ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE / DIAGNOSTIC IMMOBILIER 2010 DEPARTEMENT : AUDE (11) Rédigé en partenariat avec
Avertissement du lecteur En application du Code de la propriété intellectuelle, IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE intégralement ou partiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans l autorisation préalable écrite de BILIVE. Cette étude de marché ne peut faire l objet d aucune diffusion, ni d aucune vente sans l autorisation préalable écrite de BILIVE. A ces fins, une convention spécifique peut être passée avec BILIVE. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de celle-ci, nous ne pouvons garantir les informations et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur usage ou d erreurs éventuelles. L étude de marché ne constitue pas une méthodologie de création ou de reprise d entreprise. Ainsi, pour répondre à des questions d ordre général sur la méthodologie de la création d entreprises (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités ), nous vous conseillons de faire appel à des professionnels spécialisés dans cette activité. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 1
Sommaire Sommaire 2 PARTIE 1 : SYNTHESE ETUDE DE MARCHE DU DEPARTEMENT 4 Synthèses générales du département 5 Le marché du département 5 La demande du département 5 L offre et la concurrence du département 6 L environnement 6 Synthèse des données principales du département 7 PARTIE 2 : LE MARCHE DU DEPARTEMENT 8 Les obligations 9 Obligations liées aux termites (source FCBA site www.termites.com.fr) 10 Parc de logements du département 11 Synthèse 11 Détail du parc de logements et population (source : INSEE) 11 Potentiels annuels des ventes, locations et chiffres d affaires du département 13 Méthode de calculs 13 Synthèse 14 Nombre de ventes et locations du département 15 Nombre de diagnostics unitaires pour la VENTE 16 Nombre de diagnostics unitaires pour la LOCATION 17 PARTIE 3: LA DEMANDE DU DEPARTEMENT 18 Les prescripteurs immobiliers du département 19 Détail des prescripteurs immobiliers sur le département 19 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 2
Les particuliers en direct 20 Attentes générales : notaires, agents immobiliers et administrateurs de biens 21 Résultats de l enquête menée auprès de 100 prescripteurs répartis sur l ensemble du territoire national (source Bilive janvier 2010) 22 PARTIE 4: L OFFRE DU DEPARTEMENT 26 Structure des cabinets de diagnostic immobilier en France et sur le département 27 Réseaux de diagnostiqueurs 27 Répartition de l ensemble des sociétés et des sociétés en création, de diagnostic immobilier, par région 29 Profil des sociétés de diagnostic immobilier sur le département et comparaison avec la France (source : infodiagnostiqueur.com) 30 Potentiel par diagnostiqueur sur le département 31 Synthèse 31 Comparaison des données par zone géographique 32 Prix moyens des diagnostics pratiqués lors des ventes sur le département 33 Prix moyen des diagnostics immobiliers pour un appartement T3 en copropriété 33 Prix moyen des diagnostics immobiliers pour une maison individuelle de 150 m² 33 PARTIE 5: ENVIRONNEMENT 34 Nouvelle règlementation 35 Assainissement Non Collectif 35 DPE et étiquette énergie 35 Diversifications d activité par typologie de clients 36 Enquête auprès des diagnostiqueurs immobiliers (source : baromètre infodiagnostiqueur.com décembre 2009) 39 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 3
PARTIE 1 : SYNTHESE ETUDE DE MARCHE DU DEPARTEMENT ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 4
Le marché du département Synthèses générales du département Le chiffre d affaires est de 4 584 541 HT pour le département (Calvados) répartis comme suit : 1 976 223 HT pour les diagnostics liés à la vente 2 608 318 HT pour les diagnostics liés à la location La demande du département La répartition des prescripteurs est la suivante : 111 notaires comparés à la moyenne nationale de 82 notaires / département 385 agents immobiliers (transactions) comparés à la moyenne nationale de 307 agents immobiliers (transactions) / département 96 administrateurs de biens comparés à la moyenne nationale de 81 administrateurs de biens / département De manière générale, il faut insister sur : la rapidité d intervention, l assurance, la certification et les tarifs. La disponibilité et le côté sympathique ressortent. Il faut offrir un service de qualité, conforme à la règlementation, avec des prix compétitifs. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 5
