C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

Rénovation des logements de Griffeuille 2012-2015 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) GENERALITES TOUT CORPS D ETATS

SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Etendue et consistance des travaux... 3 Répartition par corps d état... 3 Connaissance du projet et dossier de consultation... 4 1. Document donnant la description des ouvrages par écrit :... 4 2. Documents donnant la description des ouvrages par plans et dessins... 4 Les règlements et normes... 4 Etablissement des prix... 5 1. Offre de prix de l entreprise... 5 2. Contenue des prix de l entreprise... 5 3. Prise en charge des frais... 6 4. Retenu de garantie... 6 5. Réseaux et branchement divers... 6 6. Documents à fournir par l entreprise en fin de chantier... 6 Prescriptions spéciales aux travaux dans les logements occupés... 6 7. Adaptation des entreprises... 6 8. Disposition à prendre pour réduire les nuisances inévitables... 7 2 Programmation des interventions ouvriers matériels... 7 9. Programmation des interventions... 7 10. Ouvriers intervenant dans les logements... 8 11. Matériels et outillages... 8 Autres spécifications et prescriptions... 8 12. Coordination des travaux... 8 13. Etats des lieux... 8 14. Quitus pour intervention dans les logements... 8 15. Sécurité des occupants... 9 16. Confort des occupants... 9 17. Mobiliers et équipements... 9 18. Protection des sols... 9 19. Travaux de dépose et de démolition... 9 20. Evacuation des gravois... 10 21. Nettoyage des logements... 10 22. Mesures de conservation des revêtements de sols et peintures... 10 23. Cas de dégradations constatées aux existants et aux mobiliers... 10

ETENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX La SEMPA envisage de mettre la totalité du patrimoine de Griffeuille qui est en ZUS, au même niveau technique. Ce niveau défini avec les occupants comme le «standard de relocation 2005», est basé sur la mise en conformité des appartements au regard de deux dispositifs législatif et réglementaire : - le décret relatif aux caractéristiques du logement décent (Décret 2002-120 du 30/01/2002), - les articles R-111 et suivant du CCH. Cela concerne, 658 logements, répartis dans 9 bâtiments, construits dans les années 1970. Ces bâtiments, construits avec le soutien d emprunts Crédit Foncier de France intégrant un plafonnement des ressources et des loyers, n ont pas été conventionnés avec l Etat et n ont pas bénéficié de programme de réhabilitation. Ils ont bénéficié d investissement d entretien et de réfection complète pour ce qui concerne les façades, les étanchéités, les entrées, mais rien concernant les logements eux-mêmes. Ces derniers étaient «rénovés» en fonction de la pression de la demande, jusqu en 2005, ou une politique de réhabilitation a été mis en place. Cette politique technique se faisant au rythme des départs de locataires, il s en est suivi un «patchwork» important de niveaux techniques et de montant de loyers. Ce patrimoine comprend des logements n ayant subi aucun entretien depuis 30 ans (revêtements écaillés, fonds très détériorés, bas à laver en tôle rouillés, installation électriques minima sous protections en porcelaine ) et des logements complètements refaits (peinture pièces humides neuve, revêtements faïence importants, plomberie et réseau électrique neufs ) REPARTITION PAR CORPS D ETAT 3 Les travaux de rénovation se décomposent en 8 parties dénommées lot. Chaque entreprise s engage à un minimum de réalisation de 4 logements par mois. Les entreprises sont admises à répondre à 3 lots maximum Lot 1 : Plomberie sanitaires Lot 2 : Chauffage Lot 3 : Electricité Lot 4 : Maçonnerie : cloisonnements, doublages, faïences Lot 5 : Menuiseries intérieures Lot 6 : Peintures Lot 7 : Revêtements de sols plastiques Lot 8 : Révision générale Lot 9 : Nettoyage

