PARAMETRAGE DE l'eprd 2015 initial

IDENTITE ETABLISSEMENT PARAMETRAGE DE l'eprd 2015 initial GENERER LE FICHIER D'IMPORT POUR LA PLATEFORME DE SAISIE EN LIGNE RAISON SOCIALE : N FINESS : 620112607 Utilisez-vous un outil spécifique pour la production de votre non EPRD? Etablissement ayant la personnalité juridique? oui Pour les publics, la réponse est oui Si oui, lequel? Etablissement public? oui Nom de la société le produisant COORDONNEES DES PERSONNES CHARGEES DU DOSSIER : e-mail de la société PRENOM NOM Fonction TELEPHONE FAX E-MAIL 1 DELATTRE BRUNO DIRECTEUR 03 21 89 70 02 321897022 bdelattre@ch-idac-camiers.fr 2 CLAIRE SIMONIN DIRECTRICE ADJOINTE FINANCES 03 21 89 70 32 csimonin@ch-idac-camiers.fr 3 NICOLAS JACOB ADCH FINANCES CONTROLE DE GESTION 03 21 89 70 19 njacob@ch-idac-camiers.fr PERIODES EPRD - DATES DE DELIBERATION Exercice en cours 2015 Dates de délibération / réunion des différentes instances EPRD initial CA CME Pour l'exercice 2014 Pour l'exercice 2015 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 CTE OUVERTURE DES COMPTES DE RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES Après avoir coché les comptes de résultat que vous souhaitez voir apparaître, veuillez cliquer sur le bouton => Attention, les éléments saisis dans un CRP sont pris en compte dans les calculs des différents tableaux de l'eprd même si les onglets correspondants au CRP ne sont plus affichés. AFFICHER LES LES ONGLETS CORRESPONDANTS AUX CRP AUX CRP SELECTIONNES SELECTIONNES Cocher la case pour masquer les entetes FAUX Lettres mnémotechniques Cocher la case pour afficher le CRP correspondant Cocher la case pour remplir Saisir l'intitulé du compte de uniquement le compte annexe total résultat (sans le détail "soins", "dépendance", "hebergement") CRP PRINCIPAL H VRAI Unité de soins de longue durée (USLD) B FAUX FAUX Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) E VRAI FAUX Maisons de retraite J FAUX FAUX Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - activité sociale L FAUX Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - activités de production et de commercialisation M FAUX Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) N FAUX P1 VRAI P2 VRAI P3 FAUX Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF P4 FAUX P5 FAUX P6 FAUX P7 FAUX Ecoles et instituts de formation des personnels parmédicaux et de sages-femmes C FAUX Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) A FAUX EPRD 2015 1

ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES EPRD 2015 initial Finess 620112607 EPRD 2015 2

BUDGET PRINCIPAL Grandes orientations de la circulaire du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 La campagne tarifaire et budgétaire 2015 constitue la première tranche de mise en œuvre du plan d économie ONDAM 2015/2017 1 -Principales mesures concernant le budget 2015 -Le renforcement de l efficacité de la dépense hospitalière et notamment la rationalisation des achats hospitaliers : programme PHARE -Les mises en réserve prudentielles 2015 Comme chaque année depuis 2010 des mises en réserve de crédits sont effectués de manière prudentielle en début de campagne pour garantir le respect de l ONDAM. Cette mise en réserve pourra, le cas échéant, être restituée totalement ou partiellement en fin de campagne 2015 selon le niveau d exécution de l ONDAM. -Le Pacte de responsabilité : reprise des gains liés à l exonération de charges des établissements privés lucratifs et non lucratifs (cette mesure ne devrait pas nous être enlevée) 10 507 878 Mesures de reconduction taux d actualisation RH +98 773 Mesures d économies optimisation achat hospitaliers -68 765 Pacte de responsabilité -34 641 Mise en réserve prudentielles 2015-112 054 TOTAL GENERAL 10 391 191 La dotation annuelle de financement allouée à l Institut départemental A. Calmette au titre de l exercice 2015 est donc fixée à 10 391 191 euros 2- Mesures nouvelles L institut a sollicité la création d un poste de Praticien Hospitalier Temps Plein. Cette création de poste a été autorisée mais les modalités de financement ne sont pas définies. L établissement a sollicité la réintégration des crédits prélevés au titre du pacte de responsabilité. L IDAC, établissement public, ne doit pas être concerné par cette mesure. EPRD 2015 3