L offre et la concurrence du département 46 cabinets de diagnostic immobilier exercent sur le département. Sur le département, le chiffre d affaires annuel par cabinet est de 99 664 HT comparé à la moyenne nationale annuelle de 104 118 HT. Le prix moyen des expertises pour les ventes est de : 294 HT pour les appartements (T3) 337 HT pour les maisons individuelles (150 m²) L environnement Le marché du diagnostic va croître de 10 % en valeur sur l année à venir en raison de l accroissement du nombre de ventes immobilières. L accroissement du nombre de diagnostiqueurs devrait se maintenir à un niveau élevé (+10 % par an). ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 6
Synthèse des données principales du département DONNEES DU DEPARTEMENT Nombre Logements 370 577 Logements individuels 221 040 Logements collectifs 142 238 Logements Construits avant 1949 76 687 Logements propriétaires 157 137 Locations non HLM 69 878 Locations HLM 50 389 Diagnostics Ventes 6 176 Locations 13 001 Notaires 111 Prescripteurs Agents immobiliers 385 Administrateurs de biens 96 Sociétés de diagnostiqueurs Nombre 46 CA par société/an 99 664 Source : INSEE / BILIVE ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 7
PARTIE 2 : LE MARCHE DU DEPARTEMENT ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 8
Les obligations Constat amiante Constat des Risques d Exposition au Plomb (CREP) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Etat Relatif à la Présence de Termites Etat des Installations Intérieures de Gaz Etat des Installations Intérieures Electriques Etat des Risques Naturels et Technologiques Mesurage loi Carrez Mesurage loi Boutin Locaux visités Permis de Construire délivré avant 01/07/1997 Construction avant le 01/01/1949 Tous les Immeubles existants quelle que soit leur affectation Tous sauf agricoles, artisanaux, industriels et monuments historiques Installations réalisées depuis plus de 15 ans Installations réalisées depuis plus de 15 ans Zones de sismicité ou couvertes par un plan de prévention des risques Tout lot de copropriété Logements habitables objet du bail Durée de validité Pas de limite si absence Pas de limite si absence 10 ans de validité 6 mois Trois ans de validité Trois ans de validité 6 mois de validité Pas de limite Pas de limite Réglementation Code de la santé publique, articles L1334-13 et R 1334-15 à 1334-29 Code de la Santé publique, articles L1334-5 et L1334-6 et R 1334-10 à R 1331-13 Code la construction, articles L et R 134-1 à 134-5 Code de la construction, articles L 133-4 à L 133-6 et R133-1 à R133-7 Code de la construction et de l habitation, article L 134-6 et R 134-6 à R 134-9 Code de la construction, article L134-7 Code de l environnement, article L 125-5 Loi n 96-1107 du 18 décembre 1996 Article 76 de la loi n 2009-323 du 25 mars 2009, article R111-2 du code de la construction, article 3 de la loi n 89-462 Vente/location VENTE VENTE LOCATION VENTE LOCATION VENTE VENTE VENTE VENTE LOCATION VENTE LOCATION ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 9
Obligations liées aux termites (source FCBA site www.termites.com.fr) Concernant l état relatif à la présence de termites sur le département, la règlementation applicable est la suivante : Aucun arrêté ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 10
Synthèse Parc de logements du département 59,6 % des logements sont des maisons individuelles 27,0 % des logements ont été construits avant 1949 et sont donc concernés par le plomb 38,4 % des logements ont 5 pièces ou plus. Détail du parc de logements et population (source : INSEE) Types de logements Nombre % Ensemble des logements 370 577 100 Dont Dont Résidences principales 283 806 76,6 Résidences secondaires et occasionnelles 70 220 18,9 Logements vacants 16 551 4,5 Logements individuels 221 040 59,6 Logements dans un immeuble collectif 142 238 38,4 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 11