CONNAISSANCE DU PROJET ET DOSSIER DE CONSULTATION 1. Document donnant la description des ouvrages par écrit : Le C.C.T.P 2. Documents donnant la description des ouvrages par plans et dessins Les plans d exécutions fournis en annexe. Le planning d organisation global Le planning d organisation des corps d état dans un logement Il appartient à l'entrepreneur de prendre connaissance des plans et pièces écrites des lots pouvant avoir une incidence sur ses travaux propres, parmi la liste des pièces figurant au présent article. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra EN AUCUN CAS, prétendre à un manque d'information ou à une insuffisance de documents pour demander, APRES SIGNATURE DES MARCHES, une modification de sa proposition. Il appartient à l'entrepreneur de prendre connaissance de l état actuel du bâtiment existant. Une visite pourra être organisée par la SEMPA sur demande du candidat. Les entrepreneurs de tous les lots trouveront le terrain en l état et seront supposés connaître l état du lieu et ses caractéristiques. 4 LES REGLEMENTS ET NORMES Les entreprises seront censées connaître et mettre en application toutes les normes en vigueur concernant leurs travaux, dont les documents majeurs sont les documents ci après (liste non limitative): - Les DTU et C.P.T.G. Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U) et les Cahiers des Prescriptions Techniques Générales (C.P.T.G.) qui font l'objet des Cahiers établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - 4, avenue du Recteur Poincarré - 75016 PARIS, à la date de la signature du Marché. - Les Avis Techniques du CSTB Ce sont ceux faisant l'objet des Cahiers du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CTBS) - 4, avenue du Recteur Poincarré - 75016 PARIS, à la date de la signature du Marché, pour les procédés de construction et les matériaux non traditionnels retenus par le Maître d Œuvre. - Les Normes AFNOR L'ensemble des Normes Françaises éditées par l 'AFNOR, à la date de la signature du Marché

ETABLISSEMENT DES PRIX 1. Offre de prix de l entreprise L entreprise devra s appuyer sur un bordereau de prix ainsi qu un planning des travaux par logement fourni en annexe du présent document. Les pièces suivantes accompagneront la soumission : - Liste de chantiers équivalents et qualifications professionnelles - Le bordereau de prix détaillés (prenant en compte le bordereau de prix fourni) - Engagement sur le planning des travaux dans un logement - Attestations d assurances - Documents demandés au CCAP et RPAO du présent appel d offre 2. Contenue des prix de l entreprise Le marché sera basé suivant le principe de mise en place d un bordereau de prix global forfaitaire et non révisable. Toutes dispositions devront être prises dans la remise des prix pour satisfaire cette clause. Rappel : - Les entreprises sont réputées avant la remise de leurs offres: o Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation du projet. o Avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution. o Avoir procédé à une visite détaillée des lieux et connaître la nature des matériaux existants, les conditions d accès, les abords, les possibilités de stockage des matériaux et toutes sujétions. Visite organisée par la SEMPA sur demande du candidat. Tel : 04 90 96 14 46 o Avoir contrôlé toutes les indications du dossier d appel d offre notamment celles données par le présent document, les plans et dessins d exécution. 5 - Avoir pris en compte les éléments ci après : Les prescriptions, garanties, sujétions et obligations diverses de l entreprise. L entrepreneur devra s occuper de toute demande d occupation du domaine public : mairie d Arles. L entrepreneur devra s occuper de toute demande de DICT afin de contrainte les localisations des canalisations et tous réseaux cachées ou aériens sous domaines public ou privé. Il est précisé que l'entrepreneur aura pris connaissance des dispositions concernant tous les autres corps d'état et en aura tenu compte dans l'établissement de ses prix. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, EN AUCUN CAS, d'une imprécision, d'une erreur ou d'une omission, pour demander une modification du montant de son Marché. Il est expressément rappelé que l'entrepreneur, de par sa qualification, a l'obligation de signaler au moment de la remise de son offre des erreurs ou omissions concernant les dispositions et dispositifs indiqués dans les différents CCTP et plans du DCE.

