SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION EXTERNE DES EHPAD Septembre 2012
1. La démarche d évaluation interne Les priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche d évaluation interne Les instances de suivi et de pilotage permettant de pérenniser la démarche La dynamique générale de la démarche d amélioration continue de la qualité des prestations L évaluation interne a été menée en accord avec la recommandation de l Anesm Le référentiel choisi prend en compte le périmètre souhaité de l évaluation interne Une association des professionnels et du CVS à la démarche Des priorités d action qui ont porté sur les thématiques centrales de la prise en charge : projet personnalisé, bientraitance Une structure qualité pérenne avec des instances dédiées Un RAQ identifié en tant que personne ressource Une participation des professionnels aux groupes de travail PAQ Un PAQ régulièrement suivi et alimenté annuellement La communication et la diffusion des propositions d amélioration Une gestion documentaire structurée et complète L association des résidents Envisager l association des résidents dans des petits groupes de travail sur les pistes d amélioration ou par le biais d enquêtes de satisfaction
2. La prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l Anesm Les modalités d appropriation des RBPP La mobilisation des recommandations Un grand nombre de recommandations sont intégrées dans la pratique de l EHPAD et des professionnels : la qualité de vie en EHPAD, l accompagnement des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer, les recommandations sur le PE et l évaluation interne ont été prises en compte, la bientraitance L appropriation des recommandations par les professionnels La mise à disposition des documents Organiser des réunions thématiques pour favoriser l appropriation Editer et diffuser les synthèses publiées par l ANESM 3. Les conditions d élaboration, de mise en œuvre et d actualisation du projet d établissement et l organisation de la qualité de l accompagnement des usagers Elaboration, mise en œuvre et suivi du projet d établissement Un projet d établissement formalisé et conforme à la RBPP de l Anesm Des objectifs formalisés dans le cadre de fiches actions La mise en œuvre d une démarche participative ayant permis d associer les usagers et l ensemble des professionnels La diffusion du projet aux équipes La synthèse de 4 pages du projet Elaborer un document synthétique du PE
Une prise en compte des politiques publiques Cohérence et pertinence du projet Le souci de l amélioration de la prise en soins des personnes âgées une bonne cohérence entre les finalités et les objectifs et les moyens humains et financiers à mobiliser. Cadre de vie et vie quotidienne un cadre de vie adapté aux personnes accueillies des locaux récents, lumineux et chaleureux Une place de l alimentation réfléchie comme un soin et un plaisir une restauration de qualité faite sur place une démarche HACCP suivie, des professionnels régulièrement formés un plan alimentaire qui évite la monotonie le recueil des avis des résidents par les hôtelières et l adaptation par des plats de remplacement une commission restauration un temps de repas serein, chaleureux des locaux bien entretenus une maintenance effective des locaux le nombre de chambres doubles l enquête de satisfaction restauration l évaluation du plan alimentaire la sous représentation des résidents dans la commission restauration L efficience de la blanchisserie réfléchir à la suppression du nombre de chambres doubles proposer régulièrement une enquête de satisfaction aux convives Evaluer à distance la mise en place du nouveau plan alimentaire Envisager l association des résidents à une forme de commission restauration (existante ou une autre) Aboutir la réflexion de gestion du linge des résidents Qualité d accompagnement Un médecin coordonnateur impliqué remplissant une grande partie des missions du décret Un processus d admission et d intégration formalisé, respectueux de la personne âgée Un circuit du médicament organisé, sécurisé La commission d admission La visite de pré- admission du médecin coordonnateur L élaboration du rapport annuel La participation régulière aux transmissions du médecin coordonnateur Mettre en place une commission d admission Organiser les visites de pré- admission Elaborer le rapport annuel Envisager la participation du
Qualité d accompagnement sous la responsabilité d une pharmacienne Une équipe pluridisciplinaire investie Un projet de soins élaboré par l équipe soignante avec le médecin coordonnateur et qui correspond aux besoins des personnes accueillies : horaires d aide et d accompagnement prévus avec une relative souplesse, plan de soin personnalisé, actions de prévention, Une prise en compte de la douleur de qualité Un accompagnement de fin de vie réfléchi, respectueux de la personne et de son entourage Un logiciel de soins adapté et des transmissions ciblées Un personnel aide soignant suffisant pour la nuit Des procédures et protocoles élaborés à disposition Des outils adaptés au projet de soins : logiciel OSIRIS, transmissions, protocoles et procédures La mise en place de la commission de coordination gériatrique Le repérage des maladies cognitives La réunion collégiale pour l entrée en fin de vie Le maintien de la prise en compte de la douleur notamment avec les médecins traitants La formation à l accompagnement des personnes atteintes de maladie d Alzheimer L information des décès aux autres résidents médecin coordonnateur à des temps de transmission Mettre en place la commission de coordination gérontologique Mettre en œuvre le diagnostic des maladies cognitives : à l admission, au cours du séjour Organiser des temps de formation/information pour les médecins traitants au sujet de la douleur (en lien avec l équipe de soins palliatifs) Maintenir l effort de formation des professionnels à l accompagnement des troubles cognitifs Mettre en place une réunion de réflexion éthique sur l entrée en fin de vie Mener une réflexion sur l information des décès : lieu, type d information, rituel L animation fait partie intégrante du projet de vie La présence de 2ETP d animateurs Des activités internes et s variées Une commission d animation La participation ponctuelle des soignants aux animations Un planning annuel des activités Des moyens dédiés : financiers, salles, L écriture formelle du projet d animation Le renforcement de la participation soignante aux activités L insuffisance de représentativité des résidents à la commission d animation Les fiches projets des activités La salle de culinothérapie peu investie Ecrire le projet d animation Renforcer la participation des soignants aux animations en intégrant les temps dans les plannings Réfléchir à un mode d implication supplémentaire des résidents dans une «commission» Investir la salle de culinothérapie comme salle d animation :
