Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Mouthe Inventaire établi par Fabrice Charlier 1994 Mise à jour 2008
Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 3077 CC 1 Compte d échevins. 1723 Justice - Procédures - Police 3077 FF 1 Droits curiaux, procès entre les paroissiens de Mouthe et le curé : requête des habitants. [XVIII e s.] 3077 FF 2 Imposition, baisse consentie à des particuliers, contentieux : requête des habitants de la terre de Mouthe à l intendant. 1772-1773 3077 FF 3 Héritage, contentieux : requête des habitants de la seigneurie. 1775 3077 FF 4 Arpentement de la terre et seigneurie de Mouthe, contentieux : requête des habitants. 1777 3077 FF 5 Cantonnement dans la forêt du Noirmont, contentieux entre les neuf villages composant la seigneurie ecclésiastique de Mouthe (Mouthe, Boujeons, Le Crouzet, Gellin, Petite Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine, Sarrageois) et M. Besson, régisseur des biens du prieuré de Mouthe : avis juridiques, mémoires et procès-verbaux d experts. Voir aussi D 1 et D 2. 1783-1785 Cultes, instruction publique, assistance publique 3077 GG 1-3078 GG 6 Registres paroissiaux. Non communicables : voir microfilms. 1657-1737 3077 GG 1* Baptêmes. 1657-1685 3077 GG 2* Baptêmes. 1672-1683 3077 GG 3* Baptêmes, mariages, sépultures (1685-1702), confirmations (1687-1690). 1685-1702 3078 GG 4* Baptêmes, mariages, sépultures. 1702-1720 3078 GG 5* Baptêmes, mariages, sépultures. 1720-1731 3078 GG 6* Baptêmes, mariages, sépultures. 1731-1737 3078 GG 7 Eglise. Reddition d un compte employé à la construction de l église : lettre de Simon Jouffroy, procureur spécial. Non communicable. 1745 3078 GG 8 Eglise. Luminaire, fourniture d huile et de cierges. 1764 3078 GG 9 Cure. Travaux : requête du prêtre à l échevin général pour réclamer le paiement, procès-verbal de visite par les échevins de la paroisse. 1753 3078 GG 10 Moulins de la source du Doubs, appartenant au prieuré de Mouthe. Amodiation à Claude Joseph et Pierre Antoine Lorin : bail. Voir aussi D 3. 1765-1767 2
3078 GG 11 Moulins de la source du Doubs, appartenant au prieuré de Mouthe. Reconstruction : devis. Voir aussi D 3. 1781 Documents postérieurs à 1789 Administration générale de la commune Contentieux 3079 D 1 Cantonnement dans la forêt du Noirmont. - Procès entre les neuf villages composant l ancienne seigneurie ecclésiastique de Mouthe, et l Etat : mémoires, assignations, jugements, requêtes, extraits des minutes du greffe, [ ]. Voir aussi FF 5. 1827-1836 3080 D 2 Même procès. 1836-1845 3081 D 3 Propriété d un terrain situé à la source du Doubs, entre la source et le canal. Procès contre Lamy : extrait des minutes du greffe (1855) ; pièces annexes : actes de vente, pièces de procès entre particuliers (an II-1807). Voir aussi GG 10 et 11. an II-1855 3081 D 4 Préjudice causé à une scierie par la pose d une canalisation d eau dans le Doubs. Procès contre Emile Lorin, propriétaire de la scierie. Voir aussi N 12. 1909 3081 D 5 Propriété d un terrain. Procès contre Philippe Lorin : correspondance. 1936-1938 3081 D 6 Assurance du moulin et de la scierie de la source du Doubs : police. 1892 Etat civil 3081 E 1 Naturalisation, demande : dossier, extraits d actes d état civil. 1910-1911 Population, économie sociale, statistique Population 3082 F 1 Mouvements de la population (lacunes). 1881-1905 Agriculture et industrie 3082 F 2 Statistique quinquennale du canton de Mouthe : questionnaire. 1852 Agriculture 3082 F 3 Syndicat agricole : statuts. 1905 3
