Une hausse très modérée en Franche-Comté : une année de légère reprise des créations d emplois

Franche-Comté Conjoncture n 14 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé au 4 ème trimestre Une hausse très modérée en Franche-Comté L évolution du nombre de salariés du secteur privé depuis le début de l année se confirme au dernier trimestre en Franche-Comté (+ 0,2 %). Seul le Territoire de Belfort ne profite pas de cette augmentation. Le tertiaire, notamment l intérim, le commerce de détail, la restauration et les autres activités de services contribuent le plus à cette progression de l emploi. La chute de l emploi dans la construction est moins marquée que les trimestres précédents. Dans l industrie, les effectifs sont à nouveau en baisse au cours de ce trimestre. CHIFFRES CLÉS + 0,2 % de salariés sur le trimestre 275 420 salariés au 31 décembre : une année de légère reprise des créations d emplois Seul le Territoire de Belfort ne profite pas de cette augmentation Les effectifs du secteur privé en Franche-Comté augmentent de 0,2 % (+ 465 postes) au dernier trimestre après la hausse au trimestre précédent (+ 0,3 %). Sur un an, la Franche-Comté gagne 0,5 % d effectifs, soit 1 314 emplois en plus. Trois départements enregistrent une augmentation trimestrielle de leurs effectifs : de + 0,1 % pour le Doubs à + 0,4 % pour la Haute-Saône. Seul le Territoire de Belfort enregistre une baisse de 0,1 % ce trimestre après la forte hausse du trimestre précédent (+ 1 %). La masse salariale croît de 0,7 % au quatrième trimestre après une hausse de 0,5 % au troisième trimestre. Sur un an, la masse salariale augmente de 1,8 %. Le salaire moyen par tête s établit à 2 201, soit une évolution de + 1,5 % sur un an. Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur le trimestre et de 0,2 % sur un an. Evolution annuelle de l emploi par zone d emploi () Evolution de l emploi et de la masse salariale dans le secteur privé Région France Emploi salarié (en milliers) 275-0,3 0,1 0,0 0,3 0,2 0,5 Masse salariale (en M ) 1 817-0,2 0,8-0,2 0,5 0,7 1,8 SMPT (en ) 2 201 0,2 0,9-0,3 0,4 0,5 1,5 Emploi salarié (en millions) 17,8-0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,6 Masse salariale (en Md ) 134,9 0,1 0,8 0,3 0,4 0,5 2,0 SMPT (en ) 2 522 0,2 0,8 0,2 0,2 0,3 1,5 SMPT = salaire moyen par tête niveau T4 2014 T4 évolution trimestrielle (en %) T 1 T2 T3 T4 évolution annuelle T4(en %) Conjoncture masse salariale et emploi n 14 /Avril 2016

Le tertiaire, notamment l intérim, le commerce de détail, la restauration, les autres activités de services contribuent le plus à cette progression de l emploi Après la stagnation du trimestre précédent, l emploi industriel diminue ce trimestre : - 0,3 %, soit une perte de 225 postes. Sur un an, les effectifs salariés de l industrie sont en repli de 0,9 %, soit - 767 postes. Nom de la région Les autres industries manufacturières (+ 46 postes) et l industrie chimique (+ 56 postes) enregistrent une hausse respective de 0,6 % et 2,4 % sur le trimestre. Ce sont les principaux secteurs industriels porteurs ce trimestre. Les baisses les plus marquées sont observées dans l industrie automobile (- 178 salariés ; - 1 %) et dans la métallurgie (- 63 salariés ; - 0,4 %). Ces deux secteurs concentrent 31 % des effectifs de l industrie franccomtoise. L emploi se contracte à un rythme plus modéré dans la fabrication de produits électroniques et optiques (- 52 postes) et dans la fabrication d équipements électriques (- 33 postes). Dans le tertiaire, les deux secteurs générateurs d emplois ce trimestre sont l intérim, le commerce de détail et la restauration. L intérim poursuit sa croissance ce trimestre avec 429 emplois en plus (+ 3 %). Sur l année, il croît de 21,6 %, soit 2 516 postes en plus. Sur l année, le commerce crée de l emploi grâce notamment à de nouveaux postes dans le commerce de détail (+ 360 postes) tandis que le commerce de gros en perd (- 223). Sur le trimestre, la tendance est la même. Les effectifs dans la restauration progressent de 1,9 % ce trimestre (146 postes en plus). Sur l année, la progression est de 2,0 % (156 postes en plus). Les autres secteurs dynamiques ce trimestre sont les autres activités de services (+ 1 % ; 83 postes), l administration publique (+ 2,9 % ; 63 postes) et les activités de services administratifs hors intérim (+ 0,6 % ; 63 postes) mais aussi les activités immobilières et juridiques (41 et 44 postes en plus). A contrario, les transports et l entreposage Conjoncture accusent une baisse de 1 % avec 164 postes en moins sur l année. C est également le cas pour l hébergement qui compte 48 postes en moins sur l année. Au total, l emploi