-PREFECTURE DE LA MOSELLE BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2003 DATE DE LA REUNION N DU DOSSIER 21/01 498 21/01 499 21/01 500 21/01 502 18/02 501 18/02 503 18/02 504 18/02 505 18/03 506 18/03 507 PROJET VOTE RECOURS HAUCONCOURT : création d un magasin de chaussures LA HALLE O CHAUSSURES de 420 m² par la SA GNC HOLDING et la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE. MARLY : création d un magasin de meubles L ATELIER DE LA SEILLE de 300 m² par la SARL L ATELIER DE LA SEILLE. MARLY : création d un magasin de dragées et de confiseries CONFILOR de 120 m² par la SARL CONFILOR. magasin AU CŒUR DU TEMPS de 488 m² par la SARL AU CŒUR DU TEMPS. extension du magasin BRAUN ET BALTES de 1 575 m² par la SA BRAUN ET BALTES. GROSBLIEDERSTROFF : d équipement de la maison GALERIE MARCO POLO de 995 m² par la SCI SARINVEST. HOM NET de 230 m² par la SA GNC HOLDING et la SA S.L.P.C. LEMUD : création par transfert de la station-service SUPER U de 122 m² et 3 positions et extension de 55 m² et 3 positions par la SA SODINIED. THIONVILLE : Création d un magasin de quads et de motos tout terrain de 275 m² par la SARL TMS. KNUTANGE : Création d un supermarché TREFF MARCHE de 645 m² par la SNC LES ARCHES et la SNC TREFF MARCHE. pour sur 5 pour sur 5 pour sur 5
18/03 508 18/03 509 30/04 510 30/04 511 30/04 512 30/04 513 20/05 514 20/05 515 20/05 516 24/06 521 24/06 518 HAMBACH : Création d un hôtel EUR HOTEL de 60 chambres par la SCI EUR HOTEL. ROHRBACH-LES-BITCHE : Extension du magasin CATENA de 613,5 m² ( 237 m² avant extension ) par la SARL GB BATI CENTER. TERVILLE: Création d un magasin GIGA STORE de 5 800 m² par la SA GIC. BETTING-LES-SAINT- AVOLD : Extension du supermarché LECLERC de 800 m² par la SA FREYDIS. THIONVILLE : Extension de l hypermarché LECLERC de 2 400 m² par la société SOLORMAG. TERVILLE : Création d un magasin BUT de 4 000 m² par la SA LORRAINE EQUIPEMENT DE LA MAISON. magasin d équipement de la personne en chaussures et vêtements GEMO de 1 798 m² par la SA VETIR. magasin PHOTO HALL de 300 m² par la SARL PHOTO HALL France. FAMECK : création d un ensemble commercial de 1 437 m² comprenant un supermarché ALDI de 774 m² et 4 cellules alimentaires de 663 m² par la SARL BG PROMOTION IMMOBILIERE. Création d un magasin d équipement de la personne DIX PRIX de 164 m² de surface de vente par la SA ASTERMOD et la SA GNC HOLDING. SAINT-JULIEN-LES-METZ : Extension du supermarché NORMA de 286 m² ( 299 m² avant ext) par la SARL NORMA. Dossier retiré par le pétitionnaire le 29/04/03. pour 1 voix contre, 1 abstention, sur 6 pour 1 abstention 1 voix contre sur 6 Dossier retiré par le pétitionnaire Refusé par 3 voix contre 3 voix pour sur Recours au TA par la sté SAROTEL Jugement du TA le 15/06/04 rejetant le recours.
