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www.flyingpass.travel EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l ensemble des prestations Flying Pass fournie par la société Ailleurs Communication par le biais de sa filiale Version Voyages lic 06497003. L utilisation du Flying Pass implique l adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. La non-consultation par le client de l intégralité de nos conditions générales de vente est de sa seule responsabilité et ne l exonère pas de ses obligations. Version Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l acheteur. L organisateur agit comme mandataire de l acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d avion, conformément à l article L.322-1 du Code français de l aviation civile. La responsabilité de l organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de l organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l acheteur. Art 1 - Définition Flying Pass Le Flying Pass se présente sous la forme d une carte permettant aux bénéficiaires d accéder en toute liberté et toute l année aux différentes destinations proposées indépendamment des différences de tarification selon les lieux ou la période retenue. La carte fonctionne sur une unité de valeur fixe linéaire quelle que soit la valeur réelle des prestations. Tous les vols sont effectués sur la base de la classe économique. Le coupon possède une date de validité qui ne peut être étendue. Il est non cessible non transmissible et ne peut en aucun cas faire l objet de revente. Le coupon donne lieu à la réservation d un seul siège d avion. Seules les personnes physiques de plus de 18 ans peuvent faire l objet d une réservation. Les personnes mineures doivent être accompagnées d un adulte. Les enfants non accompagnés ne sont pas éligibles au Flying Pass. Art 2 -Données personnelles L acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Art 3- Billets d avion Les billets d avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l enregistrement. Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s agit d un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d appareil sans que Version Voyages en soit informé. Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Art 4 - Modifications Les modifications d horaires ou d itinéraires, d escales, changements d aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge du passager. Art 5 - Bagages Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d articles non autorisés dans les bagages. Version Voyages ne peut être tenue responsable de tous refus d embarquement ou confiscation d objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine. Art 6 - Transporteurs La société Version Voyages s engage à effectuer le transport sur des compagnies aériennes régulières, ayant droit de trafic international conformément aux recommandations de la DGAC en vigueur. Version Voyages se réserve le droit de substituer un transporteur à un autre ci celui-ci venait à manquer à ses obligations de sécurité. Dans ce cas seule la DGAC est compétente. Art 7 - Aéroports L ensemble des vols proposés ont pour point de départ Paris à savoir les aéroport de Paris Roissy Charles De Gaulles et Paris Orly. Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, l organisateur conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Art 8 - Choix des prestataires Pour une même destination, seule Version Voyages est compétente à choisir le transporteur. Le client ne pourra choisir la compagnie empruntée. D autre part le transporteur se réserve le droit de soustraiter son vol à une compagnie partenaire. Art 9 - Disponibilités Les disponibilités sont soumises aux classes de réservations des différentes compagnies définies par la société Version Voyages. Art 10 - Formalités Il appartient à chaque client de s assurer qu il remplit pour la destination choisie, les formalités administratives, douanières et sanitaires en vigueur. Version Voyages ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus d embarquement. Art 11 - Responsabilité envers le passager Version Voyages ne pourra être tenue pour responsable en cas de grève, retard, annulation ou surbooking. En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Il appartient à chaque passager de reconfirmer auprès de la compagnie ses dates et horaires de vol. Art 12 - Conditions d annulation Une fois émis, tous nos billets ne sont ni modifiables ni remboursables et ce pour quelque raison que ce soit. Art 13 - Conditions de séjour Les coupons doivent nous parvenir au moins un mois avant la date de départ souhaitée. La durée du séjour est soumise à un minimum de 2 nuits sur place, la nuit du samedi au dimanche étant obligatoire. Elle ne peut excéder un mois. Art 14 - Cession modification Les billets sont nominatifs, non cessibles, non transmissibles. Art 15 - Point d embarquement/débarquement Les open Jaw ne sont pas acceptés, le client doit partir et revenir d un même point inaliénable. Art 16 - Enregistrement Version Voyages ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l enregistrement pour présentation au-delà de l heure limite. Art 17 - Non-présentation En cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation de l acheteur est adressée au plus tard 1 heure après l horaire de décollage du vol aller et sous réserve d acceptation de la compagnie aérienne. Art 18 - Perte ou vol de billet En cas de perte ou de vol du billet d avion, l acheteur doit immédiatement le signaler à la société Version Voyages qui lui délivrera par tout moyen, à sa convenance, un duplicata de son titre de transport moyennant 30 de frais de réémission. L intégralité de nos conditions générales de vente sont consultables sur le site flyingpass.travel

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