UTILISATION OFFICIELLE

Public Disclosure Authorized Document de La Banque Mondiale UTILISATION OFFICIELLE Traduction du rapport No: 33397-TN dont la version anglaise fait foi. Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized DOCUMENT D ÉVALUATION DE PROJET RELATIF A UNE PROPOSITION DE PRÊT D UN MONTANT DE 31 MILLIONS D EUROS (EQUIVALENT A 38.03 MILLIONS DE DOLLARS US) A SOCIÉTÉ NATIONALE D EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SONEDE) AVEC LA GARANTIE DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE POUR UN PROJET D APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Public Disclosure Authorized OCTOBRE 2005 Ce document a une diffusion limitée et ne pourrait être employé par les destinataires que lors de l accomplissement de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être divulgué autrement sans une autorisation de la Banque Mondiale. 1

TAUX DE CHANGE (Taux de change effectif au 11 Mai 2005) Unité Monétaire = Dinar Tunisien (TND) 1.258 DT = 1 $EU 0.795 $EU = 1 DT 1 $EU = 0.8106 EUR (31 Aout 2005) ANNEE BUDGETAIRE 1 er Janvier 31 Décembre DSCR DT ERP GEG LLCR MARH MDT MEDD MENA NCP O&M ODM ONAS PGE PID PSP SEE SIG SIL SONEDE ST4 STE TRI UGP VAN WS&S ABBREVIATIONS ET SIGLES Ratio de Couverture du Service de la Dette (Debt Service Coverage Ratio) Dinar Tunisien Progiciel de Gestion Intégré (Entreprise Resource Planning) Ghdir El Gollah (site de l usine d eau du Grand Tunis) Ratio Actuariel de Couverture de la Dette (Long Term Liability Coverage Ratio) Ministère de l Agriculture et des Ressources Hydrauliques Millions de Dinars Tunisiens Ministère de l Environnement et du Développement Durable Moyen Orient et Afrique du Nord Note de Conception du projet Exploitation et Maintenance Objectifs de Développement du Millénaire Office National d Assainissement Plan de Gestion Environnemental Document d Exécution du Projet Participation du Secteur Privé Secrétariat d Etat de l Eau (rattaché au MARH) Système d Information Géographique Prêt Projet Société Nationale d Exploitation et Distribution des Eaux Station de Traitement 4 (nouvelle extension de l usine d eau du Grand Tunis) Station de Traitement d Eau Taux de Rentabilité Interne Unité de Gestion du Projet Valeur Actuelle Nette Eau potable et assainissement Vice Président: Directeur/Responsable pays: Directeur du Secteur: Chef d équipe/responsable du Dossier: Christiaan J. Poortman Theodore O. Ahlers Jonathan D. Walters Pier Francesco Mantovani 2

TUNISIE APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS TABLE DES MATIERES Page A. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATIONS... 5 1. Le contexte du pays et du secteur... 5 2. Valeur ajoutée en raison de l appui de la Banque au projet... 6 3. Objectifs essentiels du projet... 7 B. DESCRIPTION DU PROJET... 8 1. Instrument de crédits... 8 2. Objectifs de développement du projet et indicateurs clés... 8 3. Composantes du projet... 8 4. Enseignements pris en compte dans la conception du projet... 11 5. Options considérées et raisons du rejet... 11 C. MISE EN OEUVRE... 12 1. Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre... 12 2. Contrôle et évaluation des résultats... 13 3. Durabilité... 13 4. Risques critiques et aspects controversés... 14 5. Conditions du prêt et conventions... 15 D. SOMMAIRE DE L ANALYSE DU PROJET... 16 1. Analyses économiques et financières... 16 2. Analyse technique... 23 3. Analyse fiduciaire... 23 4. Evaluation sociale... 24 5. Analyse de l environnement... 24 6. Mesures de sauvegarde... 26 7. Dérogations... 27 Annexe 1: Le pays et le Secteur ou Contexte du Programme... 28 Annexe 2 : Projets majeurs similaires financés par la Banque et/ou d autres agences... 33 3

Annexe 3 : Cadre Logique des Résultats du Projet et des Indicateurs de suivi... 34 Annexe 4: Descriptif détaillé du projet... 39 Annexe 5: Coûts du projet... 46 Annexe 6: Modalités d Exécution... 50 Annexe 7: Gestion Financière et modalités de décaissements... 54 Annexe 8: Modalités de Passation des Marchés... 57 Annexe 9 : Analyse économique et Financière... 69 Annexe 10 : Aspects de la Politique de Sauvegarde... 99 Annexe 11: Préparation du projet et supervision... 118 Annexe 12: Documents dans le dossier du projet... 119 Annexe 13: Etat des prêts et crédits... 120 Annex 14 : Tunisie - Tableau synoptique... 121 Annexe 15: Cartes... 123 4

A. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATIONS 1. Le contexte du pays et du secteur Le contexte du pays La Tunisie a connu une croissance économique soutenue dépassant les 5% de moyenne annuelle pendant les quatre décennies allant de 1961 à 2001. L approche de développement planifié s est distinguée par l importance donnée à l accès généralisé à l éducation et à la santé, à la politique affirmée d égalité des sexes et à l investissement constant dans l industrie et l infrastructure de base. L adoption, dès le début des années 90, de réformes structurelles, de politiques macroéconomiques prudentes ainsi que l amélioration de l intégration du commerce dans l économie mondialisée ont permis de renouveler le rythme du développement économique et social. La pauvreté a continué de diminuer en passant de 8% de la population en 1995 à environ 4% en 2000. Après une récession due à une période de sécheresse en 2002, l économie a repris une croissance de 5.5% par an en 2003 1. Pour son dixième plan de développement (2002-2006), la Tunisie fait face, cependant, à d importants défis afin de réduire le chômage avoisinant les 15%, d améliorer l efficacité de sa politique sociale et de convertir son investissement dans l éducation en une économie du savoir. La poursuite du développement économique et social tunisien est mise à l épreuve, depuis 2004, par la forte hausse continue des coûts d importation de produits pétroliers. Problématiques et contexte du secteur de l eau Grâce à une saine gestion des infrastructures, la Tunisie présente les meilleurs taux d accès à l'eau potable et à l assainissement parmi les pays à revenu moyen de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. A l achèvement du dixième plan en 2006, l accès à une eau potable saine sera quasi-total, avec un taux de 100% dans les zones urbaines et de 90% en milieu rural (96% en moyenne). De même, 96% des citadins et 52% de la population rurale ont déjà accès à une forme d assainissement amélioré (80% en moyenne). Deux établissements publics autonomes : la Société Nationale d Exploitation et Distribution des Eaux (SONEDE), et l Office National d Assainissement (ONAS), sont respectivement responsables de la gestion de l eau potable l assainissement en milieu urbain et dans la majorité des zones rurales. Grâce à des politiques dûment financées, à une bonne capacité de planification, et à une culture d excellence dans l exploitation, ces établissements comptent depuis longtemps parmi les meilleurs opérateurs publics de la région. Un taux moyen de pertes d eau non génératrices de revenu avoisinant 18% au niveau de la distribution, est révélateur de la qualité des standards d exploitation de la SONEDE, ainsi que de la priorité nationale accordée à la gestion de la demande et à la préservation des rares ressources en eau. Il est tout aussi appréciable que l ONAS traite 90% des eaux usées collectées, souvent jusqu au niveau de traitement secondaire permettant leur réutilisation en agriculture. Une gestion attentive et des augmentations tarifaires appropriées ont aussi permis, jusqu à la fin des années 1990, d atteindre de bonnes performances en matière de recouvrement des coûts dans les deux établissements. 1 Voir le tableau synoptique, Annexe 14. 5

La situation opérationnelle et financière de la SONEDE en 2004 demeure saine 2. Toutefois, les conditions de durabilité de la réussite du modèle tunisien en matière de service public sont en train d évoluer. En tant qu agences «mûres», achevant leur croissance et incorporant des zones rurales, la SONEDE et l ONAS font face à de nouveaux défis structurels et institutionnels, qui appellent une amélioration de la performance de gestion et de maîtrise des coûts. Les deux opérateurs subissent l augmentation des coûts liée au service en milieu rural, aux contraintes de gestion des ressources humaines, aux besoins croissants de maintenance et de renouvellement, et à un faible recouvrement des coûts associé à de nouvelles missions 3. De plus, après des décennies de croissance soutenue, la SONEDE et plus spécialement l ONAS, doivent intégrer l impact de contraintes macro-économiques qui limitent la capacité du Gouvernement à accorder avec régularité des augmentations tarifaires biannuelles. Les deux entreprises font ainsi aussi face à une marge de manœuvre et une autonomie diminuées, en matière par exemple de décisions d investissement ou de gestion des ressources humaines. La perte d autonomie est d autant plus alarmante pour l ONAS où un gel prolongé des tarifs a créé une dépendance de plus en plus forte de l exploitation vis-à-vis des subventions d investissement. Par rapport à l ONAS, la situation financière de la SONEDE est solide, mais sujette à fléchissement en raison d un rythme de croissance des dépenses plus élevé que les récents ajustements tarifaires. Allant de l avant, le secteur de l alimentation en eau fait face à des défis spécifiques parmi lesquels : Le défi de l amélioration du niveau et de la qualité du service malgré l ancienneté des installations et la raréfaction des ressources en eau. Ceci implique une optimisation des stratégies d investissements afin de garantir la sécurité des ressources (ouvrages d adduction nord-sud, dessalement, technologies...), d assurer l entretien et le renouvellement des ouvrages, et d améliorer la qualité de l eau traitée ; La mise en place d une organisation plus efficace et réactive, s appuyant sur la décentralisation, sur l externalisation d activités annexes, sur une politique plus orientée vers le client et sur une gestion stratégique des ressources humaines et de la technologie. La modernisation des systèmes et des méthodes de gestion afin de pouvoir améliorer l efficacité et réduire les coûts. Ceci inclut le management de la performance, la gestion financière prévisionnelle et des systèmes d information dont les applications de gestion clientèle, de gestion des actifs et de gestion de projets. Cela inclut un renforcement de la culture de performance de gestion. Adapter les politiques sectorielles afin d améliorer la compétitivité et la viabilité de la SONEDE et de l ONAS, notamment dans les domaines de la régulation tarifaire, l autonomie de gestion, les partenariats avec le secteur privé et l intégration sélective de certaines activités communes à l alimentation en eau potable et à l assainissement. 2. Raisons de l appui de la Banque au projet La relation entre la Banque, le Gouvernement, la SONEDE et l ONAS se caractérise par une coopération longue et réussie. 2 Voir fiche de la SONEDE dans l annexe 1. 3 Outre les services ruraux, ceci inclut le désallement de l eau de mer dans les régions côtières touristiques pour la SONEDE et les interventions en cas d inondations pour l ONAS. 6

Au travers de huit projets de développement d infrastructure et des capacités, la Banque a soutenu la SONEDE depuis sa création en 1968 pour l extension de la couverture du réseau aussi bien dans les zones urbaines que rurales. De même, la Banque a soutenu le développement de l ONAS depuis sa création en 1974 et financé six projets d assainissement. La Banque peut compter sur une exécution de qualité par les deux agences, et sur un dialogue sélectif avec le Gouvernement. En renouvelant son partenariat avec la SONEDE, la Banque reconnait que la contribution de cette dernière au développement économique et social de la Tunisie doit désormais se mesurer en termes de compétitivité: La SONEDE ne peut plus se contenter d apporter un service d eau, elle doit assurer une meilleure qualité de service au moindre coût pour le pays. A cet effet, et compte tenu de capacités techniques et opérationnelles déjà bien développées, le renforcement des capacités de SONEDE pourrait se focaliser sur la gestion et la maîtrise des stratégies de développement. La poursuite du soutien de la Banque au secteur de l eau en Tunisie se justifie donc pour : Le renforcement, le renouvellement et la modernisation de l infrastructure ; L amélioration de la compétitivité du service et l autonomie de gestion ; L efficience des politiques et stratégies des sous-secteurs eau potable et assainissement. Le nouveau projet permettra d investir aussi bien dans l infrastructure de la SONEDE et la qualité de son service, que dans l amélioration de ses capacités de gestion et ce pour une meilleure compétitivité et autonomie. Ce projet ne vise pas à influencer directement la politique sectorielle au niveau gouvernemental. D autres canaux spécifiques au dialogue sectoriel seront employés, sur l opportunité d améliorer la régulation tarifaire et de la performance, l efficience des structures tarifaires, les synergies opérationnelles entre les services de l eau et de l assainissement, et le renforcement du rôle du secteur privé. À ce titre, et compte tenu du fait que la performance opérationnelle et financière de la SONEDE reste bonne, le besoin de partenariats public-privé de grande échelle est réduit. 3. Objectifs de haut niveau auxquels le projet contribuera La sécurité de l alimentation en eau des consommateurs et des industriels compte parmi les objectifs prioritaires de développement du Gouvernement. Ces services ont permis de réaliser plusieurs avancées économiques et de santé publique et ont permis d améliorer les standards de la qualité de la vie contribuant, entre autres, depuis la moitié des années 80, à éradiquer les épidémies et à diminuer la mortalité infantile. Ce projet contribuera à la poursuite des objectifs de développement du millénaire (ODM) en matière environnementale et de santé, par le financement du développement de services d alimentation en eau potable de qualité. Il permettra également de soutenir les objectifs de la Tunisie en matière d AEP, et de réaliser une partie des investissements sectoriels prévus aux 10 ème et 11 ème plans de développement, ce dernier étant en phase de préparation. Ce projet contribuera de plus à atteindre deux des trois objectifs clés inscrits en 2004 dans la Stratégie d Assistance de la Banque pour la Tunisie, à savoir : (i) améliorer la compétitivité de l économie tunisienne et du secteur privé et (ii) améliorer la qualité des services sociaux à travers la desserte et l efficience améliorée des services d infrastructure, dont l eau potable ; et l efficience renforcée de la dépense publique dans ce secteur. 7

B. DESCRIPTION DU PROJET 1. Instrument de crédits Ce projet sera financé par un Prêt spécifique pour investissement (SIL), afin de concrétiser les composantes prioritaires du contrat programme de la SONEDE. Le prêt sera à marge fixe (FSL) et la commission d ouverture sera capitalisée. 2. Objectifs de développement du projet et indicateurs clés Les objectifs de développement du projet sont : Soutenir la fiabilité et la qualité du service d approvisionnement en eau potable dans le Grand Tunis et dans certains centres urbains à travers le renforcement, la modernisation et le renouvellement des infrastructures. Renforcer la compétitivité et la viabilité de la SONEDE par la maîtrise des charges et des revenus et l amélioration du service au client, à travers la modernisation des pratiques de gestion et des systèmes d information. Les indicateurs permettront de mesurer les améliorations dans le service et dans la gestion. Les indicateurs de suivi du service mesureront les gains en branchements et en ventes d eau, ainsi que la prévention des interruptions non planifiées de service. L amélioration du service pourrait aussi se mesurer par des enquêtes de satisfaction du consommateur, que la SONEDE envisage de planifier. Le renforcement des capacités sera suivi par des indicateurs mesurant i) la mise en œuvre et (ii) l impact de taches du projet. Ces indicateurs pourront s actualiser à mi-chemin lorsque les études spécifiques et l installation des systèmes auront été terminés (Voir annexe 3). Pour des raisons de continuité, un jeu d indicateurs financiers et opérationnels du projet «Eau Potable et Assainissement» (prêt 3782-TUN) sera également utilisé. 3. Composantes du projet Afin d atteindre ces objectifs, le projet combine des composantes infrastructure et une composante de renforcement des capacités: Les composantes d infrastructure (composantes 1 et 2) ont été extraites du contrat programme de la SONEDE, lui-même issu du 10 ème plan de développement et des prévisions du 11 ème plan. Elles représentent les besoins prioritaires permettant d éviter les déficits en eau à l horizon 2010 et la satisfaction de la demande pour 2025. Elles sont destinées au Grand Tunis, ainsi qu aux régions Nord et Centre de la SONEDE. La composante de renforcement des capacités, moins lourde mais néanmoins stratégique et intégrée, comprend le développement d études et d outils d aide à la décision, ainsi que la modernisation des systèmes d information-clé afin de permettre une meilleure performance dans la gestion et planification de l entreprise, le contrôle des coûts et la gestion de la clientèle. Composante n 1 : Amélioration de l infrastructure d AEP dans le Grand Tunis. Au titre de cette composante, le projet comprendra des investissements dans le traitement, l adduction et la distribution de l eau afin de renforcer la capacité d alimentation en eau de la région du Grand 8

Tunis. Cette composante comprend essentiellement l extension de la capacité de production d eau du complexe de Ghdir-el-Gollah (GEG) par la construction d une station de traitement ST4 et d un réservoir de 10 000m3. Elle comprend également la réhabilitation d une conduite maîtresse entre le compleexe de GEG et le réservoir de Ras Tabia et un ensemble d investissements pour l augmentation des capacités de stockage, de pompage et de distribution dans les sous-système périphériques incluant des zones en expansion tel que Mornag, Bir-el- Kassa, La Gazelle, et Borj Touil. Ces améliorations bénéficieront à toute la population desservie dans le grand Tunis (environ 2,2 Millions) et permettront de brancher 147 800 ménages supplémentaires d ici 2025. Cette composante dotera également l usine de GEG d un traitement des boues de potabilisation ce qui mettra fin aux rejets actuels dans un ruisseau. Composante n 2 : Amélioration de l infrastructure d AEP dans des centres urbains.. Au titre de cette composante, le projet comprendra des améliorations dans les infrastructures de production, de réserve, d adduction et de distribution d eau afin de satisfaire la croissance de la demande dans les régions opérationnelles Nord et Centre de la SONEDE. Dans le Nord, le renforcement des réseaux de Aïn Draham ; Ghardimaou, et Rouhia-Jedliane-Sbiba, bénéficiera, à terme, à environ 69 000 personnes et permettra à 5 000 ménages supplémentaires de se brancher. Dans le Centre, le renforcement des réseaux de Jammel, Kalaa Kbira, Nasrallah et Ouerdanine bénéficieront à environ 151 000 personnes et permettront 11 000 branchements supplémentaires. Composante n 3 : Renforcement des capacités de gestion. Le plan d entreprise et l audit organisationnel. Cette composante comprendra le développement d études et d outils d aide à la décision, ainsi que la modernisation des systèmes d information stratégiques, et la formation afin d amélioerer la gestion et la planification de la SONEDE : Tache 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel. Cette sous-composante comprend deux étapes : dans la première, un plan d entreprise sera développé avec l aide de la direction de la SONEDE et permettra d identifier les axes et les défis futurs qui se présenteront dans son marché et son environnement, et de définir des actions correspondantes à moyen et long terme. La seconde étape, plus opérationnelle, consistera dans la conduite d un audit de l organisation et de la gestion des ressources humaines de la SONEDE. Un plan d action sera établi pour la comptabilité de gestion par activités. Tache 3b. Modèle financier. Cette sous-composante permettra d équiper la SONEDE d un modèle financier professionnel dédié à l optimisation des programmes d investissement et d endettement, le développement de puissants outils de détermination des tarifs et la mise en place d objectifs de gestion de la performance. Tache 3c. Progiciel de Gestion Commerciale. Cette sous-composante de renouvellement du système commercial est urgente. Elle comprend l acquisition, le paramétrage et l intégration d un progiciel métier et les serveurs associés. Bien qu exploité par la SONEDE, ce progiciel serait défini avec la collaboration de l ONAS, pour la gestion clientèle et la facturation des deux entités, afin de réaliser des recouvrements plus efficaces et d améliorer les temps de réponse face aux besoins des clients. Tache 3d. Progiciel de Gestion des Ressources Humaines. Cette sous-composante permettra de remplacer le système de paie actuel devenu obsolète par un progiciel de gestion des ressources humaine et de paie intégré 4 de type ERP permettant de réaliser une 4 Compatible avec les applications existantes de type ERP. 9

gestion efficace des ressources humaines et des coûts y afférents. Bien qu elle soit partie intégrante du projet, la cette tache pourra être totalement financée par la SONEDE. Résumé des coûts du projet Coût par composante (US Dollars) Coût local Coût devise Coût total Million $ million $ million $ 1 : Infrastructure AEP du Grand Tunis 15,02 10,84 25,86 2 : Infrastructure AEP des centres urbains 5,99 3,12 9,11 Sous-total infrastructure 21,01 13,96 34,96 3 : Renforcement des capacités de gestion 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel 0 0,48 0,48 3b. Modele financier 0 0,22 0,22 3c. Système de gestion commerciale 0,88 1,76 2,64 3d. Systeme de gestion des ressources humaines* 0,53 0 0,53 Sous-total renforcement des capacités 1,41 2,46 3,87 Total coûts de base 22,41 16,42 38,83 Aléas physiques 2,16 1,60 3,76 Aléas financiers 3,42 1,14 4,56 Total couts du projet 1 28,00 19,16 47,15 * Le renouvellement du système de gestion des resources humaines serait entrepris dans le cadre du projet sur financement de la SONEDE. (1) Y compris taxes et droits de douanes estimés à 6.97 millions de $EU. Le coût du projet hors taxes et hors droits de douanes, est de 40,18 millions de $EU, soit 85% du coût total du projet.. Coût par composante (Dinars Tunisiens) Coût local Coût devise Coût total million DT million DT Million DT 1 : Infrastructure AEP du Grand Tunis 18,77 13,55 32,32 2 : Infrastructure AEP des centres urbains 7,49 3,90 11,38 Sous-total infrastructure 26,26 17,45 43,70 3 : Renforcement des capacités de gestion 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel 0 0,61 0,61 3b. Modele financier 0 0,28 0,28 3c. Système de gestion commerciale 1,10 2,20 3,30 3d. Systeme de gestion des ressources humaines 0,66 0 0,66 Sous-total renforcement des capacités 1,76 3,08 4,84 Total coûts de base 28,02 20,53 48,54 Aléas physiques 2,70 1,99 4,70 Aléas financiers 4,27 1,42 5,70 Total couts du projet 34,99 23,94 58,94 10

4. Prise en compte d expériences passées pour la conception du projet La conception du projet tient compte de l'expérience acquise dans les projets précédents, y compris le projet achevé en 2003 avec la SONEDE et l ONAS 5 et le projet en cours avec l ONAS 6 et le Ministère de l'agriculture. La SONEDE sera l emprunteur et agence d exécution unique, ce qui simplifiera la mise en œuvre et la supervision du projet. Le nouveau projet renforcera l externalisation de certaines activités annexes, particulièrement en matière de conception, ingénierie et de contrôle des travaux. Les anciens projets ont compté sur la réalisation en interne par la SONEDE de toutes les études relatives aux investissements. Le recours limité à la sous-traitance spécialisée a pu contribuer à isoler la SONEDE de certaines technologies et de pratiques d optimisation de coûts. Le nouveau projet introduit les ouvertures suivantes : o Le lancement d un marché «conception réalisation» pour l extension «ST4» de l usine d eau de Ghdir-el-Golla (GEG), à savoir le plus important sous-projet financé dna le cadre du projet. o Un appel d offres de consultants pour la réhabilitation et/ou remplacement de la o conduite GEG Ras Tabia, second sous-projet les plus important. Le recours à des consultants spécialistes pour la surveillance du Plan de Gestion Environnementale (EGP). Les études et procédures de passation de marchés devront être avancés au maximum pour limiter les délais et les retards éventuels de passation de marchés dus aux procédures d approbation par la Commission Supérieure des Marchés. Un système d inventaire du matériel acquis dans le cadre du projet devrait être mis en place avec une comptabilité séparée pour les branchements réalisés au cours du projet. Une Unité de Gestion du Projet (UGP) devrait être créée afin de coordonner la mise en œuvre du projet y compris le suivi du plan de passation des marchés et la préparation des rapports et états requis par la Banque. Les critères de performance du projet seront basés sur des indicateurs dont l évolution dépend essentiellement de l activité et des décisions de la SONEDE. L expérience passée a montré que les conditionnalités et/ou indicateurs d augmentation tarifaire relèvent de décisions du gouvernement, et n incitent pas particulièrement à la performance. 5. Alternatives envisagées et raisons du rejet Plusieurs variantes du projet ont été étudiées lors des phases d identification et de préparation : Le projet initialement identifié devait inclure les besoins en infrastructure du Grand Tunis et de 44 autres centres urbains, l acquisition de fournitures pour les programmes d économie de l eau, diverses études et plans-directeurs, et une analyse sectorielle des sous-secteurs eau et assainissement. L évaluation exhaustive des coûts a permis de conclure qu un tel projet excèderait largement les prévisions d emprunt de la SONEDE et du Gouvernement initialement établies à 90 MDT. 5 Projet eau potable et assainissement, Prêts 3782/3783-TUN 6 Projet assainissement du Grand Tunis et de Réutilisation des eaux épurées, Prêts No. 4174/4175-TUN 11

