COMPTE-RENDU Travaux Publics : «ON N ARRETE PAS LE FUTUR» Grand Débat en Région PACA le 11 avril 2013 Dans le cadre de la campagne «Travaux Publics : on n arrête pas le futur», la FRTP PACA a réuni des élus, des financeurs et des représentants d entreprises locales et de société d économie mixte autour d une question cruciale : faut-il relancer l économie par l investissement ou maintenir la rigueur? Infrastructures publiques : un levier majeur du développement économique qui doit évoluer vers de nouveaux modes de financement et des services à valeur ajoutée Par Frédéric Rychen, Maître de conférences. Les infrastructures économiques (réseaux de transports, de communications, d eau et d électricité) ont toujours accompagné les grandes phases de développement. Elles constituent des moteurs de changement et par là même se sont toujours heurtées à la problématique du financement et de la recherche de financements innovants. Face au tarissement des finances publiques, à la complexité des projets et leur mise en débat, une régénération des modalités de financement s impose. Par ailleurs, une nouvelle ingénierie de ces projets, en valorisant leur utilité et en adoptant une meilleure communication, doit être mise en place pour éviter que les oppositions ne bloquent leur aboutissement. Les conditions régionales en PACA offrent un véritable potentiel de développement : maintien de la croissance démographique, fréquentation touristique, densification des deux pôles de Marseille et de Nice, rôle des bassins d expansion pour lesquels de nouveaux aménagements s avéreront indispensables en matière de transport, attractivité des espaces intermédiaires en développement (Var, Gap, Tignes) et potentialité de désenclavement (nouvelle accessibilité, modification du foncier). Face à ces prospectives, la Métropole constitue notamment une réelle opportunité pour la région. Par ailleurs, de nouveaux secteurs sont porteurs de projets et d enjeux : la sécurité énergétique avec la ligne Boutre-Carros, le nouveau maillage et la modernisation des réseaux pour répondre aux énergies renouvelables, la reconfiguration des réseaux exigée par les nouveaux usages tels le groupagedégroupage-couplage, le hub et la multi-modalité, le recyclage et la frigorie-calorie, etc. Toute évolution passera donc non seulement par des innovations mais aussi par la proposition d une offre de services à valeur ajoutée. 08/08/13 ı Page 1 sur 6
Des enjeux et des priorités : investir dans des projets structurants pour le développement du territoire et réfléchir à l échelle globale des aires métropolitaines Loïc Gachon, Maire de Vitrolles L investissement public des collectivités locales ne se tarit pas : le Conseil général des Bouches-du-Rhône ou la communauté du Pays d Aix continuent à soutenir un investissement important et la ville de Vitrolles a investi 25 millions d euros. La question fondamentale est de savoir si tout investissement est durable, bien employé et bien organisé, en s assurant que la décision sera un levier de ressources nouvelles et de développement. Les élus sont confrontés à un paradoxe : choisir entre des investissements d avenir et les demandes permanentes d équipements de court terme. Il est indispensable de se structurer sur les projets d avenir dépassant le périmètre des collectivités, tels les transports ou l aménagement des zones d activités, en travaillant à l échelle globale métropolitaine. Frédéric Guinieri, Maire de Puyloubier L approche métropolitaine, en s axant sur les transports et l emploi, a son utilité, mais il faut être attentif à ne pas rendre exsangues les autres commandes publiques de proximité (écoles, équipements sportifs, etc.) qui permettent de faire travailler aussi les artisans et les TPE. A titre d exemple, sur une durée de douze ans, les communes entre 500 et 2 000 habitants ont investi 80 % de plus que la moyenne nationale. Anne Archambault, Directrice du Pôle Finances de Marseille Provence Métropole Il faut choisir les investissements avec cohérence, gérer avec rigueur et prioriser les projets porteurs de croissance sans négliger les équipements courants. L investissement dans les grands projets constitue un service aux territoires et aux habitants et porte d enjeux d emplois et d avenir. Les projets d investissements ne doivent donc pas être abandonnés mais il faut les prioriser et réfléchir à de nouveaux modes de partenariat. L investissement doit être productif et créatif. Jean-Luc Chauvin, Président de l UPE 13 (Union Pour les Entreprises