Centre d innovation Bourses de recherche postdoctorale Conditions générales Les présentes conditions générales ont pour but de décrire les conditions nécessaires à l obtention d une bourse de recherche postdoctorale de la Société canadienne du sang. Ces conditions pouvant être modifiées sans préavis, nous recommandons aux demandeurs de toujours se référer à la dernière version. I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PRIORITÉS La Société canadienne du sang est l organisation nationale qui gère l approvisionnement en sang, en produits sanguins et en cellules souches pour les provinces et les territoires du Canada, sauf le Québec. Elle assure également la gestion des dons et des transplantations d organes pour l ensemble du pays dans le cadre d un programme interprovincial. Le Centre d innovation de la Société canadienne du sang a pour mandat de faciliter la création, le transfert et l application de nouvelles connaissances dans le but de créer un système d approvisionnement en sang et en produits biologiques sûr, efficace et réactif. Les programmes de formation du Centre d innovation visent à attirer, à former et à retenir des professionnels attirés principalement par la médecine et les sciences transfusionnelles et, dans une moindre mesure, par les nouveaux secteurs d activité de la Société canadienne du sang, à savoir les cellules souches hématopoïétiques, la greffe d organes et la greffe de tissus. Les programmes de formation visent à combler des lacunes dans les compétences liées à ces divers domaines. De plus, ils contribuent à mettre en place une communauté d experts qui veilleront à ce que le système d approvisionnement en sang et le système de transplantation soient sûrs et bien adaptés. Le Programme de bourses de recherche postdoctorale de la Société canadienne du sang offre une aide salariale aux candidats qui se qualifient par voie de concours. Le montant de chaque bourse est fonction du ou des principaux diplômes du candidat et de son expérience (voir la section IV). De plus, les candidats retenus ont droit à une allocation unique de 10 000 $. Un même participant peut profiter du programme pendant un maximum de trois (3) ans, à condition que sa demande de renouvellement soit acceptée à la deuxième année. Le projet de recherche envisagé doit contribuer à l une ou plusieurs des priorités ci-dessous (tout autre projet ne sera pas pris en considération) : Priorités de recherche promotion d une utilisation appropriée des produits sanguins; maintien d un approvisionnement adéquat en produits sanguins; réduction des effets indésirables liés à la transfusion de produits sanguins; optimisation de la qualité des produits sanguins; remplacement ou amélioration des produits sanguins grâce à de nouveaux traitements ou à de nouvelles technologies. On appelle produit sanguin tout produit thérapeutique obtenu à partir d un don de sang ou de cellules souches et capable de produire des cellules sanguines après transfusion ou greffe : Bourses de recherche postdoctorale Page 1 de 6
concentrés de globules rouges et de plaquettes, plasma et dérivés plasmatiques (dont les protéines plasmatiques) et cellules souches hématopoïétiques (y compris celles provenant de sang de cordon ombilical). Pour le moment, les projets de recherche dont le sujet porte principalement sur des traitements ne faisant pas appel à des produits sanguins ne seront pris en considération que s il est démontré qu ils peuvent améliorer l utilisation des produits sanguins. II. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Ne pas bénéficier d un autre salaire ou d une autre bourse en même temps que la bourse de recherche postdoctorale de la Société canadienne du sang. Être titulaire d un doctorat pertinent délivré par un établissement d enseignement reconnu (doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en médecine vétérinaire, par exemple). Avoir obtenu le doctorat dans les cinq années précédentes. Présenter un projet qui contribue à l une ou plusieurs des priorités de recherche décrites dans la première section du présent document. Obtenir le parrainage d un directeur de recherche principal parmi les scientifiques, chercheurs, chercheurs associés, responsables médicaux ou directeurs médicaux de la Société canadienne du sang (voir Annexe 1). Être autorisé par les directeurs de recherche principaux à travailler dans leurs laboratoires pendant toute la durée du programme, soit trois (3) ans. Sélectionner un superviseur autre que le directeur de recherche de la formation doctorale. Ne pas avoir plus d un boursier postdoctoral par laboratoire par concours, et pas plus de deux par laboratoire en même temps. III. PROCESSUS DE CANDIDATURE Le candidat remplit le formulaire de demande de bourse de recherche postdoctorale de la Société canadienne du