Guide d accompagnement à la création d entreprise au Maroc Maghrib Entrepreneurs est un dispositif d accompagnement à la création d entreprise pour la diaspora marocaine en France financé par le ministère Chargé des Marocains Résidant à l Étranger et des Affaires de la Migration, avec le soutien de l Agence Française pour le Développement.
Ce guide a été réalisé par PlaNet Finance et ACIM, avec la collaboration de la FCE et d Alife Conseil. Les informations contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des partenaires du dispositif Maghrib Entrepreneurs, du ministère chargé des Marocains Résidant à l Étranger et des Affaires de la Migration ou de l AFD. Pour toute information concernant les administrations publiques et structures au Maroc mentionnées dans ce guide, veuillez-vous rapprocher directement de celles-ci afin d obtenir confirmation de la validité des renseignements fournis dans ce guide. Avril 2015
Vous êtes d origine marocaine et vivant en France, et vous avez l intention de créer une entreprise au Maroc? Ce guide vous est destiné! Les partenaires ACIM, CEFIR, PlaNet Finance et la Fondation Création d Entreprises du groupe Banque Populaire peuvent vous accompagner en France et au Maroc tout au long du parcours de création de votre entreprise avec le dispositif : Ce guide recueille des informations indispensables pour la création de votre structure : présentation du dispositif d accompagnement, prérequis et coûts estimés de création, liste de contacts de structures complémentaires d accompagnement. Infographie et mise en page réalisées par
Sommaire VOTRE RÉFLEXION p. 6 FICHE 1 Le dispositif d accompagnement Maghrib Entrepreneurs p. 10 FICHE 2 Le dispositif en France p. 12 FICHE 3 Le dispositif au Maroc p. 14 FICHE 4 Votre entreprise en 6 étapes p. 17 FICHE 5 Liste des Centres Régionaux d Investissement - CRI p. 22 FICHE 6 Votre coopérative en 9 étapes p. 25 FICHE 7 Liste des bureaux régionaux de l Office de Développement p. 31 de la Coopération - ODCO FICHE 8 Les différentes formes juridiques de sociétés au Maroc p. 32 FICHE 9 Qu est-ce que l Économie Sociale et Solidaire - ESS? p. 36 FICHE 10 Contacts utiles au Maroc pour la création d entreprise p. 38 GLOSSAIRE p. 46
VOTRE RÉFLEXION De l idée au projet > Cela fait quelque temps que vous réfléchissez à créer une entreprise au Maroc, vous avez une idée en développement ou vous êtes à un stade plus avancé dans la structuration de votre projet. Vous en avez parlé autour de vous et votre entourage est enthousiasmé par votre projet. Il vous encourage à aller de l avant mais suscite également des interrogations auxquelles vous aimeriez répondre. Que faire? Restreindre le projet > La première étape est de restreindre votre projet au domaine de vos possibilités : Quelles sont vos compétences? Avez-vous du capital? Avez-vous une expérience dans ce domaine? Quelles sont les personnes qui peuvent vous aider? Quelles formations vous aideraient? Occupation actuelle / future > Vous avez déjà un métier, une activité, une occupation? Auquel cas, êtesvous prêts à mettre entre parenthèse une vie professionnelle bien réglée et vous lancer dans la création d une activité? En dehors de la France? Comment allez-vous faire face à vos charges et vivre en attendant les premières recettes? Votre marché potentiel / vos clients > Vous souhaitez vous implanter au Maroc, dans quelle(s) région(s)? Avezvous des connaissances, des contacts ou de la famille pour vous renseigner? Quels produits allez-vous proposer? Comment vous démarquer de la concurrence? Par les prix? Le service? La qualité? L innovation? 6
Affronter les réalités VOTRE RÉFLEXION > Vous avez consolidé vos idées, dressé la liste de vos atouts et inconvénients, réfléchi aux éventuelles contraintes personnelles et pris vos dispositions. Il vous faut étudier maintenant votre terrain d action : le Maroc. Le marché > Votre objectif est d étudier l ensemble des risques et opportunités sur votre marché potentiel : à la fois vos concurrents, ce qu ils proposent, leurs prix, localisations, produits et stratégies, mais aussi, vos partenaires potentiels. En parallèle, les attentes de vos futurs clients ainsi que les tendances qui agitent le marché marocain. Le financement > Après votre étude de marché, vous devriez pouvoir vous projeter en tant qu entrepreneur et estimer vos ventes, vos charges, les taxes à payer et in fine votre bénéfice. Une fois cela fait, en découleront naturellement vos besoins réels en termes de financement au démarrage de votre activité et pour les premières années. Le statut juridique > En fonction de vos besoins, de vos disponibilités et de l environnement économique, vous allez déterminer avec votre accompagnateur le ou les meilleurs moyens de vous implanter au Maroc, notamment le lieu d installation et les moyens d immatriculation. 7
QUELQUES CONSEILS 8
QUELQUES CONSEILS Afin d éviter les déconvenues ou les blocages, voici quelques règles essentielles à observer : > Votre présence sur place est indispensable pour mener les démarches, régler les problèmes et connaître vos interlocuteurs. Il va falloir vous libérer du temps! Vous ne pouvez pas faire avancer votre projet à distance ou par des tiers, même de confiance. > Il faut investir du temps et aussi un peu d argent, indispensable pour la prospection. > Préparez votre projet avant de vous lancer : étudiez attentivement le marché avant de vous rendre sur place et renseignez-vous auprès d experts et de structures habilités. > Vous devez également vous informer sur les lois en vigueur et mener votre projet dans le respect total de celles-ci afin d éviter des lenteurs administratives, voire des soucis majeurs. > Attendez-vous à des délais de règlements relativement longs de la part de vos clients. Par précaution, prévoyez une bonne assise financière de départ (minimum 6 mois de trésorerie d avance). > Il est préférable de vous faire accompagner par un cabinet local qui maitrise les aspects juridiques et financiers du pays et qui vous a été recommandé par des professionnels. N hésitez pas à comparer les prestations offertes. > Évaluez vos besoins en personnel et renseignez-vous sur son degré de formation. Le former n est jamais superflu. A la fin, on y gagne! > Ne pas être condescendant, de l humilité et encore de l humilité > Enfin, persévérance, patience et ténacité sont à garder sans cesse à l esprit. 9
