Abréviations et citations... 15 Bibliographie... 17 Présentation du droit des affaires... 21 Section 1. L évolution historique... 22 1. La période du droit commercial coutumier... 23 2. Le droit commercial codifié... 25 3. Le droit commercial dépassé... 28 Section 2. Les sources du droit des affaires... 32 1. Les textes... 33 2. Les usages commerciaux... 40 3. La jurisprudence et les autorités... 44 Section 3. Définition et domaine du droit des affaires... 50 1. Droit des affaires et droit civil... 50 2. Droit des affaires et droit commercial... 54 PREMIÈRE PARTIE DROIT COMMERCIAL ET ENTREPRISES COMMERCIALES TITRE 1. Détermination des entreprises commerciales... 63 Chapitre 1. Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise... 65 Section 1. Origine et notion de la commercialité par la forme... 65 Section 2. Les différentes sociétés commerciales par la forme... 67 1. Les sociétés de capitaux... 67 2. Les sociétés de personnes... 73 3. Les personnes morales du secteur public... 74 Section 3. Les conséquences de la commercialité par la forme... 76 1. Le principe... 76 2. Limites concernant les sociétés à objet civil... 77 Chapitre 2. Les commerçants en raison de l objet de leur entreprise... 81 Section 1. L activité commerciale... 81 1. Les activités de distribution... 84 2. Les activités industrielles... 90 3. Les activités de services... 91 4. Les activités financières... 93 5
DROIT DES AFFAIRES Section 2. L exercice dans un cadre d entreprise... 95 1. La profession habituelle... 96 2.L exercice à titre personnel et indépendant... 97 3. Les différentes entreprises commerciales par leur objet... 98 Chapitre 3. Les professionnels non commerçants... 105 Section 1. Les professions agricoles... 105 Section 2. Les professions artisanales... 108 1. Les deux statuts de l artisan... 109 2. Les rapports entre les statuts d artisan et de commerçant... 114 Section 3. Les professions libérales... 115 TITRE 2. Les actes de commerce... 119 Chapitre 1. La détermination des actes de commerce... 121 Section 1. Recherche d un critèredel acte de commerce... 121 1. La théorie objective de l acte de commerce et son déclin... 122 2. La théorie subjective de l acte de commerce... 125 Section 2. Classification des actes de commerce... 126 1. Les actes des entreprises commerciales... 126 2. Les actes de commerce par la forme... 128 3. Actes de commerce par nature accomplis par des non-commerçants... 130 Chapitre 2. Le régime des actes de commerce... 135 Section 1. L affirmation du particularisme... 136 1. La preuve des actes de commerce... 136 2. Les règles spéciales aux obligations commerciales... 146 Section 2. L affaiblissement du particularisme des actes de commerce... 154 1.L unification de certaines règles... 154 2. Un régime éclaté... 155 TITRE 3. La juridiction commerciale... 159 Chapitre 1. Le tribunal de commerce... 161 6 Section 1. L organisation des tribunaux de commerce... 162 1. Constitution du tribunal de commerce... 162 2. Critiques et propositions de réforme... 164 3. Le ministère public... 165 Section 2. La compétence du tribunal de commerce... 166 1. La compétence d attribution du tribunal de commerce... 166 2. La compétence territoriale du tribunal de commerce... 170
Section 3. La procédure devant le tribunal de commerce... 174 1. La procédure ordinaire... 174 2. Les procédures spéciales... 176 Chapitre 2. L arbitrage commercial... 179 Section 1. La convention d arbitrage... 180 1. Clause compromissoire et compromis d arbitrage... 180 2. Régime de la convention d arbitrage... 182 Section 2. Le tribunal arbitral et l instance... 183 1. Le tribunal arbitral... 183 2.L instance arbitrale... 184 TITRE 4. L entreprise commerciale... 187 SOUS-TITRE 1. La notion d entreprise... 189 Section 1. L entreprise, réalité du monde économique... 189 1. La notion économique de l entreprise... 189 2. Les éléments de l entreprise... 190 Section 2. La reconnaissance de l entreprise par le droit... 192 1. La consécration de l entreprise par les textes... 192 2. L entreprise, notion fonctionnelle... 195 Section 3. Le problème de la personnalité de l entreprise... 195 1. Le débat en doctrine... 196 2. Complémentarité des notions d entreprise et de personne juridique... 197 3. Les différents types d entreprises... 198 SOUS-TITRE 2. Les relations externes de l entreprise commerciale... 201 Chapitre 1. Les règles communes à toutes les entreprises commerciales... 203 Section 1. La publicité au Registre du commerce et des sociétés.. 203 1.L obligation de publier... 204 2. Les modalités de la publication... 209 3. Les effets de la publicité au Registre du commerce et des sociétés... 212 Section 2. L obligation de tenir une comptabilité... 216 1. Analyse de l obligation légale... 217 2. La comptabilité... 225 3. Valeur probante de la comptabilité commerciale... 228 7
