REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 281 400 010 00035 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budget Annexe Agrégé au budget principal du SDIS ANNEE 2014 (1) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SDIS) ou libellé du budget annexe. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Page 1-1
SOMMAIRE I. Informations générales p.3 A - Modalités de vote du budget p.4 B - Exécution du budget de l'exercice précédent p.6 II. Présentation générale du budget p.7 A1 - Vue d ensemble du budget p.8 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement p.9 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement p.10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p.12 A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p.13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.15 B - Section d'investissement - Vue d'ensemble p.16 B1.1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p.16 B1.2 - Section d'investissement - Dépenses individualisées en programme d'équipement p.17 B1.3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme p.18 B1.4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme p.19 B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser p.20 B3 - Section d'investissement - Dépenses financières p.21 B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement p.22 B5 - Section d'investissement - Recettes financières p.23 B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers p.24 B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p.25 B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p.26 B9.1 - Section d'investissment - Equilibre des opérations financières - Dépenses p.27 B9.2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes. Annexes A - Eléments du bilan p.28 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p.29 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p.30 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux p.31-32 A1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couvertures p.33 A1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p.34 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p.35 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p.36 A2 - Méthodes utilisées p.37 A3 - Etat des provisions p.38 A4 - Etat des charges transférées p.39 A5 - Détail des chapites d'opérations pour comptes de tiers B - Engagements hors bilan p.40 B1 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p.41 B2 - Etat des contrats de crédit-bail p.42 B3 - Etat des contrats de PPP p.43 B4 - Etat des autres engagements donnés p.44 B5 - Etat des engagements reçus p.45 B6 - Situation des autorisations de programme p.46 B7 - Situation des autorisations d'engagement C - Autres éléments d informations p.47-48 C1 - Etat du personnel p.49 C2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier p.50 C3.1 - Liste des organisme de regroupement p.51 C3.2 - Liste des établissements publics créés p.52 C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe p.53 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Arrêté et signatures P2-1 p.54 D - Arrêté et signatures
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I A I Le conseil d'administration a voté le présent budget : - au niveau de vote par chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau de vote par chapitre pour la section d'investissement. - (2) les programmes listés sur l état III-B1.2; - sans Vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice. III En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. Le présent budget a été voté - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer 'avec' ou 'sans' les programmes d'équipement. (3) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel (4) Indiquer 'primitif de l'exercice précédent' ou 'cumulé de l'exercice précédent' (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 P3-1
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I B RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté TOTAL DU BUDGET 4 469 175,08 4 578 437,64 304 284,65 Investissement 122 462,11 72 471,21 (1) 69 138,11 Fonctionnement 4 346 712,97 4 505 966,43 (2) 235 146,54 Résultat ou solde (A) (3) 413 547,21 19 147,21 394 40 (1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur le ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si exédentaire. (3) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER - DEPENSES Chap. / Art. (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 13 541,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles 2 274,82 205 Concess.et droits similaires 2 274,82 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 11 267,16 2128 Autres agen. et amén. 1 539,85 21562 Mat.non mobil incendie&secours 7 136,62 21568 Aut. Mat. d'incendie & de sec. 2 590,69 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (II) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exeptionnelles (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration. P4-1
I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I B RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT I + II I II Dépenses Recettes RESTES A REALISER Solde (B) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Excédent si positif Déficit si négatif 13 541,98 III + -13 541,98 400 005,23 13 541,98 III -13 541,98 5 605,23 394 40 RESTES A REALISER - RECETTES Chap. / Art. (4) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL () 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 13 Atténuation de charges 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration. P5-1
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A 1 DEPENSES RECETTES V O Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y 5 605,23 T E compris le compte 1068) + + + R E P O R T S Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 13 541,98 (si solde négatif) (si solde positif) 19147,21 = = = Total de la section d'investissement (2) 19 147,21 19 147,21 DEPENSES RECETTES V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -116 00-510 40 + + + Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) (si exédent) = = = Total de la section de fonctionnement (3) -116 00-116 00 394 40 TOTAL DU BUDGET (4) TOTAL -96 852,79-96 852,79 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. P6-1
