CURRICULUM VITAE, FONCTIONS ET PUBLICATIONS Françoise PEROCHON Professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Montpellier (Montpellier I); classe exceptionnelle. CURRICULUM VITAE - Agrégation des Facultés de droit (droit privé), 1989. - Doctorat d Etat en droit, 1987. - Agrégation d économie et gestion, 1982. - Diplôme de l Ecole des Hautes Etudes Commerciales (H.E.C.), 1979. Option Programme international de Management: Université Mc Gill (Montréal) et ESADE (Barcelone). - D.E.A. de Droit civil approfondi, Paris I, 1978. - D.E. S. S. de Droit des affaires (Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise), Montpellier, 1977, Mention Bien. - Maîtrise de droit privé, Montpellier, 1976, Mention Bien.
2 - Baccalauréat C, 1972, Mention Bien. DISTINCTIONS HONORIFIQUES Chevalier de l Ordre des Palmes Académiques Chevalier de l Ordre national du Mérite F. Pérochon LISTE DES PUBLICATIONS ET TRAVAUX (2005-2010) - OUVRAGES - 2010: Exercices corrigés: Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement (avec R. BONHOMME), L.G.D.J., 6è édition; éd. précédentes, 2007, 2003, 2000, 1997,1993 En instance de publication: - ouvrage collectif sous la dir. de W.W. Mc Bryde et S. Kortmann, Nederlands, sur Le National reportfor France on Security rights, in European security rights law (rapport sur le droit français des sûretés réelles dans un ouvrage de droit comparé sur les droits européens des sûretés) - 2009: Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement, Manuel de droit commercial (avec R. BONHOMME), L.G.D.J. (8 è éd., 1161 p. ; éd. précédentes: 2006, 2003, 2001, 1999, 1997, 1994, 1992). - ARTICLES, NOTES, CHRONIQUES -2010: - Les sûretés immobilières «classiques» dans les procédures collectives, rapport pour le colloque Procédures collectives et sûretés du 20 mars 2010, organisé à Nice par le CRAJEFE, sous la direction du professeur P.-M. Le Corre, à paraître, LPA 2010. - L efficacité des mécanismes de prévention des risques:l EIRL, RPC 2010-6, p. 104, dossier 5. - Jambons ou noix, tout est bon dans l assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n 09-65812, Gazette des procédures collectives, 15 oct. 2010. - Chronique sur les contrats en cours, RPC 2010-4, comm. 160, p. 52; et, en collaboration avec Ph. Roussel Galle, RPC 2010-2, comm. 60, p. 52. - Chronique sur les sûretés réelles et la fiducie, RPC 2010-2, comm. 62 s., p. 55 à 61, et, en collaboration avec Ph. Roussel Galle, RPC 2010-5, comm. 175 s., p. 28 à 33., 15 oct. 2010, p. 53 et 17 avril 2010, p.42 à44. - 2009: - Sanctionner ou sauvegarder : l évolution du droit des entreprises en difficulté, rapport pour le colloque sur «Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires» organisé par le Centre d études et de recherches en droit
3 des affaires et des contrats de Bordeaux IV, sous la direction du professeur B. Saintourens, à paraître. - Les «nouveaux» régimes des contrats en cours, du bail et des revendications, rapport au Colloque de Dijon (27 mars 2009), à paraître LPA 2009. - Le prix de l'aménagement peut être distinct du prix de revente (ou les dangers de la revente à prix coûtant), APC 209-14, 18 sept. 2009, obs. sur Com. 16 juin 2009, n 08-17753. - Synthèse des travaux, Pratique et statut des mandataires de justice, juin 2008, LPA 9 avril 2009, p. 54 à 61. A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l ordonnance du 18 décembre 2008, Gaz. Proc. coll. 10 mars 2009, p. 3 à 20. Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles, D. 2009. chron. 651 à662. 2009-1, 22 janv. 2009, p. 52 à 55, et GPC 2009-4, p. 40 à 43. - 2008: - Cession d entreprise, crédit-bail et publicité. embellie surprenante pour les créditbailleurs, A.P.C. 2008-20, du 15 déc.2008, obs. sur Cass. com. 28 oct. 2008, n 07-16443. - La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives, LPA, 28 nov. 2008, p. 56 (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008). - Les propriétaires, commentaires de jurisprudence, Gazette des procédures collectives 2008-3, 29 juill. 