Rapport du Président Travaux effectués jusqu à présent Assemblée générale Château de Dublin 28 octobre 2009
Année 4 Révision du programme de travail Octobre 2008 Septembre 2009
12 réunions tenues par le CCR EOS au cours de l année 4
Réunions du CCR EOS durant l année 4 (i) 1 Assemblée générale annuelle : Dublin, 19 novembre 2008 4 réunions du Comité exécutif : Paris, 8 octobre 2008 Dublin, 19 novembre 2008 Paris, 21 avril 2009 Madrid, 8 septembre 2009
Réunions du CCR EOS durant l année 4 (ii) 2 rencontres de groupes de travail : 1 rencontre de 4 groupes de travail Madrid, 17 18 février 2009 1 rencontre de 4 groupes de travail Paris, 8 9 juillet 2009 1 groupe de travail horizontal sur la réforme de la PCP Paris, 10 juillet 2009 4 groupes de discussion : Mesures techniques de conservation Paris, 9 octobre 2008 PGLT pour le merlu du nord Saint Jacques de Compostelle, 17 juin 2009 Églefin de l Ouest de l Écosse Aberdeen, 3 juillet 2009 Pêcheries de la mer d Irlande Belfast, 30 septembre 2009
Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4
Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4 (i) Réunion conjointe CCR CCPA sur les opportunités de pêche pour 2009 Bruxelles, 16 octobre 2008 Réunion de coordination CE CCPA CCR Bruxelles, 24 novembre 2008 27 ème réunion annuelle de la CPANE Londres, 10 14 novembre 2008 Réunion annuelle CIEM CCR (MIRAC) Copenhague, 26 27 janvier 2009 Atelier CIEM CSTEP sur l évaluation et le développement des plans de gestion des pêcheries Copenhague, 28 30 janvier 2009 Atelier CIEM sur la compilation de données et les points de référence pour poissons ronds (cabillaud de la mer Celtique) Copenhague, 16 23 Janvier 2009 Groupe de travail 3 du CCPA : Révision de l OCM Bruxelles, 4 février 09 Atelier CIEM sur la compilation de données et les points de référence pour poissons plats (sole et plie de la Manche) Copenhague, 6 13 février
Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4 (ii) Atelier CE sur la gestion des stocks halieutiques sans tableaux d option de captures Bruxelles, 13 février 2009 Comité consultatif de l ACCP Vigo, 6 mars 2009 Réunion CCR CIEM sur l amélioration de la qualité des données pour les espèces d eaux profondes Copenhague, 9 mars 2009 Atelier CE sur les cétacés Bruxelles, 24 mars 2009 Séminaire CE sur les espaces marins Natura 2000 dans la région atlantique Galway, 24 25 mars 2009 Séminaire CE sur l état des stocks halieutiques dans les eaux européennes Bruxelles, 23 juillet 2009 Comité consultatif de l ACCP Vigo, 14 septembre 2009 Réunion CCR CCPA sur les possibilités de pêche pour 2010 Bruxelles, 29 septembre 2009
19 opinions, lettres et avis publiés par le CCR EOS au cours de l année 4
19 opinions, lettres et avis du CCR (i) Principaux domaines de travail: Révision du fonctionnement des CCR Possibilités de pêche pour 2009 et 2010 Réforme du système de contrôle TCM des eaux occidentales septentrionales Rejets en mer Raies Plan de gestion pour le merlu du nord
19 opinions et lettres du CCR (ii) Principaux domaines de travail : PGLT pour l églefin de l Ouest de l Écosse État de la réglementation sur le marquage des engins de pêche Révision des points de référence pour la sole de 7e TCM des stocks de coquilles Saint Jacques de la Manche Etc.
