ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES 56100 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan Association 2 Soldes interm gestion 14 Préambule 18 Notes sur le bilan actif 19 Notes sur le bilan passif 20 Notes sur le compte de résultat 21 Charges et produits 22 SAS FID'OUEST
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Attestation de Présentation ATTESTATION d expert comptable MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l entreprise ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE pour l exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux ci, je n ai pas relevé d élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 23 pages, se caractérisent par les données suivantes : total du bilan chiffre d affaires résultat net comptable 372 778,76 Euros 245 350,00 Euros 3 190,46 Euros Fait à Le 30/04/2014 Signature de l Expert Comptable Benoit BERTRAND Cabinet SAS FID'OUEST SAS FID'OUEST Page 1
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Bilan Association SAS FID'OUEST Page 2
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ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Soldes interm gestion SAS FID'OUEST Page 14
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ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Préambule L'exercice social clos le 31/12/2013 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2012 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 372 778,76 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 3 190,46 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 30/04/2014 par les dirigeants. Règles et méthodes comptables Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 18
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Actif immobilisé Notes sur le bilan actif Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 47 356 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 3 985 64 4 049 Immobilisations corporelles 38 530 2 075 40 605 Immobilisations financières 2 701 2 701 TOTAL 45 217 2 139 47 356 Amortissements et provisions d'actif = 36 876 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 3 683 337 4 020 Immobilisations corporelles 29 468 3 387 32 856 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 33 151 3 724 36 876 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciel et droit similaires Instal, agencements, amenagements Materiel de transport Mat. de bureau & informatique Mobilier 4 049 1 526 9 900 22 616 6 563 4 020 1 526 9 900 18 166 3 264 30 0 0 4 451 3 299 1 ans 5 ans 4 ans de 1 à 6 ans de 1 à 10 ans Etat des créances = 277 365 E TOTAL 44 654 36 876 7 779 Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé 2 686 2 686 Actif circulant & charges d'avance 274 679 274 679 TOTAL 277 365 274 679 2 686 Provisions pour dépréciation = E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation utilisées non utilisées A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers Comptes financiers TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = 264 870 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés 196 280 Autres créances 68 590 Disponibilités TOTAL 264 870 Charges constatées d'avance = 2 184 E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 19
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Notes sur le bilan passif Provisions = 90 022 E Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges 80 288 10 995 91283 TOTAL 80 288 10 995 91 283 Etat des dettes = 230 914 E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 16 273 16 273 Dettes fiscales & sociales 42 956 42 956 Dettes sur immobilisations Autres dettes 171 685 171 685 Produits constatés d'avance TOTAL 230 914 230 914 Charges à payer par postes du bilan = 41 378 E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 8 488 Dettes fiscales & sociales 32 890 Autres dettes TOTAL 41 378 Informations complémentaires sur le bilan passif Les actions de formation n'ont pas éteint les droits individuels à la formation ouverts. En 2013, il n'y a pas eu de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF. Les droits acquis représentent au 31 décembre 2013 un volume de 915 heures. Une provision pour risque a été enregistrée en 2011 pour un montant de 41 273.08 euros. Elle couvre l'éventuel dégrèvement de la TVA sur le montant de la prestation afférente au marché d'animation et de coordination du dispositif PLIE pour la programmation 2011. Une provision pour risque de 602.36 euros a été comptabilisée en 2013. Elle constate la demande FSE concernant les dépenses directes de personnel. La provision "Départ en retraite" s'établit à 49 407.26 euros au 31 décembre 2013. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 20
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Notes sur le compte de résultat Ventilation du chiffre d'affaires = 245 350 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services 245 350 100,00 % Autres informations relatives au compte de résultat TOTAL 245 350 100.00 % Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 21
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Charges et produits Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = 264 870 E Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés Montant Clients factures à établir 196 280 A-Nouveaux au 01/01/2013 196 280 EXT MARCHE PLIE A RECEVOIR -196 280 SOLDE MARCHE PLIE A FACTURER 196 280 TOTAL 196 280 Produits à recevoir sur autres créances Montant Produits a recevoi 68 590 SOLDE SUBV CG56 METG 2 000 SUBV REGION BRETAGNE METG 5 000 FSE 61 590 TOTAL 68 590 Charges constatées d'avance = 2 184 E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance 2 184 A-Nouveaux au 01/01/2013 2 368 EXT CI 1/1/13 AU 18/12/13-162 EXT AGENDAS 2013 CCA -11 EXT LOC COPIEUR CCA -114 EXT CCA MAINTENANCE CIEL -92 EXT CCA MAINTENANCE PROFILIO -18 EXT CCA ASS VEHICULE -562 EXT CCA ABONNEMENTS -1 308 EXT FRAIS CCR 01/2013 CCA -31 EXT BOITE POSTALE ANNEE 2013 CCA -71 CCA LOCATION PHOTOCOPIEUR 114 CCA CIEL 96 CCA ASSURANCE AUTO 504 CCA ABONNEMENTS 1 173 CCR 01/2014 18 CCA BOITE POSTALE 2014 ET TIMB 279 TOTAL 2 184 Charges à payer = 41 378 E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Factures non parvenues 8 488 A-Nouveaux au 01/01/2013 7 543 EXT ALC AUDIT 2012 FNP -5 260 EXT BOUYGUES COMM F 9/1/2013-50 EXT BOUYGUES ABT F 13/01/13-18 EXT ALAIN ABADIE 26/12/12-35 EXT CARBURANT PLESSEL 20/12/2012-46 EXT TIMBRES 28/12/12 PABOUL -4 EXT REPRO CONSEIL 1/11 AU 31/12/12-318 EXT PROV CHARGES DE COPRO 2012-190 EXT FNP FIDOUEST 2012-1 265 EXT FNP HONORAIRES SOCIAL FNP -337 EXT CLE 3 G DU 13/12 AU 31/12-18 Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 22
ASSOCIATION RESEAUX POUR L'EMPLOI - PAYS DE 5 COURS DE CHAZELLES BP 20757 56100 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant LOCATION MAT 15/10/2013 LORIEN 616 CHARGES DE COPRO 2013 300 NETVIME 12/2013 228 ENTRETIEN COPIEUR 535 RC PRESTATAIRE 2013 58 ALC AUDIT 2013 FNP 5 386 FID OUEST 2013 FNP 1 315 FRAIS DEPOTS COMPTES 2013 50 TOTAL 8 488 Dettes fiscales et sociales Montant Provision pour conges a payer 16 314 A-Nouveaux au 01/01/2013 14 963 EXT PROVISION CP 2012-14 963 CP 16 314 Charges sociales sur conges p. 8 282 A-Nouveaux au 01/01/2013 7 410 EXT CH SOC SUR CP 2012-7 410 CH SOC CP 8 282 Formation continue 5 881 A-Nouveaux au 01/01/2013 5 046 EXT UNIFORMATION -5 046 UNIFORMATION 2013 5 881 Etat 2 413 A-Nouveaux au 01/01/2013 1 582 EXT TAXE SUR LES SALAIRES -1 582 TAXE SUR SALAIRE 2013 2 413 TROP VERSE TAXE SALAIRE 2013-99 ANNULATION ECRITURE 99 TOTAL 32 890 Voir l'attestation de l'expert-comptable SAS FID'OUEST Page 23