Dont Dont locataires Résidences principales selon le statut d occupation Logements Nombre % Ensemble résidence principales 283 806 100,0 Propriétaires 157 137 55,4 Locataires 120 267 42,4 Logements non HLM 69 878 24,6 Logements HLM 50 389 17,8 Logés gratuitement 6 401 2,3 Nombre de pièces Nombre % Ensemble résidences principales 283 806 100,0 1 pièce 17 598 6,2 2 pièces 33 002 11,6 3 pièces 55 701 19,6 4 pièces 68 513 24,1 5 pièces et plus 108 992 38,4 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 12
Epoque d achèvement Nombre % Ensemble résidences principales 283 806 100,0 Avant 1949 76 687 27,0 1949 à 1974 87 112 30,7 1975 à 1989 67 133 23,7 1990 ou après 52 874 18,6 Potentiels annuels des ventes, locations et chiffres d affaires du département Méthode de calculs Nous faisons les calculs à partir des hypothèses suivantes : la part des logements par époque d achèvement est uniforme sur l ensemble du département et par type de biens. Nous appliquons la méthode de calculs basée sur le taux de rotation annuel moyen des logements français pour les ventes et les locations. Ces taux sont appliqués au nombre de logements du département par catégorie (pour les ventes : logements individuels, logements dans un immeuble collectif et pour les locations : nombre de logements non HLM et nombre de logements HLM). ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 13
Les taux de rotation sont remis à jour tous les ans à partir de l estimation du nombre de ventes et de locations annuelles. Nous prenons comme hypothèses de base : 520 000 ventes annuelles en France 1 200 000 locations annuelles en France Un chiffre d affaires annuel de 455 000 000 HT en France Synthèse Pour le département, les potentiels annuels sont : 6 176 ventes 13 001 locations Les prix de vente moyens sur le département sont les suivants (pour une mission comprenant plusieurs diagnostics unitaires) : Panier moyen lors des ventes Appartement = 294 HT Panier moyen lors des ventes Maison Individuelle = 337 HT Panier moyen lors des locations non HLM = 220 HT Panier moyen lors des locations HLM = 120 HT Ces paniers moyens sont calculés à partir des prix moyens pratiqués sur le département (source : Bilive). Nous obtenons un CHIFFRE D AFFAIRES ANNUEL SUR LE DEPARTEMENT DE 4 584 541 HT. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 14
Nombre de ventes et locations du département VENTES Nombre de logements Taux de rotation Nombre de ventes Appartements 142 238 1,7 % 2 418 Maisons individuelles 221 040 1,7 % 3 758 Total - - 6 176 LOCATIONS Nombre de logements Taux de rotation Nombre de locations NON HLM 69 878 15,0 % 10 482 HLM 50 389 5,0 % 2 519 Total - - 13 001 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 15
Nombre de diagnostics unitaires pour la VENTE Termites Métrage Amiante Plomb DPE Gaz Electricité ERNT TOTAL VENTES Nombre de ventes % dans la zone Total Appartements 2 418 100 Maisons individuelles 3 758 100 Total 6 176 - Appartements 2 418 100 2 418 Maisons individuelles 3 758 0 Total 6 176-2 418 Appartements 2 418 90 2 176 Maisons individuelles 3 758 90 3 382 Total 6 176-5 558 Appartements 2 418 27,0 653 Maisons individuelles 3 758 27, 1 015 Total 6 176-1 669 Appartements 2 418 100 2 418 Maisons individuelles 3 758 100 3 758 Total 6 176-6 176 Appartements 2 418 35 846 Maisons individuelles 3 758 35 1 315 Total 6 176-2 162 Appartements 2 418 100 2 418 Maisons individuelles 3 758 100 3 758 Total 6 176-6 176 Appartements 2 418 35 846 Maisons individuelles 3 758 35 1 315 Total 6 176-2 162 Appartements 2 418-11 776 Maisons individuelles 3 758-14 543 Total 6 176-26 319 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 16
