du code général des impôts) 1 BILAN - ACTIF DGFiP N 2050 2010 Désignation de l'entreprise : Adresse de l'entreprise Numéro SIRET Capital souscrit non appelé 7 & 9, Route des Champs Fourgons 92230 GENNEVIL 3 3 1 6 9 2 6 6 5 0 0 0 6 9 (I) AA Brut 1 Amortissements, provisions 2 Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois Durée de l'exercice précédent Exercice N clos le, 31122009 Net 3 31122008 N - 1 Net 4 12 12 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) DIVERS CRÉANCES STOCKS Comptes de régularisation Frais d'établissement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (II) Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3) Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Disponibilités Primes de remboursement des obligations Écarts de conversion actif Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : Frais de développement Matières premières, approvisionnements Valeurs mobilières de placement (dont actions propres:...) Charges constatées d'avance (3) Frais d'émission d'emprunt à étaler TOTAL (III) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM CN CO 10 670 67 782 754 354 154 454 987 261 6 081 013 3 932 131 334 118 451 2 213 121 19 549 8 567 400 1 090 9 555 750 (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an : Immobilisations : Stocks : Créances : Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (IV) (V) (VI) AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK 1A CP 10 670 21 058 337 417 369 144 1 537 207 1 537 207 46 724 416 938 154 454 618 116 4 543 806 3 932 131 334 118 451 2 213 121 19 549 7 030 193 1 090 CR 39 230 454 814 225 000 2 200 000 147 527 3 066 572 3 997 484 3 380 268 722 242 367 515 236 568 470 98 778 5 694 437 1 906 351 7 649 399 8 761 009 98 411
du Code général des Impôts) 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 20512010 Désignation de l'entreprise Exercice N Exercice N -1 Primes d'émission, de fusion, d'apport,... 1 600 000 Capital social ou individuel (1) (Dont versé :...) DA DB 1 600 000 1 600 000 Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence EK ) DC CAPITAUX PROPRES Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) Autres réserves Report à nouveau ( RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 ) Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants EJ ) DD DE DF DG DH DI 160 000 160 000 4 702 579 4 664 770 435 189 357 809 Subventions d'investissement DJ EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Compte régul. (1) (2) (3) (4) (5) Provisions réglementées Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (4) Ecarts de conversion passif Écart de réévaluation incorporé au capital Dont Réserve spéciale de réévaluation (1959) Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL (I) (II) (III) (Dont emprunts participatifs EI ) (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032. DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH 6 897 767 6 782 579 1 090 1 090 630 317 71 961 114 949 213 304 687 458 382 598 312 390 1 360 39 491 36 127 574 81 284 54 133 750 542 1 966 312 12 118 7 649 399 8 761 009 678 581 1 851 363 630 317
DGFiP N 2052 2010 du Code général des impôts). 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste) Désignation de l'entreprise : EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS D' EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation biens services Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes (3) (6 bis) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) Sur immobilisations Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change France - dotations aux amortissements - dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) opérations en commun PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (12) Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) FA FD FG FJ 3 533 043 FB 10 158 3 543 201 Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FE FH FK 3 831 059 3 831 059 Total des produits d'exploitation (2) (I) Total des charges d'exploitation (4) (II) (III) (IV) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) (RENVOIS : voir tableau n 2053) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032. FC FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW Total 7 364 102 10 158 7 374 260 24 412 642 7 399 314 4 620 147 (826 271) 12 054 1 077 501 154 510 1 100 014 420 994 98 398 280 251 695 6 938 293 461 022 130 131 143 179 26 141 299 452 1 090 153 505 574 155 169 144 283 605 305 Exercice (N-1) 6 249 014 7 571 6 256 585 634 880 435 6 891 900 3 915 201 (369 680) 17 369 931 339 172 221 1 022 883 388 627 95 659 1 187 032 387 7 361 038 (469 138) 103 213 122 393 900 108 30 190 1 155 904 143 179 75 283 32 257 250 719 905 185 436 047
DGFiP N 2053 2010 du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) Désignation de l'entreprise Exercice N Exercice N-1 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices RENVOIS TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1) (2) Dont (3) Dont (4) (5) (6) (6bis) (9) (10) (11) (12) (13) (7) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Dont produits nets partiels sur opérations à long terme produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit - bail mobilier - Crédit - bail immobilier Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) Dont transferts de charges Dont cotisations personnelles de l exploitant (13) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : obligatoires A9 Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Amendes et pénalités Valeur comptable des éléments d'actif mis au rebut Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres produits exceptionnels Produits des cessions des éléments d'actif immo corpo Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032. (IX) (X) HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX A1 A2 A3 A4 6 055 234 000 240 055 2 304 226 244 228 548 11 507 181 623 7 938 821 7 503 633 435 189 71 952 4 100 Exercice N Charges exceptionnelles 2 304 953 225 291 Exercice N Charges antérieures 15 750 32 000 47 750 965 18 210 19 175 28 575 106 813 8 095 555 7 737 746 357 809 103 213 68 140 2 700 Produits exceptionnels 6 055 234 000 Produits antérieurs