BUDGETS MEDICO SOCIAUX BUDGET EHPAD Le budget 2015 a été approuvé pour les sections hébergement et dépendance. Compte tenu de la délibération du Conseil général adoptant le budget, un taux de reconduction de 1% a été appliqué sur l ensemble des dépenses et recettes retenues au budget 2014. La section soins est en attente d approbation par la Tutelle. ACTIVITE EHPAD L activité a été estimée au vu de la capacité de la structure approuvée par la convention tripartite soit 60 places d hébergement : - 40 places d hébergement classique - 15 pour l Unité de Vie Alzheimer 2 places d hébergement temporaire. Il convient de noter que l hébergement temporaire est peu utilisé et que les dégâts liés aux malfaçons de la structure ont rendu inutilisable deux chambres. BUDGETS MAS ET IME Dans l attente de leur approbation par la Tutelle les budgets 2015 ont été préparés avec la base de crédits reconductibles 2014 avec une actualisation de 1%. La répartition des crédits dans les différents titres est présentée à la suite. PROGRAMME PLURIANNUEL D INVESSTISSEMENT Le programme pluriannuel d Investissement a pour vocation de présenter les grandes opérations d investissement prévues dans les 5 prochaines années par l établissement. Sont inscrites au PPI : L acquisition d Equipements informatiques -2015 et 2016- Création d une nouvelle salle serveur permettant la sécurisation des données Acquisition d un nouveau logiciel de gestion intégré Mise aux normes accessibilité des bâtiments -2016 à 2020- CMP : 2016-2018 Saint Martin : achat d un immeuble et travaux d aménagement Etaples : location de locaux EPRD 2015 4

Projet restructuration de la Maison d Accueil Spécialisée : 1ere phase : construction neuve début des travaux en janvier 2017 pour une mise en service en avril 2018 2 nd phase : rénovation du bâtiment actuel début des travaux en janvier 2018 pour une mise en service en avril 2019 Ravalement de façades du bâtiment principal -2017- Adaptation des locaux de l Institut Médico Educatif -2017 2018- Remplacement de l Autocom -2017- EPRD 2015 5

I - ACTIVITE DES STRUCTURES EPRD 2015 6

SECTEUR SANITAIRE EPRD 2015 7

nombre de journées prévisionnelles Nombre de journées réalisées Année 2015 nombre de journées prévisionnelles UNITES nombre de lits ou places PEDOPSYCHIATRIE POLE BOULOGNE Hôpital de jour de Saint Martin 14 3640 2200 2977 2625 Hôpital de jours petits 8 2080 1250 1714 1600 POLE MONTREUIL TERNOIS Hôpital de jour Berck 8 2080 1200 1407 1270 Hôpital de jour Auchy 8 2080 1200 1389 1300 PEDOPSYCHIATRIE INTERSECTEUR Hospitalisation complete Camiers Gulliver 5 1825 1250 1685 1585 L'Escale 5 1825 1250 1896 1812 Nuit Camiers 2 Accueil de jour intersectoriel SECTEUR SANITAIRE ACTIVITE PREVISONNELLE 2015 Journées Théoriques annuelles Année 2014 Cap'Ados 6 1560 900 1306 1210 le Lien 6 1560 900 1279 1290 SAAS 30 10950 10220 9902 10220 EPRD 2015 8

SECTEUR MEDICO-SOCIAL EPRD 2015 9

SECTEUR MEDICO SOCIAL ACTIVITE PREVISONNELLE 2015 IME nombre de lits ou places Journées Théoriques annuelles Année 2014 nombre de journées prévisionnelles Nombre de journées réalisées Année 2015 nombre de journées prévisionnelles internat complet HESTIA 11 4015 3297 2605 2858 semi internat MAIA 11 4015 2291 2427 2318 semi internat polyhandicapé Bouton d'or 8 1840 2528 semi internat GAIA 8 1840 3450 1775 3659 MAS 90 32850 32294 32630 32 500 EHPAD Hebergement permanent 60 21900 21260 21622 21 260 Hebergement temporaire 2 730 390 50 390 EPRD 2015 10