FICHE 1 Le dispositif d accompagnement : Communication Campagne sur l ensemble des réseaux de la diaspora marocaine en France, sensibilisation auprès des porteurs de projet potentiels, réunions d information en France mise en oeuvre par ACIM et CEFIR, en collaboration avec les consulats marocains. Comité de sélection des projets > Envoi / réception des candidatures > Comité d évaluation des dossiers de candidature > Signature d une charte d accompagnement Accompagnement pré-création en France > Coordonné par Alife Conseil > Début du programme d accompagnement personnalisé 10
FICHE 1 Accompagnement pré-création au Maroc > Poursuite de l accompagnement à la création par un suivi personnalisé par la Fondation Création d Entreprises et PlaNet Finance > Accompagnement complémentaire avec les ateliers d affaires, une formation, la mise en relation avec des structures complémentaires Suivi personnalisé Session de formation Mise en relation Networking Forum d affaires Accompagnement post-création au Maroc > Après création de l entreprise, suivi personnalisé dans l appui à la pérennisation de l entreprise 11
FICHE 2 Le dispositif en France Communication > Campagne de communication sur les réseaux sociaux, presse communautaire et associations de la diaspora marocaine en France > Diffusion de l ensemble des documents exigés par le consortium : dossier de sélection + CV > Organisation des réunions d information (Lyon, Paris, Lille, Marseille, Toulouse, ) Sélection des porteurs > Évaluation et sélection des dossiers par un comité composé des partenaires > Confidentialité des dossiers et transparence de l évaluation Critères de sélection : - expérience du porteur de projet dans le secteur et profil - capacité de financement et d accès aux crédits bancaires - plus-value en matière de transfert de compétences, de savoir-faire ou technologique, et d Économie Sociale et Solidaire - ESS (si concerné) - potentiel de création d emploi et adéquations avec les plans structurels du Maroc > Signature de la charte d accompagnement avec ACIM 12
FICHE 2 Accompagnement pré-création en France > Développer les compétences des porteurs de projet > Définir un programme d accompagnement basé sur un plan de travail personnalisé > Élaborer des préconisations pour la poursuite du projet au Maroc 1) BILAN PERSONNEL : - bilan de personnalité des candidats - bilan des compétences, qualifications et expériences et parcours professionnel - bilan de l environnement du porteur de projet (famille, amis, stabilité sociale, difficultés ) 2) ÉTUDE DE MARCHÉ : - définition de mes produits / prestations et leurs prix de revient - quelle sera ma clientèle? mes concurrents? quel est mon positionnement? - quelle réglementation? quelles normes? - définition du volume d affaires prévisionnel - comment fixer un prix pour mes produits / services? analyser ceux de mes concurrents? - le premier chiffre d affaires en fonction du volume d affaires - les charges prévisionnelles 3) PREMIER PLAN D AFFAIRES ET TECHNIQUE : - tableau des premiers investissements et détermination des besoins financiers - préparation du plan de financement : besoins et ressources - tableau du financement - le BFR et la CAF - tableau de trésorerie - les besoins en ressources humaines de l entrepreneur - lieu d installation géographique prévisionnel - définition d un statut juridique 4) BOUCLAGE DU DOSSIER AVEC TOUS LES ÉLÉMENTS ET TRANSMISSION AUX PARTENAIRES AU MAROC. À la fin de cette première étape du processus, chaque porteur aura un plan de travail validé! 13
FICHE 3 Le dispositif au Maroc Accompagnement pré-création au Maroc > Un accompagnement gratuit et individualisé, dans la région d implantation de l entreprise > Selon la nature du projet, l accompagnement est assuré par la FCE ou PlaNet Finance : - accompagne les projets généraux - assure un appui via ses experts auprès de ses 13 bureaux régionaux - accompagne les projets avec un volet social et solidaire (ESS) - dispose d un opérateur de terrain qui appuie les porteurs de projet > LES MISSIONS : - appui à la finalisation de l étude de marché et de l étude de faisabilité - validation du plan de financement - conseils juridiques et fiscaux sur le statut de l entreprise - appui dans les démarches administratives de création - information et conseil sur les opportunités d investissement et les aides publiques - orientation dans la recherche de financements - mise en relation avec le monde de l entreprise marocain, les institutions et les administrations locales 14
FICHE 3 Forum d affaires et formations > INVITATION À UN FORUM D AFFAIRES À CASABLANCA : - une occasion de présenter votre projet, de répondre à vos interrogations, d obtenir des réponses sur les opportunités à saisir, d assurer une médiation des projets entre les porteurs de projet et des acteurs de la création d entreprise - chaque forum est organisé sous la forme de 2 journées de rencontre avec les institutions et administrations marocaines et des partenaires potentiels financiers / juridiques, etc. > ORGANISATION DE DEUX SESSIONS DE FORMATION EN RENFORCEMENT DE CAPACITÉS ENTREPRENEURIALES : - une formation courte et en nombre restreint permettant aux porteurs de se former sur un thème en fonction de leurs besoins (marketing, gestion, comptabilité, communication, vente, juridique, entreprenariat social, coopératives ) - ces formations permettront de promouvoir une meilleure gestion de l entreprise notamment lors de sa première année d existence - les modalités des formations seront définies ultérieurement en fonction des besoins des porteurs - ces formations seront assurées par la FCE, en collaboration avec PlaNet Finance Accompagnement post-création au Maroc > ASSURER UN SUIVI SUITE À LA CRÉATION DE L ENTREPRISE : - volet entrepreneur et projet - volet comptable et financier - volet commercial et marchand Chaque porteur de projet bénéficie d un suivi personnalisé par un expert-accompagnateur référent! 15
FICHE 4 16