Nombre de diagnostics unitaires pour la LOCATION DPE Plomb ERNT Mesurage TOTAL LOCATIONS Nombre de locations % dans la zone Total Non HLM 10 482 50 5 241 HLM 2 519 100 2 519 Total 13 001-7 760 Non HLM 10 482 27,0/2 1 416 HLM 2 519 27, 681 Total 13 001-2 097 Non HLM 10 482 35 1 834 HLM 2 519 35 882 Total 13 001-2 716 Non HLM 10 482 50 5 241 HLM 2 519 100 2 519 Total 13 001-7 760 Non HLM 10 482-13 732 HLM 2 519-6 601 Total 13 001-20 334 Remarques importantes Dans le tableau ci-dessus, nous avons minoré les potentiels sur les diagnostics lors des locations pour le non HLM, ce qui explique que nous retrouvions 50 % du potentiel pour le DPE, le mesurage et le plomb. En effet, le constat est que seulement 50 % des propriétaires bailleurs privés font réaliser ces diagnostics. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 17
PARTIE 3: LA DEMANDE DU DEPARTEMENT ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 18
Les prescripteurs immobiliers du département Détail des prescripteurs immobiliers sur le département Nombre dans le département Moyenne nationale par département Comparaison par rapport à la noyenne nationale Notaires 111 82 31,7 % Agents immobiliers 385 307 28,3 % Administrateurs de biens 96 81 18,5 % Diagnostiqueurs immobiliers 46 43 7,0 % ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 19
Les particuliers en direct La tendance actuelle est de proposer l offre directement aux particuliers. La demande de ces derniers est de plus en plus forte. La méthode consiste à : Faire la pige des petites annonces immobilières Appeler les particuliers et proposer un devis Le temps entre l appel et la réception des commandes peut être plus ou moins long. Il est donc difficile d estimer la part de chiffre d affaires réalisable par ce biais. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 20
Attentes générales : notaires, agents immobiliers et administrateurs de biens Les notaires : Sont moins démarchés Proposent une liste de diagnostiqueurs Les agents immobiliers : Sont très démarchés Travaillent avec plusieurs diagnostiqueurs Les administrateurs de biens : Sont peu démarchés S occupent de la commande De manière générale, il faut insister sur : La rapidité d intervention L assurance La certification Les tarifs Il ne faut pas forcément chercher à prendre la place du leader mais plutôt à s imposer comme bon numéro 2 pour ensuite prendre la place du leader. Les prescripteurs immobiliers sont prêts à travailler avec un nouvel arrivant. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 21
Résultats de l enquête menée auprès de 100 prescripteurs répartis sur l ensemble du territoire national (source Bilive janvier 2010) A quelle fréquence êtes-vous démarché par de nouveaux diagnostiqueurs? 82% 12% 2%0% moins de 1 fois par semaine 1 fois par semaine de 2 à 3 fois par semaine de 4 à 5 fois par semaine plus de 5 fois par semaine Comment percevez-vous vous la démarche commerciale des diagnostiqueurs? 65% 30% 3%0% professionnelle de qualité moyenne maladroite très mauvaise ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 22
Comment percevez-vous vous l animation commerciale des diagnostiqueurs que vous connaissez? 72% 20% 3%0% professionnelle de qualité moyenne maladroite très mauvaise Quelle relation avez-vous avec les diagnostiqueurs? 47% 27% 45% 8% vous vous occupez de faire la commande vous fournissez une liste à vos clients vous fournissez un nom à vos clients vous ne vous en occupez pas Combien de diagnostiqueurs interviennent régulièrement pour vous? 0% 37% 27% 27% 10% aucun un deux trois 4 et + ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 23
Feriez-vous confiance à un nouveau diagnostiqueur qui s installe? 30% 52% 17% 2% Oui, certainement Oui, peut-être Non, probablement pas Non, certainement pas Que pensez-vous des programmes de fidélité? (remises volume, chèques cadeaux, commissionnement, etc.) 63% 33% C est normal dans une relation d apport d affaires Vous y êtes opposé ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 24
Selon vous, quels sont les critères de choix du diagnostiqueur? Un diagnostiqueur ayant plusieurs salariés Les références du diagnostiqueur L information (newsletter, formation) et le service L assurance et la certification Les rapports lisibles Le tarif Le bon contact commercial La rapidité d intervention Remarque Le plus grand représente le critère le plus important. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 25
PARTIE 4: L OFFRE DU DEPARTEMENT ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 26