EPRD 2015 initial Comptes de résultats 2015 Capacité d'autofinancement - Années 2013 à 2015 Tableau de financement 620112607 EPRD 2015 11

EPRD 2015 initial COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) 620112607 PRESENTATION SYNTHETIQUE PREVISIONS 2015 CHARGES PRODUITS Titre 1 - Charges de personnel 8 931 705,00 10 391 191,00 Titre 1 - Produits versés par l'assurance maladie Titre 2 - Charges à caractère médical 300 454,10 450 000,00 Titre 2 - Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 2 039 344,90 1 149 003,00 Titre 3 - Autres produits Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et dépréciation, financières et exceptionnelles 718 690,00 TOTAL DES CHARGES 11 990 194,00 11 990 194,00 TOTAL DES PRODUITS RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT) TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 11 990 194,00 11 990 194,00 OK TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES EPRD 2015 12

PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES Chapitres CHARGES REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Charges de personnel 8 570 444,21 8 967 294,98 8 931 705,00 621 Personnel extérieur à l'établissement 7 024,05 8 000,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 535 300,91 563 415,36 504 000,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 204 531,77 216 089,51 208 900,00 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 4 207 840,75 4 409 440,61 4 337 000,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 64 023,28 77 011,98 178 000,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 548 112,53 509 615,77 509 615,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 51 080,46 125 703,59 136 000,00 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 647 739,87 639 771,59 640 440,00 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 20 601,70 21 468,62 22 500,00 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 61 422,25 41 001,46 65 000,00 6425 Permanences des soins 12 952,33 14 236,77 16 000,00 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 1 846 076,91 1 953 064,15 1 926 000,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 247 920,79 276 356,07 262 650,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 105 229,76 109 537,25 110 000,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 17 610,90 3 558,20 7 600,00 Titre 2 Charges à caractère médical 278 366,94 254 375,77 300 454,10 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 173 066,99 164 715,76 202 275,79 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 31 228,80 38 335,62 39 020,67 6066 Fournitures médicales 358,89 366,44 400,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 34 887,83 24 926,34 27 557,64 611 Sous-traitance générale 38 824,43 25 856,41 31 200,00 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 175,20 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 2 281 154,57 2 162 895,23 2 039 344,90 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 609 927,88 568 868,79 560 804,02 Dont Dont 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 414 421,40 421 496,74 368 670,00 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 94 091,44 86 641,25 76 283,38 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 501 599,76 505 426,98 497 906,91 612 - Redevances de crédit-bail 613 - Locations 73 129,05 85 146,91 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 652 765,34 573 081,58 526 670,43 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 1 273,37 1 656,10 1 510,16 65 Autres charges de gestion courante 7 075,38 5 723,79 7 500,00 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,13 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Charges d amortissements, de provisions et dépréciations, financières et Titre 4 898 553,86 947 044,42 718 690,00 exceptionnelles 66 Charges financières 125 601,31 113 784,29 101 790,00 Dont 67 Charges exceptionnelles 34 510,27 83 153,36 40 056,10 OK 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5112,07 6000 675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 1 245,16 8 571,50 500,00 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 738 442,28 750 106,77 576 843,90 OK 6811 dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 658 442,28 602 564,06 555 000,00 6816 dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6812 dotations aux amortissements des charges à répartir 6861 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68662 Immobilisations financières 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 6815 dotations aux provisions pour risques et charges 147 542,71 21 843,90 68173 dotations aux dépréciations des stocks 68174 dotations aux dépréciations des créances 68742 dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières 68665 Valeurs mobilières de placement 68743 dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du CET 80 000,00 68744 dotations aux provisions réglementées pour propore assureur 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 695 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) TOTAL DES CHARGES 12 028 519,58 12 331 610,40 11 990 194,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 46 445,52 280 978,62 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 12 074 965,10 12 612 589,02 11 990 194,00 EPRD 2015 13

