Une hausse modérée en Franche-Comté

Franche-Comté L emploi dans le secteur privé au 3 ème trimestre 2015 Une hausse modérée en Franche-Comté Conjoncture n 13 3 eme trimestre 2015 L évolution du nombre de salariés du secteur privé est repartie à la hausse au troisième trimestre 2015 en Franche-Comté (+ 0,4 %). Les quatre départements de la région profitent de cette croissance. L industrie (notamment la métallurgie et la fabrication de produits métalliques, l agro-alimentaire), les services administratifs et de soutien mais surtoutt l intérim contribuent à cette reprise. La chute de l emploi dans la construction est moins marquée que les trimestres précédents. Dans le commerce, les effectifs sont stables sur le trimestre mais progressent sur l année. CHIFFRES CLÉS + 0,,4 % de salariés sur le trimestre 275 219 salariés au 31 septembre 2015 Mi figue, mi-raisin : l adage populaire résume la conjoncture de cette première moitié de l année 2015 en Franche-Comté Les effectifs salariés sont en hausse dans les quatre départements ce trimestre Les effectifs du secteur privé en Franche-Comté augmentent de 0,4 % (+ 337 postes) au troisième trimestre 2015 après la très légère baisse au trimestre précédent (- 0,1 %). Sur un an, la Franche-Comté gagne 0,1 % d effectifs, soit 975 emplois en plus. Les quatre départements enregistrent une augmentation trimestrielle de leurs effectifs : de + 0,1 % pour la Haute-Saône à + 1,3 % pour le Territoire de Belfort. Seul le Jura enregistre une baisse annuelle de 0,5 %. Les autres départements progressent sur l année (de + 0,1 % pour le Doubs à + 1,2 % pour le Territoire de Belfort). La masse salariale croît à nouveau de 0,4 % au troisième trimestre 2015 après une baisse de 0,4 % au deuxième trimestre 2015. Sur un an, la masse salariale augmente de 0,8 %. Le salaire moyen par tête s établit à 2 186, soit une évolution de + 1,1 % sur un an, à rapprocher de celle des prix à la consommation qui est stable sur la même période. Evolution annuelle de l emploi par zone d emploi () Evolution de l emploi et de la masse salariale dans le secteur privé Région France Emploi salarié (en milliers) 275-0,5-0,3 Masse salariale (en M ) 1 802-0,2-0,2 SMPT (en ) 2 186 0,1 0,2 Emploi salarié (en millions) 17,8-0,1-0,1 Masse salariale (en Md ) 134,1 0,2 0,1 SMPT (en ) 2 512 0,3 0,2 SMPT = salaire moyen par tête niveau 2015T3 2014 T3 Gray 0,6 % Dole - 0,4 % Lons-le-Saunier - 0,8% évolution trimestrielle (en %) 2014 2015 T4 T1 Vesoul - 1,0 % Saint-Claude 0,6 % Besançon 0,1% Pontarlier 2,1 % 2015 T2 Belfort - Montbéliard Héricourt 0,7% Morteau - 1,5 % 2015 T3 évolution annuelle 2015 T3 (en %) 0,1-0,1 0,4 0,1 1,0-0,4 0,4 0,8 1,1-0,4 0,2 1,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,9 0,2 0,3 1,6 0,9 0,1 0,1 1,4 Conjoncture masse salariale et emploi n 13 /Décembre 2015

La métallurgie, l agroalimentaire, les activités de service et l intérim contribuent le plus à cette reprise de l emploi L emploi industriel affiche une évolution positive pour la première fois depuis décembre 2011, même si elle reste modérée ce trimestre : + 0,1 %, soit un gain de 90 postes. Sur un an, les effectifs salariés de l industrie sont cependant en repli de 1,3 %, soit - 1 052 postes. Nom de la région La métallurgie et la fabrication de produits métalliques (+ 118 postes) ainsi que les industries agroalimentaire (+ 128 postes) enregistrent une hausse respective de 0,7 % et 1,5 % sur le trimestre. Ce sont les principaux secteurs industriels porteurs ce trimestre. Les baisses les plus marquées sont observées dans l industrie automobile (- 94 salariés ; - 0,5 %) et dans les autres industries manufacturières (- 91 salariés ; - 1,3 %). Ces deux secteurs concentrent 31 % des effectifs de l industrie franc-comtoise. L emploi se contracte à un rythme plus modéré dans le bois-papier (- 13 postes), dans la fabrication de produits électroniques et optiques (- 20 postes) et dans la chimie (- 20 postes). Dans le tertiaire, les deux secteurs générateurs d emplois ce trimestre sont l intérim et les activités de services administratifs et de soutien. L intérim est en nette hausse ce trimestre avec 1 399 emplois en plus (+ 11,2 %). Sur l année, il croît de 18,2 %, soit 2 133 postes en plus. Les effectifs des activités administratives et de soutien progressent de 6,0 % ce trimestre (1 404 postes en plus). Sur l année, la progression est de 9,4 % (2 137 postes en plus). D autres secteurs dynamiques sont l action sociale et l hébergement médico-social (+ 0,5 % ; 105 postes), les autres activités scientifiques - techniques (+ 2,4 % ; 44 postes) et les autres activités de services (+ 0,5 % ; 42 postes). A contrario, les transports et l entreposage