PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV

21 février 2007 DGIV/CULT/KI(2006)18 PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV Plan d Action 2007 avec budget Document préparé par la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel

DGIV/CULT/KI(2006)18 2 1.0 Organisation du processus 1.1 Contexte Le cadre stratégique relatif au Programme régional «Initiative de Kiev» (IK), examiné par le groupe de rapporteurs sur l éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l environnement (GR-C) du Conseil de l'europe le 12 septembre 2006, crée un outil opérationnel de coopération régionale. Il s inspire d une conception intégrée de la culture, du patrimoine, de la protection de l environnement et de l urbanisme, en tant que composantes interdépendantes d une politique d ensemble pour un développement local durable. L approche multidimensionnelle et participative recherchée par les pays de l IK est essentielle pour édifier des sociétés caractérisées par la cohésion et la stabilité politique, économique, culturelle et sociale dans cette région, dont les antécédents historiques et culturels complexes doivent être pris en compte. L accent sera mis sur des perspectives et actions multilatérales impliquant trois pays ou davantage et de nature à promouvoir la coopération transfrontalière. En outre, le programme tend à favoriser des projets qui couvrent l éventail des intérêts des différents ministères de chaque pays participant. Le projet de Plan d action pluriannuel du cadre stratégique propose différentes phases pour la mise en œuvre des objectifs globaux de l Initiative de Kiev. Les activités prévues pour 2007 correspondent à la «phase préliminaire» du processus. Les projets devant être examinés régulièrement, le principe retenu est celui d un «Plan d action en évolution», adaptable selon les besoins. 1.2 Raison d être Deux thèmes prioritaires sont envisagés pour la phase préliminaire du programme régional «Initiative de Kiev» : a. Coopération culturelle et industries culturelles (pouvant inclure le tourisme culturel, l industrie cinématographique et la promotion de l art) ; b. Mise en valeur des ressources de la culture et du patrimoine culturel et naturel pour un développement social et économique local durable (y compris, le cas échéant, l association de divers aspects du patrimoine, de la réhabilitation urbaine, de l aménagement du territoire et de l environnement). Ces deux thèmes prioritaires devraient être examinés dans chacun des pays de l IK au cours de la première étape de la phase préliminaire. Les débats, la détermination de priorités et le consensus qui se dégagera sur des projets pilotes spécifiques conduiront sans doute à la formation d un certain nombre de «groupes de projet» de spécialistes, à constituer pendant la phase opérationnelle 2007-2009 (voir calendrier ci-dessous, paragraphe 3.0). Les projets pilotes (résultat attendu 3) devraient être confirmés par les coordinateurs de programme nationaux pendant la première étape de la phase opérationnelle. Le processus devrait offrir l occasion de mettre en œuvre une gamme d activités correspondant aux objectifs de la phase préliminaire (voir ci-dessous, paragraphe 1.3). Les activités déjà suggérées dans les documents de travail concernant l Initiative de Kiev seront étudiées au cours de la phase préliminaire et évaluées en fonction de leur intérêt, de leur coût et de leur faisabilité. Durant la phase préliminaire, une formation spécifique (IK 2.0) assurera la consolidation des structures de coordination et de gestion (IK 1.0) et la définition des besoins concernant l exécution des projets pilotes (IK 3.0).