Opinions et avis publiés (1/3) Réponse àla proposition de mesures techniques pour la protection des frayères de lingue bleue dans la zone CIEM VI (10/10/2008) Opinion du CCR EOS sur les possibilités de pêche pour 2009 (24/11/2008) Opinion du CCR EOS sur les mesures techniques de conservation (12/01/2009) Avis du CCR EOS sur la révision du fonctionnement des CCR (23/03/2009 ) Avis du CCR EOS sur la révision du Règlement CE établissant les possibilités de pêche pour 2010 (TAC et Quotas) (22/04/2009) Lettre du CCR EOS au CCPA sur des initiatives pour le marché relativement au Règlement 744/2008 (22/04/2009) Lettre du CCR EOS sur l harmonisation des Facteurs de conversion (22/04/2009)
Opinions et avis publiés (2/3) Opinion du CCR EOS sur les raies (22/04/2009) Opinion du CCR EOS sur la gestion du cabillaud en Manche Est (22/04/2009) Opinion du CCR EOS sur les rejets dans les pêcheries de langoustine de la zone VII (05/05/2009) Lettre du CCR EOS sur la planification de la réglementation concernant les TCM et les rejets (07/05/2009) Avis du CCR EOS sur la réforme du système de contrôle (12/06/2009) Opinion du CCR EOS sur la gestion de la sole de 7e (31/7/2009)
Opinions et avis publiés (3/3) Opinion conjointe CCR EOS CCR S sur un plan de gestion pour le merlu du nord (25/8/2009) Opinion concernant la Communication de la CE sur les possibilités de pêche pour 2020 («Déclaration de politique générale») (11/09/2009) Lettre adressée aux gouvernements écossais et irlandais au sujet de la planification des campagnes de lotte dans la zone Via (11/09/2009) Opinion sur un PGLT pour l églefin de l Ouest de l Écosse (11/09/2009) Lettre sur l état de la réglementation sur le marquage des engins de pêche (11/09/2009) Opinion sur les TCM des stocks de coquilles Saint Jacques de la Manche : tailles minimales de débarquement (11/09/2009)
Programme de travail pour l année 5 Octobre 2009 Septembre 2010
Calendrier des réunions proposées pour l année 5 (i) Réunion du groupe de travail horizontal sur la réforme de la PCP: 28 octobre, Château de Dublin Atelier conjoint des CCR sur la prise de décision dans le cadre de la réforme de la PCP 3 4 novembre, Édimbourg Groupe de discussion sur la langoustine début novembre 2009, Écosse? Comité exécutif 29 janvier, Paris Groupes de travail 2 4 mars, Madrid
Calendrier des réunions proposées pour l année 5 (ii) Comité exécutif 15 avril / 7 juin?, Madrid Groupes de travail 6 8 juillet, Paris Comité exécutif 15 septembre, Madrid Assemblée générale Octobre / Novembre, Dublin 4 groupes de discussion àconvenir
Année 5 Groupes de discussion : Termes de référence Financement pour 5 groupes de discussion (d une durée d une demi journée chacun) 8 membres au maximum par réunion Une réservation déjà effectuée pour le groupe «gestion de la langoustine» Appel à manifestation d intérêt : Propositions de thèmes Formulaire de demande de participation Sélection finale Services d interprétation uniquement sur demande en fonction des fonds disponibles
Thèmes proposés Les thèmes ci dessous sont issus du programme de travail proposé par la DG MARE pour 2009 2010 : Possibilités de pêche pour 2010 (4ème trimestre 2009) Plan d action de l UE pour réduire les captures accidentelles d oiseaux de mer dans les engins de pêches (décembre 2009) Contrôle et exécution (3ème et 4ème trimestres 2009) Orientations pour une position communautaire au sein de la CPANE Pêche INN : mesures de l État du port et règles de mise en œuvre du Règlement 1005/2008 Intégration de la surveillance maritime dans l UE Projet de règlement sur les TMC pour les eaux occidentales septentrionales (4ème trimestre 2009) Plans de gestion àlong terme : Application du Règlement 1342/2008 établissant un PGLT pour les stocks de cabillaud (3ème trimestre 2009) Proposition de Règlement établissant un PGLT pour le merlu (4ème trimestre 2009 /début 2010) Recueil de données : Plan d action pour un réseau européen d observation et de données du milieu marin Novembre 09