des Bouches-du-Rhône) Le département révèle une baisse des emplois plus importante qu à Lyon, un retard dans ses infrastructures et des problèmes de gestion des projets et des cofinancements. Il est indispensable que les élus mettent en place une gestion différente et plus efficace afin d offrir aux entreprises des conditions favorables à l exercice de leur métier. En temps de crise, les choix interdisent le gaspillage. A titre d exemple, les entreprises se sont opposées au projet du tramway d Aubagne car son utilité n était pas à la hauteur de la dépense. Il aurait été plus opportun de mener un projet permettant la liaison Aubagne-Aix et Aubagne-La Ciotat mais il s est heurté à l intercommunalité. L investissement doit être productif et, à cet effet, priorisé. Or le périmètre administratif est insuffisant pour défendre l intérêt général. 08/08/13 ı Page 2 sur 6
Frédéric Vigouroux, Maire de Miramas Bien que la plupart des grands investissements soient décidés par l Etat, il ne faut pas sous-estimer les compétences des communes qui savent aussi s organiser. L un des plus importants outils de développement économique sera le grand port maritime à Fos et à Port-Saint-Louis, qui ne s ouvre que sur une route et une voie de chemin de fer, ne pouvant supporter la totalité du trafic. Les grands projets nécessitent une mutualisation des moyens et un travail collectif mais il faut veiller à ce que les communes préservent le fonctionnement de leur capacité d investissement. Financements : entre détermination et innovation Frédéric Vigouroux, Maire de Miramas Compte tenu de l assèchement des finances publiques, il faut s orienter vers des cofinancements. A Miramas, les grands travaux ont été lancés pour un coût de 800 millions d euros, faisant appel à des financements publics et privés. A titre d exemple, le dossier relatif à la déviation Istres-Miramas, nécessitant 65 millions d euros dont 33 millions apportés par la Région et 12 millions par l intercommunalité, était bloqué depuis 1970. Il n a pu avancer qu après sollicitation à titre de partenaire financier du Grand Port maritime de Marseille, acteur majeur du projet. Il est donc indispensable de mutualiser les moyens et de conserver une vision de développement du territoire. Toutefois, les grands travaux se heurtent à deux problèmes : la durée des projets et la complexification des règles d urbanisme et du Code des Marchés publics. Loïc Gachon, Maire de Vitrolles Force est de constater que les outils d aménagement public tels qu ils étaient pratiqués dans les années 80 sont aujourd hui inadaptés. Une réflexion est actuellement menée sur un projet urbain participatif (PUP) comme nouvel outil partenarial permettant d aider les financements. Laurent Amar, Président de la FRTP Provence-Alpes-Côte d Azur Les efforts du Conseil général sont réels. Toutefois, plusieurs paramètres freinent l aboutissement des projets comme la non-coïncidence entre la durée du projet et celle du mandat électif ou la non-adéquation entre le budget et la finalité du projet. L acte III de la décentralisation permettra peut-être une évolution positive. Benoît Moreau, Chef du service Maîtrise d ouvrage de la Société Canal de Provence La Société Canal de Provence est une société d économie mixte à forte majorité d actionnaires publics, elle dispose aujourd hui d un patrimoine reconstruit évalué à 2,5 milliards d euros. Projet visionnaire mais aussi prouesse technologique avec ses 140 kilomètres de galeries, le Canal de Provence constitue le premier projet public dans l irrigation, ayant bénéficié d une mutualisation des moyens par les collectivités locales, qui exercent un contrôle direct sur le concessionnaire. Les tarifs tiennent compte du coût global, incluant la rénovation. Aujourd hui, la Société Canal de 08/08/13 ı Page 3 sur 6
Provence alimente 2 millions d habitants, 80 000 hectares agricoles et investit en moyenne 40 millions d euros par an pour l extension et la rénovation des réseaux. La Banque Postale, nouveau partenaire du secteur public local, répond aux questions des élus Benoît de Rosamel, Directeur territorial de La Banque Postale La disparation de Dexia a incité La Banque Postale à financer les projets des collectivités locales, dont elle est en outre un partenaire historique par le biais du financement de leurs acteurs économiques (entreprises, artisans, associations, bailleurs sociaux, mutuelles). Elle a commencé à proposer des crédits de trésorerie début 2012 puis, depuis novembre, des crédits de