(Ne pas reporter le montant des centimes) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C5110.10012 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES CADRE A Frais d'établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières CADRE B INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Matériel de bureau et mobilier informatique Dont Composants L9 Dont Composants M1 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) IMMOBILISATIONS Frais d'établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales., agencts, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL III TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Dont Composants Dont Composants IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I1 I2 I3 I4 M2 M3 5 TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste IMMOBILISATIONS CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ ØG Diminutions Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 39 500 NH ØU M7 Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 Valeur brute des immobilisations à Augmentations Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 1 3 10 670 49 782 564 839 70 524 107 232 792 377 2 568 179 147 527 2 715 707 Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant la fin de l'exercice Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice d'une mise en équivalence 1 2 3 4 LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG ØU ØX 2B 2E NJ ØK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 18 000 19 779 23 300 8 180 69 260 7 384 7 384 3 518 754 ØH ØJ 76 644 27 524 11 976 2 568 179 457 2 568 636 2 608 137 D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE ØY 2C 2F NK ØL 10 670 67 782 584 618 66 300 103 436 822 136 154 454 154 454 987 261 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W CØ DØ D7 DGFiP N 2054 2010 D9 1S 1V LS 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI ØW ØZ 2D 2G 2H ØM
2010 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise: 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l' exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. DGFiP N 2054 bis 31122009 X 1 CADRE A Concessions, brevets et droits similaires 2 Fonds commercial Détermination du montant des écarts (col.1 - col.2) (1) Augmentation du montant brut des immobilisations Augmentation du montant des amortissements Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Montant des suppléments d'amortissement (2) Au cours de l'exercice Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col.1 - col.2) - col.5 (5)] 1 2 3 4 5 6 3 Terrains EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10 (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l exercice aux comptes d amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) (4) TOTAUX Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l exercice. Il convient d y reporter, l année de la cession de l élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l actif de l entreprise au début de l exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE l'exercice... 2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE... 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE... Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 - =
des titres AGREMENT DGFIP C5110.10012 du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N 2055 2010 Désignation de l'entreprise CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Sur sol d'autrui TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles CADRE B Terrains Constructions IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Frais d'établissements TOTAL I M9 Autres immob. incorporelles N7 TOTAL II Inst.gales,agenc et am.des const. Inst. techniques mat et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations amortissables Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst.gales,agenc am.divers Matériel de transport Mat. bureau et inform.mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Total général ( I + II + III + IV) CADRE C Q2 Q9 TOTAL I VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 X2 NP NW N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3 NQ MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant des amortissements au début de l'exercice CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU ØN DOTATIONS 10 670 10 552 190 142 28 064 69 574 QM 298 333 QV Montant net au début de l'exercice PF PJ PN PS PW QA QE QI QR Augmentations : dotations de l'exercice 309 003 ØP 98 398 N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 X4 NR Total général non ventilé (NS+NT+NU) EL NY Augmentations 57 142 13 682 17 068 98 398 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises 10 505 QB 0 QC REPRISES Dotations de l'exercice aux amortissements 0 QG 27 233 QK 11 023 QO 38 256 QX 38 256 Frais d'acquisition