AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES

ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES UN SYNDICAT POUR : DEFENDRE VOS INTERETS en promouvant une vision moderne de la Profession ACCOMPAGNER VOS CABINETS dans leur développement CREER UN ESPACE D'ECHANGE et de partage d'expérience Avant-Garde Convivialité Excellence 5, rue Saint-Philippe du Roule 75008 PARIS Tél. 0147663007 Fax. 0147633578 ace@avocats-conseils.org. - www.avocats-conseils.org Depuis octobre 2010, l ACE est présidée par William Feugère, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Droit et entreprises du CNB 5, rue Saint-Philippe du Roule 75008 PARIS Tél. 01 47 66 30 07 Fax. 01 47 63 35 78 ace@avocats-conseils.org. - www.avocats-conseils.org

PRESENTATION L ACE, FORCE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION Forte de près de 2000 adhérents, individuels et structures, de ses nombreux élus dans l'ensemble des Institutions représentatives de la Profession, notamment le CNB et les Ordres, de ses 22 commissions scientifiques, d'une Section Internationale et d'une Section Jeunes-Avocats, l'ace est une force de réflexion et de prospective au service de ses adhérents depuis sa création en 1992. Elle est régulièrement consultée par les Pouvoirs Publics sur toutes les questions concernant l avenir de la Profession et sur les réformes en cours touchant au droit des affaires. L'ACE réfléchit et apporte sa contribution aux grands débats actuels : l'avocat en Entreprise, la Gouvernance de la Profession, le statut du Collaborateur, l'action de groupe... L'ACE AUPRES DES JEUNES L ACE-JA Jeunes Avocats, regroupe nos adhérents âgés de moins de quarante ans révolus. Elle identifie les problèmes qu'ils rencontrent en débutant leur carrière comme collaborateur et ensuite dans leur démarche d installation seul ou avec d autres confrères, afin de leur apporter des réponses appropriées. L'ACE-JA organise : Une course annuelle Interprofessionnelle et Intergénérationnelle, une Convention, des petits déjeuners thématiques, des soirées avec son réseau interprofessionnel, des Week-end Ski, elle participe à la Juris'Cup, etc... L'ACE A L'INTERNATIONAL Au travers de sa Section Internationale composée de confrères ayant une importante activité de conseil aux entreprises françaises à l étranger et étrangères en France, l'ace s'ouvre sur les questions touchant la coopération des avocats français avec leurs homologues étrangers et le traitement des dossiers internationaux. Elle est convaincue que la promotion de notre système juridique français est l'une des armes du développement des entreprises françaises à l'étranger. Elle contribue ainsi au rayonnement et à l emploi de nos cabinets La Section Internationale organise de façon récurrente des séminaires avec ses confrères allemands, espagnols, italiens, des dîners/débats et se réunit régulièrement une fois par mois. L'ACE : UNE MISSION SCIENTIFIQUE 24 commissions de travail très pointues, dans tous les domaines touchant notre exercice quotidien. Présidées par un avocat spécialiste, elles se réunissent régulièrement, organisent des formations et colloques et publient leur travaux permettant ainsi de nourrir l action de l ACE auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer le droit en proposant des réformes législatives et réglementaires. L'ACE : UNE REPRESENTATION REGIONALE Chacun de nos adhérents est représenté dans sa propre région. L ACE comprend en effet un Conseil Régional par Cour d'appel, dirigé par un Bureau indépendant qui, au contact direct de nos Confrères, permet de connaître leurs attentes, leurs aspirations, leurs problèmes spécifiques et peut en assurer le relai. Par leurs actions régulières les Conseils Régionaux favorisent le dynamisme et le développement local de l ACE. Grâce à une réunion du Comité Directeur chaque trimestre, les représentants régionaux ont l'occasion d'échanger et partager leurs expériences individuelles. La création en 2012 des "Trophées des Régions", récompense les actions qu ils ont menées dans l année écoulée. Leurs idées sont nombreuses, variées et méritent d'être reconnues.