Structure des cabinets de diagnostic immobilier en France et sur le département Réseaux de diagnostiqueurs Réseaux nationaux POPULATION Répartition des 7000 diagnostiqueurs % total Nombre de diagnostiqueurs Agenda (200 agences) 5,0 350 Norisko (20 agences) 1,9 140 Diagamter (130 agences) 1,9 140 Dep Parasitis (4 agences) 1,9 140 Ex Im (60 cabinets) 1,7 126 Allodiagnostic (180 salariés) 1,4 105 CTH-Multicontrôle-Qualigaz (32 agences) 0,9 70 Aadena (45 cabinets) 0,9 70 Qualiconsult Immobilier 0,8 60 Defim (28 agences) 0,6 42 AC2i 0,5 35 Foncier Diagnostics 0,5 35 Alliance Sud Expertises 0,4 30 Omega Expertise 0,2 15 Autres bureaux de contrôle 2 150 Réseaux régionaux ARI, CRD, ABP, ACDI, Atlantic Contrôle 12,5 940 Indépendants Indépendants 67,3 5 052 ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 27
Source : infodiagnostiqueur.com FEDERATIONS TOTAL Nombre de diagnostiqueurs FIDI 16% 1 200 FNAIM 9% 670 CFDI 5% 350 CNEI 3% 210 FNECI 2% 180 Source : infodiagnostiqueur.com PLATEFORMES REPARTITION des 1000 diagnostiqueurs Nombre de diagnostiqueurs CNEM (Foncia) 60% 600 Opéra Group 30% 300 Patrimodiag (Tagérim) 10% 100 Source : infodiagnostiqueur.com ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 28
Répartition de l ensemble des sociétés et des sociétés en création, de diagnostic immobilier, par région Source : infodiagnostiqueur.com ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 29
Profil des sociétés de diagnostic immobilier sur le département et comparaison avec la France (source : infodiagnostiqueur.com) Effectif par société Département France 1 77,3 % 78,5 % 2 à 3 18,2 % 12,5 % 4 à 5 2,3 % 3,3 % 6 à 8 2,3 % 2,0 % Plus de 8 0,0 % 3,6 % Nombre de diagnostiqueurs par société Département France 1 79,5 % 84,0 % 2 à 3 18,2 % 12,2 % 4 à 5 2,3 % 1,9 % 6 à 8 0,0 % 0,8 % Plus de 8 0,0 % 1,1 % ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 30
Ancienneté des sociétés de diagnostic Département France Création en 2010 (janvier à avril) 4,5 % 6,5 % Création en 2009 27,3 % 25,8 % Création entre 2005 à 2008 50,0 % 50,9 % Création entre 2001 à 2004 9,1 % 10,2 % Création en 2000 et avant 9,1 % 6,7 % Potentiel par diagnostiqueur sur le département Synthèse D un point de vue chiffre d affaires annuel, par la méthode des paniers moyens par acte (vente ou location), le chiffre d affaires par cabinet s établit à : 104 118 HT par an au niveau national 99 664 HT par an sur le département ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 31
Comparaison des données par zone géographique Logements Diagnostics Prescripteurs Société de diagnostiqueurs France Département Nombre Nombre % France Logements 31 813 195 370 577 100,0 Logements individuels 17 835 672 221 040 106,4 Logements collectifs 13 475 156 142 238 90,6 Construits avant 1949 7 930 415 76 687 83,0 Logements propriétaires 15 270 002 157 137 88,3 Locations non HLM 6 670 702 69 878 89,9 Locations HLM 3 967 864 50 389 109,0 Ventes 532 284 6 176 99,6 Locations 1 198 999 13 001 93,1 Notaires 8 410 111 112,9 Agents immobiliers 30 773 385 107,3 Administrateurs de biens 8 131 96 101,4 Nombre 4 374 46 90,3 CA par société/an 104 118 99 664 Remarque : Le pourcentage permet de comparer le département par rapport à la moyenne nationale en fonction du nombre total de logements qui correspond à 100 %. Autrement dit : 1) quand la valeur est supérieure à 100 %, cela correspond à une proportion de la donnée supérieure à la moyenne nationale - par rapport au nombre de logements du département 2) quand la valeur est inférieure à 100 %, cela correspond à une proportion de la donnée inférieure à la moyenne nationale - par rapport au nombre de logements du département ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 32