Qualité d accompagnement Publicité sur son utilisation, Aménagement des placards, Elaborer les fiches projet des activités 4. L ouverture de l établissement sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique Ouverture l environnement dynamique partenariale à et Visibilité et perception de l établissement Maintien et développement des liens avec l environnement social et familial Des conventions signées avec un grand nombre de partenaires Un lieu d accueil pour de nombreux stagiaires Un établissement repéré par les partenaires Des visites facilitées La possibilité d inviter un proche à un repas La participation des familles à certaines activités Une bonne implication des familles au CVS Un soutien des familles, notamment pour Myosotis Une réunion famille/direction Organiser avec la psychologue des rencontres/débats/soutien avec les familles, notamment ceux qui ont un proche atteint de troubles cognitifs Envisager une réunion familles/direction
Les conditions d élaboration des PP 5. Personnalisation de l accompagnement Le respect des choix/ préférences des usagers et conciliation vie collective/personnalisation Une dynamique enclenchée Des locaux adaptés Le respect des refus La souplesse des horaires de lever, de nuit, de toilette La réalisation des projets personnalisés Aboutir la démarche de projet personnalisé Informer/former les professionnels à la recommandation de l Anesm Elaborer les projets personnalisés Associer les résidents à chaque étape du projet Leur donner une copie et les faire signer Evaluer les projets à minima annuellement 6. L expression ou la participation individuelle et collective des usagers L effectivité des instances participatives Fonctionnement effectif du CVS qui traite des questions relevant de sa compétence La présence d une résidente à la Présidence Une association des résidents de qualité Des comptes rendus diffusés
La prise en compte de l expression des usagers pour améliorer l accompagnement La participation d un représentant des résidents à la commission d animation et de restauration La participation des résidents aux commissions Les enquêtes de satisfaction Renforcer la participation des résidents aux commissions/les associer à des commissions spécifiques Elaborer des enquêtes de satisfaction régulière sur les points clés de l accompagnement
7. La garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques Effectivité des outils de la loi 2002-2 et mise en œuvre effective des droits Effectivité des droits Les outils sont élaborés et conforme aux obligations réglementaires Le droit à l information respecté : documents à l admission, panneaux d affichage, informations des médecins et des soignants La liberté d aller et venir est énoncée et effective Le respect de l intimité existe : distribution du courrier, ligne téléphonique personnelle, le personnel frappe aux portes et attend qu on l invite à entrer, les professionnels ont leur nom sur leurs tenues, Le respect de la vie affective et sexuelle est la norme Le processus d admission dans le livret d accueil Les informations manquantes dans le règlement de fonctionnement La forme d information sur les BMR sur les portes de chambre L accompagnement à la vie affective et sexuelle La neutralité de la salle de culte Inscrire au livret d accueil le processus d admission Intégrer au livret d accueil la réponse aux actes de violence et le numéro 3977 Mener une réflexion sur l information des BMR Mettre en œuvre une réflexion globale sur l accompagnement à la vie affective et sexuelle Règle de vie commune Réflexion éthique Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs Formation du personnel Soutien d association type Planning Familial Renforcer la neutralité de la salle de culte Les médecins recherchent le consentement éclairé de la personne âgée Le respect des pratiques religieuses La confidentialité est inscrite au règlement de fonctionnement et globalement respectée
Des bâtiments et des installations conformes aux normes de sécurité et d hygiène Des formations sécurité régulièrement mises en œuvre La formation incendie par l ouvrier titulaire du SSIAP 2 Systématiser l intervention de l ouvrier dans la prévention du risque incendie, soutenir son rôle de chargé de sécurité Sécurité des lieux et de personnes La formalisation des procédures et la mise en œuvre des plans concourant à la prévention des risques (plan bleu,..) Un système d astreinte et de veille de nuit structuré et opérant Politique globale de prévention et gestion de risques Un système structuré et opérant de signalement et de traitement des incidents et dysfonctionnements Prévention et gestion des risques professionnels Une responsable qualité chargée de la gestion des risques Une approche des risques d usure au travail : formation, enquête, numéro d appel par l assureur, matériel d aide à la manutention Le fonctionnement effectif du CHSCT et sa contribution active à la démarche de repérage et de prévention des risques L actualisation du DUERP Le soutien au personnel par des groupes de paroles/de supervision avec un intervenant extérieur L évaluation des pistes d amélioration mises au PAQ 2012 Actualiser le DURP dans les délais prévus Envisager un soutien des équipes avec un intervenant extérieur Evaluer les pistes d amélioration prévues au PAQ 2012 en matière de stress au travail
Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance Un établissement qui a la culture de la bientraitance Un comité de bientraitance Une charte de bientraitance élaborée Des formations mises en œuvre L élaboration de la procédure de signalement L affichage du numéro allo maltraitance à plusieurs endroits de l établissement et son indication dans le règlement de fonctionnement Elaborer la procédure de signalement Afficher le numéro 3977 Insérer le 3977 dans le règlement de fonctionnement