NOS POINTS FORTS : Un Bureau très impliqué qui se réunit chaque semaine, un suivi minutieux de toute l'actualité de la Profession, une équipe permanente disponible et à l écoute, une bonne organisation, une représentation régionale, une écoute des confrères, une communauté intellectuelle et professionnelle, un excellent positionnement à l égard des entreprises, un savoir- faire et une doctrine puissante, un réseau professionnel. NOTRE IMAGE AUPRÈS DES ADHÉRENTS : Sérieuse, compétente, moderne, dynamique, technique, professionnelle, efficace, ouverte, solidaire, investie, inventive, réfléchie, réaliste, conviviale, accueillante, amicale. L'ACE C'EST AUSSI... > La Revue de l ACE. Trimestrielle, diffusée en e.revue et imprimée à 15.000 exemplaires, elle rend compte de l'ensemble des activités de l Association, des travaux de ses commissions et développe dans chaque numéro un thème précis, > Un site internet mis à jour quotidiennement, > Un Interf'ACE, lettre d'information vous informant régulièrement de notre actualité > Un réseau de partenaires très variés, (banques, assurances, éditeurs, communicants...) disponibles pour toutes les étapes du développement de vos cabinets, avec des offres réservées aux adhérents, > Des partenariats Professionnels avec : l'afje, Association Française des Juristes d'entreprises, l'aamti, Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières, l'université de Versailles-MACI (Master Arbitrage et Commerce International), > Un congrès annuel, un tissu d'évènements régionaux, nationaux et internationaux favorisant les rencontres et de nombreuses actions de formation partout en France, qui font de... > Une multitude d'avantages, répertoriés dans un document l ' ACE, un lieu de convivialité et d amitié! LA force de proposition de la profession Notre Combat : Votre Avenir! CONGRES 2015 - BRUXELLES 15 et 16 OCTOBRE

LA SECTION INTERNATIONALE La Section Internationale est présidée depuis juin 2011 par Antoine-Audoin Maggiar, avocat au Barreau de Paris Elle est composée de confrères ayant une importante activité de conseil aux entreprises françaises à l étranger et étrangères en France. Elle a aussi une conception large de l action syndicale (défense de la profession d avocat au niveau international, échanges avec des confrères étrangers, promotion des meilleures valeurs et solutions du Droit français). Ce faisant, elle contribue au rayonnement et à l emploi de nos cabinets, Sa Mission : - Promouvoir l'activité internationale des avocats - Contribuer à la promotion du droit continental - Réunir des confrères investis à l'international Son Action : - Développer des relations avec les organismes et institutions internationaux : CCBE, DBF, Fondation pour le Droit Continental, UIA, IBA... - Organiser des échanges avec des confrères étrangers - Lancer de débats sur l'actualité juridique internationale Ses Activités : Des séminaires franco/allemand depuis 1996 Des séminaires franco/espagnols depuis 2006 Des séminaires franco/italiens depuis 2008 Un séminaire franco/algérien en 2008 à Oran - une réunion/déjeuner mensuelle - des diners/débats réguliers - la rédaction d'articles de fonds dans la revue de l'ace La Section Internationale a été présidée, depuis sa création, par Louis-Bernard Buchman, André-Philippe Dupont-Champion, Michel Gout, Marc Frilet et Christian Connor Contact : Marie Christine Midavaine : mc.midavaine@avocats-conseils.org

