SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-075-20 1 1 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président Monsieur Michel LESAGE. La Secrétaire de séance est Marie AnnickjAFFRELOT MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC D. LE MEUR - jf. PHILIPPE - S. HAMON - A. REDOT A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - j.c. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND R. KERDRAON - R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS - j. KERHARDY R. MOULIN - A. QUELEN - C. ORAIN - A. MAHE - M. LAURENT - J.Y. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - jc. QUETTIER SAINT-BRIEUC B. JONCOUR - B. BLEVIN - P. DELOURME - j. LE GAGNE - jj. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - C. GACEL - O. RAULT SAINT-DONAN L. KERBOEUF - L. BIDAULT SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC C. BLANCHARD - J. LE BORGNE j. BASSET - MA. jaffrelot - A. JOUAN - D. jegou D. CHARLES - J. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - jy. LANOE - V. LAUTREDOU. MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION Y. DORE PLOUFRAGAN F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC F. LOSACH Y. MAYEUX - MC. DIOURON - G. BLEGEAN - B. LE RUN- M. BALLAY MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration) 1 PLERIN 1 P. QUEMERE - 1. DUQUESNE Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 60 Nombre de votants: 66
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION BAIE D'ARMOR CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-075-20 1 1 Rapporteur: Madame Armelle BOTHOREL Objet: Modification du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder à des créations et modifications d'emplois suivantes. EMPLOIS STATUTAIRES PERMANENTS 1) Direction générale des services: Dans le cadre du recrutement du Directeur Général des Services et afin de recruter le candidat choisi à l'issue de la procédure, il est proposé de transformer l'emploi d'administrateur (suppression) en un emploi dans le cadre d'emplois des administrateurs (création). Le secrétariat de la Direction générale des services compte actuellement 2 postes pour le secrétariat du Directeur général et du Directeur général adjoint Compte tenu des missions spécifiques, notamment de suivi de marchés, préparation et exécution budget et comptable, dévolues au poste d'assistante du Directeur Général des Services, il est proposé de transformer un emploi d'adjoint administratif principal 2 éme classe en emploi de rédacteur territorial. Par ailleurs, considérant la nomination d'un deuxième Directeur (trice) Général (e) Adjoint (e), il est proposé de créer un troisième poste d'assistante dont les missions sont les suivantes: - accueil physique et téléphonique (élus, public, partenaires extérieurs, services... ) ; - gestion des agendas: prise de rendez-vous, organisation de réunions, planning, et des déplacements; - gestion du courrier arrivée et départ; gestion des parapheurs ; classement; archivage; - préparation de réunions et de dossiers; - rédaction de courriers, notes, comptes-rendus; - assistance administrative aux réunions d'élus: préparation, suivi et gestion des délibérations; - autres travaux administratifs (fonds documentaires, mailing... ) Ces missions correspondant à un emploi de catégorie C dans la filière administrative, il est proposé de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs.
2) Direction Enyironnement et Salubrité: Service de la collecte: La sensibilisation des habitants à la réduction et au tri des déchets, l'objectif de développer l'écocitoyenneté par la mobilisation de tous les acteurs, conduisent à poursuivre, voire renforcer les dispositifs mis en place dans le cadre du développement durable. Il est important de ne pas relâcher la présence auprès des usagers et en particulier dans les collectifs où la sensibilisation est plus compliquée. La mission d'ambassadeur du tri est confiée à deux postes de chefs d'équipes qui assurent cependant d'autres missions (formation interne Prévention et Sécurité, missions ACMO, renfort gestion exploitation). Aussi, il est proposé la création d'un poste d'ambassadeur du tri correspondant à un emploi de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ou agents de maîtrise. Les emplois d'ambassadeur du tri donnent lieu à subvention par l'ademe (barème E d'eco-emballage de l'ordre de 80 % du coût chargé). Direction adjointe Eau Assainissement/Service gestionnaire/cellule traitement: Les techniciens territoriaux sont chargés de l'encadrement de personnels, de la gestion d'une section de service technique ou de missions d'études ou de projets dans les domaines notamment de l'infrastructure et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques. Le poste de Responsable de la station d'épuration correspond à un emploi existant d'agent de maltnse (catégorie C). Compte tenu des missions d'encadrement et de technicité, il est proposé de transformer cet emploi en technicien territorial (catégorie B). Direction adjointe Eau Assainissement/Service Patrimoine/Service gestionnaire/cellule réseaux! Cellule maintenance : Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de l'exécution des travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, ainsi que l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. Compte tenu des missions du poste de chef d'équipe, comportant notamment l'encadrement des équipes de maintenance, il est proposé de transformer un emploi d'adjoint technique principal 2è classe en emploi d'agent de maîtrise. Compte tenu des missions des postes de chargés de travaux techniques de la cellule Réseaux, de la cellule Maintenance et du service Patrimoine, il est proposé de transformer 2 emplois d'adjoint technique principal 1 è,. classe et 1 emploi d'adjoint technique principal 2è classe en 3 emplois d'agent de maîtrise.
