LA MISE EN ŒUVRE D UN GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE Un défi. Une opportunité de modernisation. Salon de l Industrie de Madagascar, Edition 2014
QU EST-CE QU UN GUICHET UNIQUE? Du physique à l électronique Salon de l Industrie de Madagascar, Edition 2014
Qu est-ce qu un Guichet Unique? Plusieurs définitions Une structure dont la caractéristique est de dispenser, à partir d un même lieu, une série de prestations relevant de plusieurs services, départements, entités ou administrations (Université de Bordeaux) 3
Qu est-ce qu un Guichet Unique? Plusieurs définitions Un système permettant aux opérateurs de communiquer des informations et des documents normalisés à un seul point d entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises (Rec n 33 du CEFACT-ONU) Chaque transaction du commerce transfrontalier requiert en moyenne 40 documents avec 200 éléments de données, dont 15% sont répétées au moins 30 fois et 60-70% sont répétées plus d une fois (CNUCED) 4
Objectif et évolution du Guichet Unique Objectif : Offrir aux citoyens, particuliers ou entreprises, une entrée unique et simplifiée pour gérer les procédures administratives de plusieurs entités gouvernementales Dans un premier temps, vu sous l angle géographique : Regroupement de plusieurs administrations (proximité) Mise en place de guichets uniques physiques Ensuite, avec la généralisation de l informatique, des réseaux et l explosion de l internet : Mise en place de télé procédures Evolution vers les guichets uniques électroniques 5
Echanges de données sans Guichet Unique Douanes Organes de contrôle Port Ministères divers Agents maritimes Banque Centrale Stations Frêt Trésor Déclarants Banques Primaires 6
Structure Guichet Unique Electronique 7
Bénéfices attendus d un Guichet Unique Simplifications des procédures Réduction des délais et des coûts Suivi centralisé et transparent des dossiers Amélioration de l image des administrations Amélioration de la compétitivité nationale 8
LES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE Salon de l Industrie de Madagascar, Edition 2014
Les étapes de la mise en œuvre du GU Vision et volonté politique affirmée Plan de projet réaliste Leader (avec le soutien politique) 1 Participation et adhésion de tous Inventaire des investissements (humains, matériels et financiers) Adoption d un schéma financier Adoption d un cadre légal 10
Les étapes de la mise en œuvre du GU Plan de projet détaillé et traçage des contours du système (besoins) Développement du système 2 Tests d acceptation et formation Promulguer la règlementation Campagne de communication Mise en production et support 11
Les étapes de la mise en œuvre du GU Le guichet unique doit contribuer à améliorer le cadre de travail 3 Environnement physique : - des bureaux rénovés d accueil personnalisée (calme et convivialité) - des matériels adéquats Conditions de travail : développement de compétences, perspectives de progression, discrimination positive, automatisation des tâches sans valeur ajoutée, etc. 12
Les étapes de la mise en œuvre du GU Gestion du changement Amélioration continue 4 Indicateurs de performance Comité de pilotage (dialogue public privé) Révision des textes règlementaires Pérennisation 13
POUR QUELS RESULTATS? Cas du Guichet Unique TradeNet Salon de l Industrie de Madagascar, Edition 2014
La mise en œuvre du système TradeNet GasyNet a été lancé officiellement en 2007 et les tous premiers modules de TradeNet ont été opérationnels dès le mois de juillet de la même année. Si la mise en œuvre d un Guichet Unique peut parfois prendre des années, le système TradeNet, lui, a été mis en œuvre en 6 mois. 15
Le système TradeNet, très brièvement TradeNet a été lancé en 2007 et relie toutes les parties prenantes à la procédure douanière. Il est actuellement opérationnel à Tananarive, Tamatave, Majunga, Tuléar, Diégo, Fort Dauphin, Antsirabe, Nosy Be, Sambava, Antalaha et Vohémar, soit une couverture de plus de 98% des opérations. 16
Les résultats Un système et des infrastructures aux normes : serveurs centralisés site de secours réseau privé et back-up couverture de plus de 98% des opérations Un système de monitoring des performances Un outil de décision avec des données et statistiques en temps réel 17
Les résultats Une réduction du délai de dédouanement de plus de 15 jours (avant 2007) à : - près de 3,5 jours pour le maritime - et près de 1 jour pour l aérien. 18
Les résultats Une augmentation en continue des recettes douanières passant de 600 milliards MGA en 2006 à plus de 1.100 milliards en 2013. 19
Les résultats Une amélioration du classement dans le Doing Business 20
Les résultats Un bon classement dans les Logistics Performance Indicators 21
Les résultats Une étape fondamentale vers la dématérialisation! 22
Conclusion Si le projet dans son ensemble a pu porter ses fruits, cela est particulièrement dû : à l engagement fort de la Douane de s engager dans une politique de réforme et de modernisation pour pouvoir se conformer aux pratiques internationales (facilitation) au soutien du Gouvernement à cette politique de réforme à l adhésion totale du secteur privé à cette réforme à la volonté du partenaire technique d apporter sa contribution (financière, technique et technologique) Et la même approche peut être répliquée dans beaucoup d autres domaines 23
Autres domaines d application possibles Guichet Unique pour les exportations les permis de construire Les transfert de propriétés La justice La création d entreprises Gestion des litiges Etc 24
Merci de votre attention! Pascal BEZENÇON