DROIT DES AFFAIRES Section 3. Le statut des dirigeants... 229 1. Les incompatibilités, incapacités et interdictions... 229 2. La responsabilité du dirigeant d entreprise... 232 Chapitre 2. L entreprise commerciale individuelle... 235 Section 1. Le statut du commerçant personne physique... 235 1. La capacité commerciale... 235 2. Preuve de la qualité de commerçant... 238 3. Gestion de l entreprise individuelle... 242 Section 2. Le statut du commerçant étranger personne physique.. 245 Section 3. Le choix de la forme juridique de l entreprise... 247 1. Les conséquences juridiques du passage en société... 247 2. Les conséquences économiques du passage en société... 254 3. Les conséquences sociales et fiscales du passage en société... 255 SOUS-TITRE 3. Les biens affectés à l entreprise commerciale 257 Chapitre 1. Le fonds de commerce... 259 Section 1. La notion de fonds de commerce... 261 1. Le fonds considéré comme ensemble de biens : la composition du fonds de commerce... 261 2. L élément unificateur du fonds de commerce : la clientèle... 266 3. La nature juridique du fonds de commerce : une universalité de fait... 270 Section 2. La vente du fonds de commerce... 272 1. Les conditions de formation du contrat de vente... 273 2. Les effets de la vente du fonds de commerce... 277 3. La protection spéciale des créanciers du vendeur... 279 Section 3. La location-gérance du fonds de commerce... 283 1. La formation du contrat de location-gérance... 285 2. Les effets de la location-gérance... 287 Section 4. Les sûretés grevant le fonds de commerce... 290 1. Les différentes sûretés pouvant grever le fonds de commerce... 291 2.L efficacité des sûretés... 293 3. Le crédit-bail portant sur le fonds de commerce... 295 Chapitre 2. Le bail commercial... 297 8 Section 1. Le domaine d application du statut des baux commerciaux... 300 1. La nature des locaux... 300 2.L exploitation d un fonds de commerce dans les lieux loués... 301 3. La nature du contrat... 304
Section 2. Les droits et les obligations des parties pendant le bail 307 1. La durée du bail... 307 2. Détermination du loyer... 308 3. Les droits et obligations des parties relatifs à l utilisation des locaux loués... 313 Section 3. Les droits et les obligations des parties à l expiration du bail... 318 1. La situation des parties au terme du contrat de bail... 319 2. Le renouvellement... 319 3. Le refus de renouvellement et l indemnité d éviction... 320 DEUXIÈME PARTIE LA CONCURRENCE TITRE 1. Le principe de la liberté d entreprendre... 329 Section 1. La liberté d entreprendre en droit interne... 330 1. Le fondement de la liberté d entreprendre... 330 2. La portée de la liberté d entreprendre... 333 Section 2. La liberté d établissement dans l Union européenne... 336 1.L harmonisation des législations nationales... 337 2.L effet direct des dispositions du traité... 338 TITRE 2. La protection de l entreprise contre la concurrence 341 Chapitre 1. Les conventions de non-concurrence... 343 Section 1. Les conditions générales de validité des clauses de non-concurrence... 344 1.L obligation de non-concurrence doit être limitée... 345 2.L obligation de non-concurrence doit être justifiée et proportionnée... 346 Section 2. Les applications particulières... 347 1. La clause de non-concurrence accessoire à la vente d un fonds de commerce... 347 2. La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de bail ou à un règlement de copropriété... 349 3. La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de distribution... 352 4. La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de travail 354 Section 3. La sanction des clauses de non-concurrence... 354 1. Le tribunal compétent pour constater l inexécution de l engagement de non-concurrence... 355 2. Les mesures décidées par le tribunal... 356 9
DROIT DES AFFAIRES Chapitre 2. L interdiction de la concurrence déloyale... 357 Section 1. Les actes de concurrence déloyale... 359 1. Les procédés de dénigrement... 360 2. Les actes engendrant la confusion... 362 3. La désorganisation de l entreprise d un concurrent... 364 4. La désorganisation du marché... 367 5. Le parasitisme commercial... 367 Section 2. L action en concurrence déloyale... 369 1. La nature de l action en concurrence déloyale... 369 2. Les conditions de l action en concurrence déloyale... 370 3. Domaine de l action en concurrence déloyale... 372 4.L exercice de l action en concurrence déloyale... 373 Chapitre 3. Les droits de propriété industrielle... 375 Section 1. Les droits sur les créations... 377 1. Les brevets d invention... 377 2. Les dessins et modèles... 385 Section 2. Les droits sur les signes... 389 1. Les marques de fabrique, de commerce ou de service... 389 2. Le nom commercial... 395 TITRE 3. La protection des marchés contre les restrictions de concurrence... 399 SOUS-TITRE 1. Histoire, sources et domaine des règles de concurrence... 401 Section 1. Histoire des règles de concurrence... 401 1. Les origines... 401 2. De 1950 à 1986... 403 3. De 1986 à nos jours... 406 Section 2. Les sources du droit de la concurrence... 409 1. Les sources formelles du droit de la concurrence... 409 2.L influence de la doctrine économique... 412 Section 3. Le domaine des règles de concurrence... 415 1. Le domaine matériel des règles de concurrence... 415 2. Le champ d application territoriale des règles de concurrence... 419 3. L affectation du commerce entre États membres, condition particulière de l application du droit européen de la concurrence 421 10