accusent une baisse de 2,1 % avec 349 postes en moins sur le trimestre. Sur l année, l activité perd 232 postes (- 1,4 %). C est également le cas pour l hébergement et la restauration qui comptent respectivement 17 et 56 postes en moins sur le trimestre. Seule la restauration Conjoncture est quasi stable sur l année alors que l hébergement est en baisse (- 3,6 % ; - 101 postes). Sur l année, le commerce crée de l emploi grâce notamment aux créations dans le commerce de détail (+ 333 postes) alors que le commerce de gros en perd (- 153). Sur le trimestre, la situation est quasi-stable (- 8 postes). Evolution de l emploi par secteurs d activité Région France effectif évolution annuelle évolution trimestrielle Evolution (%) 2015-T3 2015-T3 / 2014-T3 2015-T3/ 2015-T2 An. trim Industrie 82 603-1 052-1,3 90 0,1-1,2-0,4 Industrie agro alimentaire 8 885 151 1,7 128 1,5 0,5-0,1 Bois et Papier 3 447-153 - 4,3-13 - 0,4-2,9-1,0 Industrie chimique 2 297-32 - 1,4-20 - 0,9-0,4 0,1 Industrie des plastiques 6 833-236 - 3,3 NS NS - 2,3-0,3 Métallurgie et fabrication Produits métalliques 16 756 246 1,5 118 0,7-2,0-0,7 Industrie automobile 18 667-591 - 3,1-94 - 0,5-3,7-0,9 Autres industries manufacturières 7 120-270 - 3,7-91 - 1,3-1,2-0,7 Construction 19 993-720 - 3,5-38 - 0,2-3,0-0,8 Travaux de construction spécialisés 16 601-626 - 3,6-59 - 0,4-3,0-0,7 Tertiaire 158 876-177 - 0,1-432 - 0,3 1,0 0,4 Tertiaire hors intérim 144 701-2 310-1,6-1 831-1,2 0,8 0,1 Commerce, réparation auto moto 6 514 7 0,1 16 0,2 0,4 0,0 Commerce de gros, hors auto moto 10 324-153 - 1,5 NS NS - 0,1 0,0 Commerce de détail, hors auto moto 27 673 333 1,2 NS NS 0,8 0,2 Transports et entreposage 16 552-232 - 1,4-349 - 2,1 0,1-0,2 Hébergement 2 743-101 - 3,6-17 - 0,6 1,8-0,2 Restauration 7 789 7 0,1-56 - 0,7 1,2 0,0 Activités financières et d assurance 7 624 149 2,0 9 0,1 0,5-0,2 Activités juridiques, de conseil 10 654 NS NS NS NS 1,9 0,9 Activités de services administratifs hors intérim 24 847 2 137 9,4 1 404 6,0 2,6 2,0 Intérim 13 875 2 133 18,2 1 399 11,2 6,0 5,5 Enseignement 3 880-61 - 1,5 NS NS 0,7 0,8 Activités pour la santé humaine 8 388-112 - 1,3-7 - 0,1 0,7 0,1 Action sociale et hébergement médico-social 22 465-52 - 0,2 105 0,5 1,6 0,3 Autres activités de services 8 448 335 4,1 42 0,5 0,4 0,1 Total 275 219 337 0,1 975 0,4 0,3 0,1 Total hors intérim 261 344-1 796-0,7-424 - 0,2 0,1 0,0 NS : évolution non significative, inférieure à 5 unités 2] Conjoncture masse salariale et emploi n 13/ Déce mbre 2015

Au total, l emploi tertiaire baisse de 0,3 % au troisième trimestre 2015 (- 432 postes). Sur un an, les effectifs du tertiaire sont en baisse de 0,1 %, soit - 177 postes. La chute dans la construction est moins marquée Commerce GT GA 1,5% L emploi dans la construction est en chute de 0,2 % ce trimestre (38 postes en moins) contre 1,6 % le trimestre précédent. Sur un an, le secteur perd cependant 3,5 % (- 720 postes). Dans la construction de bâtiments, l emploi est en baisse de 0,9 % (- 14 postes). Nom de la région BTP Dans le génie civil, l emploi gagne 23 postes (+ 1,2 %). Dans les travaux de construction spécialisés, l emploi décroît de 0,4 % ce trimestre (- 59 postes) et de 3,6 % sur l année (- 626 postes). - HCR 1,6% 1,1% 0,6% 0,1% -0,4% -0,9% -1,4% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Conjoncture - GT GA 3,8% 3,2% 2,6% 2,0% 1,4% 0,8% 0,2% -0,4% -1,6% -2,2% -2,8% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2,0% GT GA 5,0% 1,5% - 4,0% 3,0% 2,0% -3,0% -4,0% -5,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Industrie GT - GA 1,5% - -2,5% -3,5% -4,5% -5,5% -6,5% -2,5% -7,5% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Autres activités de services 3,5% GT GA 7,0% 3,0% 6,0% 2,5% 2,0% 5,0% 1,5% 4,0% 3,0% 2,0% - -2,5% -3,0% -3,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Intérim 20% GT GA 45% 10% 30% 15% 0% 0% -15% -10% -30% -20% -45% -60% -30% -75% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 3] Conjoncture masse salariale et emploi n 13/ Déce mbre 2015

