ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 1815-1954 152 EDT Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Pauline Antonini Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Janvier 2018
INTRODUCTION Le fonds des archives communales de Chauconin-Neufmontiers couvre la période de 1815 à 1954 et représente environ 2,50 mètres linéaires. Il résulte d un dépôt réalisé lors de l inspection de la commune en 1978. La commune de Chauconin-Neufmontiers est née de la fusion en 1972 des communes de Chauconin et Neufmontiers-les-Meaux. Les archives présentes dans ce fonds concernent les deux anciennes communes. Le choix a été de traiter l ensemble du fonds sous l intitulé de la commune nouvelle du fait du classement d origine qui avait fusionné les anciens fonds. Toutefois, quand cela est possible, l analyse précise sur quelle commune porte le dossier. Parmi les pièces notables de ce fonds, il faut signaler la présence des registres des délibérations de la commune de Neufmontiers-les-Meaux de 1815 à 1882. À noter également la présence des cadastres des deux anciennes communes, celui de la commune de Chauconin datant de 1817 et ceux de la commune de Neufmontiers-les-Meaux datant de 1816 et 1849. Enfin, de nombreux éléments concernant les cantonnements dans les deux anciennes communes sont consultables dans ce fonds d archives. 2
Série D - Administration générale de la commune... 4 1 D Conseil Municipal... 4 2 D Actes de l administration municipale... 4 Série F - Population - Économie sociale - Statistique... 5 1 F Population... 5 2 F Commerce et industrie... 5 3 F Agriculture... 5 4 F Ravitaillement... 5 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures... 6 1 G Contributions directes... 6 Série H - Affaires militaires - Pompiers... 7 1 H Recrutement... 7 2 H Administration militaire... 7 3 H Garde Nationale... 7 4 H Sapeurs-Pompiers... 8 5 H Mesures d exception et faits de guerre... 8 Série J - Police - Justice - Hygiène... 9 1 J Police locale... 9 2 J Police générale... 9 3 J Justice... 9 5 J Hygiène, santé et protection de l environnement... 9 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques... 10 1 K Élections...10 3 K Protocole, distinctions honorifiques...10 Série L - Finances communales... 11 1 L Budgets et comptes...11 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département... 11 1 M Bâtiments communaux...11 Série N - Gestion des biens communaux - Exploitation des eaux... 11 1 N Gestion des biens communaux...11 Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux... 12 1 O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations...12 Série P - Cultes... 12 1 P Culte catholique...12 Série Q - Assistance et prévoyance... 13 1 Q Généralités...13 3 Q Établissements hospitaliers, hospitalisation...13 4 Q Application des lois d assistance et de prévoyance...13 Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs... 14 1 R Enseignement...14 3 R Action culturelle, sciences, lettres et arts...14 3
Série D - Administration générale de la commune 1 D Conseil Municipal 152EDT1D1-3 Registres de délibérations de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1815-1882 152EDT1D1 1815-1830 152EDT1D2 1837-1856 152EDT1D3 1856-1882 2 D Actes de l administration municipale 152EDT2D1 Registres des arrêtés. 1817-1954 4
Série F - Population - Économie sociale - Statistique 1 F Population 152EDT1F1 États annuels des mouvements de population de la commune de Neufmontiersles-Meaux. 1872-1899 152EDT1F2 Recensements de population : états nominatifs des habitants de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1836-1876 2 F Commerce et industrie 152EDT2F1 Statistiques des industries principales de la commune de Neufmontiers-les- Meaux. 1875-1893 3 F Agriculture 152EDT3F1 Société d agriculture de l arrondissement de Meaux. Étude de terrain sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : instructions, résultats des échantillons prélevés, correspondance. 1895-1897 4 F Ravitaillement 152EDT4F1 Gestion de la taxe sur le pain dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux : registre des arrêtés, correspondance. 1859-1863 ; 1915 5
Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures 1 G Contributions directes 152EDT1G1-3 Cadastre. 1816-1849 152EDT1G1 Plan parcellaire de la commune de Chauconin. 1817 152EDT1G2-3 Plans parcellaires de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1816 ; 1849 152EDT1G2 1816 152EDT1G3 1849 152EDT1G4 Contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, contribution mobilière et contribution des patentes de la commune de Chauconin. 1933-1937 152EDT1G5 Taxes municipales sur les chiens appliquées à la commune de Chauconin : registres des déclarations faites par les possesseurs de chiens, états de recensement des chiens, extraits du registre des délibérations. 1899-1953 6
Série H - Affaires militaires - Pompiers 1 H Recrutement 152EDT1H1 Recensement des classes de la commune de Neufmontiers-les-Meaux : tableaux, bulletins d inscription, livret militaire. 1818-1880 152EDT1H2 Recensement et inscriptions des classes et des réservistes dans la commune Chauconin : notice concernant les engagements, notice individuelle d inscription, avis d inscription, déclarations de réservistes, instruction, correspondance. 1923-1944 152EDT1H3 Délivrance des certificats des congés de libération. 1858-1865 152EDT1H4 Réquisition de champs pour des entrainements au tir sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : états des dommages causés aux propriétés privées, procès-verbaux relatifs à l organisation d un champ de tir de circonstance, plans, correspondance. 1900-1916 152EDT1H5 Ravitaillement, réquisitions et mobilisations sur la commune de Chauconin : tableaux des réquisitions à la mobilisation, liste des points d affichage, décrets, instruction, correspondance. 1936-1941 152EDT1H6 Cahier de visite médicale du 1 er régiment de zouaves, 53 e compagnie. 1914 2 H Administration militaire 152EDT2H1-2 Cantonnement. Recensement, organisation et dédommagement : états des ressources, états des logements, formulaire de réclamations, états des sommes dues aux habitants, instructions, notes, mandats de paiement, ordre de route, plan, correspondance. 1878-1939 152EDT2H1 Commune de Chauconin. 1900-1939 152EDT2H2 Commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1878-1918 152EDT2H3 Récolement des tombes militaires existant sur le territoire de la commune de Chauconin : récolement, plan. 1915 3 H Garde Nationale 152EDT3H1 Garde nationale 1789-1871. Administration générale pour la commune de Neufmontiers-les-Meaux : états de recensement, registre du contrôle général du service ordinaire, registre du contrôle d armement, répertoires pour le contrôle de la réserve, feuille d appel, registre des notifications des ordres de route, registre des délibérations du conseil de recensement, procès-verbaux de reconnaissance de prestation de serment, minutes de jugements disciplinaires, correspondance ; Organisation des élections : tableaux des officiers, sousofficiers et caporaux, listes des votants pour les élections, procès-verbaux des élections, arrêtés, correspondance. XIX e siècle 7
4 H Sapeurs-Pompiers 152EDT4H1 Gestion de la subdivision de pompiers de Neufmontiers-les-Meaux : états des effets d habillement, états des dépenses résultant de l organisation de la subdivision, contrat d installation d une pompe à incendie, procès-verbal de visite d une pompe, circulaires, extrait du registre des délibérations, correspondance. 1855-1922 5 H Mesures d exception et faits de guerre 152EDT5H1 Guerre de 1870. Contributions de guerre et réquisitions sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : registre des contributions, états des réquisitions, registre de distribution des secours, correspondance. 1870-1871 152EDT5H2 Guerre de 1914-1918. Gestion de l état civil des soldats dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux : avis de décès et de disparition ; Réquisitions et gestion des dommages de guerre dans la commune de Neufmontiers-les- Meaux: table alphabétique des réclamants, registres d indemnités liés au cantonnement, états numériques et alphabétiques des sinistrés, accusés de réception, états des dégradations, récépissé d une déclaration de dommage de guerre, circulaires, correspondance. 1914-1921 152EDT5H3-4 Guerre de 1939-1945. 1937-1944 152EDT5H3 Mobilisation pour le service civique obligatoire et le service du travail obligatoire sur la commune de Chauconin : listes, bulletins de recensement. 1943-1944 152EDT5H4 Réquisitions des chevaux de la commune de Neufmontiers-les- Meaux : listes de recensement, correspondance. 1937-1944 8