sang. Le candidat réunit les documents demandés dans le formulaire. Le candidat envoie le dossier de candidature (formulaire et documents demandés) avant la date limite indiquée sur le formulaire. Aucune demande ni aucun document ne seront acceptés après la date limite. L envoi du dossier de candidature constitue un accord aux conditions associées à la bourse. La Société canadienne du sang accuse réception du dossier de candidature. La Société canadienne du sang réunit un comité d examen par des pairs qui émet des recommandations après avoir étudié les candidatures en fonction des critères suivants : 1. pertinence du projet pour la Société canadienne du sang et pour les priorités de recherche décrites dans la première section du présent document; 2. intérêt du projet de recherche (excellence scientifique et plan du projet); 3. qualifications du candidat (formations universitaires et pratiques, expérience de la recherche, aptitudes et objectifs de carrière); 4. environnement de formation et de recherche. La Société canadienne du sang informe les candidats et leurs directeurs de recherche de sa décision dans les trois (3) mois suivant la date limite de candidature. Les bourses octroyées sont affichées sur le site Web de la Société canadienne du sang. Bourses de recherche postdoctorale Page 2 de 6
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DES BOURSES Responsabilités du directeur de recherche Le directeur de recherche principal accepte de fournir un environnement de recherche adapté et d administrer la bourse conformément aux conditions émises par la Société canadienne du sang. La responsabilité de l utilisation des sommes versées lui incombe. Date d entrée en vigueur de la bourse La bourse sera versée dans les six (6) mois suivant l annonce de la décision. Durée de la bourse La bourse est accordée pour un maximum de trois (3) ans. Pour en bénéficier pendant la durée maximale, le boursier doit soumettre une demande de renouvellement au comité d examen à la deuxième année. Les formulaires de demande de renouvellement seront fournis aux boursiers. Lorsqu une bourse n est pas utilisée pendant toute la durée approuvée, la Société canadienne du sang doit en être informée au plus tôt (voir Section VI). Dans ce cas, l aide salariale et l allocation de recherche seront versées au prorata. La Société canadienne du sang pourra mettre fin au versement de la bourse à tout moment, pour tout motif valable et suffisant. Aide salariale Le montant et la durée de chaque bourse dépendent du ou des diplômes du participant, de son expérience, de son permis d exercice (le cas échéant) et du lieu où sont effectués les travaux. L aide est offerte comme suit : - Les stagiaires qui ont un doctorat reçoivent 40 000 $ CA par an (plus avantages sociaux). - Les professionnels de la santé qui détiennent un permis d exercice (complet ou de formation) au Canada et comptent moins de deux (2) ans d expérience de recherche ou de formation clinique reçoivent 40 000 $ CA par an (plus avantages sociaux). Au terme des deux premières années, le boursier peut être admissible au niveau supérieur et recevoir une augmentation de son allocation. - Les professionnels de la santé qui détiennent un permis d exercice (complet ou de formation) au Canada et comptent deux (2) ans ou plus d expérience de recherche ou de formation clinique reçoivent 50 000 $ CA par an (plus avantages sociaux). - Les professionnels de la santé qui ne détiennent pas de permis d exercice au Canada reçoivent 21 000 $ CA par an (plus avantages sociaux). Au terme des deux premières années, l allocation peut augmenter à 40 000 $ CA par an (plus avantages sociaux). Impôt Les bourses sont imposables. La Société canadienne du sang fait les retenues à la source et produit les feuillets T4, qu elle remet directement aux boursiers. Avantages sociaux La Société canadienne du sang offre un généreux programme d avantages sociaux, qui comprend une assurance soins de santé, une assurance soins dentaires, d autres types d assurances, des congés payés ainsi qu un régime de retraite au terme de la première année d emploi. Bourses de recherche postdoctorale Page 3 de 6