Votre entreprise en 6 étapes FICHE 4 1/3 > Le Centre Régional d Investissement - CRI est le principal interlocuteur du créateur d entreprise au Maroc : - centralise toutes les formalités administratives via un formulaire unique - constitue l interface avec les institutions publiques Étapes Structures concernées Coûts * Durée * * Les coûts et durées sont donnés à titre indicatif. 1. Certificat négatif CRI 2. Enregistrement de la société 3. Inscription à la patente 4. Immatriculation au Registre du Commerce 5. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 6. Publication de l avis d immatriculation CRI + une banque CRI - Centre Régional d Investissement personne physique : 170 MAD personne morale : 230 MAD Minimum 48h 4 000 / 4 500 MAD + Coût de blocage du capital 1 Entre 1 à 2 semaines minimum 150 / 350 MAD 8 à 10 MAD / ligne (variable selon les journaux) Entre 24 et 48h (pour chaque étape) > Il faut un minimum d environ 7 000 MAD (environ 650 ) pour créer son entreprise au Maroc. Le coût important de la rédaction des statuts peut être réduit si ces derniers sont rédigés par le porteur de projet. 1 Au moins ¼ du capital devra être bloqué au moment de la création et le reliquat dans un délai de cinq ans pour la SARL et trois ans pour la SA. Pour la SAS et la SCA, le capital doit être entièrement libéré à la souscription. 17
FICHE 4 Votre entreprise en 6 étapes Document Objet Structure concernée Pièces justificatives nécessaires 1. Certificat négatif Enregistrement de l identité de votre société, son nom, sa marque, ses caractéristiques CRI Centre Régional d Investissement Carte d identité nationale ou passeport Rédaction des statuts CRI Aucune Établissement des bulletins de souscriptions (SA, SAS, SCA) Aucune Aucune Enregistrement de la société CRI Le contrat de bail ou l acte d acquisition 2. Enregistrement de la société Blocage du capital (SA, SARL, SAS et toutes les sociétés commerciales) Banque / CRI Statuts, certificat négatif, pièce d identité et bulletin de souscription Établissement de la déclaration de souscription et de versement Aucune Les documents notariés et l attestation de blocage de capital 18
FICHE 4 2/3 Démarches - retirer un formulaire au CRI - proposer plusieurs noms différents - choisir l objet de la société (l activité principale) - vérifier que le nom est absent des registres du CRI ou du site de l OMPIC 2 - noter l adresse du local de votre société ou la vôtre si vous n en avez pas encore - rédiger les statuts soi-même - s adresser à un cabinet juridique - rédiger soi-même - s adresser au même cabinet juridique - faire une copie des documents à ajouter aux statuts, pour la banque et le CRI - dépôt des statuts au CRI 3 - dépôt à 30 jours du contrat de bail ou de l acte d acquisition - dépôt au plus tard 30 jours après la date de rédaction de l acte de création de la société - se rendre à la banque au plus tard 8 jours après avoir reçu les fonds - SAS : blocage de l ensemble du capital libéré - SA et SARL dont le capital social est supérieur à 100 000 MAD : 25 % du montant du capital libéré - obtenir une attestation de blocage de capital par la banque - s adresser au notaire pour la rédaction d un document officiel - puis au cabinet juridique pour obtenir un acte sous seing privé - déposer le document à la direction des impôts du siège social Coûts indicatifs - 20 MAD de quittance - 50 MAD pour la recherche - 100 MAD pour le certificat Total : 170 MAD (230 MAD pour les personnes morales) - les frais de rédaction des statuts - les frais de copie des documents - les frais de rédaction des bulletins de souscription - Frais de timbre statuts : 20 MAD / page (+ 200 MAD pour les pages nommant le gérant et/ou les membres du CA) - Enregistrement du contrat de bail : 200 MAD - Enregistrement du PV : 200 MAD - SA, SARL et SCS (dont le capital social est supérieur à 100 000 MAD) : 1 % du capital bloqué (minimum : 1 000 MAD) - SNC et SCA : 1 000 MAD d enregistrement - les frais d ouverture d un compte bancaire - les frais de rédaction du cabinet juridique - les frais de rédaction du cabinet juridique 2 Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) : http://www.ompic.org.ma/ 3 Il est demandé a minima 6 exemplaires des statuts + 6 procès-verbaux dont 5 doivent avoir un timbre sur chacune de leurs pages. Vous garderez un exemplaire original sans timbre pour votre gestion interne. 19
FICHE 4 Document Objet Structure concernée Pièces justificatives nécessaires 3. Inscription à la patente Obtenir un identifiant fiscal auprès de la Direction Régionale des Impôts CRI Centre Régional d Investissement Contrat de bail, acte d acquisition ou attestation de domiciliation 4. Immatriculation au Registre du Commerce Obtenir une reconnaissance d existence légale CRI Contrat de bail, acte d acquisition ou attestation de domiciliation 5. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Adhérer à la sécurité sociale marocaine Aucune Une copie des statuts, un certificat d inscription aux patentes et l inscription au Registre du Commerce 6. Publication de l avis d immatriculation Déclarer l existence de votre société CRI pour la publication Une copie des statuts et une pièce d identité 20
Votre entreprise en 6 étapes FICHE 4 3/3 Démarches - retirer un formulaire au CRI - accord de principe pour les établissements classés 4 - obtenir un agrément pour les activités réglementées 5 (sauf diplôme justificatif) - s adresser directement au CRI pour une mise en relation avec le Tribunal de Commerce - nul Coûts indicatifs - 200 MAD pour le dépôt des statuts - 150 MAD pour l immatriculation au registre de commerce - 150 MAD uniquement pour les personnes physiques - s adresser directement au CRI pour une mise en relation avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale - nul - retirer le formulaire de rédaction au CRI - déposer le document pour la publication en arabe - 4 MAD par ligne publiée au Bulletin Officiel - Entre 8 et 10 MAD par ligne publiée dans un journal d annonces légales 4 Commerce et activités réglementées : http://www.casablanca.ma/index/portal/media-type/html/user/anon/page/citoyen.psml?noteid=3524 5 Liste des activités réglementées : http://www.cma95.fr/portals/50/cfe/activites-reglementees.doc 21
FICHE 5 Liste des CRI - Centres Régionaux d Investissement > Guichets uniques pour les informations et les démarches administratives pour la création d entreprise Région Téléphone E-mail Adresse Doukkala Abda Fès Boulemane Gharb Chrarda Beni Hassen Grand Casablanca Guelmin Es Smara Laâyoune Boujdour Sakia - El Hamra Marrakech Tensift El Haouz 05 24 61 01 54 05 24 61 01 58 05 24 61 21 39 05 35 65 20 57 05 35 65 16 46 05 37 37 46 27 05 37 37 43 99 cri@safi-invest.ma info@crifes.ma inform@kenitrainvest.ma 05 22 48 18 88 info@casainvest.ma 05 28 77 17 77 05 28 77 15 55 05 48 89 11 89 05 48 99 12 01 05 44 42 04 91 05 44 42 04 93 direction@guelmiminvest.ma info@laayouneinvest.ma contact@crimarrakech.ma Avenue de la Liberté, Ville nouvelle, Safi www.eljadida-invest.ma www.safi-invest.ma Place de la Résistance, Angle Bd. My. Youssef et Bd. Allal Al Fassi, Fès www.crifes.ma Nouveau quartier administratif, Avenue Mohammed V, Bir Rami Est, Kenitra www.kenitrainvest.ma 60, Avenue Hassan II Casablanca www.casainvest.ma Siège de la Région, Bd Mohammed VI, Guelmim www.guelmiminvest.ma Bd Mekka, Laâyoune www.laayouneinvest.ma Jnane El Harti, Avenue John Kenedy Gueliz, Marrakech www.crimarrakech.ma 22