tertiaire progresse de 0,2 % au dernier trimestre. Sur un an, les effectifs du tertiaire sont en hausse de 0,1 %, soit + 225 postes. Evolution de l emploi par secteurs d activité Région France effectif évolution annuelle évolution trimestrielle Evolution (%) -T4 -T4 / 2014-T4 -T4/ -T3 An. trim Industrie 82 195-767 - 0,9-225 - 0,3-1,1-0,2 Industrie agro alimentaire 8 813 73 0,8 27 0,9 0,9 0,3 Bois et Papier 3 498 44 1,3 27 0,8-3,3-1,0 Industrie chimique 2 362 24 1,0 56 2,4-0,2 0,1 Industrie des plastiques 6 865-127 - 1,8 30 0,4-2,0-0,3 Métallurgie et fabrication Produits métalliques 16 556 72 0,4-63 - 0,4-2,0-0,3 Industrie automobile 18 475-459 - 2,4-178 - 1,0-3,3-0,7 Autres industries manufacturières 7 167-116 - 1,6 46 0,6-0,9-0,1 Construction 19 938-626 - 3,0-50 - 0,3-2,6-0,5 Travaux de construction spécialisés 16 572-559 - 3,3-32 - 0,2-2,6-0,4 Tertiaire 158 932 225 0,1 293 0,2 1,4 0,5 Tertiaire hors intérim 144 744-2291 - 1,6-126 - 0,1 0,9 0,3 Commerce, réparation auto moto 6 569 80 1,2 43 0,7 0,8 0,4 Commerce de gros, hors auto moto 10 176-223 - 2,1-109 - 1,1 0,2 0,1 Commerce de détail, hors auto moto 27 833 360 1,3 174 0,6 1,1 0,4 Transports et entreposage 16 699-164 - 1,0-33 - 0,2 0,3 0,2 Hébergement 2 742-48 - 1,7 NS NS 0,0-0,2 Restauration 7 942 156 2,0 146 1,9 2,3 0,6 Activités financières et d assurance 7 671 153 2,0 37 0,5 0,5 0,3 Activités juridiques, de conseil 10 654 19 0,2 44 0,4 2,1 0,6 Activités de services administratifs hors intérim 11 124 100 0,9 63 0,6 4,7 1,5 Intérim 14 188 2 516 21,6 429 3,0 11,0 3,2 Enseignement 3 855-84 - 2,1-47 - 1,2 0,3-0,5 Activités pour la santé humaine 8 283-233 - 2,7-89 - 1,1 0,7 0,2 Action sociale et hébergement médico-social 22 405-49 - 0,2 14 0,1 1,4 0,4 Autres activités de services 8 489 436 5,4 83 1,0 0,4 0,1 Total 275 420 1 314 0,5 465 0,2 0,6 0,3 Total hors intérim 261 232-1 202-0,5 46 0,0 0,3 0,2 NS : évolution non significative, inférieure à 5 unités 2] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

La chute dans la construction est moins marquée Commerce GT GA 1,5% L emploi dans la construction est en chute de 0,3 % ce trimestre (50 postes en moins) alors qu elle était encore en hausse de 1,2 % au second trimestre. Sur un an, ce secteur perd 626 postes (3 %). Dans la construction de bâtiments, l emploi est en très légère hausse ce trimestre, de 1,3 % (+ 19 postes). Par contre, l emploi dans le génie civil est en chute. Il perd 59 postes (- 3,1 %). Dans les travaux de construction spécialisés, l emploi décroît de 0,2 % ce trimestre (- 32 postes) et de 3,3 % sur l année (- 559 postes). Nom de la région HCR 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Conjoncture BTP 2,0% 1,5% GT 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 GA 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% -3,0% -4,0% -5,0% 1,6% GT GA 1,1% 0,6% 0,1% -0,4% -0,9% -1,4% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Industrie GT GA 1,5% 3,8% 3,2% 2,6% 2,0% 1,4% 0,8% 0,2% -0,4% -1,6% -2,2% -2,8% Autres activités de services 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% -2,5% -3,0% GT 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 AVERTISSEMENT : L introduction depuis mars de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au bordereau récapitulatif de cotisations, modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La mise en œuvre progressive du nouveau dispositif, ainsi que la refonte de la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés associée, pourraient conduire à des révisions plus importantes durant la phase de montée en charge GA 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% -3,0% -2,5% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Intérim 20% GT GA 10% 0% -10% -20% -30% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014-2,5% -3,5% -4,5% -5,5% -6,5% -7,5% 45% 30% 15% 0% -15% -30% -45% -60% -75% 3] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

L emploi par secteur d activité dans la région Bourgogne, Franche-Comté Source : Acoss - Urssaf Industrie : Nom de la région T4 trim. an. trim. an. trim. an. Secteur d'activité en milliers % en M % en % % % % % % 170,6 25,5-0,2-1,5 1 373,0 31,4 0,1-0,2 2 683,2 0,3 1,3 Agriculture, sylviculture, pêche 0,3 0,0 4,7 0,8 1,6 0,0-0,3-16,3 1 732,6-4,8-16,9 Industries agro-alimentaires 21,5 3,2 0,2 0,2 138,6 3,2 1,0 2,0 2 150,5 0,8 1,8 Cokéfaction et raffinage 0,0 0,0 1,2 5,4 0,4 0,0-3,6 0,0 3 178,7-4,7-5,1 Equipements électriques, électroniques, informatiques 24,3 3,6-0,8-2,5 231,0 5,3-0,7 0,7 3 164,9 0,1 3,3 Fabrication de matériels de transport 25,8 3,9-0,8-2,1 220,0 5,0 0,6-2,1 2 842,4 1,4 0,0 Conjoncture autres produits industriels 