ANNEXES A LA DELIBERATION



Documents pareils
SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

Affectation pour 2010

Décide d attribuer la dotation pour un montant de conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Convention n 2015-C-DGAS-DHV relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

ANNEXES A LA DELIBERATION

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

DELIBERATION N OCTOBRE 2012


VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Annexe 1 : Liste des pièces

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

SEVRES ESPACE LOISIRS

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

CONTRAT D AIDE N XXXXXXX

REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

Ministère de la Culture et de la Communication

Cloud Computing, Informatique en nuage, UnivCloud, Datacenters, SI, Iaas, Paas, Saas, fonction support, technologies, Innovations.

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

LICENCE PROFESSIONNELLE

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

avec Europ Act 2007 / 2013

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe Marck.

CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : Fax : *******

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V /04/2009 Version initiale V.1.

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles St AUBIN D AUBIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

MARCHE PUBLIC n AC ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

LA COMPTABILITE MATIERE

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Transcription:

2 ANNEXES A LA DELIBERATION

3 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10012097 Commission Permanente du 8 juillet 2010 SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF Libellé base subventionnable Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 351 272,00 50 % 675 636,00 Montant Total de la subvention 675 636,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Adresse administrative : AV DU PARC 95011 CERGY Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : 32858158200025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : mettre en place un projet d infrastructure communautaire de nuage informatique (Cloud computing) mutualisée et ouverte Description : Mise en place de: - Ressources de stockage - Ressources de puissance de calcul -Ressources logicielles consommables à la demande

4 Intérêt régional : Fourniture de services à forte valeur ajoutée pour l ensemble des personnels des enseignement supérieur recherche, lycéens. communautés Création d'un centre de ressources à l instar des grandes réalisations de ce type au plan international permettant la diffusion sur tous les supports numériques de contenus académiques ou culturels d excellence, enrichis et indexés Public(s) cible(s) : -étudiants, enseignants -les lycéens bénéficiant de Lilie, l espace numérique de travail régional; - les apprentis -chercheurs au travers des ressources dédiées au calcul scientifique ; -tous les personnels au travers de la plateforme collaborative ; -grand public accède aux services d OVE et aux ressources patrimoniales artistiques Localisation géographique : YVELINES ESSONNE VAL D'OISE CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud 325 671,00 24,10% 94 484,00 6,99% 411 436,00 30,45% 519 681,00 38,46% Total 1 351 272,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Partenaires du projet (SISTI, ESSEC, Polytechnique, Saphir, TelecomSudParis) 675 636,00 50,00% Région 675 636,00 50,00% Total 1 351 272,00 100,00%

5 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 270 354,00 2011 202 691,00 2012 202 691,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et 1 000 000,00 équipements enseignement supérieur - recherche Montant total 1 000 000,00

6 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-572 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 905 - Aménagement des territoires 56 - Technologies de l'information et de la communication 156001 - Aide au développement du territoire numérique Action : séparateur Dispositif : 15600102 - Soutien diffusion des usages, contenus services numeriques 00000283 - Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) séparateur Dossier : 10012097 - SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL MASSIF retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R18381 - EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER retrait Montant total : 675 636,00 Code nature : 2042 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait 1 351 272,00 TTC 50 % 675 636,00 séparateur Total sur le dispositif 00000283 - Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) : séparateur 675 636,00 Total sur l'imputation 905-56 - 156001-15600102 : 675 636,00 séparateur Page 1/1

7 CONVENTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET L ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION Soutien au projet MARGUERITE (Nuage académique régional pour stockage & calcul massif) La Région d Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP du 8 juillet 2010, ci-après dénommée la Région, d une part, et l Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'information (EISTI) Statut juridique : association loi de 1901 N SIRET : 328 581 582 00025 dont le siège est situé Avenue du Parc 95011 Cergy-Pontoise représentée par son Directeur Général, Monsieur Nesim Fintz, dûment habilité ci-après dénommé l EISTI, d autre part, Après avoir rappelé : Le souhait des parties (i) de contribuer au partage, à la conservation et la diffusion du patrimoine pédagogique de l enseignement supérieur francilien, (ii) de construire une dynamique autour de l usage des Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement (iii) de renforcer l attractivité des centres universitaires et d excellence franciliens en les dotant d outils numériques performants, (iv) de permettre aux établissements d enseignement secondaires, lycées et centres de formation des apprentis, d avoir accès à des services de qualité, et de manière générale, L objectif de placer la Région Île-de-France parmi les tous premiers pôles académiques et de recherche mondiaux, Il a été convenu ce qui suit :

