Rapport d étape de l évaluation du Contrat de Bon Usage en dialyse rénale MC Lanoue Coordonnateur OMéDIT Centre 1 Le Contrat de Bon usage Fixe depuis 2006 des obligations et portant sur Le bon usage des produits de santé ; La qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, L'informatisation du processus de prise en charge médicamenteuse du patient ; Le développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau ; Les produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation ; 2
Le Contrat de Bon usage Des évolutions majeures depuis 2006 3 Le Contrat de Bon usage Décret n 2005-1023 du 24/08/2005 3 à 5 ans Bon usage des produits de santé Informatisation Encadrement de la liste en sus Socle commun d'indicateurs nationaux Des indicateurs de suivi régionaux Décret n 2013-870 du 27/09/2013 5 ans Lutte contre iatrogénie médicamenteuse évitable Management par la Qualité Gestion des risques Maitrise médicalisée Socle commun d'indicateurs nationaux publics Des indicateurs de suivi régionaux 4
Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation - Qualité de prise en charge et Bon usage - indicateurs nationaux Selon les dates de recueil (relatifs à la prescription médicamenteuse uniquement) Tenue du dossier patient (TDP) 3 critères seulement Structures de Dialyse non concernées par Prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (IDM) Tenue de RCP en cancérologie (uniquement pour les établissements autorisés à l activité de cancérologie) Tenue du dossier anesthésique Indicateur composite du bon usage des antibiotiques (ICATB 2) Mise en œuvre de la CLADIMED Nombre de DMI titre III sous CLADIMED/Nombre de DMI titre III 5 Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation - Qualité de prise en charge et Bon usage - indicateurs nationaux Informatisation de la prise en charge thérapeutique du patient - Hôpital Numérique Taux de séjours avec prescription Mdct informatisée Taux de séjours avec plan soin informatisé A saisir dans osis par les établissements 6
Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation indicateurs nationaux Encadrement liste en sus Spécialités liste en sus?? Taux de prescription (dans le cadre de l AMM, dans le cadre de la RTU et hors AMM et hors RTU) individualisés pour les médicaments dérivés du sang, et ceux utilisés dans le cadre du cancer, des maladies rares, et de la rhumatologie médecine interne ou autres Dispositifs médicaux liste en sus?? Numérateur : nombre d implants posés dans le cadre de l arrêté d inscription sur la LPP - Nombre d implants posés hors l arrêté d inscription sur la LPP Dénominateur : nombre total d implants posés 7 Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation sans indicateurs nationaux Définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles Seront pris en compte notamment pour l évaluation La mise en œuvre d une politique de la qualité de la prise en charge médicamenteuse Le programme d action relatif au bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux comprend un volet sur les antibiotiques La désignation du responsable du système de management de la qualité Le définition des missions du responsable du système de management de la qualité La formation du personnel sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse La contribution aux travaux de l OMEDIT 8
Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation sans indicateurs nationaux Politique et gestion des risques : mise en œuvre de l arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge thérapeutique du patient Seront pris en compte notamment pour l évaluation : La gestion et incitation à la déclaration interne des évènements indésirables Le partage du retour d'expérience, analyse collective des causes La conduite et mise en œuvre de l'étude des risques La priorisation des actions L évaluation des actions Le suivi des résultats de la certification de l établissement et les actions d amélioration entreprises notamment entre deux visites de la Haute Autorité de Santé, sur les critères relatifs à la prise en charge médicamenteuse du patient 9 Le rapport d étape annuel (Arrêté du 18/11/2013) Critères d évaluation sans indicateurs nationaux Efficience de la prise en charge du patient Politique d achat des produits de santé Livret thérapeutique Critères d évaluation appuyés sur des indicateurs et des thèmes régionaux Ce volet du REA est laissé à l appréciation de la région Instruction n DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 10