86,5 12,9 0,2-1,3 688,1 15,7 0,3-0,2 2 651,5 0,1 1,1 Industries extractives, énergie, eau 12,1 1,8-0,3-2,9 94,6 2,2-0,2-1,5 2 608,2 0,1 1,4 Construction T4 Emploi Masse salariale SMPT Evolution T4 T4 Evolution T4 Evolution T4 50,2 7,5-0,9-4,1 299,7 6,9 0,4-2,0 1 989,1 1,3 2,3 Commerce Hébergement-restauration Intérim 117,6 17,6 0,2 0,3 724,7 16,6 0,3 1,6 2 053,5 0,1 1,2 30,0 4,5 0,2 0,2 139,4 3,2 1,2 1,8 1 549,6 1,0 1,6 32,2 4,8 3,6 16,5 201,9 4,6 3,4 14,8 2 089,8-0,3-1,5 Autres services, dont : 268,5 40,1 0,2 0,0 1 634,1 37,4 0,3 1,4 2 028,5 0,2 1,4 Transports 50,5 7,5 0,1-0,5 339,0 7,7-0,2 0,5 2 238,1-0,4 1,0 Information et communication 8,4 1,2 0,3 0,1 65,9 1,5 0,7 2,1 2 626,3 0,4 2,0 Activités financières et d'assurance 17,9 2,7 0,4 0,5 167,3 3,8 0,3 3,1 3 120,0-0,1 2,6 Activités immobilières 7,1 1,1 0,4-0,9 46,3 1,1-0,2-0,6 2 172,2-0,6 0,3 Activités scient.& tech ; soutien et services admin 64,3 9,6 0,1 0,8 384,4 8,8 0,4 2,1 1 994,0 0,2 1,2 Admin publiques, défense, enseignement, santé et action soc. 92,2 13,8 0,0-0,4 492,2 11,3 0,3 0,8 1 779,8 0,3 1,3 Autres activités de services 28,4 4,2 0,3 0,1 138,8 3,2 1,0 2,0 1 631,3 0,6 1,9 Total 669,2 100,0 0,1 0,0 4 372,4 100,0 0,4 1,2 2 178,1 0,2 1,2 Sources et méthodologie Le champ de la publication couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation et la santé non marchandes, l emploi par les ménages de salariés à domicile et les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci est présente dans les secteurs de l agriculture, des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers. Le champ Urssaf est très proche de celui de l Insee, qui inclut l emploi à domicile. Les effectifs salariés et la masse salariale sont issus des Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC), remplis par les employeurs dans le cadre de la déclaration des cotisations sociales aux Urssaf et depuis mars des Déclarations sociales nominatives (DSN). La masse salariale (assiette déplafonnée) désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, déclarées au titre de la période d emploi étudiée. L effectif salarié est mesuré en fin de trimestre. Chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif donne lieu à de nombreuses vérifications par les Urssaf et l Acoss. Les données ainsi collectées par les Urssaf sont centralisées par l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Les données sont provisoires pour le trimestre étudié et sont désaisonnalisées (CVS) pour corriger notamment l impact des versements de primes et les fluctuations saisonnières de l emploi. Pour ces raisons, les données peuvent être légèrement révisées sur les périodes antérieures, essentiellement sur le trimestre précédent. Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle. Les évolutions trimestrielles (ou glissements trimestriels) comparent les données du trimestre avec celles du trimestre précédent. Les évolutions annuelles (ou glissements annuels) comparent les données du trimestre avec celles du même trimestre de l année précédente. Les séries trimestrielles de l emploi produites nationalement par l Acoss sont labellisées par l Autorité de la statistique publique (avis n 2011-02, JORF n 0270 du 22/11/2011). La notion d emploi intérimaire présentée est adaptée au suivi des masses salariales et des cotisations. Elle peut ainsi être décalée par rapport aux effectifs issus des relevés mensuels de mission. L ensemble des publications statistiques de l Acoss et des Urssaf, ainsi que diverses séries de données, sont mises à disposition sur acoss.fr. Numéro ISSN : 2274-035X Dépôt légal : juin 2014 Directeur de la publication : Anne BARRALIS Conception/ Rédaction : Service Statistique Imprimeur : UIOSS Besançon www. franchecomte.urssaf.fr URSSAF FRANCHE-COMTE 2 rue Denis Papin, 25010 Besançon Date de parution : 04/2016 4] Conjoncture masse salariale et emploi n 14/ Avri l 2016

25 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Doubs affiche une très légère hausse de 0,1 %, qui s explique par l augmentation des emplois dans le tertiaire, notamment dans le commerce, l hébergementrestauration et les activités juridiques, secteurs qui progressent depuis deux trimestres. La chute se poursuit dans la construction mais dans une moindre mesure (- 0,2 %). La hausse du trimestre dernier n est pas confirmée pour l industrie (- 0,6 %). La masse salariale croît de 0,9 % (région : + 0,7 %). Le SMPT (2 201 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,8 %). Il est égal à celui de la région. Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf Glissement trimestriel de l emploi Franche-Comté Doubs 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% Doubs -2,00% Franche-Comté -2,50% mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 Secteurs (NACE 38) Masse salariale Emploi SMPT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen T4 T4 T4 T4 T3 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 INDUSTRIE 3 2 3, 5 0,7-0, 2 3 9 8 2 9-2 6 0-2 8 0-0,6-0,7 0,9 0,4 2 6 9 8 Industries extractives 3,8 19,9 25,8 460 48 54 11,7 13,3 13,0 16,8 2 919 Industries agro- alimentaires 47,3 1,1 0,7 7 610-26 56-0,3 0,7 0,5-0,1 2 067 Habillement, textile et cuir 15,7-0,6-0,6 2 640-126 14-4,6 0,5 0,0-4,6 1 942 Bois et papier 18,5 0,9 2,6 2 472 24 18 1,0 0,7 0,1 3,1 2 511 Industrie des plastiques 32,9 0,2-5,6 4 232-16 - 242-0,4-5,4 0,1-0,4 2 589 Métallurgie et fab. de produits métal. Fab. de produits informatiques, électroniques et 127,3 1,0 5,3 16 250 30 594 0,2 3,8 0,5 0,9 2 614 optiques 38,7-0,5-2,3 4 260-80 - 142-1,8-3,2 0,7-0,2 2 996 Fabrication d'équipements élec. 18,8-0,9 6,0 1 898-28 - 58-1,5-3,0 0,6 8,8 3 280 Fabrication machines et équip. n.c.a. 19,0 2,4-1,4 2 180-16 - 96-0,7-4,2 2,6 2,2 2 897 Fabrication de matériels de transport 259,5 1,0-2,8 29 306-232 - 506-0,8-1,7 1,4-0,7 2 940 Autres industries manufacturières... 34,2 1,1 1,9 4 544-10 - 146-0,2-3,1 1,8 5,0 2 505 Produc. et distribution d'électricité, gaz 18,2-2,4-1,3 1 998 2-10 0,1-0,5-2,2-0,1 3 042 Production et distribution d'eau 12,6-0,2-3,3 1 852-24 - 78-1,3-4,0 1,4 0,4 2 260 CONSTRUCTION 115,3 1, 0-2, 2 18 7 7 0-4 4-7 5 2-0,2-3,9 1, 4 2,4 2 0 4 5 TERTIAIRE 517, 2 1,1 3, 5 79 410 400 2 14 0, 5 0,3 1, 0 3,4 2 176 Commerce, réparation auto moto 265,6 0,8 2,2 43 446 258 324 0,6 0,8 0,5 1,8 2 044 Transports et entreposage 107,3-0,2 0,8 16 164 46-32 0,3-0,2 0,5 0,9 2 216 Hébergement et restauration 48,7 3,7 4,5 10 702 268 138 2,6 1,3 2,6 4,3 1 537 Edition et audiovisuel 9,1 4,7 4,6 1 002-30 - 124-2,9-11,0 7,3 14,2 2 966 Télécommunications 6,9-2,9-5,0 1 078-14 - 40-1,3-3,6-1,7-1,1 2 134 Activités informatiques 9,8-3,6 8,3 1 220 14 78 1,2 6,8-4,5 2,7 2 699 Activités financières et d'assurance 79,7 0,1 2,6 8 618-58 68-0,7 0,8 0,0 1,5 3 071 Activités immobilières 22,8 0,3 0,5 3 296-28 - 72-0,8-2,1 1,4 1,6 2 299 Activités juridiques, de conseil 76,4 0,9 1,8 9 378 248 154 2,7 1,7-0,2 1,9 2 750 Autres activités scientifiques et tech. 10,4 1,8 12,0 1 942 16 48 0,8 2,5 1,0 10,0 1 798 Activités de services administratifs (y/c intérim) 149,8 3,1 14,3 28 118 344 2 178 1,2 8,4 0,7 5,8 1 787 Administration publique 17,6 2,4 1,9 2 154 34-24 1,6-1,1 2,4 5,2 2 743 Education 19,0-2,0-1,3 3 972-68 - 54-1,7-1,3-2,5-0,6 1 584 Activités pour la santé humaine 40,2-1,0-2,5 6 714-150 - 398-2,2-5,6 0,7 1,9 1 971 Action sociale et héberg. médico- social 98,1 0,7 2,2 21 686 82 302 0,4 1,4 0,4 0,9 1 511 Arts, spectacles et activités récréatives 25,0 5,3-1,8 5 444 22-256 0,4-4,5 8,2 2,9 1 531 Autres activités de services 41,3 1,2 2,4 8 078 48 88 0,6 1,1 0,9 1,6 1 710 Tota l 8 9 9, 0 0,9 1,7 13 6 2 16 18 8 5 0 3 0,1 0,4 0,8 1,5 2 2 0 1 INTERIM 4 7, 7 4,3 19,2 7 4 4 1 7 8 9 6 9 1, 1 15,0 0,6 4,3 2 15 0 Tota l hors inté rim 8 5 1, 2 0,7 0, 9 12 8 7 7 5 110-4 6 6 0,1-0,4 0,8 1,4 2 2 0 4 Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (1,04%) puis à échéance + 90 jours (0,53 %) s améliore sur trois mois. Sur un an, le constat est similaire. Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS Les procédures collectives 00 En, le nombre de procédures collectives du secteur privé est en légère baisse sur un an (de 506 à 502). Cependant le nombre de redressements augmente de 11 % (187 contre 169 en 2014) pendant que les liquidations judiciaires diminuent de 7 % (315 contre 337 en 2014). Données brutes Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 187 + 11 % Liquidations judiciaires 315-7 % Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 30 % des cas dans le Doubs (29 % au niveau de la région) Les délais accordés dans le secteur privé Taux d impayés principaux secteurs employeurs En, le nombre de délais accordés a baissé de 10 % par rapport à 2014 (875 contre 971). La durée des délais accordés est de 2,7 mois quelque soit la taille de l entreprise. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 6 950, en baisse de 7 % sur un an (7 740 ). Activités principales Taux fin Ev. annuelle Industries agro-alimentaires 0,56 % - 0,06 pt Métallurgie et fab. de produits métal. 0,43 % - 0,94 pt Fabrication de matériels de transport 0,05 % - 0,08 pt Construction 2,46 % - 0,95 pt Commerce 0,76 % - 0,09 pt Transports et entreposage 0,77 % - 0,77 pt Hébergement et restauration 2,89 % - 0,11 pt Activités financières et d assurance 0,21 % + 0,04 pt Activités de services administratifs et de soutien hors intérim 1,55 % + 0,53 pt Activités des agences de travail temporaire 0,44 % + 0,43 pt Activités pour la santé humaine 1,65 % + 0,51 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,31 % + 0,17 pt Arts, spectacles et activités récréatives 1,06 % + 0,34 pt Autres activités de services 1,20 % - 0,07 pt 175 150 125 100 75 50 25 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Doubs Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