Afin de rentrer dans une enveloppe budgétaire confirmée à 50 MDT hors taxes, un nouveau tri a privilégié les sous-projets d infrastructure les plus prioritaires. Les fournitures et équipements relatifs aux programmes d économie d eau ont été exclus. L étude sectorielle a également été supprimée en raison des difficultés à traiter un financement, initialement par prêt puis par don, au Ministère de l Agriculture pour une telle étude, et de réticences du Gouvernement de voir des points de dialogue sectoriel se transformer en critères de performance du projet. L investissement a également été optimisé en affinant l extension capacité de traitement de ST4 à 2m3/sec et en différant l extension de 3m 3 /sec. Un scénario comprenant uniquement des financements de projets en infrastructure a été envisagé et écarté car ne préparant pas SONEDE à ses défi de gestion et de maîtrise des coûts pour gagner en efficience et auto-financement. Un scénario d «inaction» (c.a.d. sans projet) a été écarté comme non viable car conduisant à des déficits de desserte et des imapcts économiques inacceptables dans le Grand Tunis et dans les autres centres urbains dès 2010. La liste initiale des besoins de renforcement des capacités (économies d eau, schémas directeurs, plan d entreprise, étude tarifaire, etc..) a été revue afin de concentrer l investissement sur des objectifs d amélioration de la performance de gestion. C. MISE EN OEUVRE 1. Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre La SONEDE opèrera, en sa qualité d emprunteur et d agence d exécution, sous la tutelle du Ministère de l Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH). La SONEDE bénéficie d une forte capacité institutionnelle et technique et a déjà mis en œuvre huit projets financés par la Banque. Comme de par le passé, le Gouvernement accordera sa garantie au prêt. Comme indiqué ci-dessus, une nouvelle Unité de Gestion du Projet (UGP) sera mise en place avec à sa tête un responsable rendant compte directement au PDG de la SONEDE afin de coordonner les différentes activités du projet. La mise en place et la réalisation du projet impliqueront plusieurs départements de la SONEDE, y compris: Planification et Etudes Générales Etudes Achats Travaux Production Exploitation Finance et Comptabilité Technologies de l Information Organisation Ressources Humaines Calendrier de mise en oeuvre Le projet sera mis en œuvre sur une période de six ans (2006-2011) tel qu illustré dans l histogramme ci-dessous, avec d importantes passations de marchés démarrant par avance dés 2005. La conception et l ingéniérie de certaines composantes d infrastructure ont démarré dès la fin de l année 2004. 12

ID Task Name 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2 1 Composante 1 : Infrastructure Grand Tunis 29 Component 2 : Infrastructures urbains 58 Component 3 : Renforcement des capacités de Gestion 59 Activité 3 a : Plan d entreprise et audit organisationnel 62 Activité 3 b : Modèle Financier 63 Activité 3 c : Progiciel de Gestion Commerciale 66 Activité 3 d : Progiciel de GRH * Aspects financiers et modalités de décaissement En se basant sur les informations disponibles ainsi que sur l expérience acquise durant les anciens projets, et spécialement au cours du projet d Eau Potable et d Assainissement (Prêts N. 3782 & 3783TN) récemment clôturé, il est raisonnable d envisager que la gestion des aspects financiers ainsi que ceux relatifs au remboursement du nouveau prêt sera efficacement exécutée par la Direction Financière et Comptable selon les procédures de la Banque. Les procédures financières et comptables de la SONEDE sont bien connues de la Banque. Les applications comptables, de gestion financière et de gestion des achats et des stocks sont intégrées au sein d une plateforme ERP 7 (J.D.Edwards). La SONEDE est auditée annuellement par un cabinet externe privé et la Banque a accès l historique financiers sur plus de dix ans.. 2. Contrôle et évaluation des résultats L UGP aura à centraliser, en collaboration avec la Direction de la Planification et des Etudes Générales, toutes les informations et rapports relatifs au projet y compris les indicateurs de performance, et identifiera tout écart entres les objectifs et calendrier du projet et les réalisations. Un tableau de suivi des résultats est présenté en Annexe 3. Une supervision soutenue par la Banque se justifie pour les deux premières années du projet (à concurrence de quatre missions par an). Il est notamment prévu d accompagner SONEDE dans la phase cruciale de lancement des taches de renforcement des capacités. On pourra ensuite passer à un rythme de 3 missions par an. 3. Durabilité Compte tenu des acquis de la SONEDE en matière de capacité institutionnelle, de bonnes pratiques d exploitation et de bon recouvrement de coûts, et sauf aggravation des contraintes économiques ou institutionnelles, la viabilité de long terme des réalisations et des résultats du projet est hautement probable. En fait, l amélioration de la capacité d autofinancement induite par le projet contribuera indirectement à une meilleure gestion des actifs (maintenance, renouvellement). Les perspectives de viabilité financière de la SONEDE en tant qu entreprise autonome sont développées dans les sections d analyse financière (D.1). Les paramètres permettant le maintien 7 ERP : Entreprise Resource Planning 13

d un ratio de dette prudent incluent : i) la masse salariale et la productivité, ii) les tarifs d eau et les ventes d eau, et iii) l optimisation des stratégies d investissement. 4. Risques et éventuels aspects controversés Risque Importance Commentaires et/ou mesures d atténuation Risque lié aux délais de procédure d approbation des étapes de passation de Elevée L atténuation de ce risque dépasse le cadre du projet. Le projet va recourir autant que marchés publics. Les capacités de possible à la passation de marchés anticipée, traitement de la Commission Supérieure et procéder au regroupement des des Marchés auraient notamment stagné ces dernières années. lots/prestations afin de minimiser l impact des procédures de revue. Dans le cadre du dialogue sur les systèmes de passation de marchés, des opportunités pourraient surgir pour tester dans le cadre du projet i) une augmentation des seuils de revue, ii) un recours accru au revues a posteriori ; voire iii) une délégation de pouvoirs d approbation à des représentants permanents de la CSM. Risque de retards dans l identification et la mise en oeuvre par le Gouvernement de nouvelles politiques sectorielles et réformes institutionnelles. Risque que le Gouvernement n accorde pas à la SONEDE les ajustements tarifaires nécessaires. Risque de lenteurs institutionnelles pour mise en œuvre de recommandations d efficacité organisationnelle et de gestion de la performance. L audit organisationnel pourra mettre en cause des structures et fonctions de la SONEDE voire recommander une clarification des rôles institutionnels. Elevée Moyenne Moyenne Le projet n utilise pas le prêt comme levier direct pour des améliorations de politique sectorielle, mais opte pour un renforcement de l auto-financement et de l autonomie de la SONEDE. Le dialogue de politique sectorielle, devant associer les sous-secteurs eau et assainissement, sera mené en parallèle avec le Gouvernement. Au vu de la bonne santé financière de la SONEDE, et de l augmentation de 5% du tarif moyen octroyée en 2005, les conditionnalités du prêt pourront éviter des clauses d augmentation tarifaire, et s attacheront au maintien de la situation financière de la SONEDE. Le projet mettra l accent sur la capacité du management à des améliorations continues de performance et d autofinancement relevant de l autonomie de gestion de la SONEDE. Les tutelles seront dûment impliquées dans les arbitrages organisationnels significatifs. 14

Risque Importance Commentaires et/ou mesures d atténuation La culture de gestion de la SONEDE Moyenne L installation de nouveaux systèmes pourrait restreindre l impact des informatiques ne transforme pas les composantes de renforcement des compétences et la culture de gestion d une capacités. entreprise. Toutefois, l équipe dirigeante de la SONEDE pourra mieux mettre en œuvre et suivre des actions d amélioration de la performance, d abord simples puis plus complexes. Bien que les besoins spécifiques de formation et/ou d assistance technique n aient pas été spécifiquement identifiés, le prêt pourra y subvenir en cours de projet. Risque de consultation non optimale entre SONEDE et ONAS. Leur expérience limitée de collaboration sur des projets stratégiques pourrait affecter le potentiel de gains d efficience inhérent au renouvellemet du système de gestion commerciale. Le projet ne viserait pas particulièrement à réduire la pauvreté La qualité des études d ingénierie réalisées en interne par la SONEDE pourrait affecter le projet. Moyenne Moyenne Faible La contribution de l ONAS à la conception du système commercial est requise. SONEDE a officiellement invité l ONAS à participer au Comité mis en place pour définir le cahier des charges et suivre la mise en œuvre du nouveau système de gestion commerciale. Les zones-cible du projet sont sélectionnées en raison du déficit de desserte prévisible en 2010 et 2025. L application de critères de pauvreté pour la sélection de zones-cible ne serait pas cohérente avec la méthodologie de planification de la SONEDE. Ceci étant, les zones-cible coïncident souvent avec des centres ou quartiers reconnus comme abritant des formes de pauvreté (ex. Ghardimaou). Bien que les études réalisées par la SONEDE ne soient pas systématiquement innovantes ou optimisées, elles restent très fiables et affranchissent le projet de passations de marchés laborieuses. Elles seront aussi destinées à des sous-projets standard. 5. Conditions du prêt Les conditions satisfaites comme préalable à la négociation incluaient: La mise en place anticipée de l Unité de Gestion du Projet pour accellerer la passation de marchés. L élaboration et adoption d un Manuel de Procédures du projet. L officialisation, par lettre ou accord, de la collaboration entre SONEDE et ONAS pour que ce dernier puisse contribuer à la définition du cahier des charges du progiciel de gestion commerciale. 15

Sous réserve d avis juridique, aucune condition ne subsiste pour la présentation du prêt en conseil d administration et pour son entrée en vigueur. Les conditions de l accord de prêt engagent la SONEDE: Au maintien d un coefficient d autofinancement (ratio de génération interne de liquidités et des dépenses d investissement) à un niveau minimal de 30% en vue d une autonomie financière satisfaisante. Au maintien d un ratio opérationnel (ou de recouvrement des coûts) de 100%. Au maintien d un taux de couverture du service de la dette d au moins 1,3. Au respect d exigences standard en matière d audit et de reporting. D. RESUME DE L EVALUATION DU PROJET 1. Analyses économiques et financières Analyse économique Avantages du projet Les composantes du projet relatives à l infrastructure permettront de fournir une eau potable saine et abordable à la population sans cesse croissante des zones cibles. Les investissements prévus sont nécessaires pour pouvoir satisfaire les besoins de la population future additionnelle, par le renforcement, l expansion ou la réhabilitation de certaines parties des systèmes de distribution. Grâce à ce projet, la SONEDE pourra assurer l alimentation en eau accompagnant le développement des zones urbaines dans les régions du Grand Tunis, du Nord et du Centre. Ces régions connaîtront une croissance de la population de l ordre de 750 000 habitants entre 2010 à 2025, avec un pourcentage de la population du Grand Tunis représentant 87% de cette croissance. Les estimations tablent sur 164 000 nouveaux branchements. Les avantages induits par les composantes relatives à l infrastructure seraient au moins égales aux coûts des solutions alternatives qui auraient été utilisées en l absence du projet afin de satisfaire la demande en eau. Dans cette situation hypothétique, les ménages et les autres usagers auraient à s approvisionner en eau auprès d autres vendeurs à des prix plus élevés et ils devraient en plus investir dans des solutions de stockage privées. En tant qu objectifs quantitatifs, éviter de tels coûts est supposé être le principal avantage apporté par le projet. De plus, et en considérant le confort bien plus élevé apporté par un branchement à domicile par rapport à l achat et au stockage de l eau, ce projet permettra aux ménages de consommer un volume d eau supérieur permettant d augmenter leur bien-être. Enfin, la SONEDE produit une eau d une qualité largement supérieure à celle qui pourrait être fournie par les vendeurs alternatifs ce qui permettra de réduire les risques de santé publique. Ces bénéfices seront d autant plus visibles que la croissance de la population deviendra perceptible. La composante de renforcement des capacités permettra d améliorer l efficacité et compétitivité de la SONEDE en matière de planification stratégique, d efficience organisationnelle, de planification financière et de gestion de la performance, de gestion commerciale et de gestion des ressources humaines. Les gains de cette composante se matérialiseront en terme de réduction de 16

coûts, d amélioration des revenus 8 et d augmentation de la capacité d investissement. D autres améliorations bénéficieront directement à la SONEDE, ainsi qu aux clients de l ONAS, en permettant un traitement plus rapide des demandes et réclamations des clients (demandes de branchement, paiement de factures, réclamations ), une réduction des erreurs de facturation et plus généralement un service plus réactif. Bien que ces avantages soient substantiels, ils demeurent difficilement quantifiables et donc non pris en compte les analyses économiques de la VAN et du TRI. Méthodologie et résultats sommaires L analyse des avantages économiques des composantes relatives à l infrastructure utilise l approche bénéfices - coûts et est déterminée en fonction des coûts d opportunités des solutions alternatives de fourniture de l eau. En l absence de services de fournitures d eau en Tunisie, l analyse a utilisé le coût de l alimentation en milieu rural, qui s élève à 17,4 DT/m 3, comme standard d évaluation du coût des solutions alternatives, solution retenue également lors du précédant projet d alimentation en eau réalisé par la SONEDE. De plus, les coûts financiers ont été convertis en coûts économiques en déduisant les taxes et en utilisant un facteur de conversion de 0,8 permettant l ajustement du coût de la main d œuvre non qualifiée et des droits de douanes. Ce facteur de conversion est considéré comme prudent et influence la rentabilité économique du projet d une manière négative. Les tables (2) à (4) de l annexe 9 montrent le détail des projections des avantages et des coûts pour chaque composante d infrastructure couvrant la période 2005-2009 ainsi que pour des années ultérieures allant jusqu à 2025. Cette analyse est basée sur des prévisions d avantages et de coûts jusqu à 2030. Les coûts et avantages sont supposés être constants après 2025. Les estimations de la VAN et du TRI économiques pour les composantes relatives à l infrastructure sont résumées dans la table ci-dessous. Même si les avantages seraient limités aux coûts d opportunité des ressources alternatives d alimentation en eau, le projet est largement justifié avec un TRI de 43%. L analyse de la sensibilité a démontré que le TRI global ne descend qu à 37,9%, quand les avantages diminuent de 5% annuellement et les coûts augmentent de 5% l an par rapport au scénario de base. De plus, toutes les composantes d infrastructure apparaissent viables dans tous les scénarii. En prenant en compte d autres avantages telles que l augmentation de la disponibilité et de la sécurité de l alimentation ainsi qu en considérant le facteur de conversion prudent utilisé, le projet atteindrait des niveaux de rendement supérieurs. Scénarios : Analyse Economique : Coût d Opportunité du Capital = 12% Scénario de Base : Sans augmentation de coût ou diminution des bénéfices Augmentation Annuelle de 5% du Coût Economique Augmentation Annuelle de 5% du Coût Economique et Diminution Annuelle de 5% des bénéfices TRI VAN TRI VAN TRI VAN Composantes infrastructure 43,3% 277 543 002 DT 43,0% 268 470 336 DT 37,9% 129 328 100 DT Infrastructure Grand Tunis 47,1% 275 387 059 DT 46,8% 269 807 385 DT 41,9% 149 521 043 DT Infrastructure région Centre 32,7% 19,941,031 DT 32,2% 19 017 322 DT 26,7% 9 160 017 DT Infrastructure région Nord 23,9% 8 964 451 DT 23,1% 8 044 150 DT 16,9% 2 659 526 DT 8 Y compris en disposant de moyens permettant de fournir des arguments plus solides justifiant une augmentation tarifaire. 17

Politique tarifaire L évaluation de la politique tarifaire dans le secteur de l eau en Tunisie comporte trois angles: (i) la viabilité des règles régissant les ajustements tarifaires, (ii) la capacité du tarif moyen actuel dans la couverture totale des coûts et (iii) l efficacité de la structure tarifaire en arbitrant entre la satisfaction des besoins des plus pauvres en leur fournissant le niveau de consommation nécessaire et le maintien au même moment d un niveau incitant à la rationalisation de la consommation. La structure tarifaire est proposée par la SONEDE et est approuvée par le Gouvernement et elle est appliquée dans tout le pays, englobant les services urbains et ruraux. Des analyses provisoires ont permis de dégager que les règles d ajustement tarifaire fonctionnement correctement sous plusieurs aspects. La santé financière de la SONEDE, due essentiellement à un ajustement relativement fréquent des tarifs, démontre l attachement du Gouvernement à maintenir la viabilité du fournisseur national. Cependant, notre analyse suggère que des améliorations sont possibles par le renforcement des capacités techniques des entités gouvernementales à conseiller ou à participer dans la prise de décision en matière d ajustements tarifaires. La structure tarifaire de la SONEDE comporte deux composantes, une composante fixe et une seconde variable en fonction du volume de consommation. En plus des revenus de la consommation d eau, des recettes sont générés par les revenus de branchements qui contribuent à hauteur de 15% dans les revenus annuels de la SONEDE. Durant la dernière décennie, la SONEDE a pu maintenir un résultat net positif en dépit de l extension de ses activités à des zones rurales moins rentables. Ceci est dû à (i) un tarif moyen adéquat combiné à des révisions tarifaires fréquentes 9, (ii) les revenus stables provenant des nouveaux branchements et (iii) les subventions gouvernementales annuelles au titre des investissements ruraux (environ 8 MDT). Le schéma ci-dessous montre que même si le ratio d exploitation 10 s est toujours maintenu à un niveau élevé par rapport aux standards régionaux durant la dernière décennie, il demeurait constamment en dessous du 100% durant les trois dernières années précédant l ajustement tarifaire. Ce dernier élément suscite certaines craintes quant à la viabilité de la performance financière de la SONEDE. 9 Les derniers ajustements tarifaires sont: 9.2% en 1996, 5% en 1999, 7% en 2001, et 5,7% en 2003. 10 Ratio d exploitation: rapport des revenues d exploitation sur les charges d exploitation (y compris les amortissements). 18

110% 108% 106% 104% 102% 100% 98% 96% 1,993 1,994 1,995 1,996 1,997 1,998 1,999 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 Evolution du ratio d exploitation de la SONEDE. La structure tarifaire de la SONEDE montre un niveau important de compensation croisée entre les clients. Le schéma ci-dessous démontre que plus de 80% des revenus de ventes d eau de la SONEDE proviennent de moins de 10% des abonnés, ce qui suggère un niveau élevé de subvention de faibles tranches de consommation par les gros consommateurs. Cette forme de subvention croisée n est par ailleurs pas particulièrement ciblée vers les usagers pauvres. 70% 60% % Total abonnés % Consommation % Revenues de la SONEDE 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0-20 21-40 41-70 71-150 > 151 Distribution des clients SONEDE, par revenus, par volumes vendus et par paliers tarifaires Le déséquilibre de la structure tarifaire réelle représente un risque pour la SONEDE et l ONAS de voir leurs plus grands consommateurs se tourner vers l auto-approvisionnement. Un tel risque de déconnexion sera aggravé avec les ajustements tarifaires futurs par l alourdissement du fardeau pesant sur les plus grands consommateurs. Analyse financière Les composantes relatives à l infrastructure généreront des avantages financiers pour la SONEDE provenant de plusieurs sources, parmi lesquelles: (i) une augmentation des ventes d eau suite aux investissements réalisées par le projet, (i) des recettes générés par les revenus de branchements générés par le projet. 19

L analyse financière des composantes d infrastructure du projet a été réalisée en termes courants et en utilisant les cash-flows générés par chaque composante sur une période de 20 ans. Les résultats des analyses financières et de sensibilité y afférente sont présentés dans la table cidessous. L analyse montre que les activités d investissement envisagées sont financièrement viables et dégagent un taux de retour financier de 9,67% basé sur les cash-flows d exploitation moins les investissements réalisés par la SONEDE. La viabilité financière de l investissement global a été estimée en tenant compte du coût de financement et de l effet de levier du projet. Analyse Financière : Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) = 4,2% Scénario de base Tarif Moyen Constant TRI VAN TRI VAN Composantes d infrastructure 9,67% 92 547 842 DT 5,42% 30 901 958 DT Infrastructure Grand Tunis 12,69% 103 377 401 DT 8,94% 48 587 990 DT Infrastructure Région Centre 8,66% 10 478 939 DT 4,82% 3 501 308 DT Infrastructure Région Nord 4,92% 3 544 540 DT 0,98% (269 147) DT Il est difficile d estimer les avantages financiers de la composante de renforcement des capacités, toutefois l'analyse préliminaire présentée ci-dessous donne quelques éclaircissements au sujet des grands avantages et de la rentabilité des deux composantes principales de cette catégorie : Le renouvellement du système actuel de gestion commerciale permettrait à la SONEDE de limiter le risque d une panne accidentelle aux conséquences dramatiques 11, et de diminuer la durée de son cycle de facturation actuellement estimé à 120 jours. En prenant en compte le coût du nouveau système, environ 3,7 MDT, la SONEDE pourrait récupérer son investissement dès la première année de sa mise en place et ceci en diminuant son cycle de facturation de seulement 7 jours. Il est donc raisonnablement logique de penser que cette composante présentera des niveaux de VAN et de TRI très élevés. La mise en place d un système de RH moderne devrait améliorer l efficacité de la gestion des ressources humaines et des programmes attenants, et de maîtriser la totalité des coûts du personnel. Le coût de cette composante, 740 000 DT, représente moins de 0,8% des charges annuelles en personnel de la SONEDE. En tenant compte du fait que les charges du personnel de la SONEDE ont augmenté de plus de 8% en monnaie constante pendant les quatre dernières années, il est raisonnable de conclure que la SONEDE sera capable de récupérer son investissement en ayant la possibilité de mieux maîtriser ses charges de personnel. Les deux autres composantes institutionnelles représentent un investissement relativement faible que la SONEDE devrait récupérer par des gains en efficacité induits par la réalisation de toutes les composantes institutionnelles. 11 Le logiciel et le matériel actuel ne sont plus assurés par les fournisseurs. La SONEDE place la migration de secours de la base de données et de l'application clients sur un nouveau serveur, avant la modernisation de logiciel par le projet financé par la Banque. 20

Evaluation de la Situation Financière de la SONEDE Une évaluation financière globale de la SONEDE a été réalisée afin d analyser : (i) la structure financière de l entreprise, (ii) son efficacité d exploitation, (iii) sa viabilité à long terme, et (iv) sa capacité à honorer le présent prêt. Les principaux facteurs de risque pouvant affecter la viabilité et la performance de la SONEDE ont également été évalués. Les résultats de cette analyse ont permis de (i) proposer des recommandations afin d améliorer la structure financière de l entreprise et sa performance opérationnelle, (ii) définir les indicateurs de performance et les indicateurs légaux financiers, et (iii) développer les activités du projet qui soutiennent les améliorations des prévisions budgétaires de la SONEDE et son processus de planification. Les analyses financières et de sensibilité y afférente ont démontré que le risque de crédit de la SONEDE ainsi que sa capacité à réaliser ses programmes d investissements dépendent fortement du rythme des ajustements tarifaires et de la capacité de sa direction à mettre en place des pratiques de planification financière et des stratégies fiables de maîtrise des coûts. L analyse s est faite à l aide d un modèle de calcul présentant deux années de données historiques et 20 ans de projections détaillées. Ces dernières, ont été préparées sur la base d hypothèses physiques, commerciales, opérationnelles et financières détaillées et préalablement discutées avec la SONEDE. Les hypothèses les plus significatives sont relatives aux prévisions sur la population et sur la consommation d eau, les programmes d investissement, les coûts d exploitation, et les hypothèses financières. Six scénarios de projections ont été préparés : (i) un «scénario de base» tenant en compte l évolution la plus probable de la SONEDE, et (ii) cinq scénarios de sensibilités ciblés pour tester la solidité financière de la SONEDE face à des situations critiques. Pour chaque scénario, la performance de l entreprise a été évaluée en tenant compte des indicateurs suivants : Indicateurs opérationnels i) Marge d exploitation et marge nette ; ii) Ratio charges sur revenus (en incluant et excluant les charges d amortissement) ; iii) La productivité du personnel (nombre d employés par 1000 branchements) ; iv) La structure du personnel et l évolution des salaires moyens ; v) Proportion des investissements financés sur fonds propres ; vi) Les investissements annuels ; vii) La Valeur Actuelle Nette (VAN) et le Taux de Rendement Interne (TRI) des Free Cash-flows d exploitation. Indicateurs financiers i) Ratio Dettes à long-terme sur Fonds propres ; ii) Ratio Dettes totales sur Fonds propres ; iii) Ratio de Couverture du Service de la Dette (DSCR); iv) Ratio actuariel de couverture de la dette: (LLCR) ; v) Ratio de fonds de roulement 21

Cette analyse confirme la viabilité financière de la SONEDE et sa capacité à honorer le présent prêt moyennant la réalisation de certaines petites améliorations attendues. L analyse réalisée prend en compte un ralentissement des investissements futurs additionnels estimés à 354 M TND (590 M $EU) entre 2008 et 2012, pour un total de TND 1,56 milliards (c.a.d 2,59 milliards $EU) en termes réels sur la période 2010-2025. Cependant, certaines sources d inefficacité et de déséquilibre pourraient affecter la situation financière de la SONEDE. Les inefficacités les plus significatives proviennent de (i) les incertitudes sur l évaluation des revenus en l absence d une réelle capacité à prévoir les tarifs, les prévisions discutables de la consommation domestique et le faible maîtrise des grands consommateurs, (ii) les stratégies de recrutement et de coûts, (iii) un niveau d endettement qui va atteindre sa limite, et (iv) une faible planification des investissements à long terme. Les indicateurs les plus appropriés pour contrôler ces facteurs sont : a) les niveaux d augmentation tarifaire et leur fréquence ; b) l évolution de la consommation domestique ; c) l évolution de la consommation d eau dans chaque tranche de prix ; d) le niveau de recrutement par catégorie ; e) le nombre d employés pour 1000 branchements ; f) le ratio des charges du personnel sur les charges d exploitation ; g) les ratios d endettement et de couverture du service de la dette ; h) les investissements annuels et leur financement ; i) le ratio d exploitation (dépenses opérationnelles / revenus d exploitation). Les analyses de sensibilité ont démontré que des améliorations substantielles du rendement ainsi que des économies de liquidités pourraient résulter d un meilleur contrôle et maîtrise des charges du personnel. Cette analyse montre également que la SONEDE pourrait faire face à de sérieuses difficultés dans le futur à lever des fonds pour financer ses investissements si elle ne parvient pas à améliorer ses performances et maîtriser les charges de personnel tel que prévu. Le projet traite chacune de ces faiblesses d une manière directe à travers les composantes de renforcement des capacités où alors d une manière indirecte via les investissements stratégiques à long terme. Les composantes de renforcement des capacités permettront d assurer plus spécifiquement (i) une amélioration du suivi des revenus à travers la composante relative au logiciel de gestion commerciale, (ii) une meilleure gestion des ressources humaines, des indemnités et des allocations, la productivité et l avancement, et généralement toutes les charges du personnel à travers la composante relative au nouveau progiciel de gestions des RH, (iii) le renforcement des procédures de planification de la SONEDE, et (iv) l amélioration des prévisions financières à travers un nouvel outil de modélisation et de simulation financière. Ces conclusions soulignent la nécessité d accorder plus d intérêt aux investissements à long terme et à la planification financière, et de contrôler la totalité de la performance d exploitation. Dans l optique de l amélioration de la situation financière et comme premier pas, la SONEDE a mis en place un modèle financier adapté aux besoins de l analyse du projet et servant d outil dans la prévision budgétaire et la planification à moyen terme. 22

