Mise à jour 2006-2008 1 Chapitre 18 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 570 Les principales caractéristiques des travaux mis à jour Question N o 17 Exercices 1. Choix multiples 8. Une opération de refinancement 10 Les obligations convertibles 16. La restructuration d une dette Durée (en min) Degré de difficulté Problèmes de compréhension 9. Les obligations assorties de bons de souscription 45 Moyen 11. La restructuration d une dette à long terme 30 Difficile Seul l énoncé a été modifié.
Mise à jour 2006-2008 2 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 575 Remplacer la solution à question 17 par la suivante. 17. Une opération de refinancement doit être comptabilisée en fonction de sa substance. Ainsi, il faut établir si l opération constitue un règlement ou une modification de la dette initiale. Si l écart entre les valeurs actualisées des flux de trésorerie de l ancienne dette et de la nouvelle n excède pas 10 % et qu il n y a pas de changement de propriétaire de la créance, nous sommes alors en présence d une modification de la dette existante. À ce moment, une nouvelle valeur comptable est calculée en actualisant les flux de trésorerie de la dette renégociée au taux d intérêt effectif initial, et l ajustement en découlant est imputé au résultat net à titre de produit ou de charge. Au contraire, si l écart excède 10 % ou qu il y a changement de propriétaire de la créance, il s agit d un règlement de la dette initiale et l écart entre la valeur comptable de l ancienne dette et la contrepartie payée (y compris les autres actifs transférés et les passifs pris en charge) est constaté en résultat net.
Mise à jour 2006-2008 3 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 583 Remplacer la solution à l exercice E8. par la suivante. E8. Une opération de refinancement Puisque les nouvelles obligations ont été émises aux mêmes obligataires, il s agit de déterminer si la valeur actualisée des flux de trésorerie inhérents aux nouvelles obligations diffère de plus de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants des obligations échangées en utilisant le taux effectif de 9 % se rapportant à l émission originale. Nouvelle dette obligataire Valeur actualisée du remboursement du principal (1 000 000 $ x va 15 9 %) (1 000 000 $ x 0,274 538*) 274 538 $ Valeur actualisée des intérêts versés (1 000 000 $ x 7 % x VA 15 9 %) (70 000 $ x 8,060 688**) 564 248 Valeur actualisée totale de la nouvelle dette 838 786 $ Dette obligataire initiale Valeur actualisée du remboursement du principal (1 000 000 $ x va 8 9 %) (1 000 000 $ x 0,501 866*) 501 866 $ Valeur actualisée des intérêts versés (1 000 000 $ x 7 % x VA 8 9 %) (70 000 $ x 5,534 819**) 387 437 Valeur actualisée totale de la dette obligataire initiale 889 303 $ Écart entre les deux valeurs [(889 303 $ - 838 786 $) / 889 303 $] 5,68 % * Voir table 2, page A1.9 ** Voir table 4, page A1.15 Puisque l écart est inférieur à 10 %, l opération de refinancement est considérée comme une modification de la dette initiale. Par conséquent, la valeur comptable de la dette sera ajustée à 838 786 $ et la différence de 50 517 $ (889 303 $ - 838 786 $) sera imputée au résultat net à titre de produit. Pour ce faire, l escompte non amorti sera débité du même montant de 50 517 $.
Mise à jour 2006-2008 4 RSC/MAJ2008 MGLBD Page 584 Remplacer la solution E10. par la suivante. E10. Les obligations convertibles a) 31 décembre 20X1 Caisse 4 900 000 Escompte d émission d obligations 200 000 Emprunt obligataire 5 000 000 Surplus d apport Privilège de conversion 100 000 Émission à 98 de 5 000 obligations d une valeur nominale de 1 000 $ chacune portant intérêt à 7 % l an payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre et venant à échéance dans 10 ans. Chaque obligation est convertible en 20 actions ordinaires. Calculs : (5 000 obligations x 1 000 $ x 0,98) 2 [5 000 000 $ x (0,98 0,96)] [5 000 000 $ - (5 000 000 $ x 0,96)] b) Charge d intérêts au versement du 30 juin 20X2 (4 800 000 $ x 3,789 %) 181 872 $ Charge d intérêts au versement du 31 décembre 20X2 (4 806 872 $ x 3,789 %) 182 132 Charge totale d intérêts pour l exercice terminé le 31 décembre 20X2 364 004 $ Calcul : Valeur comptable au 31 décembre 20X1 4 800 000 $ Amortissement de l escompte au 30 juin 20X2 Charge d intérêt (calculée précédemment) 181 872 Déboursé d intérêt (5 000 000 $ x 7 % x 6/12) (175 000) Amortissement de l escompte 6 872 Valeur comptable le 30 juin 20X2 4 806 872 $ c) 2 janvier 20X3 Emprunt obligataire 4 000 000 Surplus d apport Privilège de conversion 80 000 Escompte d émission d obligations 148 797 Actions ordinaires 3 931 203
Mise à jour 2006-2008 5 Calculs : (5 000 000 $ x 80 %) (100 000 $ x 80 %) 3 [(200 000 $ 6 872 $ 7 132 $*) x 80 %] * Amortissement de l escompte au 31 décembre 20X2 Charge d intérêt (calculée précédemment) 182 132 $ Déboursé d intérêt (5 000 000 $ x 7 % x 6/12) (175 000) Amortissement de l escompte 7 132 $
Mise à jour 2006-2008 6 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 588 Remplacer la solution à l exercice E16. par la suivante. E16. La restructuration d une dette a) Puisque les nouvelles modalités n affectent aucunement la valeur actualisée de l emprunt, soit 200 000 $, cette restructuration de la dette ne requiert aucun ajustement dans les livres, à l exception du versement des intérêts courus. L écriture relative à ce versement est la suivante : Intérêts à payer 20 000 Caisse 20 000 Versement des intérêts sur la dette due à Financetourisk ltée. b) Il s agit de déterminer si la valeur actualisée des flux de trésorerie inhérents à l effet à payer renégocié diffère de plus de 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants liés à l effet à payer original en utilisant le taux effectif de 10 % se rapportant à l émission originale. Effet à payer renégocié Valeur actualisée du remboursement du principal (200 000 $ x va 2 10 %) (200 000 $ x 0,826 446*) 165 289 $ Valeur actualisée des intérêts versés (200 000 $ x 4 % x VA 2 10 %) (8 000 $ x 1,735 537**) 13 884 Valeur actualisée totale de la nouvelle dette 179 173 $ Dette obligataire initiale (200 000 $ + 20 000 $) 220 000 $ Écart entre les deux valeurs [(179 173 $ - 220 000 $) / 220 000 $] 18,56 % * Voir table 2, page A1.9 ** Voir table 4, page A1.15 Puisque l écart est supérieur à 10 %, l opération de refinancement est considérée comme un règlement de la dette initiale. Un gain égal à la différence entre la valeur comptable de l ancienne dette et la contrepartie payée, c est-à-dire le passif pris en charge, sera imputé au résultat net.
