COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 12 mars 2009 Date d affichage : le 12 mars 2009 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 15 Le vendredi 20 mars 2009 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie de Montainville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric MARTIN. Etaient présents : Madame Valérie BELLET, Monsieur Jean-Luc BOT, Madame Florence BRACHET, Monsieur Stéphane DEBRAS, Madame Delphine DINANE, Madame Sophie MALLEDAN, Monsieur Jean- Jacques MARTEL, Monsieur Patrick PASCAUD, Monsieur Gérard LAGNEAU, Madame Soizic STIGLITZ et Monsieur Eric MARTIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents avec pouvoir : Madame Sophie CHAPOTOT pouvoir à Monsieur Eric MARTIN, Monsieur Jean-Claude GOURDET pouvoir à Madame Valérie BELLET, Monsieur Sébastien LEFRANCOIS pouvoir à Monsieur Stéphane DEBRAS et Madame Claire MERCKLING pouvoir à Madame Sophie MALLEDAN Monsieur Patrick PASCAUD est élu secrétaire de séance. La séance est consacrée à la signature du cahier de délibérations. * * * Signature du Procès verbal du précédent conseil municipal Chaque conseiller municipal présent approuve à l unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2009 et signe le compte rendu. DELIBERATION 09/2009 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2008, Considérant l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet Sur le rapport de Monsieur Le Maire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2008 du budget de la commune qui s établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent 2007 reporté : 560 080.59 442 356.02 94 171.70
SECTION D INVESTISSEMENT Déficit d investissement 2007 reporté : 441 765.28 377 755.71 53 902.80 EXCEDENT DE CLOTURE 222 003.04 DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2008 tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2008 du budget de la commune, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l exercice et au résultat de clôture de l exercice, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION 10/2009 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 Monsieur LAGNEAU donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal qui fait apparaître un excédent de clôture de 222 003.04. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2008. DELIBERATION 11/2009 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2008, Considérant l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif d Assainissement et le Comptes de Gestion du Trésorier de Rambouillet Sur le rapport de Monsieur Le Maire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2008 du budget d assainissement qui s établit comme suit : SECTION D EXPLOITATION Excédent 2007 reporté : SECTION D INVESTISSEMENT Déficit d investissement 2007 reporté : 2 992.95 6 668.20 16 551.62 6 540.00 720.50 35 238.34 EXCEDENT DE CLOTURE 53 934.21 DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2008 - assainissement tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2008 du budget d assainissement,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l exercice et au résultat de clôture de l exercice, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION 12/2009 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 - ASSAINISSEMENT Monsieur LAGNEAU donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal qui fait apparaître un excédent de clôture de 53 934.21. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2008. DELIBERATION 13/2009 : VOTE DES TAXES LOCALES 2009 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l augmentation des bases annoncée par les services fiscaux en 2009, Considérant qu il n est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux de la fiscalité pour permettre à la commune d assurer un service public de qualité, Sur rapport de Monsieur le Maire, Il est proposé de ne pas augmenter les taxes pour l année 2009, qui restent donc inchangées par rapport à 2008, soit : - Taxe Habitation : 8.51 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.65 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.20 % - Taxe professionnelle : 14.72 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité les taux proposés. DELIBERATION 14/2009 : VOTE POUR L AFFECTATION DES RESULTATS 2008 Considérant que le compte administratif 2008 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 211 896.27 et un excédent cumulé d investissement de 10 106.77. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, et décide d affecter les résultats suivants au budget primitif 2009, comme suit : Invt Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé...108 364.12 Fonct Article R 002 Excédent de fonctionnement...103 532.15 Invt- Article D 001 Excédent d investissement...10 106.77 DELIBERATION 15/2009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2009, préparé par la commission des finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2009, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif de l exercice 2009 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT : - Dépenses :... 639 810.15 - Recettes :... 