Les entreprises en difficultés au 3 ème trimestre 2015 Au troisième trimestre 2015, 464 délais ont été accordés, ce qui marque un ralentissement par rapport au premier trimestre 2015 (576) et une stabilité par rapport au deuxième trimestre 2015 (462). On note par ailleurs une baisse du montant moyen accordé qui passe de 6 336 à 6 062 d un trimestre à l autre. La durée médiane des délais de paiement accordés oscille autour de 2,4 mois. Nom de la région Au troisième trimestre 2015, le nombre de procédures collectives de l ensemble du secteur privé est en très légère hausse de 4,5 % par rapport au trimestre précédent (252 contre 241). Le nombre de liquidations judiciaires est en baisse sur un an (157 contre 172). Le nombre de redressements judiciaires passe de 68 à 80 d une année sur l autre au même trimestre. Cette hausse trouve son origine dans un mauvais début d année. L Urssaf de Franche-Comté est à l origine de ces procédures dans 24 % des cas au troisième trimestre 2015. 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Délais de paiement accordés Entreprises trimestrielles (CVS) Entreprises mensuelles (brutes) Conjoncture 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Sources et méthodologie Le champ de la publication couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation et la santé non marchandes, l emploi par les ménages de salariés à domicile et les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci est présente dans les secteurs de l agriculture, des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers. Le champ Urssaf est très proche de celui de l Insee, qui inclut l emploi à domicile. Les effectifs salariés et la masse salariale sont issus des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC), remplis par les employeurs dans le cadre de la déclaration des cotisations sociales aux Urssaf. La masse salariale (assiette déplafonnée) désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, déclarées au titre de la période d emploi étudiée. L effectif salarié est mesuré en fin de trimestre. Chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l Acoss. Les données ainsi collectées par les Urssaf sont centralisées par l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Les données sont provisoires pour le trimestre étudié et sont désaisonnalisées (CVS) pour corriger notamment l impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l emploi. Pour ces raisons, les données peuvent être légèrement révisées sur les périodes antérieures, essentiellement sur le trimestre précédent. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle. Les évolutions trimestrielles (ou glissements trimestriels) comparent les données du trimestre avec celles du trimestre précédent. Les évolutions annuelles (ou glissements annuels) comparent les données du trimestre avec celles du même trimestre de l année précédente. Les séries trimestrielles de l emploi produites nationalement par l Acoss sont labellisées par l Autorité de la statistique publique (avis n 2011-02, JORF n 0270 du 22/11/2011). La notion d emploi intérimaire présentée est adaptée au suivi des masses salariales et des cotisations. Elle peut ainsi être décalée par rapport aux effectifs issus des relevés mensuels de mission. L ensemble des publications statistiques de l Acoss et des Urssaf, ainsi que diverses séries de données, sont mises à disposition sur acoss.fr. Numéro ISSN : 2274-035X Dépôt légal : juin 2014 Directeur de la publication : Anne BARRALIS Conception/ Rédaction : Service Statistique Imprimeur : UIOSS Besançon www. franchecomte.urssaf.fr URSSAF FRANCHE-COMTE 2 rue Denis Papin, 25010 Besançon Date de parution : 12/2015 4] Conjoncture masse salariale et emploi n 13/ Déce mbre 2015

25 3 eme trimestre 2015 Franche-Comté Doubs L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Doubs affiche une hausse de 0,2 %, qui s explique notamment par l augmentation des contrats intérimaires (+ 8 %) qui étaient le trimestre dernier encore en baisse. La chute se poursuit dans la construction mais dans une moindre mesure (- 0,3 %). L industrie affiche une croissance de 0,4 %, la première depuis mars 2012. Dans le commerce et la réparation auto-moto, l emploi progresse de 0,1 %. La masse salariale croît de 0,3 % (région : + 0,4 %). Le SMPT (2 180 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,3 %). Il est légèrement inférieur à celui de la région, 2 186. Glissement trimestriel de l emploi 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% -2,00% -2,50% Doubs Franche-Comté Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 Secteurs (NACE 38) Masse salariale Emploi SMPT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2015 T2 2014T3 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2014T3 2015 T3 INDUS TRIE 3 2 1,3 0,0-1, 2 4 0 3 0 1 14 5-2 0 0 0, 4-0, 5-0, 1 0, 0 2 6 6 2 Industries extractives 1,6 0,4 1,1 206 2 4 1,0 2,0-1,1 0,8 2 561 Industries agro- alimentaires 23,3-0,4 0,3 3 839 92 45 2,5 1,2-1,3 0,5 2 046 Habillement, textile et cuir 8,0 0,6 5,7 1 338 6 52 0,5 4,0-0,2 0,5 1 986 Bois et papier 9,1-0,7-2,4 1 225 13-23 1,1-1,8-0,8 4,7 2 495 Industrie des plastiques 16,4-1,5-4,6 2 132 36-114 1,7-5,1-2,7 1,0 2 588 Fab. Métallurgie de produits et fab. informatiques, de produits métal. électroniques et 63,8 0,9 6,0 8 230 71 403 0,9 5,1 0,1 1,4 2 593 optiques 19,4-0,4 0,9 2 173-4 - 18-0,2-0,8 0,6 2,0 2 977 Fabrication d'équipements élec. 9,5 9,1 8,9 971-21 - 14-2,1-1,4 9,6 9,7 3 232 Fabrication machines et équip. n.c.a. 9,2-0,3-1,7 1 102 11-32 1,0-2,8-1,1 1,8 2 811 Fabrication de matériels de transport 127,9-0,1-5,4 14 780-23 - 398-0,2-2,6 0,2-2,0 2 882 Autres industries manufacturières... 