Commune de CANY BARVILLE Fourniture et pose de toilettes publiques automatiques avec cabine PMR- usage pour tous. Parking de la salle Daniel Pierre Rue Louis Bouilhet, CANY-BARVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel : 02.35.97.71.44 Fax : 02.35.97.72.32 mairie@cany-barville.fr www.cany-barville.fr 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 1/9
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES page TABLE DES MATIERES N de 1. PRESENTATION DE L OPERATION 3 1.1 Objet 3 1.2 Lieu d exécution 3 2. CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX 4 2.1 Travaux à la charge de l entreprise 4 2.2 Travaux à la charge du maître d ouvrage 4 2.3 Documentation technique 4 3 CONDITIONS GENERALES 4 3.1. Exigences requises pour l exécution des travaux 4 3.1.1 - Devoir d achèvement des travaux 4 3.1.2 - Devoir de contrôle 5 3.1.3 - Conformité aux textes pour l exécution des ouvrages 5 3.1.4 - Vérifications techniques 5 3.2 Matériaux 5 3.2.1 - Aspect extérieur 5 3.2.2 - Descriptif du bloc sanitaire 6 3.2.3 - Exigences requises pour le choix des matériaux 7 3.3 Modalités d organisation du chantier et d exécution des travaux 7 3.3.1 - Période de préparation 7 3.3.2 - Déroulement du chantier 7 3.3.3 - Nettoyage du chantier- protection 8 3.3.4 - Procès-verbal et fin de chantier 8 3.3.5 Entretien et notice technique 8 3.3.6 Garanties et service après-vente 8 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 2/9
1. PRESENTATION DE L OPERATION 1.1 Objet DESCRIPTION DE L OPERATION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent : - La fourniture, la pose d un bloc sanitaire automatique avec cabine PMR- usage pour tous, urinoirs indépendants dans une cabine avec fermeture hors du sanitaire PMR, - La réalisation de la totalité du génie civil permettant la pose du bloc sanitaire incluant les réservations, les évacuations et le raccordement aux différents réseaux (eau potable-eau usée-eau pluviale et électricité), la dalle de réception y compris rampe PMR, s il y a lieu. - La formation des agents municipaux à la maintenance de l équipement. 1.2 Lieu d exécution Parking salle Daniel Pierre Rue Louis Bouilhet 76450 CANY BARVILLE Emplacement du futur bloc sanitaire : Salle Daniel Pierre Rue Louis Bouilhet 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 3/9
2. CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX La mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux, objet du présent dossier. 2.1 Travaux à la charge de l entreprise Réalisation de la dalle support du sanitaire incluant les réservations nécessaires aux différents réseaux : - pour les eaux pluviales, un regard extérieur sera installé à la retombée des gouttières puis envoyé vers le fil d eau, - pour les eaux potables, une tranchée sera réalisée entre la réservation et le comptage d eau potable, - pour les eaux usées, une tranchée sera réalisée entre la réservation et le regard de branchement situé en limite de propriété, - pour l électricité, une tranchée vers le comptage sera créée. Pour ces travaux, tous les éléments conducteurs et de raccordements seront à la charge de l entreprise. Réalisation d une rampe PMR si nécessaire suivant la mise à niveau de la dalle support La fourniture, la pose et mise en fonctionnement du bloc sanitaire automatique. La formation des agents municipaux à la maintenance de l équipement. 2.2 Travaux à la charge du maître d ouvrage Les abonnements et comptages des différents réseaux aux abords du terrain. 2.3 Documentation technique Le candidat devra joindre à son offre une documentation technique détaillée, en langue française, comportant des photos, plans et descriptifs du type de sanitaire proposé, permettant d apprécier la qualité et la fiabilité techniques des sanitaires et leur intégration dans l environnement. 3 CONDITIONS GENERALES 3.1. Exigences requises pour l exécution des travaux 3.1.1 - Devoir d achèvement des travaux L entreprise doit être qualifiée pour l exécution des travaux qu elle réalise, dans la catégorie correspondant à l ampleur et à la définition des travaux (cf. OPQCTB, normes françaises, CSTB) pour lesquels elle soumissionne. A cet effet, l Entrepreneur reconnaît s être rendu compte de leur importance et de leur nature. Le bordereau de prix sera établi par l entreprise de façon à renseigner avec précision la nature des travaux à exécuter. L Entrepreneur devra en conséquence, conformément aux règles de l Art et de bonne construction, prévoir tous les travaux 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 4/9
nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, même s ils ne sont pas mentionnés dans la partie traitée. Aucune majoration des Prix Unitaires ne sera accordée pour ce motif. L Entreprise est tenue de répondre sur l intégralité des ouvrages pour lesquels elle soumissionne et doit tenir compte dans l exécution de son marché des stipulations du CCAG et de tous les documents joints en annexe ou donnés en référence dans le dossier. 3.1.2 - Devoir de contrôle L Entrepreneur devra à tout moment contrôler sur place les cotes, afin de s assurer de leur concordance, et signaler les erreurs au Maître d Ouvrage. 3.1.3 - Conformité aux textes pour l exécution des ouvrages Le bloc sanitaire devra être conforme à l arrêté ministériel du 1er Aout 2006 et annexe modifié par le Circulaire Interministériel n 2007-53 du 30 novembre 2007 qui modifie cet Arrêté, aux normes en vigueur et notamment la norme NFP 99-611, tant au niveau des matériaux utilisés que des dimensions d accessibilité handicapés. Documents de références contractuelles : Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables dont notamment les suivants : DTU Liste des D.T.U. applicables au marché (y compris leurs modifications, amendements et erratums) : - Règles DTU 13.12 (DTU P11-711) de mars 1988 : Règles pour le calcul des fondations superficielles + Erratum (novembre 1988) - DTU 13.3 (P11-213) de mars 2005 : Dallages - Conception, calcul et exécution - DTU 26.2 (P14-201) d avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques C.C.T.G. Fascicule 2 - Terrassements généraux Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour la construction des chaussées Fascicule 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés pour la construction des chaussées Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussée Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels Fascicule 27 - Fabrication et mise en œuvre Fascicule 32 - Construction de trottoirs L exécution des ouvrages faisant l objet du présent CCTP sera soumis aux prescriptions définies par les prescriptions citées ci-dessus mais aussi par le Cahier des Clauses spéciales, les Normes Françaises homologuées, tous les arrêtés, circulaires et ordonnances, Avis Techniques et en général tous les documents se rapportant à ces ouvrages au moment de la remise des offres et de la signature du marché. 3.1.4 - Vérifications techniques L entreprise devra dans son offre définir le programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour assurer le respect des vérifications techniques qui leur incombent. 3.2 Matériaux 3.2.1 - Aspect extérieur Les bâtiments environnants ayant leur façade de couleur orange à rouge, le revêtement extérieur de la cabine devra s accorder à ces éléments (photos des bâtiments ci- 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 5/9
dessous). Le candidat devra fournir dans son offre, un photo-montage permettant d apprécier l intégration de la cabine dans son environnement. 3.2.2 - Descriptif du bloc sanitaire Les parois extérieures seront de type Werzalit ou similaire anti graffiti. La toiture sera à quatre pans avec couverture ardoise, muni de gouttières. Les portes seront automatisées : ouvertures/fermetures programmées et anti blocage intérieur avec voyant extérieur. Un système de nettoyage automatique permettra de garantir l hygiène après chaque utilisation. Lors des interventions techniques et logistiques, les portes devront pouvoir rester bloquées ouvertes. Les toilettes tous usages et les urinoirs seront dans des locaux distincts. La cabine urinoir comprendra deux urinoirs : l un pour une personne adulte et l autre pour un enfant ou personne de petite taille. L équipement mobilier intérieur en inox est proscrit. 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 6/9
