L UMEP sur tous les fronts

Mai 2015 n 22 Christian PASCHETTA Président de l UMEP L UMEP sur tous les fronts Depuis notre dernière édition qui traitait de la géopolitique et des effets de la mondialisation, bien des sujets ont occupé notre Fédération. Veiller, s adapter à l environnement de travail, être proactive et réactive, autant de facultés parmi d autres que doit avoir une fédération professionnelle pour être en constante relation d aide avec ses membres et leur rendre le service qu ils sont en droit d attendre. p.2 Que ce soit dans le domaine réglementaire ou dans l innovation, il est impératif d accompagner les évolutions pour rester dans la course. Ainsi, la havraise a répondu au défi de la mise en réseau de l ensemble des compétences sur l Axe Seine et la sortie imminente de S)One vient le confirmer, avec sa palette de procédures modernisées. Un port ne peut pas se réclamer d être dans les meilleurs si la logistique n est pas à la hauteur du service attendu par ses Clients. Pour y répondre, un des maître mots est «formation», qu elle soit initiale ou continue. L UMEP en est convaincue depuis toujours ; c est la raison pour laquelle elle travaille en étroite liaison avec les différents organismes et dans tous les domaines de compétence. Un Serious Game (jeu sérieux) sorti au mois de Février, à destination des petits comme des grands, vient de remporter le premier prix de la meilleure solution numérique Logistique à Normandigital. Il a pour vocation de susciter la curiosité et des vocations, sur les nombreux métiers qui font la richesse d un port et qui assurent au quotidien le service aux navires transocéaniques et à la marchandise qu ils transportent. Les mesures fiscales et douanières sont autant de sujets qui intéressent les entreprises que représente la Fédération et les nouveautés en la matière viennent parfois alourdir leur processus. Le dialogue avec ces Administrations est d autant plus important, afin que les meilleures dispositions soient prises au bénéfice de la population et du commerce. Voici quelques-uns des nombreux axes de travail de l Union Maritime et Portuaire du HAVRE. «S)ONE prêt pour l Axe Seine» par Jacques Ritt, Président du Directoire de SOGET Le système communautaire développé par SOGET va progressivement être mis en place sur l ensemble de l Axe Seine, au Havre, à Rouen et à Paris. page 2 «le Serious Game du monde portuaire» par Dominique Devaux, Délégué Général de l UMEP Dans le cadre de sa mission de formation, l UMEP a développé un Serious Game de découverte de l ensemble des métiers portuaires et logistiques et de la supply chain. page 7 «L autoliquidation de la TVA, mesure d attractivité fiscale des ports français» La mesure d autoliquidation de la TVA à l import instaurée depuis le 1 er Janvier 2015 complète les dispositifs de paiement et de déduction en place en approfondissant la relation entre la Douane et les importateurs bénéficiaires. page 8 Et aussi... CCI & Caux : de nouveaux locaux et une offre de formation enrichie Les conséquences du nouveau Code des Douanes pour la supply chain Brigitte Bapt p. 3 p. 4 L amendement 37-14 fait évoluer la réglementation Yves Saout p. 5 Des solutions numériques au service de la compétitivité portuaire Robin Poté p. 6