16,9-0,9-0,5 2 286-34 - 59-1,5-2,5-0,1 2,1 2 442 Produc. et distribution d'électricité, gaz 9,0-15,1-1,2 1 001-2 - 16-0,2-1,6-15,0 0,5 3 010 Production et distribution d'eau 6,3-1,3-5,0 939-22 - 30-2,3-3,1 0,3-3,5 2 221 CONS TRUCTION 5 6, 9-0, 6-4, 6 9 4 19-2 9-4 9 9-0,3-5, 0 0,5 0, 9 2 0 0 9 TERTIAIRE 5 10,1 0,5 2, 4 7 8 8 2 7-3 6 7-15 5-0,5-0, 2 0,6 2, 3 2 15 2 Commerce, réparation auto moto 131,8 0,7 1,4 21 636 21 77 0,1 0,4 0,7 1,2 2 032 Transports et entreposage 53,2-1,9 0,2 7 898-316 - 143-3,8-1,8-0,3 0,6 2 203 Hébergement et restauration 23,3-1,2 1,0 5 187-29 - 49-0,6-0,9-0,7 2,0 1 496 Edition et audiovisuel 4,3-0,5-5,2 518-6 - 32-1,1-5,8 1,7-1,1 2 752 Télécommunications 3,6 2,9-2,8 546-7 - 24-1,3-4,2 3,1 0,9 2 181 Activités informatiques 5,1 7,0 13,7 599-1 23-0,2 4,0 7,2 8,7 2 848 Activités financières et d'assurance 40,0 1,9 3,1 4 346 42 67 1,0 1,6 1,2 1,8 3 086 Activités immobilières 10,7-1,6 1,9 1 547-31 - 5-2,0-0,3-0,6 2,4 2 278 Activités juridiques, de conseil 37,7-0,3 0,1 4 569-15 - 76-0,3-1,6-0,2 1,3 2 745 Autres activités scientifiques et tech. 5,1 1,6 6,7 968 8 14 0,8 1,5-0,3 5,1 1 760 Activités de services administratifs (y/c intérim) 72,3 1,2 11,4 14 021 696 1 070 5,2 8,3-1,1 5,8 1 762 Administration publique 8,5-3,5-3,1 1 084-18 - 31-1,6-2,8-3,4-2,1 2 604 Education 9,8 3,3 0,5 2 018 54-6 2,7-0,3 2,2 1,7 1 636 Activités pour la santé humaine 20,3-0,4-0,3 3 436-31 - 96-0,9-2,7 0,5 2,2 1 956 Action sociale et héberg. médico- social 48,7-0,1 2,5 10 820 25 147 0,2 1,4-0,3 0,9 1 501 Arts, spectacles et activités récréatives 11,9 3,0-7,7 2 739-175 - 129-6,0-4,5 4,3-6,9 1 403 Autres activités de services 20,4-0,8 1,5 3 996-1 4 0,0 0,1-0,4 1,1 1 700 Tota l 8 8 8,8 0,3 0, 7 13 6 0 5 8 2 6 6 16 6 0, 2 0, 1 0,3 0, 9 2 18 0 INTERIM 4 5, 4 0, 1 14, 8 7 4 2 7 5 5 3 9 4 8 8, 0 14, 6-2, 6 4, 3 2 118 Tota l hors inté rim 8 4 3,4 0,3 0, 0 12 8 6 3 1-2 8 7-7 8 2-0,2-0, 6 0,4 0, 7 2 18 3 Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En septembre 2015, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (0,83 %) puis à échéance + 90 jours (0,34 %) s améliore sur trois mois. Sur un an, le constat est similaire. Taux d impayés en fin de mois (TRAR) Les procédures collectives 00 Au troisième trimestre 2015, le nombre de procédures collectives du secteur privé est en légère hausse sur un an (de 107 à 113). Cependant le nombre de redressements diminue de 13,5 % (37 au 3 eme T 2014) pendant que les liquidations judiciaires augmentent de 15,7 % (70 au 3 eme T 2014). 12% 10% 8% 6% 4% TRAR fin de mois TRAR à 90 jours Données brutes 3 er T 2015 Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 32-13,5 % Liquidations judiciaires 81 + 15,7 % Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 19 % des cas dans le Doubs (24 % au niveau de la région) 2% 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Taux d impayés principaux secteurs employeurs Activités principales Taux fin 3T 2015 Ev. annuelle Industries agro-alimentaires 0,58 % - 0,27 pt Métallurgie et fab. de produits métal. 0,47 % - 1,19 pt Fabrication de matériels de transport 0,10 % - 0,07 pt Construction 2,72 % - 0,67 pt Commerce 0,66 % - 0,20 pt Transports et entreposage 0,84 % - 1,15 pt Hébergement et restauration 3,22 % + 0,04 pt Activités financières et d assurance 0,09 % - 0,25 pt Activités de services administratifs et de soutien 0,93 % - 0,04 pt Activités des agences de travail temporaire 0,07 % + 0,03 pt Activités pour la santé humaine 1,96 % + 1,16 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,30 % + 0,11 pt Arts, spectacles et activités récréatives 0,86 % + 0,12 pt Autres activités de services 1,55 % + 0,33 pt Les délais accordés dans le secteur privé Au troisième trimestre 2015, le nombre de délais accordés a baissé de 15 % par rapport au troisième trimestre 2014 (237 à 200). 175 150 125 100 75 50 25 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 La durée des délais accordés varie de 2,8 mois pour les entreprises mensualisées à 2,4 mois pour celles payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 5 165, en baisse de 17 % sur un an (6 227 ). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Doubs Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