FICHE 5 Vous trouverez sur les sites des CRI des guides sur les démarches à la création d entreprise, des informations économiques sur les régions et les opportunités économiques, des textes règlementaires, les formulaires pour les démarches administratives d enregistrement de l entreprise Région Téléphone E-mail Adresse Meknes Tafilalet 05 35 52 12 43 05 35 52 09 73 contact@meknesinvest.ma Avenue Okba Ibnou Nafii, Hamria, Meknès www.meknesinvest.ma Oriental 05 36 68 28 27 05 36 68 57 45 2 Bd des Nations Unies, Oujda www.orientalinvest.ma Oued Eddahab Lagouira 05 28 89 85 35 contact@dakhla-invest.com cridakhla@hotmail.com Avenue Ahmed Ben Chakroun, Massira II, Dakhla www.dakhla-invest.com Rabat - Salé Zemmour - Zaër 05 37 77 64 00 info@rabatinvest.ma 23 avenue An Nasr, Hassan, Rabat www.rabatinvest.ma Souss Massa Dräa 05 28 23 08 77 06 61 20 92 02 contact@cri-agadir.ma Cité Founty, Agadir www.cri-agadir.ma Tadla - Azilal 05 23 48 20 72 05 23 48 22 43 05 23 48 46 13 contact@tadla-azilal.ma Bd de Beyrouth, Beni Mellal www.tadla-azilal.ma Tanger Tétouan 05 39 34 23 03 05 39 34 23 04 info@investangier.com Avenue Omar Ibn El Kattab, Tanger www.investangier.com Taza - Al Hoceima Taounate 05 39 98 39 79 info@alhoceimainvest.ma Hay Calabonita, Al Hoceima www.alhoceimainvest.ma 23
FICHE 6 24
Votre coopérative en 9 étapes FICHE 6 1/3 > Il existe au Maroc plusieurs interlocuteurs pour la création d une coopérative ainsi que des obligations légales à respecter. > Votre interlocuteur principal sera l Office du Développement de la Coopération - ODCO. Étapes 1. Intention de création 2. Rédaction des statuts 3. Arrêt de la liste des souscripteurs au capital 4. Choix d un commissaire aux comptes 5. Assemblée Générale Constitutive 6. Dépôt du capital en banque 7. Demande d agrément 8. Publication 9. Dépôt légal Structures concernées Coûts * Durée * Office du Développement de la Coopération et autorités locales et techniques du lieu Prix d envoi de la lettre Environ 30 jours de création 6 L ODCO et vous ou un cabinet juridique 1 200 MAD ou gratuit Entre 1 et 2 semaines minimum Aucune Le capital bloqué Entre 24 et 48h Un cabinet comptable ou une entité juridique ODCO, le gouverneur et divers ministères Une banque Siège de l ODCO et la délégation régionale Centre Régional d Investissement Secrétariat du greffe du tribunal Indéterminé Coût d organisation Frais d ouverture d un compte bancaire Coût d envoi + 300 MAD Entre 24 et 48h Indéterminé Entre 24 et 48h Maximum 90 jours 120 MAD minimum Entre 24 et 48h Gratuit Entre 24 et 48h Les estimations indiquent qu il faut un minimum de 1 620 MAD (environ 150 ) pour la création d une coopérative au Maroc. Le coût le plus important pour la rédaction des statuts de la coopérative peut être réduit si ces derniers sont rédigés par le porteur de projet. 6 L ODCO doit transmettre à l autorité locale et à l administration technique de la région du lieu de création 2 demandes spécifiques pour avis et approbation (administrative et technique). 25
FICHE 6 Votre coopérative en 9 étapes Document Objet Structure concernée Pièces justificatives nécessaires 1. Intention de création Déclarer votre volonté de créer une coopérative Office du Développement de la Coopération (ODCO) Carte d identité nationale ou passeport 2. Rédaction des statuts Officialisation du mode de gestion de votre structure Aucune Aucune 3. Arrêt de la liste des souscripteurs au capital Dresser une liste de l ensemble des souscripteurs au capital Aucune Aucune 4. Choix d un commissaire aux comptes Choisir la structure ou la personne chargée de la gestion des comptes Un cabinet comptable ou une entité juridique Aucune 5. Assemblée Générale Constitutive (AGC) 7 Constituer votre structure avec vos membres en présence des autorités publiques marocaines ODCO, le gouverneur et divers ministères Lettre d accord pour organiser l Assemblée 8 Générale Constitutive 7 L invitation doit être reçue au moins 15 jours avant le début de l évènement par chaque participant. 26
FICHE 6 2/3 Démarches - rédiger une lettre d intention de création - faire signer cette dernière par 7 personnes minimum exerçant effectivement le métier que la coopérative va effectuer - adresser cette lettre au directeur de l ODCO - l ODCO fait suivre le document au ministre de tutelle qui mène une enquête sur la structure - sous 30 jours vous aurez une réponse pour organiser l Assemblée Générale Constitutive (AGC) - rédiger les statuts soi-même - s adresser à un cabinet juridique - s adresser à l ODCO pour obtenir des modèles de statuts et de règlement intérieur Coûts indicatifs - prix d envoi de la lettre - les frais de rédaction des statuts : 1 200 MAD - récolter les montants nécessaires pour la coopérative (minimum de 1000 Dhs) - la somme avancée au capital - contacter plusieurs structures pour la gestion de votre coopérative - comparer avec les membres de la structure pour effectuer votre choix - payer et demander une attestation écrite qui sera à fournir lors de l AGC - rédiger une lettre de convocation pour l AGC et l envoyer à l ODCO, au gouverneur, au ministère des finances et au ministère dans lequel s inscrit votre structure (agriculture, tourisme, artisanat, etc.) Durant la session vous devez : - faire approuver les statuts - élire le conseil d administration 9 - approuver le règlement intérieur - présenter la liste des souscripteurs - produire l attestation écrite du commissaire aux comptes - fixer le programme des travaux pour le développement de la coopérative - rédiger le procès-verbal de l AGC durant l ensemble des étapes - indéterminé - coût d organisation de l évènement : indéterminé 8 Chacun des documents doivent être signés en 6 exemplaires originaux : particulièrement les statuts. 9 Entre 3 et 12 personnes mais toujours un nombre divisible par 3. (3, 6, 9 ou 12) 27