3 DGIV/CULT/KI(2006)18 1.3 Objectifs Multilatéraux - Choisir des spécialistes et experts nationaux. - Créer des réseaux (nationaux et internationaux). - Mettre en place la collaboration entre ministères. Bilatéraux - Evaluation d ensemble de la situation (priorités et besoins). - Mandats définissant les étapes suivantes du processus. - Formation professionnelle. 1.4 Méthodologie Pour la phase préliminaire, les coordinateurs de programme IK devraient définir la forme et la teneur des activités, en collaboration avec les chefs de projet internationaux qui seront nommés par le Conseil de l'europe (qui seront confirmés par les Ministres ou par un comité directeur interministériel, s il en est décidé ainsi). La phase préliminaire (2007) devrait comprendre deux étapes principales : 1. Etablissement des structures de coordination et évaluations conduisant aux «mandats» (janvier mai 2007) 2. Mise en place des structures opérationnelles et détermination des plans d action et de la stratégie financière relatifs à la phase suivante (mai décembre 2007). Le résultat attendu «renforcement des capacités» (IK 1.0) devrait être axé sur l appui à fournir aux mécanismes de coordination et de gestion créés dans les pays participants, en élaborant des politiques, des stratégies et des instruments à adopter au niveau national. Les actions à entreprendre inspireront des réactions concrètes, grâce à la mise en œuvre des projets pilotes. Pour bénéficier d un système d évaluation pertinent, les chefs de projet internationaux procèderont, avec les experts nationaux et internationaux, à des audits et appréciations thématiques de la situation dans les pays participants. Le résultat attendu «expérimentation sur le terrain» («projets pilotes», IK 3.0) devrait être partiellement atteint parallèlement à IK 1.0. Il devrait comprendre l expérimentation de méthodologies pour les projets pilotes élaborés et confirmés par les coordinateurs de programme nationaux. Ces actions concrètes (missions sur le terrain, rapports d experts) auront pour but d accompagner les Initiatives nationales et locales en cours, conformément aux perspectives et principes nouveaux définis dans le cadre stratégique. 1.5 Evaluation Les audits et appréciations devraient aboutir à des références et indicateurs qui aideront à évaluer l avancement du processus. Les chefs de projet internationaux et les coordinateurs de programme nationaux procèderont à une évaluation interne et externe à chaque étape du processus.

DGIV/CULT/KI(2006)18 4 2.0 ACTIVITES ET ESTIMATION BUDGETAIRE IK 1.0 Résultat attendu 1 : Renforcement des capacités Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 1.1 Etablir les structures / - Mise en place et réunions des Nomination des 5 Coordinateurs nationaux mécanismes de coordination Coordinateurs de programme Coordinateurs de (temps partiel, mise à et de gestion nationaux ; programme nationaux disposition) - Mise en place de Comités dans chaque pays 5 experts locaux directeurs interministériels dans Désignation des experts (secrétariat temps plein) chaque pays participant ; locaux pour les - Suivi des activités ; secrétariats dans chaque - Préparation des documents de référence et de travail pays IK 1.2 Suivre le processus en menant des discussions et consignant les résultats dans des rapports Priorités et besoins identifiés projets pilotes mis en place 3 réunions plénières des Coordinateurs de Programme X 5 pays X 2 jours + 2 exp. int. Coord. nat. : 40 jours Secrét. nat. : 10 mois Exp. locaux : - Exp. intern. : 24 jours Voyages : 21 Per diem: 42 jours Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour 40 50 2000 Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois 10 500 5000 Salaires consultants locaux Par jour 90 50 4500 Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour 24 400 9600 Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois 2 1500 3000 Sous-total ressources humaines 24100 Voyages Transports internationaux Par voyage 21 500 10500 Per diem Par jour 42 169 7098 Transport local Par pays 5 500 2500 Sous-total voyages 20098 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays 5 1500 7500 Sous-total équipement 7500 Dépenses liées au projet Dépenses de secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays 5 600 3000 Autres prestations (tel/fax, électricité, entretien, etc.) Par pays 5 500 2500 Sous-total dépenses liées au projet 5500 Autres dépenses Publications / expositions Par pays 5 500 2500 Traduction Par page 100 10 1000 Interprétation Par jour 6 150 900 Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays 5 100 500 Sous-total autres dépenses 4900 Dépenses administratives global 6000 Sous-total dépenses administratives 6000 Total général 68098