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET REELLES ET MIXTES DEPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE II A 2 TOTAL Crédit d'investissement votés au titre du présent budget 5 605,23 5 605,23 Crédit de fonctionnement votés au titre du présent budget -116 00-116 00-510 40-510 40 Total budget (hors RAR N-1 et reports) -110 394,77-110 394,77-510 40-510 40 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. P7-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT II A 2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser) Chap. 012 74 OPERATION REELLES LIBELLE DEPENSES RECETTES Charge de personnel et frais assimilés -116 00 Contributions et participations -510 40 Total gestion des services -116 00-510 40 TOTAL DES OPERATIONS REELLES I -116 00 II -510 40 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES :.. (Recettes réelles - Dépenses réelles) -394 40 OPERATIONS D'ORDRE (1) TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE III AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D (042 + 023) - R 042 : 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DE LA SECTION V I + III + V VI -116 00 II + + VI 394 40-116 00 (1) DF 023 = RI 021; DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. P8-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT II A 2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser) OPERATION REELLES Chap. LIBELLE DEPENSES RECETTES 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (2) 2 974,82 (3) 21 Immobilisations corporelles (2) 16 172,39 (3) TOTAL DES OPERATIONS REELLES I 19 147,21 II BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :.. (Dépenses réelles - Recettes réelles) 19 147,21 OPERATIONS D'ORDRE (4) TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE III AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE = R (040 + 021) - D 040 :. Solde des opérations d'ordre de section à section (précédé du signe - si négatif) 001 SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE (5) 1068 EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) V VI 19 147,21 VII TOTAL DE LA SECTION I + III + V 19 147,21 II + + VI + VII 19 147,21 (1) Hors 1068. (2) Y compris les programmes. (3) Exeptionnellement, les comptes 20,204,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) RI 021 = DF 023; RI 040 = DF 042; DI 040 = RF 042; DI 041 = RI 041. (5) Onscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. P9-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II B 1 1 - FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles (1) d' ordre (2) TOTAL 012 Charges de personnel et frais assimilés -116 00-116 00 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total -116 00-116 00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + = -116 00 2 - INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d' ordre (2) TOTAL 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 2 974,82 2 974,82 21 Immobilisations corporelles (3) 16 172,39 16 172,39 020 Dépenses imprévues Dépenses d' investissement - Total 19 147,21 19 147,21 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (7) TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES + = 19 147,21 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire; (2) Voir liste des opérations d' ordre de l'instruction budgétaire M. 61; (3) Hors chapitres programmes; (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état; (5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière; (6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des bien affectés; (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent (après vote du conseil administratif) ou si reprise anticipée des résultats; P10-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTE II B 2 1 - FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles (1) d' ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 Production stockée (ou destockage) 72 Travaux en régie 74 Dotations et participations -510 40-510 40 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total -510 40-510 40 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (6) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 - INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser) + 394 40 = -116 00 INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles (1) d' ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d' investissements 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison: affectation (budgets annxes) (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d' équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 452 Opérations pour compte de tiers (3) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 Stocks et en-cours 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produit des cessions d' immobilisations Recettes d' investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6) 1068 EXEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + 19 147,21 + = 19 147,21 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire; (2) Voir liste des opérations d' ordre de l'instruction budgétaire M. 61; (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état; (4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière; (5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des bien affectés; P11-1 (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent (après vote du conseil administratif) ou si reprise anticipée des résultats;
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. Libellé DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote du TOTAL l'exercice N-1 nouvelles du conseil (BP+BS+DM) I II Président d'administration III = I+II+III 011 Charges à caractère général 2 690 723,00 2 690 723,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 2 690 723,00 2 690 723,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 722 00-116 00-116 00 1 606 00 65 Autres charges d' activités - avec AE/CP - hors AE/CP 023 Virement à la section d' investissement 35 77 35 77 042 Opération d' ordre de transfert entre section 70 00 70 00 0.00 Dépenses de fonctionnement - Total 4 518 493,00-116 00-116 00 4 402 493,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = 4 402 493,00 Chap. Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de l'exercice (BP+BS+DM) I Restes à réaliser N- 1 II Propositions du président Vote du conseil d'administration III TOTAL =I+II+III 74 Contributions et participations 4 518 493,00-510 40-510 40 4 008 093,00 394400. 394 40 Recettes de fonctionnement - Total 4 518 493,00-116 00-510 40 4 008 093,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) 394 40 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent (après vote du conseil administratif) ou si reprise anticipée des résultats; = 4 402 493,00 P12-1
