II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles

1. Doc. 1 : Quelles sont les libertés et les devoirs dé6inis par ce règlement? Doc. 1. Les principes du règlement intérieur «Le règlement intérieur adopté par le conseil d administration dé6init les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : 1. La liberté d information et la liberté d expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ; 2. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ; 3. Le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; 4. Les garanties de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence ; 5. La prise en charge progressive par les élèves eux mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités. Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l avertissement et du blâme à l exclusion temporaire ou dé6initive de l établissement ou de l un de ses services annexes. Source : Décret n 2000 620 du 5 juillet 2000, article 2.

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit différentes libertés: information, expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui).

2. Doc. 1 : Quelles sont les sanctions prévues à l encontre des élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur? Donne des exemples. Doc. 1. Les principes du règlement intérieur «Le règlement intérieur adopté par le conseil d administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : 1. La liberté d information et la liberté d expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ; 2. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ; 3. Le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; 4. Les garanties de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence ; 5. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités. Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l avertissement et du blâme à l exclusion temporaire ou définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes. Source : Décret n 2000-620 du 5 juillet 2000, article 2.

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit différentes les libertés d information, d expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui). 2. Si un élève ne respecte pas ce règlement, il peut être sanctionné (puni).

3. Selon le doc. 1, est ce que les af6irmations du doc. 2 sont vraies ou fausses? Indique la réponse dans les cases correspondantes. Doc. 2. Les droits et devoirs des élèves FAUX VRAI FAUX VRAI

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit différentes les libertés d information, d expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui). 2. Si un élève ne respecte par ce règlement, il peut être sanctionné (puni). 3. Voir doc. 2. 2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves

4. Lis le doc. 3. Souligne en vert ce qui se rapport à la préparation de l élection et en rouge ce qui se rapporte à son déroulement. Doc. 3. L élection d un délégué dans le texte officiel Chaque classe élit deux délégués pour l année scolaire. Le professeur principal ou un autre professeur organise l élection avant la fin de la sixième semaine de l année scolaire. L élection doit être précédée d une réunion d information sur le rôle des délégués de classe et les attributions (droits et devoirs) du conseil de classe. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suffisant et s il accepte son élection. L élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Source : le Bulletin officiel, n 2004-114, 15 juillet 2004.

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit les libertés d information, d expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui). 2. Si un élève ne respecte par ce règlement, il peut être sanctionné (puni). Les punitions sont tarifés : plus la sanction est élevée plus la faute commise est grave. 3. Voir doc. 2. 2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3.

5. Doc. 3 : Qu organise le professeur avant que les élèves fassent leur choix? Doc. 3. L élection d un délégué dans le texte of=iciel Chaque classe élit deux délégués pour l année scolaire. Le professeur principal ou un autre professeur organise l élection avant la 6in de la sixième semaine de l année scolaire. L élection doit être précédée d une réunion d information sur le rôle des délégués de classe et les attributions (droits et devoirs) du conseil de classe. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui en nombre suf6isant et s il accepte son élection. L élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Source : le Bulletin of+iciel, n 2004 114, 15 juillet 2004.

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit différentes les libertés d information, d expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui). 2. Si un élève ne respecte par ce règlement, il peut être sanctionné (puni). Les punitions sont tarifés : plus la sanction est élevée plus la faute commise est grave. 3. Voir doc. 2. 2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3. 5. Le professeur principal organise l élection des délégués.

6. Doc. 4 : Comment les candidats Anaïs, Fatoumata et Sami envisagent ils leur rôle de délégué? Doc. 4. Comment élit on un délégué?

II. Le collège est régi par des règles 1. Le collège et ses règles 1. Le règlement définit différentes les libertés d information, d expression et des devoirs tels que celui de la tolérance et du respect des autres (autrui). 2. Si un élève ne respecte par ce règlement, il peut être sanctionné (puni). Les punitions sont tarifés : plus la sanction est élevée plus la faute commise est grave. 3. Voir doc. 2. 2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3. 5. Le professeur principal organise le conseil de classe. 6. Anaïs souhaite une classe où règnerait la paix et la justice. Fatoumata aimerait être élue : elle n envisage rien. Sami aimerait voir ses camarades s entendre et se respecter.

