AGREMENT DGFIP C5114.10013 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033-A 2014 Désignation de l'entreprise CLCV Adresse de l'entreprise 70 BD MATABIAU 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Numéro SIRET* 3 2 2 2 1 3 0 3 4 0 0 0 1 8 Durée de l'exercice en nombre de mois* 1 2 Durée de l'exercice précédent* 1 2 Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 1 876 42 674 74 298 118 848 84 859 3 330 4 368 2 637 95 194 214 042 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 1 876 40 336 42 212 42 212 ) 120 124 126 130 132 134 136 3 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 1 1 2 2 0 1 3 3 1 1 2 2 0 1 2 Net 3 Exercice N NET 2 338 74 298 76 636 84 859 3 330 4 368 2 637 95 194 171 830 1 99 381 (15 448) Net 4 Exercice N-1 NET 2 863 74 290 77 153 87 344 4 916 52 487 249 144 995 222 148 2 57 437 41 944 Provisions réglementées 140 Total I 142 83 933 99 381 Provisions pour risques et charges Total II 154 10 801 5 367 Emprunts et dettes assimilées 156 99 Sage France http://www.sage.fr DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 Dont créances à plus d'un an 197 Dont comptes courants d'associés débiteurs 199 700 169 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 10 942 66 154 77 096 171 830 195 182 184 19 689 97 612 117 400 222 148 9
AGREMENT DGFIP C5114.10013 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2014 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE Désignation de l'entrepriseclcv Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) * Néant Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 3 1 1 2 2 0 1 3 3 1 1 2 2 0 1 2 1 2 210 214 218 222 224 226 230 232 234 236 238 79 870 71 242 178 394 177 737 258 264 248 979 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... ) 242 dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE * 243 4 738 ) 244 Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions dont provisions fiscales pour implantations 259 Autres charges commerciales à l'étranger* { dont cotisations versées aux organisations 260 } syndicales et professionnelles Total des charges d'exploitation (II) 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers (III) Produits exceptionnels (IV) Charges financières (V) Charges exceptionnelles (VI) Impôts sur les bénéfices* (VII) 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) 310 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 118 865 6 602 100 274 42 020 526 5 434 273 721 (15 457) 9 (15 448) 56 397 6 542 101 457 41 351 624 818 207 189 41 790 154 41 944 B RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 312 316 1 016 314 15 448 Sage France http://www.sage.fr Réintégrations Déductions Déficits Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle Zone franche urbaine (44. sexies) 986 987 (44. octies et octies A) Reprise d'entreprises 981 en difficulté(44. septies) Divers* dont ZFA (44 quaterdecies) 345 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 352 Déficit de l'exercice reporté en arrière * (Entreprises I.S. seulement) 356 Déficits antérieurs reportables :*...dont 14 194 imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 Montant de la T.V.A. collectée 247 374 Montant de la T.V.A. déductible sur biens 378 et services (sauf immobilisations) : Jeune entreprise 989 innovante(44. sexies A) Investissements outre-mer écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Zones restructuration de la défense (44. terdecies) 127 Pôle de compétitivité (44. undécies) Créance due au report 344 en arrière du déficit 346 Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Cotisations personnelles 380 obligatoires de l'exploitant* : 13 473 Effectif moyen du personnel* : 376 1 Montant des prélèvements personnels 3 696 de marchandises* : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 990 248 dont apprentis : 399 318 322 324 330 Zones de revitalisation rurales (44. quindecies) 138 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 342 350 354 360 372 388 Effectif affecté à l'activité artisanale 861 14 432 14 432
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) RÉSULTAT FISCAL - RÉINTÉGRATIONS Détail du poste "Divers" N 2033-B Désignation de l'entreprise CLCV Divers à réintégrer Montant Sage France http://www.sage.fr
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) RÉSULTAT FISCAL - DÉDUCTIONS Détail du poste "Divers" N 2033-B Désignation de l'entreprise CLCV Divers à déduire Montant Sage France http://www.sage.fr
AGREMENT DGFIP C5114.10013 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 2033-C 2014 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) CLCV Désignation de l'entreprise : Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES III { Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport 400 410 420 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 402 412 422 432 442 452 462 472 482 Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 876 28 163 4 058 10 453 74 290 118 839 404 414 424 434 444 454 464 474 484 492 494 1 876 27 081 4 058 8 671 41 686 570 572 Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice 502 504 512 522 532 542 552 562 9 9 286 240 526 514 524 534 544 554 564 574 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 118 848 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 1 876 28 163 4 058 10 453 74 298 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice 506 516 526 536 546 556 566 576 1 876 27 367 4 058 8 911 42 212 Immobilisation 1 2 3 4 5 Valeur d'actif * Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme* Long terme 1 2 3 4 5 19% 6 15% ou 16% 7 0% 8 Sage France http://www.sage.fr 6 7 8 9 10 TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19% TOTAL Régularisations 590 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. (1) 579 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 596 583 585 594 591 597 595 599