8 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP.du 8 juillet 2010, la Région a décidé d accorder une aide de 675 636 maximum en investissement afin de soutenir le projet Marguerite visant à réaliser un projet de nuage informatique académique mutualisée détaillé en annexe à la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Région d Île-de-France et l EISTI maître d ouvrage et porteur du projet et, à ce titre, support financier de la subvention régionale. La Région confie au bénéficiaire, qui l accepte, la gestion de la subvention régionale, pour la réalisation de l opération décrite et conformément aux dépenses prévues en annexe à la présente convention. ARTICLE 2 : LES OBLIGATIONS DE L EISTI L organisme bénéficiaire, l EISTI a pour obligations de : A/ Obligations concernant le projet subventionné Assurer la réalisation du projet, tel que décrit dans l annexe à la présente convention qui conditionne l octroi de(s) subvention(s) régionale(s) ; Affecter les moyens nécessaires, notamment en personnel, pour réaliser le projet qui conditionne l octroi de la subvention régionale ; Affecter le montant de la subvention versée par la Région dans le cadre de la présente convention à la réalisation des investissements prévus dans l annexe technique et financière ci-jointe, Maintenir les équipements subventionnés affectés à la réalisation du projet pendant toute la durée de la convention, Solliciter préalablement l accord écrit de la Région pour toute modification substantielle de la nature des investissements définis à l annexe à la présente convention, Réaliser un bilan d étapes de réalisation du projet dans les 6 mois qui suivent le début du projet; Participer aux réunions que la Région pourraient organiser concernant l avancée du projet et sa mise en œuvre; Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet ; Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; B/ Obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, pour un organisme public. Appliquer, s il y a lieu, le code des marchés publics ou l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis. Communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ;

9 le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d exécution, bilan financier de la manifestation ) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Pour chaque manifestation subventionnée, le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l EISTI s engage à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances et les communications écrites ou orales ainsi que les manifestations (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives au projet, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. En cas de subvention d un montant supérieur à 50 % des coûts du projet, la taille du logo de la Région doit être proportionnellement supérieure à celui des autres financeurs. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de- France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

10 ARTICLE 3 LES ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement le projet défini à l article 1 et décrit dans l annexe technique n 1 à la présente convention, par le versement d une subvention de maximum 675 636, soit 50% de l investissement du projet, et 43,3 % du montant total (investissement + fonctionnement) de ce dernier qui est de 1 560 982 TTC. La subvention d investissement sera totalement affectée au financement des dépenses d investissement du projet conformément au budget et plan de financement présenté en annexe technique. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application combinée des taux indiqués ci-dessus. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Le montant de la subvention constitue un plafond. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. ARTICLE 4 VERSEMENT DE LA SUBVENTION La subvention régionale pourra couvrir les dépenses d investissement liées à la conduite du projet, objet de l article 1 et décrit en annexe 1 à la présente convention. Le bénéficiaire pourra demander le versement des fonds selon les modalités suivantes : Versements d acomptes, à valoir sur les paiements effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux de la subvention, interviennent sur appel de fonds et au vu d un document récapitulatif précisant : les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation au programme de recherche subventionné. Le total des acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue. Versement du solde Le solde sera versé sur appel de fond, et sur présentation d une liste récapitulative des dépenses éligibles réalisées, d un compte-rendu financier du projet équilibré en dépenses et recettes, certifiés sincères par le responsable comptable de la structure ainsi que d un compte-rendu d exécution final du projet, certifié par le responsable de la structure bénéficiaire. Caducité de la demande et révision du montant de la subvention : Pour les subventions en investissement : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 2 ans, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé de 2 ans maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables.

11 La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte références du compte. Ouvert au nom de. Sous le numéro.. Nom de la banque.. Agence. Adresse Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 COMITE DE SUIVI Il est instauré un comité de suivi, présidé par la Région, afin de s assurer du bon déroulement du projet, il regroupe : - des représentants de l EISTI, - des représentants des autres partenaires du projet, - le cas échéant de leur assistant à maîtrise d ouvrage - un représentant de la Région Île-de-France, Le comité de suivi se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu réalisé par l EISTI et sera diffusé aux partenaires. Le comité de suivi veille au bon déroulement du projet, et peut acter des modifications de ce dernier qui n emportent pas modification de l équilibre général de la convention. ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA SUBVENTION Le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. Le bénéficiaire devra : - Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. - Conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant 10 ans. - Tenir la Région informée des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. - Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention

12 ARTICLE 7 Restitution éventuelle de la subvention Le reversement total ou partiel de la subvention est exigé : - si l objet de la subvention ou l affectation de l investissement subventionné a été modifié, - dans le cas du non respect des obligations du bénéficiaire, - en l absence de production du compte-rendu financier. Il est alors procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 10 ci-dessous. ARTICLE 8 Modifications de la convention Toute modification de la présente convention fera l objet d un avenant préalablement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional. ARTICLE 9 Durée de la convention La présente convention prend effet à la date d attribution de la subvention en commission permanente. Elle prend fin lors du paiement du solde de la subvention ou au plus tard, à la date de caducité de la subvention calculée selon les règles décrites à l article 4 de la présente convention. ARTICLE 10 Résiliation La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