Les conditions d emploi sont précisées dans la lettre d offre et sont conformes aux directives du Bulletin sur les ressources humaines approprié. Autres rémunérations Le boursier doit se consacrer à temps plein au projet de recherche pour lequel la bourse a été octroyée. Il peut recevoir une rétribution uniquement pour des activités qui contribuent à sa formation de chercheur et qui ont été approuvées par son directeur de recherche. Ces activités ne doivent pas occuper plus de 20 % de son temps de travail. Indemnité de déménagement Le titulaire d une bourse de recherche associée à des travaux s effectuant dans une ville autre que sa ville de résidence peut recevoir une indemnité de transport correspondant au tarif d un billet d avion aller en classe économique. Le conjoint et les enfants à charge peuvent bénéficier de cette indemnité, à condition qu ils accompagnent le boursier pendant toute la durée de la bourse. Aucune indemnité n est prévue pour le transport des effets personnels. Allocation de recherche La Société canadienne du sang s attend à ce que les boursiers entreprennent de nouveaux projets de recherche. À cette fin, une allocation de recherche de 10 000 $ est mise à la disposition de chaque boursier la première année de la bourse. Sur approbation du directeur de recherche principal, cette allocation peut servir à l achat de matériel, de fournitures et de services destinés au projet, ou au déplacement du boursier pour qu il se rende à un laboratoire collaborateur ou à un colloque de recherche aux fins de présentation des résultats. Il est à noter que le matériel acheté avec ces fonds, y compris les ordinateurs, appartient à la Société canadienne du sang et doit lui être retourné à la fin du projet. Révision du plan et du lieu de recherche Tout changement dans le projet ou le lieu de recherche requiert l approbation préalable de la Société canadienne du sang (voir Section VI). Transfert Un boursier peut demander l autorisation de changer de directeur de recherche. La demande doit être faite par écrit (voir Section VI) et doit inclure les deux éléments suivants : 1. une lettre d acceptation du nouveau directeur de recherche; 2. une lettre du directeur de recherche principal désigné au moment de l attribution de la bourse, indiquant qu il est au courant du transfert. À noter que le nouveau directeur de recherche principal doit répondre aux critères d admissibilité du programme de bourses. Rapport final Un rapport final de progression doit être soumis dans le mois suivant la fin de la période de bourse. Un modèle de rapport sera fourni au participant. Publications Les boursiers sont invités à publier les résultats des travaux effectués pendant la durée de leur programme, en prenant soin de respecter la politique de la Société canadienne du sang concernant la propriété intellectuelle et la non-divulgation. Toute publication, tout rapport ou toute présentation publique résultant des travaux effectués pendant la durée du programme doit faire mention de l appui financier reçu par la Société canadienne du sang et de Santé Canada. De plus, tous les documents publiés doivent contenir la mise en garde suivante : «Les opinions Bourses de recherche postdoctorale Page 4 de 6
exprimées ici sont celles de l auteur et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement fédéral». V. ADMINISTRATION FINANCIÈRE Le Centre d innovation, situé au siège social de la Société canadienne du sang, est chargé de l administration financière des bourses. Versement de l aide salariale et de l allocation de recherche 1. Chaque bourse a son propre numéro correspondant au compte en fiducie confié au Centre d innovation de la Société canadienne du sang. Ce numéro de compte est considéré comme un centre de coûts distinct aux fins d établissement de rapports financiers. Le service de comptabilité du siège social de la Société canadienne du sang vire les fonds approuvés à chaque centre de coûts et les inscrit comme revenu. De ces fonds sont prélevées l aide salariale et l allocation de recherche. Le Centre d innovation de la Société canadienne du sang rédige des rapports financiers pour chaque centre de coûts à partir des données que lui fournit le service de comptabilité. 2. Les dépenses relatives à la bourse doivent être autorisées par le boursier et par son directeur de recherche principal. 3. Le décaissement total ne doit jamais dépasser le montant prévu pour la bourse, c est-à-dire le montant de la bourse pour l année en cours plus toute portion provenant de la bourse de l année précédente. Les dépenses excédant la bourse ne seront ni prises en charge ni remboursées par la Société canadienne du sang. VI. Demandes de renseignements Les demandes de renseignements doivent être adressées au Centre d innovation, par courriel, à centreforinnovation@blood.ca, ou par téléphone, au (613) 739-6480. Bourses de recherche postdoctorale Page 5 de 6
Centre d innovation Annexe 1 Scientifiques, chercheurs, chercheurs adjoints, responsables médicaux et directeurs médicaux Pour obtenir la liste des scientifiques et chercheurs de la Société canadienne du sang, veuillez consulter le www.blood.ca/fr/recherche/nos-chercheurs. Pour obtenir la liste des chercheurs associés, des responsables médicaux et des directeurs médicaux spécialisés en médecine transfusionnelle et en transplantation, veuillez communiquer avec le Centre d innovation à centreforinnovation@blood.ca. Bourses de recherche postdoctorale Page 6 de 6