de titres de participations NL NM NO TOTAL IV Total généralnon ventilé (NP + NQ + NR) Colonne 1 Différentiel de durée et autres Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NS N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 NT EM PG PK PO PT PX QF QJ QN QS QW ØQ N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7 NU Total général non ventilé (NW-NY) NZ EN PH PL PQ PU PY QT ØR Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Différentiel de durée et autres Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Montant des amortissements à la fin de l'exercice N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8 NV Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Montant net à la fin de l'exercice 10 670 21 058 247 284 14 513 75 619 358 474 369 144 Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice N 2032 Z9 SP Z8 SR
du Code général des impôts) 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N 2056 2010 Désignation de l'entreprise EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) Provisions pour hausse des prix (1) Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le 1.1.1992 TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice 1 2 3 4 Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO Dont majorations exceptionnelles de 30 % D3 D4 D5 D6 Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 IA IB IC ID Provisions pour prêts d installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) Provisions pour litiges TOTAL I Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges (1) TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D - corporelles 6E 6F 6G 6H sur - titres mis en équivalence Ø2 Ø3 Ø4 Ø5 immobilisations - titres de participation 9U 143 179 9V 9W 143 179 9X - autres immobilisations financières (1) Ø6 Ø7 Ø8 Ø9 Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1) Dont dotations et reprises 3T 3U 3V IE IJ 3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 6N 6T 6X 7B 7C - d'exploitation - financières - exceptionnelles 1 257 258 20 011 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I. TA TD TG IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W 6P 6U 6Y 1 420 449 TY 1 420 449 UB UE UG UJ 1 090 1 090 TB TE TH IG IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J 5T 5X 6V 6Z TZ UH 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K 5U 5Y 281 341 UC 163 492 UD UF UK TC TF TI IH IM TR TU 280 251 6R 301 6S 280 251 280 251 1 090 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. EQ 20 011 6W 7A 163 492 UA 20 313 143 179 NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 38 II de l'annexe III au CGI. ER 10 1 090 1 090 1 537 207 1 537 207 1 538 297 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE DGFiP N 2057 2010 Désignation de l'entreprise : EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CADRE A DE L'ACTIF IMMOBILISÉ DE L'ACTIF CIRCULANT RENVOIS ÉTAT DES CRÉANCES Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance (1) (2) Montant des - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l'origine à plus d 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Produits constatés d'avance RENVOIS État et autres collectivités publiques Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie CADRE B (1) Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Provision pour dépréciation ( antérieurement constituée UO ) Autres impôts, taxes et assimilés TOTAUX Emprunts souscrits en cours d'exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L VY VJ UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an 1 2 3 TOTAUX VT 423 788 VU 170 923 VV 252 866 VD VE VF Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans 1 2 3 4 213 304 143 852 196 694 17 980 10 454 13 618 1 360 36 81 284 678 581 VZ 678 581 Emprunts remboursés en cours d'exercice VK Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (2) 154 454 16 089 115 245 4 818 82 322 31 312 19 549 UM UR UV 213 304 143 852 196 694 17 980 10 454 13 618 1 360 36 81 284 115 245 4 818 31 312 19 549 Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL UN US UW 154 454 16 089 82 322
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C5110.10012 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : Charges non admises en déduction du résultat fiscal Quote-part Régimes d'imposition particuliers et impositions différées I. RÉINTÉGRATIONS Rémunération du travail (entreprises à l IR) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé 9 de l'exploitant ou des associés DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE de son conjoint moins part déductible à réintégrer : Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art.39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'art. 39-4 du C.G.I. Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Amendes et pénalités (nature :...) WJ Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) II. DÉDUCTIONS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Mesures d'incitation - imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 19 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW - imputées sur les déficits antérieurs XB Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d'intérêts: Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer. Majoration d'amortissement Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l IS) III. RÉSULTAT FISCAL Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) Abattement sur le bénéfice et exonérations Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l IS) WL Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs Entreprises nouvelles - (Reprise d'entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art.44 octies et octies A) - imposées au taux de 15% ou de 19% Moins-values (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) nettes à long terme - imposées au taux de 0% Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT Intérêts excédentaires (art.39-1-3 e et 212 du C.G.I.) Déficit étranger des PME précédemment déduit (art. 209C) Autres plus-values imposées au taux de 19 % K9 L6 ØV SU SX quote-part des frais et charges restant imposable, à déduire des produits nets de participations bénéfice (I moins II) déficit ( II moins I) Créance dégagée par le report en arrière de déficit ZI TOTAL I ( ) Entreprises nouvelles 44 sexies Sociétés investissements immobilier cotées (art. 208C) Résultats bénéficiaires visés à l'article 209B du CGI - Plus-values nettes à court terme - Plus-values soumises au régime des fusions Bassin d'emploi à redynamiser (art.44 duodecies) Résultats déficitaires article 209C L2 K3 1F ZM Zones d'entreprises (activité exonérée) Quote-part de 5% des plus-values à taux zéro L7 Jeunes entreprises innovantes (art.44 sexies A) Zone franche Corse (art. 44 decies) Zone franche d'activité (art. 44 quaterdecies) XI ZL SW M8 L5 ØT 2F TOTAL II 693 714 DGFiP N 2058-A 2010 ) WA WB WC WD WE WF WG WI I7 K7 I8 ZN WN WO XR WQ WR WS WT WU WV I6 WZ XA ZY XD ) XF XS XG XH XJ XL Exercice N, clos le : 31122009 435 189 5 440 7 509 17 360 2 304 202 126 72 497 742 425 27 663 21 048 48 711 RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 693 714 XO Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
du Code général des impôts) 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 2058-B 2010 Désignation de l'entreprise I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déficits reportables (différence K4 - K5) Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) K4 K5 K6 YJ YK II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l exercice ZT 76 555 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Charges à payer TOTAUX (YN=ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A : ZV 8Z 9B 9K 9M 9P 9S YN Dotations de l'exercice Provision pour perte de change 8X 1 090 8Y Effort construction Organic Différence de conversion - Actif Différence de conversion - Passif 9D 9F 9H Ligne WI 4 632 11 638 17 360 ZW 9A 9C 9E 9G 9J 9L 9N 9R 9T YO Reprises sur l'exercice Ligne WU 4 324 10 131 1 090 12 118 27 663 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. Montant de la réintégration ou de la déduction CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) L1 Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice
du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise 11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 2058-C 2010 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés) (1) EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ORIGINES DÉTAILS DES POSTES AFFECTATIONS RÉGIME DE ENGAGEMENTS AUTRES ACHATS ET CHARGES IMPÔTS ET TAXES DIVERS T.V.A. GROUPE Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur les réserves (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) Affectations aux réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) RENSEIGNEMENTS DIVERS Engagements de crédit-bail mobilier EXTERNES Engagements de crédit-bail immobilier Effets portés à l'escompte et non échus Sous-traitance Personnel extérieur à l'entreprise Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages Autres comptes Taxe professionnelle - Réserve légale - Autres réserves Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers Montant de la T.V.A. collectée Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 2052 Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2009) Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le regime simplifié d'imposition Société : Résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d'ensemble. - numéro de centre de gestion agréé JA JD JG XP ZS ) Plus-values à 15% Indiquer 1 pour société mère, 2 pour filiale N SIRET de la société mère TOTAL I TOTAL II (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. Locations, charges locatives et de copropriété précisez le prix de revient des biens pris ( en crédit-bail ( dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. J7 ) J8 ) dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles ES ) Plus-values à 19% Plus-values à 15% Plus-values à 19% Imputations ZB ZD ZG ZH Exercice N-1 : - Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés : 1 ) YP 30 30 - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises % % à la disposition de la société ZK La liste prévue par l'art. 38 II de l'ann. III au C.G.I. (tableau 2059-G) - Filiales et participations : Si absence de filiales et participations, cocher 0 doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration ZR 0 Si présence de filiales et participations, cocher 1 JK JM JN JH YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW 9Z YX YY YZ ØB ØS Exercice N : 68 860 398 665 261 107 560 9 808 492 348 1 077 501 43 567 110 943 154 510 695 024 467 671 1 029 431 Plus-values à 0% Plus-values à 0% ØC ØD ØE ØF ZE ZF JL JC JO JP Imputations JF JJ 357 809 357 809 37 809 320 000 357 809 87 823 261 609 576 111 884 2 114 467 333 931 339 46 407 125 814 172 221 531 537 290 353 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058-NOT pour le régime de groupe)