2008, p. 62, et 2008-1, 24janv. 2008, p. 67. - Présentation du colloque Procédures d'insolvabilité, aides publiques et droit de la concurrence, Strasbourg oct. 2007, LPA, 11 juin 2008, p. 3. - Procédures collectives et cautionnement, Droit et patrimoine août 2008, n 172, p. 77 à 81 (rapport au colloque de l ARNU, Nîmes, févr. 2008). - Libres propos sur la conciliation, la sauvegarde et les comités de créanciers, in Dictionnaire Permanent des Difficultés des Entreprises, mars 2008, Bull. 291, p. 4436 à 443 9. - 2007: - Créancier contre associé de société civile. une avancée importante, n. sous Cass. Ch. mixte, 18 mai 2007, Bulletin Joly Sociétés, nov. 2007, p.11 74. Conflit entre le vendeur propriétaire et l affactureur cessionnaire de la créance de prix de revente des marchandises. le juge-commissaire ne statue sur la revendication qu en cas de refus ou d absence de réponse du mandataire dejustice. A.P.C. 2007-15, obs. sur Cass. com. 22 mai 2007, n 06-11861. 2007-1, 19janv. 2007, p. 45, et 2007-3, 20juill. 2007, p. 53. - 2006: - Supervision de la traduction en anglais du Livre VI du Code de commerce, diffusé par Legifrance (octobre 2006). Le raisin ne se transformepas en vin..., A.P.C. 2006-16, obs. sur Cass. com. 11 juillet 2006, n 05-13103. - Cession d entreprise, redressement et liquidation, séminaire C. cass. 23 juin 2006 sur http://www.courdecassation.fr/manifestations/tableau/.
2006-1, et 2006-3, p. 45. 4
5 - Rapport au Colloque de Caen, janv. 2006, sur La liquidation judiciaire simplifiée, RPC2006,p. 191 à199. - La renonciation à l insaisissabilité de la résidence, Mél. Saint-Alary, p. 409 à 435, Ed. Législatives, Presses Univ. Sc. soc. de Toulouse, 2006. - 2005: 2005-3, Gazette du Palais, 4-5 nov. 2005, p. 55 à 58. - Les créanciers postérieurs et la réforme du 26juillet 2005, Gazette des Procédures collectives, Gazette du Palais 7-8 sept. 2005, p. 57 à 69. - Leprivilège des notables indélicats : un nouveauprivilège?, D. 2005. 1146. - Dispense de revendication et location-gérance, A.P.C. 2005-8, obs. sur Cass. com. 15 mars 2005, Me Masson c/kessler. - Les propriétaires sont-ils heureux? Rev. Lamy Dr. affaires, suppl. n 80, Mars 2005, p. 105 à 113 (rapport au colloque de Toulouse, janv. 2005). COLLOQUES ET FORMATION -2010: - 15 octobre. Communication sur L efficacité des mécanismes de prévention des risques, au Colloque de Caen sur Risques et responsabilités en droit des procédures collectives. - 1 er oct. Communication sur Le patrimoine du débiteur, au Colloque organisé à Montpellier par l IFPPC sur 25 ans d'action - 25propositions d'améliorations. - 8 sept. Communication sur L entrepreneur individuel à responsabilité limitée, au Colloque de Toulouse sur Lepérimètre du droit de la défaillance économique. - 25 juin, Communication sur Procedures in English and French Corporate Insolvency law (thème: French Law), au Colloque anglo-français sur Corporate Insolvency Lax in France and the UK, organisé par l Université d Oxford. - 17-18 juin: Participation aux Ateliers de formation des Administrateurs et mandataires judiciaires, La Colle sur Loup; thème: Plan préétabli ou prepack: de la prévention à la sauvegarde (avecfocus particulier sur les LBO). - 20 mars: rapport sur Les sûretés immobilières «classiques» dans les procédures collectives, au colloque du CRAJEFE, sous la direction du professeur Le Corre, Nice. - - 10 mars : Formation ENM, Paris, sur l Actualité des procédures collectives ; thème: La situation des créanciers. - 25 janv. : Participation à une table ronde Vers unpatrimoine d'affectation: insaisissabilité, personnes physiques et auto-entrepreneurs, lors des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC, Maison de la Chimie, Paris. -2009: - 18-19 juin: Participation aux Ateliers de formation des Administrateurs et mandataires judiciaires, La Colle sur Loup ; thème :La valorisation des actifs. - 11 juin: Communication sur Les améliorations de la liquidation judiciaire, Colloque Faculté de droit de Nancy. - 14 mai: Formation Dalloz, Paris, sur L efficacité des sûretés à l épreuve des procédures collectives; thème: La réserve de propriété est-elle toujours la reine des sûretés? - 27 mars : Communication sur Les «nouveaux» régimes des contrats en cours, du bail et des revendications, Colloque Faculté de droit de Dijon.