Impact budgétaire Le projet contribuera d une manière positive aux finances de l Etat. En effet, un meilleur contrôle de la performance, une optimisation des investissements, et des ajustements tarifaires plus prévisibles, auront pour effet d augmenter le résultat imposable de la SONEDE et réduire ses besoins futurs pour les subventions 12. Ces hypothèses de base incluront l arrêt des subventions liées au programme d extension rurale en 2010, une fois la couverture du service deviendrait complètement satisfaisante. L impact budgétaire net sur les activités de la SONEDE est positif et est estimé à environ 3,6 million US$ sur les 20 ans à venir. 2. Aspects techniques Les composantes d infrastructure sont à l origine extraites du schéma directeur de la SONEDE, qui est d une qualité satisfaisante. Des examens indépendants ont montré que les plans directeurs et les études d ingénierie de la SONEDE sont basés sur des hypothèses et des conceptions techniques prudentes. Le classement des sous-projets par ordre de priorité a été basé sur les estimations des déficits en alimentation en eau en 2010. La conception et la mise en œuvre des projets y afférents ne présente pas de risques techniques majeurs puisqu ils utilisent des technologies éprouvées et ne font appel qu à des techniques de construction et d exploitation accessibles. Si les études de l ensemble des sous-projets d infrastructure secondaire seront réalisées par la SONEDE, les études de travaux les plus complexes (Extension ST4 de la station de traitement d eau, le renouvellement de 1190mm de conduites de GEG à Ras Tabia) feront l objet d appels d offres internationaux. La seule nouveauté d exploitation introduite par le projet est celle du processus de traitement des boues, basée sur la technologie de déshydratation pour laquelle le niveau actuel des compétences opérationnelles de la SONEDE est suffisant. Le renforcement des capacités et plus spécialement le renouvellement des systèmes d informations sont destinés à fournir à la SONEDE des outils de gestion modernes. Bien que les applications envisagées soient relativement standard, leur correct paramétrage et mise en place à la SONEDE nécessitent une bonne planification et formation. La capacité des responsables de la SONEDE à maîtriser ces nouveaux outils ne fait aucun doute, mais devra néanmoins être mise en valeur par l obligation d utiliser ces nouveau outils d une manière efficiente. 3. Aspects fiduciaires L expérience passée des projets réalisés par la SONEDE sur financement de la Banque, montre une bonne volonté et une capacité appréciable dans la mise en œuvre de projets selon les directives de la Banque. Les passations de marchés relatives à ce projet seront réalisées selon les «Directives de Passation de Marchés Financés par les prêts de la BIRD et les Crédits de l IDA» et «directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale» de la Banque Mondiale datées de mai 2004. 12 Les subventions seront nécessaires dans le futur si les procédures de gestion de la SONEDE ne seraient pas améliorées. 23

Une évaluation financière réalisée en utilisant le questionnaire standard de la Banque, a démontré la qualité des pratiques et des compétences comptables et financières de la SONEDE dont les comptes sont, de plus, audités chaque année. Ses systèmes de gestion financière sont, de plus, bien connus de la Banque 13. Ainsi, il est attendu que la Direction Comptable et Financière de la SONEDE pourra travailler efficacement en respectant les standards de la Banque en matière de gestion financière et les opérations de remboursement relatives au projet. 4. Evaluation sociale Le projet procurera des bienfaits sociaux et économiques aux habitants et industries du Grand Tunis et des villes cibles des régions du Nord et du Centre de la Tunisie, il permettra également de toucher une population supplémentaire estimée de 750 000 à l horizon 2025 14. Des conséquences sociales mineures pourraient provenir des acquisitions permanentes ou temporaires de terrains destinés à la réhabilitation et la construction de réservoirs, forages, conduites et d autres équipements de traitement de l eau. Le plus grand besoin en terrains concerne la construction du quatrième module de la station de traitement d eau (ST4) et pour la construction du réservoir à GEG. Ces deux terrains sont déjà la propriété de la SONEDE. D autres acquisitions de terrains privés ou publics sont également prévues. Aucune acquisition de terrain pouvant causer une relocalisation involontaire n est attendue. Un nombre limité de personnes sera affecté et aucune relocalisation ne sera nécessaire. Les terrains concernés incluent de petites terres agricoles, des arbres et certaines récoltes n ayant pas un impact significatif sur la subsistance de ces populations. Les procédures de la SONEDE pour l acquisition de terrains, déjà testées, comprennent une procédure de compensation juste. Approche participative Le projet utilise des méthodes standard pour l investissement dans les zones urbaines (où les services et les tarifs existent déjà et la demande est justifiée) et une approche participative à grande échelle n est pas nécessaire. 5. Analyse de l environnement Le projet permettra d étendre et de réhabiliter le réseau de distribution d eau, de réaliser des forages d eau potable et de construire des réservoirs et des équipements de traitement afin d augmenter la couverture de l alimentation en eau et de procurer une eau de bonne qualité d une manière continue dans le Grand Tunis et à travers une série de centres urbains dans les régions du Nord et du Centre de la Tunisie. Selon l Evaluation Environnementale (EE) réalisée pendant la phase de préparation, d importants bienfaits environnementaux, socio-économiques et de santé publique devraient être apportée par ce projet et ce à travers une meilleure qualité et disponibilité de l eau, ainsi qu aux améliorations dans la pérennité des ressources en eau par les réduction des pertes et des fuites. 13 Le progiciel JD Edwards de Gestion Financière et comptable acquis dans le cadre du précédant prêt (Prêt No. 3782 & 3783TN). 14 Ces évaluations ne prennent pas en compte le ralentissement de la croissance démographique identifié dans les résultats du recensement de 2004 publiés en 2005. 24

Quelques conséquences négatives limitées et temporaires pourraient survenir lors de la phase de construction alors que certaines conséquences défavorables devraient résulter des opérations de traitement de l eau et des forages d eau potable si certaines défaillances surviennent dans leur conception, mise en place et exploitation. Les conséquences typiques liées à la construction seront la poussière, le bruit, les embouteillages et certains dérangements pour la population résidant dans la zone du projet. Les mesures d atténuation proposées dans le Plan de Gestion Environnementale (PGE) devraient limiter ces conséquences temporaires à des niveaux acceptables. Durant la phase d exploitation, certains impacts négatifs pourraient survenir de (a) les rejets de résidus et de boues suite au traitement de l eau (sédiments, minéraux et autres précipités provenant de l eau de source et des produits chimiques polluants intervenants dans le processus de traitement), (b) une utilisation excessive de l eau souterraine, et (d) le manque de services d assainissements valables. Ces questions on été soulevées dans l étude EE et les recommandations pertinentes destinées à couvrir les risques réels sont : Gestion des boues et des déchets : une étude environnementale spécifique sera réalisée pour le sous projet ST4 durant la phase de mise en œuvre. Cette mise en œuvre devra inclure, entre autres, la conception et la mise en place d un système de gestion des boues et des déchets permettant de répondre aux besoins de tout le complexe de Ghdir El Golla (l actuelle station de traitement des eaux de Tunis). Les déchets solides et les boues produites et traitées devraient être gérées de manière à se conformer aux dispositions de la loi Tunisienne relatives à la gestion des déchets solides (Loi n 96-41). L Impact sur les eaux souterraines : est estimé être minime puisque l administration en charge (DGRE) gère convenablement les nappes, et ne permet la mise en place de nouveaux forages que si le niveau de la nappe est suffisant. Pour qu un forage d eau potable soit admis dans le cadre du projet, il devrait obtenir une autorisation de la DGRE précisant sa nécessité, ainsi que des informations concernant le niveau actuel de la nappe concernée et son évolution. Qualité de l eau potable : la qualité de l eau traitée devrait aussi bien satisfaire la demande des clients que les normes en la matière établis par l Etat Tunisien et l OMS. Parmi les critères à prendre en compte figurent la contamination bactériologique, et les concentrations en nitrate, nitrites et métaux lourds. Afin de satisfaire aux normes de protection de la santé publique, il est impératif que la SONEDE continue d assurer le contrôle régulier de l eau primaire et de l eau traitée au niveau de la station de traitement ainsi que dans les réservoirs et le réseau de distribution. La qualité potentielle de l eau et les risques sanitaires pouvant provenir d une alimentation supplémentaire en eau causant une surcharge des systèmes d assainissement, de traitement et de rejets a été passée en revue. Cet impact est estimé de moindre importance puisque la plupart des sous projets planifiés n auront qu un impact limité sur l augmentation de la production de l eau usée. Toutefois, le lien entre alimentation en eau et production d eaux usées devra faire l objet de plus d attention afin de répondre aux craintes relatives à la capacité de gestion des eaux usées. Ainsi, le Plan de Gestion Environnemental (PGE) inclut des dispositions pour une revue et une 25

évaluation environnementale pour certains centres urbains afin d envisager les mesures d atténuation nécessaires. En définitive, le PGE développé spécifie d une manière adéquate les mécanismes de gestion et de supervision environnementales, les mesures d atténuation, les plans de contrôle environnementaux, les plans de formations et les allocations budgétaires nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures d atténuation et de renforcer les capacités de l emprunteur. Le PGE sera étroitement contrôlé durant les missions de supervision et fera partie du rapport d avancement devant être remis par le gouvernement. 6. Mesures de sauvegarde Mesures de sauvegarde nécessitées par le projet Oui Non Evaluation environnementale (OP/BP/GP 4.01) [X] Habitat naturel (OP/BP 4.04) [X] Forêts (OP/BP 4.36) [X] Gestion des fléaux (OP 4.09) [X] Spécificités culturelles (OPN 11.03) [X] Peuples indigènes (OD 4.20) [X] Acquisition de terrains et relocalisation involontaire (OP/BP 4.12) [X] Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) [X] Projets sur des cours d eau internationaux (OP/BP 7.50) [X] Projets dans des zones contestées (OP/BP 7.60) [X] En matière environnementale, le projet est classé dans la catégorie B et ne contiendrait pas de relocalisations involontaires. Il n y a pas de mesures de sauvegardes majeures pouvant être soulevées par la mise en place du projet. L EE réalisée pendant la préparation du projet a confirmé le fait que seule les mesures de sauvegarde de l EE (OP 4.01) pourraient être envisagées avec des conséquences limitées pouvant être techniquement et institutionnellement gérées. L acquisition de terrains et la relocalisation involontaire (OP 4.12) sera également envisagée pour des besoins limités en terrains. Evaluation environnementale (OP 4.01) Une évaluation environnementale (EE) des activités du projet a été réalisée par la SONEDE lors de la préparation du projet et a abouti à la préparation d un PGE afin de déterminer les éventuels impacts sur l environnement et de concevoir les mesures d atténuation et de contrôle. Pour les sous projets identifiés comme ayant un impact potentiel sur l environnement tel que la construction de la station de traitement des eaux (ST4) ainsi que la réhabilitation de la conduite GEG-Ras Tabia, une EE spécifique sera développée durant la phase de mise en œuvre. De plus, les travaux d extension des réseaux de distribution et d adduction de l eau ainsi que la réalisation de forages pour certains centres urbains nécessite une EE rapide de revue/évaluation et ce en respect de la réglementation et procédures tunisiennes spécifiques aux EIE. Les termes de références génériques relatifs aux EE et les études d exécution spécifiques sont prêts et sont présentés en annexes II et III du rapport EE. Les sous projets nécessitant une EE rapide de revue/évaluation sont listés dans le rapport EE. La SONEDE s occupera du respect de la 26

réalisation des mesures de sauvegarde sous l approbation de l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) et sous le contrôle de la Banque. Acquisition de terrains et relocalisation involontaire (OP 4.12) : Comme mentionné précédemment (section C.4 sociale) des acquisitions de terrains à impact mineur seront réalisées pendant le projet conformément aux procédures de la SONEDE qui sont connues de la Banque et considérées comme satisfaisantes. Capacité de l emprunteur à mettre en oeuvre les mesures de sauvegarde : la Tunisie possède en l Agence Nationale de Protection de l Environnement d une structure puissante capable de réaliser des revues de l adéquation des évaluations sociales et environnementales et de contrôler la mise en œuvre des recommandations et plans correspondants. Un consultant spécialisé dans la sauvegarde assistera la SONEDE dans la préparation, la mise œuvre et la supervision de toutes mesures de sauvegarde. Des tâches de formation seront également réalisées dans le cadre du projet pour renforcer la capacité du personnel national et régional de la SONEDE à répondre aux exigences en matière de protection de l environnement. Information et consultation de l EIA: Les agences gouvernementales ainsi que les municipalités ont déjà été consultées à propos des voies alternatives et de leur impact potentiel. Il n y a pas eu d objections soulevées sur les aspects sociaux et environnementaux de ce projet durant ce processus. La version française du rapport d Evaluation Environnementale incluant le PGE a été publiée au site web «Infoshop» de la Banque Mondiale le 1 er juin 2005. L étude a également été annoncé et rendue publique par la SONEDE le 9 septembre 2005. 7. Dérogations Aucune dérogation praticulière n est envisagée. 27

Annexe 1: Contexte du pays, du secteur et du programme TN-PROJET D APPROVISONENMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS 8. Evaluation des ressources en eau : La Tunisie possède des ressources en eau renouvelables limitées. Environ 400 m3/habitant/an sont mobilisables selon des statistiques de l année 2000. Cette rareté est aggravée par une pluviométrie annuelle irrégulière, et pouvant varier en moyenne de 600 mm/an dans le Nord à moins de 150 mm/an au Sud. En année de sécheresse, ces valeurs diminuent de moitié. Malgré ces contraintes, la gestion de l eau en Tunisie compte parmi les meilleures de la région. 9. Organisation du secteur : Le secteur de l eau et de l assainissement est placé sous la tutelle de deux ministères. Le Ministère de l Agriculture, de la Pêche, et des Ressources Hydrauliques (MARH, ou Ministère de l Agriculture), établit les politiques et stratégies sectorielles dans le domaine de l eau et coordonne la planification des investissements et l allocation des ressources. Un nouveau Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MEDD), crée en Décembre 2004, trace les politiques et les priorités d investissement pour le secteur de l assainissement. Plusieurs établissements publics du secteur sont placés sous la tutelle du MARH, tel que i) la Société Nationale d Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), l entreprise publique autonome responsable depuis 1968 de l alimentation en eau potable en Tunisie et ce y compris la construction, l exploitation et la maintenance de l infrastructure ; bien que son mandat soit traditionnellement orienté vers les zones urbaines et périurbaines, la SONEDE a entrepris dans les dernières années d étendre son champs d intervention vers les zones rurales-, ii) la Direction Générale des Grands Travaux Hydrauliques (DGGTH), responsable de la construction des grands barrages et de l infrastructure d irrigation et, iii) la Direction Générale du Génie Rural et de l Exploitation des Eaux (DGREE) responsable de la gestion des ressources hydrauliques, de l approvisionnement en irrigation ainsi qu en eau potable et assainissement dans les zones hors champs d intervention de la SONEDE et de l ONAS. En décembre 2004, le MEDD a obtenu la tutelle du sous-secteur de l assainissement, comprenant l Office National de l Assainissement (ONAS). L ONAS a été créé en 1974 en tant qu entreprise publique autonome responsable de la collecte des eaux usées, de leur traitement et évacuation dans environ 150 agglomérations urbaines et dans les zones industrielles et touristiques. 10. Législation du secteur : Le code des eaux est le principal texte régissant le secteur de l eau en Tunisie. Il a été promulgué en 1974. Il a pour but la préservation et la gestion rationnelle des ressources en eau. Il intervient aussi pour réglementer: (a) la protection de l eau et la rationalisation de la consommation, (b) la mise en place d un cadre conceptuel intégré pour la gestion des ressources en eau et la protection contre les inondations, (c) la création des associations d utilisateurs, (d) les pénalités en cas de non respect de la loi. Plusieurs amendements ont été apportés à ce code depuis 1975. Ces modifications sont relatives à la création des réseaux de gestion collective de l irrigation, au développement de nouvelles ressources en eau et à la réforme du système de tarification de l eau. 28

Les agences autonomes telles que la SONEDE et l ONAS s engagent par Contrat Programme à réaliser des objectifs sectoriels spécifiques en matière de service et d'infrastructure, qui sont reflétés dans le prochain Plan de Développement Economique, et font ainsi l objet d'arbitrage de planification centralisé au niveau du Ministère de Développement et de la Coopération Internationale. Leurs tarifs sont révisés périodiquement, non pas de manière systématique, mais quand le besoin s en fait ressentir. Des demandes d ajustement tarifaire sont soumises au ministère de tutelle, qui a la possibilité de la transmettre pour évaluation et prise de décision par un Comité Ministériel présidé par le Premier Ministre. L expérience montre que ce processus ne respecte pas automatiquement d éventuels engagements préalables du Gouvernement en matière d augmentation tarifaire.. 11. Contraintes liées aux services de l'eau : Une des contraintes principales pesant sur l'approvisionnement en eau en Tunisie est l'éloignement des ressources d'eau des centres de consommation, ayant pour conséquences de lourds investissements en infrastructure ainsi que des coûts supplémentaires. Une autre contrainte est liée à la qualité des ressources en eau qui se caractérise par un niveau de salinité élevé augmentant ainsi le coût de son traitement. Malgré ces contraintes, et par rapport aux normes régionales, le "modèle" tunisien en matière d'alimentation en eau et d assainissement constitue une réussite, et les performances financières et techniques de ses deux entités publiques ont été historiquement bonnes, comme l illustrent de nombreux indicateurs. On assiste néanmoins à une dégradation substantielle du recouvrement des coûts, de l autofinancement et de l autonomie de gestion de l ONAS, en large partie à cause du plafonnement des tarifs d assainissement, conjugué à un programme ambitieux d investissment en milieu rural. 12. Accès au service de l'eau et à l assainissement : l alimentation en eau des villes tunisiennes est généralement assurée d une manière continue et l eau est de qualité satisfaisante. D une manière globale, en l année 2003, environ 91% de Tunisiens ont eu accès à une eau saine, 100% dans les zones urbaines contre 82% dans les zones rurales, telle que récapitulé dans le tableau ci-dessous. Cette couverture comporte une proportion remarquablement élevée de branchements individuels. Niveaux d alimentation en eau et d assainissement en Tunisie en 2003 Accès à une eau potable de saine qualité Accès à un assainissement amélioré Ménages ayant un branchement en eau potable 29 Ménages ayant accès à l assainissement Urbain 100% 96% 98% 83% Rural 82% 52% 35% n/a Total 91% 80% n/a n/a De même, et selon les données de 2003, le service d assainissement est considéré comme bien développé par rapport à d'autres pays à niveau de revenus comparables. De façon générale, on estime qu environ 80% de la population a accès à un mode d assainissement amélioré, ce taux atteignant 96% en zone urbaine et 52% dans les zones rurales. Le 15 Le taux de couverture est sur la voie d atteindre 96% de 2006 à la fin du dixième plan de Développement Economique (urbain : 100%, rural : 90%).

système d assainissement de l'onas couvre 144 villes et villages, et est équipé de 78 stations de traitement des eaux usées en bon état, traitant, plus de 90% des eaux usées collectées. Bien que la SONEDE et l ONAS aient des exploitations distinctes, l ONAS s appuie sur la SONEDE pour sa facturation. 13. Tarifs de l eau en Tunisie : Les structures tarifaires de l'eau et de l assainissement sont appliquées uniformément à travers tout le pays. Elles comprennent une partie fixe et une partie variable qui augmente proportionnellement au niveau de consommation. Le diagramme ci-dessous présente la répartition des clients, des recettes et des volumes vendus de la SONEDE selon le niveau tarifaire: Il montre un niveau important de compensation croisée entre les clients. En plus de la vente d'eau, la SONEDE collecte des recettes de l installation de nouveaux branchements. L'accessibilité du service de l'eau ne semble pas être un problème, étant donné qu en 2001 le niveau des dépenses en eau pour les 20 premiers litres par jour n a représenté que 0.033% du niveau du PNB/habitant. Depuis sa création, la SONEDE a su justifier d augmentations tarifaires régulières afin de faire face à l'augmentation des frais d'exploitation et à un programme d'investissement ambitieux. Au cours des dix dernières années, les hausses ont eu lieu en 1996 (+9.2%), 1999 (+5%), 2001 (+7%) et 2003 (5.7%). La SONEDE a enfin obtenu une augmentation de l ordre de 5% et a revu l application de son système de tranches tarifaire en juillet 2005. 70% 60% % Total abonnés % Consommation % Revenues de la SONEDE 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0-20 21-40 41-70 71-150 > 151 Distribution des clients SONEDE, par revenus, par volumes vendus et par niveaux tarifaires 14. Performance des opérateurs : La performance opérationnelle et financière de la SONEDE jusqu en 2004 est enviable, comme le démontrent les indicateurs retenus pour le tableau synthétique ci-dessous. En particulier, et excepté la subvention annuelle de 8 M DT du Gouvernement pour l investissement en zones rurales, la SONEDE parvient à récupérer entièrement ses dépenses d exploitation et d'investissement par les tarifs et les contributions des usagers, et présente un ratio de couverture de la dette de 3.03. La SONEDE présente également un taux de pertes d eau non génératrices de revenu estimée en moyenne à 18% au niveau de la distribution. Le niveau d efficience opérationnelle de la SONEDE pourrait néanmoins s améliorer en raison de marges prometteuses dans les domaines de la productivité (4.1 employés pour 1000 clients), de la maitrise de la masse salariale (48% du budget d exploitation), et du recours à la sous-traitance et aux nouvelles technologies (études réalisées en interne, externalisation limitée, systèmes d'information en partie désuets, automatisation et télégestion réduites). Pour sa part, 30

l ONAS affiche une productivité trés modeste (5.4 employés pour 1000 clients) bien que sous-traitant déjà certaines fonctions. Confronté à un gel des tarifs d assainissement couplé à une accélération de son programme d'investissement, l ONAS assiste à une dégradation du recouvrement des coûts, de la gestion des actifs et de la performance opérationnelle. 15. Les défis des opérateurs : La détérioration de la situation financière de l ONAS prouve que le modèle tunisien est sous contrainte, et laisse supposer que la SONEDE ne soit pas à l abri d une baisse de recouvrement des coûts, et partant, d une dégradation de ses exploitations et de son autonomie. Il y a des risques à moyen terme pouvant affecter la saine situation financière de la SONEDE dus (i) au coût de son expansion dans des segments du marché à faible rendement (zones rurales hors agglomérations) et à technologies de coût élevé (dessalement), (ii) aux ajustements tarifaires peu prévisibles, et (iii) à un potentiel limité de gains rapides d efficience efficacité d exploitation et d'investissement, dû au cadre social et à la structure de marché (monopole) de SONEDE. 16. Rôle accru du secteur privé. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de nouvelle réformes de relativement court terme, pour améliorer l'efficacité du secteur de l'eau. Cela pourrait inclure l octroi d un rôle plus important au secteur privé un rôle plus important dans l objectif de réduire les coûts et d introduire une émulation due à la concurrence. Des participations du secteur privé sont envisagées pour les futures stations d épuration de l ONAS à El Attar et d El Allef dans le Grand Tunis, ainsi que pour une usine de dessalement de la SONEDE à Djerba. La délégation de service dans les zones non couvertes par la SONEDE et l ONAS ne s envisage pas. Des participations à plus grande échelle du secteur privé dans la SONEDE ne sont pas à l ordre du jour, car malgré ses gisements de productivité, l entreprise continue d afficher une performance très satisfaisante. 31

Données SONEDE 2004 Date de création: 1968 Nombre d employés : 6 948 Population desservie : 8 010 000 Nombre de clients : 1 876 000 Domestiques : 69 % Hôtels : 5% Industries : 10% Collectifs : 14% Borne fontaine (Stand post):1 % Autres :1% Longueur du réseau (distribution): 36 000 Km Taux de recouvrement : 99,36% Production d eau totale : 396 Mm 3 / an Eau de Surface : 54,4 % Eau souterraine : 42 % Déssallement : 3,6 % Consommation Moyenne : 111 Litres/Personne Facture moyenne : 7,3 TND/mois Tarif d eau moyen: 0,513 DT/ m 3 Structure Tarifaire: 0-20 m 3 : 0,135 DT / m 3 21-40 m 3 : 0,215 DT / m 3 41-70 m 3 : 0,430 DT / m 3 71-150 m 3 : 0,650 DT / m 3 > 151 m 3 : 0,790 DT / m 3 Taux de pertes d eau non génératrices de revenu à la distribution : 18,2 % Total des recettes : 195,2 millions DT Ventes d eau : 164,3 millions DT Branchements : 16,1 millions DT Autres: 14,8 millions DT Croissance annuelle des recettes pour la dernière décennie : 6,2 % Croissance annuelle des charges pour la dernière décennie : 7,2 % Total des charges d'exploitation : 185,4 millions DT Charges du personnel : 84,84 millions DT Energie : 13,66 millions DT Consommables : 26,8 millions DT amortissements : 50,34 millions DT Autres : 20 millions DT Ratio du levier (Dettes/Capitaux propres): 42,5% Total Dette à long terme : 218,5 millions DT Dépenses d investissement : 99 millions DT Renouvellement : 10 millions DT Extension du Réseau: 89 millions DT Ratio d autofinancement : 49% Ratio d exploitation : 76,7% Ratio du service de la dette: 3,03 Ratio de liquidité relative: 9,94 Base : Données non auditées 2004, rapport d activité 32

