Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ, Nancy GARAGNON. Mrs Thierry BOREL, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB (arrivé à 20h40), Joseph LESBROS, Laurent NICOLAS, Pascal THOMAS. Étaient absent(e)s : Mme Carole FAURE : procuration à Mr Thierry BOREL Mme Nathalie GIAIME : procuration à Mme N. GARAGNON Mr Michel MAUREL : procuration à Mr J.EYRAUD Membres présents de la commission du budget : Mme Gisèle BERTRAND, Mrs Jérôme DISDIER, Denis MARCHAND. La séance est ouverte à 20h10. Approbation du Compte rendu de la séance du 13 Mars 2010 à l unanimité (10/10votants), après modification du paragraphe : «Mr BOREL s étonne de l absence d intervention de la commission des travaux pour le projet d enfouissement des lignes (électriques et téléphone) aux Santons. En particulier, Mr BOREL regrette que, lors de la réunion publique du 19/03/2010aux Santons, Mr NICOLAS se soit prononcé en faveur de l enfouissement de ces lignes passant en bordure du terrain de Mr JL LESBROS, sans concertation préalable du conseil municipal. Mr BOREL pense néanmoins que l enfouissement de ces lignes est souhaitable.» Information : La commune de St-Etienne-du-Laus mène un projet pour l augmentation du débit de connexion ADSL (accès internet Haut débit) pour le site de Notre-Dame-du-Laus, actuellement mal desservi. La ligne téléphonique/internet concernée vient de la Batie-Neuve, passe dans la plaine d Avançon. La commune devrait donc être sollicitée pour prendre part à ce projet, ce qui permettrait d augmenter le débit ADSL au village, Chaussenoire, Lotissement, Le Bruisset. Mais pas aux Santons, non desservis par cette ligne. 1- Vote des 4 taxes locales Taux Moyenne proposition 2009 département Taux 2010 Taxe d habitation 7.59% 12.42% 7.59% Taxe : foncier bâti 14% 27.10% 14% Taxe : foncier non bâti 40% 100.65% 40% Taxe professionnelle relais - 16.13% 12% Le maintien du taux des taxes au niveau de 2009 permettrait de percevoir : 21 184 au titre de la taxe d habitation 23 674 au titre de la taxe sur le foncier bâti 7 080 au titre de la taxe sur le foncier non bâti
9 072 en compensation de la disparition de la taxe professionnelle 7 628 en allocations compensatrices diverses Soit un total de 68 638. Vote du taux des 4 taxes pour l année 2010, selon les montantsproposés : Vote à l unanimité (11/11). 2- Vote des comptes Administratifs 2009 M 49 & M14 Monsieur NICOLAS Laurent donne la parole à Mme MAIRE Marie Claire qui présente les comptes administratifs en accord avec les comptes de gestion de l année 2009. Compte Administratif M 49 : eau et assainissement - Section d exploitation : o Recettes de l exercice : 47 830,77 o Dépenses de l exercice : 27 440,88 - Section d investissement: o Recettes de l exercice : 135 950,88 o Dépenses de l exercice : 76 555,57 Résultat de clôture 2009 M49 : Investissement : + 72 117.85 Fonctionnement: + 32 119.23 En l absence du maire : vote à l unanimité (10/10) Compte Administratif M 14 : Budget principal - Section de fonctionnement: o Recettes de l exercice : 319 331,64 o Dépenses de l exercice :199 556,57 - Section d investissement: o Recettes de l exercice : 166 625,66 o Dépenses de l exercice :220 965,92 Résultat de clôture 2009 M14 : Investissement : + 269 525,13 Fonctionnement: + 119 737,99 En l absence du maire : vote à l unanimité (10/10) 3- Vote des comptes de Gestion 2009 M 49 & M14 Les chiffres des comptes administratifs 2009 M49 & M14 sont identiques aux comptes de gestion 2009 M49 & M14. Les comptes de Gestion 2009 M49 et M14 sont approuvés à l unanimité. 4- Affectation du résultat - L excédent de résultat de fonctionnementeau et assainissement(m49) de 32 119.23 est reporté sur le fonctionnement2010. Vote à l unanimité (11/11) - L excédent de résultat de fonctionnementbudget principal (M14) de 119 737,99 est reporté sur le fonctionnement2010 pour 34 280 et viré en Investissement2010 pour 85 457,99.