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES -DETAIL PAR ARTICLES III A1 Propositions Vote du conseil Chap/art Libellé Budget de l'exercice nouvelles d'administration (1) (1) (BM+BS+DM) du président 011 Charges à caractère général 2 690 723,00 60611 Eau et assainissement 4 00 60612 Energie - électricité 45 00 60621 Combustibles 75 00 60622 Carburants 12 00 60623 Alimentation 86 60 60628 Aut. fournitures non stockées 57 00 60631 Fournitures d'entretien 1 00 60632 Fourniture de petit équipement 7 15 6064 Fournitures administratives 1 70 6068 Autres matières et fournitures 8 00 611 Contrats de prest. de services 122 554,00 6132 Locations immobilières 1 710 00 61522 Bâtiments 1 00 61558 Autres biens mobiliers 2 00 6156 Maintenance 116 719,00 61821 Abonnements 50 6184 Vers. à des org. de formation 245 00 6225 Indem. au compt. & aux régis. 50 6231 Annonces et insertions 5 00 6241 Transports de biens 1 00 6251 Voyages et déplacements 82 00 62621 téléphonie fixe 10 00 6283 Frais de- nettoyage des locaux 75 00 63512 Taxes foncières 22 00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 722 00-116 00-116 00 6331 Versement de transport 6 20 63361 CNFPT SPP 1 70 63362 CNFPT PATS 2 30 63363 CDG 2 30 6338 Aut. impôts, taxes et versem. 1 00 64111 Rémunération principale 419 00-116 00-116 00 641121 SFT 7 80 641122 Indemnité de Résidence 3 20 64113 Nbi 3 80 64118 Autres indemnités 30 50 641181 IAT 25 60 641182 IFTS 2 10 641183 Indemnité de feu 16 30 641184 Indemnité de responsabilité 19 60 641185 Indemnité de spécialité 3 50 641186 Indemnité de logement 4 70 6411895 indemn.enseig. et jury 158 00 641414 Vacations Formation 844 00 6451 Cotisations à l'urssaf 51 80 64531 Retraite Fonctionnaire CNRACL 102 60 64532 Retraite Fonctionnaire RAFP 3 20 6471 Prest. Vers. / le cpte du FNAL 1 70 6488 Autres charges 11 10 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténuations de produits TOTAL GESTION DES SERVICES 4 412 723,00-116 00-116 00 (A) = (011+012+65+014) 66 Charges financières (B) P13-1
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES -DETAIL PAR ARTICLES III A1 Chap/art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (BM+BS+DM) Propositions nouvelles du président Vote du conseil d'administration 67 Charges exceptionnelles (C) 68 Dotations provisions semi-budgétaires (D) 022 Dépenses imprévues (E ) TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 412 723,00-116 00-116 00 = A+B+C+D+E 023 Virement à la section d'investissement 35 77 042 Opérations d'ordre entre sections (2) 70 00 6811 Dot.Amor.imo.incorporel&corpo 70 00 043 Opération ordre intérieur de la section TOTAL DES DEPENSES D ORDRE (= Prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) 105 77 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 4 518 493,00-116 00-116 00 RESTES A REALISER N-1 (3) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = 4 402 493,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 66112 = différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé. (2) Cf. déficnitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. P13-2
III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES -DETAIL PAR ARTICLES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Propositions nouvelles du président Vote du conseil d'administration 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 Contributions et participations 4 518 493,00-510 40-510 40 7478 Autres organismes 4 518 493,00-510 40-510 40 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges TOTAL GESTION DES SERVICES 4 518 493,00-510 40-510 40 (A) = 70+74+75+013 76 Produits financiers (B) 77 Produits exceptionnels (C) 78 Reprises sur provisions (D) TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 4 518 493,00-510 40-510 40 042 Opérations d'ordre entre sections (2) 043 Opérations ordre intérieur de la section (2) TOTAL DES RECETTES D ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) 4 518 493,00-510 40-510 40 RESTES A REALISER N-1 (3) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 + + 394 40 = 4 402 493,00 7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0.00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé. (2) Cf. déficnitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. P14-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D' INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Nature DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration I II III = I+II+III Dépenses d'équipement 128 77 13 541,98 5 605,23 5 605,23 147 917,21 Non individualisées en programmes d' équipement 128 77 13 541,98 5 605,23 5 605,23 147 917,21 - avec AP/CP - hors AP/CP 128 77 13 541,98 5 605,23 5 605,23 147 917,21 Individualisées en programmes d' équipement - avec AP/CP - hors AP/CP Subventions d' équipement à verser (c/ 204) - avec AP/CP - hors AP/CP 451 Opérations pour le compte de tiers Dépenses financières (p. 20) 040 Opérations d' ordre entre sections 041 Opérations patrimoniales Dépenses d'investissement - Total 128 77 13 541,98 5 605,23 5 605,23 147 917,21 0.00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1068 EXEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 147 917,21 RECETTES D'INVESTISSEMENT Nature Budget de Restes à Vote du conseil TOTAL Propositions l'exercice réaliser N-1 d'administration nouvelles du (BP+BS+DM) Président I II III = I+II+III Recettes d'équipement 452 Opérations pour le compte de tiers Recettes financières 23 00 23 00 040 Opérations d' ordre entre sections 105 77 105 77 041 Opérations patrimoniales Recettes d'investissement - Total 128 77 128 77 19147.21 19 147,21 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 19 147,21 TOTAL + = 147 917,21 (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). P15-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D' INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENT III B 1.1 B 1.2 Chap. / art. Libellé (1) DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMME D' EQUIPEMENT Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser (N-1) Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration TOTAL 128 77 13 541,98 5 605,23 5 605,23 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 15 00 2 274,82 70 70 2051 Concess.et droits similaires 15 00 2 274,82 70 70 21 Immobilisations corporelles 113 77 11 267,16 4 905,23 4 905,23 2128 Autres agen. et amén. 30 00 1 539,85 4 905,23 4 905,23 21351 Bâtiments publics 5 70 21561 Mat. d'incendie & de secours 2 756,00 21562 Mat.non mobil incendie&secours 16 664,00 7 136,62 21568 Aut. Mat. d'incendie & de sec. 50 40 2 590,69 21578 Aut. matériel & outillage tec. 5 70 2183 Matériel informatique 2 20 2184 Matériel de bureau et mobilier 35 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. N Libellé DEPENSES INDIDUALISEES EN PROGRAMME D' EQUIPEMENT TOTAL Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser (N-1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d'administration P16-1