Mise à jour 2006-2008 7 Effet à payer (ancien) 200 000 Intérêts à payer 20 000 Escompte sur effet à payer 27 041 Effet à payer (nouveau) 200 000 Gain découlant de la restructuration d une dette 47 041 Restructuration d une dette à long terme prévoyant le paiement annuel de 8 000 $ d intérêts et le remboursement d une somme de 200 000 $ dans deux ans. Calculs : Il est nécessaire de calculer la juste valeur du nouvel effet à payer en utilisant le taux du marché de 12 %. Valeur actualisée du remboursement du principal (200 000 $ x va 2 12 %) (200 000 $ x 0,797 194*) 159 439 $ Valeur actualisée des intérêts versés (200 000 $ x 4 % x VA 2 12 %) (8 000 $ x 1,690 051**) 13 520 Valeur actualisée totale de la dette 172 959 Valeur nominale de la dette 200 000 Escompte sur effet à payer 27 041 $ * Table 2, page A1.9 ** Table 4, page A1.15 Escompte : 200 000 $ - 172 959 $ = 27 041 $ 2 Juste valeur du nouvel effet à payer 172 959 $ Valeur comptable de l ancien effet à payer et des intérêts (220 000) Gain découlant de la restructuration 47 041 $ c) Valeur comptable de la dette (200 000 $ + 20 000 $) 220 000 $ Juste valeur du terrain cédé (205 000) Gain découlant de la restructuration 15 000 $ Effet à payer 200 000 Intérêts à payer 20 000 Terrain 175 000 Gain sur cession d un terrain (205 000 $ - 175 000$) 30 000 Gain découlant de la restructuration d une dette 15 000 Règlement total de la dette due à Financetourisk ltée en échange d un terrain d une juste valeur de 205 000 $ et ayant coûté 175 000 $.
Mise à jour 2006-2008 8 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 605 Remplacer la solution au problème P11 par la suivante. P11. La restructuration d une dette à long terme (30 minutes difficile) À la date de la restructuration de la dette, il y a d abord transfert d éléments d actif en règlement d une partie de la dette, puis une modification des modalités de remboursement du solde de la dette. Dynamique ltée (société en difficulté financière) Effets à payer 137 500 Provision pour créances douteuses 2 500 Placement à long terme en actions de Spéculative inc. 75 000 Clients 37 500 Gain sur cession d un placement dans une société satellite 5 000 Gain découlant de la restructuration d une dette 22 500 Restructuration d une dette à long terme dont le règlement partiel de 137 500 $ est intervenu en échange d un transfert de certains éléments d actifs Calculs : (95 000 $ + 42 500 $) Juste valeur du placement à long terme de 80 000 $ moins sa valeur comptable de 75 000 $ Notons que le solde de l ancien effet à payer est maintenant de 25 000 $ (162 500 $ - 95 000 $ - 42 500 $). En utilisant le taux d intérêt initial de l effet, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs relatifs à l effet renégocié est de 25 000 $, comme en font foi les calculs suivants : Valeur actualisée des flux de trésorerie nets à payer Valeur actualisée des intérêts jusqu à l échéance 2 500 $ (VA 5 10 %) = 2 500 $ x 3,790 787* 9 477 $ Valeur actualisée du principal 25 000 $ (va 5 10 %) = 25 000 $ x 0,620 921** 15 523 25 000 $ Puisque l écart entre les deux valeurs est nul, donc inférieur à 10 %, il n y a pas lieu d ajuster le solde de l effet à payer. Aucune écriture supplémentaire n est donc requise. * Table 4, page A1.15 du manuel. ** Table 2, page A1.9 du manuel.
Mise à jour 2006-2008 9 Prêtatout ltée (société de crédit) Placement à long terme en actions de Spéculative inc. 80 000 Clients 37 500 Charge de prêts douteux 22 500 Provision pour créances douteuses 2 500 Effets à recevoir 137 500 Restructuration d une créance à long terme dont le règlement partiel est intervenu en échange d un transfert de certains éléments d actifs. Bien que les clients doivent être constatés initialement à leur juste valeur de 35 000 $, ils sont comptabilisés à leur valeur brute de 37 500 $, moins une provision pour créances douteuses de 2 500 $, de sorte à conserver une trace de la valeur brute des sommes dues par les clients.