du code général des impôts). 12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N 2059-A 2010 Désignation de l'entreprise : A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés I - Immobilisations Valeur d'origine 1 Matériel de tran 20072004 27 524 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Matériel Infor Matériel de bur Matériel de bur Titres de partic 13052005 14041999 11012001 9 530 1 448 998 225 000 Valeur nette réévaluée Amortissements pratiqués en franchise d'impôt Autres amortissements Valeur résiduelle 1 2 3 4 5 6 27 233 291 8 577 953 1 448 998 225 000 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT I - Immobilisations 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Prix de vente 7 9 000 225 000 Montant global de la plus value ou de la moins-value 8 Court terme 9 8 709 8 709 (953) (953) Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées Long terme 19% 15 % ou 16 % 0 % Plus-values taxables à 19% (1) 11 12 13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés + 14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + 15 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale + II - Autres éléments Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction 16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement + utilisée 17 18 19 Résultats nets de concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme 20 Divers (détail à donner sur une note annexe) CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 9 CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne ) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 19% 11 (A) 7 756 (B) (Ventilation par taux) (C) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des impôts) 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiPN 2059-B 2010 Désignation de l'entreprise : X A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie Montant net des plus-values réalisées Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Plus-values réalisées au cours de l'exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs B sur 3 ans ( entreprises à l IR) sur 10 ans sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 10 ans ou sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater du CGI) (à préciser) au titre de : TOTAL 1 N-2 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2 Montant net des plus-values réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d apport. Origine des plus-values et date des fusions ou des apports N-1 N-1 N-2 N-3 Plus-values de fusion, d apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement) Montant net des plus-values réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant restant à réintégrer TOTAL Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
du Code général des impôts). 14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGFiP N 2059-C 2010 Désignation de l'entreprise : X ❶ ❷ Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Rappel de la plus ou moins-value de l exercice relevant du taux de 15 % ❶ ou 16 % ❷. Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies -0 bis du CGI) ❶ Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies -0 du CGI) ❶ I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LE REVENU EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N N-1 N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-10 1 Moins-values à 16 % Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables 2 à 16 % Solde des moins-values à 16 % 1 2 3 4 II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N N-1 N-2 N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 À 19 %, (1) 16,5% ou à 15 % Moins-values À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l exercice (article 219 I a sexies -0 du CGI) À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l exercice (article 219 I a sexies -0 bis du CGI) Imputations sur les plus-values à long terme (1) À 16,5 % Imputations sur le résultat de l exercice Solde des moins-values à reporter 1 2 3 4 5 6 7 À 15 % Ou col. 7= 2 + + 4 6 - - N-10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME DGFiP N 2059-D 2010 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (1) (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement) Désignation de l'entreprise : X I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N - 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice Prélèvements opérés Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice II montant de la réserve à l ouverture de l exercice TOTAL (lignes 1 et 2) - donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) 1 2 3 4 5 6 7 réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l année Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032. taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (5 e, 6 e, 7 e alinéas de l art. 39-1-5 e du CGI) donnant lieu à complément d impôt montants prélevés sur la réserve ne donnant pas lieu à complément d impôt montant de la réserve à la clôture de l exercice 1 2 3 4 5