2 Mai 2015 CCS «S)ONE prêt pour l Axe Seine» Jacques Ritt, Président du Directoire de SOGET Le système communautaire développé par SOGET va progressivement être mis en place sur l ensemble de l Axe Seine, au Havre, à Rouen et à Paris. A la clé, des procédures modernisées et un suivi en temps réel de la marchandise pour une plus grande efficacité des acteurs de la chaîne portuaire et logistique. Implanté sur 32 sites en France et dans le monde, le système AP+ a montré depuis 15 ans son efficacité et sa fiabilité en matière de gestion et de suivi des flux de marchandises. Aujourd hui, l intégration accrue des données et des territoires conduit à une nouvelle phase de développement du système créé par l opérateur havrais SOGET. «Avec HAROPA, c est un seul plan d eau et une unité de quais qui se dessine de l embouchure de la Seine jusqu au Sud et à l Est de Paris, d où l idée d un système communautaire entièrement partagé par les ports du Havre, de Rouen et de Paris avec comme seul référentiel la marchandise», explique Jacques Ritt, Président du Directoire de SOGET. Où que soit le client, il sera grâce à S)ONE en mesure de suivre en temps réel la marchandise et de savoir qui s en occupe. Là où AP+ permettait aux opérateurs une approche par fonctionnalités selon le type de flux traité, S)ONE privilégie une approche «service» et une organisation par dossier qui fait du nouveau système une véritable plate-forme collaborative. Un accès unique à tous les ports HAROPA D abord destiné à l Axe Seine et à la gestion de l ensemble des flux traités par HAROPA, S)ONE a l ambition d offrir une même unité de vision à l ensemble des ports sur le plan national, quel que soit le mode de transport : routier, ferroviaire, fluvial et aussi aérien grâce à l intégration des aéroports de Paris. Le système communautaire s ouvre en outre à de nouveaux acteurs dont les transporteurs et les chargeurs par le biais de modules dédiés. Absolument tous les mouvements d entrée et de sortie de la marchandise quelle qu elle soit - seront ainsi enregistrés et accessibles en temps réel dans les meilleures conditions de sécurisation des données. «S)ONE offre une simplification des procédures grâce à une autorisation unique de mouvement sur l Axe Seine, en parfaite interopérabilité avec les systèmes d information des entreprises, ce qui évitera les doubles saisies et favorisera la productivité», promettent Olivier Jean- Degauchy et Alain Savina, les concepteurs du CCS. Une accessibilité élargie S il est une évolution d AP+, S)ONE s en différencie notamment par une meilleure adéquation avec les métiers de ses utilisateurs. L approche par fonctionnalités (annonce d un moyen de transport ou d une marchandise, mouvement, autorisation, suivi) favorise une approche intuitive du système qui s appuie désormais sur la technologie Microsoft. Plus facile d utilisation et doté de tutoriels en ligne, S)ONE sera accessible depuis tout type de connexion sécurisée Internet et sur tous supports numériques (PC, tablette, smartphone). Enfin, le système autorise déjà l édition en temps réel d indicateurs de performance qui permettent à chaque entreprise de se situer pour chacune de ses opérations par rapport à une moyenne communautaire (ces données nourrissent les indicateurs de performance publiés en début d année par l UMEP et le GPMH au sein d une brochure commune). Un déploiement progressif Le successeur du système AP+ a entamé en Mars son déploiement qui se déroulera en plusieurs phases d ici l été 2016. D ores et déjà, des agents maritimes du Havre et de Rouen ont commencé à travailler à partir de données réelles à l import. La mise en œuvre sera achevée le 30 Juin 2016. Durant la période transitoire, AP+ reste le système de référence, alimenté sans double saisie par les modules S)ONE qui entrent progressivement en fonction. SOGET, qui s est vu accorder par Microsoft la représentation mondiale pour ses applications liées à la gestion portuaire, ne cache pas son ambition d étendre S)ONE à l ensemble des quais français (les discussions sont bien avancées avec Marseille) avant d entamer une conquête à l international. Cette stratégie bénéficie d un soutien important sous forme d un budget de développement de plus de 7 millions d euros, pris en charge à 60 % par SOGET, le reste étant abondé par la Région Haute- Normandie et l Europe.