3082 F 4 Statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873) ; statistique décennale : tableau synoptique des réponses par commune du canton (1882) ; statistique annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1869, 1900-1911). 1869-1911 3082 F 5 Registre des cultures. 1910-1914 3082 F 6 Sècheresse. Subventions aux victimes : correspondance préfectorale, état de répartition. 1913 Contributions, administrations financières Impôts directs 3083 G 1 Délimitation de la commune : ordonnance royale, avec deux plans. 1836 3083 G 2 Délimitation des lieux-dits : procès-verbaux de délibérations municipales (deux cahiers). 1839 3083 G 3 Contribution foncière, classification : procès-verbal de nomination des commissaires classificateurs, procès-verbal de classification. 1840 3083 G 4 Contributions directes. Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux. 1870-1879 3083 G 5 Contributions directes : mandements (1871-1922), états du montant des rôles (1918-1932). 1871-1932 Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier 3083 G 6 Télégraphe, exploitation : notification d arrêté ministériel, lettre du directeur des Postes du Doubs. Voir aussi K 27 et O 9. 1913 Affaires militaires Recrutement 3083 H 1 Armée de réserve. Garde nationale mobile : états de recensement (1868-1870). Armée territoriale : états de recensement (1871-1874). Voir aussi H 4. 1868-1874 3083 H 2 Recensement des classes : tableaux (1871, 1891-1912). 1871-1912 3083 H 3 Recensement des classes : tableaux. Voir aussi H 4. 1914-1924 3083 H 4 Inscriptions sur les états de recensement de l armée territoriale (1874), sur les tableaux de recensement des classes (1918-1923) : avis d inscriptions. 1874-1923 3083 H 5 Changement de domicile des hommes faisant partie de l armée active et de l armée territoriale : registre des déclarations (cahier). 1875-1890 3083 H 6 Société de préparation militaire, La Républicaine de Noirmont : agrément du ministère de la guerre. Voir aussi R 5. 1913 4
Administration militaire 3084 H 7 Logement et cantonnement des troupes, gîte d étape. Inventaire des ressources communales : états, lettre du sous-préfet. 1878-1884 3084 H 8 Intendance. Fourniture d aliments aux militaires détenus : arrêtés préfectoraux. 1835-1836 3084 H 9 Intendance. Commission de réception pour le ravitaillement de l armée, nomination du président : correspondance de la sous-intendance militaire et de la sous-préfecture. 1895 3084 H 10 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules. 1874-1885 3084 H 11 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules. 1886-1900 3085 H 12 Recensement des voitures attelées. 1877-1911 Armée : voir aussi N 3. Garde nationale et sapeurs-pompiers 3085 H 13 Garde nationale, obligation de faire des exercices : délibération municipale. Non communicable. 1791 3085 H 14 Sapeurs pompiers, équipement : marché pour fabrication de tuyaux. Voir aussi K 14. 1885 Mesures d'exception et faits de guerre 3085 H 15 Guerre 1870-1871. Soulagement des familles de militaires : circulaire, liste des familles pauvres ayant des enfants sous les drapeaux. 1870 3085 H 15 Guerre 1870-1871. Réquisitions et pertes matérielles : tableaux récapitulatifs du canton et par commune. 1871 Police, hygiène publique, justice Police locale 3085 I 1 Rapports du garde champêtre. 1807 3085 I 2 Inhumation. Achat d un corbillard municipal : marché. 1905 3085 I 3 Rage. Interdiction de laisser divaguer les chiens : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux de Mouthe, Vaux, Boujeons, Chapelle-des-Bois, Fourcatier-et-Maison- Neuve, Métabief, Reculfoz et Chaux-Neuve, envoyés au commissaire de police de Mouthe. 1866 3085 I 4 Transport de corps : autorisation préfectorale, acte de décès, procès-verbal de mise en bière. 1879-1913 5