Thèmes proposés : Commission et CIEM Stocks d eau profonde : modification du Règlement 2347/2002 (1er trimestre 2010) Réforme de l OCM des produits de la pêche et de l aquaculture (4ème trimestre 2010) Les thèmes ci après sont issus du programme de travail du CIEM pour 2009 : Méthodes d évaluation et d estimation de la précision des données halieutiques utilisées pour les évaluations (WGPRECISE) siège du CIEM, date à déterminer Méthodes d évaluation des stocks de poissons (WGMG) Nantes, 20 29 octobre Atelier sur l estimation de l âge du merlu européen (WKAEH) Vigo, 9 13 novembre
Thèmes proposés : CIEM Quantification de la totalité de la mortalité par pêche (WGQAG) siège du CIEM, 24 26 novembre Atelier sur la forme du cadre consultatif de pêche Lisbonne, 1er 3 décembre Atelier sur le format du rapport consultatif du CIEM Lisbonne 3 5 décembre. Groupe d étude sur les avis en matière d évaluation et de gestion des risques (SGRAMA) Madrid, 7 11 décembre
Programme de travail proposé Domaines prioritaires de travail proposés pour 2009 2010 (issus du programme de travail du CCR EOS pour l année 5 soumis àla Commission en août 2009 ) : Réforme de la PCP Identifier les questions prioritaires et préparer une réponse au Livre vert de la Commission Travailler en étroite collaboration avec les autres CCR dans le cadre d un atelier sur la gouvernance et la prise de décision Rejets et prises accessoires Collaborer avec la Commission pour étudier les moyens concrets de réduire les rejets et d améliorer la sélectivité tout en assurant la viabilité socio économique des flottes Mettre en place un groupe de discussion/atelier sur les rejets en zone VII Collaborer avec la Commission pour améliorer l information sur les prises accessoires de cétacés et/ou d oiseaux de mer, mettre l accent sur les zones problématiques et élaborer des solutions permettant de réduire les rejets. Mesures techniques de conservation Collaborer avec la Commission pour modifier la réglementation actuelle et élaborer une approche «par pêcherie», en l assistant dans la définition de mesures réalisables pour chacune des sous zones EOS. Qualité des données scientifiques et économiques Collaborer avec les scientifiques afin d améliorer les données dont ils disposent pour évaluer les stocks Participer àtous les groupes et ateliers organisés par le CIEM sur ce sujet et poursuivre les travaux (si besoin est) au niveau des groupes de discussion Travailler en liaison avec les instituts et experts nationaux pour obtenir des données et des rapports utiles, susceptibles d être utilisés comme éléments de référence pour les réunions et avis du CCR.
Programme de travail proposé Plans de gestion àlong terme Poursuivre le travail mené jusqu à présent sur plusieurs stocks (cabillaud de la mer Celtique, merlu du nord, églefin VIa, sole VIIe ) ; explorer des options et proposer une voie àsuivre pour de «nouveaux stocks» (langoustine, merlan VIIa ) Aménagement du territoire maritime & Natura 2000 Suivi du développement des AMP/ZSC dans les zones relevant du CCR EOS Examen du document ATM et réponse Engager des consultations avec des agences nationales intervenant dans d autres activités maritimes (parcs éoliens, extraction de gravier, industries du pétrole et du gaz ) Contrôle et exécution Collaborer avec la Commission en matière de simplification de la législation et de règles pour un «terrain de jeu équitable» Collaborer avec l ACCP pour développer une culture de la conformité et contribuer à l élaboration et àla mise en œuvre du programme de travail pour 2010 concernant les eaux occidentales septentrionales. Organisation commune de marché Assister la Commission dans l organisation d un atelier rassemblant les parties prenantes pour traiter de tous les aspects importants de la politique relative au marché et étudier les moyens d appliquer plus efficacement le Règlement (CE) 744/2008