Annexe 2: Projets similaires financés par la Banque et/ou d autres agences TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Les plus récents prêts octroyés par la Banque pour ce secteur incluent: (i) (ii) (iii) Projet Eau Potable et Assainissement (clôturé en juin 2003) mis en œuvre par la SONEDE et l ONAS pour augmenter la capacité d alimentation en eau aussi bien en milieu urbains que rural, la gestion de la demande et la protection des ressources en eau, ainsi que la promotion de la performance financière et des réformes institutionnelle des deux entités. La performance de ce projet a été considérée comme satisfaisante. Projet assainissement du Grand Tunis et de Réutilisation des eaux épurées (à clôturer en décembre 2005), mis en œuvre par l ONAS et le Ministère de l Agriculture, afin de développer le réseau d assainissement et d augmenter la capacité de traitement des eaux d'égout dans la capitale, et ce y compris la préparation d'une opération de BOT pour une nouvelle station de traitement des eaux usées et l augmentation du volume et le champs de réutilisation des effluents. Malgré une notation insuffisante pendant environ une année, et une restructuration en 2003, la performance de projet est considérée comme satisfaisante. Une prolongation d'une année a été accordée. Le Projet d Investissement dans le Secteur de l Eau contribuera à appuyer la conservation et la protection des ressources en eau dans l'agriculture, ainsi que l'alimentation en eau et en assainissement dans des zones rurales fortement dispersées (à clôturer en décembre 2006). Ce projet se déroule d une manière satisfaisante. Le sous-secteur de l'eau en Tunisie bénéficie de l appui de nombreuses agences développement. Parmi les agences européennes, la BEI, l AFD et la KFW financent les principaux projets suivants:. Agence Projet Type de projet Objectifs ciblés AFD (Agence Française de Développement) 58 millions d euros. Eau Potable Rurale (Projet II) Adduction d Eau Potable Sfax Sahel (axe Nord- Sud) Prêt Prêt Augmenter l accès à l eau en zones rurales Renforcer la la fiabilité et la qualité du service.. BEI (Banque européenne d'investissement) 95 millions d'euros. Améliorer l alimentation en eau potable aux régions côtières orientales de Sahel et de Sfax Prêt Renforcer la la fiabilité et la qualité du service.. KFW (Banque de développement allemande) 25 millions euros Amélioration de l infrastructure d AEP dans le Sud tunisien Prêt Renforcer la la fiabilité et la qualité du service. 33

Annexe 3: Cadre Logique des Résultats du Projet et des Indicateurs de suivi TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Cadre Logique des Résultats du Projet Objectif de Développement du Projet 1. Améliorer la fiabilité et la viabilité du service d eau dans le Grand Tunis et dans d autres centres urbains, à travers le renforcement et la modernisation de l infrastructure. 2. Améliorer la compétitivité et la viabilité de l entreprise par la mise à niveau des pratiques de gestion et des systèmes d informations, en vue d une maîtrise accrue des coûts, des revenus et un service plus réactif rendu aux clients. Résultat intermédiaire par composante Première composante: Infrastructure du Grand Tunis; Renforcement des capacités de production, stockage et distribution. Deuxième composante: Infrastructure des centres urbains (Régions Nord et Centre); renforcement des capacités de production, stockage et distribution.. Indicateurs des résultats Volume d eau vendue dans les zones cibles ; Nombre des nouveaux branchements réalisés dans les zones concernées par les composantes d infrastructure ; Episodes de manque d eau et de chute de pression dans les zones concernées par le projet (demandes non satisfaites, après 2009). Développement d un Plan stratégique ; Taux de satisfaction des clients mesuré par sondage périodique ; Nombre de jours nécessaires pour la collecte des factures ; Ratio des charges d exploitation par rapport aux revenus Indicateurs de résultats par composante Première composante: Nouveaux branchements ; Volumes d eau vendus. Deuxième composante: Nouveaux branchements ; Volumes d eau vendus. Utilisation de l information Générée Rapport annuel de suivi et d évaluation. Etude des consommateurs Planification des investissements futurs en eau potable. Se baser sur l expérience en matière d impact sur l environnement pour préparer des projets d alimentation en eau plus protecteurs de l environnement. Planification des besoins futurs en ressources financières, établissements et proposition de scénarios pour les futures révisions tarifaires. Exploitation des résultats de suivi Première composante: Rapport annuel de suivi et d évaluation. Planification de la demande et des investissements futurs. Deuxième composante: Rapport annuel de suivi et d évaluation. Planification de la demande et des investissements futurs 34

Troisième composante: Renforcement des capacités de gestion Troisième composante: Livraison de plans d action, outils d aide à la décision, systèmes informatiques ; Définition d objectifs de performance; Indicateurs à completer/actualiser à la miparcours. Troisième composante: Suivi et évaluation. Plans d actions pour améliorer l efficience des opérations. Planification budgétaire et financière; dossiers de révisions tarifaires. Mise en place d objectifs de contrôle des coûts. 35

Dispositions pour le suivi des résultats Valeur cible Indicateur de résultat Référence 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Frequence et rapports i. Coupures par manque N/A 0 0 0 0 0 0 Annuel d eau dans les zones cible. Collecte et rendu des données Methode/source des Responsibilité données collecte données UGP / DEX ii. Taux de satisfaction clientele. N/A 80% 90% Mi-parcours et fin de projet Enquêtes périodiques envisages par SONEDE 16. Dir. Qualité iii. Durée moyenne de recouvrement (jours) iv. Rapport Masse salariale / Ventes d eau Indicateurs de resultats par composante Comp. 1: Grand Tunis Nouveaux branchements dans les zones cible Volume vendu (millions m3) Comp. 2 : Centres urbains Nouveaux branchements dans les zones cible Volume vendu (millions m3) 168 (2004) 49% (2004) 2004 2004 150 50% 8,800 100 900 6,770 142 49% 8,980 100 920 6,850 135 48% 9,120 100 940 7,230 130 47% 9,280 110 950 7,520 125 47% 8,360 110 990 7,920 120 46% 8,490 110 940 8,230 Annuel Annuel Annuel Annuel Annuel Annuel 365 x (Moyenne impayés année n et n-1) /(Recettes année n) Dir. Finance (DCF) Dir. Finance (DCF) Dir. Operations(DEX) DEX DEX DEX Comp. 3. Renforcement des capacités de gestion Plan d entreprise et audit organisationnel Objectifs de performance Achevé 5 5 Mi-parcours Directorate of Organization (DCO) 16 Indicateur à remplacer si les enquêtes n ont pas lieu. 36

établis à l aide du modèle Dans le cadre de la supervision du projet, l évolution des indicateurs financiers et de gestion ci-dessous sera également suivie. Ces indicateurs ont déjà fait l objet de suivi lors du projet «Eau Potable et Assainissement». Les projections sont ici fournies a titre indicatif, tel qu extraites du modèle d analyse financière du projet et de la SONEDE. 37

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Information source : DPEG Number of consumers (Thousands) 1,878 1,946 2,014 2,082 2,150 2,218 2,286 Population served (Thousands) 8,911 9,236 9,561 9,886 10,211 10,536 10,861 Number of employees 7,151 7,227 7,206 7,177 7,142 7,098 7,049 Permanents 6,228 6,404 6,433 6,454 6,469 6,475 6,476 Management staff 937 978 985 990 995 998 1,000 Technical staff 1,014 1,049 1,063 1,077 1,089 1,100 1,110 Unskilled labor 4,277 4,377 4,385 4,387 4,385 4,377 4,366 Temporaries 923 823 773 723 673 623 573 Number of Employees/ 1000 connections 3.81 3.71 3.58 3.45 3.32 3.20 3.08 Volume of water produced & Purchased (Millions of m 3 ) 385.6 399.5 413.5 427.5 441.5 455.4 469.4 Volume of water sold (Millions of m 3 ) 327.7 339.6 351.5 363.4 375.2 387.1 399.0 UFW (%) 85% 85% 85% 85% 85% 85% 85% Information source: DPEG Number of new connections (000) 70 70 70 70 70 70 70 Information source: DCF Average cost per m 3 (TND) (Excluding the cost of new connections) 0.62 0.62 0.66 0.66 0.67 0.67 0.67 Average tariff including fixed part au m 3 (TND) 0.55 0.55 0.57 0.57 0.60 0.60 0.63 Cost coverage including fixed part of tariffs 88% 87% 87% 87% 90% 90% 94% Operating ratio (Operating costs including Dep / Operating revenues) 101% 102% 103% 104% 101% 101% 97% Working ratio (Operating costs excluding Dep/Operating revenues) 75% 76% 77% 77% 74% 74% 71% Investments self financing ratio before new customers contributions 24% 31% 43% 45% 47% 54% 62% Investment self financing ratio including new customers contributions 35% 42% 55% 57% 59% 66% 75% Debt Service Coverage Ratio without new customers contribution 2.47 2.12 2.24 1.61 1.53 1.49 1.56 Debt Service Coverage Ratio including new customers contribution 3.09 2.63 2.75 1.97 1.82 1.76 1.81 Current Assets / Current liabilities 1.32 1.41 1.50 1.08 0.79 0.45 0.14 Debt / Equity 53% 59% 66% 66% 65% 62% 59% Investments in millions of TND 139.00 113.00 103.00 118.00 108.00 108.00 100.00 38

Annexe 4: Descriptif détaillé du projet TUNISIE: PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Cette annexe donne une description du contenu de chacune des trois composantes du projet, avec un résumé des justifications prises en compte dans le projet. Composantes d Infrastructure : Les composantes d'infrastructure à financer dans le projet ne représentent qu une partie du programme d investissement de la SONEDE. Toutes les sous composantes ont été sélectionnées en tenant compte de l'incapacité de l'infrastructure existante à satisfaire la demande en eau d'ici 2025, ainsi que des déficits estimés et identifiés et ce dès 2010. Composante n 1: Amélioration de l infrastructure en eau potable dans le Grand Tunis. (27,9 millions de dollars EU). Au titre de cette composante, le projet comprendrait des investissements de production, de réserve, d adduction et de distribution d eau : - Extension du complexe de production d eau Ghdir El Golla (GEG) par la tranche ST4 : une quatrième unité de traitement d eau, dénommée «ST4», sera adjointe aux trois filières déjà en service à Ghdir El Golla, apportant une capacité de traitement additionnelle de 2m3/s. Un traitement des boues sera aussi installé pour l ensemble des unités. Ces aménagements se réaliseront selon un contrat de conception-construction. Une conception modulaire de ST4 permettra une future augmentation de capacité de 1m3/sec, par l integration d un nouveau module de traitement, lorsque la demande supplémentaire l exigera (en 2024). - Réservoir de GEG: Un réservoir d eau traitée d une capacité 10 000 m3 sera réalisé sur le site du complexe de G. El Golla; - La conduite Ghdir El Golla-Ras Tabia : la réhabilitation et/ou le renouvellement de 10 kilomètres de conduite de 1190mm de diamètre. En fonction du résultat du diagnostic de réhabilitation, cette "artère centrale" du système du Grand Tunis, subira une combinaison de travaux de renouvellement, de réhabilitation et de retraçage. La conduite sera également déviée dans certaines zones où des logements ont été construits au-dessus de la conduite. - Mornag : 5 km de conduites polyéthylène de diamètre inférieur à 315 mm et une station de pompage de 15 kw avec ses équipements électromécaniques à Mornag. - Borj Touil : 15 km de conduites polyéthylène de diamètre 200 mm, une station de pompage de 14 kw avec ses des équipements électromécaniques et un réservoir de 2500 m3. - La Gazelle : un réservoir de 500 m3. - Etage de distribution à 72 m de Ghdir El Golla & Bir El Kassa : deux réservoirs de 5 000 m3 chacun. 39

La composante du Grand Tunis se justifie par l accroissement de la demande et la nécessité de fiabiliser l alimentation en eau. Ces objectifs exigent l augmentation des capacités de traitement, de stockage, d adduction et de distribution. Ainsi, le projet a comme objectif de traiter un volume additionnel d'eau de 2m 3 /s et de permettre le transport et la distribution de cette nouvelle capacité de production. Les prévisions de la demande ont été déterminées en utilisant le taux de croissance historique de la consommation. Ce taux de croissance est de 1.5%/an et les besoins additionnel en volume pour 2010 sont d environ 1.6 million de m 3 /an et de 28.9 millions de m 3 /an en 2025. 100% de la population est branchée, et l on s'attend au maintien de ce taux. Le niveau local de pertes commerciales est de 16%. Plusieurs travaux projetés sont basés sur le plan directeur élaboré par SAFEGE en 2001. Toute la zone est alimentée par la STE de GEG. La capacité actuelle de 5,4 m 3 /s de la STE de GEG (ST1, ST2 et ST3) est insuffisante pour faire face à une coupure de courant d une durée de 3 heures ou pour affronter des pointes journalières dans un proche avenir. Cependant, la capacité du projet de la station de traitement ST4 est passée de 3 m 3 (qui répondrait à la demande additionnelle de l année 2032) à 2 m 3 (pour répondre à la demande prévue pour 2022) à cause de l'importance des coûts d investissement ; la demande pour le premier mètre cube additionnel est prévue pour 2010. L'étude technique entreprise par la SONEDE sur la capacité de stockage de GEG a démontré la nécessité de réserves supplémentaires pour faire face aux casses accidentelles et aux coupures d électricité mais également pour pallier au déficit existant de la capacité de stockage lors des pics de consommation en été. La conduite d adduction existante de 1190 mm GEG-Ras Tabia a été construite en 1950. C'est «l artère centrale» du système d'eau du Grand Tunis, mais elle devient actuellement très fragile et incapable de résister à de hautes pressions. D'ailleurs, certaines habitations anarchiques se sont établies sur une partie de son parcours, créant des contraintes d exploitation importantes, mais aussi constituant une menace potentielle pour la population en cas de cassure. On estime que dans le meilleur des cas, la SONEDE mettrait 48 heures pour réparer une cassure sur une telle conduite. Pendant ce temps, ceci provoquera des pénuries d'eau dans le tiers de la ville de Tunis, et aura, entre autres conséquences, une perte importante de recettes pour la SONEDE. Par conséquent, le renouvellement de cette conduite permettant de sécuriser l'alimentation en eau et de transporter le volume croissant d'eau produite par la ST4, constitue une priorité pour la SONEDE. Un diagnostic spécifique de cette conduite conduira à définir une solution basée sur une combinaison de travaux de renouvellement, de réhabilitation et de tracé. L'expertise externe aura également à déterminer les moyens permettant de réduire les coûts du projet en optimisant des choix des matériaux et des diamètres des conduites. Enfin, le tracé de la conduite sera également revu pour éviter tout contact avec les habitations. Borj Touil, au Nord-Est de Tunis, est située sur la côte. La ville attire de nouveaux habitants et a un taux de croissance annuel de 5.7%. Le système existant ne suffit pas pour résister à des pressions plus élevées ni à stocker un volume d'eau croissant ou à répondre aux pics de consommation estivaux. Le niveau de perte d eau commerciale, actuellement à 25%, est en train d être réduit. En attendant, la SONEDE veut augmenter la proportion des ménages branchés de 70% en 2005 à 100% en 2025. On s'attend également à ce que le niveau de la consommation augmente en raison de la construction d'une nouvelle zone commerciale. La construction d'un 40

nouveau réservoir de stockage et d'un réseau d'adduction a été planifiée à cette fin. Les volumes additionnels d'eau permettront à la ville de soutenir la croissance économique future. Composante n 2 : Amélioration de l infrastructure eau potable dans les centres urbains (8,9 millions de dollars EU) : Au titre de cette composante, le projet comprend des investissements de production, de réserve, d adduction et de distribution d eau dans sept zones urbaines (sousprojets), répartis sur cinq gouvernorats des régions nord et centre de la SONEDE.. Les sous-projets consistent en des améliorations aux systèmes d'alimentation en eau couvrant plusieurs municipalités, et permettant de raccorder des villages voisins. Ainsi, le sous-projet de Rouhia couvre en fait trois petites villes (Rouhia, Jedliane et Sbiba). Sous-projets de la région Nord Région d exploitation de la SONEDE Nord Gouvernorats Jendouba Jendouba Siliana Centres urbains (sous composantes) Aïn Draham Ghardimaou Rouhia Les améliorations prévues de l infrastructure sont: - Aïn Draham : Un réservoir de 1 000 m 3 - Ghardimaou : un réservoir de 1 000 m3, un forage et son équipement électromécanique de 40 kw et deux abris de forage dont un en réhabilitation de forage existant ; 12 km de conduites fonte et polyethylene. - Rouhia : deux réservoirs de 500 m3, deux réservoirs de 250 m3, 21 km de conduites d adduction en fonte de 300 et 400 mm de diamètre, un forage de 200 m et deux stations de pompage de 14 et 55 kw. Ghardimaou est une zone pauvre, ses habitants sont entrain d émigrer vers la capitale. Pour réduire le niveau de l émigration, les besoins les plus primaires devraient être mieux satisfaits. La hausse de la population était de 1,2% de 1984 à 2004 et ce taux ne risque pas d augmenter à l'avenir. Les niveaux de consommation demeurent bas (47,2 l/d/hab.), principalement dû au niveau élevé des tarifs, et le taux de croissance de la consommation est de 0,2%. Le volume supplémentaire nécessaire à la population additionnelle augmentera de 57 191 m 3 en 2010 à 482 562 m 3 en 2025. L'économie de la région tirera bénéfice d'une couverture plus importante. Les ressources en eau existantes seront suffisantes jusqu'à 2010, mais pour atteindre les objectifs du projet, le volume de l alimentation en eau devra atteindre un taux annuel de 3.6%. La sous composante de Rouhia a été choisie car la localité présente déjà un déficit en eau. Les prévisions de la demande ont été estimées sur la base des consommations d eau historiques, de la croissance future de la population et de l'économie de la région, du taux de pertes d eau commerciales et de la proportion des ménages branchés. Le taux de croissance de la population 41

est de 3,9% et il est attendu à ce qu il diminue à 2,3% d'ici 2025. La demande additionnelle d alimentation en eau à satisfaire sera de 294.426 m3 en 2010 et atteindra 806.440 m3 d'ici 2025. Une zone industrielle est en train d être réalisée dans la région. Bien que l augmentation des ressources d alimentation en eau soit une nécessité, il y a un besoin urgent de remplacer une partie des réseaux d'alimentation et qui net supportent qu un très faible niveau de pression à cause de sa vétusté. Une analyse technique de deux sources d'eau différentes est en cours. La solution la moins chère (y compris les puits et les adductions) sera testée. Si le puits produit assez d'eau, le problème serait résolu. Autrement, la seconde alternative, incluant un autre système de pompage à partir des puits existants et avec une deuxième adduction, sera retenue. La région d'ain Draham est montagneuse et les réseaux sont sujets à des coupures fréquentes. L'infrastructure de production et de distribution est vétuste et sujette à des fuites et doit être remplacée. L'industrie de tourisme est en train de progresser. Ceci est dû à la proximité et à l'évolution économique de la ville côtière de Tabarka et à la volonté politique de diminuer l émigration de la population vers les grandes villes. La population augmente de 2.3% par an. Les déficits dans l alimentation en eau apparaîtront en 2010. Le volume d'eau requis à ce moment là est de 79 990 m3 et atteindra 951 186 m3 en 2025. Selon le programme de développement de la SONEDE, avec le projet, le taux de la population branchée au réseau augmentera dans la région de 85% à 100% en 2020. Sous-projets de la région Centre Région d exploitation de la SONEDE Centre Gouvernorats Kairouan Sousse Monastir Monastir Centres urbains (sous composantes) Nasrallah Kalaa Kbira Jammel Ouerdanine Les améliorations d infrastructure par poste sont : - Nasrallah : un réservoir de 500 m3, des conduites en fonte d une longueur de 6,9 km et d un diamètre de 200 mm et l équipement électromécanique de 35 kw avec son alimentation électrique pour un forage existant; - Kalaa Kbira : des conduites en fonte et en polyéthylène pour l adduction et la distribution totalisant 7,5 km ; - Jammel : une station de surpression de 25 kw et son équipement électromécanique et d alimentation électrique, 15 km de conduites d adduction et de distribution (fonte, béton et polyéthylène) ; - Ouerdanine : un réservoir de 2 500 m 3 avec brise charge. 42

La sous composante de Nasrallah a été conçue pour augmenter la production d'eau. On s'attend à ce que la demande, dont la prévision est basée sur la consommation passée, le niveau des pertes d eau non commerciales et les pointes journalières et horaires de consommation, augmente de 2,5% de 2006 à 2010 et de 4% de 2010 et de 2025. Si rien n'est fait, il y aura un déficit en eau en 2010, le volume additionnel requis est 15 100 m 3 /an et atteindra 359 300 m3/an en 2025. Le puits existant, qui approvisionne la totalité de l'eau, fonctionne plus de 22 heures par jour pendant l'été, et les soutirages ont atteints leur limite. Le niveau de salinité de l'eau est de 1,8g/l et plus. Une source additionnelle pour fournir l'eau est ainsi nécessaire ; il est donc prévu d améliorer la qualité de l'eau et la capacité de son approvisionnement. Tout le système de production et de distribution de Kalaa Kbira doit être changé, car il est vétuste et en grande partie construit avec des conduites en aminate-ciment. Les données historiques de la demande sont limitées ; Elles indiquent une augmentation moyenne de la consommation d eau de 4,5% de 1999 à 2003. Le niveau de pertes d eau non commerciales est bas (approximativement 13,5%) et donc la croissance de la consommation n'est pas liée à la réduction des fuites. La population additionnelle augmentera la consommation générale de 71 985 m 3 /an en 2010, et atteindra 1,3 millions de m 3 /an en 2025. À cet effet les besoins ont été calculés avec un taux annuel moyen de croissance de 2%. Une partie du projet vise à approvisionner de nouvelles zones voisines plus hautes et avec des pressions plus élevées. A Ouerdanine, les prévisions des besoins sont basées sur la croissance de la population plus un volume additionnel dû à l'amélioration du niveau de vie. La consommation d'eau a augmenté avec un taux annuel moyen de 4,9% de 1999 à 2003 et le déficit en eau existe déjà. Les pertes d'eau non commerciales sont à un taux légèrement en dessous de 15%. Le volume additionnel requis pour répondre à la demande de la population sera de 23,271 m3/an en 2012 et atteindra 459 404 m3/an en 2025. On s'attend à ce que le taux d'évolution diminue de 2% de 2003 à 1.3% de 2025. Des parties du réseau de distribution ont été construites avec des conduites en Fibrociment, qui sont maintenant vieilles, fragiles et avec de fréquentes cassures. Le réservoir de stockage existant présente des fuites. Les évaluations de la demande pour le projet sont donc réalistes. La ville de Jammel, située dans la région de Sahel, ne possède pas de ressources d'eau de bonne qualité. La consommation moyenne annuelle a évolué de 4,5% de 1998 à 2003 et il est attendu qu elle diminue de 0,5% tous les cinq ans à partir de 2005 pour atteindre 2,5% en 2025. L'infrastructure existante d alimentation en eau est suffisante jusqu'à 2015 ; cependant, les difficultés sont en train d apparaître du au développement urbain dans les parties supérieures de la ville. Le taux de perte d eau non commerciale représente 16% de l'eau produite et des efforts sont faits afin de le réduire. La zone tirera profit d'une hausse de la couverture d alimentation et d une eau de meilleure qualité. Composante n 3: Renforcement des capacités de gestion : La composante de renforcement des capacités a été focalisée sur les aspects de la gestion. A partir d un exercice de planification stratégique et d un audit organisationnel (tache 3a), le projet procurera à la SONEDE de nouveaux outils afin pour améliorer sa performance dans trois domaines des plus stratégiques, c.-à-d. : 43

Les stratégies d investissement et de contrôle de l endettement (tache 3b) ; Les services clientèle et l optimisation des recettes (tache3c) ; et La gestion des ressources humaines, y compris masse salariale (tache 3d), D autres taches de formation, d étude, de planification ou d assistance technique pourront se justifier ultérieurement au titre de cette composante. Les coûts de formation pourront inclure des services de formation, des frais de votahe, d hotel et d inscription, des perdiems, et des coûts d organisation de séminaires. Tache 3a : Plan d entreprise et audit organisationnel (480 000 dollars EU) Cette tache comprend deux étapes. Un plan d entreprise sera développé par un consultant avec l aide de la direction de la SONEDE et permettra d identifier les axes et les défis futurs qui se présenteront dans son marché et dans son environnement, et permet de définir des actions à moyen et long terme. Cette activité devrait permettre à la SONEDE d'identifier et de planifier les changements futurs nécessaires afin de maintenir sa compétitivité dans les prochaines 15 à 20 années. Les éléments cible potentiels pourraient inclure : Croissance de la demande en eau et de la desserte dans les zones rurales; Capacité à répondre aux attentes des différentes catégories de la clientèle; Capacité et volonté des clients à payer et les orientations sociales de la politique commerciale de la SONEDE ; Environnement socio-économique et développement potentiel de la PSP ; Optimisation de la gestion des ressources en eau avec l'introduction de nouvelles technologies ; Évaluation du processus de régionalisation et l'identification des améliorations potentielles ; Stratégies à long terme des ressources humaines; Politique de gestion des immobilisations; Le rapport qui sera établi contiendra les plans d actions prioritaires. La seconde étape, plus opérationnelle, consistera dans la conduite d un audit de l organisation et de la gestion des ressources humaines de la SONEDE. Elle évaluera la manière dont la SONEDE réalise ses diverses activités, la manière dont l'information est traitée, et les possibilités d externalisation de certaines activités. Elle effectuera également une revue des opportunités d'amélioration et d optimisation des descriptions des fonctions afin d atteindre une meilleure productivité du personnel. Un résultat corollaire à cet audit sera un diagnostic et un plan d'action en vue de la codification des activités de la SONEDE pour une mise en place exhaustive des possibilités de la comptabilité analytique. Tache 3b : Modèle Financier (220 000 dollars EU). Cette tache permettra de doter la SONEDE d un modèle financier professionnel dédié à l optimisation des programmes d investissement et d endettement, le développement de puissants outils de détermination des tarifs et la mise en place d objectifs de gestion de la performance. Sans l appui du projet, le plan d'investissement de la SONEDE pourrait baisser en raison des difficultés financières prévues. En outre, le projet vise à améliorer la situation financière de la SONEDE. Prévoir les recettes et les capacités 44

d'investissement aideront à réduire les coûts et à ajuster l'évolution des tarifs. Ceci servira aussi d outil pour documenter des scenarios d ajustement tarifaire à présenter aux autorités.. Tache 3c : Progiciel de Gestion Commerciale (2,7 millions de dollars EU). Cette activité de renouvellement extrêmement urgente comprendra l acquisition, le paramétrage, l intégration et l installation d un progiciel de gestion commerciale ainsi que les serveurs associés qui répondent aux standards en la matière. Bien qu il sera utilisé par la SONEDE, ce progiciel devra être défini par la SONEDE et l ONAS, afin de gérer les relations avec les clients ainsi que la facturation des deux entités et ce afin d atteindre un meilleur recouvrement et de développer la réactivité face aux besoins des clients. Le projet renouvellera le système de gestion commerciale afin d améliorer la qualité de service de la SONEDE et d augmenter l efficacité tout en améliorant le service. Le système commercial existant se compose d'un vieux système de facturation qui ne peut pas être amélioré à cause de l obsolescence des logiciels et de l équipement informatique. Si ce système s'effondre, la SONEDE et l ONAS peuvent perdre plusieurs mois de recettes. Les clients tireront bénéfice d'un service meilleur et plus rapide, de la facturation et de la communication en cas de réclamations, etc. la SONEDE sera en mesure de réduire les erreurs de facturation, les cycles de recouvrement et des pertes de recettes, en assurant un meilleur suivi de la situation et de la consommation de ses clients. Le système sera acquis par le moyen d une procédure d appel à la concurrence ouverte aux fournisseurs internationaux et basée sur des termes de références conçus par une commission commune SONEDE-ONAS avec l intervention de consultants. Les fournisseurs s appuieront en préférence sur les intégrateurs tunisiens afin d adapter et de mettre le système en place au siège social de la SONEDE et dans ses régions d exploitation. A cet effet, une dérogation en matière de passation de marchés a été sollicitée. Tache 3d: Progiciel de Gestion des Ressources Humaines (530 000 Dollars EU). Cette composante permettra de remplacer le système de paie actuel devenu obsolète par un progiciel de gestion des ressources humaine et de paie intégré de type ERP permettant de réaliser une gestion efficace des ressources Humaines et des coûts correspondants. Cette composante sera financée par la SONEDE mais sera gérée et contrôlée comme faisant partie intégrante du projet. 45