13 ARTICLE 11 Pièces contractuelles - la convention, - l annexe n 1 relative au budget et au financement du projet, - l annexe n 2 relative à la Lettre de Soutien des partenaires au projet Marguerite. Fait à Paris, le en quatre exemplaires Le Directeur Général de l EISTI Le Président du Conseil régional d Île-de-France Nessim Fintz Jean-Paul HUCHON

14 ANNEXE n 1

15 1. Budget et plan de financement prévisionnel Le budget détaillé du projet se présente de la manière suivante : Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) CAPEX K HT CAPEX K TTC Baies de stockage Supermicro 90,00 107,64 Serveurs Supermicro Westmere + GPU 24,00 28,70 Serveurs Supermicro Westmere 75,00 89,70 solution Blader center 0,00 0,00 Réseau Ethernet 12,00 14,35 Equipement réseau 10G 64,00 76,54 1 x Transceivers FO et équipement réseau MAN 7,30 8,73 272,30 325,67 Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés CAPEX K CAPEX K TTC 1 x Connectiques 1,00 1,20 4 X equipement Studio Video + 78,00 93,29 79,00 94,48 Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Calcul OnDemand (Open Nebula, Eucalyptus, libvirt ) 120,40 144,00 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour consommation de ressources Stockage OnDemand (ZFS, Extreme FS, Lustre ) 103,20 123,43 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution pour l'établissement de réseaux privée à la demande (openvm, opendns,... crypto VPN) 92,88 111,09 Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution IHM pour provionning (AppStore ) 27,52 32,92 344,01 411,437 Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud CAPEX K CAPEX K TTC Développement via intégration de souches open source et dév R&D de la partie solution Open Video Education (plateforme Développement de réalisation via intégration de podcast de souches et de open solution source de vidéo et dév à la R&D demande la partie dans solution le cadre Patrimoine de la promotion (plateforme des 195,53 233,86 d'acquisition Développement + traitement via intégration (reconnaissance de souches des open formes source (utilisation et dév R&D librairies de la partie Xedix gestion ), indexation documentaire des objets pour 2D-3D, la 152,08 181,89 gestion de documents ( pédagogiques, autres ) et le travail collaboratif sur les axes OVE, Patrimoine et gestion des 86,90 103,94 Le financement sera le suivant : Investissements Infrastructures réseau et matériels serveurs (équipements informatiques, serveurs de puissance, serveur de stockage ) Investissements matériels de captation vidéo & traitements informatiques associés Développements de l'architecture et R&D associée pour les services Cloud Développements d'application accessibles sur l'infrastructure informatique cloud 434,52 519,68 Financement Budget du projet TTC Partenaires Région 325 671 162 835 162 835 94 484 47 242 47 242 411 436 205 718 205 718 519 681 259 841 259 841 Total du budget prévisionnel investissements Fonctionnement Coût exploitation Infrastructures et matériels cloud (fluide, électricité ) Coût exploitation Infrastructures et matériels tiers acquisition ( électricité, divers ) Coûts d'exploitation des opérations accompagnant le mise en exploitation des servies logiciels SaaS Total du budget prévisionnel exploitation 1 351 272 675 636 675 636 97 701 97 701 18 897 18 897 93 112 93 112 209 710 209 710 Grand total Projet Investissement + fonctionnement 1 560 982 885 346 675 636

16 Le projet débutera en septembre 2010 et s étalera sur 24 mois avec une phase de 12 mois de développement de l'infrastructure et une phase de 18 mois de développement logiciel. 2. Annexe technique 3. Schéma général Marguerite est une infrastructure permettant d offrir du service à la demande (SaaS) permettant l'installation de logiciels qui adressent telle ou telle problématique des acteurs académiques partenaires du projet. 3 familles de logiciels pourront profiter de ces infrastructures (OVE, patrimoine et suite de travail collaboratif ) mais d'autres applications pourront être installé depuis des AppStores (site web d'exposition de services ) propres à chaque communauté ou regroupement académique (Cergy University PRES, Membres de Saphir sur le plateau de Saclay, membres de l'institut Télécom, mais aussi la marketplace d'ove ou celle de KIM,... ) Ces infrastructures, de calcul et de stockage, seront basés essentiellement sur Cergy- Pontoise dans les datacenters des partenaires du pôle numérique du PRES de Cergy University. La majeur partie des investissements d'équipement (voir annexes financières ci-dessus ) porteront sur des équipements de stockage accessibles en réseau Une part très significative du budget d'investissement sera alloué aux développements des Middelware open source permettant de gérer ces capacités de stockage et de calcul : non seulement provisionner "à la demande" des ressources depuis l'appstore "ressources" mais également avoir un système d'information permettant de faire la comptabilisation et le monitoring de ces ressources alloués à tel ou tel établissement et de pouvoir facturer ces établissements au pro-rata de l'utilisation "effective" de ces ressources. En effet, lors du déploiement massif de Marguerite en phase-2 (2012 ), il est nécessaire si l'on mutualise les investissements que l'on puisse imputer les dépenses et générer les