L ACE-JA, Association des Avocats Conseils d Entreprises Jeunes Avocats regroupe les membres titulaires de l Association, âgés de moins de quarante ans révolus. Elle est chargée d identifier les problèmes rencontrés par les jeunes avocats débutant leur carrière dans une structure ou ensuite dans une démarche d installation seul ou avec d autres confrères. Elle est chargée d apporter des réponses appropriées en s appuyant et participant de manière active aux travaux de réflexion de l ACE, profitant ainsi de ce lieu d échange d expérience, de convivialité et de force de proposition pour faire évoluer nos conditions d exercice professionnel et nous accompagner dans notre développement. L ACE-JA c est aussi un lieu d échange privilégié entre professionnel grâce à la mise en place d un réseau interprofessionnel. Delphine GALLIN, Avocat au Barreau de Marseille, Présidente, depuis juin 2012 Nos Objectifs : Etablir un Grand Thème annuel de réflexion nationale à l occasion de chacun de nos congrès, permettant à chaque section de mettre en œuvre des actions locales en relais. Réunir les représentants régionaux des ACEJA au cours d une réunion trimestrielle afin de permettre à chacun (de Paris ou de Province) de se rencontrer et d échanger. Organiser une convention annuelle des ACEJA au cours de laquelle nos membres seront invités à participer à l organisation d un colloque sur le thème de réflexion nationale. Présenter et défendre nos travaux au terme du congrès national de l ACE par l adoption de motions. Un réseau interprofessionnel: Savoir travailler ensemble pour notre développement L ACE-JA c est la possibilité d échanger : - avec les professionnels du droit : jeunes Magistrats, juristes d entreprise, notaires - avec d autres professionnels notamment par le partenariat créé avec le Club des Jeunes Experts-Comptables, L'ACE-JA organise - La convention annuelle des ACE-JA (nouveauté depuis 2013) - La course des Jeunes Avocats, Interprofessionnelle, Intergénérationnelle (ACE-JA PARIS) - Les Petits Déjeuners thématiques - Les Conférences dans toutes les régions ACE-JA - Les Soirées 400% (réseau interprofessionnel) - Les «Pots» des Amitiés Internationales - Week-end Ski interprofessionnel (ACE-JA Marseille) - Elle participe à la Juris Cup, Régates Interprofessionnelle sur trois jours, Marseille Contact : Sandrine Lagorce : s.lagorce@avocats-conseils.org

L adhésion à l ACE est souscrite soit à titre individuel soit, pour les associations et sociétés d exercice, à titre collectif Exercice du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 BULLETIN D ADHESION MEMBRE INDIVIDUEL VOS COORDONNEES M. Mme Mlle Date d adhésion à l ACE / / Nom Prénom... Dénomination et forme sociale du Cabinet Adresse professionnelle Ville... Code postal. Téléphone. Fax... * E-mail... Numéro de TVA... Barreau(x) dont vous êtes membre Année(s) d admission.. Mention(s) de spécialisations Pour les nouveaux adhérents 2 parrains : Noms des parrains.... Date de naissance / / * Merci d indiquer clairement votre adresse e.mail la plupart de nos communications s effectuant par ce moyen VOTRE COTISATION Cette adhésion comprend la cotisation proprement dite, l abonnement à la revue trimestrielle, l abonnement à la lettre d informations mensuelle électronique, votre référencement dans l annuaire du site www.avocatsconseils.org et votre participation aux diverses Commissions de l ACE. Elle vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour toutes manifestations et formations organisées par l ACE. Avocat à partir de 8 ans d inscription au Barreau... Avocat 4 à 7 ans d inscription au Barreau Avocat 1 à 3 ans d inscription au Barreau Avocat Honoraire... Juriste d entreprise... Juriste de Cabinet, étudiant... Cotisation volontaire Membre bienfaiteur. 473 TTC soit 394,17 ht 236 TTC soit 196,67 ht 62 TTC soit 51,67 ht 62 TTC soit 51,67 ht 154 TTC soit 128,33 ht 11 TTC soit 9,17 ht VOTRE REGLEMENT Par virement bancaire Code banque : 30003 Code guichet : 03270 Numéro de compte : 00050394186 Clé : 71 Domiciliation agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 - BIC ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Par chèque : libellé à l ordre de l ACE et payable en euros. Une facture vous sera adressée à réception (TVA à 20 %). A titre indicatif les cotisations syndicales sont déductibles fiscalement.

BULLETIN D ADHESION A TITRE COLLECTIF VOS COORDONNEES Date d adhésion à l ACE / / Dénomination et forme sociale du cabinet... Statut : Régime Fiscal : SCP SELAFA SELARL SELAS Association Partnership Autre Impôt Société BNC Engagements BNC Encaissements Adresse professionnelle Ville Code postal... Téléphone Fax... E-mail du cabinet Numéro de TVA.. Barreau(x) dont vous êtes membre... Pour les nouveaux adhérents 2 parrains : Noms des parrains VOTRE COTISATION Cette adhésion comprend la cotisation proprement dite, l abonnement à la revue trimestrielle, l abonnement à la lettre d informations mensuelle électronique, votre référencement dans l annuaire du site www.avocats-conseils.org et votre participation aux diverses Commissions de l ACE. Elle vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour toutes manifestations et formations organisées par l ACE(*). Le tarif dégressif ne s applique que si la personne morale adhère au nom de tous ses associés. A défaut d adhésion pour la totalité des associés, le taux réduit dont bénéficient les stagiaires n est pas applicable. (*) Merci de porter à notre connaissance toute modification des données vous concernant publiées sur www.avocats-conseils.org, ainsi que de toutes éventuelles modifications de votre statut professionnel.