3) Direction Territoires et Dél2lacements : Service Gestion technique: Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans des domaines à caractère scientifique et technique. Ils sont chargés de la gestion d'un service technique ou d'une partie de ce service. Le poste de Responsable du service Gestion technique correspond à un emploi existant de technicien principal lè~ classe (catégorie B). Compte tenu des missions d'encadrement et de pilotage d'activités, il est proposé de transformer cet emploi en ingénieur territorial (catégorie A). Service Infrastructure: Afin d'assurer l'adéquation du poste de technicien infrastructure et des tâches exercées, il est proposé de transformer 1 emploi de technicien territorial en 1 emploi de technicien principal 2è classe. EMPLOIS CONTRACTUELS 1) Direction Territoires et Dél2lacements : Service SUl2erstructures : Des projets, notamment les opérations sur le quartier du Grand Brézillet, le suivi de travaux rue du 71 è RI, Cap entreprises, les études préalables des Ateliers du Cœur, se traduisent par la création ou la réhabilitation de bâtiments. Le surcroît d'activités supplémentaires pour le service composé actuellement de 3 postes et l'implication du service sur le volet mutualisation avec les communes dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne permet plus de faire face à la charge de travail. Il est proposé de renforcer le service pour une mission d'un an. Placé sous l'autorité directe du Directeur Territoires et Déplacements, les domaines d'intervention du poste seront les suivants: - Diagnostic immobilier - Programmation et suivi des opérations immobilières au niveau des études et de la réalisation - Conduite et suivi d'opérations: suivi technique, juridique et financier - Mise au point des cahiers des charges de travaux et suivi MOE/OPC des travaux - Maîtrise d'œuvre interne de manière occasionnelle Compte tenu des missions définies pour le poste, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission catégorie A, ingénieur territorial, et de recruter un agent non titulaire par la voie du contrat dans les conditions fixées par l'article 3, alinéas 5, 7 et 8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise le recrutement d'agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Niveau de recrutement Niveau de rémunération Diplôme de l'enseignement supérieur, dans les Selon le profil du candidat: domaines du bâtiment, génie civil, technique de la Fixé dans une fourchette de 27 000 à 37 000 construction brut annuel (correspondant à la grille indiciaire Expérience confirmée en matière de maîtrise d'ingénieur avec régime indemnitaire afférent d' œuvre et de maîtrise d'ouvrage au grade)
Service SIG: Le Conseil d'agglomération du 28 octobre dernier a approuvé la création de 3 emplois pour renforcer le service intercommunal SIG dans le cadre de la convention avec le Pays de Saint-Brieuc: 1 emploi permanent de catégorie A, Ingénieur Développeur 1 emploi permanent de catégorie B, Technicien Géomaticien 1 emploi non permanent de catégorie A, Chargé de mission chef de projet Il est proposé de modifier l'organisation des postes de la façon suivante: - le poste de chef de projet correspond à l'emploi permanent de catégorie A, dans la filière technique, ingénieur territorial - le poste de développeur correspond à l'emploi non permanent de catégorie A dans la filière technique (conformément à l'article 3, alinéas 5, 7 et 8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Le niveau de recrutement peut être fixé comme suit: Niveau de recrutement Niveau de rémunération Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau Bac Selon le profil du candidat: + 5, dans les domaines de l'informatique, Fixé dans une fourchette de 27000 à 37000 développement Web, SIG brut annuel (correspondant à la grille indiciaire Expérience en développement et conduite de projet d'ingénieur avec régime indemnitaire afférent Connaissances techniques en géomatique, bases de au grade) données relationnelles, architecture et modélisation des systèmes d'information La personne recrutée par cette voie pourra bénéficier d'un contrat de 2 ans, renouvelable 1 an.
LA DELIBERATION VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux, VU le décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU la délibération n 24-201 1 du Conseil d'agglomération du 17 février 201 1 portant modification du tableau des effectifs, VU le tableau des effectifs en date du 17 février 201 l, VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 décembre 2010, Le Bureau saisi en date du 17 mars 201 1
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 60 Pouvoirs: 6 Total: 66 Exprimés: 66 Voix Pour: 66 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE D'approuver la création de : 1 emploi permanent de Catégorie C dans la filière technique, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques; 1 emploi permanent de Catégorie C dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs; 1 emploi non permanent de catégorie A «chargé de mission Superstructures}) selon les caractéristiques définies; D'approuver la transformation avec effet du 10 février 201 1 de: 1 emploi de catégorie C, adjoint administratif principal 2è classe (suppression) en 1 emploi de rédacteur (création) ; 1 emploi de catégorie C, agent de maîtrise (suppression) en 1 emploi de technicien (création) ; 2 emplois de catégorie C, adjoint technique principal 2è classe (suppression) en 2 emplois d'agent de maîtrise (création) ; 2 emplois de catégorie C, adjoint technique principal 1 ère classe (suppression) en 2 emplois d'agent de maîtrise (création) ; 1 emploi de catégorie B, technicien principal l 'co classe (suppression) en 1 emploi d'ingénieur territorial (création) ; D'approuver la transformation de : 1 emploi de catégorie A, administrateur (suppression) en 1 emploi dans le cadre d'emplois des administrateurs (création), 1 emploi de catégorie B, technicien (suppression) en 1 emploi de technicien principal 2è classe (création) ; D'approuver la modification des caractéristiques des emplois de catégorie A affectés au service SIG; D'approuver la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé, De dire que les crédits sont prévus aux budgets, principal et annexes, de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Il 8 AVR. 2011 Le Président, 08 AVR, 2011 Pour le Président et par délégation, Directrice Générale Adjointe des Services Laurence PENHOUET