une personne qui souhaite reprendre le travail, le dispositif de maintien dans l emploi et la multitude d interlocuteurs qui s y rattachent peuvent rendre la démarche nébuleuse. C est donc dans cette optique d amélioration, que le Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche (SISTM 50) et le SAMETH 50 ont renforcé leur collaboration pour construire et organiser un réseau avec l ensemble des organismes de maintien dans l emploi du département de la Manche. Comment optimiser la prise en charge précoce des bénéficiaires par les différents acteurs? Les prémices du partenariat Les échanges entre organismes de maintien dans l emploi se sont intensifiés au cours des années. Depuis 2002 le SAMETH 50 intervient auprès de SISTM 50 (Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche) une fois par an pour présenter les actualités de l AGEFIPH et les nouvelles aides et dispositifs d accompagnement des personnes en situation de handicap au travail. En 2006 le PDITH (Plan Départemental pour l Insertion des Travailleurs Handicapés) encadre la mise en place d un protocole visant à favoriser la convalescence active des salariés sous IJ (Indemnités Journalières). Depuis 2009 le SAMETH 50 réalise au sein de SISTM des permanences mensuelles (rendez-vous salariés, échanges médecins et leurs équipes, signalements). Page 2 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II - 2012
La démarche partenariale à travers un dispositif de Maintien dans l emploi innovant : Le PRESIJ Le partenariat entre les organismes intervenants dans le maintien dans l emploi s est principalement développé autour d un dispositif commun, le PRESIJ (Préparation au Retour à l Emploi des Salariés en Indemnités Journalières). Ce dispositif extra légal, financé par l AGEFIPH et la CPAM (50/50) permet pendant les 4 derniers mois d IJ de définir, avec les acteurs de maintien en emploi, les possibilités de reclassement interne et valider le projet de reprise d activité via des immersions en entreprise. Il est possible de réaliser durant ces 4 mois, un bilan fonctionnel, une étude ergonomique, des tests psychotechniques Le PRESIJ fonctionne de la manière suivante : Salarié en arrêt de travail Le salarié, en arrêt de travail, peut être repéré par différents acteurs du réseau : Assistante Sociale, MDPH, Médecin du travail (MT) ou infirmière, Médecin conseil (MC), entreprise, Sameth 50 Le MT pour la visite de pré-reprise. Si le MT juge que la situation relève d un PRESIJ il en informe le Sameth 50. Le Sameth 50 rencontre le salarié (si pas connu du service) pour vérifier ses motivations et ses possibilités + rencontre l employeur pour présenter le dispositif (négociation). En cas d accord des 3 parties, le dossier est confié à l AS CARSAT pour passage en cellule PDP CPAM avec avis du MC. Si accord, organisation par le Sameth 50 d une réunion d initialisation du PRESIJ en entreprise, en présence du Salarié, du MT et de son équipe (si besoin), de l AS et du centre de formation (qui assurera les immersions pendant les 4 mois.) Rédaction d un bon de commande qui fixe les échéances et les objectifs du PRESIJ (nouveau poste à définir, aménagement de la tâche, du rythme de travail,...) A compter du 1 er janvier 2013, et suite à notre expérimentation régionale réussie (PRESIJ) un nouveau dispositif de maintien dans l emploi sera mis en place sur le territoire national. La PSOP (Prestation Spécifique d Orientation Professionnelle) remplacera les dispositifs existants. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 3
Les différentes étapes de la création du réseau Du partenariat au réseau Le partenariat existe autour d actions phares comme le PRESIJ (demain les PSOP), le Contrat de Rééducation en Entreprise (CRE). On ne pouvait cependant pas parler de réseau, d autant plus que cette démarche partenariale restait parfois nébuleuse pour les bénéficiaires (Entreprise et Salarié). Le maintien dans l emploi fait désormais partie intégrantes des SSTI, de la CARSAT et du SAMETH. Pour optimiser la démarche partenariale et être lisible sur «le» qui fait quoi, quand? SISTM 50, le SAMETH 50 et les autres organismes ont décidé d organiser un réseau «maintien dans l emploi». Organisation du réseau En Octobre 2009, une charte régionale «Maintien dans l Emploi» est