Le plan d action pour prévenir et traiter la : ça vaut le coup d agir ensemble! PLAN DE LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE 2014-2015 Date d approbation du conseil d établissement : Nom de l école : Curé-Hébert Date : Nombre d élèves : 339 Nom de la direction : René Simard, directeur ÉCOLE PRIMAIRE Joanne Landry, directrice adjointe ÉCOLE SECONDAIRE Nom de la personne chargée de coordonner l équipe de travail : Joanne Landry Noms des personnes faisant partie de l équipe de travail : Joanne Landry, Annick Bouchard, Nancy Lachance (les membres de notre comité de réflexion pour contrer la violence et l intimidation). Ce plan de lutte violence s inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l école : Transmettre le plaisir d apprendre Le sens de l effort et des responsabilités La tolérance et le respect des autres et de l environnement Vivre en santé Favoriser l esprit d entrepreneuriat et d esprit d équipe Il peut s inscrire également dans la poursuite des objectifs décrits à l intérieur de la convention de partenariat et de la convention de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l atteinte du but 4 : Amélioration d un environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Notre objectif annuel est le suivant : Diminuer de 2% le nombre d élèves de deuxième et troisième secondaire ayant des comportements d opposition d ici la fin juin 2014. Nos principaux moyens : Un lien ça part bien! Voici les 3 moyens : les 12 travaux de Curé, les activités tuteurs et les activités avec les élèves en difficulté comportementale. Quel est le mandat du comité? Le mandat de notre comité est de mettre en place une procédure visant la sécurité et le bien-être à l École tout en diminuant les comportements d intimidation et/ou de violence. Quelles sont les conditions pour la réalisation du plan de lutte (libérations, organisation, etc.)? Les conditions nous permettant de réaliser notre plan de lutte réside principalement dans les rencontres du comité de réflexion pour contrer la violence et l intimidation. De plus, le comité sollicite la participation et l implication du comité des services complémentaires afin de planifier et d organiser des activités de sensibilisation et d intervention sur le sujet. L implication des membres de notre conseil d élève est également un moyen intéressant afin de valider la perception et l implication des jeunes de notre école. Quels sont les moyens mis en place pour mobiliser l ensemble du personnel de l école concernant l intimidation et la violence? Les différents membres du personnel sont impliqués dans le protocole d intervention à chacune des étapes. Le personnel est également impliqué dans les différentes activités de sensibilisation par leur participation aux différentes activités offertes aux élèves. Document de travail 1
1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence. Synthèse du portrait de situation Un sondage sera effectué cette année afin de dresser un portrait en regard des actes d intimidation et de violence. Composantes du plan de lutte 2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l orientation sexuelle, l identité sexuelle, l homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. Moyens de prévention et d intervention utilisés pour contrer le phénomène de la violence et de l intimidation en milieu scolaire. 1-Pour maintenir un bon climat à l école Programme vivre sans violence (VI-SA-VI) Couloir de la violence amoureuse (sec 4 et 5) Processus disciplinaire (code de vie) Protocole sur l intimidation + politique Rencontre avec divers intervenants (policiers, éducateurs, psychoéducateurs (sec. 2), responsable à l encadrement) Local d intervention «La pause» Tutorat des enseignants Psychoéducatrice 4 jours/semaine Travailleuse sociale du CLSC 2 jours/semaine Intervenante en toxicomanie Agent de sécurité 2-Mesures pour contrer l intimidation Atelier cyberintimidation Groupe d habiletés sociales (animation par les intervenants sociaux) Questionnaire «La Curé-Hébert» Analyse et suivi année après année Comité de réflexion Activité : «Affirme-toi c est ton droit!» (sec 1,2,3) Conférence de Jimmy Sévigny (sec 1,2,3) Document de travail 2
3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire. Afin de sensibiliser les parents, la politique scolaire contre la violence et l intimidation a été publiée dans l agenda des élèves. De plus, à chaque fois qu une intervention réalisée en fonction du protocole d intervention pour contrer l intimidation, les parents sont appelés. Finalement, nous avons remis à tous les parents le guide réalisé par la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, Non à l intimidation, guide à l intention des parents. 4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation. Lors de l assemblée générale du début d année, tous les membres du personnel ont été informés qu ils doivent en tout temps intervenir face aux situations d intimidation et de violence. Lors de cette même rencontre, l ensemble des étapes du protocole d intervention pour contrer l intimidation a été précisé. Le protocole sera revu en cours d année avec l ensemble du personnel. 5. Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne. À l école Curé-Hébert, nous avons inscrit dans notre politique scolaire pour contrer la violence et l intimidation, un engagement qui demande à chaque membre du personnel d intervenir dans les cas d intimidation ou de violence et présentent les différentes possibilités afin de réagir adéquatement. De plus, afin de guider le personnel enseignant et les intervenants, nous avons établi dans notre protocole les actions devant être prises afin d intervenir auprès de la victime et de l intimidateur. * Avertissement Étape 1 * Rencontre avec la responsable à l encadrement et l agent de sécurité * Rencontre avec la responsable à l encadrement et l agent de sécurité Étape 2 * Appel aux parents Protocole d intervention pour prévenir et combattre l intimidation et la violence à l école Curé-Hébert Étape 3 Étape 4 Étape 5 * Rencontre avec la direction de l école * Suspension * Rencontre avec la direction de l école * Suspension * Rencontre avec les policiers éducateurs * Rencontre avec la direction de l école * Suspension * Analyse de la situation (possibilité de judiciarisation) Document de travail 3
6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. La confidentialité et l éthique sont très importantes à l école, peu importe que les interventions portent sur les apprentissages, sur une situation d ordre personnelle ou comportementale. Le respect des personnes doit être la priorité. Les documents de référence lors d une dénonciation se trouvent sous la supervision d une seule personne (la responsable à l encadrement). L intimidé et l intimidateur sont rencontrés individuellement par la responsable à l encadrement en respectant le protocole d intervention. Pour ce qui est de l intimidateur, la collaboration se fait avec ses parents ainsi que d autres intervenants. 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte. Afin de favoriser les mesures de soutien et d encadrement, plusieurs acteurs œuvrent auprès des jeunes de notre école. Voici les ressources disponibles : Responsable à l encadrement Agent de sécurité Directions AVSEC Intervenante en toxicomanie Infirmière Éducateurs (2) Psychoéducatrice Intervenante du CLSC Document de travail 4
8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. Afin d offrir un encadrement cohérent et conséquent, un protocole d intervention a été mis sur pied depuis 2012. La mise en application est l affaire de tous. Notre porteur de dossier, la responsable à l encadrement, travaille en étroite collaboration avec les tuteurs, la direction, l agent de sécurité et la psychoéducatrice. Voici la présentation de chacune des étapes de notre protocole. PROTOCOLE D INTERVENTION POUR CONTRER L INTIMIDATION À CURÉ-HÉBERT La gradation des niveaux d intervention auprès des élèves qui intimident se fait selon l accumulation des événements et la gravité de ceux-ci. Note importante : Ce protocole est une démarche guidant les membres du personnel de l école Curé-Hébert. Cependant, chaque situation étant unique, nous nous gardons le droit d agir autrement. Ce sont tout d abord la sécurité, l épanouissement et la réussite des élèves qui guident nos actions. L intimidation : L intimidation consiste à susciter la peur chez une personne afin de la dominer. Par exemple, la répétition de l un ou l autre des comportements suivants pourra être considérée comme de l intimidation. Menaces verbales : appels de menaces, menaces de violence à l égard d une personne ou de ses biens; Menaces physiques : montrer une arme, bousculer la personne, menacer de la frapper, de l épier ou de la suivre; Vandalisme ou vol de biens de la victime; Défi ou contrainte poussant la victime à accomplir un acte dangereux ou illégal. Extorsion (demander de l argent ou des biens à la victime pour garantir sa sécurité); Incitation à la haine envers la victime; Manœuvre visant à rejeter la responsabilité d un délit sur la victime; Cyberintimidation. Document de travail 5
N i v e a u 1 Tout membre du personnel de l école (incluant agents de sécurité, enseignants, t.e.s., professionnels, préposés, et directions 1 ) qui est témoin d une situation d intimidation intervient le plus rapidement possible auprès du ou des présumés intimidés et du ou des présumés intimidateurs 2. S il s agit d un élève, il en parle le plus tôt possible avec le responsable à l encadrement de l école qui prendra le relais et interviendra lui-même. Voici les actions à poser pour un membre du personnel. En cas d intimidation ou apparence d intimidation, il avise l intimidateur des conséquences qui pourraient suivre s il ne cesse pas. Il sensibilise l intimidateur au tort qu il fait à l intimidé. Il rassure l intimidé par rapport à l attention qui sera portée à cette problématique. Il avise la responsable à l encadrement de la situation. Très important : Prendre position. Questionner et être très vigilant par rapport aux justifications de l intimidateur (se limiter aux faits observables). La responsable à l encadrement consigne l information sur la fiche (outil #1) prévue à cet effet. Celui-ci met la fiche dans le cahier de consignation «Intimidation». Il écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, une information est donnée au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. La responsable à l encadrement fait un retour à l intimidé. Un appel aux parents peut être fait. 1 Les autres membres du personnel doivent s adresser à une direction, au responsable à l encadrement ou à un agent de sécurité. 