PRESENTATION DETAILLEE - PRODUITS Chapitres PRODUITS REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Produits versés par l assurance maladie 10 411 491,00 10 518 544,67 10 391 191,00 73111 Produits de la tarification des séjours 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 73114 Forfaits annuels 73117 Dotation annuelle de financement 10 411 491,00 10 507 878,00 10 391 191,00 dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs dont 731171 - Dotation annuelle de financement - PSY 10 391 191,00 10 507 878,00 10 391 191,00 dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs dont 731172 - Dotation annuelle de financement - SSR dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs dont 731178 - Dotation annuelle de financement - Autres dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 73118 Dotations MIGAC 10 666,67 dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs dont 731181 - Dotation aux missions d'intérêt général 10 666,67 dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs dont 731182 - Dotation d'aide à la contractualisation dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 7312 Produits des prestations faisant l objet d une tarification spécifique 7471 Fonds d'intervention régional dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits de l activité hospitalière 477 247,23 526 573,05 450 000,00 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l AM 155 072,10 241 910,78 203 224,32 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l AM 151 440,63 93 218,77 75 055,68 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l AM 7324 Produits des prestations faisant l'objet d une tarification spécifique non pris en charge par l AM 73271 Forfait journalier MCO 73272 Forfait journalier SSR 73273 Forfait journalier psychiatrie 170 734,50 191 443,50 171 720,00 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers, non assurés sociaux en 733 France 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d un autre établissement 735 Produits à la charge de l Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics Titre 3 Autres produits 1 186 226,87 1 567 471,30 1 149 003,00 70 Vente produits fabr., prest. services, march. et prod. activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 18 384,96 17 286,63 15 000,00 dont 70824 majoration pour chambre particulière dont 7084 - Mise à disposition de personnel facturé 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 834 960,63 944 726,55 850 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) p 72 Production immobilisée 74 Subventions d exploitation et participations (sauf 7471) 35 606,64 50 698,83 33 000,00 75 Autres produits de gestion courante 349,65 50 209,79 30 000,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 83 170,73 90 771,91 OK Dont dont 7721 - Ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 4 315,57 dont 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif 6 821,12 300,00 dont 777 - Quote part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 162 468,04 57 803,00 OK 7816 reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 78662 immobilisations financières 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 7815 reprises sur provisions pour risques et charges 82 845,98 78173 reprises sur dépréciation des stocks 78174 reprises sur dépréciation des créances 78742 reprises sur provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations 79 622,06 57 803,00 7865 reprises sur provisions pour risques et charges financières 78665 valeurs mobilières de placement 78743 reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET 78744 reprises sur provisions pour propre assureur 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 79 Transferts de charges 603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 24 926,34 27 557,64 28 355,00 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 641,25 76 283,38 76 645,00 3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, RRCS2 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 102 186,67 147 468,53 58 200,00 TOTAL DES PRODUITS 12 074 965,10 12 612 589,02 11 990 194,00 DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 12 074 965,10 12 612 589,02 11 990 194,00 RESULTAT COMPTABLE 46 445,52 280 978,62 OK OK (*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale (**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale (***) à justifier par l'établissement EPRD 2015 14

EPRD 2015 initial COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE E EHPAD - 620112607 PRESENTATION SYNTHETIQUE PREVISIONS 2015 CHARGES PRODUITS Titre 1 - Charges de personnel 596 939,00 736 918,00 Titre 1 - Produits afférents aux soins Titre 2 - Charges à caractère médical 112 809,00 Titre 2 - Produits afférents à la dépendance Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 2 010,00 Titre 3 - Produits de l'hébergement Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et dépréciation, financières et exceptionnelles 25 160,00 Titre 4 - Autres produits TOTAL DES CHARGES 736 918,00 736 918,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL DES CHARGES 736 918,00 736 918,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS EPRD 2015 15

PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES 6,00 11,00 16,00 Chapitres CHARGES REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Charges de personnel 1 297 937,79 1 408 944,30 1 416 687,32 621 Personnel extérieur à l'établissement Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des 631 impôts) (sauf 6319) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 633 (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 73 455,24 80 348,31 70 523,32 34 169,44 37 361,61 36 300,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 616 923,91 649 898,36 682 978,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 54 175,50 28 841,31 30 025,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 141 774,27 199 075,73 204 920,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 2 101,00 3 080,00 3 000,00 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 34 125,66 34 605,04 35 000,00 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 6425 Permanences des soins Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 6451 64519) 312 805,27 345 615,37 324 166,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 870,31 14 913,76 14 675,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 14 234,19 13 962,91 13 900,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 303,00 1 241,90 1 200,00 Titre 2 Charges à caractère médical 89 781,46 68 845,31 112 809,00 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou 6011 pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 680,59 33 377,87 52 100,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 10 669,79 11 249,72 11 900,00 6066 Fournitures médicales 25 206,34 10 700,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 611 Sous-traitance générale 3 885,00 11 591,28 15 185,00 6131 Locations à caractère médical 11 459,63 10 905,90 16 924,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 880,11 1 720,54 6 000,00 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 460 548,55 485 548,17 479 839,38 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et 6012 général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 143 301,80 144 242,20 135 882,85 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 46 729,75 87 721,17 116 391,77 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 96 268,74 48 203,46 53 601,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 139 938,74 128 926,17 128 761,03 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 243,46 404,79 270,00 65 Autres charges de gestion courante 34 066,06 76 050,38 44 931,84 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Charges d amortissements, de provisions et dépréciations, financières Titre 4 343 808,58 413 070,63 315 222,93 et exceptionnelles 66 Charges financières 85 784,61 80 833,36 75 934,65 67 Charges exceptionnelles 631,75 21 526,76 Dont 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 257 392,22 310 710,51 239 288,28 6811 dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 257 392,22 253 619,18 239 288,28 6816 dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6812 dotations aux amortissements des charges à répartir 6861 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68662 Immobilisations financières 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 6815 dotations aux provisions pour risques et charges 1 820,00 68173 dotations aux dépréciations des stocks 68174 dotations aux dépréciations des créances 55 271,33 dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des 68742 immobilisations 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières 68665 Valeurs mobilières de placement dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du 68743 CET 68744 dotations aux provisions réglementées pour propore assureur 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) TOTAL DES CHARGES 2 192 076,38 2 376 408,41 2 324 558,63 EXCEDENT PREVISIONNEL 47 363,16 56 614,02 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 239 439,54 2 433 022,43 2 324 558,63 EPRD 2015 16

PRESENTATION DETAILLEE - PRODUITS Chapitres PRODUITS REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Produits afférents aux soins 726 119,00 734 376,00 736 918,00 7311 Forfait soins 736 Tarifs soins 726 119,00 734 376,00 736 918,00 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers 737 afférents aux soins Titre 2 Produits afférents à la dépendance 294 454,41 314 044,30 329 187,28 734 Tarifs dépendance 294 454,41 314 044,30 329 187,28 Titre 3 Produits de l'hébergement 1 102 329,04 1 147 407,92 1 167 619,00 7312 hébergement ( établissement relevant du 6 de l'art. L. 312-1 du CASF) 7317 Tarif hébergement 1 102 329,04 1 147 407,92 1 167 619,00 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF Titre 4 Autres produits 116 537,09 237 194,21 90 834,35 Vente produits fabr., prest. services, march. et prod. activités annexes (sauf 70 709) 71 Production stockée (ou déstockage) p 72 Production immobilisée 74 Subventions d exploitation et participations 2 092,80 2 968,67 75 Autres produits de gestion courante 156,06 40 333,09 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 24 724,28 89 805,94 Dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 777 Quote part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 88 205,93 104 083,51 90 834,35 7816 reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 78662 immobilisations financières 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 7815 reprises sur provisions pour risques et charges 78173 reprises sur dépréciation des stocks 78174 reprises sur dépréciation des créances 78742 reprises sur provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations 88 205,93 104 083,51 90 834,35 7865 reprises sur provisions pour risques et charges financières 78665 valeurs mobilières de placement 78743 reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET 78744 reprises sur provisions pour propre assureur 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 79 Transferts de charges Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, RRCS2 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 1 358,02 3,00 TOTAL DES PRODUITS 2 239 439,54 2 433 022,43 2 324 558,63 DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 239 439,54 2 433 022,43 2 324 558,63 47 363,16 56 614,02 31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) 1757,85 47 363,16 56 614,02 (*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'usld EPRD 2015 17