3 Mai 2015 Formation «CCI & Caux : de nouveaux locaux et une offre de formation enrichie» Brigitte Bapt, Directrice Adjointe de CCI & Caux Dans le cadre rénové du Centre Havrais de Commerce International / CHCI, le centre de formation consulaire crée une véritable filière maritime, transport, logistique et douane. Du niveau CAP à celui de Master 1, l offre en formation initiale ou en alternance concerne tous les publics et couvre les besoins de tous nos métiers. Après 40 ans à Montivilliers, CCI & Caux a emménagé en Juillet 2014 dans des locaux plus vastes (2 500 m²), capables d accueillir simultanément plus de 500 stagiaires. Le campus havrais est désormais au cœur du CHCI, siège de nombreuses entreprises. «Cet environnement professionnel est un avantage, en plus de sa localisation en centre-ville», se réjouit Brigitte Bapt, Directrice adjointe de l organisme de formation des CCI du Havre et de Fécamp/Bolbec. Le gain d espace s accompagne d un approfondissement de l offre, notamment les formations destinées aux métiers portuaires et logistiques. Sous l appellation Institut Maritime Transport, Logistique et douane / IMTL, CCI & Caux présente un portefeuille de parcours diplômants, qualifiants ou certifiants, intra ou inter-entreprises, en alternance ou en continu. «Depuis que l UMEP a choisi en 1995 CCI & Caux comme institut de formation pour ses métiers, nous concevons ensemble et avec les professionnels des parcours adaptés à leurs besoins de terrain et à leur activité, comme l illustrent parfaitement les deux formations uniques en France que nous prodiguons», relève Sabine Engrand, responsable du département IMTL. En effet, le titre de Déclarant en Douane (niveau bac+2) et le diplôme de Technicien des Services Maritimes et Portuaires (validation bac diplôme AESMP) sont des exclusivités CCI & Caux au niveau national, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles / RNCP. Coup de boost pour l alternance Qu il s agisse de formation initiale (le CFA intégré délivre un bac pro Logistique et un BTS Transport et Prestations Logistiques), de formation courte pour les salariés ou de formation professionnelle continue, CCI & Caux apporte des solutions sur mesure, avec un réel coup de booste à l offre en alternance. Deux nouvelles formations 2015 illustrent cette tendance (voir ZOOM ci-après). Le positionnement de CCI & Caux correspond donc parfaitement aux évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle, qui préconise des cycles longs, diplômants et inscrits au RNCP. «Nous répondons en outre aux exigences du Compte Personnel de Formation / CPF qui succède au dispositif DIF», souligne Brigitte Bapt. En effet, parallèlement à son offre diplômante, CCI & Caux propose une série de perfectionnements visant à améliorer l efficacité et les connaissances des salariés (Incoterms, fonctionnement douanier...). Le centre consulaire met également en œuvre des modules spécifiquement dédiés à nos métiers dans le cadre de son Centre d Étude de Langues. Il prodigue enfin des bilans de compétences et un conseil en RH autour des dispositifs de validation des acquis de l expérience / VAE. ZOOM sur deux nouvelles formations en pointe Responsable Logistique De niveau II (bac+4), ce cursus professionnalisant s effectue en deux ans dans le cadre d un contrat ou d une période de professionnalisation, à partir d Octobre 2015. Il s insère idéalement entre les formations existantes de niveaux BTS ou ingénieur (ISEL). Avec 7 jours en centre de formation par mois, il offre un rythme d alternance particulièrement adapté et novateur, couvrant tout type de logistique (industrielle, d entrepôt ou de distribution). La formation destinée à former des managers intermédiaires peut déboucher sur une formation d un an en Master 2. Dispensée dans le cadre national d un réseau logistique fédéré par CCI France, elle bénéficie du soutien du Club Logistique du Havre et du pôle de compétitivité logistique Nov@log. Agent magasinier Dès le mois de Juin 2015, CCI & Caux propose cette formation de niveau CAP en contrat de professionnalisation sur 10 mois. Elle concerne également des salariés en poste désireux de valider leur expérience. Les candidats passent leurs CACES 1, 3 et 5 durant la formation et sont présents 3 semaines par mois en entreprise, un réel atout en période estivale notamment. Elle permet d accéder au titre professionnel d Agent magasinier inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles / RNCP, délivré par le Ministère de l Emploi. Des qualifications partielles peuvent être obtenues. Toutes les informations sur le site : www.ccicaux-formation.com 02 32 79 50 90

