AFFICHE le 2 FEVRIER 2015 N D ORDRE 03/2015

COMMUNE DE MEGEVETTE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JANVIER 2015 AFFICHE le 2 FEVRIER 2015 N D ORDRE 03/2015 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quinze, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Mégevette, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER. Date de convocation : 12 janvier 2015 PRESENTS : BERGOEN Gérard, BRETEY Mathieu, CORBET Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, ENTZMANN Isabelle, GAMBARINI Julien, MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane, RIVAL Nicolas. ABSENTE EXCUSEE : Madame BEL Chantal ayant donné procuration à Max MEYNET-CORDONNIER SECRETAIRE DE SEANCE : BEGAIN Nicolas ORDRE DU JOUR 1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : choix de la STEP 2. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE 2013 (RPQS 2013) 3. DEVIS 4. BOIS ET FORETS : programme d actions 2015 5. URBANISME 6. DIVERS DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur BEGAIN Nicolas est désigné comme secrétaire de séance. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 DECEMBRE 2014 Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé. Monsieur le Maire demande à l Assemblée de rajouter à l ordre du jour, les décisions suivantes : CNFPT : CONVENTION DE PARTENARIAT PROJETS LITTERAIRES DU COLLEGE GASPARD MONGE : DEMANDE DE SUBVENTION Le Conseil, donne son accord. 1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : choix de la STEP N D01_2015 OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ATTRIBUTION DU MARCHÉ TRAVAUX DE LA STATION D ÉPURATION Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 a adopté le projet de travaux d assainissement du Chef-lieu et de la Culaz. L arrêté préfectoral au titre de la Loi sur l Eau a été transmis par les services de la préfecture et les autorisations de lancer les consultations entreprises ont été donné par la Sous-préfecture, l Agence de l Eau et le SMDEA. L Etat a confirmé son financement au titre de la DETR 2015 et le montant sera fixé en avril 2015. Une consultation en procédure adaptée a été lancée et a permis de recevoir six offres d entreprises. 1/5

Monsieur le Maire expose l analyse du maître d œuvre avec le premier classement, puis les échanges et négociations engagées avec les deux entreprises classées première et deuxième et enfin le classement définitif basé sur les critères énoncés au règlement de consultation. L estimation du maître d œuvre est de 982 200 H.T (prix février 2014). Au vu de ce classement, Monsieur le Maire propose de retenir le groupement HYDREA / MONTESSUIT / GIROD pour un montant de : Tranche ferme (études) 53 040,00 H.T Tranche conditionnelle (Travaux) 935 248,00 H.T Prestation supplémentaire n 3 2 960, 00 H.T Soit un montant total de 991 248,00 H.T Ainsi, Monsieur le maire présente le nouveau budget de l opération : HT TVA TTC EUROS EUROS EUROS ETUDES PREALABLES 22 400,00 4 480,00 26 880,00 Géomètre, levé topo 2 400,00 480,00 2 880,00 Etude géotechnique 17 900,00 3 580,00 21 480,00 Frais de procédure étude 2 100,00 420,00 2 520,00 TRAVAUX STEP 1 038 248,00 207 649,60 1 245 897,60 Travaux 991 248,00 198 249,60 1 189 497,60 Essais Garanties 18 000,00 3 600,00 21 600,00 Frais de branchement 9 000,00 1 800,00 10 800,00 Révisions 20 000,00 4 000,00 24 000,00 HONORAIRES 120 255,44 24 051,09 144 306,53 Coordination sécurité santé 6 000,00 1 200,00 7 200,00 Contrôle technique 5 600,00 1 120,00 6 720,00 Maîtrise d'œuvre 67 000,00 13 400,00 80 400,00 Conduite d'opération 41 655,44 8 331,09 49 986,53 DIVERS 26 096,56 5 219,31 31 315,87 Imprévus 26 096,56 5 219,31 31 315,87 TOTAL BUDGET 1 207 000,00 241 400,00 1 448 400,00 1. Autorise monsieur le Maire à signer le marché de travaux attribué au groupement HYDREA / MONTESSUIT / GIROD dont le mandataire est HYDREA (60612 LA CROIX SAINT OUEN) pour un montant de 991 248,00 H.T 2. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente délibération. 3. Rappelle que les crédits nécessaires à l exécution de ces marchés sont inscrits au budget 2015. 2. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU N D02_2015 OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2013 (RPQS 2013) Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné et faire l objet d une délibération. 2/5

Le présent rapport est public et permet d informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. 3. DEVIS N D03_2015 OBJET : DEVIS ASSISTANCE INFORMATIQUE POUR LE CHANGEMENT DE L ORDINATEUR DU POINT INFO TOURISME Monsieur le maire : explique au conseil qu il y a lieu de changer l ordinateur du point info tourisme en raison de sa vétusté. donne lecture à l assemblée d un devis d assistance informatique d un montant HT de 529,00. ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire. AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit devis. N D04_2015 OBJET : DEVIS CHATEL DECOR CONCERNANT LA REFECTION DES SOLS D UN APPARTEMENT AU PRESBYTERE fait part au conseil la nécessité de refaire les sols d un appartement du presbytère, loué prochainement. donne connaissance à l assemblée d un devis de l Entreprise CHATEL DECOR pour un montant HT de 2 389,20. ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire, CHARGE Monsieur le maire à signer le devis correspondant. N D05_2015 OBJET : DEVIS MAT-SEC : DETECTEURS DE FUMEE fait part au conseil la nécessité d installer des détecteurs de fumée dans les logements communaux, conformément à la règlementation en vigueur. donne connaissance à l assemblée d un devis de l Entreprise MAT-SEC pour un montant Total de 364,80 HT pour 19 détecteurs à 24,00 HT. ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire, CHARGE Monsieur le maire à signer le devis correspondant. N D06_2015 OBJET : DEVIS PLOMBERIE WC PUBLICS (annule décision n D115_2014) Monsieur le Maire rappelle : sa décision du 4 avril 2013 décidant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus, sa décision du 20 novembre 2014 l autorisant à signer le devis de l entreprise BARRECCHIA (CHALEUR CONFORT ET BAIN) pour un montant HT de 4 469,00, explique au conseil qu il y a lieu d annuler ladite décision ci-dessus, en raison d une erreur d estimation des travaux. donne lecture à l assemblée d un nouveau devis d un montant HT de 5 519,00. 3/5

ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire, CHARGE Monsieur le maire à signer le devis correspondant d un montant HT de 5 519,00. DEVIS RAVALEMENT DE FACADES ET MACONNERIE INTERIEURE WC PUBLICS : rappelle au conseil ses décisions du 18 décembre 2014 n D130_2014 (devis maçonnerie intérieure et D131_2014 (devis ravalement de façades) concernant l aménagement de toilettes publiques dans et en extension de l abri bus. donne lecture au conseil des nouveaux devis, suite à la rencontre de la commission «bâtiments» avec les entreprises. informe l assemblée, conformément à son accord du 18 décembre 2014, de sa signature des devis de l entreprise FAVRAT pour un montant HT de 12 193,21 (maçonnerie intérieure) et de 4 494,00 (ravalement de façades). 4. BOIS ET FORETS : programme d actions 2015 La commission bois et forêts se réunira le mardi 20 janvier à 18 h 45 en mairie pour en débattre. La décision sera prise lors d une prochaine réunion de conseil municipal. 5. URBANISME No de dossier déposé le Demandeur terrain projet commentaires accordé le refusé le Dp14 C0010 26/11 CLAVEL Danièle Le Grand Pré Abri voiture Demande pièces complémentaires 12/01/2015 Dp15 C0001 08/01 CANEL Géomètre Pour PELLET- LANGLAIS Stéphanie Le Marquisat Division parcelle En cours instruction CC4R Voir pour l accès des parcelles au-dessus 6. DIVERS Compte-rendu de la réunion avec ATEAU du lundi 19 janvier sur l étude diagnostic du réseau d eau potable et plans de recolement : 57 m3 de fuite d eau/jour au réservoir de la Glappaz 1 m3 de fuite d eau/jour au réservoir des Fornets 0 m3 de fuite d eau au réservoir la Biollaz Don du sang à St-jeoire : lundi 26 janvier de 17 h à 19 h Compte-rendu de la réunion du mardi 20 janvier Natura 2000 du Roc d enfer : Diomaz dans le périmètre. C est une zone protégée où figure un arrêté de biotope. Le DOCOB (document d objectifs) est en cours de réalisation. Compte-rendu de la réunion du mardi 20 janvier : espaces naturels sensibles à la CC4R : secteur des Fangles au Parchet qui a pour objectif de conserver les alpages. Compte-rendu de la réunion de la MJCi : une entreprise a présenté un logiciel. Une base centrale sur un portail et des pôles pour les communes. 350 à l année en version de base et 1 200 à l année permettant aux familles de s inscrire et de payer en ligne. Assemblée générale de la MJCi : modification des statuts. 4/5

Interpellation par les Alpes du Léman : 3 circuits de randonnée sur la commune pour les cavaliers, 1 itinéraire raquettes retenu. Une réunion sera organisée pour finalisation et validation. Les Alpes du Léman : une répartition pour établir le budget. Coût annuel pour la commune = 9 400. Lecture d un courrier de la commune de Villard qui demande à se retirer de ce syndicat. A partir du 1 er janvier 2017, la compétence tourisme reviendra aux communautés de communes. Réunion publique le lundi 23 février à la salle des fêtes pour les élections départementales. Demande d installation d une lampe publique aux Fornets Devant. Dénomination des rues : une réunion sera organisée le samedi 31 janvier à 10 h en mairie, pour modifier quelques noms de rues. Achat d une fraise à neige. Problème de chats à stériliser sur la commune : la personne concernée prendra rendezvous avec le maire. Dimanche 25 janvier : commémoration à Pouilly. Demande d installer un panneau à Dorjon de voie sans issue à partir du croisement. 7. CNFPT : CONVENTION DE PARTENARIAT N D07_2015 OBJET : CNFPT : CONVENTION DE PARTENARIAT Monsieur le Maire rappelle : donne lecture à l assemblée de la convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) concernant les formations des agents. CHARGE Monsieur le maire à signer ladite convention conclue pour 2015, tacitement reconduite pour une durée totale n excédant pas 3 ans à compter de sa première date de signature, comme il est stipulé (article 7). 8. PROJETS LITTERAIRES DU COLLEGE GASPARD MONGE : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire donne lecture au conseil d un courrier du collège Gaspard Monge de St- Jeoire concernant une demande de subvention pour les projets littéraires du collège. le conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande : un courrier sera adressé en précisant que la commune verse chaque année une subvention de 10 par élève scolarisé dans ce collège et qu elle ne souhaite plus être sollicitée par d autres demandes. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Séance levée à 22 Heures 30. PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 FEVRIER ET JEUDI 19 MARS 2015 à 19 heures 30 5/5