EPRD 2015 initial COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE E EHPAD - 620112607 PRESENTATION SYNTHETIQUE PREVISIONS 2015 CHARGES PRODUITS Titre 1 - Charges de personnel 596 939,00 736 918,00 Titre 1 - Produits afférents aux soins Titre 2 - Charges à caractère médical 112 809,00 Titre 2 - Produits afférents à la dépendance Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 2 010,00 Titre 3 - Produits de l'hébergement Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et dépréciation, financières et exceptionnelles 25 160,00 Titre 4 - Autres produits TOTAL DES CHARGES 736 918,00 736 918,00 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL DES CHARGES 736 918,00 736 918,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS EPRD 2015 18

PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES 6,00 11,00 16,00 Chapitres CHARGES REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Charges de personnel 552 313,97 590 854,72 596 939,00 621 Personnel extérieur à l'établissement Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des 631 impôts) (sauf 6319) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 633 (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 31 940,60 34 117,20 33 200,00 13 744,30 15 051,34 14 930,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 250 674,21 243 082,41 240 998,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 17 308,06 17 989,25 18 100,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 57 709,27 85 190,82 100 920,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 2 101,00 3 080,00 3 000,00 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 34 125,66 34 605,04 35 000,00 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 6425 Permanences des soins Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 6451 64519) 125 068,07 137 335,55 130 816,00 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 870,31 14 913,76 14 675,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 5 723,49 5 489,35 5 300,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 49,00 Titre 2 Charges à caractère médical 89 781,46 68 845,31 112 809,00 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou 6011 pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 680,59 33 377,87 52 100,00 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 10 669,79 11 249,72 11 900,00 6066 Fournitures médicales 25 206,34 10 700,00 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 611 Sous-traitance générale 3 885,00 11 591,28 15 185,00 6131 Locations à caractère médical 11 459,63 10 905,90 16 924,00 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 880,11 1 720,54 6 000,00 Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 1 704,59 1 770,85 2 010,00 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et 6012 général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 704,59 1 690,97 2 010,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 79,88 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Charges d amortissements, de provisions et dépréciations, financières Titre 4 et exceptionnelles 66 Charges financières 24 649,83 25 762,35 25 160,00 67 Charges exceptionnelles 30,71 270,99 Dont 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 24 619,12 25 491,36 25 160,00 6811 dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 24 619,12 25 159,86 25 160,00 6816 dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6812 dotations aux amortissements des charges à répartir 6861 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68662 Immobilisations financières 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 6815 dotations aux provisions pour risques et charges 331,50 68173 dotations aux dépréciations des stocks 68174 dotations aux dépréciations des créances dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des 68742 immobilisations 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières 68665 Valeurs mobilières de placement dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du 68743 CET 68744 dotations aux provisions réglementées pour propore assureur 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) TOTAL DES CHARGES 668 449,85 687 233,23 736 918,00 EXCEDENT PREVISIONNEL 60 511,65 89 771,56 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 728 961,50 777 004,79 736 918,00 EPRD 2015 19

PRESENTATION DETAILLEE - PRODUITS Chapitres PRODUITS REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Produits afférents aux soins 726 119,00 734 376,00 736 918,00 7311 Forfait soins 736 Tarifs soins 726 119,00 734 376,00 736 918,00 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers 737 afférents aux soins Titre 2 Produits afférents à la dépendance 734 Tarifs dépendance Titre 3 Produits de l'hébergement 7312 hébergement ( établissement relevant du 6 de l'art. L. 312-1 du CASF) 7317 Tarif hébergement 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF Titre 4 Autres produits 2 842,50 42 628,79 Vente produits fabr., prest. services, march. et prod. activités annexes (sauf 70 709) 71 Production stockée (ou déstockage) p 72 Production immobilisée 74 Subventions d exploitation et participations 1 385,86 2 035,34 75 Autres produits de gestion courante 32 384,15 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 785,92 8 207,00 Dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 777 Quote part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 7816 reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 78662 immobilisations financières 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 7815 reprises sur provisions pour risques et charges 78173 reprises sur dépréciation des stocks 78174 reprises sur dépréciation des créances 78742 reprises sur provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations 7865 reprises sur provisions pour risques et charges financières 78665 valeurs mobilières de placement 78743 reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET 78744 reprises sur provisions pour propre assureur 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 79 Transferts de charges Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, RRCS2 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 670,72 2,30 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS 728 961,50 777 004,79 736 918,00 DEFICIT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 728 961,50 777 004,79 736 918,00 Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) 31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N (*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'usld EPRD 2015 20