39 3 eme trimestre 2015 L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Jura affiche une hausse de 0,4 %, qui s explique notamment par la forte augmentation des contrats intérimaires (+ 14,9 %). La baisse se poursuit dans la construction (- 1,3 %). L industrie affiche une croissance de 0,2 %, la première depuis mars 2012. Dans le commerce et la réparation auto-moto, l emploi continue de chuter, de 0,3 % ce trimestre. La masse salariale croît de 0,7 % (région : + 0,4 %). Le SMPT (2 160 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,5 %). Il est largement inférieur à celui de la région, 2 186. Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf Glissement trimestriel de l emploi 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% -2,00% Franche-Comté Jura Source : Acoss - Urssaf Jura Franche-Comté mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 S e c te urs (NACE 3 8 ) Ma sse sa la ria le Emploi S MP T (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen 2015T3 2015T3 2015T3 2015T3 2015 T2 2014 T3 2015T3 2015T3 2015T3 2014 T3 2015T3 INDUS TRIE 14 7,2 0,5-0,4 18 9 8 2 4 0-3 9 8 0,2-2,1 0,8 2, 2 2 5 8 7 Industries extractives 0,8-6,5-22,5 107 5-26 4,9-19,5-8,7-1,0 2 629 Industries agro- alimentaires 22,4 1,0 3,2 3 223 40 72 1,3 2,3 0,4 2,0 2 336 Bois et papier 8,7 0,9-3,5 1 240 7-56 0,6-4,3 1,2 2,3 2 343 Industrie chimique 23,1 0,6 1,6 2 138-29 - 35-1,3-1,6 1,3 3,2 3 577 Industrie des plastiques 23,2 1,1-1,0 3 064 5-82 0,2-2,6 1,1 1,7 2 528 Métallurgie et fab. de produits métal. 25,8 0,2 1,7 3 364 39 26 1,2 0,8-0,2 1,5 2 569 Fab. prodts informatiques, électroniques, optiques 3,8 0,7 4,8 409-5 3-1,2 0,7 1,3 5,1 3 116 Fabrication d'équipements élec. 1,5 4,5 5,9 202-2 - 1-1,0-0,5 5,8 5,6 2 509 Fabrication machines et équip. 3,5-2,2-1,5 465-4 - 9-0,9-1,9-0,4 0,8 2 491 Fabrication de matériels de transport 4,8-0,5-4,6 605-1 - 37-0,2-5,8-0,4 0,9 2 622 Autres industries manufacturières... 21,4-1,0-4,3 2 944-44 - 193-1,5-6,2 0,7 1,8 2 407 Produc. et distribution d'électricité, gaz 2,2-1,1-2,9 246 4 4 1,7 1,7-1,1-2,3 3 034 Production et distribution d'eau 5,5 3,6-2,4 910 8-58 0,9-6,0 5,8 4,8 2 032 CONS TRUCTION 2 8,3-1,3-1,2 4 9 8 6-6 5-12 2-1,3-2,4-0,3 0, 7 1 8 8 2 TERTIAIRE 2 0 3, 1 1,1 2,1 3 1 9 7 0-10 4-2 4 1-0,3-0,7 1,0 2, 5 2 114 Commerce 61,5 0,8 2,6 10 131-34 - 62-0,3-0,6 1,2 2,9 2 021 Transports et entreposage 25,4 1,0 2,0 3 971-14 11-0,4 0,3 1,1 1,0 2 128 Hébergement et restauration 12,0-3,1-2,5 2 569-69 - 69-2,6-2,6-2,6-2,1 1 531 Edition et audiovisuel 1,1-2,6-11,5 167 3-11 1,8-6,2-2,1-3,7 2 262 Télécommunications 0,8-2,3-15,1 133 - - 10 0,0-7,0-0,4-5,2 2 037 Activités financières et d'assurance 13,7-0,8 3,4 1 448 3 21 0,2 1,5 0,0 2,8 3 162 Activités immobilières 3,0 34,3 5,3 438-37 - 43-7,8-8,9 14,5 10,4 2 206 Activités juridiques, de conseil 13,8 0,6-2,0 1 745 24-56 1,4-3,1-0,5 1,9 2 654 Autres activités scientifiques et tech. 2,1 1,2 6,3 479 54 44 12,7 10,1-4,9-0,2 1 535 Activités de services administratifs y/c intérim 21,8 3,3 7,5 4 008 314 388 8,5 10,7-1,0 1,4 1 883 Administration publique 3,4-4,0-2,3 431-4 - 1-0,9-0,2-4,0-1,4 2 627 Education 3,8-1,6 0,6 905-47 - 11-4,9-1,2 0,3-1,2 1 381 Activités pour la santé humaine 8,0 1,2-0,2 1 334 15-8 1,1-0,6 0,8 0,7 2 003 Action sociale et héberg. médico- social 21,6 0,2 2,4 4 583 47 78 1,0 1,7-0,1 1,3 1 582 Arts, spectacles et activités récréatives 2,9 0,4 5,6 586 2-28 0,3-4,6 3,8 11,8 1 626 Autres activités de services 7,2 2,0 1,4 1 515-20 - 52-1,3-3,3 2,6 4,1 1 569 Tota l 3 7 9, 1 0,7 0,9 5 8 6 2 5 2 2 4-2 9 4 0,4-0,5 0,5 1,7 2 16 0 INTERIM 15, 7 5,4 8,8 2 5 9 6 3 3 7 4 3 7 14,9 2 0,2-2,2-1,5 2 15 2 Tota l hors inté rim 3 6 3,4 0,5 0,6 5 6 0 2 9-113 - 7 3 1-0,2-1, 3 0,7 1,8 2 16 0 Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé Les procédures collectives 00 En septembre 2015, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (0,76 %) et à échéance + 90 jours (0,59 %) s améliore sur trois mois. Sur un an, la tendance est à l amélioration du taux d impayés tant en fin de mois (1,12 %) qu à 90 jours après l échéance (0,93 %). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) 12% 10% 8% 6% 4% 2% TRAR fin de mois TRAR à 90 jours 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Taux d impayés principaux secteurs employeurs Taux fin 3 T 2015 Evol. annuelle Industrie agro alimentaire 0,42 % + 0,15 pt Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 0,75 % - 0,02 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1,04 % - 1,00 pt Autres industries manufacturières et réparation machines 1,37 % - 2,25 pt Construction 2,38 % - 0,06 pt Commerce 0,77 % + 0,06 pt Transports et entreposage 1,57 % + 0,19 % Activités de services administratifs et de soutien 1,82 % - 0,01 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % - 0,40 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,19 % + 0,19 pt Autres activités de services 1,67 % - 0,01 pt Au troisième trimestre 2015, le nombre de procédures collectives du secteur privé dans le Jura est en hausse par rapport à l année précédente (de 51 à 61). Données brutes - 3 T 2015 Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 23 + 64 % Liquidations judiciaires 38 + 2,7 % Le nombre de redressements judiciaires est en hausse de 64 % alors que le nombre de liquidations judiciaires est quasi stable (+ 1 liquidation). Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 16 % des cas dans le Jura (24 % à l échelle de la région). Les délais accordés dans le secteur privé Au troisième trimestre 2015, le nombre de délais accordés (123) a diminué de 15,7 % par rapport au troisième trimestre 2014 (146). 70 60 50 40 30 20 10 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 La durée des délais accordés est de 2,7 mois pour les entreprises mensualisées contre 2,1 mois pour celles acquittant leurs cotisations sociales trimestriellement. Cette durée est en baisse pour les trimestriels (2,3 mois en 2014) mais en hausse pour les mensuels (2,3 mois en 2014). Le montant moyen des délais accordés aux entreprises passe de 7 021 à 6 937, entre les deux années au même trimestre. Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Jura Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

70 3 ème trimestre 2015 Franche-Comté Haute-Saône L emploi dans le secteur privé Glissement trimestriel Après la stabilité du second trimestre, l emploi en Haute- Saône progresse très peu au troisième trimestre (+ 39 postes ; + 0,1 %). L intérim gagne 11 % de salariés pendant que l industrie en perd 0,4 %. Le commerce enregistre encore une chute (- 29 postes ; - 0,4 %). La construction gagne 18 salariés (- 0,5 %). La masse salariale progresse de 0,4 % ce trimestre tout comme celle de la région. Le SMPT progresse quant à lui de 0,3 % ce trimestre pour s établir à 2 050 (2 186 pour la région). 1,5% - Haute-Saône Franche-Comté sept-15 mars-15 sept-14 mars-14 sept.-13 mars-13 sept.-12 mars-12 sept.-11 mars-11 sept.-10 mars-10 sept.-09 mars-09 sept.-08 mars-08 sept.-07 mars-07 Effectifs et salaires par grands secteurs Secteurs (NACE 38) Masse salariale Emploi SMPT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2015 T2 2014T3 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2014T3 2015 T3 INDUSTRIE 105,9-0,9-0,5 14 728-60 - 331-0,4-2,2-0,4 1,4 2 391 Industries extractives 1,0 7,9 0,7 119 5-3 4,4-2,5 5,2 4,2 2 779 Industries agro-alimentaires 8,7 0,0 4,3 1 366-28 25-2,0 1,9-0,1 0,5 2 097 Habillement, textile et cuir 0,7 2,6-13,9 118-5 - 15-4,1-11,3 8,2-4,9 1 846 Bois et papier 6,4 3,7 3,1 878-25 - 72-2,8-7,6 4,5 8,7 2 396 Industrie pharmaceutique 5,9-2,2-0,4 611 8 16 1,3 2,7-3,5-2,6 3 266 Industrie des plastiques 6,2-1,8 1,5 888-16 - 9-1,8-1,0-0,9 2,0 2 289 Métallurgie Fab. de produits et fab. informatiques, de produits métal. électroniques et 23,3-2,0 0,5 3 242-23 - 28-0,7-0,9-1,7 0,8 2 392 optiques 2,3-7,2 0,0 292-1 - 6-0,3-2,0-7,6 2,0 2 594 Fabrication d'équipements élec. 2,0 4,4 0,6 245-2 - 3-0,8-1,2 2,7 1,6 2 690 Fabrication machines et équip. n.c.a. 11,7-1,7 0,8 1 357 - - 72 0,0-5,0-0,2 6,6 2 864 Fabrication de matériels de transport 25,6-1,2-3,9 3 713 28-115 0,8-3,0-0,7-0,3 2 304 Autres industries manufacturières... 8,1-3,1-4,4 1 260-20 - 50-1,6-3,8-1,7-1,0 2 135 Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,2 5,4 12,7 128-2 4-1,5 3,2 6,3 6,2 3 032 Production et distribution d'eau 2,7 3,5 2,8 479 3-3 0,6-0,6 3,5 3,2 1 915 CONSTRUCTION 18,7 1,4-0,7 3 442 18-17 0,5-0,5 2,2 1,6 1 811 TERTIAIRE 160,8 0,8 2,4 44 234-206 - 321-0,5-0,7 1,1 3,2 1 209 Commerce, réparation auto moto 43,3-0,4 1,8 7 494-29 98-0,4 1,3-0,4 0,7 1 924 Transports et entreposage 17,7 0,3 0,0 2 970 1-24 0,0-0,8 0,4 0,7 1 984 Hébergement et restauration 6,3 0,4 0,9 1 485-1 5-0,1 0,3 0,1 1,6 1 412 Edition et audiovisuel 0,9 5,8 10,3 104 4 11 4,0 11,8 3,2 3,8 2 808 Activités financières et d'assurance 8,1-1,7 1,1 958-6 - 19-0,6-1,9-0,1 2,2 2 811 Activités immobilières 1,9-3,1-4,7 355-6 - 22-1,7-5,8-1,4 0,3 1 783 Activités juridiques, de conseil 7,0 5,6 4,5 941-2 25-0,2 2,7 4,4 2,7 2 468 Autres activités scientifiques et tech. 1,0 1,8-1,7 277-21 - 19-7,0-6,4 4,2 1,5 1 114 Activités de services administratifs (y/c intérim) 18,7 4,4 10,9 3 366 157 335 4,9 11,1 0,9 3,4 1 893 Administration publique 3,1-4,6 1,3 384-12 - 14-3,0-3,5-2,4 4,0 2 629 Education 2,3 2,9-0,5 475-10 - 4-2,1-0,8 1,5-0,4 1 619 Activités pour la santé humaine 17,7 0,3 0,4 2 756-15 2-0,5 0,1 0,8 0,3 2 138 Action sociale et héberg. médico-social 22,8 0,6 1,9 4 502-7 24-0,2 0,5 0,3 1,8 1 689 Arts, spectacles et