39 4 eme trimestre L emploi dans le secteur privé L emploi dans le Jura affiche une légère hausse de 0,2 %. Tous les grands secteurs sont en progression : l industrie (+ 0,2 %) la construction (+ 0,3 %), le commerce (+ 0,9 %) et l intérim (+ 1,2 %). La masse salariale croît de 0,7 %, comme celle de la région. Le SMPT (2 172 ) est en hausse par rapport au trimestre précédent (+ 0,5 %). Cependant, il est inférieur à celui de la région, 2 201. Effectifs et salaires par grands secteurs Source : Acoss - Urssaf Glissement trimestriel de l emploi 1,00% 0,50% 0,00% -0,50% -1,00% -1,50% -2,00% Franche-Comté Jura Source : Acoss - Urssaf Jura Franche-Comté mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 mars-12 sept.-12 mars-13 sept.-13 mars-14 sept.-14 mars-15 sept.-15 S e c te urs (NACE 3 8 ) Ma sse sa la ria le Emploi S MP T (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen T4 T4 T4 T4 T3 2014 T4 T4 T4 T4 2014 T4 T4 INDUS TRIE 14 9,4 1,3 1,9 19 0 19 2 9-14 1 0,2-0,7 1,2 3,3 2 6 2 0 Industries extractives 0,8-1,4-22,3 100-4 - 29-3,8-22,5 0,5-1,4 2 680 Industries agro- alimentaires 22,9 1,8 4,6 3 189-35 3-1,1 0,1 1,6 3,3 2 379 Bois et papier 8,8 1,3 0,3 1 274 16 69 1,3 5,7-0,2-0,6 2 324 Industrie chimique 23,7 2,1 4,1 2 210 70 31 3,3 1,4 1,1 4,3 3 628 Industrie des plastiques 23,5 1,1 1,5 3 104 36 9 1,2 0,3 0,5 2,7 2 533 Métallurgie et fab. de produits métal. 26,4 1,9 4,2 3 306-58 - 52-1,7-1,5 2,3 4,6 2 640 Fab. prodts informatiques, électroniques, optiques 3,8-0,1 0,6 397-10 - 17-2,5-4,1 2,0 2,4 3 166 Fabrication d'équipements élec. 1,5-2,3 0,3 193-8 - 11-4,0-5,4 0,4 3,4 2 500 Fabrication machines et équip. 3,4-2,1-0,8 461-5 - 15-1,1-3,2-1,2 1,8 2 460 Fabrication de matériels de transport 4,8 1,4-3,0 604-2 - 22-0,3-3,5 1,5 1,6 2 668 Autres industries manufacturières... 21,5 0,4-2,0 2 968 13-51 0,4-1,7 0,7 2,1 2 423 Produc. et distribution d'électricité, gaz 2,3 1,2 3,4 244 1 3 0,4 1,2 0,8 2,5 3 086 Production et distribution d'eau 5,6 1,5 1,8 898-3 - 54-0,3-5,7 1,7 8,6 2 063 CO NS TRUCTIO N 2 8,7 1,0-0,9 5 0 0 4 15-9 6 0,3-1,9 1,4 1,2 1 9 18 TERTIAIRE 2 0 3,5 0,2 2,1 3 1 9 3 6 2 4-13 7 0,1-0,4 0,4 2,8 2 12 5 Commerce 62,5 0,9 2,7 10 271 91 79 0,9 0,8 0,6 2,6 2 037 Transports et entreposage 25,2-0,7 0,5 3 895-78 - 97-2,0-2,4 0,5 1,5 2 131 Hébergement et restauration 12,1 1,1 1,0 2 546-2 - 51-0,1-2,0 2,5 3,7 1 582 Edition et audiovisuel 1,1 1,4-5,2 157-9 - 17-5,4-9,8 3,9 2,7 2 369 Télécommunications 0,8-0,8-7,8 132-1 - 6-0,8-4,3-0,4-2,2 2 038 Activités financières et d'assurance 13,5-0,8 1,2 1 467 21 32 1,5 2,2-1,6-0,5 3 093 Activités immobilières 2,7-3,6-1,0 485 49 2 11,2 0,4-4,4 3,3 1 964 Activités juridiques, de conseil 13,7-0,5-2,7 1 717-12 - 71-0,7-4,0-0,2 1,2 2 650 Autres activités scientifiques et tech. 2,1 0,7 10,4 411-4 4-1,0 1,0 2,0 12,7 1 699 Activités de services administratifs y/c intérim 21,5-0,8 8,0 4 016 30 435 0,8 12,1-4,5-3,0 1 791 Administration publique 3,5 3,1 1,0 435 3 5 0,7 1,2 3,0 0,5 2 721 Education 4,0 3,2 2,4 860-50 - 73-5,5-7,8 8,1 7,0 1 509 Activités pour la santé humaine 8,0 0,6-0,6 1 345 9 12 0,7 0,9 0,0-0,5 1 997 Action sociale et héberg. médico- social 21,6 0,0 1,6 4 531-30 25-0,7 0,6 0,1 0,6 1 583 Arts, spectacles et activités récréatives 2,9 1,4 6,5 619 27 11 4,6 1,8-1,3 7,8 1 597 Autres activités de services 7,2 0,2 2,0 1 569 38 40 2,5 2,6-0,9 1,9 1 545 Tota l 3 8 1,9 0,7 1,8 5 8 6 7 4 14 3 110 0,2 0,2 0,5 2,0 2 17 2 INTERIM 15,4-0,9 10,5 2 6 2 3 3 2 4 6 7 1,2 2 1,7-7,5-8,6 1 9 7 4 Tota l hors inté rim 3 6 6,5 0,8 1,4 5 6 0 5 1 111-3 5 7 0,2-0,6 0,9 2,5 2 18 2 Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé Les procédures collectives 00 En décembre, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (2,22 %) puis à échéance + 90 jours (0,48 %) s améliore sur le dernier trimestre. Sur un an, le taux d impayés fin de mois s est détérioré (1,74 % en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS En, le nombre de procédures collectives du secteur privé dans le Jura est en hausse par rapport à l année précédente (de 226 à 243). Données brutes - Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 85 + 46,5 % Liquidations judiciaires 158-6 % Le nombre de redressements judiciaires est en hausse de 46,5 % alors que le nombre de liquidations judiciaires est en baisse de 6 %. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 20 % des cas dans le Jura (29 % à l échelle de la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (482) a diminué de 12 % par rapport à 2014 (547). Taux d impayés principaux secteurs employeurs 70 60 50 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux fin Evol. annuelle Industrie agro alimentaire 0,46 % + 0,25 pt Industrie des plastiques et autres produits non minéraux 0,90 % - 0,05 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 0,54 % - 0,94 pt Autres industries manufacturières et réparation machines 1,12 % - 1,68 pt Construction 2,96 % + 0,06 pt Commerce 0,71 % - 0,04 pt Transports et entreposage 1,33 % - 0,24 pt Activités de services administratifs et de soutien 2,06 % + 0,64 pt Activités des agences de travail temporaire 0,02 % + 0,02 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,08 % + 0,08 pt Autres activités de services 1,37 % - 0,14 pt 40 30 20 10 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 La durée des délais accordés est de 2,8 mois pour les entreprises mensualisées contre 2,3 mois pour celles acquittant leurs cotisations sociales trimestriellement. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises passe de 6 120 à 6 935, entre les deux années (+ 13,4 %). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Jura Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

70 4 ème trimestre Franche-Comté Haute-Saône L emploi dans le secteur privé L emploi en Haute-Saône continue de progresser au quatrième trimestre (+ 180 postes ; + 0,4 %). L intérim gagne 10,9 % de salariés pendant que l industrie en perd 0,3 %. Le commerce enregistre encore une chute (- 29 postes ; - 0,4 %). La construction perd 31 salariés (- 0,9 %). La masse salariale progresse de 0,9 % ce trimestre contre + 0,7 % pour celle de la région. Le SMPT progresse quant à lui de 0,5 % ce trimestre pour s établir à 2 066 (2 201 pour la région). Glissement trimestriel 1,5% Haute-Saône Franche-Comté Effectifs et salaires par grands secteurs mars-07 sept.-07 mars-08 sept.-08 mars-09 sept.-09 mars-10 sept.-10 mars-11 sept.-11 sept-15 mars-15 sept-14 mars-14 sept.-13 mars-13 sept.-12 mars-12 Secteurs (NACE 38) Masse salariale (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) T4 T4 T4 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 T3 INDUSTRIE 106,7 0,4 0,3 14 699-41 - 218-0,3-1,5 0,8 2,1 2 416 Industries extractives 0,7-23,1-23,0 89-28 - 29-23,9-24,6-13,8-11,0 2 351 Industries agro-alimentaires 8,7 0,1 3,7 1 372 3 24 0,2 1,8 0,7 1,8 2 116 Habillement, textile et cuir 1,3 101,6 84,5 204 84 77 70,0 60,6 53,1 49,2 2 766 Bois et papier 6,1-4,3-2,8 880 4-33 0,5-3,6-3,0 2,9 2 321 Industrie pharmaceutique 6,1 2,5 3,3 604-4 - 6-0,7-1,0 2,5 2,4 3 374 Industrie des plastiques 6,0-1,6-0,9 899 7 6 0,8 0,7-1,5-0,9 2 242 Fab. Métallurgie de produits et fab. informatiques, de produits métal. électroniques et 23,9 1,8 1,8 3 250-8 - 22-0,2-0,7 2,2 2,5 2 451 optiques 2,2-0,8-2,3 294 3 5 1,0 1,7-1,2-2,0 2 557 Fabrication d'équipements élec. 2,0 0,6 1,6 235-1 - 10-0,4-4,1 2,6 6,2 2 807 Fabrication machines et équip. n.c.a. 11,8 1,0 2,7 1 354-3 - 55-0,2-3,9 1,3 7,5 2 911 Fabrication de matériels de transport 25,5-0,6-3,1 3 631-74 - 136-2,0-3,6 0,3 0,2 2 317 Autres industries manufacturières... 8,3 1,1-1,9 1 259-2 - 31-0,2-2,4 1,9 1,4 2 191 Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,1-6,2-2,4 124-5 - 6-3,9-4,6-4,4-2,0 2 867 Production et distribution d'eau 2,6-3,8-2,6 475-3 - 6-0,6-1,2-3,6-1,7 1 842 CONSTRUCTION 18,8 0,7-0,5 3 402-31 - 128-0,9-3,6 1,1 1,6 1 837 TERTIAIRE 162,9 1,2 3,9 44 229-44 - 186-0,1-0,4 1,4 4,5 1 227 Commerce, réparation auto moto 43,1-0,1 1,5 7 440-29 11-0,4 0,1 0,2 0,8 1 926 Transports et entreposage 18,0 1,8 2,0 2 998 24-1 0,8 0,0 1,4 2,4 2 014 Hébergement et restauration 6,2-1,0-0,2 1 478-10 36-0,7 2,5-0,9-1,7 1 393 Edition et audiovisuel 0,8-0,9 2,6 107 1 4 0,9 3,9-3,7-5,6 2 631 Activités financières et d'assurance 8,3 1,3 1,9 966-9 - 31-0,9-3,1 2,2 4,4 2 863 Activités immobilières 2,0 3,1-1,2 359 2-13 0,6-3,5 3,5 3,7 1 853 Activités juridiques, de conseil 6,7-3,2-0,4 924-18 - 9-1,9-1,0-2,2-1,2 2 402 Autres activités scientifiques et tech. 1,0 1,6 5,0 281-3 - 24-1,1-7,9 5,2 12,8 1 187 Activités de services administratifs (y/c intérim) 20,5 8,7 25,5 3 668 248 808 7,3 28,3 2,0 5,1 1 929 Administration publique 3,2 3,3-2,0 396 11-4 2,9-1,0 3,3 0,2 2 738 Education 2,4 2,1 2,7 493 10 11 2,1 2,3 1,2 2,2 1 619 Activités pour la santé humaine 17,7-0,1 1,2 2 733-16 - 34-0,6-1,2 0,3 1,9 2 156 Action sociale et héberg. médico-social 22,7-0,2 1,4 4 512 30 103 0,7 2,3-0,7 0,3 