EPRD 2015 initial COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE E EHPAD - 620112607 PRESENTATION SYNTHETIQUE PREVISIONS 2015 CHARGES PRODUITS Titre 1 - Charges de personnel 278 760,00 Titre 1 - Produits afférents aux soins Titre 2 - Charges à caractère médical 329 187,28 Titre 2 - Produits afférents à la dépendance Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 49 476,66 Titre 3 - Produits de l'hébergement Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et dépréciation, financières et exceptionnelles 950,62 Titre 4 - Autres produits TOTAL DES CHARGES 329 187,28 329 187,28 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL DES CHARGES 329 187,28 329 187,28 TOTAL GENERAL DES PRODUITS EPRD 2015 21

PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES 6,00 11,00 16,00 Chapitres CHARGES REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Charges de personnel 257 361,98 286 805,45 278 760,00 621 Personnel extérieur à l'établissement Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des 631 impôts) (sauf 6319) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 633 (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 13 873,19 15 677,14 14 000,00 7 076,81 7 890,25 7 380,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 112 753,86 127 092,66 138 400,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 16 246,87 6 373,64 6 600,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 37 396,19 51 137,53 49 000,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 6425 Permanences des soins Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 6451 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 67 011,29 75 700,30 60 680,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 2 937,77 2 933,93 2 700,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 66,00 Titre 2 Charges à caractère médical Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou 6011 pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 57 584,56 54 093,45 49 476,66 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et 6012 général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 22 123,84 19 687,80 17 782,85 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 766,72 864,24 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 34 694,00 33 541,41 31 693,81 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Charges d amortissements, de provisions et dépréciations, financières Titre 4 et exceptionnelles 66 Charges financières 2 559,27 11 480,96 950,62 67 Charges exceptionnelles 527,10 1 821,52 Dont 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 032,17 9 659,44 950,62 6811 dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 032,17 2 032,17 950,62 6816 dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6812 dotations aux amortissements des charges à répartir 6861 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68662 Immobilisations financières 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 6815 dotations aux provisions pour risques et charges 988,00 68173 dotations aux dépréciations des stocks 68174 dotations aux dépréciations des créances 6 639,27 dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des 68742 immobilisations 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières 68665 Valeurs mobilières de placement dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du 68743 CET 68744 dotations aux provisions réglementées pour propore assureur 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) TOTAL DES CHARGES 317 505,81 352 379,86 329 187,28 EXCEDENT PREVISIONNEL TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 317 505,81 352 379,86 329 187,28 EPRD 2015 22

PRESENTATION DETAILLEE - PRODUITS Chapitres PRODUITS REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 7311 Forfait soins Produits afférents aux soins 736 Tarifs soins Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers 737 afférents aux soins Titre 2 Produits afférents à la dépendance 294 454,41 314 044,30 329 187,28 734 Tarifs dépendance 294 454,41 314 044,30 329 187,28 Titre 3 Produits de l'hébergement 7312 hébergement ( établissement relevant du 6 de l'art. L. 312-1 du CASF) 7317 Tarif hébergement 7318 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF Titre 4 Autres produits 8 145,06 4 379,08 Vente produits fabr., prest. services, march. et prod. activités annexes (sauf 70 709) 71 Production stockée (ou déstockage) p 72 Production immobilisée 74 Subventions d exploitation et participations 593,81 872,48 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 7 260,54 3 505,90 Dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 777 Quote part de subvention d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 7816 reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 78662 immobilisations financières 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 7815 reprises sur provisions pour risques et charges 78173 reprises sur dépréciation des stocks 78174 reprises sur dépréciation des créances 78742 reprises sur provisions règlementées pour renouvellement des immobilisations 7865 reprises sur provisions pour risques et charges financières 78665 valeurs mobilières de placement 78743 reprises sur provisions pour charges de personnels liées au CET 78744 reprises sur provisions pour propre assureur 7876 reprises sur dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 79 Transferts de charges Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6419, 6429, RRCS2 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 290,71 0,70 TOTAL DES PRODUITS 302 599,47 318 423,38 329 187,28 DEFICIT PREVISIONNEL 14 906,34 33 956,48 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 317 505,81 352 379,86 329 187,28 Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) 31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N (*) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'usld EPRD 2015 23