Vote à l unanimité (11/11) 5- Vote des budgets primitifs 2010 M14 et M49 Budget primitif M 49 Les dépenses et recettes de fonctionnements équilibrent pour un montantde 87639. Dépenseset recettes d investissementsm49 (tableau ci dessous) Recettes ( ) Dépenses ( ) Excédent 2009 investissement 72 117 Amortissements 12 057 7920 FCTVA 10 200 Source Cousserous 10 000 20 000 Conduite plomb Village 58 000 Conduite eau Santons 22 454 Station épuration des Santons 4000 TOTAL 108 374 108 374 Vote à l unanimité (11/11) Budget primitif M 14 Les dépenses et recettes de fonctionnements équilibrent pour un montantde 255 434. Dépenseset recettes d investissementsm14 (tableau ci dessous) Recettes ( ) Dépenses ( ) Solde investissement 2009 269 525 Solde partiel fonctionnement 2009 85 457 FCTVA 33 500 Taxe locale d équipement 5000 Amortissement Subvention 9384 Carte communale 3000 15 000 Salles Mairie 100 000 20 000 Bornes incendie 5000 Parking Village 100 000 283 000 Acquisition immobilière 50 000 100 000 Enfouissement lignes Santons 81 000 Chemins Ruraux 15 000 60 000 Acquisition tracteur 60 000 Rénovation appartements communaux 56 866 TOTAL 675 866 675 866 Vote à l unanimité 11/11.
6- Programme d action ONF pour l année 2010 Pour le programme d action ONF 2010, un devis d un montanttotal de 12 050 est soumis : - Nettoyage de 2 hectares de terrain après coupe - Fourniture et plantation de 600 plants de mélèzes (parcelle 14) - Entretien - Fourniture et poses de Revers d eau. Vote pour l acceptation de ce devis de travaux ONF en 2010 : à l unanimité 11/11. Il est discuté la possibilité d obtenir un meilleur éclairage intérieur de la cabane forestière de Pignes Vieille Haute. 7- Questions diverses 7.1 Subventionsaux associations pour l année 2010(prévision du budget) Association Proposition subvention 2010 ( ) Jeunesse Avançonnaise 500 Football Club de l Avance 400 Jeunes Agriculteurs 100 Pas de Tir sportif 500 Fanfare du Piolit 300 Coopérative école Bâtie-Vieille 150 Croix Rouge 330 Les Santonins nouveaux 500 Subventions Déjà accordées ADMR 350 Jeunes agriculteurs 100 Prévention routière 100 Maison familiale 150 Association sportive la Bâtie Neuve 28 TOTAL SUBVENTION 3508 7.2 Devis travaux voirie rurale Un devis a été proposé par Mr Faucon, pour un montanttotal de 50 480 concernant6 chantiers : - Chemin du GA : 20 140 - Chemin du pont du ramoneur: 9 780 - Suite Chemin du pont du ramoneur, côté Montgardin : 6 180 - Suite Chemin du pont du ramoneur, côté Avançon : 8 510 - Chemin vers Propriété Eyraud, la Plaine : 4 020 - Les Armands : 6 180 Une subvention de 50%, sur un montanttotal de travaux de 30 000 est prévue. Il sera donc discuté, en fonction des devis des entreprises contactées pour la réalisation de ces travaux, l intérêt de réaliser l ensemble de ces chantiers, ou une partie, pour un montanttotal approchantdes 30 000. La séance est levée à 22h40.