Compétence électricité

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Compétence électricité Autorité Organisatrice du Service Public de Distribution d Electricité ; Propriétaire des réseaux basse et moyenne tension - y compris les compteurs ; Contrôle l activité du concessionnaire Enedis (et EDF) et rôle de médiateur dans la défense des intérêts des usagers et des communes en cas de désaccord avec le(s) concessionnaires ; Maîtrise d ouvrage (comme ENEDIS) de travaux sur réseaux, en particulier dans les communes rurales Peut assurer la coordination de groupements de commande d achats d énergie : électricité et gaz Peut assurer la construction, seul ou en prise de participation, d installations de production d énergies renouvelables Mais aussi un appui technique pour les collectivités dans l aménagement du territoire : Contribution aux 17 PCAET engagés par les EPCI, Assistance à la réalisation d études (schéma de réseaux d énergie...) ou de nouveaux services (Plan Corps de Rue Simplifié...) en partenariat avec les Communes, EPCI ou Pays, Compétence Eclairage public (optionnelle) : Exploitation des installations Réalisation des travaux d investissements Attribution de subventions sur travaux (lorsque les communes n ont pas transféré la compétence), Autres compétences optionnelles : Réseaux de distribution Gaz Réseaux et infrastructures de télécommunications Réseaux de chaleur Mobilité électrique : Bornes de recharge pour véhicules électriques Stations d avitaillement gaz (GNV) pour véhicules 4

Un syndicat mixte administré par un comité syndical Composition du comité syndical : des représentants des collectivités membres réparties en 3 groupes électoraux 5

Etudes, travaux, éclairage public, urbanisme et SIG Énergie Concessions Administration générale Informatique Communication Une équipe à l écoute des attentes des élus Un référent géographique par commune qui peut s appuyer sur des intervenants plus spécialisés selon les besoins (éclairage, énergie renouvelable, ) Vos référents : David de Oliveira, Michel Chaumont et Gwénola Gloret (CC Dol-Baie Mt St-Michel) 6

En 2016 plus de 23 M consacrés à la qualité de l énergie distribuée et au renouvellement des ouvrages 7

Différents types d opérations réalisées par le SDE35 : Effacement Renforcement Sécurisation Pour toutes ces opérations, votre interlocuteur : 8

Pays de Saint-Malo: 1,6 M en 2016 23 affaires prises en charge par le SDE35 Montant total des effacements réalisés en 2016 par le SDE35 = 5,8 M (87 affaires) 9

Pays de Saint-Malo : 1,04 M en 2016 23 affaires prises en charge par le SDE35 La préoccupation du SDE35 : améliorer la qualité de l énergie distribuée. Les opérations de 10 renforcement et de sécurisation sont financées intégralement par le SDE35.

Pays de Saint-Malo : 1,3 M en 2016 42 affaires prises en charge par le SDE35 Sur le département : Plus de 7,2 M investis - 222 opérations réalisées 11

Taux de fil nu du réseau BT 2016 Taux de fil nu du réseau BT 2011 Les opérations préventives de sécurisation contribuent depuis 2011 à l amélioration de la qualité de l électricité distribuée 12

Compétence optionnelle du SDE 35 Etat du transfert de la compétence à l échelle départementale : o 169 communes o 8 EPCI Soit 47 883 points lumineux À l échelle du Pays de Saint Malo : o 30 communes o 1 EPCI Soit 9 100 points lumineux 13

La maintenance Département 47 883 points lumineux 1 200 000 / an Pays de Saint Malo 9 100points lumineux 246 000 / an La gestion patrimoniale Mise en place d un SIG Capitalisation des retours de maintenance dans la base de données Les petits travaux Département 182 affaires 270 000 Pays de Saint Malo 34 affaires 58 000 Travaux rénovation, extension Département 229 affaires 6 500 000 Pays de Saint Malo 69 affaires 2 000 000 Un travail en cours par la Commission Eclairage pour refonder l exercice de la compétence par le SDE 35 : Evolution de la prestation du futur marché de maintenance : adaptation des prescriptions, Evolution de la répartition entre maintenance et petit travaux par rapport au prix au point lumineux Evolution du guide des aides 14

Un parc qui s améliore : 23,2% des luminaires à remplacer (11 500) contre 25% en 2015

- Un plan de déploiement en Ille-et-Vilaine de 89 bornes - Montant global d investissement : 1,2 millions d euros, en partenariat avec la Région Bretagne et l Ademe - Le SDE35 finance 30% de l investissement des bornes et aucune participation financière demandée aux communes - Une concertation avec les communes et intercommunalités L objectif du SDE35 : accompagner les collectivités sur la voie de la transition énergétique 16

89 bornes en service dont 9 rapides Réseau compatible KORRIGO + 11 opérateurs de mobilité via GIREVE L objectif du SDE35 : déployer les bornes Béa en assurant un maillage fin du territoire 17

Nombre de charges par mois Nombre moyen de charges par mois, par borne 2 500 30 2 000 25 1 500 1 000 500 20 15 10 5 Nombre de charges par mois Nombre moyen de charges par borne - nov.-16 déc.-16 janv.-17 févr.-17 mars-17 avr.-17 mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 - En octobre 2017, près de 2 000 charges réalisées soit une moyenne départementale de 22 charges/mois 18