Dans tous les cas, toutes les prestations sans exception prévues dans les pièces écrites et sur les différents plans, doivent obligatoirement respecter la réglementation en vigueur et notamment l'ensemble des DTU et Normes. L'entrepreneur ne pourra, EN AUCUN CAS, prétendre à une modification de son prix, sous le prétexte de rendre une prestation décrite dans un CCTP ou précisée sur un plan conforme à la réglementation indiquée ci dessus. 3. Prise en charge des frais Les frais consécutifs à toutes les mesures et dispositions à prendre pour permettre l exécution des travaux en logements occupés dans les conditions précisées ci après dans le chapitre prescription spéciales aux travaux dans les logements occupés seront à la charge des entreprises dans les conditions suivantes : - Les frais des mesures propres à un corps d état seront à la charge de ce corps d état - Frais de consommation d électricité et d eau Dans le cas où les entrepreneurs utiliseront pour leurs travaux le courant électrique du logement, ils prendront directement accord avec l occupant pour le règlement des frais de consommation. Même remarque en ce qui concerne la consommation d eau, le cas échéant. Le maitre d ouvrage n interviendra en aucun cas pour le règlement de ces frais de consommation. 4. Retenu de garantie Les entreprises seront assujetties à une retenue de garantie égale à 5% du montant de leurs ouvrages. Elle sera libérée par le maître de l ouvrage après la réception positive des travaux au moment de parfait achèvement mois par mois. La libération de la retenue de garantie se fera après la réception de parfait achèvement sans réserve. 6 5. Réseaux et branchement divers L ensemble des travaux nécessaires aux installations collectives de chantier, ainsi que les frais qui en découlent, seront à la charge des entreprises, au titre d un compte au prorata à mettre en place pendant la période de préparation. 5convention inter entreprises) 6. Documents à fournir par l entreprise en fin de chantier L entrepreneur fournira en quatre exemplaires, les fiches techniques avec les notices de fonctionnement et d entretien des différents matériels avec indication de leur provenance, les plans de recollement (1 jeu sur papier reproductible et trois exemplaires). Les plans comporteront la mention «plans conformes à l exécution, le tampon, la date et la signature de l entreprise. L entreprise fournira également les dossiers des ouvrages exécutés. PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS OCCUPES 7. Adaptation des entreprises Afin de réduire le plus possible la gêne causée aux occupants, les entrepreneurs devront prendre toutes les dispositions pour leur permettre d avoir une grande capacité d adaptation pour répondre aux différents cas et conditions particulières rencontrées.

8. Disposition à prendre pour réduire les nuisances inévitables Les entrepreneurs seront tenus de prendre toutes dispositions en ce qui concerne notamment : - Le respect des horaires du chantier - Les ouvriers et leurs nombres intervenants dans un même logement - L outillage, les appareils et machines utilisés - Les protections mises en place - Les mesures de sauvegarde des existants tels que les revêtement de sols, peintures, papiers peints, mobiliers et équipement pour réduire et atténuer le plus possible les nuisances apportées aux occupants par l exécution des travaux. - Le maintien d un «confort» en fin de journée et pour le week-end avec la présence d au moins un point d eau qui fonctionne et d un réseau électrique temporaire et sécurisé. Les nuisances sont essentiellement les suivantes : - Perturbation de la vie privée - Sentiment d insécurité des personnes seules du à la présence des ouvriers - Coupures des alimentations eau, gaz, électricité, téléphone - Impossibilité d utiliser des appareils sanitaires et des équipements de cuisine - Perturbation de leur emploi du temps - Difficultés entrainées par le déplacement des meubles et appareils de cuisson - Contraintes pour la préparation des repas aux heures courantes - Poussières - Bruits - Difficultés de déplacement dans le logement - Craintes d accidents pour les enfants - Pertes de jouissance momentanées d une ou de plusieurs pièces du logement - Non nettoyage journalier du logement ou nettoyage mal effectué - Détérioration des ouvrages existants conservés - Conséquence des travaux sur les travaux de rénovation effectués par l occupant - Pas de dispositions particulières prises par les entrepreneurs dans les logements occupés par des personnes âgées ou handicapées - Difficultés créées aux occupants par une mauvaise coordination et/ou mauvais échelonnement des travaux (absence des ouvriers, non respect des horaires prévus, interruption des travaux ) 7 Les dispositions essentielles à prendre par les entrepreneurs pour réduire ou atténuer ces nuisances sont précisées ci après. Les entrepreneurs devront prendre toutes ces dispositions ainsi que toutes autres nécessaires, même non décrites ci après. PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS OUVRIERS MATERIELS 9. Programmation des interventions Les entrepreneurs devront programmer leurs interventions suivant le planning établi par le maitre d ouvrage en accord avec l ensemble des entreprises. (Planning fourni en annexe) Ils devront notamment : - Respecter strictement les dates et horaires définis