du Code général des impôts). 16 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE DGFiP N 2059-E 2010 Désignation de l'entreprise : 01012009 31122009 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I - Production de l'entreprise A B Ventes de marchandises B2 OA 7 364 102 Production vendue - Biens A5 OB Production vendue - Services A7 OC 10 158 Production stockée B5 OD Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation B6 OE Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) B7 OF Autres produits de gestion courante B8 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Transferts de charges de personnel et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP TOTAL 1 A8 O3 O4 I5 C1 C2 C3 C4 C5 C6 A OH OI OK OL OM ON OO OP OQ OR OS 642 4 100 7 379 002 B 4 620 147 (826 271) 12 054 689 854 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée K8 OU Autres charges de gestion courante C7 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois C8 C9 OW OX OY OZ O9 695 143 179 118 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL 2 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d assurance,, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). D1 D2 A OJ OG 4 639 776 B 2 739 225 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6, C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6, portées en ligne K8. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 17 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) DGFiP N 2059-F 2010 (1) EXERCICE CLOS LE 31122009 N SIRET 3 3 1 6 9 2 6 6 5 0 0 0 6 9 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL 7 & 9, Route des Champs Fourgons 92230 VILLE GENNEVILLIERS Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 3200000 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique GORAL Prénom(s) PIERRE Nom marital % de détention 70 Nb de parts ou actions 2240000 Naissance : Date 01101937 N Département 75 Commune PARIS Pays Pays Adresse : N 86 Voie BOULEVARD CARNOT Code Postal 78110 Commune LE VESINET Pays Titre (2) MME Nom patronymique ZENNOU Prénom(s) ALICE Nom marital GORAL % de détention 12 Nb de parts ou actions 387200 Naissance : Date 07021940 N Département 99 Commune CASABLANCA Pays Pays Adresse : N 86 Voie Code Postal 78110 Commune LE VESINET Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 BOULEVARD CARNOT
Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 18 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) DGFiP N 2059-G 2010 (1) X EXERCICE CLOS LE31122009 N SIRET 3 3 1 6 9 2 6 6 5 0 0 0 6 9 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL 7 & 9, Route des Champs Fourgons 92230 VILLE GENNEVILLIERS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5 N SIREN (si société établie en France) % de détention EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention N SIREN (si société établie en France) % de détention (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent: elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. AGREMENT DGFIP C5110.11012 A Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C D Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques Exercice ouvert le 01012009 et clos le 31122009 Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe IMPUTATIONS Insp., IFU Plus-values à long terme imposables au taux de 15% Autres plus-values imposables au taux de 19% IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IDENTIFICATION 7 & 9, Route des Champs Fourgons Identification du destinataire 9210501 313492 33169266500069 N dossier RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION 1 Résultat fiscal ❶ Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % 92230 GENNEVILLIERS France N Siret Bénéfice imposable au taux de 15 % N 2065 Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B 38 120 ACTIVITÉ (2010) Régime simplifié d'imposition Régime réel normal X Activités exercées (souligner l'activité principale) : Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033 B) 2 Plus-values Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevet au taux de 15% ❷ Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) (cf. page 4) (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones❸ franches(cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers cotées (cf. page 4) Plus-values exonérées relevant du taux de 15% Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt. Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre- Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 3. Crédits d'impôts et imputations Jeunes entreprises innovantes 655 594 Crédit d'impôt en faveur de la recherche Zones franches urbaines Plus-values à long terme imposables au taux de 0% Zones franches d'activités 44 quaterdecies Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Comptabilité super-simplifiée Zones franche Corse Autres dispositifs Plus-values exonérées art. 238 quindecies Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies Crédit d'impôt famille E Réduction d'impôt en faveur du mécénat E bis Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr Nom, adresse, téléphone, télécopie : S - du comptable et/ou du conseil n d'agrément du CGA 22 123 Crédit d'impôt pour investissement en Corse Visa et cachet du membre de l'ordre des experts-comptables ou de l'association de gestion et de comptabilité Préciser dans le cadre s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : salarié, I : Indépendant). Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale d'un adhérent d'un centre de gestion agrée sont transmises via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : nom et n SIRET du cabinet d'expertise-comptable ou de l'association de gestion et de comptabilité. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Report colonne B de la ligne OG du tableau 2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E Autres imputations 2 739 225 À GENNEVILLIERS..., le 20042010... Signature et qualité du déclarant M COHEN YANNE RESP. COMPTABLE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.