7. Doc. 4 : Qu est ce que garantit le bulletin secret du vote? Doc. 4. Comment élit on un délégué?

2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3. 5. Le professeur principal organise le conseil de classe. 6. Anaïs souhaite une classe où règnerait la paix et la justice. Fatoumata aimerait être élue : elle n envisage rien. Sami aimerait voir ses camarades s entendre et se respecter. 7. Le bulletin secret garantit la liberté de choisir son candidat et préserve la démocratie.

8. Doc. 4 : Combien faut-il de voix pour être élu au premier tour? Doc. 4. Comment élit on un délégué?

2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3. 5. Le professeur principal organise le conseil de classe. 6. Anaïs souhaite une classe où règnerait la paix et la justice. Fatoumata aimerait être élue : elle n envisage rien. Sami aimerait voir ses camarades s entendre et se respecter. 7. Le bulletin secret garantit la liberté de choisir son candidat et préserve la démocratie. 8. La majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés plus une voix) permet la victoire au premier tour.

9. Doc. 5 : Quel est le rôle du délégué? Doc. 5. Le travail des délégués

2. Le collège donne des droits et des devoirs aux élèves 4. Voir doc. 3. 5. Le professeur principal organise le conseil de classe. 6. Anaïs souhaite une classe où règnerait la paix et la justice. Fatoumata aimerait être élue : elle n envisage rien. Sami aimerait voir ses camarades s entendre et se respecter. 7. Le bulletin secret garantit la liberté de choisir son candidat et préserve la démocratie. 8. La majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés plus une voix) permet la victoire au premier tour. 9. Le délégué peut intervenir pour sa classe auprès du professeur, transmettre les messages et participer au conseil de classe. 3. Le collège, un espace laïc

10. Lis le doc. 6. Que permet la loi du 28 mars 1882? Doc. 6. La laïcité selon Jules Ferry La loi du 28 mars 1882 met en dehors du programme obligatoire l enseignement de tout dogme particulier et y placer au premier rang l enseignement moral et civique. Il s agit de séparer l École de l Église, d assurer la liberté de consciences des maîtres et des élèves et de distinguer en6in deux domaines confondus, celui des croyances et celui des connaissances. Source : Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883.

3. Le collège, un espace laïc 10. La loi de 1882 rejette la religion des programmes de l école. La croyance reste alors dans le domaine privée. C est ce qu on appelle la laïcité.

11. Doc. 7 : Comment cette loi envisage t elle de faire respecter l interdiction du port de signes religieux? Doc. 7. La loi du 15 mars 2004 Article 141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement (de manière visible) une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle la mise en œuvre d une procédure disciplinaire est précédée d un dialogue avec l élève. Source : Extrait du Code de l éducation, 2004.

3. Le collège, un espace laïc 10. La loi de 1882 rejette la religion des programmes de l école. La croyance reste alors dans le domaine privée. C est ce qu on appelle la laïcité. 11. Dans les établissements scolaires publics, la loi du 15 mars 2004 interdit de porter des signes montrant l appartenance religieuse.

12. Doc. 8 : Que permet la laïcité? Doc. 8. La laïcité vue par une caricature

3. Le collège, un espace laïc 10. La loi de 1882 rejette la religion des programmes de l école. La croyance reste alors dans le domaine privée. C est ce qu on appelle la laïcité. 11. Dans les établissements scolaires publics, la loi du 15 mars 2004 interdit l interdiction de porter des signes manifestant ostensiblement leur appartenance religieuse. 12. La laïcité permet aux personnes de «se mélanger». Elle permet donc d apprendre la tolérance (admettre que certains agissent ou pensent différemment de soi).