2006-2008 En région Centre 1 seul CBU 1 seul REA commun MCO- Dialyse HAD 2009 2011 1 seul CBU 16/01/2009 création commission «Prise en charge de l insuffisance rénale» 3 REA distincts validés par les commissions techniques 2012 Avenant au CBU Evaluation de la mise en œuvre de l arrêté du 6 avril 2001 11 En région Centre 2013 2 CBU 2013 2017 (MCO + Dialyse) et HAD 3 REA distincts validés par les commissions techniques 2014 2 CBU 2014 2018 (MCO + Dialyse) et HAD 3 REA distincts validés par les commissions techniques 12
En région Centre 13 Commissions techniques Mutualisation d outils Partage d expérience Recommandations Fiches Guides Audits, EPP Sensibilisation Formation 14
Commissions techniques 15 Bilan du REA 2013 Politique CME GDR Qualite PEM et Bus Sécurisation Informatisation Ville Hôpital Liste en sus DIN Informatisation Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles Gestion des risques de la prise en charge médicamenteuse Qualité de la prise en charge médicamenteuse et bon usage Qualité de l'eau Sécurisation totale de la Analyse Traçabilité prescription à pharmaceutique des MDS Continuité Ville-Hôpital Encadrement liste en sus l'administration Politique du bon usage des produits de santé animée et coordonnée par CME Taux de participation des médecins (en %) attendu : au moins 50 % La politique de la qualité PEM validée par la CME. Les objectifs de la qualité PEM programme d'actions ET calendrier ET indicateurs de suivi Le bilan du fonctionnement du SMQ présenté à la direction ET CME MAQ établi Dispositif de recueil EI/ PEM Fréquence d'analyse des causes EI/PEM définie Bilan annuel des actions d'amélioration présenté à la CME ET à sa souscommission dédiée Communication pour promouvoir l analyse des causes et retex liste des médicaments à risque validée par la CME et disponible dans les services de soins Barrières / médicaments à risques en place Responsabilités ET les délégations de responsabilité Formation opérationnelle des nouveaux arrivants /PEM Les vérifications stocks annuelles ET PV Audit interne la sécurisation circuit des produits de santé Audit interne le bon usage des EPO Procédures ET les modes opératoires sont actualisés Programme minimal de contrôle conforme à la réglementation en vigueur Médicaments à risque ds LT Médicaments inapropriés chez la personne âgée ds LT Règles de la prescription à l administration mdcts à risques Actions /bonnes pratiques de prescriptions des médicaments injectables % de lits totalement informatisés au 30 juin 2013 Indicateur national : % lits analyse pharmaceutique de la prescription complète Indicateur national : % MDS tracés informatiquement Patients informés pour transmettre leurs traitements personnels à l'admission Sensibilisation des prescripteurs / prescriptions antérieures à l'admission ET à la sortie RPPS sur les prescriptions de sortie (en %) Communication à l'omédit Les prescriptions HR,sont argumentées, avec les références bibliographiques présentes dans le dossier patient Audit Indications prod. facturés en sus GHS dans dossier patient Oui 60 Oui Oui Oui Oui 25% (31/125) Oui Oui Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui 100% 100% NC Oui Oui 100% Oui NC Non Oui 100 Oui Oui Oui Oui 17% (31/181) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui 100% 5% NC Oui Oui 100% Oui NC Oui Oui 67 Oui Non Non Non 20 en 2012/? Non Oui Non Non Non Oui Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui 100% 70% NC Oui Oui 70% Oui NC Non Oui 100 Oui Oui Oui Oui 34% (21/62) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui 100% 5% NC Oui Oui 0% Oui NC Oui Oui 96 Oui Oui Oui Oui 46% (114/244) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui 100% 10% NC NC Oui 0% Oui Oui Oui Oui 76 Oui Oui Oui Oui 3,4% (6/179) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Oui 100% 77% 100% Non Oui 100% Oui Oui Oui Oui 100 Oui Oui Oui Oui 20% (19/96) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui 100% 47% 100% Oui Oui? Oui NC Oui Oui 66 Oui Oui Oui Oui 46% (39/84) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 100% 77% 100% NA Oui 100% Oui Oui Oui 16