- En cas d absence momentanée des occupants pendant les travaux, prendre toutes mesures pour assurer le rythme de logement mensuel pour lequel ils se sont engagés 10. Ouvriers intervenant dans les logements En ce qui concerne les ouvriers : - Ils devront être nominativement présentés aux occupants au démarrage des travaux - Leur nombre devra être défini en fonction du délai d exécution, il ne devra pas, dans la mesure du possible, varier pendant la durée des travaux - Ils devront obligatoirement porter une combinaison de l entreprise ou, à défaut, un badge avec le nom de l entreprise et de l ouvrier 11. Matériels et outillages Les entrepreneurs devront, dans la mesure du possible, utiliser les matériels suivants : - Postes de soudure portatifs - Equipement sur accumulateur pour éviter les câbles et rallonges électriques - Equipement de carottage pour les percements importants - Aspirateur de type industriel pour le nettoyage - Housses plastiques pour la protection du mobilier, en nombre suffisant AUTRES SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS 12. Coordination des travaux 8 Les entrepreneurs devront strictement respecter de planning général des travaux ainsi que le planning de coordination des corps d état dans un logement, tout deux fournis par le maitre d ouvrage en annexe du présent document. 13. Etats des lieux Préalablement à toute intervention, le maitre d ouvrage réalisera lui-même un état des lieux logement par logement, en présence : - des occupants - des entrepreneurs Cet état des lieux sera établi sur un formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire sera complété sur place et signé par les présents. Sur cet état des lieux sera consigné l état du logement ainsi que la description des travaux qui seront réalisé dans l appartement. Chacune des parties présentes recevra un exemplaire de cet état des lieux. L état des lieux sera réalisé dans le mois précédent le début des travaux. En fonction de leur état ou des différents aménagements que les logements ont subi, il ne feront pas tous l objet de travaux complets. Au vu de l état des lieux écrit les entrepreneurs seront les travaux à réaliser dans chaque appartement. 14. Quitus pour intervention dans les logements Chaque entrepreneur fera signer aux occupants un quitus qui stipulera que tous les travaux de nettoyage ont été faits, qu aucun dommage n a été causé au mobilier, murs