activités récréatives 1,4-1,5-2,8 342-25 - 22-6,8-6,0 0,2-2,8 1 349 Autres activités de services 7,4 2,2 2,3 1 634 22 18 1,4 1,1 2,2 1,2 1 511 Total 285,8 0,3 1,2 46 484 39 72 0,1 0,2 0,3 1,3 2 050 INTERIM 13,2 3,3 13,3 2 204 219 362 11,0 19,7-4,4 0,2 2 107 Total hors intérim 272,5 0,2 0,7 44 280-180 - 290-0,4-0,7 0,5 1,4 2 047 Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En septembre 2015, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (1,90 %) puis à échéance + 90 jours (0,66 %) se détériore pour le premier (1 %) et s améliore pour le second (0,69 %) par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le taux en fin de mois s est détérioré de 0,95 pt. Ce taux mesuré à 90 jours après l échéance a reculé de - 0,08 pt. Taux d impayés en fin de mois (TRAR) 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% TRAR fin de mois TRAR à 90 jours Les procédures collectives 00 Au troisième trimestre 2015, le nombre de procédures collectives du secteur privé augmente par rapport à 2014 (+ 39 % ; 66). Données brutes - 3T 2015 Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 16 x 2,5 Liquidations judiciaires 30 + 11 % Sur un an, le nombre de redressements passe de 6 à 16 pendant que celui des liquidations judiciaires progresse de 27 à 30. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 26 % des cas, en Haute-Saône (24 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé Au troisième trimestre 2015, le nombre de délais accordés (101) diminue de 26 % par rapport à 2014 (137). 2% 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Taux d impayés principaux secteurs employeurs 60 50 40 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux fin 3 T 2015 Ev. annuelle Industrie agro alimentaire 0,73 % - 0,94 pt Métallurgie 1,56 % + 0,39 pt Fabrication de machines et équipements 2,38 % + 0,35 pt Fabrication de matériels de transport 0,08 % + 0,08 pt Construction 3,07 % - 1,78 pt Commerce 0,61 % - 0,49 pt Transport et entreposage 1,96 % - 1,49 pt Hébergement et restauration 6,43 % + 1,26 pt Activités de services administratifs et de soutien 1,54 % - 0,30 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités pour la santé humaine 0,47 % + 0,30 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,06 % + 0,05 pt Autres activités de services 1,63 % + 1,02 pt 30 20 10 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 La durée des délais accordés avoisine les 3,6 mois pour les entreprises mensualisées et 2 mois pour les entreprises payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Ce délai augmente de 1 mois pour les entreprises mensualisées sur un an. Il est stable pour les entreprises trimestrielles. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 7 117, montant en nette hausse par rapport au même trimestre de 2014 (+ 36 %, 5 233 ). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues a la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Haute-Saône Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

90 3 eme trimestre 2015 Franche-Comté Territoire de Belfort L emploi dans le secteur privé Après les baisses des trimestres précédents, le Territoire de Belfort enregistre la plus forte progression de la région ; 1,3 % de postes en plus au troisième trimestre 2015. L industrie gagne 23 postes pendant que la construction en enregistre 17 de plus. L intérim progresse nettement comme dans les autres départements de la région, + 21,4 %. La masse salariale enregistre une diminution (- 0,2 %) pendant que celle de la région augmente sur le trimestre (+ 0,4 %). De ce fait, le SMPT (2 444 ) décroît de 0,8 % ce trimestre alors que celui de la région gagne 0,2 %. Sur un an, il progresse de 0,7 %. Effectifs et salaires par grands secteurs Glissement trimestriel de l emploi 2,0% 1,5% Territoire de Beflort Franche-Comté - mars-15 sept-14 mars-14 sept.-13 mars-13 sept.-12 mars-12 sept.-11 mars-11 sept.-10 mars-10 sept.-09 mars-09 sept.-08 mars-08 sept.-07 mars-07 Source : Acoss - Urssaf sept-15 Secteurs (NACE 38) Masse salariale (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) 2015T3 2015T3 2015T3 2015T3 2015 T2 moyen ( ) 2014T3 2015T3 2015T3 2015T3 2014T3 2015T3 INDUSTRIE 86,9 0,9-1,6 8 604 23-123 0,3-1,4 0,7 0,6 3 373 Industries agro-alimentaires 2,3 0,5 1,0 453 19 10 4,4 2,3-2,1-0,3 1 720 Bois et papier 0,7 3,8-5,5 110-2 - 2-1,8-1,8 6,1-1,7 2 215 Industrie des plastiques 5,9 2,3 0,6 746-29 - 32-3,7-4,1 4,1 2,9 2 601 Métallurgie et fab. de produits métal. 16,1 1,2-9,7 1 908 8-156 0,4-7,6 1,0-1,2 2 815 Fab.produits informatiques, électroniques et optiques 0,6 0,7 7,7 81-5 - -5,8 0,0 1,9 7,7 2 495 Fabrication d'équipements élec. 5,2 5,8-0,2 570 21 4 3,8 0,7 3,7-0,6 3 092 Fabrication machines et équip. n.c.a. 36,4-1,5 3,2 2 640-9 61-0,3 2,4-1,6 1,4 4 586 Fabrication de matériels de transport 11,1 2,2-4,3 1 016-2 - 36-0,2-3,4 2,0 0,0 3 637 Autres industries manufacturières... 