FICHE 6 Document Objet Structure concernée Pièces justificatives nécessaires 6. Dépôt du capital en banque Mettre en banque le capital récolté La banque Statuts, pièce d identité et liste des souscripteurs 7. Demande d agrément Obtenir l officialisation de la création de la structure ODCO (siège), délégation régionale Copie du procès-verbal, copie du règlement, statuts, liste des souscripteurs et attestation de versement de capital 8. Publication Déclarer l existence de votre structure Dépôt d une demande à l ODCO avant publication Une copie des statuts et une pièce d identité 9. Dépôt légal Déclarer l existence de votre structure Secrétariat du greffe du tribunal de la circonscription Statuts, liste des administrateurs, liste du dirigeant et attestation du commissaire aux comptes 28
Votre coopérative en 9 étapes FICHE 6 3/3 Démarches - ouvrir un compte bancaire et remplir la demande de transfert - obtenir une attestation de versement de capital auprès de la banque - se rendre à l ODCO - retirer un document dit «d étude technique» - remplir l ensemble des champs disponibles - envoyer une demande d agrément à la délégation régionale de votre lieu d installation - envoyer une demande d agrément avec chaque pièce justificative en 4 exemplaires à l ODCO - retirer un formulaire à remplir avant dépôt Coûts indicatifs - les frais d ouverture d un compte bancaire - coût d envoi des documents - 300 MAD pour le retrait de l agrément chez l ODCO après la décision (délai maximum de 90 jours) - 4 MAD par ligne publiée au Bulletin Officiel : soit 120 MAD pour 30 lignes - déposer le document au greffe du tribunal - obtenir un récépissé de dépôt - nul 29
FICHE 7 30
Liste des bureaux régionaux de l Office de Développement de la Coopération ODCO FICHE 7 > Gestion des coopératives, appui à la formation et à l assistance juridique Ville Téléphone Adresse Siège ODCO 05 37 77 10 33 05 37 77 10 34 13, rue Dayet Aoua, Rabat www.odco.gov.ma Agadir 05 28 23 33 97 Avenue Hassan 1er, Imm. Amal Souss 1er étage - Agadir Al Hoceima 05 39 84 14 75 8 Bd Andalousse - Al Hoceima Fès 05 35 65 43 62 60, avenue Zerktouni - Fès Guelmin 05 28 87 13 11 840, hay Al Qods, Bab Sahra - Guelmim Laâyoune 05 28 89 29 48 241, Avenue Mekka, Route Smara - Laâyoune Marrakech 05 24 43 77 88 82, rue Yougoslavie, Imm. Mellak Guéliz - Marrakech Oujda 05 36 68 28 33 Bvd Mohammed V, Résidence La Bourse - Oujda Tanger 05 39 94 67 85 Av Youssef Ben Tachfine, Imm. Fraihi - Tanger 31
FICHE 8 Les formes juridiques de sociétés Formes juridiques Entreprise individuelle SNC Société en Nom Collectif SOCIETES DE PERSONNES SCS Société en Commandite Simple SCA Société en Commandite par Actions Capital minimal Pas de notion de capital social Fixé librement par les associés 300 000 MAD Libération du Capital X X X Totalité au moment de la constitution Nature des apports Nombre d associés Qualité des associés Responsabilité des associés Dirigeants X En numéraire ou en nature Pas d associé 2 minimum 4 minimum Totale et indéfinie sur les biens personnels (pas de séparation entre le patrimoine de l entreprise et celui de l entrepreneur) Entrepreneur individuel Personne physique Indéfinie et solidaire des associés Tous les associés sauf mention contraire dans les statuts Personne physique ou morale Les associés commandités sont solidaires aux dettes sociales. Les commanditaires ne supportent les dettes qu à concurrence de leur apport. Associés commandités assurent la gestion de l entreprise sauf mention contraire dans les statuts Associés commandités assurent la gestion de l entreprise sauf mention contraire dans les statuts Conseil de surveillance composé de 3 actionnaires minimum Qualité des dirigeants X Associé ou non Présence d un commissaire aux comptes Non Non obligatoire, sauf si le CA est supérieur à 50 000 000 MAD Non obligatoire Obligatoire 32
FICHE 8 1/2 SOCIETES DE CAPITAUX SA Société Anonyme SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée SAS Société Anonyme Simplifiée 300 000 MAD 3 000 000 MAD pour les SA faisant appel public à l épargne Au minimum ¼ des apports en espèces versés au moment de la constitution Surplus libéré dans les 3 ans En numéraire ou en nature Apports en industrie interdits 10 000 MAD 300 000 MAD Au minimum ¼ des apports en espèces versés au moment de la constitution Surplus libéré dans les 5 ans En numéraire ou en nature La totalité au moment de la constitution 5 minimum 2 minimum 1 (SARL AU) - 50 maximum 2 minimum Personne physique ou morale Personne morale Limitée au montant des apports SA à conseil d administration : 3 minimum et 12 maximum SA à directoire et conseil de surveillance : directoire = 5 maximum / conseil de surveillance = 3 minimum et 12 maximum Une ou plusieurs personnes physiques, associé ou non Au minimum un président Tous les administrateurs doivent être actionnaires Personnes morales ou physiques Président doit obligatoirement être une personne physique Un salarié ne peut pas être administrateur Obligatoire Personne physique Associé ou non Un salarié peut être gérant Non obligatoire, sauf si le CA est supérieur à 50 000 000 MAD Personne morale ou physique Obligatoire 33
FICHE 8 (Suite) Statut juridique des coopératives (Loi 112.12 de juillet 2014) Capital minimal 1 000 MAD Libération du capital Nature des apports Nombre des membres Qualité des membres Au moment de la souscription, sauf mention contraire dans les statuts. Au minimum, le quart à la souscription et le reste dans un délai maximum de trois ans. En numéraire ou en nature. La valeur nominale des parts est identique pour tous les membres. Elle est à 100 MAD minimum 7 minimum Personne physique ou morale Responsabilité des membres Déterminée dans les statuts Administrateurs Minimum 3 - Maximum 12 (et toujours divisible par 3) Qualité des administrateurs Présence d un commissaire aux comptes Être membre de la coopérative et à jour du règlement de leurs dettes vis-à-vis de la coopérative Non, sauf si le chiffre d affaires est supérieur à 10 000 MAD 34