NOM et prénom ADHESION COLLECTIVE LISTE DES AVOCATS * Adresse e.mail Date de Naissance Année d Inscription au Barreau Mention de Spécialisation Cotisations TTC Cotisations HT Dont TVA : 20% EUROS 1 473 394,17 2 296 246,67 3 296 246,67 4 296 246,67 5 296 246,67 6 296 246,67 7 296 246,67 8 296 246,67 9 296 246,67 10 296 246,67 11 231 192,50 12 231 192,50 13 231 192,50 14 231 192,50 15 231 192,50 16 231 192,50 STRUCTURE MEMBRE BIENFAITEUR En cas de noms supplémentaires, merci de les ajouter sur une feuille séparée * Merci d indiquer clairement votre adresse e.mail, la plupart de nos communications s effectuant par ce moyen TOTAL TTC A PAYER = VOTRE REGLEMENT Par virement bancaire (de préférence) Code banque : 30003 Code guichet : 03270 Numéro de compte : 00050394186 Clé : 71 Domiciliation agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 BIC ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Par chèque : libellé à l ordre de l ACE et payable en euros. Une facture vous sera adressée à réception (TVA à 20 %). A titre indicatif les cotisations syndicales sont déductibles fiscalement. ACE - 5, rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS Tel. 01 47 66 30 07 - ace@avocats-conseils.org - www.avocats-conseils.org

INSCRIPTIONS AUX COMMISSIONS Si vous souhaitez faire partie d une ou plusieurs de ces commissions, merci de bien vouloir cocher la ou les case (s) correspondante Nom Prénom... Cabinet... Adresse... Tél... Email....... ACE-JA : Présidée par Delphine Gallin ACTIVITE DES SENIORS : Présidée par Anne Charvériat RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES : Co-Présidée par Catherine Peulvé et Louis Degos DROIT FISCAL : Co-présidée par Yann Leclerc et Jacques Taquet DROIT PENAL : Co-Présidée par Vincent Nioré et Sévag Torossian DROIT DES TECHNOLOGIES AVANCEES : Présidée par Clarisse Berrebi DROIT PATRIMONIAL: Présidée par Jean-François Desbuquois DROIT PUBLIC : Présidée par Thierry Dal Farra DROIT SOCIAL : Présidée par Stanislas Dublineau DROIT DES SOCIETES : Co-Présidée par Grégory Mouy et Gilles Camphort DROIT DU SPORT : Co-Présidée par Mary-Daphné Fishelson et Thierry Chiron DROIT BANCAIRE et DROIT DES ASSURANCES : Présidée par Bénédicte Bury DROIT IMMOBILIER : Présidée par Caroline de Puységur ENTREPRISE EN DIFFICULTE : Présidée par Thierry Montéran ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Co-présidée par Alexandre Moustardier et François Braud FORMATION : Présidée par Bénédicte Bury SECTION INTERNATIONALE : Présidée par Antoine-Audoin Maggiar STRUCTURE D EXERCICE, ORGANISATION ET QUALITE Co-Présidée par Laurence Dupuis et Sandrine Hagenbach PROCEDURE : Présidée par Emmanuel Raskin DROIT ECONOMIQUE et DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Présidée par Cédric Berto DROIT DE LA FAMILLE : Présidée par Céline Cadars-Beaufour DEONTOLOGIE ET NOUVEAUX METIERS DE L'AVOCAT : Présidée par Thierry Wickers INTELLIGENCE ECONOMIQUE : Présidée par Nicolas Lerègle EGALITE ET DIVERSITE : Présidée par Irène Arnaudeau DROIT DE L'ART : Présidée par Anne-Sophie Nardon