4 Mai 2015 Administration des Douanes «Les conséquences du nouveau Code des Douanes pour la supply chain» Le nouveau Code des Douanes de l Union (CDU) sera mis en application le 1 er Mai 2016. Son entrée en vigueur impacte naturellement les métiers de l organisation du transport international en consacrant la dématérialisation et le statut d Opérateur Économique Agréé (OEA). Si le Code des Douanes de l Union (CDU) est entré en vigueur le 30 Octobre 2013, ses dispositions de fond ne s appliqueront qu au 1 er Mai 2016. D ici là, ces applications sont en discussion dans chaque Etat afin de répondre aux principes de base posés par le CDU, nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l ensemble de l UE. L ambition d harmonisation accrue du système douanier en Europe va entraîner des modifications notables pour les professionnels de l organisation de transport international, de commission en douane et pour l ensemble des chargeurs au cours des prochaines années. En premier lieu, la relation entre le commissionnaire en douane et son client va évoluer puisqu une entreprise internationale pourra effectuer sa déclaration en douane depuis un seul pays européen, quel que soit le point d entrée ou de livraison de sa marchandise en Europe. La capacité de conseil et la connaissance douanière des commissionnaires en transport et en douane seront dès lors une véritable valeur ajoutée pour les acteurs du commerce international qui pourront, grâce à cette expérience, optimiser leur stratégie douanière en fonction des considérations fiscales ou logistiques. Les organisateurs de transport international sont donc appelés à jouer un nouveau rôle dans le conseil douanier et fiscal. La question du Représentant en Douane Le nouveau CDU prévoit l avènement d un Custom Representative ou Représentant en Douane. Désigné par un tiers pour accomplir ses formalités douanières auprès de la Douane, il agira aussi bien au nom et pour le compte d autrui qu en son nom et pour le compte d autrui. Aujourd hui, le Déclarant en Douane est la personne qui dépose une déclaration en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est déposée. Les critères d octroi du statut de Représentant font donc l objet de discussions au sein des organisations professionnelles, notamment TLF Overseas qui, en sus d une expérience de trois ans et d une qualification professionnelle à prouver, prône la création d un standard de compétence harmonisé au plan européen. La valorisation de l OEA et des CCS Le statut d Opérateur Économique Agréé (OEA) est de plus en plus valorisé. Le CDU prévoit pour ses bénéficiaires un allègement des contrôles physiques et documentaires et le principe de réciprocité des avantages accordés en cas d accord avec un pays tiers. L octroi du statut OEA Simplification Douanière (SD) repose sur la vérification des compétences et qualifications professionnelles au sein de l opérateur, d où l importance de la valorisation du Déclarant en Douane et de sa formation diplômante. Le CDU inscrit le principe du Guichet Unique pour une coopération entre administrations et des contrôles coordonnés par les autorités douanières et effectués au même moment et au même endroit. Au Havre, ce principe existe déjà pour le PIF/PEC. Le CDU pose le principe du dédouanement centralisé, à savoir un dépôt des déclarations au Bureau de Douane compétent pour le lieu d établissement du déposant : les marchandises sont présentées à un autre Bureau de Douane sur autorisation (ou pas si les Bureaux dépendent d une même autorité douanière). L autorisation ne sera délivrée qu aux seuls détenteurs du statut OEA SD. En vue d accroître la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables, le Code pose également le principe très novateur de l autoévaluation par l OEA SD qui peut dès lors effectuer certaines formalités douanières incombant à la Douane (par exemple, l identification des marchandises), déterminer lui-même le montant des droits et taxes exigibles ou réaliser certains contrôles sous surveillance douanière. Le CDU réaffirme enfin la possibilité de déclaration par système informatique (de type Cargo Community System / CCS). Le «dépôt temporaire» sous cette forme voit son délai de séjour porté à 90 jours. Un atout pour le système communautaire S)ONE. Le Pôle d Action Economique / PAE de la Douane du Havre est à la disposition de chacun pour tout complément d information. Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Havre Laurence COREDO 201 Boulevard de Strasbourg 76083 Le Havre Cedex 09 70 27 41 00