Les signalisations obligatoires PMR ou autres seront apposées aux endroits adéquats. 3.2.3 - Exigences requises pour le choix des matériaux Les matériaux utilisés pour la réalisation doivent être conformes: - aux stipulations contenues dans les pièces du marché ainsi que dans les ordres de service, - aux normes AFNOR. Les références indiquées dans le présent CCTP sont données à titre indicatif, le candidat conserve la possibilité de proposer tout appareil ou matériau de caractéristiques ou qualités identiques ou similaire. Les matériaux proposés devront être explicitement désignées. A ce titre, les matériaux non traditionnels ainsi que les éléments et ensembles préfabriqués devront avoir reçu l Avis Technique favorable du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et être mis en œuvre aux conditions de recommandation de ces Avis Techniques. Ceux ne faisant pas l objet d un Avis Technique seront mis en œuvre conformément aux prescriptions du Fournisseur et du Fabricant. L Entrepreneur est tenu de fournir sur demande du Maître d Ouvrage les justifications de provenance et de qualité des matériaux ainsi que les fiches techniques. Ces derniers seront conformes aux échantillons acceptés par le Maître d Ouvrage. A cet effet, les emballages d origine ou marques permettant d identifier précisément les matériaux seront conservés sur le chantier, afin de pouvoir s assurer de leur conformité avec les stipulations du marché. Toute modification involontaire pourra être considérée comme fraude ou tentative de fraude. 3.3 Modalités d organisation du chantier et d exécution des travaux Installation et déroulement du chantier 3.3.1 - Période de préparation Une période dite de préparation de quinze jours à compter du début du délai d exécution est fixée. Elle ne peut en aucune manière freiner le démarrage des travaux. Pendant cette période, l Entrepreneur est tenu de fournir les éléments suivants: - Plans d hygiène et de sécurité - Notices techniques - Avis Techniques des matériaux mis en œuvre - Tableau des types d intervention en vue de l élaboration finale du planning contractuel - Présentation des échantillons 3.3.2 - Déroulement du chantier L offre tient compte : - du raccordement de l ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement du bloc sanitaire, - des branchements sur réseaux en attente, - d une livraison des ouvrages en parfait état de fonctionnement et d achèvement, - de la présentation en fin de chantier du bon fonctionnement des toilettes, - d une formation lors des essais. 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 7/9
3.3.3 - Nettoyage du chantier- protection Si l état de propreté n est pas jugé suffisant par le Maître d Ouvrage, celui-ci fera procéder aux enlèvements et nettoyage nécessaires par une entreprise de son choix, ceci aux frais de l entreprise. L entrepreneur prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des biens et des personnes par la pose de matériel de sécurité approprié type barrière, plaques de Tôle etc 3.3.4 - Procès-verbal et fin de chantier Deux procès-verbaux seront établis en début et en fin de travaux. Concernant la réception, les stipulations du C.C.A.G.-Travaux s appliquent. Des visites intermédiaires régulières du maître d ouvrage seront réalisées, toute anomalie constatée devra être signalée au représentant de la mairie. En fin de chantier et avant réception des travaux, l entreprise devra remettre les dossiers de conformité à l exécution notamment les contrôles techniques pour la solidité des bâtiments, l électricité et l accessibilité ainsi que tout autre contrôle réglementaire. 3.3.5 Entretien et notice technique L entretien du mobilier devra être défini dans une notice technique et expliqué par une formation aux agents municipaux des services techniques et logistique. Les documents nécessaires à l entretien de la cabine préciseront les types de produits de nettoyage préconisés, les pièces de rechanges et tous éléments nécessaires au bon fonctionnement et au bon entretien de la cabine. 3.3.6 Garanties et service après-vente Le candidat devra détailler dans son offre, les différentes durées de garanties des composants de l équipement, et proposer en option, un contrat de maintenance. 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 8/9
POUR LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lu et Accepté pour être joint à mon ACTE D'ENGAGEMENT en date du... L'ENTREPRENEUR LU et APPROUVE LE MAITRE D'OUVRAGE 2016-08 toilettes publiques automatiques - CCTP 9/9