N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES

Documents pareils
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015

RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

la Banque Internationale pour l Afrique de l Ouest dite BIAO-CI, dont le siège social se trouve à Abidjan

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI COUR D'APPEl D'ABIDJAN

L an deux mil quatorze Et le quatorze août

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Huitième Partie Assurance maritime

WAAPP INFO Côte d Ivoire

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE POST-BTS (OCTOBRE 2014)

La prise en charge précoce de

Thème : «La dématérialisation au service du développement économique de la Côte d Ivoire»

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

Concurrence - Règles communautaires - Entreprise - Notion - Organismes chargés de la gestion du service public de la sécurité sociale - Exclusion

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

LISTE DES PARTICIPANTS PAYS ORGANISATION NOMS ET PRENOMS ADRESSE. Monsieur Bio Goura SOULE, Agro Economiste, Consultant

ci Monsieur BElLA ARMAND

AGENDA DES ACTIVITES DE LA SEMAINE du 04 au 08 Mai 2015

Hightech Payment Systems en bref

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin FAIT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

PROGRAMME JNTIC 2012

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité

SEMINAIRE INTERNATIONAL «Risques de crédit bancaire en Afrique» Ouagadougou du 23 au 26 octobre 2012 Hôtel Laïco Ouaga 2000

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»]

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Catherine Olivier Divorcer sans casse

L histoire de l assurance en Algérie

ERISCAN Centre de dématérialisation

Barème indicatif des honoraires

MA FORMATION. l'enseignement instrumental, des musiques traditionnelles et percussions africaines

business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement...

ETUDE AFRIQUE AUPRES DU RESEAU BPIFRANCE EXCELLENCE

Le magazine des actualités du Groupe STOR

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Assemblée Générale Extraordinaire. 3 mars La Salle de Conférence Centre Panafricain Ecobank 2365 Boulevard du Mono Lomé Togo

Enjeux de la Gestion Déléguée des Services Publics en Afrique

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Les traitements antirétroviraux très précoces chez l adulte, actualités. Christine DANEL

Jeudi 11 décembre 2014 Faculté de droit et de science politique d Aix Marseille Université

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

Les SI : catalyseur de la performance bancaire

L Innovation technologique au service de la dynamique bancaire africaine

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

USAGE DES RESEAUX SOCIAUX PAR LES APPRENANTS EN COTE D IVOIRE

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

REUNION DU BUREAU DE LA L.N.B. le 13 octobre Compte-Rendu

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

Une réponse au défi Création de richesses collectives durables

SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS

Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)

Grille indicative des honoraires

Cours Leadership et Approches innovatrices en communication stratégique 8-19 Octobre 2012, Abidjan, ENSEA RAPPORT

Appels à Investissement:

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

Jurisprudence. COUR D'APPEL Lyon CH mai 2014 n 13/01422 Sommaire : Texte intégral :

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N/ du dossier : 13/ Le quatre février deux mil treize,

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

CONVENTIONS D HONORAIRES EN MATIERE DE DIVORCE MODÈLES

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

1 La base légale de l intervention de l ARJEL

Syndicat National de la Banque et du crédit

Attijariwafa bank : un Groupe au service d une Afrique qui avance

SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le recouvrement des créances impayées

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

Transcription:

RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU 12 DECEMBRE 2013 PRESIDENT : DR. KOMOIN FRANCOIS ASSESSEURS : 1 - M. KACOU BREDOUMOU 2 -M.FOLLOU IGNACE 3- AMUAH DAVID 4- ALLAH KOUAME JEAN MARIE GREFFIER : Me DOUHO DANIELLE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES 34 1593/13 M.YAO N GUESSAN EMMANUEL (SCPA ADOU ET BAGUI) 35 1689/13 CONSEIL DU CAFE- CACAO 36 1837/13 M.BOGUI BREGUE THOMAS (SCPA AKRE ET KOUYATE) 37 1786/13 D EMBALLAGE, DEMENAGEMENT, TRANSIT COTE ET (Me YAO EMMANUEL) 38 1178/13 BOTTY FOOD (Me BLEOUE AKA BLAISE) CIE (Me ADJOUSSOU) D AVOCATS JURISFORTIS ET S ECOBANK- CI (SCPA KAKOU LOAN GENERALE DE BANQUE EN COTE ET S (Me FELIX AKA FOUFOUE) GOODIS WILSON-CI ET S (Mes DAKO ET GUEU) Le Tribunal donne acte à M.YAO Emmanuel de son désistement d instance et ordonne que l affaire soit rayée du Rôle et met les dépens à la charge de la CIE. R. 26/12/2013, pour conclusion du Ministère public des parties; -R. 02/01/2014 des -R. 09/01/2014 R. 19/12/2013, pour signature du procèsverbal de 1