Statut juridique de l auto-entrepreneur FICHE 8 2/2 Le statut > La Chambre des Conseillers a adopté à l unanimité le projet de loi 114-13 relative au statut de l auto-entrepreneur en janvier 2015. Les décrets d application devraient être en vigueur courant 2015. > La loi définit l auto-entrepreneur comme toute personne exerçant une activité indépendante dont le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas 200 000 MAD pour les prestations de services et 500 000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Cependant, l opérateur risque de voir le nom de sa société rayé du registre s il déclare un chiffre d affaires annuel nul un an après son inscription sur le registre des auto-entrepreneurs ou s il présente un chiffre d affaires annuel supérieur de 10% à l un des seuils fixés par la loi. Le cadre juridique et fiscal > Cette nouvelle loi instaure un cadre juridique et fiscal spécifique aux autoentrepreneurs : - inscription au Registre National des auto-entrepreneurs - dispense d inscription au Registre du Commerce - dématérialisation des procédures, notamment la déclaration, la cessation d activité et la radiation via la mise en place d une plateforme électronique gérée par Al Barid Bank - assouplissement des contraintes de domiciliation - exonérations fiscales - comptabilité simplifiée de caisse - régime de couverture sociale adapté L ANPME est gestionnaire du programme Autoentrepreneur qui sera déployé en 2015 : www.anpme.ma 35
FICHE 9 Qu est-ce que l économie sociale et solidaire? (ESS) > L Économie Sociale et Solidaire - ESS regroupe un ensemble d organisations publiques ou privées (entreprises, coopératives, mutuelles, associations, fondations) qui concilient activité économique et utilité sociale. > Elle désigne des structures qui soit par l objet, soit par le comportement choisissent de mettre en place des actions solidaires à visées sociales, équitables ou environnementales. Cinq principes qui caractérisent le secteur : Une entreprise est sociale par : > Gestion démocratique : décisions prises en commun > Liberté d adhésion : participation libre à la structure > Mixité des ressources : sources de financements multiples (privées et publiques) > Non-lucrativité individuelle : décision en commun de la répartition des bénéfices > Utilité sociale du projet : volonté d avoir un impact social et/ou environnemental local > Ses salariés : en luttant contre les exclusions en engageant des minorités, des handicapés, des personnes en situation de précarité > Ses clients : en leur donnant accès à des biens de première nécessité à des prix abordables > Sa production : en valorisant le territoire, son patrimoine et son environnement naturel > Sa gouvernance : en établissant des règles de gestion sur le capital, les salaires et les primes. Les coopératives au Maroc : > Plus de 12 000 coopératives fin 2013 > Près de 440 000 adhérent(e)s > Un capital de 6,4 milliards de Dhs 36
FICHE 9 Liens utiles > L Office de Développement de la Coopération - ODCO qui gère les coopératives au Maroc : www.odco.gov.ma > L Agence de Développement Social - ADS qui appuie le renforcement du capital humain : www.ads.ma > La Fédération Nationale des Coopératives qui réunit toute les coopératives marocaines > La Fédération Nationale des Associations de Micro-crédit - FNAM qui propose des informations et oriente vers des produits d assurances, des prêts dédiés aux micro-entrepreneurs : www.fnam.ma > Le Réseau Marocain d Économie Sociale et Solidaire - REMESS qui fédère plus d une vingtaine d associations agissant dans le domaine de l économie sociale et solidaire et dispose de 8 pôles régionaux : www.remess.ma Réseau Espace Civil de Fès RECF : www.recf.ma Pôle Centre : Réseau des Associations de Développement d AIT SGOUGOU M Rirt - RADAM : www.radammrirt.org/ram Pôle Sud : Réseau des Associations de Développement RARBA : www.rarbachtouka.c.la Pôle Sud Est : Réseau des Associations de Développement des Oasis du Sud Est RADOSE : www.radose.ma Pôle Nord : Réseau des Associations de Développement RADEV : www.r-adev.blogspot.com Réseau Associatif pour le Développement Participatif RADEP : www.radep.org Pôle Oriental : Réseau Associatif pour le Développement de l Oriental - RADO Union des Coopératives Apicoles du Tadla AZilal - UCATAZ 37
FICHE 10 Contacts utiles au Maroc pour la création d entreprise Nom Structure Points d intérêt Téléphone Administration des Douanes et Impôts Directs Dédouanement (procédures, tarifs) Règlementation import/export 080 100 7000 AFOULKI Invest Agence de Développement Social - ADS Agence Marocaine de Développement des Investissements AMDI Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise ANPME Agence pour le Développement Agricole ADA Al Barid Bank Société de gestion de capital risque Promotion des très petites entreprises (TPE) via Maroc Moubadarates Appui aux initiatives collectives (coopératives, GIE, etc) via MOUAKABA Information sur cadre réglementaire et opportunités d investissements Assistance dans les démarches d investissements Contact avec partenaires locaux et administratifs Gestion des programmes IMTIAZ (prime à l investissement) et MOUSSANADA (aide à l amélioration de la productivité) Gestionnaire du programme Auto-entrepreneur qui sera déployé en 2015 Plan Vert - Informations - Financements Commercialisation Guichet unique des auto-entrepreneur (statut effectif courant 2015) 05 37 68 34 10 05 37 22 64 00 Invest Info : 05 37 22 64 86 AMDI Paris : 01 73 02 15 09 05 37 57 44 44 05 37 57 44 00 Conception projets agricoles : 05 37 57 37 75 Commercialisation produits du terroir : 05 37 57 37 68 Investissements agricoles : 05 37 57 37 98 080 200 6060 ANAPEC Recrutement de RH Accompagnement Programme MOUKAWALATI pour la création de TPE Association des femmes chefs d entreprise du Maroc - AFEM Réseau de femmes chefs d entreprise 3 incubateurs (Casa - Rabat - Marrakech) 38 05 22 39 75 93
FICHE 10 1/4 E-mail Adresse Site Web adii@douane.gov.ma dgadii@douane.gov.ma hafid.baroudi@yahoo.fr Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat 26 rue Mohamed El Quourri, Appt 5, Casablanca www.douane.gov.ma dagre@ads.ma ads@ads.gov.ma Avenue Allal Al Fassi, Madinat al Irfane, Rabat www.ads.ma info@invest.gov.ma Bureau AMDI Paris : amdi.paris@invest.gov.ma Complexe Administratif et Culturel de la Fondation Mohammed VI, Avenue Allal El Fassi, Madinat Al Irfane, Hay Riad - Rabat www.invest.gov.ma info@anpme.ma 3, Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat www.anpme.ma dip@ada.gov.ma ddcpt@ada.gov.ma dap@ada.gov.ma Espace les Patios, Angle Avenue Annakhil et Mehdi Ben Barka Bât. 2 et 3, 3 ème étage, Hay Riad, Rabat www.ada.gov.ma www.albaridbank.ma www.anapec.org Liste des agences ANAPEC : www.anapec.org/sigec-app-rv/ files/agences_anapec.pdf Moukawalati : www.moukawalati.ma info@afem.ma Technopark, route de Nouaceur N 132, Casablanca 39 www.afem.ma
