Introduction À quand une véritable obligation de reclassement des travailleurs en droit social belge?... 7

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Transcription:

[[ TABLE DES MATIÈRES Introduction À quand une véritable obligation de reclassement des travailleurs en droit social belge?.......................................................................... 7 Steve Gilson Y en a deux, deux outplacement, l ancien et le nouveau! Présentation générale et articulation des régimes de reclassement professionnel.................................................................................... 27 Géraldine Massart et Rodrigue Capart I. Évolution de la législation relative au reclassement professionnel : des origines à la loi du 26 décembre 2013.............. 27 A. Origine du reclassement professionnel............................... 27 B. La C.C.T. n o 51 du 10 février 1992........................................ 28 C. La loi du 5 septembre 2001 et la C.C.T. n o 82 du 10 juillet 2002... 28 D. L obligation d information dans le chef de l employeur et les sanctions dans le chef du travailleur (2006-2007)............... 29 E. La loi du 17 mai 2007 et la C.C.T. n o 82bis du 17 juillet 2007....... 29 F. La loi du 26 décembre 2013 instaurant le «statut unique»........ 30 II. Les réglementations actuelles............................................... 31 A. L outplacement coercitif dans le cadre des licenciements individuels................................................................... 31 1. Contexte Définition................................................. 31 2. L articulation des deux régimes : caractère résiduaire du régime particulier sur le régime général..................... 33 3. Champ d application du régime général......................... 34 4. Champ d application du régime particulier..................... 38 B. L outplacement coercitif dans le cadre de la gestion active des restructurations....................................................... 40 1. Contexte Définition................................................. 40 2. Champ d application................................................. 41 C. L outplacement volontaire................................................ 43 III. Les mesures futures............................................................. 44 A. Le transfert de compétences de l État fédéral vers les Régions.. 44 B. Les mesures visant la promotion de l employabilité des travailleurs : concrétisation par les secteurs.......................... 45 a n t h e m i s 201 ]

Les sanctions en matière d outplacement 1. Contexte................................................................ 45 2. Champ d application................................................. 45 3. Valeur des mesures stimulant l employabilité.................. 46 4. Contenu des mesures stimulant l employabilité............... 46 5. Défaut d adoption d une convention collective de travail sectorielle pour le 1 er janvier 2019........................ 47 6. Articulation avec le régime général de reclassement professionnel........................................................... 48 L outplacement des travailleurs âgés et la C.C.T. n o 82 : quand régime subsidiaire rime avec prioritaire............................ 49 Nathalie Robert Introduction............................................................................... 49 I. Historique........................................................................... 50 II. Définition de l outplacement................................................. 53 III. La «profession» d outplacer.................................................. 55 A. Les conditions d exercice de la profession............................ 55 B. Les obligations de l outplacer............................................ 56 1. Les obligations imposées dans le cadre de la C.C.T. n o 82.... 56 2. Nature des obligations............................................... 61 IV. Les relations juridiques entre l outplacer et l employeur............ 63 V. L absence de relation entre le travailleur et l outplacer : conséquences..................................................................... 63 VI. Le régime obligatoire d outplacement des plus de 45 ans : champ d application, conditions et procédures................ 64 A. Les employeurs soumis................................................... 64 1. Le champ d application de la loi................................... 64 2. Le cas particulier du curateur....................................... 65 B. Les travailleurs visés....................................................... 68 1. Les travailleurs liés par un contrat de travail.................... 68 2. Les travailleurs atteignant l âge et l ancienneté requis....... 68 3. Les travailleurs licenciés en dehors de l hypothèse du motif grave......................................................... 70 4. Les travailleurs exclus du régime général........................ 71 5. L outplacement «sur demande».................................... 71 C. La procédure................................................................ 74 1. L initiative prise par l employeur................................... 74 [ 202 a n t h e m i s

Table des matières Les Dossiers du BJS 2. À défaut d initiative de l employeur : la demande du travailleur........................................................... 76 3. La procédure «subsidiaire» à charge de l ONEm............... 87 4. Le pouvoir des commissions paritaires........................... 89 D. Le consentement du travailleur......................................... 89 E. Le contenu de l offre d outplacement................................... 91 F. La durée de l outplacement............................................... 93 G. Le coût de l outplacement................................................. 94 H. Suivi de la bonne exécution de l outplacement...................... 95 I. L obligation de collaboration de bonne foi du travailleur......... 96 VII. L outplacement volontaire..................................................... 97 A. L articulation entre la C.C.T. n o 51 et la C.C.T. n o 82................... 97 B. Le consentement du travailleur......................................... 98 C. Déroulement et coût de l outplacement............................. 100 D. La consultation collective...............................................101 Conclusion............................................................................... 102 L outplacement prévu par la loi du 26 décembre 2013 ou l activation des travailleurs licenciés...........................................103 Muriel Duriaux I. L objectif du législateur....................................................... 103 A. Contexte socio-politique et évolution de la conception du droit du licenciement.................................................103 B. Recours en annulation dirigé contre la loi du 26 décembre 2013......................................................................... 106 II. Le droit au reclassement professionnel ou outplacement dans la loi du 5 septembre 2001.......................................... 107 A. Introduction : la loi du 5 septembre 2001............................107 1. Origine..................................................................107 2. Modifications introduites par la loi du 26 décembre 2013..108 3. Compétence fédérale...............................................108 B. Le régime général......................................................... 112 1. Champ d application................................................ 112 2. Contenu du reclassement..........................................116 3. Procédure..............................................................124 4. Option du travailleur licencié......................................130 5. Sanctions...............................................................131 a n t h e m i s 203 ]