Il est précisé que lors des travaux de réhabilitation, certains élément à l intérieur des logements (revêtement de sols, peintures, papiers peints..) risquent d être endommagés, nécessitant des reprises ponctuelles entrant dans les prestations optionnelle qui seront réalisé sur présentation de devis. Dans ce cas, l arbitrage sera obligatoirement fait par le maitre d ouvrage de l opération. 15. Sécurité des occupants Toutes dispositions seront à prendre par les entrepreneurs pour garantir dans tous les cas la sécurité des occupants et plus particulièrement celle des enfants. Les matériels et outillages ainsi que les échelles, dès lors qu ils présentent un risque, devront être entreposés et protégés de telle sorte qu ils n engendrent aucun danger. 16. Confort des occupants Les entrepreneurs devront prendre les dispositions nécessaires au maintien d un minimum de confort pour les occupants. Chaque soir, ils devront s assurer que les locataires possèdent au moins un point d eau en fonctionnement ainsi que les WC. De plus, un réseau électrique temporaire et sécurisé devra être mis en place afin d assurer le bon fonctionnement des appareils électroménagers de base (frigo, cuisinière ) En ce qui concerne les fluides nécessaires à la préparation des repas, ils devront toujours être disponibles aux heures des repas. 17. Mobiliers et équipements Au fur et à mesure de l avancement du chantier dans les différentes pièces du logement, les entrepreneurs devront assurer la protection des mobiliers et équipements par des housses en plastiques. Les protections devront être d une absolue efficacité et empêcher toutes dégradation, si minime soit elle, des objets protégés. Les équipements devront de plus être protégés contre la pénétration de poussières. Les entrepreneurs auront également à leur charge l enlèvement et la remise en place, avec tous les soins requis, des mobiliers et équipements, indispensables pour permettre l exécution des travaux. 9 18. Protection des sols Les sols devront être protégés par bâche ou film plastique partout où ils pourraient subir des brulures ou dégradations du fait des travaux. Ces protections devront être parfaitement maintenues afin de ne pouvoir se déplacer par les déplacements de personnes ou autres. Des protections en papier fort ou carton ne seront pas admises. Les fixations des protections devront être révisées tous les matins avant le début des travaux. 19. Travaux de dépose et de démolition Les travaux de dépose et de démolition devront être réalisés avec soin pour éviter toutes dégradations des ouvrages contigus conservés. Ces travaux comprendront implicitement tous travaux annexes et accessoires nécessaires pour permettre la dépose tels que le descellement, démontage de pattes ou autres accessoires de fixations, coupement, hachement Les méthodes et moyen de dépose sont laissés au choix de l entrepreneur qui devra les définir en fonction de la nature de l ouvrage à déposer, de son emplacement, de son environnement et de toutes autres conditions particulières rencontrées.

20. Evacuation des gravois Le maitre d ouvrage va mettre en place des bennes pour recevoir les gravois, emballages et autres petits déchets en provenance des travaux. Ces bennes seront remplacées au fur et à mesure de leur remplissage et avancement au fur et à mesure de l avancement du chantier. 21. Nettoyage des logements En complément aux prescriptions ci avant, il est précisé ce qui suit en ce qui concerne les nettoyages dans les logements occupés. Le logement devra être rendu dans le même état de propreté qu il était avant le démarrage des travaux. Le nettoyage sera effectué en trois temps : - Le vendredi soir, par l entreprise qui a travaillé dans la journée - Immédiatement après chaque intervention dans le logement par l entreprise qui vient de réaliser les travaux - En fin de chantier par une entreprise de nettoyage qui réalisera un «dépoussiérage» complet 22. Mesures de conservation des revêtements de sols et peintures Le maitre d ouvrage n envisage pas la réfection complète des peintures et des revêtements de sols. Seules les pièces d eau feront l objet de réfections «quasi» complètes avec : - Réalisation des peintures dans la cuisine - Réalisation des sols et peintures dans la salle d eau Dans toutes les autres pièces les entrepreneurs devront donc prévoir toutes dispositions pour ne causer aucune dégradation des revêtements de sols et limiter au maximum les dommages aux peintures et papiers peints au droit des percements, fixations et autres. 10 23. Cas de dégradations constatées aux existants et aux mobiliers Lors de la réception des travaux, l état du logement sera comparé avec celui consigné sur l état des lieux établi avant le début des travaux. Dans le cas de dégradations constatées, le maitre d ouvrage fera intervenir un entreprise afin qu elle remette en état l appartement. Ces travaux seront sur présentation de devis et validé uniquement par le maitre d ouvrage.