EPRD 2015 initial COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE E EHPAD - 620112607 PRESENTATION SYNTHETIQUE PREVISIONS 2015 CHARGES PRODUITS Titre 1 - Charges de personnel 540 988,32 Titre 1 - Produits afférents aux soins Titre 2 - Charges à caractère médical Titre 2 - Produits afférents à la dépendance Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 428 352,72 1 167 619,00 Titre 3 - Produits de l'hébergement Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et dépréciation, financières et exceptionnelles 289 112,31 90 834,35 Titre 4 - Autres produits TOTAL DES CHARGES 1 258 453,35 1 258 453,35 TOTAL DES PRODUITS TOTAL GENERAL DES CHARGES 1 258 453,35 1 258 453,35 TOTAL GENERAL DES PRODUITS EPRD 2015 24

PRESENTATION DETAILLEE - CHARGES 6,00 11,00 16,00 Chapitres CHARGES REALISATIONS 2013 COMPTE ANTICIPE 2014 PREVISIONS 2015 Titre 1 Charges de personnel 488 261,84 531 284,13 540 988,32 621 Personnel extérieur à l'établissement Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des 631 impôts) (sauf 6319) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 633 (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 27 641,45 30 553,97 23 323,32 13 348,33 14 420,02 13 990,00 6411 Personnel titulaire et stagiaire 253 495,84 279 723,29 303 580,00 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 20 620,57 4 478,42 5 325,00 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 46 668,81 62 747,38 55 000,00 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 6425 Permanences des soins Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 6451 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 120 725,91 132 579,52 132 670,00 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 5 572,93 5 539,63 5 900,00 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 188,00 1 241,90 1 200,00 Titre 2 Charges à caractère médical Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou 6011 pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 401 259,40 429 683,87 428 352,72 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et 6012 général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 121 177,96 124 554,40 118 100,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 46 729,75 87 721,17 116 391,77 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation de stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 93 797,43 45 648,25 51 591,89 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 105 244,74 95 304,88 97 067,22 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 243,46 404,79 270,00 65 Autres charges de gestion courante 34 066,06 76 050,38 44 931,84 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Charges d amortissements, de provisions et dépréciations, financières Titre 4 316 599,48 375 827,32 289 112,31 et exceptionnelles 66 Charges financières 85 784,61 80 833,36 75 934,65 67 Charges exceptionnelles 73,94 19 434,25 Dont 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 230 740,93 275 559,71 213 177,66 6811 dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 230 740,93 226 427,15 213 177,66 6816 dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6812 dotations aux amortissements des charges à répartir 6861 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 dotations aux amortissements des charges financières à répartir 68662 Immobilisations financières 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie du 29 6815 dotations aux provisions pour risques et charges 500,50 68173 dotations aux dépréciations des stocks 68174 dotations aux dépréciations des créances 48 632,06 dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des 68742 immobilisations 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières 68665 Valeurs mobilières de placement dotations aux provisions réglementées pour charges de personnel au titre du 68743 CET 68744 dotations aux provisions réglementées pour propore assureur 6876 dotations aux dépréciations exceptionnelles si contrepartie des 39, 49, 59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) TOTAL DES CHARGES 1 206 120,72 1 336 795,32 1 258 453,35 EXCEDENT PREVISIONNEL 1 757,85 798,94 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 1 207 878,57 1 337 594,26 1 258 453,35 EPRD 2015 25