Annexe 5: Coûts du projet TUNISIE: PROJET D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Coût par composante (US Dollars) Coût local Coût devise Coût total million $ million $ million $ 1 : Infrastructure AEP du Grand Tunis 15,02 10,84 25,86 2 : Infrastructure AEP des centres urbains 5,99 3,12 9,11 Sous-total infrastructure 21,01 13,96 34,96 3 : Renforcement des capacités de gestion 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel 0 0,48 0,48 3b. Modele financier 0 0,22 0,22 3c. Système de gestion commerciale 0,88 1,76 2,64 3d. Systeme de gestion des ressources humaines* 0,53 0 0,53 Sous-total renforcement des capacités 1,41 2,46 3,87 Total Coûts de Base 22,41 16,42 38,83 Aléas physiques 2,16 1,60 3,76 Aléas financiers 3,42 1,14 4,56 Total Couts du Projet 1 28,00 19,16 47,15 * Le renouvellement du système de gestion des resources humaines serait entrepris dans le cadre du projet sur financement de la SONEDE. (1) Y compris taxes et droits de douanes estimés à 6.97 millions de $EU. Le coût du projet hors taxes et hors droits de douanes, est de 40,18 millions de $EU, soit 85% du coût total du projet.. Coût par composante (Dinars Tunisiens) Coût local Coût devise Coût total million DT million DT Million DT 1 : Infrastructure AEP du Grand Tunis 18,77 13,55 32,32 2 : Infrastructure AEP des centres urbains 7,49 3,90 11,38 Sous-total infrastructure 26,26 17,45 43,70 3 : Renforcement des capacités de gestion 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel 0 0,61 0,61 3b. Modele financier 0 0,28 0,28 3c. Système de gestion commerciale 1,10 2,20 3,30 3d. Systeme de gestion des ressources humaines* 0,66 0 0,66 Sous-total renforcement des capacités 1,76 3,08 4,84 Total Coûts de Base 28,02 20,53 48,54 Aléas physiques 2,70 1,99 4,70 Aléas financiers 4,27 1,42 5,70 Total Couts du Projet 1 34,99 23,94 58,94 46

Table 1 : Décomposition des couûts du projet avec et sans taxes et droits de douane 47

Table 2 a Coûts détaillés des composantes du projet (en millions de Dollars US) 48

Table 2 b : Coûts détaillés des composantes du projet (en Millions de Dinars Tunisiens) 49

Annexe 6: Modalités d Exécution TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Responsabilités de la gestion du projet La SONEDE sera responsable de la gestion et de l'exécution du projet ainsi que des opérations de gestion et de maintenance ultérieures des équipements et des systèmes installés. La responsabilité de l exécution des diverses composantes du projet relève des entités compétentes de la SONEDE. En particulier : La Direction des Etudes sera responsable de la préparation et la supervision de la préparation des études de conception des projets d infrastructure (composantes 1,2 et 3) ; La Direction des Travaux ainsi que ses représentations régionales, se chargeront de l exécution des composantes d infrastructure (composantes 1,2 et 3) ; Les études de renforcement des capacités et l assistance technique (composantes 4,5, 6 et 7) seront réalisées par des consultants privés, sous la responsabilité des unités fonctionnelles suivantes : o L étude relative au plan d entreprise (composante 4) sera supervisée par la Direction de la Planification et des Etudes Générales. o L audit organisationnel (composantes 4) sera supervisé par la Direction d Organisation ; o Le modèle financier (composante 5) sera supervisé par la Direction Financière et Comptable ; o Le système de gestion commerciale (composante 6) sera supervisé par la Direction de l Exploitation en collaboration avec la Direction des Informatique. o Le système de Gestion des Ressources Humaines (composante 7) sera supervisé par la Direction des Ressources Humaines et la Direction Informatique. Une Unité de Gestion du Projet (UGP) sera créée afin d assurer la cohérence, la qualité et l exécution dans les délais des différentes activités du projet. L UGP aura à sa tête un cadre supérieur de la SONEDE, sans qu il soit obligatoirement affecté à plein temps. Il sera assisté par deux cadres juniors et par du personnel administratif. L UGP devra : Piloter le projet, et superviser l'exécution des différentes composantes par les directions concernées, et ce en vue d assurer la cohérence, la qualité et le respect des délais des activités du projet. L UGP devrait disposer d une autorité suffisante pour pouvoir surveiller les directions fonctionnelles et gérer le calendrier d exécution du projet d une manière efficace. Contrôler et documenter la progression ainsi que la conformité de toutes les activités du projet, y compris les procédures de passation de marchés, d exécution, et de décaissement. 50

Superviser les impacts du projet, en particulier par une collecte périodique des indicateurs d'exécution. Gérer les correspondances avec la Banque, et avec les autres institutions et administrations impliquées dans le projet. L UGP sera responsable de la préparation, de la consolidation et de la transmission, dans les délais, des rapports exigés (publication semestrielle, rapports sur l'état d'avancement, rapports annuels, rapports de contrôle ). En raison du volume des activités d études et de passations de marchés à exécuter à court terme, l UGP a été mise en place avant le début des négociations. Supervision et contrôle du projet Les réalisations des indicateurs clés de performance seront surveillées tout au long de l'exécution du projet et l UGP devrait jouer un rôle majeur dans la supervision et le contrôle du projet. Une supervision par la Banque sera également nécessaire, ce qui exigera l allocation de ressources conséquentes, en particulier pour les deux premières années d'exécution. Le lancement des composantes de renforcement des capacités exigera, de la part de la Banque et de l UGP, un suivi attentif pour finalisation et application des termes de référence. En moyenne, trois missions de supervision par an comptant approximativement 25 semaines/hommes chaque année seront nécessaires, c.-àd. 125 semaines/hommes pour toute la période d'exécution du projet Exécution du projet et calendrier La SONEDE comptera sur ses propres ressources pour la conception et la supervision de la construction pour tous les travaux classiques, mais s appuiera sur une expertise externe pour les travaux plus complexes tels que la conception de la station de traitement d eau ST4, et la réhabilitation de la conduite d adduction GEG-Ras Tabia. Lors de l'évaluation, les lots de passation de marchés relatifs à la première année du projet sont en partie achevés, ou sont dans la phase finale de conception. D importantes opérations de passations de marchés anticipées, pouvant éventuellement conduire à un financement rétroactif, sont en fait planifiées avant la signature de l accord de prêt, et sont prévues dans le programme d'exécution du projet. Une exécution satisfaisante du projet nécessite que : (i) la SONEDE mette en place une UGP compétente aussitôt que possible ; et (ii) que la SONEDE fournisse sa contrepartie financière en temps utile. Un calendrier d'exécution détaillé a été développé pour le projet par la SONEDE, et il est résumé dans les pages suivantes. Il apparaît que quelques activités relatives au projet, y compris les études d ingénierie, sont en cours de réalisation depuis 2004. Les premières opérations de passations de marchés devraient débuter en juin 2005. La conclusion des contrats de consultation, d'approvisionnement, et de construction est prévue pour janvier 2006. 51

ID Task Name 1 Composante 1 : Infrastructure du Grand Tunis 2 Treatment Plant ST4 3 Passation de Marchés 4 Réalisation 5 Rehabilitation DN1190 entre GEG & Ras Tabia 6 Etudes techniques 7 Passation de Marchés 8 Réalisation 9 Water storage for Grand Tunis 10 Etudes techniques 11 Passation de Marchés 12 Réalisation 13 Borj Touil 14 Etudes techniques 15 Passation de Marchés 16 Réalisation 17 La Gazelle 18 Etudes techniques 19 Passation de Marchés 20 Réalisation 21 Mornag 22 Etudes techniques 23 Passation de Marchés 24 Réalisation 25 Etage GEG 72 & Bir Kassaa 72 26 Etudes techniques 27 Passation de Marchés 28 Réalisation 29 Composante 2 : Infrastructure des centres urbains 30 Rouhia-Sbiba-Jedliane 31 Etudes techniques 32 Passation de Marchés 33 Réalisation 34 Ghardimaou 35 Etudes techniques 36 Passation de Marchés 37 Réalisation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Qtr 2 Qtr 3 Qtr 4Qtr 1Qtr 2 Qtr 3 Qtr 4Qtr 1Qtr 2 Qtr 3 Qtr 4Qtr 1Qtr 2 Qtr 3 Qtr 4Qtr 1 Qtr 2 Qtr 3Qtr 4Qtr 1 Qtr 2 Qtr 3Qtr 4Qtr 1 Qtr 2 Qtr 3Qtr 4Qtr 1 52

ID Task Name 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1Qtr 2Qtr 3Qtr 4Qtr 1 38 Ain Draham 39 Etudes techniques 40 Passation de Marchés 41 Réalisation 42 Ouerdanine 43 Etudes techniques 44 Passation de Marchés 45 Réalisation 46 Nasrallah 47 Etudes techniques 48 Passation de Marchés 49 Réalisation 50 Kalaa Kbira 51 Etudes techniques 52 Passation de Marchés 53 Réalisation 54 Jammal 55 Etudes techniques 56 Passation de Marchés 57 Réalisation 58 Composante 3 : Renforcement des capacités de Gestion 59 3a. Plan d entreprise et audit organisationnel 60 Plan d'entreprise 61 Audit Organisationnel 62 3b. Modèle financier 63 3c. Système de gestion commerciale 64 Fourniture et Parametrage de Software pour Système de gestion clientèle 65 Fourniture Hardware pour Système de gestion clientèle 66 3d. Système de gestion des ressources humaines 53

Tunisia 54 Project Appraisal Document Urban Water Supply Project September 2005 Annex 7 Annexe 7: Gestion Financière et modalités de décaissements Procédures De Décaissement Le prêt sera déboursé pendant l'exécution du projet sur une durée de six ans. La gestion des fonds du projet et de toutes les transactions financières y afférentes, y compris la préparation et la soumission des demandes de remboursement avec les états récapitulatifs, et/ou les Relevés de dépenses (RD) et les documents justificatifs seront sous la responsabilité de la SONEDE. Cependant, les paiements effectués pour des dépenses réalisées avant la date de signature du prêt mais après le 9 juillet 2005 et dont le montant global n excède pas 5 millions de $EU, seront remboursés à la SONEDE sur la présentation d'une demande de retrait. L'affectation des fonds du prêt par catégorie de dépense est récapitulée dans le tableau ci-dessous : Tableau C : Allocation du montant du prêt Catégorie Montant du prêt alloué % des dépenses à financer sur le prêt millions de $ EU (1) Travaux Station de Traitement Clés en main 11.22 conception-construction) 80% (2) Travaux 12.04 80% (3) Biens et équipements 12.29 100% des dépenses en devises, et 80% des dépenses en monnaie locale (4) Services de consultants et formation 2.37 96% (6) Commission d ouverture 0.10 Montant déterminé selon la Section 2.04 de l accord de prêt. (7) Caps et collars 0 Montant déterminé selon la Section 2.09 (c) de l accord de prêt. Total 38.03 (millions de dollars équivalents) Les montants du prêt seront décaissés selon les procédures classiques de la Banque et seront utilisés pour financer les activités du projet : i.e. applications de retrait pour payement direct, pour engagements spéciaux et/ou remboursements joint avec les documents justificatifs appropriés ou moyennant un relevé de dépenses conforme aux procédures décrites dans la lettre de décaissement et au Manuel de décaissement de la Banque. L UGP aura également la possibilité de soumettre des demandes de retraits pour payement direct supporté les documents justificatifs nécessaires. Comme prévue dans les profiles de déboursements standards de la Banque, les déboursements seront complétés quatre mois après la clôture du projet. Compte Spécial (CS) : La SONEDE opte pour ne pas utiliser de Compte Spécial. Utilisation des Relevés de Dépenses (RD) 54

Tunisia 55 Project Appraisal Document Urban Water Supply Project September 2005 Annex 7 Toutes les demandes de retraits du prêt seront documentés, à l exception de : (i) dépenses pour des contrats de fourniture inférieurs à l'équivalent de 1 500 000 $EU chacun; (ii) dépenses pour travaux ou installations clés en main de moins de 1 500 000 $EU; (iii) services de cabinets de consultants pour les contrats inférieurs à l'équivalent de 100 000 $EU chacun et services de consultants individuels et dépenses de formation pour les contrats inférieurs à l'équivalent de 50 000 $EU et qui pourront être remboursés sur la base de relevés de dépenses certifiés. La documentation justifiant les RD sera classée par la SONEDE et mise à la disposition, sur demande, des missions de supervision de la Banque et des auditeurs du projet. Les décaissements se feront selon les conditions définies dans l accord du prêt et les procédures de décaissement. Gestion Financière La SONEDE sera responsable de la gestion des fonds du projet et de toutes les transactions financières y afférentes. La SONEDE fonctionne comme une entité publique autonome et les systèmes en place sont basés sur les principes et les procédures de réglementation commerciale de la République Tunisienne. Elle publie des états financiers de fin d'année qui sont audités par des auditeurs externes indépendants. L'évaluation financière des capacités de gestion conduite entre les phases de pré évaluation et celle de l évaluation, a confirmé que le risque financier de ce neuvième projet de la SONEDE financé par la Banque est bas. L unique activité significative exigée avant que le projet ne soit déclaré comme mis en vigueur est l'achèvement du manuel des procédures contenant les procédures de décaissement et de gestion financière. Les rapports du projet Semestriellement: La SONEDE soumettra à la Banque des états d avancement composés de: Rapport Financier : incluant un état des flux, les soldes initiaux et finaux de la trésorerie du projet et un rapport de dépenses comparant les dépenses réelles à celles prévues ainsi que l état de rapprochement du compte spécial. En outre, un rapport narratif expliquant tous les écarts de plus de 15% par rapport au plan ainsi que les actions correctives proposées devrait être inclus comme annexe des rapports financiers. Rapport sur l'état d'avancement Physique : incluant des informations narratives et des indicateurs de résultant faisant le lien entre l'information financière et les réalisations. Rapport De Passation de Marchés : fournissant des informations sur la passation des marchés de fournitures, de travaux, de services, de formation et sur la sélection des consultants en rapprochant les réalisations aux plans, y compris l'information sur toutes les modifications de contrats autorisées. Ces rapports devraient être remis à la Banque dans les 45 jours à partir de la fin de la période. La forme et la présentation des rapports proposés seront discutées et convenues avec l'emprunteur. Sur demande de la Banque des extraits actualisés de cette information seront disponibles sous forme de tableaux synthétiques, et ce notamment à l occasion de missions de supervision. Annuellement : 1) Des Etats Financiers du Projet (EFP) audités seront soumis à la Banque. Les EFP incluront : 55

Tunisia 56 Project Appraisal Document Urban Water Supply Project September 2005 Annex 7 (i) Un Rapport sur les emplois et ressources des fonds, indiquant des fonds reçus des diverses sources, et les dépenses du projet. (ii) Des tableaux spécifiques présentant les dépenses du projet par composantes et par activité, indiquant les soldes annuels et cumulatifs. 2) Les états financiers de l entité (EFE) audités seront également soumis à la Banque. Les EFE incluront : (i) l état de résultat, (ii) le bilan, (iii) l état de flux de trésorerie et (iv) les notes annexes. Procédures d Audit La SONEDE publiera un rapport d audit six mois au plus tard après la fin de chaque exercice. Le rapport d audit externe englobera toutes les activités du projet et devra être conforme aux normes d audit internationalement admises telles que les normes Internationales d audit (International Standards on Audit : ISA). Le rapport d audit annuel des comptes du projet inclura une opinion sur les états financiers du projet. En outre, le rapport d audit inclura une opinion séparée sur les différentes transactions du compte spécial en rapprochant les soldes d ouverture et de clôture du compte. En plus du rapports d audit, l'auditeur préparera une "lettre de direction" dans laquelle il identifie toutes les observations, commentaires et insuffisances, dans le système et dans les contrôles, que l'auditeur considère comme pertinentes, et fournira des recommandations afin de les améliorer. L'auditeur externe indépendant devrait être acceptable par la Banque et les termes de référence de sa mission seront préparés et soumis à la non objection de la Banque, au moins neuf mois avant la fin de l'exercice budgétaire du projet. De plus, la SONEDE remettra à la Banque, chaque année, son propre rapport d audit au plus tard six mois après la fin de l exercice. Supervision par la Banque Le projet sera supervisé tous les quatre mois pour les dix-huit premiers mois, et semestriellement ensuite. Les missions de supervision de la Banque comporteront des visites à la SONEDE pour passer en revue les procédures de gestion financière, les méthodes de passations de marchés, les procédures de paiement et la documentation, en plus des visites aux différents sites du projet ainsi qu aux autres agences concernées. Evaluation des risques Risque pays. L Evaluation des Responsabilités Fiduciaires de Gestion Financière 17 de Juin 2004 confirme que les risques associés à la gestion des finances publiques en Tunisie est faible. Ce risque potentiel n affecte pas le projet puisque SONEDE fonctionne en entité autonome. La SONEDE réunit de bonnes capacités pour gérer efficicément les fonds reçus de la Banque. Risques Projet: Le risque projet est faible, car la SONEDE bénéficie d une grande expérience de la gestion financière de projets et dispose de procédures et de systèmes pour prévenir les irrégularités. 17 Country Financial Accountability Assessment (CFAA) 56

ANNEXE 8: MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHÉS TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS 1. Généralités La passation de marché pour le présent projet sera réalisée selon les directives de la Banque Mondiale : «Directives de Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits de l IDA» Mai 2004, et «Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale» Mai 2004 ainsi que selon les dispositions stipulées dans l'accord de prêt. Les Appels d Offres Nationaux (AON) seront lancés selon des procédures acceptables par la Banque qui prévoient notamment : (a) la notification des critères d évaluation et de choix d une manière explicite aux soumissionnaires, (b) des procédures de publicité nationale de l'ouverture publique des plis, (c) des délais suffisants pour les soumissionnaires pour présenter leurs offres (trente jours au minimum) ; (d) l absence de dispositions favorisant les soumissionnaires locaux, (e) la possibilité d accepter dans les AON les soumissionnaires étrangers qui le désirent, (f) les adjudicataires de marchés de travaux ou fournitures seront les soumissionnaires qualifiés ayant présenté la meilleure offre au prix le plus bas. Les méthodes de passation de marchés relatives à ce projet, ainsi que les montants totaux estimés pour chacune de ces méthodes sont résumés dans le tableau A. Les montants des différents seuils de chacune des méthodes sont présentés dans le tableau B. Globalement, la législation tunisienne en matière de passations de marchés de fournitures et travaux est conforme avec les directives de la Banque et reflète la capacité suffisante des agences d exécution à réaliser des opérations de passation de marchés, ainsi que les procédures de contrôle adéquates dans le pays. Cependant, des divergences substantielles existent dans les procédures pour le choix et l'emploi des consultants qui, selon la législation locale, sont basées sur les appels d offres ouverts. Dans le cadre du projet, les agences d exécution Tunisiennes utiliseront les procédures de la Banque. 2. Dispositions et méthodes des AON Excepté les situations prévues ci-dessous, la passation des marchés de fournitures et de travaux se fera conformément aux contrats établis en respect des paragraphes 3.3 et 3.4 des directives et paragraphes indiqués ci-dessous. Les marchés de fournitures et de travaux réalisés selon les procédures nationales de passation des marchés devraient respecter ce qui suit : Tout éventuel soumissionnaire d'un pays éligible selon les directives précitées et qui propose de fournir des marchandises produites dans ce pays ou des services assurés dans ce même pays sera éligible pour soumissionner à de tels contrats ; Les soumissionnaires devraient disposer d au moins vingt-huit (28) jours pour la préparation de leurs offres ; Les entreprises publiques du pays du bénéficiaire peuvent participer seulement si elles peuvent établir qu'elles (i) sont légalement et financièrement autonomes, et (ii) qu elles sont soumises aux règles du droit 57

commercial. Aucune agence administrative dépendante du bénéficiaire ou des sous bénéficiaires ne sera autorisée à soumissionner ou à soumettre une proposition pour la fourniture des marchandises ou des travaux dans le cadre du projet ; Les soumissionnaires seront autorisés à fournir leur offre par porteur ou par la poste ; L ouverture des plis devra être publique, c'est-à-dire que les soumissionnaires ou leurs représentants seront autorisés à être présents. L ouverture des plis aura lieu en même temps que la date limite de réception des offres ou immédiatement après ; et la date et lieu de l ouverture des plis devraient être mentionnées dans l appel d offres ; Il ne pourra être demandé aux soumissionnaires éventuels de présenter leurs offres dans deux enveloppes que si elles sont ouvertes en même temps ; Les offres seront évaluées sur la base du prix et d'autres critères présentés dans les documents d appel d offres et seront quantifiés en des termes monétaires, et aucune disposition octroyant un traitement préférentiel aux entreprises locales ne sera appliquée; Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant soumis l'offre jugée acceptable la moins chère, et aucune négociation ultérieure ne pourra avoir lieu ; Les procédures incluront la publication des résultats de l évaluation et l adjudicataire de contrat et les dispositions pour les éventuelles contestations des soumissionnaires. Ces dispositions seront également indiquées l annexe 4 de l'accord de prêt. 3. La Gestion du projet La SONEDE sera la principale agence responsable de la coordination globale de la procédure de passation de marchés dans le cadre du projet y compris les composantes de renforcement des capacités. La SONEDE dispose d une bonne expérience dans la mise en place de projets financés par la Banque et un bon nombre de son personnel sera impliqué dans différentes étapes de la passation de marchés. Cependant, et puisque le projet implique l intervention de plusieurs unités de gestion, une Unité de Gestion de Projet (UGP) centrale sera créée pour surveiller l'exécution de ce projet. 4. Évaluation de la capacité de la SONEDE à exécuter les activités de passation de marchés La capacité de la SONEDE à exécuter les activités de passation de marchés a été évaluée pendant la phase de pré-évaluation, et a été classée avec les documents du projet. L'entreprise est déjà familiarisée avec les projets de la Banque en raison de son expérience avec le Projet eau potable et assainissement, où le risque de passation de marché a été jugé globalement faible. 5. Travaux de Génie Civil 58

