19 janvier 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 19 janvier 2015 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Madame la conseillère Guylaine Boily, messieurs les conseillers Denis Viel, André Fournier, Dave Robichaud et Gaëtan Gagné formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Mario Côté. Sont aussi présents messieurs Jean-Noël Barriault, directeur général, Alain Barrette, contremaître et Guylain Raymond directeur aux loisirs. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 2- Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux de la séance du 1 er, 15 et 17 décembre 2014 4. Adoption de la liste des comptes 5. Rapports divers : 5.1 Services municipaux 5.2 Tourisme Culture développement 5.3 M.R.C. 6. Adoption du règlement 205-15 7. Budget de fonctionnement Faucus 8. Paiement quote-part MRC et Ville d Amqui 9. Dossier Germain Pineault 10. Décompte no 3 St-Luc, Blais et réception définitive 11. Honoraires BPR, rue St-Jean-Baptiste 12. Subvention nouvelles résidences 13. Dons 14. Ameublement, Hôtel de Ville et Aréna 15. Projets Hydro-Québec 16. Revêtement tennis 17. Aménagement paysager 18. Modules au terrain de jeux 19. Mobiliers urbains 20. Affaires nouvelles : 20.1 Achat regroupé abat-poussière 20.2 Dentisterie 20.3 Aide financière 20.4 Député, aide discrétionnaire 20.5 Achat de terrain 21. Correspondance 22. Période de questions 23. Levée de la séance
2015-01-001 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel d adopter l ordre du jour. 3- Adoption des procès-verbaux de la séance du 1 er 15 et 17 décembre 2014 2015-01-002 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par madame la conseillère Guylaine Boily d adopter les procès-verbaux des séances du 1 er, 15 et 17 décembre 2014. 4- Adoption de la liste des comptes 2015-01-003 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller André Fournier d adopter la liste des comptes au montant de 65 215.38 $ et d en autoriser le paiement. 5- Rapport divers; 2015-01-004 5.1 Services municipaux Monsieur Alain Barrette et Guylain Raymond font lecture de leur rapport d activités du mois de décembre. 5.2 Tourisme, culture et développement Monsieur le conseiller André Fournier informe le conseil de la bonne marche de la Maison des Jeunes et que monsieur Guylain Raymond est membre du conseil d administration. 5.3 MRC. Monsieur le maire informe le conseil des dossiers de la M.R.C. 6- Adoption du règlement 205-15 2015-01-005 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur Gaëtan Gagné d adopter le règlement 205-15 établissant les taux de taxes pour l exercice financier 2015. 7- Budget de fonctionnement de Faucus 2015-01-006 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller Dave Robichaud d accorder le budget de fonctionnement du Faucus du montant de soixante et neuf mille dollars.
8- Paiement des quotes-parts à la MRC et la Ville d Amqui 2015-01-007 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier d autoriser le paiement des quotes-parts à la MRC de la Matapédia au montant de 466 637.03 $ et 5 416 $ à la Ville d Amqui. 9- Dossier Germain Pineault 2015-01-008 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel de demander des soumissions pour une étude caractérisation du site et du terrain de la propriété de monsieur Germain Pineault. 10- Décompte no 3 St-Luc, Blais 2015-01-009 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller André Fournier de payer le décompte no 5 pour les travaux de la rue St-Luc et Blais au montant de 83 160.15 $ à Yvon Lachance et fils inc. 11- Honoraires BPR rue St-Jean-Baptiste 2015-01-010 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Denis Viel d autoriser le paiement des honoraires à BPR pour les factures 10015591-10015592 au montant de 2 802.27 $ dont 1163.78 $ remboursable par MTQ. 12- Subvention nouvelles résidences 2015-01-011 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par madame la conseillère Guylaine Boily d accorder une subvention de trois mille dollars pour chacune des nouvelles résidences suivantes : Julie Boulianne et Jonathan Banville Bouchard au 4 Route Denis-Bastien, Vincent Perreault au 190 rue Dancause, et Cindy Turnbull et Josée Richard au 184, rue Tremblay. 13- Dons 2015-01-012 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Dave Robichaud d accorder les dons suivants : Club des 50 ans et + 44 $, Société d histoire et généalogie 30 $, Fort Causap 5 500 $ ce dernier étant remboursable.