FICHE 10 Nom Structure Points d intérêt Téléphone Association marocaine d appui et de promotion de la petite entreprise AMAPPE Association Marocaine des Investisseurs en Capital AMIC Caisse Centrale de Garantie - CCG Centre des Jeunes Dirigeants d Entreprises - CJD Centre Marocain de l Innovation - CMI Chambre française de Commerce et d Industrie au Maroc CNRST - Réseau Maroc incubation & essaimage - RMIE Confédération Marocaine de TPE-PME CoFundy Appuyer la création d entreprises en aidant les porteurs de projets 05 37 70 75 02 Réseau d investisseurs 05 22 23 74 85 Garantie bancaire Financements Accompagnement Formation Financement de projets innovants (programmes INTILAK, PTR, TATWIR) Accompagnement (payant) - Formations Informations économiques Hébergement d entreprises - Parcs industriels Accompagnement et subventions de projets innovants Réseau d incubateurs 05 38 00 07 54 05 37 71 68 68 05 22 21 27 04 05 22 21 96 23 05 22 43 96 43 05 37 56 98 22 05 37 56 98 00 Réseau d entrepreneurs 06 06 42 07 47 Plateforme de financement participatif dédiée aux diasporas (entrepreneuriat social et startups innovantes) Connecting Group Leadership féminin - Networking 05 37 66 07 84 Fédération Nationale des Associations de micro-crédit FINEA Obtenir des indications, souscrire (assurances, couverture santé) Financement des TPE/PME (avances, cautions) 06 61 55 58 69 05 22 26 44 83 05 22 47 39 89 05 22 20 89 58 05 20 30 35 30 40
FICHE 10 2/4 E-mail Adresse Site Web amappe@mtds.com 7, Rue Arfoud Appt.02, Hassan, Rabat info@amic.org.ma 23 Bd Mohamed Abdou, Quartier Palmiers, Casablanca www.amic.org.ma s.bghigh@ccg.ma r.bourazza@ccg.ma info@cjd-maroc.net contact@cmi.net.ma Centre d Affaires, Bd Ar Ryad, Hay Ryad, Rabat 137, Rez de chaussée, Technopark, Route de Nouaceur, Angle R.S 114 et CT 1029, Casablanca Technopark, Route de Nouaceur, Angle RS114 et CT1029, Casablanca www.ccg.ma www.cjd-maroc.net www.cmi.net.ma selmaataoui@cfcim.org kbatata@cfcim.org wlaachir@cfcim.org 15, Avenue Mers Sultan, Casablanca www.cfcim.org rmie@cnrst.ma Angle avenues des FAR et Allal El Fassi, Hay Ryad, Rabat www.rmie.ma info@tpe-pme.org www.tpe-pme.org contact@cofundy.com www.cofundy.com contact@connectingroup.com 19, Rue Meknes, Hassan, Rabat www.connectingroup.ma fnam1@menara.ma Avenue Al Araar, Résidence Rabat Riad, Immeuble A, Appt n 6, Hay Riad, Rabat contact@finea.ma 101 boulevard Abdelmoumen, Casablanca www.finea.ma 41
FICHE 10 Nom Structure Points d intérêt Téléphone Fondation Attawfiq Micro-crédit Formation - Appui à la commercialisation 05 22 43 49 49 Fondation Hassan II pour les MRE Pôle promotion économique Fondation Jeune du Entrepreneur - FJE Fondation Marocaine de l Éducation pour l Emploi EFE Maroc Fondation OCP Initiative Nationale de Développement Humain - INDH MED Z Ministère de l Agriculture Ministère de l Industrie Pacte Émergence Ministère des Marocains Résidant à l Étranger et des Affaires de la Migration MITC Capital Relations avec les administrations (requêtes) Information économique (édition de guides sectoriels) Formation et accompagnement au travers du réseau régional des Maisons du Jeune Entrepreneur Partenaire du Maghreb Startup Initiative Offre de formations payantes aux porteurs de projets Soutien de projets agricoles Accompagnement technique et financier à la création de nouvelles entreprises et coopératives OCP Entrepreneurship Network (réseau dédié à l entrepreneuriat) Appui au montage pour les porteurs Aménagement et la gestion de parcs d activités dans l industrie, l offshoring et le tourisme Informations Fonds de Développement Agricole FDA (appui à l investissement) Relations avec les organismes sous tutelle Mesures en faveur de secteurs ciblés (Offshoring-Automobile-Aéronautique Electronique-Textile-Agroalimentaire) Direction du développement et de la mobilisation des compétences MRE Société de gestion de capital risque 05 37 67 02 01 05 37 67 02 04 05 37 27 46 50 05 22 99 35 30 05 37 21 55 62 05 37 21 55 77 05 37 57 61 00 05 37 57 60 91 08 020 020 50 05 37 77 65 88 05 37 77 65 64 05 22 50 78 71 05 22 50 75 52 42
FICHE 10 3/4 E-mail Adresse Site Web info@fh2mre.ma 3 rue Dr Veyre, Résidence Patio, Casablanca Bd Ibn Sina Agdal, Rabat Téléchargement des guides sectoriels : www. fh2mre.ma/promotioneconomique/guidessectoriels.html fje.contact@gmail.com www.fjemaroc.ma maroc@efefoundation.org info@efemaroc.org 2, rue Brahim Ibn Adham, 5ème étage, Palmier Casablanca info@ocpfoundation.org Rabat Design Center, Rue Mohamed Jazouli, Madinat Al Irfane, Rabat www.ocpfoundation.org OCP Entrepreneurship Network : www.ocpen.org Bd Mohammed V Quartier Administratif, Rabat www.indh.gov.ma medz@medz.ma Espace les Oudayas, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka - Hay Riad, Rabat www.medz.ma www.agriculture.gov.ma www.emergence.gov.ma investissements@mcmre. gov.ma Mme Tigratine Fatima : f.tigratine@mcmre.gov.ma Angle Rue Oum Rbia et Avenue de France, Agdal, Rabat www.marocains dumonde.gov.ma Technopark, Route de Nouasseur, Casablanca 43
FICHE 10 Nom Structure Points d intérêt Téléphone OCP Innovation Fund for Agriculture Office de Développement de la Coopération ODCO Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OFPPT Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - OMPIC Réseau Entreprendre Maroc Réseau Maroc Entreprise Réseau Marocain de l Économie Sociale et Solidaire - REMESS Sherpa Finance DAYAM Smala & Co Fonds d investissement pour l innovation dans l agriculture et l agro-industrie Gestion des coopératives, appui à la formation et à l assistance juridique Formation professionnelle Recrutement RH et stagiaires Dépôt de marques, dénomination sociale, sigles et brevets Réseau d entrepreneurs Mentoring - Prêt d honneur Réseau d entreprises et d entrepreneurs Informations sur le commerce équitable, la finance solidaire, le tourisme durable Société de gestion de capital risque Plateforme de financement participatif dédiée au Maroc 05 22 39 30 00 05 37 77 10 33 05 37 77 10 34 05 22 63 44 44 05 22 58 64 00 05 22 58 64 10 05 22 20 76 82 05 22 25 26 96 (97 / 98 / 99) 05 37 85 64 97 06 65 17 30 37 05 22 43 59 42 05 22 43 56 56 05 37 66 05 90 44