5 DGIV/CULT/KI(2006)18 IK 2.0 Résultat attendu 2 : Formation Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 2.1 Mener des séminaires - Formation professionnelle 1 séminaire X 2 exp. nat. x / séances de travail / - Echanges professionnels 2 projets pilotes X 5 pays formation en relation avec - Consolidation de réseaux X 3 jours + 3 exp. intern. ; les projets pilotes - Transfert de compétences Exp. intern. : ou Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat.: 5 mois Exp. locaux : 120 jours 24 jours Voyages: 26 Per diem: 78 jours 3 visites d étude X 5 experts X 3 jours + 2 exp. intern. Coord. nat. : 10 jours Secrét nat. : 5 mois Exp. locaux : 90 jours Exp. intern. : 40 jours Voyages : 21 Per diem : 63 jours Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour 10 50 500 Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois 5 500 2500 Salaires consultants locaux Par jour 120 50 6000 Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour 20 400 8000 Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois 2 1500 3000 Sous-total ressources humaines 20000 Voyages Transports internationaux Par voyage 23 500 11500 Per diem Par jour 69 169 11661 Transport local Par pays 0 Sous-total voyages 23161 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays 5 500 2500 Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays 5 500 2500 Sous-total équipement 5000 Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays 5 300 1500 Dépenses pour les groupes de travail Par pays 5 250 1250 Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays 5 250 1250 Sous-total dépenses liées au projet 4000 Autres dépenses Publications / expositions Par pays 5 500 2500 Traduction Par page 150 10 1500 Interprétation Par jour 3 150 450 Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays - - - Sous-total autres dépenses 4450 Dépenses administratives global 5000 Sous-total dépenses administratives 5000 Total général 61611

DGIV/CULT/KI(2006)18 6 IK 3.0 Résultat attendu 3 : Projets pilotes Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 3.1 Etablir un cadre de 5 ateliers X 2 exp. nat. X 2 Coord. nat. : coopération transnationale jours + 2 exp. int. X 4 jours Secrét. nat. : dans le secteur des 1 séminaire X 2 exp. nat. X Exp. locaux : industries culturelles 5 pays X 3 jours + 2 exp. Exp. internat. : (tourisme culturel et tourisme int. vinicole) IK 3.2 Etablir un réseau de villes dans le cadre du projet pilote sur le patrimoine culturel pour un développement intégré et durable des communautés IK 3.3 Création des structures nécessaires à des échanges artistiques et à la mise en oeuvre des propositions faisant suite à l étude d Apollonia sur les échanges en matière d art IK 3.4 Développer un itinéraire culturel Alexandre Dumas en Azerbaïdjan et Georgie, et un "Itinéraire du Livre" en Arménie, Géorgie et Ukraine, dans le cadre du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l Europe - Termes de Référence du projet pilote sur le tourisme culturel et le tourisme vinicole ; - Cartographie culturelle des routes du vin dans les pays IK ; - Banque de données sur les routes du vin ; - Groupes de travail dans les pays IK pour poursuivre l activité ; - Portail dédié au tourisme culturel et aux routes du vin reliant les pays ; - Bureau de liaison mis en place dans le nord de la Grèce ; - Communication et sensibilisation - Termes de Référence pour le projet pilote sur le patrimoine culturel ; - Mise en place des structures de gestion et de mise en œuvre ; - Mise en réseau international ; - Audits / évaluations ; - Communication et sensibilisation - Publication de l étude ; - Mise en oeuvre des propositions et établissement de structures d échanges - Création d un itinéraire culturel Alexandre Dumas ; - Création d un itinéraire culturel Itinéraire du Livre " ; - Formation pour les responsables de projet (Luxembourg) 5 ateliers X 2 exp. nat. X 2 jours + 2 exp. int. X 4 jours 1 séminaire X 2 exp. nat. X 5 pays X 3 jours + 2 exp. int. Financement de la publication et traduction; 2 missions X 5 exp. nat. + 2 exp. intern. X 3 jours 3 missions X 2 exp. intern. X 2 jours 2 réunions de coordination avec l Institut des Itinéraires culturels de Luxembourg X 5 exp. nat. + 1 exp. intern. X 3 jours 20 jours 10 mois 100 jours 70 jours Voyages : 22 Per diem : 76 jours Coord. nat. : 20 jours Secrét. nat. : 10 mois Exp. locaux : 100 jours Exp. internat. : 70 jours Voyages : 22 Per diem : 76 jours Coord. nat.: 5 jours Secrét. nat: 5 mois Exp. locaux: 30 Exp. internat.: 24 jours Voyages : 14 Per diem: 32 jours Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat. : 6 mois Exp. locaux : 60 Exp. internat. : 54 jours Voyages : 17 Per diem : 44 jours IK 3.5 Participer au système d information et de monitoring relevant du Compendium du Conseil de l Europe sur les politiques et tendances culturelles, contribuer au transfert de connaissances qu il permet et en tirer parti - Mise à jour du profil sur la politique culturelle de l Arménie conformément à la grille méthodologique révisée du projet (version 2006) 1 expert intern. X 15 jours (avec ERICarts, Bonn, partenaire) Coord. nat. : 5 jours Secrét. nat. : 2 mois Exp. locaux : - Exp. internat. : 15 jours Voyages : - Per diem : - Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour 40 50 2000 Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois 33 500 16500 Salaires consultants locaux Par jour 290 50 14500 Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour 233 400 93200 Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois 6 1500 9000 Sous-total ressources humaines 135200 Voyages Transports internationaux Par voyage 75 500 37500 Per diem Par jour 228 169 38532 Transport local Par pays 5 1000 5000 Sous-total voyages 81032