Les sanctions en matière d outplacement III. Promotion de l employabilité.............................................. 132 A. Introduction motivation du législateur.............................132 B. Champ d application.....................................................133 1. Champ d application ratione temporae..........................133 2. Champ d application ratione personae...........................134 C. Contenu.....................................................................134 D. Prestataires.................................................................137 E. Conventions collectives..................................................138 F. Secteurs en défaut........................................................139 IV. Conclusions pratiques........................................................ 139 A. Pratiques et obligations sociales.......................................139 B. Pratiques judiciaires......................................................142 Les sanctions en matière d outplacement....................................145 Patrice Debras et Marianne Cranshoff I. Un peu d histoire............................................................... 145 II. Les deux régimes en quelques mots.................................... 147 A. Une définition commune................................................147 B. Un champ d application distinct.......................................148 III. Les droits et obligations dans le régime général.................... 149 A. Pour l employeur..........................................................149 B. Pour le travailleur..........................................................150 1. L offre d outplacement a été faite et est valable................150 2. L offre d outplacement n a pas été faite ou est non valable..151 IV. Les droits et obligations dans le régime supplétif des 45+...... 151 A. Pour l employeur..........................................................151 B. Pour le travailleur..........................................................152 1. L offre d outplacement a été faite et est valable................152 2. L offre d outplacement n a pas été faite ou est non valable..152 V. Les sanctions dans le régime général................................... 153 A. Pour l employeur..........................................................153 1. Absence de sanction directe.......................................153 2. Dommages et intérêts..............................................154 B. Pour le travailleur..........................................................155 1. Absence de sanction?...............................................155 2. Dommages et intérêts?.............................................157 3. Exclusion dans le cadre de la réglementation chômage?...158 [ 204 a n t h e m i s

Table des matières Les Dossiers du BJS VI. Les sanctions dans le régime supplétif des 45+..................... 159 A. Pour l employeur..........................................................159 1. Sanction civile........................................................159 2. Sanctions pénales....................................................160 3. Dommages et intérêts..............................................161 B. Pour le travailleur......................................................... 164 1. Exclusion du bénéfice des allocations de chômage......... 164 2. Exclusion du droit aux allocations de chômage...............167 3. Exceptions à la qualification de chômage volontaire........168 VII. Quelques mots de l outplacement sectoriel........................... 169 A. Au sein de la commission paritaire n o 218............................170 B. Au sein de la commission paritaire n o 124............................170 VIII. Conclusion........................................................................ 171 Le coût de l outplacement et les différentes formules : une vision pratique.......................................................................173 Marie-Amélie Jaillot Introduction............................................................................. 173 I. La mise en place de l outplacement...................................... 174 A. Comment choisir son cabinet d outplacement?....................174 B. Quel type d outplacement choisir?....................................176 C. Combien de temps dure un outplacement?.........................180 D. Quel est le prix de l outplacement?....................................182 E. Quels sont les documents à fournir?..................................182 II. L outplacement en quatre étapes......................................... 183 A. Étape 1 : Le bilan.......................................................... 184 1. Le bilan personnel...................................................185 2. Le bilan professionnel...............................................186 3. Le projet professionnel.............................................187 B. Étape 2 : Le marketing personnel......................................188 1. Le produit : sachez qui vous êtes..................................189 2. Fixez votre prix........................................................189 3. La place : soyez au bon endroit au bon moment..............189 4. Faites votre promotion..............................................190 C. Étape 3 : La campagne de recherche..................................190 1. Les outils de recherche : le curriculum vitae (CV) et la lettre de motivation..............................................191 2. La préparation aux entretiens et tests...........................192 a n t h e m i s 205 ]

Les sanctions en matière d outplacement 3. Le réseau...............................................................193 4. Les modes de candidature.........................................196 D. Étape 4 : L aide à l intégration...........................................196 III. En résumé......................................................................... 197 IV. Bibliographie.................................................................... 199 [ 206 a n t h e m i s