14- Ameublement Hôtel de Ville et Aréna 2015-01-013 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel de procéder à l achat de deux cents chaises pour l Hôtel de Ville et la salle de l aréna. 15- Projet Hydro-Québec 2015-01-014 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel de déposer les projets suivants dans le cadre du programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec. Resurfaçage des terrains de tennis, achat de modules de jeux au Parc de la Pointe, aménagement des haltes le long de la rue St-Jacques, achat de mobilier urbain pour le parc de la pointe et différents endroits de la Ville. 16- Revêtement tennis 2015-01-015 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier d accepter la soumission de Revêtement Tennis Sud-Ouest Inc au prix de 17 000 $ plus taxes. 17- Aménagement de Haltes 2015-01-016 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Denis Viel d accepter la soumission de Maurice Bélanger paysagiste pour l aménagement de cinq haltes le long de la rue St-Jacques. 18- Modules 2015-01-017 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par la conseillère Guylaine Boily d accepter la soumission de Go-Élan pour des modules de jeux au Parc de la Pointe. 19- Mobiliers urbains 2015-01-018 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Gaëtan Gagné d acheter du mobilier urbain pour différents endroits de la Ville de Causapscal de Tessier Récréo-Parc au prix de 17 000 $ plus taxes.
20- Affaires nouvelles : 20.1 Mandat à l union des municipalités du Québec achat de chlorure utilisé comme abat-poussière pour l année 2015 2015-01-019 ATTENDU QUE la Ville de Causapscal a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l année 2015; ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal : - permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Ville de Causapscal désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités; Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel de participer à l appel d offre d achat regroupé d abat poussière avec l Union des municipalités du Québec. QUE la Ville de Causapscal confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière chlorure en solution liquide nécessaires aux activités de la Ville de Causapscal pour l année 2015;
QUE la Ville de Causapscal confie, à l UMQ, la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l analyse comparative des produits définie au document d appel d offres; QUE si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Causapscal s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; QUE la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres; QU UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. 20.2 Dentisterie 2015-01-020 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Dave Robichaud d installer un système d eau pour le local de dentisterie au CLSC. 20.3 Aide financière 2015-01-021 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier d accorder une aide financière de 1500 $ à l Auberge La Coulée Douce dans le cadre de notre politique d investissement. 20.4 Député, aide financière 2015-01-022 Madame la conseillère Guylaine Boily propose, appuyée par monsieur le conseiller Dave Robichaud de faire parvenir une demande d aide financière à notre député Pascal Bérubé dans le cadre de son budget discrétionnaire pour l amélioration du réseau routier.
20.5 Achat de terrain 2015-01-023 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller Dave Robichaud d acheter le terrain situé au 154, rue de la Fabrique 4 810 283 du cadastre du Québec appartenant à l Unité Domrémy; de plus le prix est fixé au montant des taxes municipales impayées; Maître Olivier Giroux est mandaté pour procéder dans ce dossier et le maire monsieur Mario Côté et le secrétaire-trésorier monsieur Jean-Noël Barriault sont autorisés à signer le contrat pour la Ville de Causapscal. 21- Correspondance Vents du Kempt Réception d une lettre concernant une plainte d une citoyenne en rapport avec le déneigement du rang 6. Ministre du Tourisme Accuse réception de notre résolution concernant les budgets de la Route Verte. M.A.M.O.T Accuse de réception de notre résolution 2014-12-711. 22- Période de questions Une question a été posée concernant la quote-part de la piscine de la Ville d Amqui. 23- Levée de la séance 2015-01-024 Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Viel de lever la séance. Mario Côté, maire JNB/nc Jean-Noël Barriault, o.m.a. directeur général