Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France)

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Transcription:

Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Premier Supplément en date du 8 octobre 2014 au Prospectus de Base en date du 17 juin 2014 Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 20.000.000.000 d'euros bénéficiant de la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'epic BPI-Groupe (établissement public à caractère industriel et commercial) Le présent supplément (le "Supplément") constitue un premier supplément et doit être lu conjointement avec le prospectus de base en date du 17 juin 2014, visé le 17 juin 2014 par l'autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le numéro 14-298, (le "Prospectus de Base"), préparé par la société anonyme Bpifrance Financement (l' "Emetteur") et relatif à son programme d'émission de titres d'un montant de 20.000.000.000 d'euros (Euro Medium Term Note Programme) (le "Programme") bénéficiant de la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'établissement public à caractère industriel et commercial BPI-Groupe (le "Garant" ou l' "EPIC BPI-Groupe"). Les termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification dans le présent Supplément. Le présent Supplément a été déposé à l'amf, en sa capacité d'autorité compétente conformément à l'article 212-2 de son Règlement Général. Pour les besoins du présent Supplément, l'expression "Directive Prospectus" signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, et inclut toute mesure de transposition la concernant dans l'etat Membre de l'espace Economique Européen qui a transposé la Directive Prospectus. Le présent Supplément a été préparé conformément à l'article 16.1 de la Directive Prospectus et à l'article 212-25 du Règlement Général de l AMF afin d'incorporer par référence les informations contenues dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2014 de l'emetteur (le "RFS 2014") et de fournir toute information concernant l Emetteur et les Titres à émettre dans le cadre du Programme, en complément des informations déjà contenues ou incorporées par référence dans le Prospectus de Base.

Le présent Supplément devra être lu et interprété conjointement avec le RFS 2014 (en langue française) qui a été préalablement déposé auprès de l'amf. Le RFS 2014 est incorporé par référence dans le présent Supplément et est réputé en faire partie intégrante. Une copie de ce Supplément sera publiée sur les sites internet de (i) l'amf (www.amffrance.org) et (ii) l'emetteur (www.bpifrance.fr) et des exemplaires seront disponibles pour consultation et pour copie, sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de l'emetteur et aux bureaux désignés des Agents Payeurs. Le RFS 2014 incorporé par référence dans le présent Supplément au Prospectus de Base (i) est disponible sur le site internet de l'emetteur (www.bpifrance.fr) et (ii) pourra être obtenu, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de l'emetteur et aux bureaux désignés des Agents Payeurs. A l'exception de ce qui figure dans le présent Supplément, aucun fait nouveau, erreur ou inexactitude qui est susceptible d'avoir une influence significative sur l'évaluation des Titres n'est survenu ou n'a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre toute déclaration faite dans le présent Supplément et toute déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus de Base, les déclarations du présent Supplément prévaudront. 2

SOMMAIRE 1. Incorporation par référence... 4 2. Modifications du Prospectus de Base Mise à jour des sections relatives à la description de l'emetteur et du Garant suite à la publication du RFS 2014... 5 3. Modification du Prospectus de Base Mise à jour de la section Informations Generales 6 4. Responsabilité du Supplément au Prospectus de Base... 7 3

1. INCORPORATION PAR REFERENCE Le présent Supplément incorpore par référence le RFS 2014, à l'exception de l'attestation du responsable en page 22 de ce document, et complète ainsi la section intitulée "Documents incorporés par référence" figurant pages 20 à 24 du Prospectus de Base. L'information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-après qui complète le tableau de correspondance à la section intitulée "Documents incorporés par référence" du Prospectus de Base. DESCRIPTION DE L EMETTEUR TABLE DE CORRESPONDANCE Principales Activités Pages 3 à 5 RFS 2014 Informations Financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur (1) Bilan Pages 7 et 8 RFS 2014 (2) Compte de résultat Page 9 RFS 2014 (3) Capitaux propres Pages 10 à 12 RFS 2014 (4) Tableau des flux de trésorerie Page 13 RFS 2014 (5) Principes et méthodes comptables et autres annexes Pages 14 à 18 RFS 2014 (6) Rapport des commissaires aux comptes Pages 19 à 21 RFS 2014 Toute information qui ne serait pas indiquée dans la table de correspondance ci-dessus mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d'information uniquement. 4

2. MODIFICATIONS DU PROSPECTUS DE BASE MISE A JOUR DES SECTIONS RELATIVES A LA DESCRIPTION DE L'EMETTEUR ET DU GARANT SUITE A LA PUBLICATION DU RFS 2014 Les sections du Prospectus de Base relatives à la description de l'emetteur et à la description du Garant sont mises à jour et complétées de la manière suivante : Section relative à la description de l'emetteur Paragraphes du Prospectus de Base modifiés Page du Prospectus de Base où figure la partie modifiée Modifications apportées "Principales Activités de l'emetteur" "Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l Emetteur Chiffres clés" Pages 55-57 Pages 3 5 du RFS 2014 Ces informations viennent compléter les informations actuelles. Pages 62-63 Page 5 du RFS 2014 Ces informations viennent compléter les informations actuelles. Section relative à la description du Garant Paragraphe du Prospectus de Base modifié Page du Prospectus de Base où figure la partie modifiée Modification apportée "Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats du Garant - Chiffres clés" Pages 66-67 Page 6 du RFS 2014 Le tableau intitulé "Données financières au 30/06/14 consolidées au niveau de l'epic BPI-Groupe" vient compléter le tableau actuel. 5

3. MODIFICATION DU PROSPECTUS DE BASE MISE A JOUR DE LA SECTION INFORMATIONS GENERALES La section "Informations Générales" du Prospectus de Base est mise à jour et complétée de la manière suivante : Le paragraphe 3 de la section "Informations Générales " en pages 90 et 91 du Prospectus de Base est remplacé par le paragraphe suivant : "Sous réserve des informations figurant dans le Prospectus de Base, il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'emetteur, du Garant, du Groupe Emetteur et/ou du Groupe Garant depuis le 30 juin 2014." 6

4. RESPONSABILITE DU SUPPLEMENT AU PROSPECTUS DE BASE Personnes qui assument la responsabilité du présent Supplément Au nom de l'emetteur Après avoir pris toutes les mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues ou incorporées par référence dans le présent Supplément au Prospectus de Base sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Paris, le 8 octobre 2014 Bpifrance Financement 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex France Représentée par : Arnaud CAUDOUX, Directeur Exécutif Au nom du Garant Après avoir pris toutes mesures raisonnables à cet effet, j'atteste que les informations contenues ou incorporées par référence dans le présent Supplément au Prospectus de Base relatives au Garant sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Paris, le 8 octobre 2014 EPIC BPI-Groupe 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex France Représenté par : Michel COLIN, Président Directeur Général En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment des articles 212-31 à 212-33, l'autorité des marchés financiers ("AMF") a visé le présent Supplément au Prospectus de Base le 8 octobre 2014 sous le numéro n 14-542. Le Prospectus de Base, tel que complété par le présent Supplément, ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par des Conditions Définitives. Il a été établi par l'emetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'amf a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique pas l'authentification par l'amf des éléments comptables et financiers présentés. Ce visa est attribué sous la condition suspensive de la publication de conditions définitives établies, conformément à l'article 212-32 du règlement général de l'amf, précisant les caractéristiques des titres émis. 7