2 Si un membre du personnel n arrive pas à prendre la situation en charge dans la journée (exemple un enseignant qui a cinq périodes), il réfère la situation au responsable à l encadrement ou à une direction le plus rapidement possible. I:\2011-2012\protocole d'interventionintimidation.docx Document de travail 6
N i v e a u 2 À Curé-Hébert le responsable à l encadrement rencontre l intimidé et l intimidateur. Au besoin, il : o offre la possibilité aux deux «parties» de recevoir de l aide psychosociale pour se sortir de cet engrenage; o organise une médiation 3. Le responsable à l encadrement avise la direction et l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Le responsable à l encadrement remplit la fiche (outil #2) qu il consigne dans le cahier «Intimidation». Il écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. L intimidateur contacte ses parents en présence de la responsable à l encadrement pour leur expliquer la situation. Ensuite, le responsable à l encadrement explique aux parents qu il s agit d une démarche éducative. De plus, il les avise des conséquences à venir si l intimidateur continue. Enfin, il sollicite leur collaboration. Le responsable à l encadrement fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents (au besoin). N i v e a u 3 Le responsable à l encadrement remet le dossier à la direction. La direction suspend l intimidateur à l interne ou à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. La direction avise l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction en collaboration avec le responsable à l encadrement rempli la (fiche #3) qu ils consignent dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. L élève intimidateur aura un travail de réflexion et un contrat à rédiger pour être réintégré. Voir outil «Réflexion et engagement, niveau 3». 3 Il est important d être prudent avec la médiation, car celle-ci peut avoir un effet néfaste pour l intimidé qui pourrait ressentir encore plus de pression. Donc, on doit demander l accord de l intimidé et évaluer si la médiation serait constructive. Document de travail 7
La réintégration se fera par la direction avec l intimidateur, ses parents, son tuteur et au besoin toutes autres personnes jugées pertinentes. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. N i v e a u 4 La direction suspend l intimidateur à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. La direction contacte un policier (PIMS) pour qu il fasse une rencontre avec l intimidateur (accompagné de la direction et, idéalement, de ses parents). Le policier avertit formellement le jeune des conséquences légales (loi sur le système de la justice pénale pour adolescents 4 ) que peuvent entraîner le fait d intimider en âge scolaire (12 à 17 ans), mais également à l âge adulte. La direction avise l équipe d enseignants de la situation pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction remplit la fiche (outil #4) qu elle remet au responsable à l encadrement. Celui-ci la consigne dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l élève intimidé et l élève intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves, et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. L élève aura un travail de réflexion et un contrat à rédiger pour être réintégré (voir outil «Réflexion et engagement, niveau 4». La réintégration se fera par la direction avec l intimidateur, ses parents, son tuteur et au besoin toutes autres personnes jugées pertinentes. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. N i v e a u 5 La direction suspend l intimidateur à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. À cette étape, une analyse de la situation est faite pour voir dans quelle direction nous devrions nous diriger pour le bien de l intimidé et de l intimidateur. Cela peut être : 4 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/page-1.html Document de travail 8
o Tenter de convaincre l intimidé (accompagné de ses parents) de porter plainte pour qu il y ait judiciarisation. ou o si la situation s y prête, travailler conjointement avec les partenaires (ex. : DPJ, policiers, CLSC, justice alternative) ou o Scolarisation à la maison ou o Autres La direction avise l équipe d enseignants de la situation pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction remplie la (fiche #5) qu elle remet au responsable à l encadrement. Celui-ci consigne dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. Document de travail 9
