AVIS D APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UN PARC IMMOBILIER 1. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES La SOGIMA organise une consultation en vue de la cession amiable sous forme de 3 lots indépendants, du patrimoine suivant : LOT 1 : la résidence Bonneveine à Marseille 8 ème arrondissement, composée de logements du secteur libre : BONNEVEINE Marseille 8 ème 285 *282 logements, 3 commerces LOT 2 : la résidence Hambourg à Marseille 8 ème arrondissement, composée de logements du secteur social : HAMBOURG Marseille 8 ème 115 *109 logements, 6 commerces LOT 3 : 6 résidences à Marseille 1 er et 2 ème arrondissements, composée de logements du secteur social : LORETTE Marseille 2 ème 46 15 MOULINS Marseille 2 ème 6 34 CAISSERIE Marseille 2 ème 4 66 CAISSERIE Marseille 2 ème 9 RUE D'AIX Marseille 1 er 27 BAZIN Marseille 1 er 24 *110 logements, 6 commerces Page 1 / 5
2. MODALITES DE PUBLICATION L annonce de la consultation se fait par voie de presse nationale, locale, spécialisée, ainsi que sur le site Internet : {adresse du site Sogima, à compléter} Le présent dossier se compose : - du présent avis d appel à candidatures, - du livret descriptif des immeubles mis en vente (comportant, pour chaque immeuble, des informations générales, plans, données financières, indicateurs de gestion locative, et une photothèque). 3. DESIGNATION DES BIENS IMMOBILIERS Le patrimoine mis en vente est le suivant : LOT 1 : la résidence Bonneveine à Marseille 8 ème arrondissement, composée de 282 logements libres, 3 commerces et 122 garages : Nbre logements et commerces BONNEVEINE 285 19 161 97 à 105, 113 à 125 avenue André Zénatti - 13008 TOTAL LOT 1 : 285 19 161 LOT 2 : la résidence Hambourg à Marseille 8 ème arrondissement, composée de 109 logements sociaux, 6 commerces et 109 garages : Nbre logements et commerces HAMBOURG 115 7 906 77 à 81 avenue d'haïfa, 100 à 110 av. de Hambourg - 13008 TOTAL LOT 2 : 115 7 906 LOT 3 : 6 résidences à Marseille 1 er et 2 ème arrondissements, composée de 110 logements sociaux, 6 commerces et 10 garages : Nbre logements et commerces LORETTE 46 3 059 1 r. du Timon, 2 r. du Petit Puits, 6 et 12 pce de Lorette - 13002 15 MOULINS 6 311 15 place des Moulins - 13002 34 CAISSERIE 4 233 34 rue Caisserie - 13002 66 CAISSERIE 9 608 66 rue Caisserie - 13002 RUE D'AIX 27 1 716 23-27 et 45-47 rue d'aix - 13001 BAZIN 24 1 424 10 rue François Bazin - 13001 TOTAL LOT 3 : 116 7 351 Page 2 / 5
4. CALENDRIER DE L OPERATION DE CESSION Ø 24 avril 2013 : publication de l appel à candidatures Ø 26 juin 2013 : date limite de remise des offres Ø 16 septembre 2013 : signature du ou des compromis de vente Ø 15 novembre 2013 : signature du ou des actes de vente 5. SITUATION DES BIENS VENDUS La SOGIMA cède ces immeubles libres de tout prêt. Ces immeubles ne sont grevés d aucun passif. Aucun engagement de reprise du personnel n est demandé, la SOGIMA fera son affaire de la réaffectation du personnel dédié à chaque groupe. 6. PRESENTATION DES OFFRES La lettre de candidature contenant l offre de contracter doit être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à joindre impérativement). Elle devra être accompagnée des pièces suivantes : - dénomination du candidat, capital social, siège social, coordonnées, - nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée, - pouvoir actuel du Directeur Général, - nom du groupe, si appartenance à un groupe. Pour les candidats étrangers : - documents équivalents à ceux décrits ci-dessus, - un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que le signataire de l offre dispose des pouvoirs lui permettant d engager valablement la société étrangère ; un avis juridique non satisfaisant peut motiver l irrecevabilité de l offre. L offre pourra porter sur un ou plusieurs lots. Le montant de l offre sera exprimé en euros. L offre, signée par la personne dûment habilitée, comportera un prix pour chaque immeuble, la somme de ces prix constituant le prix du lot. Page 3 / 5
7. CHOIX DES OFFRES Le Directoire de la SOGIMA choisit librement l offre et se réserve le droit de rejeter toute offre qui lui paraitra non conforme, tant sur le prix que sur la qualité du candidat. Le choix s orientera prioritairement vers la meilleure proposition financière, les qualités de bon gestionnaire du candidat sont également évaluées. Plus précisément, les critères principaux de retenue d une offre seront : 1. Le prix offert et les garanties de solvabilité et de sûreté financière présentés par le candidat acquéreur, 2. La sécurisation juridique de l offre, 3. Seront également évaluées les qualités de gestionnaire du candidat. 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES EST FIXEE AU 26 JUIN 2013 La SOGIMA se réserve le droit de ne pas accepter les offres reçues hors délai. La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions : «SOGIMA Direction Financière V. PELLIGRA» «CANDIDATURE A L ACQUISITION DES IMMEUBLES VENDUS PAR LA SOGIMA» «CONFIDENTIEL NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER» Cette enveloppe contient l ensemble des documents visés et une offre de prix. Ces plis sont transmis : - soit par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, - soit remis directement à l accueil de la SOGIMA, du lundi au vendredi, De 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, contre récépissé. 9. ORGANISATION DES VISITES Les candidats désirant visiter les immeubles doivent en formuler la demande. Contact : Valérie PELLIGRA, 04.91.04.90.67, valerie.pelligra@sogima.fr SOGIMA 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder ou à faire procéder par leurs conseils, aux vérifications et audits d ordre technique, administratif, juridique, qu ils jugent opportuns pour faire une offre d acquisition. Page 4 / 5
En conséquence, les candidats reconnaissent et acceptent qu en soumettant une offre, ils ont obtenu des informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve et sans demande de garantie de leur part. 10. RENONCIATION La SOGIMA se réserve le droit d interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. Page 5 / 5