3085 I 5* Sinistres. Secours aux incendiés de Mouthe du 13 novembre 1845, du 29 septembre 1862 et du 15 août 1867. Secours de Mouthe aux incendiés de Frasne en 1859 et de Jougne en 1870. 1845-1870 3085 I 6 Sinistres. Prévention des incendies : marché de ramonage (1846-1890). Tableaux récapitulatifs des sinistres (1919-1921). Matériel à incendie : voir H 14. 1846-1921 Police générale 3085 I 7 Cercle, autorisation de création : arrêté préfectoral. 1869 3086 I 8-3089 I 11 Etrangers : registres d immatriculation. 1893-1930 3086 I 8 1893-1908 3087 I 9 1908-1914 3088 I 10 1914-1921 3089 I 11 1921-1930 3090 I 12 Etrangers : état des étrangers ayant changé de résidence (1902-1911), états des étrangers de nationalité suisse (1912), certificat d origine (1903). 1902-1912 Justice 3090 I 13 Contraventions et condamnations : registre (1 cahier). 1871-1872 Hygiène publique et salubrité 3090 I 14 Vaccination : listes des enfants vaccinés (1905-1923), certificats (1907-1913, 1909, 2 carnets à souches). 1905-1923 3090 I 15 Dépôt d immondices sur la place du presbytère, interdiction : arrêté municipal. 1888 Élections et personnel Élections 3091 K 1-3092 K 7 Listes électorales. 1863-1924 3091 K 1 1863-1869 3091 K 2 1870-1879 3091 K 3 1880-1889 3092 K 4 1890-1899 3092 K 5 1900-1909 3092 K 6 1910-1919 3092 K 7 1920-1924 3093 K 8 Elections législatives : listes électorales, procès-verbaux. 1881-1924 3093 K 9 Elections sénatoriales : listes électorales, procès-verbaux. 1884-1920 3093 K 10 Elections au Conseil général : listes électorales, procès-verbaux. 1877-1919 6
3094 K 11 Elections au Conseil d arrondissement : listes électorales, procès-verbaux. 1883-1922 3094 K 12 Elections municipales : listes électorales, procès-verbaux. 1871-1919 3094 K 13 Bureau de bienfaisance, élection à la commission administrative : procès-verbaux. 1904-1908 3094 K 14 Sapeurs pompiers, élection au conseil supérieur : liste électorales, procès-verbal. 1912 3095 K 15-3096 K 26 Chambre de commerce : listes électorales des différentes communes du canton. 1908-1923 3095 K 15 1908 3095 K 16 1909 3095 K 17 1910, avec procès-verbaux 3095 K 18 1911 3096 K 19 1912, avec procès-verbaux et affiche 3096 K 20 1913 3096 K 21 1914 3096 K 22 1919, avec procès-verbaux 3096 K 23 1920 3096 K 24 1921, avec procès-verbaux 3096 K 25 1922 3096 K 26 1923, avec procès-verbaux Personnel municipal 3096 K 27 Service de patrouilles de nuit (1846-1900). Cantonnier (1888-1901). Facteur télégraphiste (1897-1908). 1846-1908 Finances de la commune Comptabilité 3097 L 1-3098 L 6 Budgets communaux. 1856-1925 3097 L 1 1856-1879 3097 L 2 1880-1889 3097 L 3 1890-1899 3098 L 4 1900-1909 3098 L 5 1910-1919 3098 L 6 1920-1925 3099 L 7-8 Comptes de gestion. 1827-1921 3099 L 7 1827-1859 3099 L 8 1860-1921 3100 L 9 Comptes administratifs (1878, 1898-1921). 1878-1921 7