Prix moyens des diagnostics pratiqués lors des ventes sur le département Prix moyen des diagnostics immobiliers pour un appartement T3 en copropriété 294 HT o Type de bien : appartement de 3 pièces principales, en copropriété (situé sur la commune de la préfecture), construit avant 1949 avec des installations électriques et de gaz de plus de 15 ans. o Diagnostics immobiliers demandés : état parasitaire (si obligatoire sur la zone), mesurage, recherche d'amiante, recherche de plomb, DPE, contrôle gaz, contrôle électricité, Etat des Risques Naturels et Technologiques. Prix moyen des diagnostics immobiliers pour une maison individuelle de 150 m² 337 HT o Type de bien : maison de 150 m² environ (située sur la commune de la préfecture), construite avant 1949 avec des installations électriques et de gaz de plus de 15 ans. o Pour les diagnostics immobiliers suivants : état parasitaire (si obligatoire sur la zone), recherche d'amiante, recherche de plomb, DPE, contrôle gaz, contrôle électricité, Etat des Risques Naturels et Technologiques. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 33
PARTIE 5: ENVIRONNEMENT ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 34
Nouvelle règlementation Assainissement Non Collectif Le diagnostic d'assainissement non collectif fait partie des certificats du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) selon la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques (article 46) et l'article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations. Il sera obligatoire à la vente à partir du 1er janvier 2013 pour tout propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, et les maires ont l'obligation d'effectuer avant le 31 décembre 2012 un contrôle du bon fonctionnement de toutes ces installations situées sur leur commune. DPE et étiquette énergie L article L134-4-3 précise : «À compter du 1 er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'état.» Cela poussera les agents immobiliers à réclamer les DPE (et certainement les autres diagnostics immobiliers) au mandat. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 35
Diversifications d activité par typologie de clients Le tableau ci-dessous présente les diversifications possibles pour les diagnostiqueurs immobiliers et des cibles de clients potentiels. ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 36
Particuliers Notaires Agents immobiliers Administrateurs de biens Banques Conseillers financiers Huissiers de justice Diagnostics règlementaires lors des x x x x x x locations Diagnostics règlementaires lors des x x x x x x x x x x x ventes Prêt à taux zéro x x x x x x Etat des lieux locatif x x x x x x x Plan x x x x x x x Assainissement non collectif x x x x x x Accessibilité handicapés x x x x Piscine x x x x x Logement décent x x x x x x x x De Robien x x x x x x Analyse du béton durci x x x x x Acoustique x x x x x PCR Médical x Diagnostic Technique Avant Mise en x x x x x x x Copropriété Conseil en économie d énergie et x x x x x x x Administrateurs judiciaires Géomètres Professionnels du bâtiment Professions médicales ANAH, ANIL ADEME Collectivités locales et territoriales Offices HLM, SA HLM DDASS, DRASS Négociants en matériaux Entreprises (type PME) Promoteurs, constructeurs ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 37
confort Millième / règlement de copropriété x x x x x x Légionelles x x x x x x Radon x x x x x Expertise technique du bâtiment x x x x x (désordre, malfaçon, etc.) Qualité de l'air intérieur x x x x x Installation électrique tertiaire x Document unique d'évaluation des x x x x x risques Ascenseur x x x x Amiante Démolition et travaux x x x x x Plomb Démolition et travaux x x x x x DRIPP x Incendie x x x x Certificat d'urbanisme x x Particuliers Notaires Agents immobiliers Administrateurs de biens Banques Conseillers financiers Huissiers de justice Administrateurs judiciaires Géomètres Professionnels du bâtiment Professions médicales ANAH, ANIL ADEME Collectivités locales et territoriales Offices HLM, SA HLM DDASS, DRASS Négociant s en matériaux Entreprises (type PME) Promoteurs, constructeurs ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 38
Enquête auprès des diagnostiqueurs immobiliers (source : baromètre infodiagnostiqueur.com décembre 2009) ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 39
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 40
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 41
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 42
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 43
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE 11- Reproduction et diffusion totale ou partielle interdite PAGE 44