5 Mai 2015 IMDG «L amendement 37-14 fait évoluer la réglementation» Yves Saout, Délégué Régional de l APTH Les règles de transport des marchandises dangereuses évoluent. L amendement 37-14 au Code IMDG* est entré en vigueur cette année. Son application sera obligatoire au 1 er Janvier 2016. Éclaircissements. L environnement des règles de transport des marchandises dangereuses, quel qu en soit le mode, évolue très régulièrement, notamment en raison des jurisprudences et des évolutions technologiques. Pour Yves Saout, Délégué Régional de l Association pour la Prévention des Transports d Hydrocarbures / APTH, ces évolutions sont naturelles et impactent directement l ensemble de la chaîne logistique, depuis le fabricant des produits concernés jusqu au consommateur, en passant par les acteurs de conditionnement, de manutention, de transport (et de son organisation) : «Le 37 ème amendement de l année 2014 au Code IMDG retranscrit l évolution des recommandations de l OMI en matière de règles pour le transport des marchandises dangereuses selon les aires géographiques mondiales». De nouveaux produits sont intégrés au répertoire des marchandises concernées tandis que les critères de classement de certains autres sont affinés. La classification n est pas la seule affectée puisque la partie documentaire évolue elle aussi : de nouvelles mentions sont à apporter sur les documents de transport, une attestation de l expéditeur étant à fournir. A bord des navires, de nouvelles obligations d arrimage entrent également en vigueur avec de nouveaux codes de séparation des matières. «Toute la chaîne d annonce, déclarative, documentaire et de manutention au sens large est concernée», confirme Yves Saout, qui anime des journées d études dédiées pour les professionnels de l UMEP. Toute la chaîne logistique est concernée Parmi les évolutions, citons les ampoules (neuves ou usagées) contenant des marchandises dangereuses et dont le transport se systématise en raison des politiques de collecte et de recyclage. De même pour les batteries usagées d appareils électroniques voire de moteurs hybrides. En matière de classification, les polluants marins sont concernés, conséquence de la mise en place de la classification REACH (Registration, Evaluation and autorisation of Chemicals - Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d étiquetage sous l égide des Nations-Unies) : ainsi dans les documents, la désignation officielle de transport pour les rubriques génériques ou n.s.a., polluants marins doit être complétée de l appellation chimique du composant qui contribue de manière prépondérante à la classification comme polluant marin. Par ailleurs, le marquage de polluant marin n a plus à être apposé sur les engins de transport contenant des polluants marins conditionnés en quantités limitées. A noter aussi que la réglementation intègre désormais les gaz dits «adsorbés» sur un matériau solide poreux, mode d emballage alternatif à la liquéfaction ou la compression. «Qu il soit terrestre ou maritime, le transport est affecté par les évolutions réglementaires, tout comme la gestion des EDI. C est ce qui explique le délai d un an dédié à la mise en œuvres des préconisations avant que ces dernières ne deviennent obligatoires au 1 er Janvier 2016», précise Yves Saout. En savoir plus *IMDG : International Maritime Dangerous Goods Le Code IMDG est le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la Sécurité Maritime (MSC) de l Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté. Il concerne la partie maritime du transport de marchandises dangereuses en colis et impose que tout le personnel à terre, impliqué dans le transport par mer ou sa préparation, soit sensibilisé à la réglementation (chapitre 1.3 de l IMDG). APTH est une association agréée par le Ministère des Transports depuis 1979 pour la formation des personnels qui transportent et manipulent les matières dangereuses. Obligatoire pour le transport routier depuis cette date, elle l est devenue au niveau international au 1 er Janvier 2010 pour la partie maritime. L association propose une formation opérationnelle pour le transit des marchandises dangereuses destinée aux personnels impliqués dans la manutention ou la gestion documentaire des marchandises dangereuses. Cette formation est obligatoire pour tous les modes de transport : route, fer, fleuve et mer. L ensemble des personnels intervenants du transport maritime y est assujetti. Grâce à des modules qui varient selon les métiers et activités, elle s adapte en fonction des risques et des responsabilités de chaque opérateur et concerne donc autant le docker opérant sur les terminaux que le collaborateur chargé du transit.