3100 L 10 Mandats : registres (notes, 13 cahiers et 1 livre). 1878-1913 3101 L 11 Traitement du receveur : décomptes pour servir de base (1911, 1922). 1911-1922 3101 L 12 Enregistrement des titres : registre. 1915-1916 Revenus et charges de la commune 3101 L 13 Emprunts : notes, correspondance, traité. 1892-1914 3101 L 14 Taxe de pâturage : rôle (1910). Concession d eau : rôles (1910-1912). 1910-1912 Édifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 3101 M 1 Mairie. Construction et réparations : conditions générales, devis, délibérations, procès-verbaux de réception des travaux. Voir aussi M 7. 1846-1903 3101 M 2 Bureau de poste, location : baux. Bureau de poste et dépôt de pompes, construction : devis. 1890-1905 3101 M 3 Poids public, location : baux, délibération (fragment). 1880-1913 3101 M 4 Bains douches, construction : correspondance, plans, devis, cahiers des charges. 1937-1939 3101 M 5 Horloge publique, reconstruction et réparations : soumissions de travaux. 1851-1868 Edifices du culte et cimetière 3101 M 6 Eglise, travaux (1850-1903). Croix de la place, réparation (1851). Cimetière, travaux et agrandissement (1854-1880). 1850-1903 Edifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d'art 3101 M 7 Ecole. Aménagement de salles de classe dans la mairie et construction d une école maternelle : plans, devis, procès-verbal de réception des travaux. 1850-1907 3101 M 8 Salle d asile, projet de construction : plans, devis. 1881-1882 Edifices divers 3101 M 9 Bâtiments communaux de différentes communes de l arrondissement de Pontarlier (Boujailles, Les Combes, Courvières, Morteau, Mouthe, La Rivière, Vaux-et- Chantegrue), travaux : procès-verbaux d adjudication. 1854 3101 M 10 Acquisition d immeubles : actes d achats, certificats de non inscription, délibération. 1849-1901 3101 M 11 Plan d immeuble (non identifié). [s.d.] 8
Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3102 N 1 Aliénations de terrains communaux à des particuliers : actes de ventes, plans cadastraux, délibérations. 1874-1911 3102 N 2 Amodiation de terrains communaux à des particuliers : baux (1839-1913). Amodiation des égouts des fontaines (1872). 1839-1913 3102 N 3 Location gratuite d un terrain à l armée pour l établissement d un signal géodésique : correspondance, bail. 1910 3102 N 4 Acquisitions de terrains par la commune : actes de ventes, certificats de noninscription. 1922 3102 N 5 Tourbe et herbes, vente. 1843-1863 Bois 3103 N 6 Exploitation : marchés de bûcherons, procès-verbaux de reconnaissance, procèsverbaux d adjudication, rôles de l affouage. 1838-1924 3104 N 7 Exploitation des bois sur Mouthe et sur les autres communes du canton : procèsverbaux d adjudication. 1869-1898 3104 N 8 Forêt de Noirmont. Aménagement : arrêté préfectoral, décret présidentiel, projet d aménagement (deux fascicules avec deux plans). 1851-1914 3104 N 9 Forêt de Noirmont. - Maison en ruine, vente des matériaux : arrêté préfectoral. 1882 Bois et eaux 3104 N 10 Chasse et pêche. Amodiation : bail. 1885 Eaux 3104 N 11 Egouts des fontaines. Amodiation. Voir aussi N 2. 1865 3104 N 12 Fontaines et lavoir-abreuvoir. Construction, réparations et entretien : marchés, devis, cahier des charges, procès-verbal d adjudication des travaux. 1808-1907 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 3104 O 1 Prestations : registre (1838). Budgets vicinaux (1885-1920). Tableaux généraux des chemins (1837, 1871). Etats de viabilité (1886-1908). 1838-1920 3104 O 2 Alignement de constructions neuves : arrêtés municipaux et préfectoraux (1863-1881). Aqueduc, construction : arrêté préfectoral (1874). Pont sur le Doubs, projet de construction : délibération de la commission départementale (1881). Rue du Moulin, élargissement : devis, état parcellaire, plan cadastral (1894-1895). 1863-1895 9