moyen et long terme, ce qui représente 1 400 demandes en tout dont 10 en région PACA. L objectif est de devenir un véritable partenaire du secteur public local, par la détention de 20-25 % de parts de marché, et de travailler en collaboration avec les élus locaux. Un comité d orientation, où siègent les élus locaux, a d ores et déjà été créé. La Banque Postale souhaite également proposer une gamme complète de produits et services et étendra son offre au service hospitalier dans le courant de l année 2013. Par ailleurs, le seuil minimal des prêts a été augmenté à 50 000 euros, ce qui permettra ainsi d aider les collectivités de petite et moyenne taille à financer des investissements moins importants. Afin de pouvoir proposer des crédits d une durée supérieure à 15-20 ans pour des projets de travaux ou transports publics d envergure, La Banque Postale se rapprochera de la CDC et de la banque européenne d investissement. Frédéric Vigouroux, Maire de Miramas Le souhait des élus est de ne pas se heurter aux mêmes difficultés qu avec Dexia et les emprunts toxiques. En outre, La Banque Postale doit pouvoir intervenir dans des délais courts. Benoît de Rosamel, Directeur territorial de La Banque Postale La Banque Postale ne fera pas d emprunts structurés. Quant à la durée de traitement des dossiers, elle est de 48 à 72 heures pour les petites collectivités ; le délai de réponse est de 8 à 15 jours pour les plus grandes collectivités. La Banque Postale est un établissement bancaire qui se refinance sur les marchés, avec une volonté de financement responsable. La Banque postale ne participera pas au surendettement des collectivités locales. Loïc Gachon, Maire de Vitrolles La crise a été structurelle. Le dispositif permettant aux banques d accorder des prêts à des collectivités dont elles ne géraient pas les fonds a affecté leur notation. Quelle sera l attitude de La Banque Postale face à ce problème et ses deux conséquences potentielles : l impact sur la notation de l établissement financier d une part et la hausse des taux intérêts des prêts proposés aux collectivités d autre part? 08/08/13 ı Page 4 sur 6
Benoît de Rosamel, Directeur territorial de La Banque Postale Il faut bien comprendre que la disparition du crédit au profit des collectivités locales est directement liée à sa non-rentabilité sur ce secteur et non pas à un problème de risque. Les taux étaient très bas, ce qui a conduit Dexia à proposer des emprunts structurés. La Banque Postale ne reconduira pas un tel mécanisme mortifère. Elle proposera des taux intéressants certes, mais ne se mettra pas en péril en offrant des crédits dont la marge serait pratiquement nulle pour elle. CONCLUSION des débats par Laurent Amar, Président de la FRTP Provence- Alpes-Côte d Azur Les débats d aujourd hui montrent que les élus ont la volonté et les outils pour continuer à investir malgré la crise. Je retiens trois idées fortes de nos échanges : investir dans les infrastructures est une nécessité ; il faut multiplier les échanges pour aboutir à des solutions innovantes, des choix partagés et judicieux, et une optimisation des dépenses publiques ; enfin, nous devons nous recentrer sur l essentiel, c est-à-dire la défense du capital humain, donc de l emploi et du secteur des Travaux Publics qui est un pourvoyeur important de main-d œuvre. Rappelons qu en période de croissance de l activité, de 1997 à 2007, les Travaux Publics ont créé 9 000 emplois en région PACA. Dans ce débat sur la compatibilité entre rigueur et relance, il ne faut pas oublier qu un investissement est une dépense qui rapporte. Préserver la qualité de services du patrimoine existant, c est aussi éviter à terme sa reconstruction à neuf. Le retard de la région PACA en matière d aménagements et d infrastructures n est pas uniquement lié à un déficit de financement : il résulte également d un manque de dialogue et de convergences entre les collectivités locales. L exemple du TGV Méditerranée illustre à quel point un projet peut se heurter aux divergences des communes. C est tout l objet de la campagne nationale de la FNTP «On n arrête pas le futur» qui est un appel d entrepreneurs responsables en faveur d une stratégie claire pour entretenir le patrimoine et miser sur l avenir. Il faut que les bonnes décisions soient prises pour des projets ambitieux et urgents, en y associant les Travaux Publics. Nous devons imaginer le futur ensemble, et le construire ensemble. 08/08/13 ı Page 5 sur 6
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