6 Mai 2015 Normandigital «Des solutions numériques au service de la compétitivité portuaire» Robin Poté, Directeur CRITT T&L Les rencontres normandes du numérique, Normandigital, ont eu lieu au Havre le 9 Avril 2015. C était l occasion de faire un point sur les outils qui permettent aux acteurs de la logistique et du shipping d accroître leur compétitivité. Le monde change et l économie balance entre le modèle développé dans la seconde moitié du XX ème siècle et les bouleversements générés par l ère numérique. Si l enjeu est global, il concerne néanmoins directement chaque acteur au niveau micro-économique. Ancrés dans la mondialisation des échanges, les entreprises et services liés au shipping et à la logistique sont également confrontés à l impérieuse nécessité de s équiper des technologies de l information et de la communication les plus efficientes pour rester dans la course de la traçabilité. Les solutions, si elles existent, restent bien souvent floues pour les opérateurs de la supply chain tant les technologies, systèmes et acteurs restent difficile à appréhender par les profanes. Des sources de compétitivité L organisation de Normandigital est une porte ouverte aux acteurs portuaires pour se familiariser avec les problématiques numériques et pour rencontrer des experts et professionnels avec lesquels étudier leurs propres besoins. Le Club TIC de Normandie, qui regroupe 80 entreprises, est à l origine de cette manifestation qui, après Rouen et Caen les années précédentes, s est déroulée le 9 Avril dans les locaux de la CCI du Havre. «L objectif est de montrer aux entreprises de production ou de services comment le numérique peut accompagner l amélioration de leur productivité et de leur efficacité», résument Robin Poté et Luc Craouyeur. Le Directeur du CRITT Transport & Logistique et le responsable de l agence de communication Opteam ont l ambition de mettre en relation le monde économique avec les entreprises du numérique, sans oublier les chercheurs et la sphère universitaire. Une journée ressource Au programme de cette journée, plusieurs conférences dont une plénière dédiée aux nouvelles solutions numériques pour le maritime et le portuaire. Des ateliers thématiques s adressaient également aux spécialistes des systèmes d information au sein des entreprises. La conférence de clôture a abordé la candidature commune Caen-Rouen-Le Havre dans la cadre de French Tech, une démarche engagée par l État en vue de définir des métropoles d excellence numériques propices à l émergence de start-ups. Enfin, les awards des meilleures solutions numériques ont été remis avec un premier prix de la meilleure solution numérique Logistique pour le Serious Game conçu par l UMEP et développé par Opteam.

7 Mai 2015 UMEP Circus «le Serious Game du monde portuaire» Dominique Devaux, Délégué Général de l UMEP Dans le cadre de sa mission de formation, l UMEP a développé un Serious Game de découverte de l ensemble des métiers portuaires et logistiques et de la supply chain. Grâce aux nouvelles technologies, le jeu est accessible à tous, profanes de tous âges comme professionnels. Savez-vous vraiment le temps de transit entre Shanghai et Le Havre? Ou bien comment s organise la répartition des conteneurs à bord d un navire, en fonction de leurs poids, destination ou contenu? Ou encore la définition de la terminologie des nombreux métiers qui ponctuent le parcours de la marchandise de son origine jusqu à sa destination? L UMEP propose de tester la connaissance du monde portuaire en jouant, c est-à-dire en participant à un jeu qui exploite les solutions technologiques contemporaines pour favoriser l interactivité. «Le port reste un monde confidentiel, non seulement auprès du grand public et notamment des plus jeunes, mais aussi pour de nombreux professionnels chargeurs ou acteurs de la supply chain qui méconnaissent encore bien des aspects de la chaîne logistique globale», souligne François Guérin. L Administrateur de l UMEP s est particulièrement engagé aux côtés de Christian Paschetta et de Dominique Devaux, respectivement Président et Délégué Général de l UMEP, pour que ce jeu remplisse l objectif très ambitieux d explorer toutes les facettes du parcours de la marchandise sans omettre aucun des métiers ou fonctions qui rendent son acheminement possible. Tous en piste! L agence de communication havraise OPTEAM a été sollicitée pour développer l UMEP Circus. A l arrivée, et après plusieurs mois d intense collaboration, 10 jeux et autant d étapes permettent de suivre et comprendre le parcours multimodal des marchandises depuis leur embarquement dans un port d exportation jusqu à leur livraison au client final, en l occurrence un propriétaire de cirque dont les structures et animaux proviennent de multiples horizons. A chaque échelon interviennent un ou plusieurs métiers «incarnés» par des personnages aux noms évocateurs (Alain Cotherme, Jean Stock...). «Le thème du cirque s est imposé car il