SOUS-TITRE 2. L interdiction des pratiques anticoncurrentielles... 425 Chapitre 1. Les conditions de fond de l interdiction... 427 Section 1. L interdiction des ententes... 427 1. La concertation... 428 2. Les parties à l entente... 437 3. La restriction de la concurrence... 439 4. La justification des ententes... 445 Section 2. L interdiction des abus de puissance économique... 452 1.L interdiction de l abus de position dominante... 453 2.L interdiction de l abus de dépendance économique... 459 3.L interdiction des prix abusivement bas... 462 Chapitre 2. La mise en œuvre procédurale de l interdiction... 465 Section1. Lamiseenœuvre des règles internes de concurrence.. 465 1. La mise en œuvre par les autorités spécialisées... 466 2. La mise en œuvre par les juridictions ordinaires... 487 Section2.Lamiseenœuvre des règles européennes de concurrence... 493 1. La répression des ententes et des abus de position dominante.. 493 2.L exemption des ententes compatibles avec le marché intérieur. 496 SOUS-TITRE 3. Le contrôle des concentrations d entreprises 499 Chapitre 1. Le contrôle des concentrations en droit interne... 501 Section 1. Les concentrations soumises au contrôle... 503 1. Définition de l opération de concentration... 503 2.L importance économique de la concentration... 504 Section 2. L organisation du contrôle... 506 1. Le déclenchement du contrôle... 506 2.L exercice du contrôle... 506 3. Les sanctions du contrôle... 509 Chapitre 2. Le contrôle des concentrations en droit de l Union européenne... 511 Section 1. Le champ d application du contrôle... 512 Section 2. L exercice du contrôle... 513 11
DROIT DES AFFAIRES TROISIÈME PARTIE LA DISTRIBUTION TITRE 1. L encadrement légal de la distribution... 519 Chapitre 1. La recherche de l égalité de traitement des distributeurs... 523 Section 1. La suppression de la condamnation per se des pratiques discriminatoires... 523 Section 2. La transparence du marché : un moyen indirect de lutter contre les discriminations... 525 1. L obligation de communiquer les conditions générales de vente... 526 2.L obligation de délivrer une facture... 530 3. La convention globale et la coopération commerciale... 533 Section 3. L interdiction de la revente à perte... 536 1. Raison d être de l interdiction... 536 2. Conditions de l interdiction... 537 3. Les sanctions... 539 Chapitre 2. La recherche de rapports équilibrés entre fournisseurs et distributeurs... 541 Section 1. L interdiction de la revente à prix imposé... 542 Section 2. Les pratiques restrictives condamnées par l article L. 442-6 du Code de commerce... 543 1. Les comportements sanctionnés... 545 2. Sanction des pratiques visées par l article L. 442-6 du Code de commerce... 555 TITRE 2. L organisation de la distribution... 559 Chapitre 1. Les intermédiaires du commerce... 561 Section 1. Les intermédiaires salariés... 561 1. Les conditions d application du statut des VRP... 562 2. Le contenu du statut... 563 Section 2. Les intermédiaires mandataires : les agents commerciaux... 565 1. Définition de l agent commercial... 565 2. Le contrat d agence... 567 Section 3. Les intermédiaires commerçants... 570 1. Les commissionnaires... 570 2. Les courtiers... 574 12
Chapitre 2. Les revendeurs indépendants... 577 Section 1. La réglementation des magasins de grande surface... 578 1. Champ d application du dispositif légal... 579 2. La procédure d autorisation d exploitation commerciale... 580 3. Les sanctions... 581 Section 2. Les groupements de commerçants indépendants... 581 Chapitre 3. Les réseaux de distribution... 585 Section 1. Les différents contrats de distribution... 586 1. Les réseaux de distribution exclusive... 587 2.L exclusivité d approvisionnement... 589 3. La distribution sélective... 593 4. La distribution en franchise... 594 Section2.Lasortied un réseau de distribution... 596 1.L extinction simultanée des contrats... 596 2.L encadrement des clauses post-contractuelles restrictives... 597 Section 3. Les contraintes du droit de la concurrence... 598 1.L application du droit interne de la concurrence aux contrats de distribution... 598 2.L application du droit de l Union européenne de la concurrence aux contrats de distribution... 604 Index alphabétique... 611 13