Des objectifs régionaux prioritaires Management par la Qualité Politique Définition des responsabilités Gestion des risques Médicaments à risques Cartographie CREX Bon usage Fer IV, Anti infectieux, personnes âgées Assurance Qualité Eau pour Hémodialyse 17 Bilan du REA 2013 2011 2012 2013 contractuels totalement réalisés observations sur les contractuels contractuels contractuels nettement et demande d'informations globalement réalisés insuffisants complémentaires observations sur les contractuels contractuels totalement contractuels contractuels et demande contractuels nettement contractuels globalement réalisés globalement réalisés d'informations insuffisants totalement réalisés réalisés complémentaires observations sur les contractuels et contractuels demande d'informations nettement complémentaires insuffisants 16 25 16 1 23 23 11 1 20 24 8 3 40 30 Suivi ciblé dans le cadre de l avenant 2009 20 2010 2011 2012 2013 10 0 contractuels totalement réalisés contractuels globalement réalisés observations sur les contractuels et demande d'informations complémentaires contractuels nettement insuffisants
Chapitre 1- Objectif cible n 1 - Politique du médicament et des DMS Politique Qualité de la PEM MAQ partagé 19 Chapitre 1- Objectif cible n 1 Gestion des risques de la PEM Formations CREX Liste Médicaments à risque Cartographie régionale Journée CREX 20
Chapitre 1- Objectif cible n 1 Qualité de la PEM et Bon Usage Responsabilités EPP régionales Chaine du froid des EPO 21 Chapitre 1- Objectif cible n 2 - Informatisation Informatisation du circuit du médicamentm 54 établissements (sur les 55) ont acquis un logiciel d informatisation du circuit du médicament = 98% des établissements (100% éts MCO, 100% Dialyse, 75% HAD) Informatisation complète de la prescription à l administration 10 465 lits (7860 en 2011) = 5501 lits MCO + 4964 autres Fin 2008 Fin 2011 Fin 2013 29 éts avec logiciel 21 % des lits MCO 23 % des lits autres 22% des lits totaux 47 éts avec logiciel 40 % des lits MCO 37 % des lits autres 38,3% des lits totaux 43 éts MCO/ 43 avec logiciel 56% des lits MCO 47,3 % des lits autres 51,4% des lits totaux 3 HAD/4 8 dialyse/8 avec logiciel Aucun lit en HAD 91% des lits en Dialyse 50,6% des lits totaux ( éts MCO + Dialyse + HAD) 54% des lits MCO ( éts MCO + Dialyse + HAD) 47,3% des lits autres (éts MCO) 22
Chapitre I - Objectif cible n 4 Sécurisation des pratiques et des organisations Livret thérapeutique régional adapté à la personne âgée e-learning 5B Fiche Fer IV 23 Chapitre I - Objectif cible n 4 Continuité Ville - Hôpital 24
100 80 60 40 20 0 Chapitre I - Amélioration et sécurisation du circuit des produits de santé Analyse pharmaceutique de la totalité du traitement Dans 100% des établissements 10307 lits (4451 lits MCO + 5856 autres) ANALYSE PHARMACEUTIQUE DE LA PRESCRIPTION COMPLETE 100% 91% 84% 88% 64% 41% 2007 2008 2009 2010 2011 2013 % de lits Totaux % de lits MCO % éts Fin 2008 Fin 2013 35 éts 43 éts MCO /43 16 % des lits MCO 31% des lits autres 23,4% des lits totaux 42,2% des lits MCO 49,4 % des lits autres 55,8% des lits totaux 4HAD/4 8 dialyse/8 100% des lits en HAD 100% des lits en Dialyse 25 Chapitre I - Objectif cible n 5 Développement du système d assurance qualité Qualité de l eau Les procédures et les modes opératoires sont actualisés 100% de OUI avec élément de preuve Programme minimal de contrôle conforme à la réglementation dans 100% des structures Enquête Formation régionale Eau "pure", dialysat "ultrapur" - Pourquoi, Comment? Annuaire régional des centres de dialyse pour points de prélèvements 26
Chapitre III - Encadrement de la liste en sus 27 REA 2013 Envoi en juillet 2014 d un rapport personnalisé à chaque structure 28
Axes d accompagnement en 2014 Aide à la formation aux nouveaux arrivants CREX réguliers Formations régionales pour confirmés Réflexion sur une standardisation des règles de gestion des médicaments à risque une dispensation nominative étendue aux DM Journée des RSMQ 29