7 DGIV/CULT/KI(2006)18 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays 5 1000 5000 Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays 5 1000 5000 Sous-total équipement 10000 Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays 5 1000 5000 Dépenses pour les groupes de travail Par pays 5 1000 5000 Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays 5 500 2500 Sous-total dépenses liées au projet 12500 Autres dépenses Publications / expositions Par pays 5 1000 5000 Traduction Par page 500 10 500 Interprétation Par jour 71 150 10650 Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays 5 200 1000 Sous-total autres dépenses 17150 Dépenses administratives global 15000 Sous-total dépenses administratives 15000 Total général 270882

DGIV/CULT/KI(2006)18 8 IK 4.0 Résultat attendu 4 : Sensibilisation du public Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 4.1 Mettre en oeuvre la - Budget IK 2007 et 2008 Actions dans les pays et Coord. nat. : 20 jours stratégie de financement du consolidé avec les Organisations / Secrét. nat. : 5 mois plan d action 2006-2009 donateurs internationaux Exp. locaux : 15 Exp. internat. : 5 jours Voyages: 3 IK 4.2 Définir et mettre en oeuvre une stratégie de communication - Site web opérationnel - Publication de résultats et de rapports Exp. nat. + matériel aux secrétariats Per diem: 9 jours Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat. : 5 mois Exp. locaux : 20 jours Exp. internat. : 5 jours Voyages: - Per diem: - Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour 30 50 1500 Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois 5 500 2500 Salaires consultants locaux Par jour 35 50 1750 Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour 10 400 4000 Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois 2 1500 3000 Sous-total ressources humaines 12750 Voyages Transports internationaux Par voyage 0 Per diem Par jour 0 Transport local Par pays 0 Sous-total voyages 0 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays 5 1000 5000 Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays 0 Sous-total équipement 5000 Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays 5 500 2500 Dépenses pour les groupes de travail Par pays 0 Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays 5 200 2000 Sous-total dépenses liées au projet 4500 Autres dépenses Publications / expositions Par pays 5 1000 5000 Traduction Par page 500 10 5000 Interprétation Par jour 0 Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays 5 100 500 Sous-total autres dépenses 10500 Dépenses administratives global 3500 Sous-total dépenses administratives 3500 Total général 36250 GRAND TOTAL : 436 841 3.0 CALENDRIER Les Coordinateurs de programme Nationaux devraient se réunir et confirmer les projets pilotes avant le lancement de ces derniers. Cette première étape de la phase préliminaire devrait conduire à l adoption des mandats définissant la phase opérationnelle, qui devrait débuter en juin 2007 pour se terminer en juin 2009. La deuxième évaluation devrait définir des thèmes prioritaires additionnels, selon les besoins exprimés.