Chap/Ar t. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D'EQUIPEMENTS B 1.3 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 0 (page à reproduire autant que nécessaire) AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du président Vote du conseil d'administration DEPENSES a b 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Chap./ar t(1) 13 Libellé FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Réalisations cumulées Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du président affectées au Vote du conseil d'administration TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) c d Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (3) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation Chap./ar t(1) Libellé Réalisations cumulées affectées au Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du président Vote du conseil d'administration TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) c d 23 Immobilisation en cours Solde = (c + d) - (a + b) (4) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Indiquer le signe algébrique P17-1
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DEPENSES D' EQUIPEMENT III B 1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (page à reproduire autant que nécessaire) DEPENSES Art. (1) Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration DEPENSES 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) a b 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours ## FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art(1) Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration 13 TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) Subventions d investissement (sauf 138) c d 16 Emprunts et dettes assimilés (3) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours Solde = (c + d) - (a + b) (4) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique (3) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. P18-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D' INVESTISSEMENT - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER III B2 Chap. /art (1) Libellé Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser 204 Subventions d'équipement versées N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes P19-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES III B3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (1) Détailler les articles utilisées conformément au plan de comptes. P20-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT III B4 Chap./ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration TOTAL 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 20 Immobilisations incorporelles (3) 204 Subventions d'équipement versées (3) 21 Immobilisations corporelles (3) 22 Immobilisation reçues en affectation (3) 23 Immobilisations en cours (3) (1) Détailler les articles utilisées conformément au plan de comptes. (2) Sauf 165, 166 et 16449. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. P21-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES III B5 Chap./ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration TOTAL 23 00 10 Dotations, fonds divers et réserves 23 00 10222 F.C.T.V.A. 23 00 138 Autres Subventions invest. non tranf. 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations (1) Détailler les articles utilisées conformément au plan de comptes. P22-1
III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS B 6 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap (4) Libellé Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration TOTAL DEPENSES (2) (3) TOTAL RECETTES (2) (3) (1) Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe -A5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. P23-1
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III B 7 Chap/Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administation 040 DEPENSES (2) RECETTES (2) 105 77 040 Opérations d'ordre entre sections 70 00 281561 Mat.mobil incendie&secours 20 00 281562 Mat.no mobil incendie&secours 20 00 281568 Aut. Mat. d'incendie & de sec. 10 00 281578 Aut. matériel & outillage tec. 10 00 28183 Matériel informatique 10 00 021 Virement de la section de fonctionnement 35 77 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; RI 021 = DF 023. P24-1
III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES III B8 Chap/Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Propositions nouvelles du Président Vote du conseil d'administration 041 DEPENSES (2) 041 RECETTES (2) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes P25-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III B9.1 Chap. / Art (1) Libellé DETAIL DES DEPENSES Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Pour mémoire Restes à réaliser (N-1) (3) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d'administration (2) DEPENSES TOTALES (I)= A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)= A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (sous- total) (B) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Tranferts entre sections = C+ D Reprises / autofinancement antérieur ( C ) (1 ) Charges transférées ( D ) = E + F + G (1) Travaux en régie ( E ) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F ) Stocks et en cours ( G ) Op de l'exercice I Solde d'exécution D001 (3) CUMUL Dépenses Art Libellé DETAIL DES COMPTES 16449 ET 166 EN DEPENSES Pour mémoire Budget précédent Restes à réaliser (N -1) (3) Propositions du président Vote du conseil d'administration (2) 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dette Total (1) Détailler les chapitres budgétaires utilisés conformémment au plan de comptes appliqué par le sdis (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du conseil admisnistratif) ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. P26-1