Contacts utiles au Maroc pour la création d entreprise FICHE 10 4/4 E-mail Adresse Site Web ocpinnovationfund@ocpgroup.ma Upline Investments, Espace Porte d Anfa, 3 bd Bab El Mansour, Casablanca www.ocpgroup.ma/fr/pages/ ocp-innovation-fund-agriculture 13 rue Dayet Aoua, Rabat www.odco.gov.ma Intersection de la Route B.O. n 50 et la Route Nationale 11 Sidi Maârouf - Casablanca www.ofppt.ma R.S. 114 KM 9,5 Route de Nouasseur, Sidi Maarouf, Casablanca www.ompic.org.ma maroc@reseau-entreprendre.org www.reseau-entreprendremaroc.org remess07@gmail.com Avenue de l Armée Royale, Angle Rue Mohamed Errachid, Casablanca Résidence Salwa 21, Immeuble 3, 2ème étage, Appt 4, Avenue Mohammed V, Tabriquet, Salé www.remess.ma 216 bd Zerktouni, Casablanca www.sherpafinance.com contact@smalaandco.com 8 rue Ghandi, Hassan, Rabat www.smalaandco.com 45
Glossaire A - C Acte sous seing privé : écrit rédigé par des personnes habilitées à constater un acte ou un fait juridique (notaires, adouls, ) Actifs d une société : ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité Action : part du capital d une société Annonce légale : avis publié dans les journaux habilités à annoncer la constitution, la modification ou la dissolution d une société Apports : biens matériels et/ou immatériels mis à disposition d une société par ses associés en échanges de parts sociales ou d actions Assemblée générale : réunion collective d associés ou de membres ayant pour objet la prise de décisions prévues par les statuts (ordinaires) ou exceptionnels (extraordinaires) Bilan : document comptable décrivant le patrimoine d une structure à un instant précis Bulletin de souscription : notification d un apport en numéraire réalisé par une personne physique ou morale Bulletin officiel : publication de textes et informations à valeur juridique ayant pour but d acter une création de structure, une modification ou une suppression. Business Plan : définition d un plan de développement à plus ou moins long terme de la structure Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS : gestionnaire administratif du régime social pour les salariés et les professions libérales au Maroc Capital social : apports effectués par les associés dont la société dispose pour mener son activité Certificat négatif : attestation délivré par l OMPIC et notifiant le libre usage d une dénomination, d une marque ou d un sigle Contrat de bail : contrat de location entre un bailleur qui met à disposition son bien à un preneur en échange d un prix défini (loyer) 46
Glossaire D - M Dénomination sociale d une société : nom moral définissant la société et figurant dans les statuts Dissolution d une société : liquidation de la société à l initiative des membres ou pour cas de force majeure ESS : Économie Sociale et Solidaire Entreprise individuelle : entreprise sans personnalité morale constitué d une personne physique et dont les biens sont directement liés au patrimoine personnel de cet individu Étude de marché : travail d analyse de l environnement en vue de l implantation d une entreprise (concurrence, clientèles, prix, ) Étude technique : définition d indicateurs à surveiller pour la bonne marche de son activité Exercice comptable : année fiscale de financement Forme juridique d une société : mode d organisation choisi déterminant ses obligations juridiques, comptables, fiscales et financières Gérant de la société : personne physique ou morale représentant la structure et nommée conformément aux statuts Immatriculation : fait de rendre l existence d une structure légale aux yeux de la loi Majorité : nombre de voix requises pour adopter une résolution en assemblée, défini dans les statuts Mandat social : acte de désignation d un représentant de société (le gérant est un mandataire social) 47
Glossaire N - P Nom commercial : élément nommant l entreprise pouvant être différent de celui inscrit dans les statuts Notification : acte juridique officiel informant un individu d une demande ou d un jugement Nullité : annulation d une décision ne remplissant pas les conditions prévues par la loi Objet social d une société : activités que la société se propose d exercer, inscrit dans les statuts Ordre du jour : ensemble des questions posées et délibérées lors d une assemblée Part sociale d une société : titre de propriété représentant une partie du capital social Patente : document juridique donnant droit à une autorisation administrative pour exercer une activité Personne morale : groupe de personnes ou de biens doté de personnalité juridique avec des droits et des obligations Plan d affaires : document d analyse de la situation du marché, des actions à mettre en place et des objectifs à réaliser Plan de financement : tableau prévisionnel de la gestion d une structure sur un ou plusieurs exercices (années) Procès-verbal : transcription par écrit de délibérations effectuées dans une assemblée Procuration : pouvoir donné à un tiers par une autre personne afin d agir à sa place Publication : fait de rendre public, généralement dans un journal d annonces légales et/ou un Bulletin Officiel 48
Glossaire Q - T Quitus : acte d approbation de la gestion d une structure par les associés Quorum : nombre de participants nécessaires pour une délibération lors d une assemblée Régime fiscal : règles de déclaration et d imposition auquel est soumise une structure Registre du commerce : toutes personnes physiques et morales doivent s enregistrer pour être immatriculés à ce registre et avoir le droit d exercer des opérations commerciales Siège social : lieu où se situent les organes décisionnels d une structure, inscrit dans les statuts Statuts juridiques d une société : acte de création déterminant la forme juridique, la dénomination et le siège social, le capital social, la gestion, la durée d établissement et les droits et obligations des associés Trésorerie : disponibilités dont dispose une entreprise pour assurer ses dépenses immédiates 49
Maghrib Entrepreneurs est un dispositif coordonné par ACIM 93 A La Canebière 13 001 Marseille - France Tél : +33 491 026 269 www.entreprendre-mediterranee.com Et mis en œuvre en partenariat avec : CEFIR 66, rue du Fort Louis 59 140 Dunkerque - France Tél. : +33 328 63 71 87 www.cefir.fr FCE Fondation Création d Entreprises du groupe Banque Populaire 7B bd Moulay Youssef Casablanca - Maroc Tél : +212 5 22 29 32 51/57 www.fondationinvest.ma PlaNet Finance 44 rue de Prony 75 017 Paris - France Tél : +33 1 49 21 26 26 www.planetfinancegroup.org En collaboration avec www.conseiller-montpellier.com contact@conseiller-montpellier.com - +33 611 81 31 55 POUR PLUS D INFOS Véronique MANRY - ACIM Tél : +33 491 026 269 veronique.manry@agenceacim.com Hassan CHARRAF - FCE Tél : +212 522 29 32 51/57 charraf@fondationbpc.org