9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. Les outils permettant d appliquer adéquatement les niveaux se retrouvent en annexe 1. Mesures à prendre : NIVEAU 1 J ai avisé l intimidateur des conséquences à venir s il continue. J ai sensibilisé l intimidateur par rapport au tort qu il fait à l intimidé. J ai rassuré l intimidé par rapport à l attention qui sera portée à sa problématique. J ai fait un retour à l intimidé pour lui dire qu une démarche a été faite avec l intimidateur et qu il est très important de me reparler si la situation ne s améliore pas. J ai fait un retour avec l intimidé une semaine plus tard. Si la situation ne s est pas améliorée, il faut en informer le responsable à l encadrement. Mesures à prendre : NIVEAU 2 En fonction des besoins, j ai offert la possibilité aux deux «parties» de recevoir de l aide psychosociale. En fonction des besoins, j ai organisé une médiation en prenant soin de considérer l ensemble de la situation et le fait que cela pouvait engendrer une pression supplémentaire sur l intimidé. En fonction des besoins, j ai demandé à l intimidateur d identifier ses forces et ses intérêts. Je l ai encouragé à les faire fructifier pour gagner du pouvoir de façon positive. J ai contacté les parents de l intimidateur pour expliquer la situation, faire part des étapes à venir si l intimidation se poursuivait et demander leur collaboration. J ai fait un retour à l intimidé pour lui dire qu une démarche a été faite avec l intimidateur et qu il est très important de me reparler si la situation ne s améliore pas. J ai avisé les parents de l intimidé de la démarche. J ai fait un retour avec l intimidé une semaine plus tard. J ai avisé l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Mesures à prendre : NIVEAU 3 J ai suspendu l intimidateur de ses cours pour qu il fasse un travail de réflexion et qu il rédige un contrat d engagement. En fonction des besoins, j ai offert la possibilité aux deux «parties» de recevoir de l aide psychosociale. En fonction des besoins, j ai organisé une médiation en prenant soin de considérer l ensemble de la situation et le fait que cela pouvait engendrer une pression supplémentaire sur l intimidé. J ai contacté les parents de l intimidateur pour expliquer la situation, faire part des étapes à venir si l intimidation se poursuivait et demander leur collaboration. Document de travail 10
J ai fait un retour à l intimidé pour lui dire qu une démarche a été faite avec l intimidateur et qu il est très important de me reparler si la situation ne s améliore pas. J ai avisé les parents de l intimidé de la démarche. J ai fait un retour avec l intimidé une semaine plus tard. J ai fait une rencontre de réintégration avec l intimidateur, ses parents, son tuteur et une ressource psychosociale (au besoin). J ai avisé l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Mesures à prendre : NIVEAU 4 J ai suspendu l intimidateur de ses cours pour qu il fasse un travail de réflexion et qu il rédige un contrat d engagement. En fonction des besoins, j ai offert la possibilité aux deux «parties» de recevoir de l aide psychosociale. En fonction des besoins, j ai organisé une médiation en prenant soin de considérer l ensemble de la situation et le fait que cela pouvait engendrer une pression supplémentaire sur l intimidé. J ai organisé une rencontre incluant un policier PIMS, l intimidateur et ses parents. J ai fait un retour à l intimidé pour lui dire qu une démarche a été faite avec l intimidateur et qu il est très important de me reparler si la situation ne s améliore pas. J ai avisé les parents de l intimidé de la démarche. J ai fait un retour avec l intimidé une semaine plus tard. J ai avisé l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Mesures à prendre : NIVEAU 5 J ai suspendu l intimidateur de ses cours. En fonction des besoins, j ai offert la possibilité à l intimidé de recevoir de l aide psychosociale. En fonction des besoins, j ai organisé une médiation en prenant soin de considérer l ensemble de la situation et le fait que cela pouvait engendrer une pression supplémentaire sur l intimidé. J ai analysé la situation et pris une décision appropriée à la situation en collaboration avec les partenaires. J ai fait un retour à l intimidé pour lui dire qu une démarche a été faite avec l intimidateur et qu il est très important de me reparler si la situation ne s améliore pas. J ai avisé les parents de l intimidé de la démarche. J ai fait un retour avec l intimidé une semaine plus tard. J ai avisé l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Prendre note que suite à l application des niveaux, chaque élève a dû compléter une fiche de réflexion à l événement ainsi qu un contrat d engagement. Voir les outils en annexe 4. Document de travail 11
Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre, des éléments que le ministre peut prescrire par règlement 1.1 Les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l élève. 1.2 Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire. À l école, j ai de la classe quand Je lève la main pour prendre la parole J adopte un langage respectueux Je me respecte, je respecte les autres et mon environnement Au son de la cloche, je suis assis et prêt à travailler J apporte tout mon matériel et mon agenda scolaire RÈGLES DE VIE À L ÉCOLE ET LORS DES SORTIES Tabagisme Vol Vandalisme Falsification de signature Autres : Casquette, tuque ou capuchon Nourriture et boisson (sauf à la cafétéria) Armes blanches (couteau, exacto, etc.) Ipod et vidéo portatif (interdiction dans les classes seulement) Tout objet relié à la consommation de drogue LES OBJETS OU GESTES SUIVANTS SONT INTERDITS Possession ou consommation (drogue/boisson) Mouvement de groupe / instigation Manque de respect Déclenchement du système d alarme ou de l extincteur Taxage Refus de collaborer lors d un retrait de cours Cellulaire CONSÉQUENCES : Réparation et rencontre avec la direction, le responsable à l encadrement, l agent de sécurité ou le policier. CONSÉQUENCE : Suspension à la maison. Document de travail 12
LES RÈGLES DE CONDUITE Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre, des éléments que le ministre peut prescrire par règlement 1.3 Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l acte répréhensible (art. 76). Les sanctions disciplinaires applicables se réfèrent principalement à notre protocole d intervention. Cependant, l équipe d intervention se doit d évaluer chacun des actes posés afin de référer à l un ou l autre des niveaux, présentés ci-dessous, en fonction de la gravité de l acte. PROTOCOLE D INTERVENTIONS POUR CONTRER L INTIMIDATION À CURÉ-HÉBERT La gradation des niveaux d intervention auprès des élèves qui intimident se fait selon l accumulation des événements et la gravité de ceux-ci. Note importante : Ce protocole est une démarche guidant les membres du personnel de l école Curé-Hébert. Cependant, chaque situation étant unique, nous nous gardons le droit d agir autrement. Ce sont tout d abord la sécurité, l épanouissement et la réussite des élèves qui guident nos actions. L intimidation : L intimidation consiste à susciter la peur chez une personne afin de la dominer. Par exemple, la répétition de l un ou l autre des comportements suivants pourra être considérée comme de l intimidation. Menaces verbales : appels de menaces, menaces de violence à l égard d une personne ou de ses biens; Menaces physiques : montrer une arme, bousculer la personne, menacer de la frapper, de l épier ou de la suivre; Vandalisme ou vol de biens de la victime; Défi ou contrainte poussant la victime à accomplir un acte dangereux ou illégal. Extorsion (demander de l argent ou des biens à la victime pour garantir sa sécurité); Incitation à la haine envers la victime; Manœuvre visant à rejeter la responsabilité d un délit sur la victime; Cyberintimidation. Document de travail 13
N i v e a u 1 Tout membre du personnel de l école (incluant agents de sécurité, enseignants, t.e.s., professionnels, préposés, et directions 5 ) qui est témoin d une situation d intimidation intervient le plus rapidement possible auprès du ou des présumés intimidés et du ou des présumés intimidateurs 6. S il s agit d un élève, il en parle le plus tôt possible avec le responsable à l encadrement de l école qui prendra le relais et interviendra lui-même. Voici les actions à poser pour un membre du personnel. En cas d intimidation ou apparence d intimidation, il avise l intimidateur des conséquences qui pourraient suivre s il ne cesse pas. Il sensibilise l intimidateur au tort qu il fait à l intimidé. Il rassure l intimidé par rapport à l attention qui sera portée à cette problématique. Il avise la responsable à l encadrement de la situation. Très important : Prendre position Questionner et être très vigilants par rapport aux justifications de l intimidateur (se limiter aux faits observables). Le responsable à l encadrement consigne l information sur la fiche (outil #1) prévue à cet effet. Celui-ci met la fiche dans le cahier de consignation «Intimidation». Il écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, une information est donnée au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. Le responsable à l encadrement fait un retour à l élève intimidé. Un appel aux parents peut être fait. 5 Les autres membres du personnel doivent s adresser à une direction, au responsable à l encadrement ou à un agent de sécurité. 6 Si un membre du personnel n arrive pas à prendre la situation en charge dans la journée (exemple un enseignant qui a cinq périodes), il réfère la situation au responsable à l encadrement ou à une direction le plus rapidement possible. I:\2011-2012\protocole d'interventionintimidation.docx Document de travail 14