III - VOTE DU BUDGET SECTION D' INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES III B9.2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) DETAIL DES RECETTES Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Pour mémoire Propositions Vote du conseil Restes à réaliser (N-1) (4) nouvelles du Président d'administration (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a + b + c + d Ressources propres externes (a) (3) 128 77 23 00 10222 F.C.T.V.A. 23 00 Autres recettes financières (b) 024 Produit des cessions 040 Transferts entres sections ( c ) (1) 70 00 2805 Concessions et droit similaire 28128 Aut. agen. & amén. de terrains 281351 Bâtiments publics 281561 Mat.mobil incendie&secours 20 00 281562 Mat.no mobil incendie&secours 20 00 281568 Aut. Mat. d'incendie & de sec. 10 00 281578 Aut. matériel & outillage tec. 10 00 28183 Matériel informatique 10 00 28184 Matériel de bureau et mobilier 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 35 77 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 (4) Affectation R1068 (4) CUMUL V Recettes 19 147,21 19 147,21 Dépenses financières () Recettes financières (V) V Solde (recettes dépenses) VI = V (5) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) Résultat hors charges transférées V- (II + D001) Montant 19 147,21 19 147,21 19 147,21 19 147,21 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Pour mémoire Art Libellé 16449 Opérations de tirage ligne de trésorerie Budget de l'exercice (BP+BS+DM) Restes à réaliser N -1 (4) Propositions nouvelles du président Vote du conseil d'administration (2) 166 Refinancement de dette TOTAL (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance (3) Hors comptes 10229, 10259 et 1068 (4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du conseil admisnistratif) ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (5) Indiquer le signe algébrique (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763 P27-1
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A 1.1 A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature Montant des remboursements N-1 Date de la décision Montant maximum Montants des de réaliser la ligne autorisé au 1/1.N tirages N-1 Remboursement du (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) de trésorerie (2) Intérêts (6615) tirage 5191 Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) Encours restant dû au 01/01/N (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L. 1424-30 du CGCT). P28-1
Nature (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Date du premier remboursement Nominal (2) Index (4) Type de taux d'intérêt (3) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembts (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N A1.2 Catégorie d'emprunt (8) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises (hors zone ) 16441 Opérations afférentes à l emprunt (8) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; M : mensuelle; B : bimestrielle; S : semestrielle; T : trimestrielle; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du P29 25 juin - 1 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 1643 Emprunts en devises (Total) 16441 Emprunt assortis d'une option de tirage sur la ligne de trésorerie (Total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Catégorie Niveau de d'emprunt Durée Couverture? Capital taux Montant après résiduelle O/N restant dû Type de Index d'intérêt à couvert couverture (en (2) au 01/01/N taux (4) (5) la date de éventuelle années) vote de (3) budget (6) Coût de sortie (7) Annuités de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) A1.2 ICNE de l'exercice 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (Total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 1687 Autres dettes (Total) Total général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture" (3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. P29-1 - 1 (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (9) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE SRUCTURE DE TAUX A1.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêtsà payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la topologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices /3 : Ecart indice zone euro (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau du taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date P30 de - 1 vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.4 Emprunt couvert A1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme co-contractant (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marcge exprimée en point de pourcentage). N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Date de règlement Montants des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option P31-1
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.4 Emprunts couverts (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Niveau de taux après couverture (1) Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Taux fixe (total)...... Taux variable (total)...... Taux complexe (total)...... Total Avant opération de couverture Catégorie d'emprunt (3) Après opération de couverture (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2012 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). P32-1
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A1.5 Structure A1.5 -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable au taux fixe (sens unique). (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier ( C ) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; Multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. P33-1
ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amort. de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Taux à la date du vote du budget (7) Type de taux (6) Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Totales des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Remboursement anticipé avec refinancement de dette Totales des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (2) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser ; (5) Indiquer les périodicité des remboursements A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre ; (6) Type de taux d'intérêt : F : taux fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) ; (7) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois) ; (8) Taux annuel, tous frais compris ; (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau du taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. P34-1