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Top 3 des bornes les plus utilisées sur le Pays de Saint-Malo Nombre de charges par mois depuis la mise en service 74 44 43 25 bornes en service dont 1 rapide 5 535 charges depuis le 1er juillet 2016 21 charges par mois par borne en moyenne SAINT-MALO - Esplanade Saint- Vincent SAINT-MALO - Parking des Bas Sablons DINARD - Parking des Halles Borne normale/accélérée 20

2 jours de rallye 500 Km de parcours 72 véhicules électriques 10 ville-étapes 1 journée de lancement à Rennes équipages Participation d une équipe représentant le Pays de Saint-Malo 21

Mis en place en 2015 par le SDE35 (coordonnateur) Dédié à l'achat d'électricité pour des sites > 36 kva 261 membres : 211 communes, 12 EPCI, 27 CCAS et CIAS, 8 syndicats intercommunaux ou mixtes, 1 régie, 1 SPL, 1 EPA 645 sites représentant une consommation de 63,7 GWh/an Deux consultations : o Un accord cadre principal avec marchés subséquents o Un marché à procédure adapté (MAPA) pour l'achat d'électricité 100% renouvelable à haute qualité environnementale A noter que les consultations portent uniquement sur la fourniture d électricité et le mécanisme de capacité, soit environ 34% de la facture TTC finale payée par le membre, le reste étant non négociable (taxes, contributions, frais d acheminement) 22

L'accord-cadre initial de 2 ans (2015-2017) a été renouvelé pour 2 ans (2017-2019) Relance des marchés subséquents pour les 2 lots: o Lot 1 : sites > 36 kva raccordés en basse tension (ex-tarifs jaunes) o Lot 2 : sites > 36 kva, raccordés en moyenne tension (ex-tarifs verts) Marchés de 25 mois : du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019 3 possibilités pour les membres : Offre standard (mix énergétique français), Offre à 50% de garanties d origine renouvelable, Offre à 75% de garanties d origine renouvelable Après la forte baisse obtenue lors des marchés 2015 (-16% par rapport aux TRV pour la fourniture HTT), les cours de l électricité ont augmenté en 2017 et les prix obtenus pour les nouveaux marchés représentent une hausse moyenne de 4% pour la fourniture HTT, qui correspond à une augmentation moyenne modérée de 2% de la facture TTC CAO du 6 juillet 2017 : Attribution des 2 lots à DIRECT ENERGIE 23

Marché à procédure adaptée d'une durée de 25 mois : du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2019 14 sites : o 5 bâtiments sur 5 communes : La Chapelle-Thouarault, Guipel, Laillé, Le Rheu, Saint-Jacques-de-la-Lande o 9 bornes de recharge rapide du SDE35 1 seule offre reçue, celle d Enercoop : o 100 % de l électricité achetée directement auprès de producteurs d énergie renouvelable locaux et nationaux o Investissement d au moins 57,5% des bénéfices dans de nouveaux moyens de production d énergie renouvelable et services de maitrise de l énergie Baisse de 6% du prix du kwh par rapport au précédent marché pour les bâtiments Attribution le 19.10.2017 à ENERCOOP 24

Depuis 1992, un contrat de concession a été signé avec ENEDIS pour l exploitation et le développement des réseaux électriques le cœur de métier du SDE35 (compétence obligatoire) suivre et évaluer l activité déléguée au concessionnaire ENEDIS vérifier que les moyens et investissements répondent aux enjeux d optimisation de la qualité et de la sécurité des réseaux d acheminement de l électricité 25

2016 Pays de St-Malo: 117 726 contrats dont 98 852 (84 %) aux tarifs réglementés 26

Dans le département : 6 849 producteurs, 272 MVA en puissance installée 27

Pays de St-Malo : 92,89 min ; Département : 71 min 28

Comité syndical Vote du projet stratégique dans le cadre du Débat d Orientation Budgétaire 2018 30 Janvier 2018 objectifs chiffrés : Taux d auto-suffisance Présentation budgétaire adaptée aux objectifs politiques Séminaire interne Travail en atelier avec les 40 agents Le projet / les valeurs / un temps convivial 23 Novembre 2017 Bureau syndical Arbitrages successifs Septembre à décembre 2017 Projet stratégique Conférence Paritaire de l Energie Travail avec les EPCI SEM Energie / Données PCAET / Réseaux Energie / PCRS 21 décembre 2017 6 rencontres de l Energie par Pays Travail en ateliers thématiques avec les 333 délégués Novembre / décembre 2017 Projets de stations GNV Nouvelles concessions Gaz Commission Energie Pré-arbitrage 26/10/17 Comité de Pilotage SEM Energie Entretiens avec porteurs de projets Energies Renouvelables + réseau professionnel + EPCI Commission Eclairage élargie Redéfinition de la compétence et pré-arbitrage 14/11/17 10/10/17 Commission Travaux et Finances Pré-arbitrage sur les priorités d investissement 08/11/17 29

ATELIER #1 - Energies renouvelables ATELIER #2 - Réseaux d énergie ATELIER #3 - Mobilités ATELIER #4 - Economie d énergie / Eclairage Public

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