39 1750/13 M.AGBA AKE ROGER (CABINET DAKO ET GUEU) 40 1782/13 SNETOR CHIMIE (Me TRAORE MOUSSA) 41 682/13 1825/13 M.KHRAIBANI ABDUL RHMAN (Me YAO KOBENA INNOCENT) 42 1874/13 BANQUE ATLANTIQUE DE COTE (BACI) (Me NIAMKEY MARIE IRENE) M.OHENE M.SAMUEL ET, (CABINET LAGO ET DOUKA) LA COGELEC D ASSURANCE dénommée NOUVELLE GENERATION D ASSURANCE-CI (SCPA BIERA EBIELE M. SIAKA FRANCOIS (SCPA ADJE- ASSI- METAN) R. 19/12/2013, pour signature du procèsverbal de AFFAIRES NOUVELLES 43 1914/13 Me DAGO ROGER (Me DAGO ROGER) 44 1934/13 UNILEVER COTE YAO 45 1912/13 DE PRESTATION, ADMINISTRATION SERVICE DE COTE (PASCI) YAO 46 1932/13 OLAM IVOIRE (SCPA KONE- BOUABRE ET 47 1926/13 Mme BAI NAN MADELAINE ET S 48 1924/13 SODEF GAZ (Me ABIE MODESTE) DE BEYNIEUH INVESTMENT GROUP dite DE BIG ET S NANCEYOTY GROUP (Me BENE K. LAMBERT) ORICEL COTE PLUS DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES DIVERSES EN COTE ET LE FRONT POPULAIRE IVOIRIEN(FPI) SOA COTE (Me ORE ET R.17/12/2013 devant la 4eme Chambre R. 17/12/2013 devant la 4eme Chambre R.17/12/2013, devant la 4eme chambre 2

49 1905/13 BANQUE ATLANTIQUE DE COTE (BACI) (SCPA CLK AVOCATS) 50 1856/13 AGRICOLE DU SUD-OUEST dite SCASO (Me AGNES OUANGUI) 51 1939/13 CONSTRUCTION BATIMENTS ET SERVICES (Me SUY BI GOHORE EMILE) 52 1938 /13 BANQUE ATLANTIQUE DE COTE (BACI) (SCPA CLK AVOCATS) 53 1948/13 TROPICALE D ASSURANCES MUTUELLE-VIE ET YAO 54 1744/13 M.KAMBOU YNITA (SCPA N GOAN ASMAN 55 1941/13 Mme LOPEZ JACQUELINE épse CHEICKHAMEGUYAZ (SCPA SAKHO-YAPOBI, FOFANA 56 1949/13 BACK HOME INTERNATIONAL ET (Me FRANCK TABA) 57 1850/13 M.RIDA MOHAMED (Me COULIBALY SOUNGALO) 58 1849/13 M. RIDA MOHAMED (Me COULIBALY SOUNGALO) Mme M BAYE née N DIAYE AWA ET THE CENTURY GROUP CORPORATION AXA COTE M.N DIAYE MALICK AVI D ASSURANCES ET DE SERVICES ET ATLANTIQUE TELECOM COTE ET S CIVILE IMMOBILIERE dite SCI HK ALIMAZ BANQUE NATIONALE D INVESTISSEMENT (BNI) ET PROTEIN KISSEE-LA (PKL) PROTEIN KISSEE-LA (Me AMARI DEMBELE) des des parties; -R. 26/12/2013 des des R. devant la 2eme chambre le 13/12/2013 des -R. 09/01/2014 R. 26/12/2013, pour des R. 09/01/2014 des 3

59 1925/13 SUCCURSALE S. PINTOS COTE (Me PASCAL ADOU) 60 1855/13 Mme MARIE CHRISTINE SALY épse MASSOULIER (SCPA PARIS VILLAGE) 61 1982/13 M.KOUAME DIBY JACQUES (Me ZEBE GUILLAUME) 62 1891/13 LA OCEAN OGILVY GROUP (Me AGNES OUANGUI) 63 1950/13 M.SIKA ARMAND GEORGES (SCPA LES DIRABOU 64 2005/13 AFRICAINE DE BATIMENT, PLOMBERIE, ELECTRICITE ET GAZ dite SAPE (SCPA FADIKA, DELAFOSSE, K.FADIKA C.KACOUTIE ET ASSOCIES(FDKA) 65 2006/13 ENTREPRISE GENERALED ELECTRIC ITE ET BATIMENTS INDUSTRIELS dite EGEBI (SCPA FADIKA- DELAFOSSE K.FADIKA, C KACOUTIE ET ASSOCIES(FDKA) 66 1989/13 Mme DIABATE SITA ET (SCPA ANTHONY, FOFANA ALPHA TECH MACHINERY(AMC) ET TDS AFRIQUE ET S (SCPA CD ET TOTAL COTE Mme CLAIRE MALTHET épse BAMBA ET S (Me SARR ALLARD M.KOUADIO N GUESSAN JEAN CLAUDE METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI ET LA METALLIQUE IVOIRIENNE dite CMI et M.ADEBAYO WAYEBI R. 09/01/2014 D. 26/12/2013 des instruction : des des R 19/12/2013 pour des 4

67 2007/13 1-OBJECTIF BOIS 2-OBJECTIF ALU (SCPA FADIKA, DELAFOSSE, K.FADIKA, C.KACOUTIE ET 68 2010/13 BRIDGE BANK GROUP-CI dite BBG-CI (Mes BOURGOIN, KOUASSI ET KOUAME KETE) 69 2019/13 M.DRO ZOGBE GABRIEL (SCPA TOURE ET PONGATHIE) METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI ET S NOUVELLE ENTREPRISE NATIONALE DE TELECOMMUNICA- TION ET DE CONSTRUCTION dite NOUVELLE ENA TELCOM) LA COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE(CIE) RADIATION pour non comparution du demandeur 5