représentait bien l internationalisation des échanges et des provenances. Grâce à l imagination des concepteurs, l acheminement de ses divers composants est décrit de façon ludique avec une forte dimension d appropriation pour le public, à commencer par les enfants qui visualisent vraiment la chaîne logistique à mesure de l organisation des opérations de transport, d embarquement, de débarquement, de dédouanement, d entreposage ou encore de livraison», se réjouit Dominique Devaux. Une première Avec ce jeu plus sérieux qu on ne croit, l UMEP adapte sa mallette pédagogique aux supports multimédia et fait entrer la promotion des métiers portuaires dans une nouvelle ère. L UMEP Circus est aussi une première puisqu aucun autre Serious Game ne remplit cette vocation. Présenté au Port Center sur trois écrans tactiles géants, le jeu permet simultanément à trois équipes d une dizaine de participants par écran de mesurer et faire progresser ses connaissances tout en mettant des visages et des mots sur un monde rendu ici en tout point fascinant. Accessible en ligne, le jeu donne également à tout moment accès à des bonus intégrés, dont un lexique simplifié, ainsi qu au Wiki de l UMEP. «L UMEP Circus est une ressource pour nos concitoyens ainsi que pour toutes nos entreprises qui peuvent ainsi, en jouant en ligne, approfondir la connaissance de l environnement du shipping chez leurs collaborateurs», conclut Christian Paschetta. Jouez sur www.umep.org, onglet umepcircus Tu me dis j oublie, Tu m expliques, je me souviens, Tu m impliques, j apprends Benjamin Franklin

8 Mai 2015 Fiscalité «L autoliquidation de la TVA, mesure d attractivité fiscale des ports français» La mesure d autoliquidation de la TVA à l import instaurée depuis le 1 er Janvier 2015 complète les dispositifs de paiement et de déduction en place en approfondissant la relation entre la Douane et les importateurs bénéficiaires. Les importateurs français ont longtemps souligné leur volonté de conditions toujours plus souples en matière de règlement de la TVA import. Dès 2005, plusieurs aménagements ont visé à supprimer les frais financiers et de trésorerie via l échéance unique de paiement fixée au 25 du mois suivant la réalisation des opérations de décautionnement de la TVA : l opérateur pouvait ainsi déduire la TVA à l importation sur la déclaration de chiffre d affaires avant même de l avoir acquittée et supprimer les frais de cautionnement. Le dispositif d autoliquidation de la TVA à l import va plus loin en répondant à un objectif d attractivité accrue des installations portuaires et aéroportuaires françaises tout en sécurisant le recouvrement des recettes fiscales et en engageant des travaux d adaptation des entreprises au nouveau Code des Douanes de l Union (CDU - voir notre article dans cette même édition). Afin de concilier ces objectifs, la mesure d autoliquidation repose sur l obtention préalable d une Procédure de Domiciliation Unique (PDU) par l importateur. La PDU et le Commissionnaire en Douane La PDU est une simplification douanière accordée aux sociétés qui réalisent des opérations de dédouanement en leur nom et pour leur propre compte ou en qualité de représentant en douane auprès de deux Bureaux de Douane au moins. Elle permet la centralisation auprès d un seul Bureau (Bureau de Domiciliation Unique) des formalités de dédouanement ainsi que des formalités comptables de paiement. La PDU permet aussi la réalisation d opérations d importation ou d exportation auprès ou à partir des différents sites. Les sites de dédouanement sont soit ceux de l entreprise titulaire, soit ceux de ses filiales, voire ceux d entreprises distinctes à condition qu un audit agrée les locaux (par exemple ceux du prestataire de dédouanement). Une PDU peut-être sollicitée si l importateur répond aux critères de l Opérateur Économique Agréé Simplification Douanière (OEA SD) en matière de traçabilité des flux. L audit douanier d agrément pour la délivrance de ce statut est gratuit. Le Commissionnaire en Douane de l importateur peut demander à être le titulaire de la PDU pour le compte de son mandataire. Les acteurs qui sont exclusivement importateurs et qui ne remplissent donc pas d AI2 bénéficient donc largement de ce dispositif qui leur offre des gains de trésorerie. Le Havre et l Axe Seine offrent donc aujourd hui la même compétitivité fiscale que les ports du Nord. Le Pôle d Action Économique / PAE de la Douane du Havre est à la disposition de chacun pour tout complément d information. Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Havre Laurence COREDO 201 Boulevard de Strasbourg 76083 Le Havre Cedex 09 70 27 41 00 Directeur de la Publication : Christian Paschetta Comité de Rédaction : Christian Paschetta Dominique Devaux Laurent Cochard Jean-Marc Peltier Pascal Olier Journaliste : Olivier Bouzard Régie publicitaire : François Papion Édité par l'umep Imprimerie : Riccobono ISSN : 2261-219X Photo DR sauf mention contraire www.umep.org