N i v e a u 2 À Curé-Hébert le responsable à l encadrement rencontre l intimidé et l intimidateur. Au besoin, il : o offre la possibilité aux deux «parties» de recevoir de l aide psychosociale pour se sortir de cet engrenage; o organise une médiation 7. Le responsable à l encadrement avise la direction et l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. Le responsable à l encadrement remplit la fiche (outil #2) qu il consigne dans le cahier «Intimidation». Il écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. L intimidateur contacte ses parents en présence de la responsable à l encadrement pour leur expliquer la situation. Ensuite, le responsable à l encadrement explique aux parents qu il s agit d une démarche éducative. De plus, il les avise des conséquences à venir si l intimidateur continue. Enfin, il sollicite leur collaboration. Le responsable à l encadrement fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents (au besoin). N i v e a u 3 Le responsable à l encadrement remet le dossier à la direction. La direction suspend l intimidateur à l interne ou à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. La direction avise l équipe d enseignants concernés pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction en collaboration avec le responsable à l encadrement rempli la (fiche #3) qu ils consignent dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. 7 Il est important d être prudent avec la médiation, car celle-ci peut avoir un effet néfaste pour l intimidé qui pourrait ressentir encore plus de pression. Donc, on doit demander l accord de l intimidé et évaluer si la médiation serait constructive. Document de travail 15
L élève intimidateur aura un travail de réflexion et un contrat à rédiger pour être réintégré. Voir outil «Réflexion et engagement, niveau 3». La réintégration se fera par la direction avec l intimidateur, ses parents, son tuteur et au besoin toutes autres personnes jugées pertinentes. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. N i v e a u 4 La direction suspend l intimidateur à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. La direction contacte un policier (PIMS) pour qu il fasse une rencontre avec l intimidateur (accompagné de la direction et, idéalement, de ses parents). Le policier avertit formellement le jeune des conséquences légales (loi sur le système de la justice pénale pour adolescents8) que peuvent entraîner le fait d intimider en âge scolaire (12 à 17 ans), mais également à l âge adulte. La direction avise l équipe d enseignants de la situation pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction remplit la fiche (outil #4) qu elle remet au responsable à l encadrement. Celui-ci la consigne dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l élève intimidé et l élève intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves, et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. L élève aura un travail de réflexion et un contrat à rédiger pour être réintégrer (voir outil «Réflexion et engagement, niveau 4». La réintégration se fera par la direction avec l intimidateur, ses parents, son tuteur et au besoin toutes autres personnes jugées pertinentes. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. 8 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/page-1.html Document de travail 16
N i v e a u 5 La direction suspend l intimidateur à la maison pour une période qui sera à déterminer selon les événements. À cette étape, une analyse de la situation est faite pour voir dans quelle direction nous devrions nous diriger pour le bien de l intimidé et de l intimidateur. Cela peut être : o Tenter de convaincre l intimidé (accompagné de ses parents) de porter plainte pour qu il y ait judiciarisation. ou o Si la situation s y prête, travailler conjointement avec les partenaires (ex. : DPJ, policiers, CLSC, justice alternative). ou o Scolarisation à la maison ou o Autres La direction avise l équipe d enseignants de la situation pour que tous soient vigilants face à la victime et à l intimidateur. La direction remplie la (fiche #5) qu elle remet au responsable à l encadrement. Celui-ci consigne dans le cahier «Intimidation». Le responsable à l encadrement écrit un bref mémo dans SPI concernant l intimidé et l intimidateur. Enfin, il envoie un courriel au tuteur des élèves et à l agent de sécurité afin qu ils soient avisés de la situation. La direction fait un retour à l élève intimidé (tout de suite après les événements et une semaine après les événements) ainsi qu à ses parents. Les outils permettant d appliquer adéquatement les niveaux se retrouvent en annexe 3. Document de travail 17
de l événement Feuille de consignation NIVEAU 1 pour un événement d intimidation pour tout membre du personnel de l événement Feuille de consignation NIVEAU 2 pour un événement d intimidation pour tout membre du personnel de l événement Feuille de consignation NIVEAU 3 pour un événement d intimidation pour tout membre du personnel de l événement Feuille de consignation NIVEAU 4 pour un événement d intimidation pour tout membre du personnel de l événement Feuille de consignation NIVEAU 5 pour un événement d intimidation pour tout membre du personnel Les outils permettant d appliquer adéquatement les niveaux se retrouvent en annexe 1. Document de travail 18
À renforcer À prévoir Document de travail 19