créée, puis signée par l Etat, l AGEFIPH, la CPAM et la MSA. A l occasion de cet événement, le SAMETH 50 présente la Responsable du service social de la CARSAT au Directeur SISTM 50. Ensemble, ils décident d organiser un groupe de travail commun pour présenter leurs projets de service et offres respectives et ainsi créer du lien entre les acteurs opérationnels du maintien dans l emploi. Progressivement, le directeur adjoint de la CPAM et le Médecin chef ELSM (Médecin conseil) se joignent au groupe. Le réseau se met en place. En 2010 et début 2011 quatre réunions sont organisées pour travailler autour d un projet commun à destination des bénéficiaires (salariés / entreprises). Finalement, ces réunions ont mis en exergue la nécessité d apprendre à se connaître pour travailler ensemble les parcours de maintien dans l emploi et non l un après l autre ou les uns à côté des autres. Les temps forts du réseau Pour créer une dynamique et faire vivre le réseau SISTM 50 a lancé en collaboration avec le SAMETH 50 et le service social de la CARSAT l initiative d une rencontre entre les acteurs du département de la Manche. Organisée le 21 Juin 2011, la première journée inter-partenariale sur le maintien dans l emploi a permis à chaque partenaire de se présenter, et d exposer son offre de service autour d un cas concret. Au total, une centaine de personnes issues de Santé BTP 50, Sameth 50, SISTM 50, Agefiph, CPAM, Carsat, ELSM, MDPH se sont rencontrées. Page 4 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II - 2012
Le 11 Juin 2012, une 2 ème édition de cette journée inter-partenariale a été organisée. Cette fois-ci, les intervenants se sont retrouvés pour prendre de la hauteur par rapport au travail réalisé et disposer de regards extérieurs grâce à l intervention du Docteur JABES, et Jean- Pierre PARAY (sociologue), spécialistes du thème. Cette rencontre était aussi l occasion de : construire une méthodologie commune ; s améliorer et se professionnaliser ; faire le point sur l évolution de la règlementation ; créer des staffs maintien dans l emploi. Les difficultés rencontrées Angles de vues différents L objectif commun est de lutter contre la rupture professionnelle, toutefois chaque acteur accompagne son bénéficiaire selon son angle de vue : - Champ médical : patient - Social : assuré - Professionnel : salarié Bien déterminer la place et le rôle de chacun La réussite du travail en commun repose sur l identification de la place et du rôle de chacun (qui fait quoi). Actuellement, il reste à définir le rôle du Médecin du Travail au sein de la cellule PDP de la CARSAT (Prévention de la Désinsertion Professionnelle). Celui-ci étant invité sans avoir préalablement accès aux dossiers qui y sont présentés. Dans une perspective d amélioration continue, il faut également créer un outil de suivi et d évaluation (des cellules PDP, des staffs MDE). Dynamique de collaboration fragile En pratique le réseau tient beaucoup à la position des Directeurs (intérêt pour le sujet) et de l impulsion créée auprès des équipes opérationnelles. L outil de suivi et d évaluation permettra de pérenniser l action. Les résultats du partenariat Sur l année 2011, 88 situations ont été signalées au SAMETH 50 par SISTM soit 30% des signalements. Parmi ces situations, plus de 80% répondaient aux critères d éligibilité et, ont donc fait l objet d une ouverture de dossiers (cela révèle une bonne connaissance de l offre «SAMETH»). Sur l année 2011, 75% des PRESIJ se sont conclus par un maintien dans l emploi. Par ailleurs, une permanence mensuelle est organisée par le SAMETH 50 au sein de SISTM (staff MDE), 20 études ergonomiques et 26 suivis infirmiers ont été réalisés par SISTM dans le cadre du maintien dans l emploi. Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau Page 5
Conclusion Nous sommes convaincus que le travail en pluridisciplinarité, même s il est parfois difficile à mettre en place, est riche et permet à chacun de développer ses compétences et ainsi améliorer le service rendu à son public respectif. Cependant, la démarche de Maintien dans l Emploi repose avant tout sur une volonté conjuguée des institutions concernées et une harmonisation de l activité des acteurs œuvrant sur ce champ. Page 6 Actes Journées Santé Travail du CISME Tome II - 2012