24/06 519 24/06 520 24/06 517 11/07 526 11/07 524 11/07 523 11/07 525 11/07 522 25/07 528 SARREBOURG : Extension du magasin de sport DECATHLON de 700 m² ( 1000 m² avant ext ), par regroupement du magasin AMBIA, dans l ensemble commercial NOUVEL HABITAT par la SC WELSCH. Extension du supermarché ALDI de 447 m² ( 299 m² avant ext) par la SCI PREVIN. Création d un magasin spécialisé en équipements et fournitures de bureau BUREAU CENTER de 750 m² par la SARL Pierre MULLER. TERVILLE : Création d un magasin d équipement de la personne C&A de 800 m² par la SAS IMMOBILIERE FREY. Extension du magasin CUISINES SCHMIDT ( 657 m² avant ext) par l adjonction d un magasin de meubles MOBICLUB de 342 m² par la SARL ELEGANCE CUISINE. THIONVILLE : Création d un ensemble commercial de 1 020 m² comprenant un magasin CUISINELLA de 300 m² et un magasin BEBE 9 de 720 m² par la SCI VIA ROMAINE. METZERVISSE : Création d un supermarché LIDL de 789,40 m² par la SNC LIDL. BOULAY : Création d un hôtel 2 étoiles BOUL INN de 41 chambres et 4 suites par la SARL SANDRINE. de mobiliers et d objets de décoration D ANTAN ET D AILLEURS de 400 m² par l EURL D ANTAN et D AILLEURS. 5 pour sur 5 pour sur 5
25/07 527 25/07 529 10/09 530 10/09 531 10/09 532 27/10 533 27/10 538 27/10 534 27/10 537 28/10 541 28/10 539 SARREBOURG : création d un supermarché LIDL de 705,20 m² de surface de vente par la SNC LIDL. Création d un magasin d équipement de la maison MAISONS DU MONDE de 990 m² par la SCI LOT 5. AUGNY : CUISINELLA de 400 m² par la SARL M.C.I. VOLMERANGE LES MINES : création d un supermarché TREFF MARCHE de 700 m² par la SNC TREFF MARCHE. CLOUANGE : Création d un hypermarché SUPER U de 3 000 m² par l EURL POUSSAYDIS. FORBACH : Création d un hôtel de 84 chambres par la modification substantielle apportée au projet de création d un hôtel de 66 chambres par la SA ETAP HOTELS. PORCELETTE : création d un supermarché TREFF MARCHE de 600 m² d une cellule boucherie de 20 m² et d une cellule boulangerie de 20 m² par la SNC TREFF MARCHE. FEVES : Extension de la surface de vente de la jardinerie BOTANIC de 1 306 m² ( 506 m² en intérieur et 800 m² en extérieur) par la SCI DE LA FONTAINE CHAUDRON. Création d un supermarché ATAC de 1 800 m² de surface de vente par la SCCV SAINTE CROIX. SARREBOURG : extension du magasin MR.BRICOLAGE de 2 061 m² par la SAS HK BRICO. THIONVILLE : extension de 85 m² du magasin L ENTREPÔT du vin par la SARL LORRAINE VINS FINS. 5 Refusé par 3 voix contre 3 voix pour sur Refusé par 2 voix contre 3 voix pour 1 abstention sur 6
28/10 540 28/10 535 28/10 536 13/11 542 13/11 549 13/11 543 13/11 545 04/12 544 4/12 548 04/12 546 FEVES : création d un hôtel PREMIERE CLASSE de 73 chambres par la SARL SONEGIF. GROSBLIEDERSTROFF : extension de la station-service RECORD de 40 m² et 1 position de ravitaillement poids lourds par la SAS CORA. CLOUANGE : création d une station-service SUPER U de 290 m² et 6 positions par l EURL POUSSAYDIS. THIONVILLE : extension du magasin GIFI de 450 m² par la SA AMEUBLEMENT SAINT LOUIS et la SAS MAGA. HAUCONCOURT : extension du magasin LEROY MERLIN de 3000 m² en extérieur par la SA LEROY MERLIN France. magasin PHOTO HALL de 300 m² par la SARL PHOTO HALL FRANCE. SAINTE MARIE AUX CHENES : Création d un magasin d équipement de la personne FACTORY MARQUES de 300 m² par la SCI KERKUS. d électroménager LE HALL DE L ELECTROMENAGER de 436 m² par la SARL MAPEX et la SA GNC HOLDING. SARRALBE : création par transfert du magasin de bricolage et décoration FLORY MATERIAUX de 299,80 m² et extension de 5 680,20 m² par la SARL FLORY MATERIAUX. SAINT-AVOLD : création d un magasin DEGRIFF CARRELAGE de 470 m² par la SAS DEGRIFF CARRELAGE. Refusé par 3 voix contre 2 voix pour 1 abstention sur 6 Refusé par 3 voix pour 3 voix contre sur 6 Refusé par 5 voix contre sur 5 pour 1 voix contre Recours en CNEC Autorisé par la CNEC le 19/05/04
04/12 547 04/12 550 création d un magasin alimentaire GRAND FRAIS de 980 m² par la SNC LES VERGERS DE SARREGUEMINES. BETTING-LES-SAINT- AVOLD : DEFI MODE de 900 m² et d un magasin CHAUSSEA de 650 m² par la SCI DU VERGER. pour sur 5