1 683 Arts, spectacles et activités récréatives 1,4-1,0 2,2 338-7 - 24-2,0-6,6 2,2 9,1 1 387 Autres activités de services 7,4 0,2 1,5 1 633-13 4-0,8 0,2-0,3 0,4 1 498 Total 288,7 0,9 2,2 46 672 180 493 0,4 1,1 0,5 1,6 2 066 INTERIM 15,2 12,6 33,1 2 446 240 699 10,9 40,0 1,7 3,0 2 172 Total hors intérim 273,5 0,3 0,9 44 226-60 - 206-0,1-0,5 0,5 1,4 2 060 Emploi SMPT moyen T4 Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises est plutôt bien orienté. Le taux mesuré en fin de mois (0,79 %) puis à échéance + 90 jours (1,61 %) s améliore pour le premier (1,90 %) mais se détériore pour le second (0,66 %) par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le taux en fin de mois s est amélioré de 0,33 pt (1,30 % en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS 00 Les procédures collectives En, le nombre de procédures collectives du secteur privé augmente par rapport à 2014 (+ 26,4 % ; 190 à 215). Sur un an, le nombre de redressements passe de 54 à 76 pendant que celui des liquidations judiciaires passe de 136 à 1398. Données brutes - Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 76 + 40,7 % Liquidations judiciaires 139 + 2,2 % Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 26,5 % des cas, en Haute-Saône (29 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (382) diminue de 11,2 % par rapport à 2014 (430). La durée des délais accordés avoisine les 3,1 mois pour les entreprises mensualisées et 2,5 mois pour les entreprises payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Taux d impayés principaux secteurs employeurs 60 50 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) 40 Taux fin Ev. annuelle Industrie agro alimentaire 0,75 % - 0,52 pt Métallurgie 1,41 % + 1,09 pt Fabrication de machines et équipements 2,69 % + 0,87 pt Fabrication de matériels de transport 0,04 % - 0,03 pt Construction 2,73 % - 1,53 pt Commerce 0,66 % - 0,41 pt Transport et entreposage 1,45 % - 2,09 pt Hébergement et restauration 5,91 % - 0,07 pt Activités de services administratifs et de soutien 1,46 % - 0,62 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités pour la santé humaine 0,21 % + 0,01 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,08 % + 0,03 pt Autres activités de services 1,42 % + 0,78 pt 30 20 10 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 9 580, montant en nette hausse par rapport à 2014 (+ 31,8 %, 7 270 ). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues a la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Haute-Saône Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

90 4 eme trimestre Franche-Comté Territoire de Belfort L emploi dans le secteur privé Après la forte hausse du trimestre précédent, le Territoire de Belfort enregistre la seule baisse de la région ce trimestre ; 0,1 % de postes en moins. L industrie est en très légère baisse (- 0,1 %) pendant que la construction enregistre 19 postes de plus. L intérim continue de progresser mais dans une moindre mesure, + 2,8 %. La masse salariale enregistre une légère hausse (+ 0,1 %) pendant que celle de la région augmente de + 0,7 %. De ce fait, le SMPT (2 444 ) décroît de 0,3 % ce trimestre Sur un an, il progresse de 0,7 %. Il est largement supérieur à celui de la région et des autres départements (2 201 ) Effectifs et salaires par grands secteurs Glissement trimestriel de l emploi 2,0% 1,5% Territoire de Beflort juin-12 dec-11 juin-11 dec-10 juin-10 dec-09 juin-09 dec-08 juin-08 dec-07 juin-07 dec-12 Franche-Comté dec-14 juin-14 dec-13 juin-13 juin-15 déc-15 Secteurs (NACE 38) M as s e s alariale Em ploi Source : Acoss - Urssaf SM PT (M ) GT (%) GA (%) diff GT (%) GA (%) GT (%) GA (%) moyen ( ) T4 T4 T4 T4 T 2014T4 T4 T4 T4 2014T4 T4 INDUSTRIE 85,6-1,1 0,2 8 558-6 - 119-0,1-1,4-1,0 1,8 3 333 Industries agro-alimentaires 2,3-1,6-0,1 447-8 17-1,8 4,0-3,1-3,5 1 668 Bois et papier 0,7-0,3-1,7 109-2 - -1,8 0,0 1,1-1,2 2 226 Industrie des plastiques 5,9-0,2 2,3 751 3-18 0,4-2,3 0,9 5,6 2 611 Métallurgie et fab. de produits métal. 16,3 1,6-5,1 1 885-5 - 148-0,3-7,3 1,9 2,8 2 878 Fab.produits informatiques, électroniques et optiques 0,6-1,4 5,5 77-4 - 7-4,9-8,3 3,6 10,2 2 581 Fabrication d'équipements élec. 5,1-0,3-0,8 555-4 - 4-0,7-0,7-0,8-0,1 3 067 Fabrication machines et équip. n.c.a. 35,3-2,3 5,0 2 631 5 23 0,2 0,9-2,3 3,7 4 480 Fabrication de matériels de transport 10,8-2,2-6,1 1 011-3 - 21-0,3-2,0-1,9-3,4 3 566 Autres industries manufacturières... 