Les travaux de génie civil à financer dans le cadre du projet concernent principalement les études, la construction et l'installation, et la réhabilitation des équipements d'infrastructure d'eau. Selon les estimations, la valeur globale de ces contrats s élève environ à la contre-valeur de 15,1 millions $EU. En outre, un contrat pour la conception et la construction de la station de traitement d eau, sera octroyé selon la procédure clés en main, la valeur estimée de ce contrat est d environ 14 millions $EU. En raison de la complexité de cette opération, il est recommandé de lancer un appel d offres en une étape. Les marchés de travaux de génie civil d une valeur supérieure à 5 millions $EU seront attribués par voie d Appel d Offres International, les marchés d une valeur inférieure ou égale à 5 millions $EU seront attribués selon les procédures d Appel d Offres National (AON), conformément aux dispositions énumérées dans le Para. 2 ci-dessus, et en utilisant les documents d appel d offres acceptables par la Banque. 6. Fournitures Le projet financera l'achat de conduites (polyéthylène, béton, fonte), de vannes, de robinetterie ainsi que l installation des équipements. La valeur totale des biens est estimée à l'équivalent de 12,4 millions $EU. Les procédures d Appel d Offres National (AON) peuvent être utilisées pour les marchés inférieurs à 1,5 Million $EU. Aussi pour les contrats de fournitures de petites quantités, une procédure de consultation, nationale ou internationale, de trois fournisseurs au moins pourra être utilisée à condition que la valeur de ces fournitures ne dépasse pas 75 000 $EU et que la valeur totale des marchés soit inférieure à 200 000 $EU. 7. Services Les services, d un montant global s élevant à la contre-valeur de 4,0 Millions $EU, relatifs aux études seront exécutés par des consultants nationaux et internationaux. Les manifestations d intérêts pour les services de consultants dont le montant dépasserait la contre-valeur de 200 000 $EU, seraient publiées dans le site web du «Development Business» des Nations Unies et dans au moins un quotidien national. Pour de tels contrats, la procédure à utiliser sera celle des Documents Standards de la Banque (SRP), Une liste restreinte de cabinets/bureaux d études qualifiés sera établie et le critère de choix sera une Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Pour tous les contrats dépassant les 200 000 $EU, la méthode de sélection sera basée sur Qualité et le Coût (SFQC). Pour les contrats d une valeur inférieure à la contre-valeur de 200 000 $EU, la liste restreinte pourrait être limitée aux consultants nationaux, si un nombre suffisant de bureaux tunisiens existe et que ces bureaux présentent des coûts concurrentiels. Toutefois, si des bureaux étrangers manifestent leur intérêt, elles ne pourront pas être écartées. Pour les contrats dont la valeur estimée est supérieure ou égale à la contre-valeur de 100 000 $EU mais inférieure à la contre-valeur de 200 000$UE, la méthode de sélection pourra être une Sélection Basée sur la Qualité (SQC) ou sur les qualifications du consultant. Au dessous de ces seuils, et à l exception du cas du choix d un consultant sans recours à une consultation pour des raisons spécifiques au projet, la méthode de sélection sera basée sur les qualifications du consultant. Les consultants individuels seront sélectionnés et employés en respectant les dispositions des paragraphes 5.1 à 5.4 des directives. Le besoin pour des consultants sans consultation préalable n est pas actuellement prévu mais, s il est justifié, il devra respecter les dispositions des paragraphes 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13. Comme convenu lors de l évaluation, un Manuel de Gestion du Projet sera préparé et inclura les procédures financières et de passation de marchés, ainsi que le plan détaillé de passations de marchés pour les premiers dix-huit mois d activité. 59

Table A: Coûts du projet par méthode de passation de marché Montant en millions de TND et (Contre-valeur en million $EU) 60

Plan de Passation des marchés I. GENERALITES 1. Identification du projet Pays : Tunisie Emprunteur : SONEDE Nom du projet : Approvisionement en Eau Potable des Centres Urbains Numero du projet: P064836 Agence de realisation du projet : SONEDE 2. Date d approbation du plan de passation des marchés par la Banque [Original : 29/09/05 ; Revision 1: ] 3. Date de l annonce générale de passation des marché: publiée sur site internet UNBD le 12 Aout 2005, et parue dans UNDB magazine sous le numéro 662 daté du 16 Septembre 2005. 4. Période couverte par le plan de passation des marches : 2 ans II. Travaux, fournitures, équipements et services autres que consultants. 1. Seuil pour revue à priori: Les décisions de passations de marchés faisant l objet d une revue à priori de la Banque, telle que définie dans l annexe 1 des lignes guide: Méthode de passation des marchés Seuil de revue a priori 1. ICB and LIB (Goods) Tout 2. NCB (Goods) $ 1,500,000 3. ICB (Works) Tout 4. NCB (Works) 1,500,0000 5. ICB (Non-Consultant Services) N/A Commentaires 2. Pré-qualification. Les soumissionnaires pour un contrat (Station de traitement ST4) seront pré qualifiées selon les provisions des articles 2.9 et 2.10 des guidelines. 4. Renvoi au manuel des procédures : En cours de préparation 5. Autres dispositions de passation des marchés x Processus de passation des marchés initié avant signature du prêt. 61

6. Marchés, méthodes de passation et planning 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. No. Contrat (Description) Estimation du Coût (TND) Méthode de passation Préqualificat ion (oui/non) Préférences aux nationaux (oui/non) Révision Banque (Prior / Post) Date d ouverture des offres CM Station de traitement d eau ST4 12,000,000 AOI Priori 18/12/05 AO F1 Fourniture tuyaux et raccords en Fonte Rouhia Ghardimaou Nasrallah Kalla 1,815,652 AOI Priori Kbira et Jammal 14/01/2006 AO F6 Fourniture Conduites et raccords en Fonte 5,800,000 AOI Priori DN 1190 GEG - Ras Tabia 14/10/2007 AO TP1 AO TP5 AO TG1 AO TG6 AO F2 AO F3 Fourniture et pose de conduite en PEHD - Marches Cles en Main Borj Touil Mornag Travaux de pose de conduites DN 1190 GEG - Ras Tabia Travaux de Génie Civil GEG 72 - Bir Elkassa 72 Travaux de Génie Civil Réservoir eau traitée GEG Fourniture tuyaux et raccords en PEHD Rouhia Ghardimaou Kalla Kbira et Jammal Fourniture tuyaux et raccords en Béton Jammel 1,093,450 AON Posteriori 09/11/05 2,660,000 AON Priori 15/03/08 1,900,000 AON Priori 28/06/06 1,500,000 AON Priori 15/08/06 417,435 AON Posteriori 26/09/05 989,100 AON Posteriori 26/09/05 AO F4 Fourniture Robinetterie 483,333 AON Posteriori 15/01/06 AO F5 Fourniture et montage des équipements électromécaniques, désinfection et télémesure 324,810 AON Posteriori 17/04/05 AO F7 Fourniture d'ordinateurs pour système clientèle Renforcement institutionnel 1,000,000 AON Posteriori 15/07/07 AO F8 Petit équipement et Divers 36,090 AON Posteriori 15/08/06 AO TP2 AO TP3 Travaux de pose de conduites Rouhia - Ghardimaou Travaux de pose de conduites Kalla Kbira - Nasrallah 688,300 AON Posteriori 15/06/06 458,600 AON Posteriori 15/06/06 Commentaire 62

AO TP4 AO TG2 AO TG3 AO TG4 AO TG5 AO ET1-1 AO TF1 Travaux de pose de conduites Jammal 993,500 AON Posteriori 15/06/06 Travaux de Génie Civil Borj Touil - Gazala 830,000 AON Posteriori 21/11/06 Travaux de Génie Civil Ghardimaou - Ain Drham 760,000 AON Posteriori 29/10/05 Travaux de Génie Civil Rouhia 790,000 AON Posteriori 15/07/06 Travaux de Génie Civil Ouerdanine - Nasrallah 865,000 AON Posteriori 15/05/06 Alimentation électrique STEG 275,000 AON Posteriori NA Création de points d'eau (Forages) 220,000 AOI Posteriori 28/09/05 Sole sourcing with power national utility 63

III. Selection des Consultants 1. Seuil pour révision à Priori : Les décisions de passations de marchés faisant l objet d une révision à priori de la Banque tel que définie dans l annexe 1 des lignes guide: Methode Seuil de revue a priori 1. Passation competitive (Firms) 100,000 2. Gré à Gré (Firms) 50 000 Comments 2. Short liste composée uniquement de consultant locaux: La short list des consultants pour les prestations dont le coût estimé ne dépasse pas $ 200,000 pas contrat, pourrait contenir uniquement des entreprises nationales selon les provisions de l article 2.7 des guidelines pour la sélection des Consultants. 3. Autres dispositions pour la passation des marchés x Processus de passation des marchés initié avant signature du prêt. 64

4. Prestations des consultants, méthodes de sélection et planning 1 2 3 4 5 6 7 Réf. No. AO E1 AO E2 AO E3 AO E4 AO E5 AO E6 AO E7 Description et objet des services requis Etude de Faisabilité Réhabilitation conduite DN 1190entre GEG Surveullance des travaux et attachements Rehabilitation Conduite DN1190 entre GEG et Ras Tabia Estimation du Coût (TND) 300,000 Plan d'entreprise Renforcement Institutionnel 250,000 Audit Organisationnel Renforcement Institutionnel Modèle financier Renforcement Institutionnel Système de GRH Renforcement Institutionnel Système de gestion clientèle - E7 Renforcement Institutionnel Méthode de passation SFQC /SFQ /SMC /SQC /SBF/SCDB Révision Banque (Prior / Post) Date d ouverture des offres Priori 27/06/06 330,000 SFQC Priori 15/01/08 SFQC /SFQ /SMC /SQC /SBF/SCDB Priori 12/03/07 300,000 SFQC Priori 12/03/07 250,000 SFQC /SFQ /SMC /SQC /SBF/SCDB Priori 12/03/07 600,000 SFQC Priori 12/03/07 2,000,000 SFQC Priori 12/03/07 Commentaires 65

PLAN DE PASSATION DES MARCHES Etudes et Consultants Description du Marché Coût Estimatif Meth. R evue Banque Type de Unité Prévu // Manifestation d'interêt (MEI) Evaluation des offres et attribution provisoire Projet de contrat Date de Exécution Dinar PM (1) contrat de P.M. Réalisé Approbation par la CMC Approbation BIRD/ Publication manif. d'interet Ouverture des MEI Approbation SL par la CMC NOBJ BIRD SL Approbation par la CMC NOBJ BIRD Lancement Ouverture Publique offres financieres Approbation CMC NOBJ BIRD Transmission à BIRD NOBJ BIRD signature du contrat Debut Fin Etude de faisabilité - E1 Rehabilitation Conduite DN1190 entre GEG et Ras Tabia Surveillance des travaux et 120,000 SFQC /SFQ /SMC /SQC /SBF/SCDB Posteriori CF UGP attachements - E2 472,000 SFQC Priori CF UGP Rehabilitation Conduite DN1190 entre GEG et Ras Tabia Plan d entreprise - E3 Priori CF UGP SFQC /SFQ /SMC 250,000 /SQC /SBF/SCDB Renforcement Institutionnel Prévu 15/09/05 30/09/05 14/11/05 28/01/06 27/02/06 29/03/06 28/04/06 13/05/06 27/06/06 11/08/06 10/09/06 10/10/06 25/10/06 9/11/06 9/12/06 8/05/07 Réalisé 15/06/05 Prévu 7/09/06 22/09/06 6/11/06 5/05/07 4/06/07 17/10/07 16/11/07 1/12/07 15/01/08 28/06/08 28/07/08 27/08/08 11/09/08 11/10/08 10/11/08 31/10/10 Réalisé Prévu 2/03/06 17/03/06 1/05/06 29/08/06 28/09/06 12/12/06 11/01/07 26/01/07 12/03/07 25/06/07 25/07/07 24/08/07 8/09/07 8/10/07 7/11/07 30/04/09 Réalisé Audit Organisationnel -E4 Renforcement Institutionnel 300,000 SFQC Priori CF UGP Prévu 2/03/06 17/03/06 1/05/06 29/08/06 28/09/06 12/12/06 11/01/07 26/01/07 12/03/07 25/06/07 25/07/07 24/08/07 8/09/07 8/10/07 7/11/07 1/11/08 Réalisé Modèle financier - E5 Renforcement Institutionnel 250,000 SFQC /SFQ /SMC /SQC /SBF/SCDB Priori CF UGP Prévu 2/03/06 17/03/06 1/05/06 29/08/06 28/09/06 12/12/06 11/01/07 26/01/07 12/03/07 25/06/07 25/07/07 24/08/07 8/09/07 8/10/07 7/11/07 7/11/07 Réalisé Système de GRH - E6 Renforcement Institutionnel 600,000 SFQC Priori CF UGP Prévu 2/03/06 17/03/06 1/05/06 29/08/06 28/09/06 12/12/06 11/01/07 26/01/07 12/03/07 25/06/07 25/07/07 24/08/07 8/09/07 8/10/07 7/11/07 1/11/08 Réalisé Système de gestion clientèle - E7 Renforcement Institutionnel 2,000,000 SFQC Priori CF UGP Prévu 2/03/06 17/03/06 1/05/06 29/08/06 28/09/06 12/12/06 11/01/07 26/01/07 12/03/07 25/06/07 25/07/07 24/08/07 8/09/07 8/10/07 7/11/07 1/11/08 Réalisé 1) SFQC = Selection fondee sur qualite et cout PLAN DE PASSATION DE MARCHES PREVUS SFQ = Selection fondee sur la qualite SMC = Selection au moindre cout PLAN DE PASSATION DE MARCHES REALISES SED = Selection par entente directe QC = Selection fondee sur les qualifications du consultant SCBD = Selection dans le cadre d un budget determine 66

Travaux de pose de conduites et de génie civil Description du marché Numéro Coûts estimatifs Priori / Posteriori Methode de Unité de LOTS Prévu // Dossier d Appel d Offres Publication Ouverture publique Rapport d'evaluation Date de Exécution du marché Fourniture et pose de conduite en PEHD - Marches Cles en Main Borj Touil - Mornag TP1 Travaux de pose de conduites Rouhia - Ghardimaou TP2 Travaux de pose de conduites Kalla Kbira - Nasrallah TP3 Travaux de pose de conduites Jammal TP4 Travaux de pose de conduites A. d'offre (Dinar ) PM (1) P.M. Réalisé transm BIRD / Elaboré NOBJ BIRD des offres 1,093,450 Priori AON UGP 688,300 Posteriori AON UGP 458,600 Posteriori AON UGP 993,500 Posteriori AON UGP Transm BIRD / Elaboré NOBJ BIRD Signature Debut Fin Prévu 27/07/05 11/08/05 26/08/05 10/09/05 09/11/05 07/02/06 22/02/06 09/03/06 23/05/06 07/07/06 03/05/07 Réalisé Prévu 01/04/06 - - 16/04/06 15/06/06 13/09/06 - - 27/11/06 11/01/07 06/03/08 Réalisé Prévu 01/04/06 - - 16/04/06 15/06/06 13/09/06 - - 27/11/06 11/01/07 07/12/07 Réalisé Prévu 01/04/06 - - 16/04/06 15/06/06 13/09/06 - - 27/11/06 11/01/07 07/12/07 Réalisé Approbation CMC Approbation CMC Prévu 01/12/07 16/12/07 31/12/07 15/01/08 15/03/08 13/06/08 28/06/08 13/07/08 26/09/08 10/11/08 31/10/10 DN 1190 GEG - Ras Tabia 2,660,000 Priori AON UGP Réalisé TP5 Travaux de Génie Civil GEG 72 - Bir Elkassa 72 TG1 Travaux de Génie Civil Borj Touil - Gazala TG2 Travaux de Génie Civil 760,000 Posteriori AON UGP Ghardimaou - Ain Drham Réalisé 15/06/05 - - TG3 Travaux de Génie Civil Rouhia TG4 Travaux de Génie Civil Ouerdanine - Nasrallah TG5 Travaux de Génie Civil Réservoir eau traitée GEG TG6 Alimentation électrique STEG ET1-1 Création de points d'eau (Forages) TF1 1,900,000 Priori AON UGP 830,000 Posteriori 790,000 13,033,850 #REF! AON UGP Posteriori AON UGP 865,000 Posteriori AON 1,500,000 Priori 275,000 Posteriori AON 220,000 Posteriori AON AON UGP UGP UGP UGP Prévu 15/03/06 30/03/06 14/04/06 29/04/06 28/06/06 26/09/06 11/10/06 26/10/06 09/01/07 23/02/07 16/08/08 Réalisé Prévu 07/09/06 - - 22/09/06 21/11/06 19/02/07 - - 05/05/07 19/06/07 13/07/08 Réalisé Prévu 15/08/05 - - 30/08/05 29/10/05 27/01/06 - - 12/04/06 27/05/06 19/09/07 Prévu 01/05/06 - - 16/05/06 15/07/06 13/10/06 - - 27/12/06 10/02/07 06/01/08 Réalisé Prévu 01/03/06 - - 16/03/06 15/05/06 13/08/06 - - 27/10/06 11/12/06 06/12/07 Réalisé Prévu 01/02/06 16/02/06 03/03/06 18/03/06 17/05/06 15/08/06 30/08/06 14/09/06 28/11/06 12/01/07 05/06/08 Réalisé Prévu Marchés de gré à gré avec la STEG pour chaque sous-projet 01/11/06 25/01/08 Réalisé Prévu 15/07/05 - - 30/07/05 28/09/05 27/12/05 - - 12/03/06 26/04/06 23/09/06 Réalisé 1) AOI = Appel d Offres International Ouvert PLAN DE PASSATION DE MARCHES PREVUS AOIR = Appel d Offres International Restreint CFI = Consultation de Fournisseurs à l'échelon International PLAN DE PASSATION DE MARCHES REALISES CFN = Consultation de Fournisseurs à l'échelon National CMC = Commission des marchés compétente PLAN DE PASSATION DES MARCHES Projets "Clé en Main" Description du Marché Coût Estimatif Meth. R evue B anque Type de Unité Prévu // Manifestation d'interêt (MEI) Demande de propositions Evaluation des offres Projet de contrat Date de Exécution Dinar PM (1) contrat de P.M. Réalisé Envoi à la CMC Approbation par la CMC Approbation BIRD/ Ouverture Publication des Plis manif. d'interet Transmission du Approbation rapport de dép. par la CMC à la CMC Transmission Short Liste à BIRD NOBJ BIRD Envoi à la CMC Approbation par la CMC Transmission à BIRD NOBJ BIRD Lancement Ouverture des plis Envoi PV Ouverture des plis à BIRD Transmission du Approbation Transmission à rapport de dép. NOBJ BIRD Transmission à signature du NOBJ BIRD CMC BIRD BIRD contrat à la CMC Debut Fin Station de traitement ST4 12,000,000 AOI Priori CF UGP Prévu 1/7/2005 29/10/2005 28/11/2005 28/12/2005 26/2/2006 26/6/2006 11/7/2006 10/8/2006 9/9/2006 7/1/2007 22/1/2007 21/2/2007 7/4/2007 21/6/2007 6/7/2007 19/9/2007 17/1/2008 1/2/2008 2/3/2008 17/3/2008 16/4/2008 15/6/2008 14/8/2008 30/7/2011 Réalisé 1) SFQC = Selection fondee sur qualite et cout PLAN DE PASSATIONAON = Appel d Offres National SFQ = Selection fondee sur la qualite G/G = Gré à gré SMC = Selection au moindre cout PLAN DE PASSATIONPrésel. = Préselection SED = Selection par entente directe ONU = Marché a pas QC = Selection fondee sur les qualifications du consultant SCBD = Selection dans le cadre d un budget determine CMC = Commission des marchés compétente 67

Table B: Seuils des méthodes de passation de marches et de revue préalable Seuil de la valeur du contrat Méthode de passation de marchés Contrats assujettis à l examen préalable par la Banque (millions $EU) Catégorie de dépenses $EU TTC $EU TTC 1. Travaux et installation clés en main 2. Fournitures > 5.000.000 AOI Examen préalable < 5.000.000 AON > 1 500 000 Alimentation Electrique STEG Entente Directe Examen préalable de contrat type EP Travaux = 27,702,377 > 1.500.000 AOI Examen préalable < 1.500.000 AON > 1 500 000 < 75.000 Shopping Examen postérieur EP Fourniture = 13,487,093 3. Services a. Bureaux d études M> 100.000 SFQC/QC Examen préalable M< 100.000 QBS/CQ Examen postérieur c. Consultants Individuels M> 50.000 Individuelle Examen préalable M< 50.000 Examen postérieur EP Etudes = 5,022,328 Total Revue préalable Total EP = 46,211,798 Valeur Totale des contrats sujets à Examen Préalable (EP): 24,36 Millions $EU Evaluation globale du risque de passation de marchés: Faible Fréquence de supervision des passations de marchés En plus des révisions à priori qui seront réalisées par les équipes de la Banque et étant donné les résultats de l évaluation de la capacité de la SONEDE, il est recommandé d organiser une mission de supervision une fois tout les six mois pour visiter le terrain et conduire des évaluations à posteriori des actions relatives aux passations des marchés. 68

Annexe 9 : Analyse Economique et Financière TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS A. Analyse économique I. Méthodologie L'analyse est basée sur l évaluation des valeurs économiques des avantages et des coûts des composantes d'infrastructures en utilisant la méthodologie coût avantage. Bien que les composantes institutionnelles soient supposées avoir des avantages significatifs, leur évaluation précise reste difficile. Ainsi, l'analyse économique s est limitée aux trois composantes d'infrastructures, (Nord, Centre et Grand Tunis), qui sont évaluées séparément sur la base de leur rentabilité économique individuelle. L'analyse s étend sur la période 2005-2030 qui coïncide avec la dépréciation totale d une partie de l'infrastructure financée par le prêt. Les avantages et les coûts sont projetés sur la même période. Les avantages et les coûts sont supposés être constants après 2025. Les avantages des composantes d infrastructure : La population cible tirera du Projet des avantages qui seront au moins égaux au coût des solutions alternatives de satisfaction de ses besoins en eau. Sans le Projet, un grand nombre de ménages ne serait pas branché au système de distribution d'eau et la capacité d alimentation resterait en deçà des attentes de la population. Dans cette situation hypothétique, certains ménages seraient privés de l eau de réseau et auraient besoin de recourir à autres sources pour leur alimentation en eau. L avantage principal du Projet est, donc, d éviter le coût des autres sources d alimentation, en plus de l'hygiène et de la sécurité supérieures offertes par les branchements particuliers par rapport à l eau provenant d autres sources. L'alternative au projet considéré dans cette analyse est l approvisionnement en eau de chez des vendeurs privés, l'utilisation des puits privés étant exclue à cause du niveau élevé de la nappe souterraine dans ces régions. Le projet permet d éviter le coût d approvisionnement en eau auprès des vendeurs privés ainsi que le coût de l installation, du fonctionnement et de la maintenance des réservoirs de stockage privés. Ces avantages sont estimés pour la population additionnelle qui serait privée de l eau de réseau si le Projet n'est pas exécuté. Il est important de signaler que ces avantages sont évalués au minimum de leur vraie valeur puisque cette évaluation ne prend pas en compte l avantage procuré par l eau de réseau en termes de qualité et de commodité que constitue l'accès direct à l eau potable. Un avantage additionnel pourrait être signalé, est que les ménages consommeront en général beaucoup plus de volumes d eau avec le Projet étant donnés une accessibilité plus grande et un coût moindre de l'eau des canalisations par rapport à l'eau de vendeurs. Le coût du Projet : Les composantes d infrastructure du projet engendrent deux types de coûts, l'investissement et l O&M. Ces dépenses sont ajustées afin de refléter les valeurs économiques en opposition aux valeurs vénales. Les coûts financiers d'investissement 69

sont convertis en coûts économiques en déduisant les impôts et en utilisant un facteur de conversion de 0.8 pour les ajuster en fonction du coût de la main d œuvre non qualifiée et des droits de douanes. Ce facteur de conversion est considéré comme prudent et influence la rentabilité économique du projet d une manière négative. Quant aux O&M, ils sont considérés représenter 10% du coût économique des investissements. Estimer les TRI des composantes d infrastructure du projet: Les différents étapes et résultats obtenus en appliquant cette méthodologie sont présentés dans les tableaux (2), (3), et (4) de cette annexe respectivement pour le Grand Tunis, le Centre et le Nord. La plupart des données de base utilisées sont extraites des études de faisabilité menées pour chaque composante d'infrastructure. Un résumé des principales justifications développées dans l'étude de faisabilité est aussi présenté dans cette annexe. 1 er Rang : La population branchée après l'achèvement du projet est l élément essentiel pour estimer les avantages du projet. 2 ème et 3 ème Rangs : L augmentation annuelle cumulée de la consommation d eau avec et sans le Projet : La quantité dans la situation sans Projet représente la quantité totale d eau que les nouveaux ménages auraient à acheter auprès des vendeurs d'eau. Cette quantité croîtra à chaque fois où le nombre de ménages n ayant pas accès à l eau potable du réseau augmentera. Evidemment, dans ce cas, la consommation par habitant sera plus faible si ces ménages n accédaient pas à l eau de la SONEDE. La présente analyse se base sur l hypothèse qu'ils achèteraient seulement 30 litres par habitant et par jour ce qui représente moins de 30% de leur consommation potentielle avec le projet. 4 ème Rang : Le coût de la source alternative de l'eau sans projet : Les dépenses en achats d eau des vendeurs comptent pour la majeure partie de ce coût. L'information collectée des zones rurales permet d estimer le coût économique de l'alimentation alternative d'eau à 17,4 DT/Mètre Cube. Pour les besoins de cette analyse, cette estimation est utilisée pour fixer les avantages économiques de ce projet. 5 ème et 6 ème Rangs : Les coûts ajustés du Projet : Les premiers coûts sont estimés aux valeurs constantes de 2005. Dans le scénario de base, ils n'incluent aucun ajustement au titre de l'inflation. L'inflation est introduite dans l'analyse de sensibilité. Comme spécifié précédemment, un facteur de conversion de 0.8 est utilisé pour ajuster les coûts financiers hors taxes et estimer les coûts économiques. II. Le résumé des résultats Les évaluations des VAN et TRI économiques des composantes d'infrastructure sont résumées dans le tableau 1. Même si les avantages sont limités au coût d'opportunité de l'approvisionnement alternatif d'eau, le projet est largement justifié, avec un TRI de 43%. L'analyse de sensibilité montre que les TRI globaux demeurent élevés, ils varient entre 43% et 37,9%, même au cas où les avantages sont réduits de près de 5% annuellement et que les coûts augmentent simultanément de 5% par an par rapport au scénario de base. 70

De plus toutes les composantes d infrastructure sont viables par elles-mêmes et dans tous les scénarios. En prenant en compte d autres avantages telles que l augmentation de la disponibilité et de la sécurité de l alimentation en eau ainsi qu en considérant l utilisation d un facteur de conversion prudent, le projet atteindrait des niveaux de rendement élevés. Tableau 1 : Sommaire des Résultats des Analyses Economiques Scénarios : Toutes composantes de l infrastructure Composantes du Grand Tunis Composantes de la région du Centre Composantes de la région du Nord Analyse Economique : Coût d Opportunité du Capital = 12% Scénario de Base : Sans Augmentation Annuelle de 5% du Augmentation Annuelle de 5% du augmentation de coût Coût Economique et Diminution Coût Economique ou diminution d avantages Annuelle de 5% des avantages TRI VAN TRI VAN TRI VAN 43,3% 277 543 002 DT 43,0% 268 470 336 DT 37,9% 129 328 100 DT 47,1% 275 387 059 DT 46,8% 269 807 385 DT 41,9% 149 521 043 DT 32,7% 19 941 031 DT 32,2% 19 017 322 DT 26,7% 9 160 0 17 DT 23,9% 8 964 451 DT 23,1% 8 044 150 DT 16,9% 2 659 526 DT 71

(1) Population branchée Après l achèvement du projet (2) Consommation Additionnelle d Eau du projet (Mètre Cube) (3) Consommation Potentielle de l alimentation Alternative en Eau (Mètre Cube) (4) Coût de l alimentation en Eau sans le projet (Millions DT) (5) Coûts Ajustés de l Investissement (Millions DT) (6) Coûts Ajustés de l O&M (Millions DT) Avantages Economiques Nets du Projet (Millions DT) Tableau 1 : Analyse Economique des composantes d Infrastructure du Grand Tunis 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2015 2020 2025 2030 -.27-2 -9-9 -4 37,633 233,417 439,095 660,668 660,668 1,648,306 10,223,659 19,232,346 28,937,260 28,937,260 412,077 2,555,915 4,808,087 7,234,315 7,234,315 7 44 84 126 126-2 -2-2 -2-2 -.27-2 -9-9 -4 5 42 81 124 124 (1) Population branchée Après l achèvement du projet (2) Consommation Additionnelle d Eau du projet (Mètre Cube) (3) Consommation Potentielle de l alimentation Alternative en Eau (Mètre Cube) (4) Coût de l alimentation en Eau sans le projet (Millions DT) (5) Coûts Ajustés de l Investissement (Millions DT) (6) Coûts Ajustés de l O&M (Millions DT) Avantages Economiques Nets du Projet (Millions DT) Tableau 2 : Analyse Economique des sous-composantes d Infrastructure de la Région du Centre 2005 2006 2007 208 2009 2010 2015 2020 2025 2030 -.045 -.377-1.435-1.450 -.585 2,966 18,643 35,834 54,688 54,688 199,088 1,321,248 2,524,563 3,669,087 3,669,087 32,477 204,143 392,386 598,828 598,828.565 3.552 6.828 10.420 10.420 -.389 -.389 -.389 -.389 -.389 -.05 -.38-1.43-1.45 -.59.18 3.16 6.44 10.03 10.03 72

(1) Population branchée Après l achèvement du projet (2) Consommation Additionnelle d Eau du projet (Mètre Cube) (3) Consommation Potentielle de l alimentation Alternative en Eau (Mètre Cube) (4) Coût de l alimentation en Eau sans le projet (Millions DT) (5) Coûts Ajustés de l Investissement (Millions DT) (6) Coûts Ajustés de l O&M (Millions DT) Avantages Economiques Nets du Projet (Millions DT) Tableau 3 : Analyse Economique des sous-composantes d Infrastructure de la Région du Nord 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2015 2020 2025 2030 -.045 -.376-1.429-1.445 -.583 2,007 10,847 19,986 28,971 28,971 185,405 754,294 1,361,595 1,993,980 1,993,980 21,981 118,771 218,848 317,229 317,229.382 2.067 3.808 5.520 5.520 -.388 -.388 -.388 -.388 -.388 -.04 -.38-1.43-1.44 -.58 -.01 1.68 3.42 5.13 5.13 73

Politique tarifaire La politique tarifaire de l eau peut s évaluer en tenant compte de trois facteurs : (i) la viabilité des règles d ajustement tarifaire, (ii) la couverture des coûts par le tarif moyen actuel et (iii) l efficacité de la structure tarifaire à satisfaire les besoins des plus pauvres tout en maintenant une incitation à maitriser les consommations. La structure tarifaire est proposée par la SONEDE et est approuvée par le Gouvernement et elle est appliquée dans tout le pays englobant les services urbains et ruraux. Des analyses provisoires ont permis de dégager que les règles d ajustement tarifaire fonctionnement correctement sous plusieurs aspects. La santé financière de la SONEDE, due essentiellement à un ajustement relativement fréquent des tarifs, démontre l attachement du Gouvernement à maintenir la viabilité du fournisseur national. Cependant, notre analyse suggère que des améliorations sont possibles par le renforcement des capacités techniques des entités gouvernementales à conseiller ou à participer dans la prise de décision en matière d ajustements tarifaires. D'ailleurs, les retards récents observés dans les révisions des tarifs ont produits certaines craintes quant à la fiabilité des règles d'ajustement actuelles. La structure tarifaire de la SONEDE comporte deux composantes, une composante fixe et une seconde variable fonction du volume de consommation. La composante variable consiste en cinq tranches tarifaires croissantes. Les tarifs fixes minimums, ou frais d abonnement, sont d environ 3 DT par trimestre (2,6 $EU). Le tarif volumétrique moyen pour l usage domestique dans le pays s'élève à environ 0,510 DT en 2004. Le diagramme ci-dessous illustre l'évolution du niveau des cinq tranches et montre la réticence du Gouvernement à augmenter le niveau des tarifs pour les trois tranches les plus élevées. En plus des revenus de la consommation d eau, les recettes sont générées par les revenus de branchement qui contribuent à hauteur de 15% dans les revenus annuels de la SONEDE. Les utilisateurs peuvent obtenir des crédits sur huit ans pour payer leur nouveau branchement. Les revenus de branchement sont également déterminés et actualisés d une manière périodique par le gouvernement. 900 800 700 600 500 400 300 Block 1 Block 2 Block 3 Block 4 Block 5 200 100 0 1,993 1,994 1,995 1,996 1,997 1,998 1,999 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 Evolution de la Structure du Tarif de la SONEDE en Millimes Tunisiens par tranche (1/1000 DT) 74

Durant la dernière décennie, la SONEDE a pu maintenir un résultat net positif en dépit de l extension de ses activités à des zones rurales moins rentables. Ceci est dû à (i) un tarif moyen adéquat combiné à des révisions tarifaires fréquentes, (ii) les revenus stables provenant des nouveaux branchements et (iii) des subventions gouvernementales annuelles au titre des investissements ruraux (environ 8 MDT). Le schéma ci-dessous montre que même si le ratio d exploitation 18 s est toujours maintenu à un niveau élevé par rapport aux standards régionaux durant la dernière décennie, il demeurait constamment en dessous du 100% durant les trois dernières années précédant l ajustement tarifaire. Ce dernier élément suscite certaines craintes quant à la viabilité de la performance financière de la SONEDE. 110% 108% 106% 104% 102% 100% 98% 96% 1,993 1,994 1,995 1,996 1,997 1,998 1,999 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 Evolution du Ratio d exploitation de la SONEDE La structure tarifaire de la SONEDE montre un niveau important de compensation croisée entre les clients. Le schéma ci-dessous démontre que plus des 50% des consommateurs de la SONEDE sont subventionnés. En effet, et compte tenu d un coût moyen pour 2004 aux alentours de 0,57 DT/M3 (excepté le coût des nouveaux branchements), tous les consommateurs se situant dans les deux premiers paliers de la structure tarifaire sont en train de payer moins que le coût moyen. Ceci démontre que la structure actuelle n est pas très efficace en matière de ciblage des classes les plus pauvres et dans la présentation de la juste valeur de l eau pour une large part des consommateurs. 18 Ratio d exploitation : rapport des Revenus d exploitation sur les charges d exploitation (y compris les amortissements). 75

70% 60% % Total abonnés % Consommation % Revenues SONEDE 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0-20 21-40 41-70 71-150 > 151 Distribution des clients, des recettes et des volumes vendus de la SONEDE par niveau de tarif. B. Situation financière et durabilité I. Analyse des Coûts-Avantages Financiers du Projet L'analyse financière compare les coûts du projet à ses avantages. Tous les coûts et avantages sont exprimés en termes courants et sont par nature en augmentation, évalués en tant que la différence entre les coûts/avantages "avec projet" et "sans projet". L'analyse a été effectuée sur la période moyenne prévue correspondant à la durée de vie des investissements qui s élève à 25 années. L'évaluation du CMPC est fondée sur l'hypothèse que le projet sera financé à 90% par un crédit bancaire pour lequel le taux d'intérêt est considéré comme constant et est égal à 7%. L'analyse financière détaillée de cet annexe présente les Valeurs Actuelles (VA) des flux financiers ainsi que la VAN et du Taux de Rendement Financier pour toutes les composantes d'infrastructure. Concernant les avantages financiers des composantes d'infrastructure, la SONEDE bénéficiera de recettes additionnelles grâce à sa capacité de satisfaire une demande grandissante et ce en plus des revenus générés par les revenus de branchement. En ce qui concerne les coûts, la SONEDE aura pour dépenses les frais financiers et les investissements en capital durant toute la durée du projet estimée dans les études de faisabilité. Les coûts des composantes d'infrastructure incluent l'augmentation des frais de maintenance et d exploitation conformément aux estimations faites dans les prévisions financières. Le tableau ci-dessous récapitule les résultats de l'analyse financière coûts avantages pour les composantes d'infrastructure. L'analyse prouve que le rendement de la composante de la région du nord est bas mais reste plus élevé que le CMPC du scénario de base. Cependant, l'analyse de sensibilité prouve que tous les rendements dépendent de la fréquence de l'augmentation des tarifs. Une analyse plus détaillée du risque de la SONEDE est présentée en cette annexe. 76

Analyse Financière : CMPC = 4,2% Scénario de base Tarif Moyen Constant TRI VAN TRI VAN Composantes d infrastructure 9,67% 92 547 842 DT 5,42% 30 901 958 DT Infrastructure du Grand Tunis 12,69% 103 377 401 DT 18,94% 48 587 990 DT Infrastructure Région Centre 8,66% 10 478 939 DT 4,82% 3 501 308 DT Infrastructure Région Nord 4,92% 3 544 540 DT 0,98% (269 147) DT Il est difficile d estimer les avantages financiers pour les composantes institutionnelles, toutefois l'analyse préliminaire présentée ci-dessous donne quelques éclaircissements au sujet des avantages et de la rentabilité des deux composantes principales de cette catégorie : Le renouvellement du système actuel de gestion commerciale permettrait à la SONEDE de diminuer la durée de son cycle de facturation actuellement estimé à 120 jours. En prenant en compte le coût du nouveau système, environ 3,7 MDT, la SONEDE pourrait récupérer son investissement dès la première année de sa mise en place et ceci en diminuant son cycle de facturation de seulement 7 jours. Il est donc raisonnablement logique de penser que cette composante présenterait des niveaux de VAN et de TRI très élevés. La mise en place d un système de RH moderne devrait améliorer l efficacité de la gestion des ressources humaines et des programmes, et de maîtriser la totalité des coûts du personnel. Le coût de cette composante, 740 000 TND, représente moins de 0,8% des charges du personnel de la SONEDE. En tenant compte du fait que les charges du personnel de la SONEDE ont augmenté de plus de 8% en monnaie constante pendant les quatre dernières années, il est raisonnable de conclure que la SONEDE sera capable de récupérer son investissement en ayant la possibilité de mieux maîtriser ses charges du personnel. Les deux autres composantes institutionnelles (plan d entreprise et audit organisationnel; modèle Financier) représentent un investissement relativement faible que la SONEDE devrait récupérer par des gains en efficacité induits par la réalisation de toutes les composantes institutionnelles. II. Evaluation financière de la SONEDE Objectifs Une évaluation financière globale de la SONEDE a été réalisée afin d analyser la structure financière de l entreprise, l efficacité de son exploitation, sa viabilité à long terme, et sa capacité à honorer le présent prêt. L'évaluation a été effectuée sur la base des états financiers historiques audités et des états pro forma, en utilisant des ratios d analyse commerciaux, opérationnels et financiers, mesurés en termes absolus et comparés aux standards du secteur. Les principaux facteurs de risque qui pourraient affecter la performance et la viabilité de la SONEDE ont été également analysés. 77

Les résultats de cette analyse ont permis de (i) proposer des recommandations afin d améliorer la structure financière de l entreprise et sa performance opérationnelle, (ii) définir les indicateurs de performance et les indicateurs légaux financiers, et (iii) développer les activités du projet qui soutiennent les améliorations des prévisions budgétaires de la SONEDE et son processus de planification. En outre, la SONEDE a intégré le modèle financier développé pour les besoins de cette analyse parmi ses principaux outils de budgétisation et de planification à moyen terme. Conclusion L'évaluation financière et l'analyse de sensibilité y afférente démontrent que le risque de crédit de la SONEDE et sa capacité à réaliser son programme d'investissement dépendent fortement du rythme des ajustements tarifaires et (ii) de la capacité de son management à mettre en place des pratiques plus fiables en matière de planification financière et de stratégie de contrôle des coûts. Méthodologie L équipe du projet de la Banque Mondiale a développé, en collaboration avec le Département Comptable et Financier de la SONEDE, un modèle complet de tableaux présentant en détail deux années de données historiques et des projections sur vingt ans. Le modèle est compatible avec les règles de présentation et de comptabilisation utilisées par la SONEDE dans la préparation de ses états financiers à trois exceptions prés : La réintégration des provisions sur créances douteuses a été effectuée au niveau du bilan de la SONEDE mais n a pas été prise en compte dans ses revenus ; L'effet fiscal des subventions (qui ne peuvent pas être dépréciées du point de vue fiscal) a été pris en compte dans le calcul de l impôt mais non en tant que revenus additionnels artificiels; la facturation anticipée à des nouveaux clients reliés au réseau a été considérée comme dette à long terme et n a pas été intégrée dans les revenus mais dans le compte de cashflows. Ces trois exceptions tendent à montrer des résultats plus prudents que ceux de la SONEDE bien que la robustesse financière des prévisions soit encore prouvée. Le modèle a été préparé sur la base d hypothèses physiques, commerciales, opérationnelles et financières détaillées et préalablement discutées avec la SONEDE. Les principales hypothèses ont consisté en des prévisions de consommation, de programmes d'investissement, de frais d'exploitation et d estimations de financement. Il est à noter que les futurs investissements - non encore prévus par la SONEDE - ont été supposés à long terme et ce afin d'évaluer l'évolution de sa capacité d endettement et d'investissement et pour mieux refléter la réalité : des investissements additionnels totalisant 2,59 milliards $EU (équivalent de 1,56 milliards DT), ont été donc programmés pour la période 2010-2025. Six scénarios de projections ont été préparés : (i) un «scénario de base» tenant en compte l évolution la plus probable de la SONEDE, et (ii) cinq scénarios de sensibilités 78

ciblés pour tester la solidité financière de la SONEDE face à des situations critiques. Pour chaque scénario, la performance de l entreprise a été évaluée en tenant compte des indicateurs suivants : Indicateurs d Exploitation i) Marge d exploitation et marge nette ; ii) Ratio charges sur revenus (en incluant et excluant les charges d amortissement) ; iii) Productivité du personnel (employés par 1 000 branchements) ; iv) La structure du personnel et l évolution des salaires moyens ; v) Proportion des investissements financés sur fonds propres ; vi) Les investissements annuels ; vii) La Valeur Actuelle Nette (VAN) et le Taux de Rendement Interne (TRI) des Free Cash-flows d exploitation. Indicateurs Financiers i) Ratio Dettes à LT sur Fonds propres ; ii) Ratio Dettes totales sur Fonds propres ; iii) Ratio de Couverture du Service de la Dette (DSCR); iv) Ratio actuariel de couverture de la dette:llcr v) Ratio de fonds de roulement Hypothèses Estimation du Coût Moyen Pondéré du Capital CMPC 7,0% % Dette 60% Coût de la dette (equiv. DT) 6,5% Taux impôts 45% % Fonds propres 40% Coût des FP 12,2% Taux sans risque 8,0% Tableau 1 : Coût moyen pondéré du capital pour la Tunisie en devise locale ERP 6,0% Bêta 0,7 En se basant sur le levier financier de la SONEDE et sur le coût de la dette BIRD, le coût de la dette de la SONEDE s élève à environ 1,8%. Un Taux Moyen Pondéré (TMP) des obligations correspondant aux obligations du trésor B.T.A à 10 et 20 ans pour les dernières adjudications (exprimés en % annuel) a été utilisé pour estimer le taux sans risque en Tunisie et qui s élève à environ 8%. Ces hypothèses conduisent à CMPC de 7% en DT équivalent à 6% en $EU (avec un coût de la dette de 5,5%, un taux sans risque de 3,5% et un ERP de 10%). Hypothèses du Scénario de Base 79

Les Hypothèses utilisées dans le modèle avaient pour objectif la construction d un scénario réaliste pour la situation de base, un scénario à partir duquel des analyses de sensibilité pourraient être effectuées pour évaluer l'effet d hypothèses plus critiques. Les principales hypothèses ont été donc basées sur la performance actuelle de la SONEDE et sur le gain en efficience qu elle cherche à réaliser. L'impact des mesures les moins radicales de réduction du coût ou d accroissement des recettes a été évalué séparément (voir les analyses de sensibilité). Les hypothèses pour 2003 ont été définies sur la base des résultats audités de la SONEDE. Les hypothèses de l année 2004 ont été préparées sur la base des résultats audités de la SONEDE en incorporant des approximations pour tenir compte des ajustements comptables; et le plan d investissements à moyen terme est basé sur un plan d affaires de cinq ans. Les hypothèses des années ultérieures ont été préparées à partir des discussions avec les spécialistes financiers de la SONEDE et vérifiées avec d autres compétences de l entreprise. Les hypothèses de la situation de base relatives à la consommation et à la prévision du tarif sont présentées au tableau 2, les hypothèses de coûts dans le tableau 3, les hypothèses comptables et financières dans le tableau 4 et les hypothèses macro-économiques dans le tableau 5. 1. Hypothèses relatives aux consommations Usage domestique Augmentation annuelle du nombre d'abonnés 65,000 Nombre d'usagers par ménage 5 Consommation l/j/habitant 69 Tourisme Augmentation annuelle du nombre de lits en exploitation 2,000 Taux d'occupation 42% Consommation l/j/lit occupé 564 Industriels Evolution des polices industrielles 1,000 Consommation m3/j/abonné industriel 7 Administration Evolution des administrations 500 Consommation m3/j/administration 2.6 Municipalités Evolution des municipalités 500 Consommation m3/j/municipalité 1.5 Commerce Evolution des polices commerciales. 1,000 Consommation m3/j/commerce 0.6 Divers (millions de m3) 13 Nombre total de nouveaux abonnés 70,000 Tarifs: Tarif de la première année 510 mill TDN/m3 Tarif de laseconde année 520 mill TDN/m3 Périodicité de l'augmentation 2 an(s) Montant de l'augmentation du tarif moyen 5% Tableau 2 Principales hypothèses de la situation de base de consommation et de prévision du tarif 80

2. Hypothèses relatives aux charges Stratégie RH - détails Achat d eau brute / volume produit par SONEDE 50% Taux d accroissement annuel des achats d eau brute en % 1% Gains de productivité 2% Stabilisation de l'achat d'eau brute par SONEDE à 65% Avantages en nature / Masse salariale 5% Taux d'accroissement annuel des salaires 3% Prix moyen d'un branchement (TND) 226 Transfert annuel des effectifs occasionnels jusqu'en 2006 100 Coût des fournitures d'un branchement (TND) 95 Baisse annuelle des effectifs occasionnels 50 Nombre de branchement entretenus (2003) 45 Salaire agent occasionnel (TND, base 2003) 4703 Prix du ml d'extension 11.3 Salaire moyen statutaire (TND, base 2003) 10951 Coût unitaire achat d'eau brute par m 3 eau produite 20.6 Poids cadre 3 Coût unitaire produits chimiques par m 3 eau produite 11.9 Poids agent de maîtrise 2 Coût unitaire énergie par m 3 eau produite 40.0 Poste "autres achats" (base 2003, mio TND) 6.349 Poste "autres charges d'exploitation" (base 2003, mio TND) 20.018 Tableau 3 Principales Hypothèses du Coût de la situation de base 4. Hypothèses comptables et diverses Taux effectif d'impôt sur les bénéfices 45% Augmentation annuelle des "Produits financiers" 0 mio TND Augmentation annuelle du solde des "Gains et pertes ordinaires" 0.1 mio TND Provisions clients et autres risques % Revenus 8.0% Variations des stocks 0.1 mio TND Délai de recouvrement des créances clients 150 jours Délai de règlement du crédit fournisseurs 90 jours Dettes ONAS / Ventes d'eau et redevance fixe 20% Clients créditeurs & Compte d'attente (% Clients débiteurs) 40% Autres passifs courants (% Charges du personnel) 15% Accroissement des immobilisations financières nettes 0.5 mio TND/an Autres actifs courants (hors exploitation) 0.2 mio TND/an Provisions pour risques et autres passifs non courants 5 mio TND/an Produits accessoires en % (ventes eau et redevance fixe) 4% Part des produits accessoires indexée sur ventes eau 60% Croissance avances de consommation / nb nouveaux abonnés 31.2 TND/abonné Tableau 4 Hypothèses comptables et financières de la situation de base 5. Macro Economic Assumptions Inflation 2.0% Annual appreciation rate of koweitian Dinar 1.0% Annual appreciation rate of US dollar 1.0% Annual appreciation rate of Euro 1.0% Annual appreciation rate of Swedish Krona 1.0% Annual appreciation rate of Islamic Dinar 1.0% Tableau 5 Principales Hypothèses macro-économiques de la situation de base IV. Résultats de l'évaluation financière Scénario de la Situation de Base 81

En se basant sur les hypothèses utilisées dans le scénario de la situation de base, la SONEDE semble financièrement viable et capable d honorer l emprunt proposé. Néanmoins, l'endettement de la SONEDE nécessite un suivi particulier à partir du début de la période de remboursement du prêt c est-à-dire à partir de 2011. En effet, les principaux ratios financiers, tels que le ratio d exploitation et le ratio de liquidité, pourraient être affectés sérieusement dans les années ultérieures. La période des grands investissements pour la SONEDE arrive à son terme, en particulier entre 2008 et 2012. Les nouveaux investissements stratégiques identifiés seront accomplis au cours des cinq années à venir. En attendant, la SONEDE doit se préparer à une nouvelle phase en se concentrant presque exclusivement sur la maintenance et l accroissement de la performance d exploitation. La capacité de la SONEDE à passer d'une phase à une autre sera la clé de sa viabilité financière. La SONEDE est dans une phase d investissements élevés Ou bien augmenter la production en eau et la capacité d adduction ou bien moderniser son exploitation. La SONEDE doit préparer une nouvelle phase de consolidation de ses investissements et d'amélioration de performance tel que réalisé actuellement. Les composantes de gestion de ce projet aident la SONEDE dans cette transition et sont d'une importance primordiale pour les investissements envisagés (composantes 4 et 5 du projet envisagé). Sur le long terme, la SONEDE aura besoin d une capacité d'investissement suffisante pour investir dans la maintenance et la performance d exploitation. A cette fin, des investissements additionnels peuvent être mis en exécution à partir de 2015 comme présenté dans le tableau 7. Endettement / Passif 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Tableau 6 Endettement de la SONEDE par rapport au passif total 82

Investments in real TND mio real TND 160.0 140.0 120.0 100.0 80.0 60.0 40.0 20.0 0.0 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 Tableau 7 Investissements annuels totaux prévus par la SONEDE Nos hypothèses de la situation de base basées sur les objectifs d exploitation de la SONEDE, impliquent une certaine amélioration de l'efficience d exploitation relatives à ses charges du personnel, mais laissent encore de la marge pour davantage de progrès (voir les analyses de sensibilité dans la section V ci-dessous pour l impact d'amélioration de chacun de ces paramètres sur les résultats clés). Il est à noter que les hypothèses d'augmentation tarifaire (5% - c est-à-dire 37 millimes de DT - tous les deux ans) ont un impact significatif sur la volatilité de ces ratios clés. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Operational margin 22.5% 21.9% 24.6% 23.5% 22.2% 21.6% 24.4% Net income margin 3.4% 0.8% 3.4% 1.8% 0.5% -1.3% 1.2% Cost to income (w/o depreciation) 77.5% 78.1% 75.4% 76.5% 77.8% 78.4% 75.6% Cost to income (with depreciation) 94.9% 96.9% 94.7% 96.2% 97.6% 98.8% 95.4% Employees / 1000 connections 3.3 3.3 3.3 3.3 3.2 3.1 3.1 % of investment financed by own resources w/o contributions 32% 24% 48% 36% 72% 57% 51% % of investment financed by own resources with contributions 58% 42% 60% 50% 89% 76% 71% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Operational margin 23.9% 26.5% 19.4% 15.9% 15.7% 18.7% 18.5% Net income margin 0.8% 2.9% -0.4% -3.3% -3.9% -0.1% -0.4% Cost to income (w/o depreciation) 76.1% 73.5% 80.6% 84.1% 84.3% 81.3% 81.5% Cost to income (with depreciation) 96.3% 92.7% 99.0% 102.0% 102.4% 98.5% 98.8% Employees / 1000 connections 3.0 2.9 2.9 2.8 2.8 2.7 2.7 % of investment financed by own resources w/o contributions 61% 42% 41% 33% 27% 48% 52% % of investment financed by own resources with contributions 80% 59% 57% 48% 42% 63% 67% Tableau 8 : Les ratios opérationnels clés de la SONEDE, situation de base Cependant, il faut noter qu un montant de la dette additionnel est exigé pour financer les investissements; on a ainsi retenue une hypothèse de prise en compte de trois futurs prêts de respectivement 110, 150 et 150 millions DT contractés en 2012, 2016 et 2020. 83