Série J - Police - Justice - Hygiène 1 J Police locale 152EDT1J1 Contrôle des nomades et voyageurs de la commune de Chauconin : registre de renouvellement des carnets d identité des nomades, livret de logeurs et aubergistes, correspondance. 1889-1938 2 J Police générale 152EDT2J1 Registres d immatriculation des étrangers de la commune de Chauconin. 1914-1938 152EDT2J2 Demandes de naturalisation des étrangers de la commune de Chauconin : déclaration, extrait du registre d état civil, demandes d admission à domicile, instruction, correspondance. 1879-1933 152EDT2J3 Souscription en faveur des victimes des inondations établie dans la commune de Chauconin : état des souscriptions, correspondance. 1866 152EDT2J4 Souscriptions établies dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux. Érection d une statue à l empereur Napoléon I er en commémoration de la bataille du 14 février 1814 : état des souscriptions, correspondance ; Achat d une plaque commémorative en l honneur des soldats morts pour la patrie : extrait du registre des délibérations, correspondance. 1865 ; 1902 ; 1919 3 J Justice 152EDT3J1 Actes déposés par les huissiers en mairie. 1872-1884 152EDT3J2 Liste générale des citoyens de la commune de Chauconin appelés à remplir les fonctions de juré. 1871 5 J Hygiène, santé et protection de l environnement 152EDT5J1 Certificats de vaccination des enfants de la commune de Chauconin. 1934 ; 1939 152EDT5J2 Analyse de l eau de la commune de Chauconin : rapports d analyse. 1917 ; 1927 152EDT5J3 Enquête sur les forges employant des marteaux mécaniques. 1911 9
Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques 1 K Élections 152EDT1K1 Confection et révision des listes électorales de la commune de Chauconin : listes, tableaux de rectification des listes, états des radiations, états des demandes d inscriptions, bulletins d inscription, accusés de réceptions, cartes électorales, correspondance. 1870-1945 152EDT1K2 Confection et révision des listes électorales de la commune de Neufmontiersen-Brie : listes, tableaux de rectification des listes, états des radiations, états des demandes d inscriptions, bulletins d inscription, accusés de réceptions, correspondance. 1835-1886 152EDT1K3-6 Organisation des opérations de vote des élections politiques de la commune de Chauconin. 1871-1945 152EDT1K3 Élections municipales : procès-verbaux des opérations du collège électoral de la commune, procès-verbaux d installation du conseil municipal et de l élection d un maire et d un adjoint, pièces annexes. 1871-1945 152EDT1K4 Élections cantonales et d arrondissement : procès-verbaux des opérations de vote, feuilles de dépouillement, pièces annexes. 1871-1937 152EDT1K5 Élections législatives : procès-verbaux des opérations de vote, feuilles de dépouillement, instructions, pièces annexes, correspondance. 1876-1936 152EDT1K6 Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations de vote. 1876-1934 152EDT1K7 Organisation des opérations de vote des élections socio-professionnelles. Formation des listes des électeurs consulaires de la commune de Neufmontiers-les-Meaux appelés à élire le tribunal de commerce : formulaire, instructions, correspondance. 1849-1934 3 K Protocole, distinctions honorifiques 152EDT3K1 Attribution d une médaille commémorative par le 31 e régiment d infanterie à un citoyen de la commune de Neufmontiers-en-Brie : correspondance. [1890] ; 1903 10