AGREMENT DGFIP C5114.10013 DGFiP N 2033-D 2014 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : CLCV * Néant I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 5 367 622 5 434 624 626 10 801 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation 660 TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 Constructions 720 Inst. techniques mat. et outillage 730 Inst. générales, agen- cements amén. div. 740 Matériel de transport 750 Autres immobilisations corporelles 760 Dotations 630 640 650 680 682 705 715 725 735 745 755 765 5 367 Reprises 632 642 652 662 C 1 2 3 4 5 6 7 5 434 634 644 654 664 684 686 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 636 646 656 666 10 801 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 14 194 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits imputés 983 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 Sage France http://www.sage.fr Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter VI Crédit d'impôt recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) CRÉDITS D'IMPÔTS 202 205 208 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 984 860 870 14 194 14 432 28 626 Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. IV V 203 206 211 DISTRIBUTIONS SOUMISES À L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-1 du Code des Transports) Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 129 800 204 207 139
RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS N 2033-D Détail du poste "Autres imputations" Désignation de l'entreprise CLCV Détail des autres imputations Montant
AGREMENT DGFIP C5114.10013 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE DGFiP N 2033-E 2014 Désignation de l'entreprise : CLCV Néant * 01012013 31122013 1 2 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 108 109 141 111 143 79 870 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée TOTAL 1 113 115 116 118 119 144 121 122 123 145 125 146 128 41 111 137 283 258 264 45 380 64 198 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Sage France http://www.sage.fr Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL 2 149 150 133 135 152 109 578 137 148 686 117 148 686 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.
AGREMENT DGFIP C5114.10013 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2033-F 2014 N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 1 3 N SIRET 3 2322213034000182 2 1 3 0 3 4 0 0 0 1 8 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE CLCV ADRESSE (voie) CODE POSTAL 70 BD MATABIAU 31069 VILLE TOULOUSE CEDEX 7 NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE 901 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES 902 NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Sage France http://www.sage.fr Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGFIP C5114.10013 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N 2033-G 2014 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 1 3 N SIRET 3 2322213034000182 2 1 3 0 3 4 0 0 0 1 8 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE CLCV ADRESSE (voie) CODE POSTAL 70 BD MATABIAU 31069 VILLE TOULOUSE CEDEX 7 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE 905 Forme juridique SCI Dénomination Le Vauban N SIREN (si société établie en France) 4 4 3 2 6 6 5 1 5 % de détention 12,2 Adresse : N 70 Voie Boulevard matabiau Code Postal 31000 Commune TOULOUSE Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Sage France http://www.sage.fr Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Exercice ouvert le Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) 01012013 et clos le 31122013 Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS Régime simplifié d'imposition X Régime réel normal N 2065-SD (2014) A Désignation de la société : CLCV 70 BD MATABIAU 31069 TOULOUSE CEDEX 7 France SIRET IDENTIFICATION DE l'entreprise 32221303400018 Adresse du principal établissement : 70 BD MATABIAU 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Adresse du siège social : Ancienne adresse en cas de changement : REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la société mère : SIRET B ACTIVITE Activités exercées Association Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3 % Bénéfice imposable à 15 % Déficit 14 432 2 Plus-values PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% PV à long terme imposables à 19% Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches Entreprise nouvelle art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zone franche urbaine Pôle de compétitivité Entreprise nouvelle art. 44 septies Société d'investissement immobilier cotée Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées relevant du taux de 15% 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt. 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet État, territoire ou collectivité. Recettes nettes soumises à la contribution 2,5 % Zone franche d'activité art. 44 quaterdecies D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065) Autres dispositifs E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0.2 % prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT". Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil : Tél : Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant : CGA Viseur conventionné N d'agrément CGA Date : 13052014 Lieu : Qualité : Nom du signataire : ASS CLCV Tél : TOULOUSE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Si déposé néant, cochez la case : N 2065 bis-sd (2014) F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) c d e f g h Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI i j Montant des revenus répartis G Total (a à h) REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insufisant, joindre un état du même modèle) Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque SARL associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Nombre - SARL - tous les associés ; de parts Année au Montant des sommes versées : sociales - SCA - associés gérants ; cours de appartenant à titre à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels laquelle le - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; à chaque de traitements de mission et de déplacement autres que ceux visés dans les associé en versement émoluments colonnes 5 et 6 - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou toute propriété ou en effectué proprement a été et indemnités Indemnités Remboursements forfaitaires sements Indemnités Rembour- coparticipants. usufruit dits forfaitaires 1 2 3 4 5 6 7 8 H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME (si ce cadre est insufisant, joindre un état du même modèle) Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) SCENIC 6CV M LAPIERRE DIRECTEUR TOULOUSE NP I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre ) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle ) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15% 97 208 MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter