CAHIER DES CHARGES TIPI

Direction Générale des Finances Publiques Bureau CL1C Trésorerie, Moyens de paiement et Activités bancaires CAHIER DES CHARGES TIPI (Titres Payables Par Internet) Page de Paiement DGFiP Mai 2011

TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE 2 IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES 2 1) DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE SUR LA PAGE DGFIP 2 2) PRÉ-REQUIS 4 3) RÔLE DES INTERVENANTS 5 3.1 Rôle du comptable 5 3.2 Rôle de l administrateur TIPI 5 3.3 Rôle de la collectivité ou EPL adhérent à TIPI version page DGFiP 5 4) MISE EN PLACE DU DISPOSITIF 6 4.1 L adhésion au dispositif et l attribution de l identifiant collectivité 6 4.2 Tests d édition par la collectivité 6 4.3 Vérification des ASAP par le correspondant monétique 6 4.4 Passage en production 6 5) RÉCAPITULATIF DES ÉTAPES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOLUTION TIPI 7 ANNEXES 1 Formulaire d adhésion à TIPI. 1bis Liste des produits TIPI et comptes budgétaires rattachés. 2 Formulaire contrat commerçant CB 3 Suggestions d édition des avis des sommes à payer «ASAP» pour la page de paiement DGFiP 4 Description et format des paramètres 5 Dessin des formats de fichier (INDIGO, ROLMRE, PES Recette) 6 Sans objet 7 Glossaire 8 Synoptique de fonctionnement 9 Formulaire de demande d ajout de contrat produit supplémentaire à un client TIPI déjà existant 10 Tableau des messages d erreurs envoyés par TIPI - 1 -

Préambule Le présent cahier des charges décrit la mise en œuvre du service de paiement des Titres par Internet via le dispositif TIPI pour les collectivités adhérentes qui souhaitent passer par la page de paiement de la DGFiP. Dès la signature de la convention, il organise et répartit les tâches de chaque intervenant. Conformément à la convention, toutes les informations contenues dans ce cahier des charges sont susceptibles d être mises à jour. Les Correspondants monétique en tant qu «administrateurs locaux» seront tenus informés des mises à jour apportées à ce cahier des charges au fur et à mesure de leurs intégrations. Identification des parties prenantes Cf. convention d adhésion. 1) Description du service de paiement en ligne sur la page DGFiP A réception de son avis des sommes à payer (ASAP), l usager se connecte en mode sécurisé sur la page de paiement de la DGFiP dont l adresse est indiquée sur son ASAP. Il saisit dans le formulaire proposé l identifiant de la collectivité. - 2 -

Il saisit ensuite la référence et le montant de sa dette ainsi que son adresse de courrier électronique. - 3 -

TIPI effectue des contrôles de cohérence entre les données saisies et ses bases. Si des anomalies sont constatées, des messages d erreur s affichent à l usager (cf annexe 10). Lorsque TIPI a identifié la dette, l usager doit choisir le type de carte bancaire qu il souhaite utiliser, avant mise en relation avec le gestionnaire de télépaiement. (Les écrans du paiement en ligne ne sont pas représentés dans ce document). A l issue de la transaction, le gestionnaire de télépaiement offrira à l usager la possibilité d imprimer un ticket de paiement, qui n a pas valeur de quittance. Il le transmettra simultanément sur l adresse électronique fournie par l usager ainsi qu au poste comptable responsable du recouvrement. L application TIPI enregistrera cette transaction et interdira un éventuel double paiement par Internet pour cette dette. Le comptable recevra le flux d émargement à J+1 et le flux financier à J+2 / J+3. J étant le jour où la transaction a été enregistrée. Un schéma fonctionnel de la phase de paiement est présenté en annexe 8. 2) Pré-requis La collectivité doit : Etre gérée dans le poste comptable par l application Hélios ; Utiliser une nomenclature du secteur public local hors M21 et M31 ; Emettre des flux aux formats ROLMRE, INDIGO ou PES V2 Recette ; - 4 -

Nota : Pour les ROLMRE, la numérotation des articles de rôle doit être impérativement séquentielle ou continue sur l année afin d éviter tout risque de doublon sur le champ «ROLDET» du protocole. Editer des Titres ou factures de rôle faisant apparaître l identifiant collectivité, la référence de la dette à payer et un message invitant les usagers à régler leurs dettes sur Internet. 3) Rôle des intervenants 3.1 Rôle du comptable Dans le cas des protocoles INDIGO et PES Recette, le comptable devra s assurer que le compte d imputation budgétaire utilisé pour le produit à encaisser indiqué sur le formulaire d adhésion -ou d ajout d un contrat- figure dans la liste des imputations prises en compte par TIPI (cf annexe 1bis). Dans le cas du ROLMRE, le comptable doit indiquer dans le formulaire d adhésion le ou les codes recettes se rapportant au produit à encaisser via TIPI. Lors des prises en charge postérieures au démarrage du service, le comptable veillera à utiliser le ou les codes recettes signalés lors de la création du client, à défaut, les dettes ne pourront pas être mises en ligne. Le comptable devra s assurer régulièrement de la présence sur les ASAP d un message invitant les usagers à régler leur dette par Internet et veillera à ce que les ASAP ne soient pas envoyés avant la prise en charge des bordereaux afférents aux recettes payables en ligne. En tout état de cause, les ASAP ne peuvent être envoyés aux usagers qu après le «feu vert» du comptable. Le «Guide de procédures TIPI» l assiste dans ces différentes opérations. 3.2 Rôle de l administrateur TIPI L administrateur local TIPI est le correspondant monétique de la DDFiP. Il accompagne la collectivité et le comptable dans la mise en place du service. Il s assure du bon déroulement des opérations de paramétrage effectuées par le comptable (cf supra). Le «Guide de procédures TIPI» l assiste dans ces différentes opérations. 3.3 Rôle de la collectivité ou EPL adhérent à TIPI version page DGFiP La collectivité doit fournir à ses usagers des Avis des Sommes A Payer (ASAP) comportant toutes les informations utiles au paiement. Ces informations sont décrites dans le présent cahier des charges et ses annexes 3 et 4. L information sur la possibilité d acquitter sa dette par Internet doit figurer sur le titre ou la facture de rôle sous la forme d un message suffisamment clair, contenant tous les éléments nécessaires à l usager. Les références que l usager devra saisir pour l identification correcte de sa collectivité et de sa dette seront mises en évidence sur la facture. La collectivité s engage à ne pas envoyer les ASAP avant la prise en charge effectuée par le comptable. - 5 -

4) Mise en place du dispositif 4.1 L adhésion au dispositif et l attribution de l identifiant collectivité A réception de la convention et du formulaire d adhésion signés, le correspondant monétique créé le client dans TIPI-Agent et communique à la collectivité son n de client TIPI qui correspond à l identifiant collectivité qui devra figurer sur les titres ou les ASAP. 4.2 Tests d édition par la collectivité A réception de cet identifiant, la collectivité peut entreprendre des tests d édition d ASAP (titres INDIGO/PESV2 ou factures de rôle) déjà pris en charge au format TIPI, faisant apparaître les mentions obligatoires (information sur le paiement en ligne, identifiant collectivité et référence) et transmet au comptable une dizaine d ASAP TIPI par courrier ou voie dématérialisée. (Cf annexes 3 et 4 pour des modèles d ASAP). Le comptable relaie les ASAP au correspondant monétique qui réalise les vérifications. 4.3 Vérification des ASAP par le correspondant monétique Le correspondant vérifiera la présence des mentions obligatoires et la cohérence des informations transcrites. Lorsque les ASAP de test sont satisfaisants, l administrateur local associera au client TIPI déjà créé son premier contrat dans TIPI-Agent. La création du client déclenchera automatiquement l activation du client, qui sera opérationnelle à J+1. Il informera la collectivité du résultat des tests et le comptable, afin que celui-ci procède au paramétrage de la date de première extraction dans Hélios. 4.4 Passage en production Le lendemain du paramétrage Hélios, le comptable pourra prendre en charge le premier bordereau de pièces. Il donnera son feu vert à la collectivité pour l envoi des ASAP. Les dettes seront payables au plus tard deux jours après la date de prise en charge dans Hélios. - 6 -

5) Récapitulatif des étapes de la mise en œuvre de la solution TIPI Phase préparatoire: - appropriation et analyse du cahier des charges - signature de la convention et du formulaire d adhésion, transmission au correspondant monétique Création du client TIPI et test des ASAP : - création du client par le CM et transmission de l identifiant collectivité - transmission des ASAP de test au correspondant monétique - après validation des ASAP création du premier contrat pour le nouveau client, paramétrage Hélios et information de la collectivité sur le résultat des tests Phase de mise en production : Phase de paiement : - édition des titres ou articles de rôles au format ASAP nouvelle formule - prise en charge du bordereau par le comptable - envoi des ASAP au format TIPI - à réception des ASAP, connexion et paiement des usagers sur la page de paiement DGFiP - 7 -

FORMULAIRE D'ADHESION A L APPLICATION DES TITRES PAYABLES SUR INTERNET Libellé de la collectivité SIRET Codique du poste comptable Code Collectivité Code Budget Produit à encaisser* (un seul produit**) Délai de mise en ligne (10 jours minimum à 360 jours maximum) Type d accès Site Collectivité Page DGFiP tipi.budget.gouv.fr ROLE LOGIQUE (1 client par logique) ROLMRE Compte(s) d imputation budgétaire *** Code Etablissement**** TITRE INDIGO ou PESV2 Code(s) recette**** * Voir annexe 1bis (produits TIPI). Pour un produit, une imputation ou une nomenclature ne figurant pas dans cette annexe, contacter l administrateur TIPI. ** - Pour de nouveaux produits émis sous le même protocole, on utilise le même N client TIPI, obligation de remplir le formulaire «Ajout d un contrat/produit supplémentaire». - Pour de nouveaux produits émis sous un autre protocole, obligation de demander un autre N client TIPI. *** Clients «TITRE» seulement. Renseigner tous les comptes utilisés pour ce produit. Si l imputation n est pas prévue par l annexe 1bis, contacter l administrateur TIPI. **** Ne concerne que les clients ROLMRE (pour le déterminer, cf guide des procédures). Je soussigné, représentant légal de sollicite la possibilité de mettre en ligne les créances émises (titres exécutoires ou articles de Rôle) par la collectivité désignée supra et pour ce faire demande son adhésion à l application TIPI. Cette adhésion engage la collectivité à se conformer au cahier des charges joint à la convention d adhésion. Fait en 3 exemplaires à Le comptable assignataire le Le représentant de la collectivité adhérente N Client TIPI N contrat CB PBX-Identifiant Visa du correspondant monétique

ANNEXE 1 bis Liste des produits TIPI et comptes budgétaires rattachés Etant régulièrement mise à jour pendant la phase de déploiement de l offre de service TIPI, cette annexe vous est remise dissociée du présent cahier des charges. Veuillez vérifier que vous disposez de la dernière livraison.

PRODUITS TIPI N code produit PRODUITS à ENCAISSER M14-1 <500hab M14-2 de 500 à 3500hab M14-3 de 3500 à 10000 hab M14-4 >10000ha b M14-5 CCAS- CIAS M14-6 Caisse Ecoles M4 M43 M49 abrégée M49 développée M22 M52 M41 7011 7012 7011 7012 7011 7012 7011 7012 7011 7012 7011 7012 01 EAU / ASST 7068 7068 7068 7068 7071 7071 7071 7071 7061 7062 7064 7065 7068 7061 7062 7064 7065 7068 7071 7071 02 ORDURES MENAGERES 7061 7061 7061 7061 03 CULTURE SPORTS LOISIRS 7062 7063 7062 7063 7062 7063 7062 7063 7063 7062 04 SOCIAL 7066 7066 7066 7066 7066 7318 7066 05 SCOLAIRE PERISCOLAIRE TRANSPORT 7067 7067 7067 7067 7067 7067 7488 6 TRAVAUX 704 704 704 704 704 704 704 704 704 07 LOCATIONS IMMEUBLES 752 758 752 758 752 758 752 758 752 758 752 758 752 758 752 758 752 758 752 8 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7718 7718 7718 7718 7718 7718 7718 7718 7718 7718 775 7711 775 775 775 775 775 775 775 775 775 778 775 7788 7788 7788 7788 778 7788 778 778 778 7788 9 PRESTATIONS EPSMS 706 10 PRODUITS MARCHANDISES HORS EAU ASST 7013 7015 7018 7013 7015 7018 7013 7015 7018 7013 7015 7018 701 701 707 701 701 707

PRODUITS TIPI N code produit PRODUITS à ENCAISSER M14-1 <500hab M14-2 de 500 à 3500hab M14-3 de 3500 à 10000 hab M14-4 >10000ha b M14-5 CCAS- CIAS M14-6 Caisse Ecoles M4 M43 M49 abrégée M49 développée M22 M52 M41 751 751 751 751 754 754 7512 7513 7518 11 AUTRES PRODUITS DE GESTION 754 754 754 754 751 753 757 757 754 7588 7531 7532 7533 7534 7548 757 757 7581 7582 7588 12 RECETTES UTILISATION DU DOMAINE 7031 7032 7038 7035 7031 7032 7038 7035 7031 7032 7038 7035 7031 7032 7035 7037 7038 7031 7038 7035 703 703 703 7032 7035 7038 13 AUTRES PRODUITS - ACTIVITES ANNEXES 7083 7087 7088 7084 7081 7083 7087 7088 7084 7081 7083 7087 7088 7084 7081 7083 7087 7088 7084 7081 7083 7087 7088 7084 7081 7087 7088 7084 7081 7083 7087 7088 7084 708 7081 7083 7087 7088 7084 7081 7082 7085 7081 7083 7084 7087 7088 14 IMPÔTS ET TAXES 733 736 733 736 733 736 733 736 7363 733 735 736 737 738 15 AUTRES SERVICES 7064 7064 7065 7064 7065 7064 7065 706 7068 706 7061 7061 7068 7064 7065 7021 7021 7021 7021

PRODUITS TIPI N code produit PRODUITS à ENCAISSER M14-1 <500hab M14-2 de 500 à 3500hab M14-3 de 3500 à 10000 hab M14-4 >10000ha b M14-5 CCAS- CIAS M14-6 Caisse Ecoles M4 M43 M49 abrégée M49 développée M22 M52 M41 16 RECOLTES - PDTS FORESTIERS ET INTERMEDIAIRES 7021 7022 7023 7024 7025 7028 7021 7022 7023 7024 7025 7028 7021 7022 7023 7024 7025 7028 7021 7022 7023 7024 7025 7028 702 702 7021 7022 7023 7024 7028 17 ETUDES 705 18 DOTATIONS PARTICIPATIONS 7488 19 PRETS 2744 2748 50 Régie Hôpital