17 factures à des formats comptables spécifiques (aux systèmes de compta des établissements publics ) ou généraux (compta général ). Une intégration avec un CRM et un ERP sera donc nécessaire (ces CRM et ERP doivent être eux également open source pour une diffusion aisée au sein des établissements qui souhaites les adopter et sinon d'avoir des API claires et documentées pour s'interfacer avec les progiciels des établissements partenaires ). Donc l'objet de marguerite est de fournir les éléments d'équipements initiaux nécessaires aux projets évoqués et de fournir un "cloudware" open source avec des services de la première couche IaaS en tirant parti des solutions existantes afin de permettre, à faible coût, de créer, déployer, administrer et faire évoluer des clouds publics ou privés au sein des établissements d'enseignements du consortium et au sein des regroupements (PRES, association ) auquel participent les établissements du consortium (X, télécomsudparis, Essec, eisti,... ). Ceci s'effectuera via des AppStores spécifiques à chaque "Marketplace". 4. Schéma général des livraisons des WPs - Dernier trimestre 2010 : Fin des études et choix techniques pour l ensemble du projet Marguerite (Academic Private Cloud ) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration sur les logiciels middelware : pour le stockage ( dit "APIs S3 Compatible ), pour le calcul (dit "APIs EC2 Compatible ) et pour l'appel de service de très haute puissance de calcul (dit "APIs HPCaaS High Computing Performance Computing) o Finalisation des spécifications et début des travaux de R&D et d'intégration pour la partie Monitoring, Billing et provisioning Installation des serveurs pilotes initiaux pour les opérations de pilotes cloud Installation des équipements pour les ressources réseaux o Installation des équipements réseaux 10 Gbps sur le réseau Pacrret (Cergy- Pontoise ), o Pilote de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique )

18 - Premier semestre 2011: Conception et développement du module de Monitoring de Billing et de provising Installation des ressources physiques o Installation des ressources de stockage massif sur Cergy Pontoise o Installation des ressources de calcul sur télécomsudparis (figure ci-dessous ) Installation Middelware Cloud Manager

19 o de la solution initiale d'hypervision permettant de gérer les ressources de calcul de stockage et de réseau o de la solution Open Nebula o de la solution Eucalyptus Début de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation des interfaces homme Machine initial pour l'open vidéo Education Marketplace (OVE-OME marketplace ) Pilote de Solution de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent désigné par le conseil régional ) La capacité de stockage minimum réservée aux 60 premiers lycées pilotes Lilie et aux CFA sera dans cette phase de développement de Marguerite respectivement de 3 x 40 Téraoctets et 1 x 40 Téraoctet. Le déploiement de capacités supplémentaires pour ces établissements pourra faire l objet d avenants à la présente convention. - deuxième semestre 2011: Solution réseau o Finalisation de l'interconnexion via VPN entre les réseaux de Pacrret, telecomsudparis et Saphir (pour initialement l'école Polytechnique ) Installation Middelware Cloud Manager

20 o Finalisation de réalisation des interfaces Cloud (OCCI, libvirt, S3 ) Installation de la solution de CRM et d'erp retenu ( pour assurer les imputations budgétaires pour tel ou tel établissement ) Installation des différentes "interface Homme Machine" pour les marketplace o Cergy PRES Marketplace o Saphir + Marketplace o Institut télécom/ TelecomSupParis Marketplace Finalisation des solutions de provisioning d'espace de stockage pour OVE et, si accord des diverses parties, pour les CFAs et lycées pilotes (back-up d'ent) désignés par le Conseil Régional ) Finalisation des APIs pour les appels aux services PaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (plateforme Vidéo Transcoding dans le cadre de OVE et evod, plateforme pour pilote de R&D dans le cadre du patrimoine (Hadoop, Cassandra, Wedix ), plateforme de content management Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem, play&cure, ) et d'apis vers les plateformes Open Source de type LMS (Moodle ) et ENT (Lilie,... ). - Premier semestre 2012: Développement des des APIs pour les appels aux services SaaS développé par les partenaires académiques dans le cadre de projets spécifiques (OpenVidéoEducation, OpenMediaEducation, Augmented reality Musuem,