5,0 1,9 0,1 649 11 37 1,7 6,0 0,7-5,4 2 591 Produc. et distribution d'électricité, gaz 1,2-0,5-2,0 146 6 1 4,3 0,7-1,5 0,4 2 830 Production et distribution d'eau 0,9-1,6-4,6 141-4 - -2,8 0,0-2,0-6,9 2 009 CONSTRUCTION 12,9 0,8-1,7 2 160 19-23 0,9-1,1-0,1 0,8 2 003 TERTIAIRE 150,2 1,0 2,6 21 505-90 - 15-0,42-0,1 1,0 2,4 2 323 Commerce, réparation auto moto 31,0-0,6-0,2 5 159-53 - 31-1,0-0,6-0,1-0,4 1 990 Transports et entreposage 11,5-0,9-3,4 1 727 10-52 -99,4-2,9-0,6 0,3 2 230 Hébergement et restauration 5,6 3,0 5,5 1 311 18 54-89,9 4,3 1,3 1,7 1 438 Edition et audiovisuel 1,4 3,8 0,5 149 2-8 1,4-5,1 4,2 6,6 3 237 Télécommunications 2,6-1,2-1,8 334-4 - 4-1,2-1,2 0,0 0,2 2 624 Activités informatiques 2,8 4,5 4,5 305-7 - 14-2,2-4,4 5,0 8,3 2 981 Activités financières et d'assurance 9,4-0,3 13,6 920 45 119 5,1 14,9-1,8 1,1 3 477 Activités immobilières 3,0 3,5 12,1 473 13 18 2,8 4,0 0,8 6,1 2 151 Activités juridiques, de conseil 34,5 1,6 1,8 3 334-26 26-0,8 0,8 2,0 0,5 3 441 Autres activités scientifiques et tech. 1,0-3,0-6,7 130-8 - 18-5,8-12,2 0,6 3,4 2 398 Activités de services administratifs y/c interim 17,7 3,1 11,7 3 480-33 259-0,9 8,0 0,7 1,9 1 688 Administration publique 2,3 6,7 2,9 294 16 8 5,8 2,8 3,2 3,6 2 664 Education 2,7 2,0-1,6 514 15 4 3,0 0,8-0,2 0,5 1 761 Activités pour la santé humaine 5,3-0,7-1,9 845-11 - 14-1,3-1,6-0,4-0,4 2 093 Action sociale et héberg. médico-social 11,7-1,0-8,8 2 528-33 - 316-1,3-11,1-0,5 2,4 1 536 Arts, spectacles et activités récréatives 1,9-2,1-7,9 407-24 - 21-5,6-4,9-1,4-7,1 1 521 Autres activités de services 5,6 2,6 31,9 1 253 32 355 2,6 39,5-0,6-5,6 1 511 Total 248,6 0,1 1,5 33 893-30 212-0,1 0,6-0,3 0,7 2 444 INTERIM 10,0 6,0 25,8 1 671 46 374 2,8 28,8-3,1-3,3 2 024 Total hors intérim 238,6-0,1 0,7 32 222-76 - 162-0,2-0,5-0,2 1,1 2 465 Conjoncture masse salariale et emploi n 14 / Avril 2016

Les entreprises en difficulté dans le secteur privé En décembre, le taux d impayés des entreprises mesuré en fin de mois (1,47 %) puis mesuré à échéance + 90 jours (0,56 %) s améliore sur le trimestre. Sur un an, le taux mesuré en fin de mois se détériore (0,91% en décembre 2014). Taux d impayés en fin de mois (TRAR) données CVS 00 Les procédures collectives En, le nombre de procédures collectives du secteur privé est stable par rapport à 2014 (+ 3 dossiers), pour Données brutes Nombre Evolution sur un an Redressements judiciaires 62-1,6 % Liquidations judiciaires 121 + 3,4 % s établir à 183 procédures réparties comme suit : Sur un an, le nombre de redressements judiciaires est stable (- 1 dossier) et celui des liquidations judiciaires passe de 117 à 121. Il est à noter que l Urssaf est à l origine de ces procédures dans 36 % des cas dans le Territoire de Belfort (29 % pour la région). Les délais accordés dans le secteur privé En, le nombre de délais accordés (275) a légèrement augmenté de 2,2 % par rapport à 2014 (269). La durée des délais accordés varie de 2,7 mois pour les entreprises mensualisées à 2,6 mois pour les entreprises Taux d impayés principaux secteurs employeurs 60 50 Entreprises mensualisées (brutes) Entreprises trimestrielles (CVS) Taux Evolution annuelle Fabrication de machines et équipements 0,10 % - 0,16 pt Fabrication de matériels de transport 0,00 % 0,00 pt Métallurgie et fabrication de produits métalliques 1,16 % - 3,31 pt Construction 4,04 % - 0,02 pt Commerce 0,89 % + 0,40 pt Transport et entreposage 0,34 % - 4,13 pt Hébergement et restauration 5,47 % + 0,85 pt Activités de services administratifs et de soutien 3,14 % + 2,77 pt Activités des agences de travail temporaire 0,00 % 0,00 pt Activités juridiques, de conseil et d ingénierie 0,34 % - 0,18 pt Action sociale et hébergement médico-social 0,26 % + 0,10 pt Autres activités de services 1,15 % + 0,47 pt 40 30 20 10 0 07 08 09 10 11 12 13 14 15 payant leurs cotisations sociales trimestriellement. Le montant moyen des délais accordés aux entreprises est de l ordre de 6 950, montant en nette baisse par rapport à 2014 (7 726 ; - 10 %). Méthodologie Le taux d impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises somme des cotisations effectivement recouvrées par les URSSAF) et le montant des cotisations dues. Le taux d impayés fin de mois est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vues à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur disponible très tôt, permet d obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui consuit à de légères fluctuations additionnelles. Le taux d impayés à échéance + 90 jours est calculé de manière analogue mais avec un recul de 90 jours après l échéance. Cet indicateur permet d avoir une vision du TRAR «corrigé» des régularisations sur les cotisations dues intervenues entre l échéance et les 90 jours suivants et prenant en compte les actions de recouvrement mises en œuvre par les Urssaf. Territoire de Belfort Conjoncture masse salariale et emploi n 4/Avril 20 16