6-19 mars: Formation ENM, Paris, sur l Actualité des procédures collectives; thème: Les créanciers. - 10 mars, Formation Dalloz, Paris, sur La réforme des procédures collectives ; thème: Simplification du régime des déclarations de créances et des créances postérieures. - 2008: - 19-20 juin: Direction scientifique des Ateliers de formation des Administrateurs et mandataires judiciaires, La Colle sur Loup ; rapport de synthèse. - 17 mai: Communication sur Procédure civile et revendications, Colloque Faculté de Nice. - 7 févr.: Communication sur Cautionnement et procédures collectives, colloque ARNU, Nîmes, Maison du Notariat. - 28 janv.: Participation à une table ronde sur La restructuration d entreprise et les plans, lors des IIIè Entretiens de la sauvegarde, IFPPC, Maison de la Chimie, Paris. - 2007: - 26 oct., Présidence du colloque Procédures d'insolvabilité, aides publiques et droit de la concurrence, Strasbourg oct. 2007. - 14 juin: Participation aux Ateliers de formation des Administrateurs et mandataires judiciaires, La Colle sur Loup. - 31 mai: Communication sur El nuevo derecho francés de empresas en dificultades surgido de la ley de 26 de julio de 2005 de salvamento (sauvegarde) de las empresas, Colloque sur Dos años de aplicación práctica de la reforma del derecho concursal Español, colloque organisé à Madrid, par l Université Rey Juan Carlos de Madrid et l Université de Almeria. - 3 mai: Participation à la Journée sur Le bicentenaire du Code de commerce, Faculté de Droit, Montpellier I. - 29 janv.: Participation à une table ronde sur La cession d entreprise lors des IIè Entretiens de la sauvegarde, Premier bilan de la loi du 26 juillet 2005, IFPPC, Maison de la Chimie, Paris. - 2006: - 1 er -2 déc.: Communication au Colloque de Pointe-à-Pitre organisé par Marcel Beaubrun, sur La liquidationjudiciaire simplifiée. - 14 nov.: Communication sur Interdictions d acquérir, résidence insaisissable et conflits entre gagistes et rétenteurs, aux côtés de Marc Sénéchal et Stéphane Gorrias, à la journée de formation organisée par l IFPPC., Paris, Palais des Congrès. - 23 juin: Communication lors du Séminaire organisé par la Cour de cassation sur Les six premiers mois d application de la loi n 2005-845du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, http://www.courdecassation.fr/manifestations/t ableau/; rapport sur Cession d entreprise, redressement et liquidation. - 27 janv. Rapport au Colloque de Caen sur La liquidation judiciaire simplifiée, RPC 2006. 191 à 199. - 2005: - 20 nov. La responsabilité des dirigeants, Formation Dalloz, Paris - 21 janvier: Communication au Colloque de Toulouse, 20 ans de loi sur lesprocédures collectives; sur Les revendiquants sont-ils heureux?