639 810.15 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 404 971.01 - Recettes :... 409 971.01 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. DELIBERATION 16/2009 : VOTE POUR L AFFECTATION DES RESULTATS 2008 - ASSAINISSEMENT Considérant que le compte administratif 2008 budget assainissement présente un excédent cumulé de 53 934.21 Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, et décide d affecter les résultats suivants au budget primitif 2009, comme suit : Invt Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé...0 Fonct Article R 002 Excédent de fonctionnement...12 876.37 Invt- Article D 001 Excédent d investissement...41 057.84 DELIBERATION 17/2009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 - ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2009 - Assainissement, préparé par la commission des finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2009-Assainissement, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif Assainissement de l exercice 2009 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : SECTION D EXPLOITATION : - Dépenses :... 15 876.37 - Recettes :... 15 876.37 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 88 597.84 - Recettes :... 88 597.84 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. DELIBERATION 18/2009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 - AUBERGE Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2009 - Auberge, préparé par la commission des finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2009-Auberge, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif Auberge de l exercice 2009 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses :... 53 528.00 - Recettes :... 53 528.00 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 43 564.00 - Recettes :... 43 564.00 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 19/2009 : Avenant n 2 au contrat de l entreprise Christophe GALERNE Lot n 5 - Annule et remplace celle du 6 février 2009 Considérant que le lot n 5 «plomberie» a été attribué à l entreprise Christophe GALERNE 16 rue du Paitis à Boinville (78930) pour le réaménagement et de mise en conformité du bar/brasserie ; Considérant qu en cas de modifications des prestations, le contrat avec l entreprise fait l objet d un avenant qui adapte le montant à payer aux travaux réellement effectués ; Il convient de passer un nouvel avenant au contrat signé avec l entreprise Christophe GALERNE pour payer la dernière situation d un montant de 3 029.00 H.T. soit 3 622.68 TTC. ENTREPRISE MONTANT INIITIAL DU MARCHÉ H.T AVENANT N MONTANT H.T. MONTANT GLOBAL DU MARHCÉ H.T. MONTANT GLOBAL DU MARCHÉ TTC GALERNE C. 4 511.00 1 2 1 950.40 3 029.00 6 461.40 9 490.40 7 727.83 11 350.52 Le Maire propose au conseil municipal d adopter la modification du marché par l avenant n 2. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve l avenant ci-dessus désigné. Il autorise le Maire à signer l avenant et à payer la dernière situation sur le budget annexe de l auberge 2009. DELIBERATION 20/2009 : VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6, Le dispositif du plan de relance de l économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s engagent, par convention avec le représentant de l Etat, à accroître leurs dépenses d investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l exposé de son rapporteur Mr le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : - Prend acte que le montant de référence est la moyenne des dépenses réelles d équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007soit 116 647 - Décide d inscrire au budget de la commune 344 171 de dépenses réelles d équipement, soit une augmentation de 295.05 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l Etat - Autorise Madame le Maire à conclure avec le représentant de l Etat la convention par laquelle la commune s engage à augmenter ses dépenses réelles d équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. DELIBERATION 21/2009 : REFUS DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE CRESPIERES DU SILYA Vu le courrier du Syndicat Intercommunal du Lycée d Aubergenville (S.I.L.Y.A.) refusant le retrait de la commune de Crespières du SILYA, Considérant l article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal décide à l unanimité de : - refuser le retrait de la commune de Crespières du SILYA. - demande à Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération au SILYA Questions diverses : Ont été évoqués : - Lecture de la lettre des resto du cœur : remerciements pour le don alimentaire - Le diplôme du civisme pour la participation aux élections - Retrait du stop route de Mareil, après quelques travaux sur la berge - Information suite à la réunion «sauvons les Yvelines» - Terrain de pétanque à prévoir - Suburbaine 2 interventions à venir : rue du Bout de la Mare et chemin du Moulin à papier - Saint Lubin : le conseil décide de continuer - La réunion technique financière avec l ex-maire n a pas eu lieu. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45. Affiché le 30 mars 2009. Le Maire, Eric MARTIN