ANNEXE 2 FORMULAIRE D'ADHESION DES POSTES COMPTABLES AU SYSTEME D'ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE DES TITRES SUR INTERNET (TIPI) VENTE A DISTANCE (INTERNET) TARIF SPL UN CONTRAT CB PAR CLIENT TIPI Formulaire à transmettre au correspondant monétique de votre département en charge de le vérifier et de le compléter si nécessaire. Informations administratives concernant le poste comptable Dénomination et adresse du poste comptable : Exemple TRESORERIE TALLARD PLACE DU CHÂTEAU BP18 05130 TALLARD Enseigne abrégée : Libellé commerçant CB qui figurera sur tous les documents CB (Libellé de la collectivité adhérente à TIPI) (Dept) (Ville siège de la Trésorerie) Numéro SIRET du poste comptable: (http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp) Code A.P.E. : nouveau 8411Z (= ancien 751A) Nom de la personne responsable (comptable, adjoint) : téléphone : BAL du poste : Saisir : Plafond de garantie 1 euro Cocher : exception contrôle de double Informations de nature bancaire Compte Banque de France du comptable RIB non automatisé (ex : 30001 00245 0000T050098 40) CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE Joindre un RIB non automatisé Le comptable du Trésor assignataire de la Collectivité adhérente à TIPI 2 contrat CB TIPI poste comptable.doc - 1 -

ANNEXE 3 Suggestions d édition des titres et factures de rôles pour la page de paiement DGFiP La collectivité devra indiquer de manière visible sur ses pièces les données que l usager aura à saisir pour s acquitter de sa dette. Les données devant obligatoirement apparaître sont : - l adresse de connexion de la page de paiement de la DGFiP (et non de la collectivité) - l identifiant collectivité - la référence de la dette TIPI (décrite en annexe 4), Toutes ces informations doivent apparaître dans un message clair et concis. Nous recommandons la formule générique suivante : «Vous pouvez payer cette somme sur Internet en vous connectant sur : www.tipi.budget.gouv.fr et en saisissant les informations suivantes : Identifiant collectivité : 1234 (exemple), Référence : 2011-EA-00-98765 (exemple ROLMRE) ou 2011-12345-1 (exemple INDIGO PES V2) L identifiant collectivité = numéro de client TIPI fourni par le correspondant monétique. La référence de la dette = correspond à l agrégation de différents champs des protocoles utilisés par les collectivités pour l émission de leurs recettes (INDIGO, PESV2 Titre, ROLMRE). La description de cette référence figure dans l annexe 4. Les champs doivent être présentés séparés par des tirets pour plus de clarté et éviter les erreurs de saisie. EX : 2011-AZ-00-1233 plutôt que 2011AZ001233 Les zones faisant apparaître les n de titre, de facture et n d ordre ne doivent pas obligatoirement faire apparaître tous les «0» du champs. EX : 2011-123-1 plutôt que 2011-00000123-000001 3 suggestions edition ASAP.doc 1 sur 5

ANNEXE 3 Exemple de formules à faire figurer sur les titres ou factures de rôles : 3 suggestions edition ASAP.doc 2 sur 5

ANNEXE 3 3 suggestions edition ASAP.doc 3 sur 5

ANNEXE 3 3 suggestions edition ASAP.doc 4 sur 5

ANNEXE 3 Format préconisé par la Charte nationale des bonnes pratiques 3 suggestions edition ASAP.doc 5 sur 5

ANNEXE 4 Format des références devant figurer sur les titres et factures de rôles «TIPI» Site de paiement de la DGFiP PARAMETRE CARACTERES DESCRIPTION DU CHAMP Identifiant collectivité 6 MAX (caractères numériques) N de client TIPI communiqué par l administrateur d épartemental, comporte au minimum 1 caractère numérique et au maximum 6 (Ex : Pour le numéro de client TIPI 000017, indiquer 000017 ou 17) Référence INDIGO 18 MAX CODEXER : 4 obligatoires, numériques + NUMTITRE : 1 à 8 maximum, numériques + NUMORDRE : 1 à 6 maximum, numériques EXEMPLE : 2011-1234-1 (ou 2011-00001234-000001) (avec NUMORDRE = 00001234 et NUMORDRE = 000001) Référence PES V2 18 MAX Exer : 4 obligatoires, numériques + IdPce : 1 à 8 maximum, numériques + IdLigne : 1 à 6 maximum, numériques EXEMPLE : 2011-567-1 (ou 2011-00000567-000001) (avec IdPce = 00000567 et IdLigne = 000001) Référence ROLMRE 21 MAX ROLEX : 4 obligatoires, numériques + ROLREC : 2 obligatoires, numériques ou alphabétiques + ROLDEB : 2 obligatoires, numériques) ou «00» pour les ex DDPAC + ROLDET : 1 à 13 maximum, numériques EXEMPLE : 2011-AZ-00-5678 ou 2011-AZ-00-0000000005678 (avec code recette = AZ, ROLDEB = 00 et ROLDET = 0000000005678) NOTA : Pour simplifier la saisie des usagers, Il est préférable de ne faire apparaître sur les titres ou factures de rôles, que les caractères indispensables. Il convient par conséquent de ne pas faire apparaître tous les «0» des champs NUMTITRE, NUMORDRE et ROLDET. 4 Description et format des paramètres.doc 1/3

ANNEXE 4 Détermination du NUMORDRE pour le protocole INDIGO: Pour l INDIGO, la référence de la dette = CODEXER+NUMTITRE+NUMORDRE. Si NUMTITRE (numéro de titre) apparaît clairement sur le titre, le NUMORDRE n y est pas systématiquement inscrit il est donc nécessaire de l indiquer à l usager. Pour le déterminer, suivre les règles suivantes : Pour les titres " Mono Débiteur Mono Imputation " (identifiés par la " NATURE DE TITRE " 00, 01 dans Hélios), la zone "NUMORDRE" doit être impérativement servie à «000001» ou «1». Pour les titres " Mono Débiteur Multi Imputation " (identifiés par la " NATURE DE TITRE " 09 ou 10 dans Hélios), la zone "NUMORDRE" doit être impérativement servie à " 000001 " ou «1». Le regroupement pour le paiement est systématiquement effectué sur le premier numéro d'ordre. Pour les titres " Multi Débiteur Mono Imputation " (identifié par la " NATURE DE TITRE " 03 dans Hélios), la zone "NUMORDRE" doit correspondre au numéro d'ordre renseigné dans le fichier de titre émis. Détermination de l IdLigne pour le protocole PES V2 : Pour les titres de " Mono Débiteur Mono Imputation " la zone " IDLIGNE " du paramètre REFDET de l URL aller doit être impérativement servie à " 000001 ". ou «1» Pour les titres " Mono Débiteur Multi Imputation " la zone " IDLIGNE" du paramètre REFDET doit être impérativement servie à " 000001 " ou «1». Le regroupement pour le paiement est systématiquement effectué sur la première ligne de pièce. Pour les titres " Multi Débiteur Mono Imputation " la zone " IDLIGNE" du paramètre REFDET doit correspondre à l'idligne renseigné dans le fichier de titre émis. Nota : Pour les titres «Multi Débiteur - Multi Imputation», il convient de prendre l attache de l équipe projet TIPI, par l intermédiaire de la Direction Locale des Finances Publiques. Ce type de pièce suppose en effet que la zone " IDLIGNE" du paramètre REFDET corresponde au premier IdLigne utilisé pour le débiteur, qui correspond à l IdLigne de regroupement. 4 Description et format des paramètres.doc 2/3

ANNEXE 4 Particularités pour la logique ROLE (ROLMRE) : Protocole ROLMRE aller DDPAC : La zone ROLREC n étant pas renseignée pour le ROLMRE issu de DDPAC, il faut utiliser l information contenue dans le champ ROLNAT (caractères numériques). De même, ROLDEB n étant pas renseigné, mettre «00» Dans ce cas, référence de la dette pour le protocole ROLMRE DDPAC Exemple : = ROLEX+ROLNAT+00+ROLDET ROLEX : 2010 ROLNAT : 48 ROLDEB : pas renseigné ROLDET : 0000000002358 REFERENCE devant apparaître sur l ASAP : 2010-48-00-2358 ou 2010-48-00-0000000002358 Protocole ROLMRE aller EAU : Pour ce format, la zone ROLREC (code recette, caractères alphanumériques) est obligatoirement renseignée. Si ROLDEB renseigné, prendre la valeur existante, si non renseigné, prendre «00». 4 Description et format des paramètres.doc 3/3

ANNEXE 6 DESSIN DU FICHIER INDIGO De A Long. Format Nom du champ Libellé 1 2 2 9 CODRCT Code région RCT 3 5 3 9 CODCOL Identifiant de la collectivité 6 7 2 9 CODBUDGET Code budget 8 11 4 9 CODEXER Code exercice 12 18 7 X NUMBORD Numéro de bordereau 19 26 8 X NUMTITRE Numéro de titre 27 32 6 X NUMORDRE Numéro d ordre 33 42 10 X NATURE Compte par nature 43 49 7 X FONCTION Compte par fonction 50 59 10 X OPERATION Compte par opération 60 75 16 9 MONTANT Montant 76 91 16 9 TVA Montant T.V.A 92 97 6 X ETATCIV Etat Civil 98 129 32 X ZONEAD1 Adresse 1ère partie 130 161 32 X ZONEAD2 Adresse 2sd partie 162 193 32 X ZONEAD3 Adresse 3ème partie 194 225 32 X ZONEAD4 Adresse 4ème partie 226 257 32 X ZONEAD5 Adresse 5ème partie 258 289 32 X ZONEAD6 Adresse 6ème partie 290 304 15 X REFSTABLE Référence du débiteur 305 306 2 X NATURETITRE Code nature du titre 307 308 2 9 CODEDEBIT 309 318 10 9 CODSERVICE Code nature juridique du débiteur Permet de renseigner les avis de lettre (code service ordonnateur) 319 323 5 X CODEREGIE Suivi des opérations de régies 324 353 30 X ZONEOBJ1 354 383 30 X ZONEOBJ2 384 387 4 9 EXORAT Exercice de rattachement 388 395 8 9 TITRERAT N TITRE de rattachement 396 401 6 9 ORDRERAT N ORDRE de rattachement 402 426 25 X INVENTAIRE N Inventaire 427 427 1 X MONNAIE Code monnaie 428 450 23 X FILLER 451 451 1 X VERSION Version du fichier 452 452 1 X CODTYPE Type enregistrement 5 dessin fichier INDIGO.xls 1 / 1

ANNEXE 6 Dessin du PES Recette Bloc Nom zone Type Taille Exemple de valeurs Description Obligatoire Facultatif En-tête PES DteStr Date1 8 AAAAMMJJ Date d'émission de la F structure. En-tête PES IdPost Alphanumérique 6 751012 Code du poste F comptable En-tête PES CodColl Alphanumérique 3 101 Code collectivité F En-tête PES CodBud Alphanumérique 2 10 Code budget collectivité F En-tête Recette IdVer Numérique 2 15 N de version du PES recette F Bordereau Exer Date2 4 AAAA Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire Bordereau IdBord Numérique 7 12 Identifiant du bordereau récapitulatif de titres de recette Bordereau TypBord Code numérique 2 01- Bordereau ordinaire, 02- Bordereau d'annulation/réduction, 03- Bordereau d'ordre de recette, 04- Bordereau de titre émis suite à décision juridictionnelle 05- En-tete P503 Type de bordereau transmis par l'ordonnateur. Bordereau DteBord Date1 8 AAAAMMJJ Date à laquelle le bordereau est émis par l'ordonnateur Bordereau NbrePce Numérique 5 23 Nombre total de pièce du bordereau Bordereau MtBordHt Décimal 15 100 Montant HT du bordereau Bordereau MtBordTva Décimal 15 19,6 Montant TVA du bordereau : A remplir si TVA F F F F F F F Piece CodServ Alphanumérique 10 Code service : F Identifiant du service de l'ordonnateur émettant le bordereau Piece IdPce Numérique 8 2 Identifiant de la pièce : Numéro du titre de recette porté sur le bordereau récapitulatif de titre. Piece TypPce Code numérique 2 01, 02, 03, 04, 05, 06, Type de pièce transmis F 07, 08, 09, 10, 11, 12 par l'ordonnateur. ou 13 Piece NatPce Code numérique 2 01, 02, 03, 04, 05, 06, Nature du titre F 07, 08, 09, 10, 11 ou 12 Piece DteAsp Date1 8 F Piece ObjPce Texte 160 Objet de la pièce. Zone libre. O F Ligne de Piece IdLigne Numérique 6 2 N de ligne de pièce O Ligne de Piece CodProdLoc Alphanumérique 4 Code produit local : Information destinée à identifier la nature de la dette chez l'ordonnateur. F Ligne de Piece Ligne de Piece Ligne de Piece Nature Numérique 12 702 Compte par nature F Fonction Numérique 10 14 Compte fonction. F Operation Numérique 10 11 Opération. F 5 dessin PES recette.xls 1 / 3

ANNEXE 6 Bloc Nom zone Type Taille Exemple de valeurs Description Obligatoire Facultatif Ligne de Piece Majo Booléen 1 0 ou 1 Zone permettant de savoir si la ligne de titre est majorable ou non. F Ligne de Piece Ligne de Piece Ligne de Piece TVAIntraCom Booléen 1 F MtHt Décimal 15 100 Montant HT ou TTC si TVA non remplie. MtTva Décimal 15 19,6 Montant TVA F O Ligne de Piece NatPceOrig Code numérique 2 01- Titre, 02- Mandat, Nature de la pièce 03- Pièce émargement, d'origine 04- Liste de non valeur 05- Liste de majoration F Ligne de Piece ExerRatt Date2 4 AAAA Exercice de rattachement : Exercice d'origine du titre à annuler ou à réduire, ou de la pièce à émarger. F Ligne de Piece IdPceOrig Numérique 8 12 N de la pièce d'origine. F Ligne de Piece IdLigneOrig Numérique 6 2 N de ligne de pièce. F Ligne de Piece Ligne de Piece Ligne de Piece IdEncaissement Alphanumérique 12 N Encaissement F IdActif Alphanumérique 25 N d'inventaire F IdRegie Alphanumérique 5 N de régie F Tiers RefTiers Alphanumérique 30 Identifiant local Référence attribuée au F tiers par l ordonnateur (local). Tiers CatTiers Code numérique 2 Information destinée à F identifier la catégorie du tiers Tiers NatJur Code numérique 2 Information destinée à F identifier la catégorie du tiers Tiers TypTiers Code numérique 2 Type de tiers. F Tiers Civilite Alphanumérique 10 Etat civil du tiers F Tiers Nom Texte 38 Raison sociale / Nom. Tiers ComplNom Texte 38 Complémént de nom. F Adresse TypAdr Code numérique 2 0 non précisé / 1 Type d'adresse principal / 2 secondaire Adresse Adr1 Texte 38 Complément de distribution Adresse Adr2 Texte 38 Adresse du tiers Adresse Adr3 Texte 38 Lieu dit ou complément d'adresse. Adresse Cp Texte 5 Code postal Adresse Ville Texte 38 Ville. 5 dessin PES recette.xls 2 / 3