3105 O 3 Chemins de grande communication. Travaux (1837), fixation du contingent de la commune (1845), expertise de dégradation (1889) : lettres du sous-préfet, notifications d arrêté préfectoral. 1837-1889 3105 O 4 Chemins vicinaux. Dépenses et ressources, classement : tableaux, arrêté préfectoral, délibérations municipales. 1884-1901 3105 O 5 Chemins vicinaux. Travaux (1791-1940) et contentieux sur le paiement de travaux (Pont-Lazare, 1925-1937) : plans, cahiers des charges, devis, avant-métré, correspondance. 1791-1940 3105 O 6 Chemins ruraux. Travaux : procès-verbal d adjudication des travaux. 1895 Moyens de transport et travaux divers 3105 O 7 Chemin de fer. - Projet d une ligne entre Mouthe et les Hôpitaux-Vieux (1878) et entre Pontarlier et Saint-Laurent (1881-1882) : correspondance, carte, délibérations municipales, fascicule sur le chemin de fer entre Champagnole et les Hôpitaux- Jougne. 1878-1881 3105 O 8 Chemin de fer. - Projet, financement et aménagement d une ligne entre Pontarlier et Mouthe : correspondance du sous-préfet et du préfet, délibération municipale, convention. 1895-1910 3105 O 9 Télégraphe. Projet, financement : correspondance, délibérations municipales, convention. Voir aussi G 6. 1868-1872 3105 O 10 Electricité. Eclairage des rues, établissement des réseaux : marché, devis, instructions ; 1898-1913 Navigation et régime des eaux 3105 O 11 Ancienne usine communale, état des lieux : procès-verbal. 1912 Cultes Culte catholique 3106 P 1 Biens de l église de Mouthe, mise sous séquestre : arrêtés préfectoraux. 1906 3106 P 2 Fabrique : budgets. 1905-1906 Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance 3106 Q 1 Commission administrative. Nominations des membres (1888-1906). Délibérations (1904-1905). Voir aussi K 13. 1888-1906 3106 Q 2 Budgets du bureau. Lacunes. 1856-1925 3106 Q 3 Comptes de gestion. Lacunes. 1841-1921 3106 Q 4 Compte administratif du bureau (1867). Traitement du receveur : décompte pour servir de base (1922). Rentes, achats (1906). 1867-1922 10
3106 Q 5 Donation (1828-1829). Echange de maisons avec un particulier (1826). Amodiation de terrain (1839-1910). Vente d un arbre (1910). 1828-1910 Application des lois d'assistance et de prévoyance 3107 Q 6 Secours médicaux : liste des indigents admis aux secours (1854). Assistance médicale gratuite : règlement (1894), listes des indigents admis aux secours (1895-1910). 1854-1910 3107 Q 7 Accidents du travail : registre d adhésion à la législation. 1910-1913 3107 Q 8 Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux. 1912 3107 Q 9 Protection des enfants du premier âge : bulletin de décès. 1878 Instruction publique - Sciences, lettres et arts Instruction publique 3107 R 1 Ecole publique. Traitement de l instituteur (1871). Cahier d écriture (s. d.). 1871 3107 R 2 Ecole publique. Bois de chauffage : adjudication, marchés. 1854-1911 3107 R 3 Ecole privée. Ouverture d une école par les sœurs de la Charité : convention avec le maire. 1849 3107 R 4 Ecoles privées. Ouvertures : registre des déclarations (cahier). 1910-1913 3107 R 5 Société de tir La Républicaine de Noirmont : liste des membres, livre de comptes, correspondance de l armée (direction d artillerie), règlement du concours de tir de Pontarlier en 1898 (deux fascicules, un cahier). Voir aussi H 6. 1892-1902 Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes 3107 S 1 Documents privés. Contentieux entre François Ferdinand Carrez et les époux Barru, pour paiement d un loyer : lettre au juge de paix, saisie-arrêt. 1846 3107 S 2 Documents privés. Procès opposant Alphonse Cordier à Joseph Courvoisier et Elise Guyon, veuve Cordier, concernant un bail : jugement, acte d appel, constitutions d avoué, correspondance, bail. 1847-1850 11