Série L - Finances communales 1 L Budgets et comptes 152EDT1L1 Budgets de la commune de Chauconin : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, factures, pièces préparatoires. 1926-1944 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département 1 M Bâtiments communaux 152EDT1M1-2 École de la commune de Chauconin. 1934-1937 152EDT1M1 Construction et aménagement : devis estimatif, procès-verbal d adjudication, cahier des charges, plans, extraits du registre des délibérations, correspondance. 1934-1937 152EDT1M2 Plan de l école. Sans date 152EDT1M3 École et équipements sportifs de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. Aménagement, construction et financement : décret, placard, plan, devis des travaux, correspondance. 1886-1888 ; 1935 ; 1941 152EDT1M4 Église de la commune de Chauconin. Électrification : devis estimatif, correspondance. 1935-1937 152EDT1M5 Église et cimetière de Neufmontiers-en-Brie. Construction, réédification : état des souscriptions, procès-verbal de mesurage et d estimation, plan, correspondance. 1856 Série N - Gestion des biens communaux - Exploitation des eaux 1 N Gestion des biens communaux 152EDT1N1 Acquisition et vente des biens communaux : actes notariés. À noter que seules quelques pièces sont conservées sous cette cote. XVIII e siècle - XIX e siècle 11
Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux 1 O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 152EDT1O1 Plan d alignement de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1852 152EDT1O2-3 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux de la commune de Chauconin. 1929-1938 152EDT1O2 Reconnaissance des chemins : tableau général des Chemins ruraux, extrait du registre des délibérations, rapport du subdivisionnaire, correspondance. 1929-1934 152EDT1O3 Entretien et aménagement des chemins : factures, correspondance. 1932-1938 152EDT1O4-6 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1816-1914 152EDT1O4 État des chemins vicinaux existant. 1817 ; 1836 152EDT1O5 Procès-verbaux de délimitation des chemins vicinaux. 1839 152EDT1O6 Construction, entretien et aménagement des chemins de la commune de Neufmontiers-les-Meaux : rapport de l inspecteur des chemins vicinaux dans l arrondissement de Meaux, ordonnance du roi, états des travaux réalisés sur les chemins, délibérations du conseil municipal, devis des travaux, rapport du conducteur subdivisionnaire, profil en travers, contrats de vente à l amiable pour cause d utilité publique, plans, correspondance. 1816-1914 152EDT1O7 Construction d un bûcher sur la commune de Chauconin : procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, correspondance. 1934-1935 Série P - Cultes 1 P Culte catholique 152EDT1P1 Comptes de gestion de la fabrique de Neufmontiers-les-Meaux. 1905 12
Série Q - Assistance et prévoyance 1 Q Généralités 152EDT1Q1 Bureau de bienfaisance de la commune de Chauconin. Gestion du budget : budgets primitifs, états des comptes administratifs. 1925-1939 3 Q Établissements hospitaliers, hospitalisation 152EDT3Q1 Demande d admission à l hospice de Meaux : correspondance. 1859-1860 4 Q Application des lois d assistance et de prévoyance 152EDT4Q1 Soins gratuits aux victimes militaires : carnet de bons médicaux et pharmaceutiques. 1933-1935 152EDT4Q2 Demandes et attributions des allocations militaires par la commune de Chauconin : état constatant la composition de la famille, état des demandes, extrait de rôle, correspondance. 1928-1941 152EDT4Q3 Protection des enfants du premier âge : registre des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1926-1934 152EDT4Q4 Placement d un enfant de la commune de Chauconin : correspondance. 1938 13
Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs 1 R Enseignement 152EDT1R1 Inventaire du matériel, du mobilier et des archives de l école primaire publique de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. 1887-1934 3 R Action culturelle, sciences, lettres et arts 152EDT3R1 Association Étoile sportive de Chauconin. Constitution, homologation : statuts, photographies, décrets, bordereaux de demandes de licences, correspondance. 1942-1949 152EDT3R2 Association des anciens étudiants et des amis de la faculté de droit de Rennes : statuts, listes. [1950] 152EDT3R3 Arrêté de suppression de la liste des monuments historiques de l église et la cloche en bronze de Neufmontiers-les-Meaux. 1946 14