ANNEXE 6 Bloc Nom zone Type Taille Exemple de valeurs Description Obligatoire Facultatif Adresse CodRes Booléen 1 0 ou 1 Code résidence. 5 dessin PES recette.xls 3 / 3

Annexe 6 DESSIN DU FICHIER ROLMRE (& LEMA) De A Long. Format Nom du champ Libellé 1 1 1 9 ROLMVT Code mouvement 2 3 2 X ROLCOL Code collectivité établissement 4 5 2 9 ROLNAT Code nature du rôle 6 9 4 9 ROLEX Exercice 10 10 1 9 ROLPER Code période 11 23 13 9 ROLDET Numéro de dette 24 24 1 9 ROLCLE1 Clé 1 25 25 1 X ROLNUL 26 26 1 A ROLCLE2 Clé 2 27 28 2 A ROLREC Code recette 29 36 8 9 ROLDAT Date d émission 37 38 2 9 ROLROL Numéro de rôle 39 50 12 9 ROLEAU Montant Eau hors TVA 51 62 12 9 ROLASS Montant assainissement hors TVA 63 74 12 9 ROLTVE Montant TVA sur EAU 75 86 12 9 ROLTVA Montant TVA sur Assainissement 87 98 12 9 ROLTOT Montant total 99 110 12 9 ROLNMAJ Montant assainissement non majorable 111 142 32 X ROLNOM Nom du débiteur 143 174 32 X ROLCNM Complément du nom 175 206 32 X ROLDIS Mentions complémentaires de distribution

Annexe 6 207 238 32 X ROLADR Adresse rue du débiteur 239 270 32 X ROLCVI Complément ville 271 275 5 X ROLCP Code postal 276 302 27 X ROLLOC Localité de destination 303 334 32 X R O ROLORU Rue E O B T 335 366 32 X L J ROLOVI Ville 367 367 1 9 ROLPRE Code prélèvement 368 372 5 9 R ROLRET Code établissement 373 377 5 9 O ROLRGU Code guichet L F 378 388 11 X R ROLRCO Numéro de compte 389 390 2 9 E ROLRCL Clé RIB 391 414 24 X ROLTIT Titulaire du compte 415 434 20 X ROLCLI Numéro compte client R Chapitre/sous-chapitre ou 435 444 10 X I O ROLSCH M fonction L 445 464 20 X P - ROLART Article ou compte 465 465 1 A ROLMONNAIE Code monnaie 466 466 1 X ROLHOM 467 468 2 9 ROLDEB Début du numéro de dette 469 498 30 X FILLER 499 499 1 9 ROLTPR 1=eau/assainissement 2=redevances LEMA 0=autres ou différent de 1 et de 2 500 500 1 9 ROLVER 2=(présente version)

ANNEXE 7 GLOSSAIRE A Activation du client Administrateur local TIPI ASAP L activation est une phase clé de la création du client TIPI. Elle conditionne la prise en charge par TIPI des dettes transmises par la collectivité adhérente. Pour les clients qui utilisent leur site Internet (TIPI première version), cette activation est effective après transmission à TIPI d une URL contenant des caractères spécifiques à l activation qui sont décrits dans les annexes du cahier des charges. Pour les clients «page de paiement DGFiP», l activation est réalisée de manière automatique le lendemain de la création du client dans le référentiel TIPI Agent par l administrateur départemental, à condition qu un contrat ait été associé au client nouvellement créé. Cf correspondant monétique ci-après. L «Avis des Sommes A Payer» est l expression générique qui désigne le document transmis à l usager (titre exécutoire ou facture pour les rôles) sur lequel doit apparaître l adresse du site Internet de la collectivité à partir duquel les usagers pourront procéder au paiement en ligne, et si nécessaire les éléments et références qui permettront à l usager de s identifier sur le portail. Les avis ne doivent être transmis qu après prise en charge comptable. B Batch Le batch est l opération unique de traitement de toutes les informations collectées dans une même journée. A l issue de ce batch, des fichiers d émargement seront constitués et transmis à destination d Hélios. C Carte de domiciliation CB Champ Client TIPI Code recette Contrat commerçant CB Contrat d'adhésion à TIPI Carte de paramétrage envoyée par le BOCB au comptable assignataire, sert à paramétrer un terminal de paiement électronique. Nom donné à une Zone identifiée d un protocole ou d un fichier. Un client TIPI est une collectivité adhérente au dispositif d'encaissement par CB sur internet via le gestionnaire de paiement mis à sa disposition par la DGFiP. Ce client est créé et ne fonctionnera que pour un seul protocole selon le choix de la collectivité (INDIGO ROLMRE ou PESV2 recette). Le code recette est spécifique au format ROLMRE aller EAU (pour les fichiers ROLMRE aller DDPAC correspond au code nature ROLNAT). La nomenclature des codes recettes n'est pas harmonisée au niveau national, elle est donc définie localement. Ce code est saisi par l'administrateur TIPI au moment de la création du contrat du client. Il doit être alphanumérique, sur deux caractères, au format a-z A-Z 0-9. Contrat passé avec le chef de file carte bancaire de la DGFiP qui permet l encaissement par CB. Ce contrat est signé par la collectivité souhaitant offrir à ses usagers le choix de régler leurs dettes par CB sur Internet et la DGFiP. Il engage les parties prenantes à se conformer au cahier des charges et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du projet. (Cf convention d adhésion)

ANNEXE 7 Contrat-produit Correspondant monétique Désigne le contrat ouvert et rattaché à un client TIPI, lors de sa création ou ultérieurement. Un contrat permet l encaissement d un type de produits unique. Le client qui souhaite permettre l encaissement par TIPI de nouveaux types de produits doit demander l ouverture d un nouveau contrat. Agent de la DDFiP chargé dans le département de développer les moyens modernes de paiement et d'assister les comptables ainsi que les ordonnateurs dans cette démarche de modernisation. Il est rattaché à la Trésorerie Générale du département et est administrateur local de TIPI. D Débiteur Délai de mise en ligne Dettes Désigne l'usager à l'encontre duquel sont émis les avis des sommes à payer. Délai pendant lequel le titre est payable en ligne via TIPI. Il correspond au délai de phase amiable. Il est déterminé de concert par le comptable et l'ordonnateur. Ce terme générique désigne les titres (INDIGO) et les articles de rôles (ROLMRE). F Format de fichiers Formulaire de saisie Les fichiers transmis par la collectivité au comptable doivent répondre aux formats pris en charge par les applications SPL de la DGFiP. Les dessins de ces différents formats de fichiers sont détaillés dans les documents (annexe 5). Le formulaire de saisie est accessible par le portail développé par la collectivité (dans la première version de TIPI), il permet à l'usager de saisir les références indiquées sur l'asap. Un modèle est présenté dans le cahier des charges (annexe 3) de la première version de TIPI. G Gestionnaire de paiement Le gestionnaire de paiement est le prestataire choisi par la DGFiP. Il recueille les informations du paiement par carte bancaire dans un environnement sécurisé. P PBX-IDENTIFIANT Identifiant de 1 à 9 chiffres attribué par PAYBOX à chaque client au moment de son adhésion à TIPI. La demande de PBX-IDENTIFIANT est faite par l administrateur TIPI dès réception de l avis d ouverture du contrat commerçant CB. La demande est faite par mèl à PAYBOX. Le PBX-IDENTIFIANT est unique et ne peut être utilisé pour plusieurs collectivités. Portail de la collectivité Site Internet de la collectivité sur lequel l'usager peut soit saisir les références de sa dette (première version de TIPI), soit sélectionner la dette qu'il souhaite payer via TIPI dans la liste de ses dettes à payer. Portail de la DGFiP Produit Protocole Site Internet sécurisé développé par la DGFiP permettant aux usagers des collectivités adhérentes de payer leur dette par carte bancaire sur Internet. Un produit est -dans le cadre de TIPI- une catégorie générique de recettes SPL (annexe 1 bis) Cf Format de fichier S SPL Le Secteur Public Local désigne toutes les collectivités et leurs établissements