4,9-3,6-2,4 632-1 32-0,2 5,3-3,3-6,9 2 563 Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,2 4,0-2,2 141-2 - 6-1,4-4,1 5,1 2,6 2 871 Production et distribution d'eau 0,9 2,7-3,3 148 8 8 5,7 5,7-1,9 1,1 2 038 CONSTRUCTION 12,7-0,9-2,8 2 133 17-82 0,8-3,7-0,5 2,0 1 999 TERTIAIRE 148,3-0,9 2,1 21 697 143 191 0,66 0,9-1,3 1,9 2 285 Commerce, réparation auto moto 31,1-0,7 1,8 5 241 48 77 0,9 1,5-1,1 1,0 1 990 Transports et entreposage 11,6-2,3-3,9 1 714-19 - 78-99,4-4,4-0,1 1,2 2 244 Hébergement et restauration 5,4-2,3 1,4 1 283 16 18-89,0 1,4-4,3-0,3 1 410 Edition et audiovisuel 1,4-3,2-8,5 146-4 - 10-2,7-6,4-0,3-2,0 3 096 Télécommunications 2,7 1,4-1,1 338-6 - 10-1,7-2,9 2,0 1,1 2 631 Activités informatiques 2,6-2,1-2,9 314 8-7 2,6-2,2-2,4 0,1 2 811 Activités financières et d'assurance 9,4 1,6 21,1 873-25 79-2,8 9,9 2,7 8,1 3 552 Activités immobilières 2,9 6,7 10,2 487 40 61 8,9 14,3 2,7 3,0 2 102 Activités juridiques, de conseil 33,7-2,6 0,6 3 396-11 102-0,3 3,1-4,1-1,9 3 302 Autres activités scientifiques et tech. 1,0 2,0-3,7 140 - - 10 0,0-6,7 2,4 3,2 2 386 Activités de services administratifs y/c interim 16,8-0,9 9,1 3 487 279 348 8,7 11,1-4,4 3,9 1 676 Administration publique 2,1-4,2-2,8 275 1-13 0,4-4,5-1,4 1,5 2 561 Education 2,6-2,3-8,6 484-2 - 39-0,4-7,5-0,8-0,2 1 796 Activités pour la santé humaine 5,4 3,3 2,9 860 12-10 1,4-1,1 3,5 6,3 2 111 Action sociale et héberg. médico-social 11,8 1,1-9,0 2 561 28-302 1,1-10,5 6,4 1,4 1 549 Arts, spectacles et activités récréatives 1,9-0,3-3,3 433 27 20 6,7 4,8-1,9-4,7 1 549 Autres activités de services 5,7 1,3 30,7 1 319 60 370 4,8 39,0-13,9-3,8 1 476 Total 248,1-0,2 0,7 34 061 451 395 1,3 1,2-0,8 0,7 2 444 INTERIM 9,3-3,5 19,7 1 648 291 392 21,4 31,2-11,0 2,8 2 053 Total hors intérim 238,8 0,0 0,1 32 413 160 3 0,5 0,0-0,3 0,8 2 462 Emploi SMPT Conjoncture masse salariale et emploi n 13 / Décembre 2015

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En septembre 2015, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (0,67 %) s améliore sur trois mois ; alors que mesuré à échéance + 90 jours (0,62 %), il se détériore (0,31 %). Sur un an, le taux mesuré en fin de mois et à 90 jours s améliore (respectivement 1,79 % pt et 1,25 %). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% TRAR fin de mois TRAR à 90 jours 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Les procédures collectives 00 Au premier trimestre 2015, le nombre de procédures collectives du secteur privé est en très légère hausse par rapport à 2014 (+ dossiers), pour s établir à 41 procédures réparties comme suit : Données brutes 3T 2015 Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 11-15,4 % Liquidations judiciaires 30 + 15,4 Sur un an, le nombre de redressements judiciaires passe de 13 à 11 dossiers et celui des liquidations judiciaires de 26 à 30. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 44 % des cas dans le Territoire de Belfort (24 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé Au troisième trimestre 2015, le nombre de délais accordés (69) a chuté de 15,8 % par rapport au troisième trimestre 2014 (82). Taux d impayés principaux secteurs employeurs 60 50 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux 3T 2015 Evolution annuelle Fabrication de machines et équipements 0,10 % - 0,16 pt Fabrication de matériels de transport 0,00 % 0,00 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1,16 % - 3,31 pt Construction 4,04 % - 0,02 pt Commerce 0,89 % + 0,40 pt Transport et entreposage 0,34 % - 4,13 pt Hébergement et restauration 5,47 % + 0,85 pt Activités de services administratifs et de soutien 3,14 % + 2,77 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités juridiques, de conseil et d ingénierie 0,34 % - 0,18 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,26 % + 0,10 pt Autres activités de services 1,15 % + 0,47 pt 40 30 20 10 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 La durée des délais accordés varie de 2,4 mois pour les entreprises mensualisées à 2,7 mois pour les entreprises payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Ce délai a augmenté de 0,5 mois pour les entreprises mensualisées et a baissé de 0,5 mois pour les entreprises trimestrielles. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 6 270, montant en nette hausse par rapport à 2014 au même trimestre (4 375 ; + 43,3 %). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Territoire de Belfort Conjoncture masse salariale et emploi n 12 / Octobre 2015