ANNEXE 7 publics gérés par les comptables publics. Système d'information comptable Système d'information métier Le SI comptable désigne l'application comptable de la collectivité. Le SI métier désigne l'application qui gère les factures émises par le régisseur. T TIPI T-I-tres Payables par Internet. Titres d'activation et de test U Les titres de test ou d'activation répondent à des critères de forme et de contenu. Les données renseignées dans ces titres sont reprises dans les URL de test et d'activation pour transmission à TIPI. Les titres d activation et de test ne concernent que la première version de TIPI. URL Usager Les URL aller et retour sont des adresses au format http:// échangées entre la collectivité et TIPI L'usager désigne la personne qui bénéficie des services de la collectivité et qui peut accéder via TIPI au règlement en ligne de ses dettes.

ANNEXE 8 Connexion sur page de paiement TIPI: https://www. USAGER Impression possible du ticket de paiement Envoi automatique du ticket de paiement sur la boîte électronique de l usager Saisie: Identifiant collectivité: Référence dette: Mel usager: Gestionnaire de télépaiement TIPI Contrôles de cohérence Sélection carte bancaire confirmation

ANNEXE 9 DEMANDE AJOUT D UN CONTRAT / PRODUIT SUPPLEMENTAIRE POUR L APPLICATION TIPI Je soussigné, (à retourner au correspondant monétique) représentant de déjà client de l application TIPI, demande l ouverture d un contrat d encaissement en ligne pour le produit décrit ci-dessous. La collectivité, désignée supra, s engage à se conformer au cahier des charges de l application TIPI. N Client TIPI ATTENTION : Le protocole du nouveau produit doit correspondre au protocole du N client TIPI auquel on rattache le nouveau produit (ex : client Hélios Indigo, le produit supplémentaire doit obligatoirement être émis sous le protocole Indigo) pour ajouter un produit émis sous un protocole différent, obligation de demander un nouveau N Client TIPI (cf formulaire d adhésion) PROTOCOLE ROLMRE INDIGO PES V2 Nouveau produit * Compte(s) d imputation budgétaire * Délai de mise en ligne (de 10 à 360 jours maximum) Code(s) recette Remarques *voir annexe 1 bis (produits TIPI) Fait en 3 exemplaires à Le comptable de la collectivité le Le représentant de la collectivité Visa du correspondant monétique du Département 9 Demande Ajout contrat produit.doc

DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 1/5 Document Auteur : T AGIUS M GASPARD L.OUVRAT Nom Contrôle anomalies URL COLLOC-TIPI et anomalies Saisie Portail Projet : TIPI Type Spécifications techniques Statut Validé Date création 22/09/2010 Date dernière mise à jour 18/05/2011 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP La valeur du champ ne peut avoir pour valeur que "P-M-A-T ou X". "Suite à un problème technique, le paiement SAISIE contrôle d'existence et de valeur 0-1 - 2 1 La valeur "P" est chargée automatiquement lors d'un accès par le portail. si la valeur du champ ="M" message colonne "saisie manuelle", si la valeur ="A" message colonne S1 "Suite à un problème technique, le paiement par Internet est impossible. Merci d effectuer votre règlement par un autre moyen de paiement" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP par Internet est impossible. Merci d effectuer "Suite à un problème technique, le "Suite à un problème technique, le votre règlement par un autre moyen de paiement par Internet est impossible. Merci paiement par Internet est impossible. Merci paiement". d effectuer votre règlement par un autre d effectuer votre règlement par un autre Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran moyen de paiement" un bouton "Fermer la moyen de paiement." un bouton "Fermer d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" ferme la POP-UP. la fenêtre" ferme la POP-UP. si la paramètre "saisie" n'est pas servi, un reporting informera l'administrateur TIPI. 1 3 "saisie automatique", si la valeur = "T" c'est une URL de test, si valeur ="X" c'est une URL d'activation contrôle du nombre et du format des caractères Le numéro de client TIPI doit comporter 6 caractères numériques. Sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T1 2 1 0-1 - 2 6 L identifiant collectivité que vous avez saisi "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. est erroné ou inconnu. Merci de ressaisir Merci de le vérifier dans le paramètre l'identifiant collectivité précisé sur votre "NUMCLI" et ou contacter l'administrateur facture ou avis des sommes à payer. TIPI." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" POP-UP - il n'y a d'appel explicite de la renvoie à l'écran de saisie de l'identifiant collectivité par TIPI. collectivité. "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. "Suite à un problème technique, le Merci d effectuer votre règlement par un paiement par Internet est impossible. Merci autre moyen de paiement." Un bouton d effectuer votre règlement par un autre "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP (TIPI) moyen de paiement." et de fait, renvoie à l'écran de la collectivité Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la - il n'y a d'appel explicite de la collectivité POP-UP (TIPI) et de fait, renvoie à l'écran par TIPI). de la collectivité - il n'y a d'appel explicite de la collectivité par TIPI. contrôle d'existence du NUMCLI dans la base des clients TIPI (précision : les clients de statut "migré" présents dans TIPI sont ignorés) le N du client doit être pré-existant dans la base TIPI sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T2 3 2 "Le client TIPI ne peut pas être réactivé par cette procédure, veuillez contacter message à destination d'une collectivité qui si le champ SAISIE = "X" et le statut du Client est à "I" (inactif) T3 l'administrateur TIPI" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. ferait un test à partir d'un titre d'activation suite à un changement d'applicatif métier ou NUMCLI autre si le champ SAISIE = "X" et le statut 0-1 - 2 du Client est à "A" (actif) ou le statut est encore "N" (nouveau) mais une activation vient d'être effectuée "Le client TIPI est déjà activé. Pour effectuer (présence des références du client un test, valoriser le champ SAISIE à "T" dans dans la table TPA_ACTIVATIONCLIENT) - Rappel T4 l'url d'appel" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Si titre T, on autorise tous les statuts clients. la mise à jour du statut au niveau du client est effectuée en différé mais il est prévu un contrôle pour empêcher la réalisation successive de l'opération d'activation contrôle du statut du client TIPI si le champ SAISIE = "X" et le statut du client est à "N" (nouveau) poursuite des contrôles TIPI 4 4 10 MESSAGES D'ERREURS TIPI.xls 18/05/2011

DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 2/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP 0-1 - 2 si le champ SAISIE = "A" ou "M" ou "P" et le statut du Client est différent de "A" (actif) le paiement est impossible T5 "Cette dette ne peut actuellement pas être "Cette dette ne peut actuellement pas être payée par Internet. Merci d'effectuer votre payée par Internet. Merci d'effectuer votre Le paiement en ligne est momentanément règlement directement auprès de la règlement directement auprès de la indisponible pour cet identifiant collectivité. Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Merci d'effectuer votre règlement par un autre Sommes à Payer(2)". Sommes à Payer(2)" un bouton "Fermer la moyen de paiement. Un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant un reporting informera l'administrateur collectivité. TIPI (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 le statut du Client est à "A" (actif) passage au contrôle TIPI suivant contrôle IRIS 1-2 cf paragraphe 3 "TRAITEMENT IRIS" T6 Le paiement en ligne pour cet identifiant est "Ce client ne peut pas être activé ou testé car momentanément indisponible. Merci il n'est pas référencé dans le référentiel IRIS. d'effectuer votre règlement par un autre Veuillez prendre contact avec votre moyen de paiement. comptable" un bouton "Fermer la fenêtre" Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" permet la fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant collectivité. "Cette dette ne peut pas être payée par "Cette dette ne peut pas être payée par Internet, veuillez vous adresser à la Internet, veuillez vous adresser à la Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. 5 5 EXER vérification du format d' EXER si le champ est servi (donnée facultative) 0 4 L'exercice comporte 4 caractères numériques, l'année doit être N ou N- E1(n'exi 1 par rapport date du jour ste pas) Sans Objet. Pas de contrôle générant un message d'erreur, faire juste un reporting. 0 (contrôle préliminaire car non bloquant) Sans objet contrôle de forme 1 18 2 21 REFDET doit comporter 18 caractères numériques.codexer ou Exer (4) + NUMTITRE ou IdPce (8) + NUMORDRE ou IdLigne (6) sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles REFDET doit comporter 21 caractères CODEXER(4) + ROLREC(2) + ROLDEB(2) + ROLDET(13) caractères alphanumériques sans accent sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles R1 R2 La référence que vous avez saisie n est pas correcte. Veuillez la saisir à nouveau. Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. si saisie ="X" message:"le format du paramètre REFDET de l'url d'activation n'est pas conforme" si saisie = "T" message: "le format du pramètre REFDET de l'url de test n'est pas conforme" un bouton "Fermer la fenêtre" clot la POP-UP "Suite à un problème technique, le "Le format de la référence de la dette est paiement par Internet est impossible. Merci incorrect. Veuillez la ressaisir" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la renvoie à l'écran de la collectivité - il n'y a Trésorerie indiquée sur votre Avis des d'appel explicite de la collectivité par TIPI Sommes à Payer" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. 8 9 REFDET doit comporter entre 6 et 30 0 6 à 30 caractères au format a z A Z 0 9 sinon le paiement est impossible R3 Sans Objet. "La référence de la facture est incorrecte, "Suite à un problème technique, le veuillez la ressaisir au format paiement par Internet est impossible. Merci alphanumérique (a z A Z 0 9)" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la régie renvoie à l'écran de saisie - il n'y a d'appel indiquée sur la facture". un bouton explicite de la collectivité par TIPI. "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Si la dette n'est pas dans la base de paiement TIPI, le paiement est impossible. Pour l'activation et le test, il n'y a pas de dette en base. Il sera vérifié que le format de la référence de dette est conforme à ce qui est prévu dans le protocole. R4 Référen ce de la dette inconnu e si SAISIE = "X" "la référence du titre d'activation n'est pas conforme, veuillez la vérifier" si SAISIE = "T" "la référence du titre de test n'est pas conforme, veuillez la vérifier" un bouton OK ferme la POP-UP «La référence que vous avez saisie n est pas correcte. Veuillez la saisir à nouveau.» Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. "La référence de la dette n'est pas reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de nouvel échec, merci d'effectuer votre règlement directement auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Avis des sommes à payer" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et renvoie à l'écran de saisie (il n'y a pas d'appel explicite de la collectivité par TIPI) "La référence n'est pas reconnue, le paiement par Internet est impossible. Merci d effectuer votre règlement directement auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Avis des sommes à payer" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. 10 MESSAGES D'ERREURS TIPI.xls 18/05/2011

DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 3/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP contrôle de REFDET dans la base TIPI 1-2 Incohérence entre la référence de la dette et le numéro de client R5 La référence que vous avez saisie n est pas correcte. Veuillez la saisir à nouveau. Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. "La référence de la dette n'est pas reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de nouvel échec, merci d'effectuer votre règlement directement auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Avis des sommes à payer" un bouton "Fermer la "La référence n'est pas reconnue, le paiement par Internet est impossible. Merci d effectuer votre règlement directement auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Avis des sommes à payer" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de 11 (Coll) 10 fenêtre" ferme la POP-UP. la POP UP. si la dette est déjà émargée dans la base de paiement le paiement est impossible R6 Dette déjà payée Le montant à payer a déjà été réglé par Internet le : "DATTRANS". Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. "Cette dette a déjà été réglée par Internet "Cette dette a déjà été réglée par Internet le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un reporting informera le super administrateur REFDET contrôle suprimé depuis la version V2 contrôle du délai de mise en ligne 1-2 Le délai de paiement par Internet est expiré. "Le délai pour payer cette dette sur Internet "Le délai pour payer cette dette sur Internet Vous devez régler la somme à payer est expiré, vous devez la régler est expiré, vous devez la régler si la date du jour est > "date de pec" + "délai de mise en ligne" du contrat associé le paiement est impossible. R7 Hors délai directement auprès de la trésorerie indiquée directement auprès de la Trésorerie sur la facture ou l avis que vous avez reçu. indiquée sur votre avis des sommes à Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran payer" un bouton "Fermer la fenêtre" d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. permet la fermeture de la POP UP. directement auprès de la Trésorerie indiquée sur votre avis des sommes à payer" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. 16 (Coll) 15 s'il n'y a pas de contrat associé au client TIPI pour ce type de produit le paiement est impossible SAISIE="X" "Aucun contrat créé, impossibilité d'activer le client, veuillez contacter Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas NB pour "A", "M" et "P" : le contrôle l'administrateur TIPI" Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer est prévu dans les traitements mais SAISIE="T" "Aucun contrat créé, tests directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la le cas ne pourra jamais se produire car on associe le contrat R8 impossibles, veuillez contacter l'administrateur TIPI". sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la Trésorerie indiquée sur votre Avis des Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la 12 (Coll) 11 correspondant lors de la prise en Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. charge de la dette et ensuite il n'y a UP pas de suppression physique des contrats (une fois créé quand le client est activé, on peut seulement clore ou supendre un contrat). Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer S'il existe un contrat associé ayant pour statut "S"(suspendu) le paiement est impossible R9 directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. 10 MESSAGES D'ERREURS TIPI.xls 18/05/2011

DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 4/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP contrôle du statut du contrat associé 1-2 - 3 15 (Coll) 14 s'il n'y a aucun contrat au statut "O"(ouvert) l'activation est impossible. R10 SAISIE="X" "Aucun contrat au statut "O" Ouvert, l'activation du client est impossible, veuillez contacter l'administrateur TIPI". Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP Pour l'activation et le test, on vérifie le statut du contrat fictif qui est toujours à T (donc de facto il est ouvert) à partir de la création du 1er contrat du client. SI SAISIE X ou T "Les caractères utilisés "Suite à un problème technique, le dans le paramètre "OBJET" sont incorrects, "Les caractères utilisés dans la zone Objet paiement par Internet est impossible. Merci OBJET contrôle de forme 0-1 - 2 <100 la valeur du champ doit comporter des caractères alphanumériques + l'espace O1 ils doivent être de forme alphanumérique" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- UP sont incorrects, ils doivent être de forme d effectuer votre règlement par un autre alphanumérique." moyen de paiement." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP, Si la longueur est supérieure, le contenu sera tronqué. 7 SO Cas accès par site collectivité contrôle du nombre et du format des caractères 0-1 - 2 6 Si le nombre de chiffres du montant est supérieur à 6 caractères numériques ou s'il comporte une virgule, l'activation, le test et le paiement sont impossibles. Cas accès par la page DGFIP La zone "Montant" est subdivisée en deux (partie entière et partie décimale). La partie entière doit comporter 4 caractères numériques sans virgule, la zone décimale doit comporter 2 caractères numérique sans virgule si elle est servie (si non servie, elle est considérée à 0 pour la M1 Erreur de forme du montan t SI SAISIE X ou T "Le montant doit être exprimé en caractères numériques, en centimes d'euros sans virgule Le format du montant saisi n'est pas correct (présence de caractères non autorisés ou seuil de paiement sur Internet dépassé). Veuillez le saisir à nouveau. Un bouton "Corriger le montant" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. «Suite à un problème technique, le paiement par Internet est impossible. Merci "Un problème technique est constaté : le d effectuer votre règlement par un autre format du montant est incorrect (présence moyen de paiement auprès de la de caractères non autorisés ou seuil de Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des paiement sur Internet dépassé). Merci de Sommes à Payer(2)» un bouton «Fermer réessayer et d'effectuer votre règlement la fenêtre» permet la fermeture de la POP directement auprès de votre Trésorerie (1) UP. en cas de nouvel échec". (1) remplacer Trésorerie par Régie pour (1) remplacer Trésorerie par Régie pour les codes protocole 0 les codes protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 9 6 (vérification du format numérique) 8 (vérification de la longueur) suite des traitements). M2 Si la valeur est supérieure ou égale à paieme 999999 euros paiement impossible nt non autorisé Pour l'activation et le test, le contrôle est effectué mais ne donnera lieu à aucune anomalie car la vérification de la valeur (111111) est faite en premier. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. MONTANT contrôle de la valeur du champ MONTANT 0-1 - 2 Le paiement par Carte Bancaire sur Le paiement par Carte Bancaire sur Internet n'est pas accepté pour un montant Internet n'est pas accepté pour un montant 11(pour activation et test régie) 12 (Rég) / 14 (Coll) 13 inférieur à 1 Euro. Veuillez régler inférieur à 1 Euro. Veuillez régler directement auprès de la Trésorerie(1) directement auprès de la Trésorerie(1) si la valeur est inférieure à 1 le paiement est impossible M3 Montant non autorisé Pour l'activation et le test, le contrôle est effectué mais ne donnera lieu à aucune anomalie car la vérification de la valeur (111111) est faite en premier. Le paiement par carte bancaire sur Internet indiquée sur votre Avis des Sommes à indiquée sur votre Avis des Sommes à n'est pas accepté pour un montant inférieur à payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" 1 Euro. Un bouton "retour accueil" renvoie à permet la fermeture de la POP-UP et de permet la fermeture de la POP-UP et de l'écran d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. retourner à l'écran de saisie. retourner à l'écran de saisie. (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le Un reporting informera l'administrateur TIPI. code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 10 MESSAGES D'ERREURS TIPI.xls 18/05/2011

DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 5/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP contrôle de la concordance référence/montant de la dette 1-2 Si le montant de la dette saisi est différent de celui de la dette dans TIPI, le paiement est impossible. Pour l'activation et le test, il n'y a pas de dette en base. Il sera vérifié que le montant figurant dans le paramètre est conforme à ce qui est prévu dans le protocole. M4 «Suite à un problème technique, le Ce montant ne correspond pas à la référence SI SAISIE X ou T "Le montant saisi est paiement par Internet est impossible. Merci saisie. Merci de vérifier la référence et le "Ce montant ne correspond pas à la incorrect. Le paramètre "MONTANT" doit être d effectuer votre règlement par un autre montant à payer sur la facture ou l avis que référence saisie. Cliquer sur "Fermer la égal à 111111." moyen de paiement auprès de la vous avez reçu. fenêtre" pour le ressaisir". Ce bouton Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Corriger le montant" renvoie à permet la fermutre de la POP-UP. UP sommes à payer» un bouton"fermer la l'écran de saisie des références de la dette. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Ce traitement doit être effectué avant les contrôles sur le Montant limite (M2 et M3) 10 (Rég) / 13 (Coll) 12 MEL contrôle du nombre et du format des caractères l'adresse MEL du débiteur doit être servie sinon le paiement est impossible A1 Adress SI SAISIE X ou T "La saisie de l'adresse mél e est obligatoire" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPélectron UP ique non servie Le format de l adresse électronique que vous avez saisie n est pas valide. Veuillez la saisir à nouveau. "Vous devez obligatoirement saisir une adresse électronique valide." un bouton "Vous devez obligatoirement saisir une adresse électronique valide." un bouton Un bouton "Corriger l'adresse électronique" "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de 0-1 - 2 6 à 80 6 7.2 renvoie à l'écran de saisie des références de la POP-UP. la POP-UP. A2 l'adresse MEL du débiteur doit Adress SI SAISIE X ou T "L'adresse contenue dans le la dette. comporter entre 6 et 80 caractères e paramètre "MEL" est incorrecte " Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPun reporting informera l'administrateur TIPI maximum ainsi que les caractères électron UP "@" et "." sinon le paiement est ique impossible non valide Contrôle d'identitié entre les deux adresses mél saisies dans le formulaire du Portail A3 Adress e électron ique de confirm ation nonconfor me Sans objet Les adresses électroniques saisies ne sont pas identiques. Un bouton "Corriger l'adresse électronique de confirmation" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. Sans objet Sans objet SO 7.1 URLCL contrôle du nombre et du format des caractères 0 1-2 <250 pour les clients de type Régie ce champ doit être servi obligatoirement et doit être au format http://...; 250 caractères maximum sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles pour les clients de type TITRES et ROLES si servi doit être au format http://... (.facultatif en activation et test).; 250 caractères maximum U1 U2 SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas servie" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas valide" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP " le paiement par Internet est impossible, " le paiement par Internet est impossible, veuillez régler directement auprès de la veuillez régler directement auprès de la régie inscrite sur votre facture" un bouton régie inscrite sur votre facture" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. la POP UP. 11 (Rég) SO 10 (Coll) pour T et X (bloquant) 0 (contrôle préliminaire car non bloquant SO pour M et A) Nota Bene 1 Si présence d'un libellé court pour une anomalie, il faut afficher ce libellé suivi du code. Sinon, il faut afficher, la mention Erreur suivi du code. Nota Bene 2 Toutes les anomalies (quelque soit le mode de saisie X, T, A, M ou P) seront journalisées dans l'application TIPI et suprimées au bout de 60 jours, Les messages de reporting comprendront toujours : le N client TIPI ; le nom des champs concernés, le code et le libellé de l'anomalie 10 MESSAGES D'ERREURS TIPI.xls 18/05/2011