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Long-term debt / liabilities 16.0% 19.4% 23.1% 26.3% 28.6% 28.2% 27.3% Debt / Liabilities 29.9% 32.7% 35.8% 38.1% 41.0% 40.9% 40.3% Leverage 42.6% 48.6% 55.7% 61.6% 69.5% 69.3% 67.6% Current ratio 1.3 1.3 1.2 1.3 1.4 1.3 1.3 DSCR w/o contributions 4.86 2.36 3.38 1.96 2.71 1.68 1.44 DSCR with contributions 5.16 3.69 4.02 2.48 3.23 2.04 1.73 LLCR 5.16 4.04 3.22 2.61 2.30 2.36 2.52 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Long-term debt / liabilities 25.7% 23.9% 23.3% 24.0% 25.2% 25.0% 26.3% Debt / Liabilities 39.6% 38.1% 38.2% 39.8% 41.0% 41.4% 42.8% Leverage 65.7% 61.6% 61.7% 66.0% 69.5% 70.6% 74.8% Current ratio 1.1 1.0 1.0 0.9 0.8 0.8 0.8 DSCR w/o contributions 1.62 1.36 1.47 1.39 1.27 1.70 1.78 DSCR with contributions 1.89 1.62 1.75 1.67 1.57 2.01 2.08 LLCR 2.78 3.19 3.39 3.33 3.20 3.39 3.18 Tableau 9 : Les principaux ratios financiers de la SONEDE, situation de base Ces ratios mettent en évidence la pression accrue sur le ratio de service de la dette de la SONEDE qui résulte du large recours à la dette pour financer les investissements en cours et ceux prévus. En conséquence, le projet s adressera directement ou indirectement à chacune des faiblesses identifiées et obligera la SONEDE à un contrôle des indicateurs et des objectifs qu'elle projette de réaliser : (i) contrôle des dépenses d exploitation spécialement les salaires ; (ii) optimisation du plan d'investissement ; (iii) amélioration de la gestion des recettes ; (iv) augmentation des capacités en gestion financière ; et (v) une bonne organisation globale afin d améliorer la performance de l entreprise et contrôler la qualité du service. Ces objectifs sont employés comme indicateurs de contrôle du projet. La structure du revenu de la SONEDE indique également une forte dépendance vis-à-vis (i) du nombre annuel des nouveaux branchements ;(ii) de la stabilité des autres revenus et (iii) du maintien d un faible niveau des créances douteuses parmi les recettes provenant des ménages. mio TND 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Revenues de la vente d eau 157.6 164.2 182.5 189.2 208.8 215.8 236.8 Travaux et Nouvelles connections 16.9 16.7 16.4 16.7 16.9 17.2 17.5 Couts capitalises / Travaux 0.0 0.4 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 Autres revenues 5.9 4.8 5.3 5.4 5.9 6.1 6.6 Revenues Totaux 180.4 186.2 205.4 212.4 232.8 240.3 262.0 mio TND 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Revenues de la vente d eau 244.3 266.5 274.5 298.0 306.4 331.3 340.1 Travaux et Nouvelles connections 17.7 18.0 18.2 18.5 18.8 19.1 19.4 Couts capitalises / Travaux 1.2 1.3 1.3 1.3 1.3 1.3 1.4 Autres revenues 6.7 7.3 7.5 8.0 8.2 8.8 9.0 Revenues Totaux 270.0 293.1 301.5 325.9 334.8 360.6 369.9 Tableau 10 : Structure du revenu de la SONEDE, situation de base 84

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Management category (%) 14.5% 14.3% 15.0% 15.3% 15.3% 15.3% 15.4% Technical staff (%) 16.0% 15.8% 16.3% 16.4% 16.5% 16.7% 16.8% Unskilled workers (%) 69.4% 69.9% 68.7% 68.3% 68.2% 68.0% 67.8% Management category 854 854 937 978 995 1,011 1,026 Technical staff 942 945 1,014 1,049 1,074 1,099 1,123 Unskilled workers 4,077 4,177 4,277 4,377 4,430 4,478 4,522 Non-statutory staff 1,123 1,023 923 823 773 723 673 Total staff costs (incl. benefits) 84.84 89.05 95.83 101.21 105.62 110.09 114.66 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Management category (%) 15.4% 15.4% 15.5% 15.5% 15.6% 15.6% 15.6% Technical staff (%) 17.0% 17.1% 17.3% 17.4% 17.6% 17.7% 17.9% Unskilled workers (%) 67.6% 67.4% 67.2% 67.0% 66.9% 66.7% 66.5% Management category 1,040 1,053 1,066 1,077 1,088 1,099 1,108 Technical staff 1,146 1,168 1,190 1,210 1,231 1,250 1,269 Unskilled workers 4,561 4,596 4,627 4,654 4,678 4,698 4,715 Non-statutory staff 623 573 523 473 423 373 323 Total staff costs (incl. benefits) 119.28 124.00 128.78 133.65 138.60 143.63 148.74 TABLEAU 11 : HYPOTHÈSES DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SONEDE, SITUATION DE BASE Pour le projet envisagé, les objectifs proposés pour chaque indicateur de contrôle de projet énumérés ci-dessus sont les suivants : La structure et le niveau des recettes de la SONEDE indiquent l obligation d instaurer un contrôle étroit (i) du nombre annuel des nouveaux branchements (65 000 nouveaux branchements domestiques et un total de 70 000 nouveaux branchements) et (ii) de ses clients à plus forte consommation ; Le niveau des créances clients doit être maîtrisé ; L'efficience du réseau d'eau (primaire et secondaire) devrait être maintenue à un niveau de 85% (efficience courante globale) ; Le nombre d'employés de la SONEDE par catégorie de personnel est résumé au tableau 11 ; la structure idéale devrait prévoir 15% de cadres et 18% pour les agents de maîtrise au lieu de 20% prévus pour le long terme ; Le ratio d'endettement (dettes/passifs) ne devrait excéder à aucun moment les 40% ; Le DSCR prévisionnel incluant les subventions des tiers ne devrait jamais descendre en dessous de 1,3 durant la durée de l emprunt dans le scénario de base tel que constamment mis à jour ; Le plan d'investissement ne devrait pas excéder les niveaux indiqués dans le tableau 7. Les états financiers de la SONEDE sont détaillés à la fin de cet annexe. V. Analyses de sensibilité et du risque Deux types d analyses de sensibilité ont été menés pour évaluer l'impact respectif des changements (i) de la performance opérationnelle de la SONEDE et (ii) de l'environnement du marché de la SONEDE. Une analyse de Monte Carlo sur les paramètres les plus sensibles a été également réalisée. Comme indiqué dans le tableau 12 ci-dessous, la performance de la SONEDE au cours des dix dernières années s est améliorée en suivant des niveaux d évolution opérationnels 85

positifs et ce malgré un ralentissement progressif probable dans l augmentation de la consommation. Source de l information : DPEG, SONEDE 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Abonnés facturés (Milliers) 1,118 1,187 1,250 1,305 1,361 1,419 1,477 1,548 1,623 1,706 Population desservie (Milliers) 6,365 6,560 6,718 6,876 7,030 7,201 7,338 7,480 7,630 7,760 Employés total 7,356 7,744 7,507 7,301 7,395 7,350 7,244 7,119 7,110 7,038 Permanents 5,195 5,360 5,420 5,405 5,738 5,804 5,786 5,773 5,825 5,865 Occasionnels 2,161 2,384 2,087 1,896 1,657 1,546 1,458 1,346 1,285 1,173 Nombre d'agents / 1000 branchements 6.6 6.5 6.0 5.6 5.4 5.2 4.9 4.6 4.4 4.1 Eau produite (Millions de m3) 305.8 322.3 310.5 307.8 319.1 327.2 338.6 350.3 373.4 373.4 Eau Vendue (Millions de m3) 223.2 237.5 230.4 229.3 245.4 255.4 255.8 271.6 285.1 301.0 Taux de perte global ou volume non compté (%) 27.0% 26.3% 25.8% 25.5% 23.1% 21.9% 24.5% 22.5% 23.6% 19.4% Tableau 12 : DONNEES RELATIVES A LA performance opérationnelle de LA SONEDE Les changements dans la performance d exploitation Comme expliqué ci-dessus, le scénario de base est fortement fondé sur la capacité de la SONEDE à contrôler ses coûts d exploitation. Les analyses de sensibilité, ci-dessous mentionnées, indiquent que le contrôle (i) des charges du personnel ; (ii) des plans d'investissement, (iii) des créances douteuses, sont d une importance particulière pour la viabilité financière future de la SONEDE. La situation financière de la SONEDE pourrait devenir assez tendue si les améliorations prévues de la performance n'étaient pas réalisées. Pour chaque analyse de sensibilité, nous avons mesuré l'impact sur les résultats durant les 20 prochaines années. Un résumé des analyses de sensibilité est présenté dans le tableau 5 de l annexe. Charges de personnel : La productivité du personnel de la SONEDE s'était améliorée au cours des quatre dernières années (voir le tableau 12 ci-dessus). Cependant, dans le cas où la SONEDE n améliorerait pas davantage la performance de son personnel (à un rythme de 2% par an) dans les années à venir, l importante réserve de liquidité dégagée par la SONEDE et l'amélioration de performance seront sérieusement compromises tel qu indiqué dans le tableau 13 ci-dessous. En raison de l effet de levier croissant de l entreprise, les tendances négatives relatives au contrôle des charges du personnel sont extrêmement sensibles, d où l'importance stratégique de la composante de Gestion des Ressources Humaines dans le projet. Scénario de base Scénario RH "dérive" (0% gain efficacité) Min. DSCR 1.57 1.04 en année 2014 en année 2018 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 0.77 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 1.48 en année 2007 en année 2008 Max. operating ratio 102.4% 109.7% 86

Tableau 13 : Sensibilité sur LES CHARGES de personnel Rendement des réseaux. La SONEDE a atteint d excellents niveaux de rendement de réseau. Si ces niveaux devaient être revus à la baisse, les ratios financiers se détérioreraient mais dans une mesure limitée, comme illustré ci-dessous. Cependant, si c était le cas, la performance technique et financière à long terme de l entreprise serait remise en cause. Scénario de base Détérioration du rendement de 85% à 80% Min. DSCR 1.57 1.51 en année 2014 en année 2014 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 1.22 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 2.25 en année 2007 en année 2007 Max. operating ratio 102.4% 103.1% Tableau 14 : La sensibilité du niveau rendement du reseau Les changements dans l environnement du marché Afin d'évaluer la sensibilité de la situation financière de la SONEDE par rapport aux changements imprévus de son environnement, les analyses de sensibilité suivantes ont été menées : Des augmentations tarifaires d un niveau plus faible ; Un nombre moins élevé des nouveaux branchements; Une dévaluation plus importante du dinar tunisien contre le Dollar EU et l'euro. Une moindre augmentation tarifaire : Le scénario qui affecte le plus la solidité financière de la SONEDE est celui de la sensibilité à une augmentation tarifaire moindre que prévue. En gardant les mêmes hypothèses et les mêmes facteurs, la diminution des augmentations tarifaires de 5% tous les deux ans à 3% tous les deux ans a comme conséquence une sérieuse pression financière sur la SONEDE, comme illustré au niveau du tableau 15. Scénario de base Tarif: 5% => 3% Min. DSCR 1.57 1.04 en année 2014 en année 2014 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 0.74 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 1.42 en année 2007 en année 2008 Max. operating ratio 102.4% 110.9% 87

Table 15: Sensibilite de la baisse des RECETTES due a un rythme d augmenation tarifaire plus faible Dans ce cas, la SONEDE pourrait difficilement faire face au remboursement de sa dette en 2014, ou alors devrait diminuer ses coûts d entretien et ses frais d'exploitation. Ceci démontre la dépendance extrême de la SONEDE par rapport aux décisions d'augmentation tarifaires et l'importance primordiale pour la SONEDE de fournir un service de haute qualité et à moindre coût pour justifier de telles augmentations. Un plus faible nombre de nouveaux branchements. Le scénario de base suppose que 70 000 nouveaux branchements seront réalisés chaque année, parmi lesquels 65 000 branchements domestiques. Si cette prévision devait être réduite de 46% à 35 000 nouveaux branchements domestiques annuellement, la SONEDE en serait assez affectée comme indiqué dans le tableau 16 ci-dessous. Une dette additionnelle substantielle devrait être levée pour faire face aux besoins en liquidités et l'exploitation en serait sévèrement affectée. Ceci accentue le besoin pour la SONEDE de réaliser des études détaillées de la demande, car sans une telle analyse, une hypothèse cruciale de ses prévisions à moyen terme ne pourrait pas être déterminée avec la certitude nécessaire. Branchements Scénario de base domestiques: évolution annuelle de 65 000 à 35 000 Min. DSCR 1.57 1.21 en année 2014 en année 2014 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 0.91 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 1.92 en année 2007 en année 2007 Max. operating ratio 102.4% 108.0% Table 16: SENSIBILITE DE LA BAISSE DES RECETTES DUE A UNE PLUS FAIBLE DEMANDE Une dépréciation plus importante du dinar tunisien. Le scénario de base prend en compte une dépréciation annuelle du DT contre le $EU et l'euro de l ordre de 1%. Ce niveau est estimé comme prudent compte tenu de l'affaiblissement récent du dollar contre l'euro et le DT, mais reste plus faible que les expériences passées. Nos analyses de sensibilité indiquent qu une érosion durable et considérable du DT (voir le tableau 17) pourraient mettre en danger les finances de la SONEDE. En fait, ses recettes et ses coûts sont bien plus solides face à la dépréciation s ils sont indexés à l'inflation. Dans de telles circonstances, une augmentation tarifaire plus conséquente serait nécessaire pour que la SONEDE puisse ocntinuer à honorer le remboursement de ses emprunts. Évidemment, la SONEDE pourrait se protéger contre ce risque en empruntant dans la devise la moins volatile par rapport au DT. 88

Appréciation devises Scénario de base 2,5% (+1.5%/an) et inflation +1.5% Min. DSCR 1.57 0.66 en année 2014 en année 2018 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 0.45 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 0.56 en année 2007 en année 2025 Max. operating ratio 102.4% 113.5% Table 17: SENSIBILITE DUE AUX PARAMETRES MACROECONOMIQUES Ces sensibilités montrent que la SONEDE est relativement vulnérable aux chocs externes. Ce résultat réaffirme l'importance pour la SONEDE d améliorer sa performance afin de se doter d un coussin financier plus confortable grâce auquel elle pourrait résister à des chocs et pour entreprendre les études régulières de demande et un large suivi des consommateurs ce qui lui permettrait de réduire l'incertitude liés aux futurs niveaux de la demande. Analyse Du Risque Une analyse par le logiciel Crystal Ball a été réalisée afin d évaluer le risque de voir les résultats et les ratios clés passer en dessous des niveaux de ceux du scénario de base. Nous avons défini des distributions probabilistes pour les variables principales suivantes (conformément aux distributions utilisées dans l'analyse économique) : Productivité du personnel : distribution normale ( =2%, =2%) ; Augmentation tarifaire : distribution uniforme entre 3% et 6%; Augmentation de la demande en eau : distribution normale (10 ème percentile = 30 000 et 90 ème percentile= 73.400, tronqué) ; Taux de change et inflation : distribution lognormale. Une simulation de Monte Carlo nous a alors permis d'estimer des distributions statistiques moyenne, médiane et de percentile des valeurs probables des variables clés suivantes : Les DSCR et LLCR Minimum; Le ratio d exploitation maximum. 89

Table 18: Resultats de l ANALYSE DE MONTE CARLO Les résultats de l'analyse (voir le tableau 18) indiquent que le risque qu un de ces indicateurs descende au-dessous du seuil acceptable est assez faible par rapport au LLCR et au DSCR minimum incluant les subventions des tiers, ainsi : Il y a une probabilité de 91% pour que le LLCR reste supérieur à un niveau acceptable (1,3) et 96% de chances qu il reste au-dessus du seuil critique de 1,0 ; Il y a une probabilité de 46% que le DSCR reste au-dessus du niveau acceptable de 1,3 sans restructuration et 87% au-dessus de 1,0. Cependant, le ratio d exploitation maximum atteint un niveau critique (c.-à-d. au-dessus de 100%) dans 97% des cas. Ceci signifie qu'il y a de fortes chances pour que la SONEDE ait à affronter des difficultés financières ponctuelles. Cependant, la SONEDE dispose de plusieurs variables clés qui peuvent atténuer ce risque considérablement: Utilisation des revenus provenant des avances sur la consommation afin de rembourser sa dette ; Lisser les montants d'investissements prévus chaque fois que nécessaire ; Un potentiel significatif de réduction des incertitudes liées à la performance opérationnelle grâce à la mise en place des composantes organisationnelles du projet proposé. 90

Si de telles considérations sont prises en compte dans les scénarios ci-dessus, la probabilité à l'insolvabilité est sensiblement réduite à 4%. Ceci explique pourquoi nous croyons que la SONEDE est capable d'assumer le prêt proposé même si, dans l'analyse ci-dessus, ses principaux ratios financiers moyens semblent tendus. En conclusion, la présente analyse confirme l'importance que la SONEDE puisse maîtriser sa performance opérationnelle afin de pouvoir financer ses investissements prévus, autrement la dette additionnelle exigée risque très probablement de dépasser les capacités d emprunt de la SONEDE. VI. Budget et planification à long terme Utilisation systématique des projections financières à moyen terme Les analyses de sensibilité présentées ci-dessus indiquent que les niveaux de liquidités disponibles dans les années futures pour financer les investissements varient considérablement en fonction de la performance opérationnelle de la SONEDE. La SONEDE est extrêmement dépendante des augmentations tarifaires, au pourcentage des factures impayées, de la productivité de son personnel, du volume des investissements prévus, et de l'augmentation de la demande en eau. Une meilleure performance que celle prévue pourrait constituer un apport additionnel de liquidités disponibles pour réaliser des investissements, aiderait à diminuer la vulnérabilité de la SONEDE face aux chocs du marché et faciliterait l acquisition de ressources à long terme pour financer des investissements. À l opposé, une moindre performance exigerait inévitablement la recherche de sources supplémentaires afin de financer les investissements prévus. Cependant et dans ce cas, la SONEDE pourrait faire face à des difficultés substantielles pour lever des fonds additionnels. Par conséquent, si la SONEDE ne réalisait pas les objectifs de performance qu elle s est fixée, une partie de son plan d'investissement pourrait devenir menacée et devrait être différée. Cette conclusion démontre les avantages potentiels pouvant naître d une meilleure utilisation des projections financières à moyen terme produites par la SONEDE et faisant partie de son processus de planification courant pour la prise décision opérationnelle et d investissement ainsi que pour le contrôle de sa performance, en particulier en (i) évaluent l'impact de l amélioration de certains de ses indicateurs opérationnels relatifs à sa capacité d autofinancer ses investissements et (ii) contrôler régulièrement la réalisation de ses objectifs de performance. Projections d'investissement à long terme et leurs sources de financement Encore, ceci milite en faveur de la réalisation de plans d'investissement à long terme, avec leurs prévisions de financement et une analyse de l impact sur les ratios clés de la SONEDE. La réalisation de ces actions, permettrait à la SONEDE d'évaluer sa capacité 91

de financement des investissements prévus suffisamment à l avance et, à prendre les mesures correctives appropriées afin d améliorer sa performance, si nécessaire. Il contribuerait également à un meilleur contrôle des liquidités de la SONEDE et à une optimisation du levier financier à court et à long terme. Au vu de ces deux conclusions, la SONEDE est en train de réaliser les étapes nécessaires afin de renforcer son processus et ses services de planification et d accorder une attention particulière à l amélioration de sa performance opérationnelle en créant une entité ad hoc. La composante 5 du projet inclut des mesures spécifiques afin de soutenir ces efforts et des objectifs d'efficacité supplémentaires ont été ajoutés aux conventions financières traditionnelles en tant qu indicateurs de contrôle. 92

Sommaire Financier de la SONEDE Scénario de base Tableau 1: Etat de Résultat Montants en mio TND 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 I : Produits d exploitation (A+B+C) 187.525 187.570 207.455 214.327 231.077 238.276 256.559 264.113 Revenus (A) 175.329 180.936 195.380 202.032 218.280 225.259 242.995 250.318 Ventes d eau et redevance fixe 158.395 164.260 178.937 185.424 201.506 208.317 225.884 233.036 - Part des quantités achetées auprès des privés 0% 0% 0% 0% 2% 2% 2% 2% - Part des quantités produites par la Sonede 100% 100% 100% 100% 98% 98% 98% 98% Branchements et travaux divers 16.934 16.676 16.444 16.608 16.774 16.942 17.111 17.282 Production d immobilisations (B) 6.299 0.440 1.153 1.176 1.187 1.199 1.211 1.223 Autres produits d exploitation 5.896 6.195 10.921 11.120 11.610 11.818 12.353 12.571 II : Charges d exploitation (D+E+F+G+H) 177.903 181.806 196.419 206.187 225.596 235.334 244.713 254.288 Achats d eau dessalée auprès des privés 0.000 0.000 0.000 0.000 9.794 9.794 10.055 10.055 Achats consommés (D) 30.08296 24.623 27.452 28.438 29.224 30.274 31.361 32.487 Achats d eau 3.743 4.19081 4.573 4.926 5.182 5.569 5.977 6.406 Achats de matériels de branchement. 11.432 3.29753 11.398 11.626 11.859 12.096 12.338 12.585 Achats de produits chimiques 4.328 3.85001 4.776 5.048 5.211 5.499 5.797 6.104 Autres achats 9.670 9.10513 6.605 6.738 6.872 7.010 7.150 7.293 Variation de stocks 0.910 4.17947 0.100 0.100 0.100 0.100 0.100 0.100 Consommation d énergie (G) 13.66 14.96 15.73 16.63 17.165 18.114 19.093 20.105 Charges de personnel (E) 84.842 89.050 95.831 101.212 105.618 110.090 114.656 119.280 Dotations aux Amortissements et aux Provisions net de reprises 32.621des investissements 35.317 subventionnes 40.033 (F) 42.191 45.721 48.628 50.743 53.180 Autres charges d exploitation (H) 16.697 17.859 17.372 17.719 18.074 18.435 18.804 19.180 III : Résultat d'exploitation (I-II) 9.621 5.764 11.036 8.140 5.481 2.941 11.847 9.825 Produits financiers (I) 8.505 7.336 7.336 7.336 7.336 7.336 7.336 7.336 Charges financières et pertes de change (J) 6.712 6.987 7.390 10.703 13.064 15.592 16.079 16.025 Solde des gains et pertes ordinaires (K) 2.193 1.876 1.976 2.076 2.176 2.276 2.376 2.476 IV : Résultat avant impôt (III + I - J + K) 13.607 7.990 12.958 6.850 1.930-3.039 5.480 3.612 Impôt sur les bénéfices (K) 7.185 5.443 5.831 3.082 0.868 0.000 2.466 1.626 Corrections comptables pour calibrage 1.127 V : Résultat net de l'exercice (IV-K) 6.422 1.42 7.13 3.77 1.06-3.04 3.01 1.99 Montants en mio TND 2015 2020 2025 I : Produits d exploitation (A+B+C) 345.564 426.449 496.899 Revenus (A) 329.326 407.783 476.110 Ventes d eau et redevance fixe 311.162 388.693 456.046 - Part des quantités achetées auprès des privés 9% 8% 7% - Part des quantités produites par la Sonede 91% 92% 93% Branchements et travaux divers 18.164 19.090 20.064 Production d immobilisations (B) 1.286 1.351 1.420 Autres produits d exploitation 14.952 17.315 19.369 II : Charges d exploitation (D+E+F+G+H) 340.341 393.402 455.140 Achats d eau dessalée auprès des privés 54.606 57.865 59.618 Achats consommés (D) 37.558 44.458 51.900 Achats d eau 8.269 10.965 13.646 Achats de matériels de branchement. 13.894 15.341 16.937 Achats de produits chimiques 7.243 9.162 11.402 Autres achats 8.052 8.890 9.815 Variation de stocks 0.100 0.100 0.100 Consommation d énergie (G) 23.858 30.178 37.556 Charges de personnel (E) 143.635 168.997 196.989 Dotations aux Amortissements et aux Provisions net de reprises 59.508des investissements 68.523 83.263 subventionnes (F) Autres charges d exploitation (H) 21.176 23.380 25.814 III : Résultat d'exploitation (I-II) 5.222 33.048 41.759 Produits financiers (I) 7.336 7.336 7.336 Charges financières et pertes de change (J) 16.011 17.793 15.567 Solde des gains et pertes ordinaires (K) 2.976 3.476 3.976 IV : Résultat avant impôt (III + I - J + K) -0.476 26.067 37.505 Impôt sur les bénéfices (K) 0.000 11.730 16.877 Corrections comptables pour calibrage V : Résultat net de l'exercice (IV-K) -0.48 14.34 20.63 93

Scénario de base Tableau 2: Bilan Montants en mio TND BILAN PREVISIONNEL DETAILLE 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 ACTIF Actifs non courants 886.582 962.708 1,052.028 1,113.213 1,160.879 1,180.651 1,178.319 1,193.562 Immobilisations corporelles et incorporelles brutes 1,354.980 1,463.350 1,603.503 1,717.679 1,821.866 1,901.065 1,960.277 2,039.500 Amortissements (y compris des subventions tiers) 511.696 543.538 594.871 648.362 705.383 765.311 827.354 891.834 Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 843.284 919.812 1,008.631 1,069.316 1,116.483 1,135.755 1,132.923 1,147.666 Immobilisations financières 43.298 42.896 43.396 43.896 44.396 44.896 45.396 45.896 Actifs courants 197.364 200.206 193.050 201.812 237.022 227.619 238.437 227.157 Stocks 15.179 16.941 17.041 17.141 17.241 17.341 17.441 17.541 Clients et comptes rattachés 89.134 95.617 80.293 83.027 89.704 92.572 99.861 102.870 Autres actifs courants (débiteurs divers) 16.919 17.016 17.216 17.416 17.616 17.816 18.016 18.216 Trésorerie actif 76.132 70.632 78.499 84.228 112.461 99.890 103.119 88.530 Total actifs 1,083.946 1,162.914 1,245.077 1,315.024 1,397.902 1,408.270 1,416.756 1,420.719 PASSIF Capitaux propres 760.277066 782.319406 799.646446 813.613877 824.875156 832.036448 845.250485 857.437215 Capital et fonds de dotations (incl. subvention pgm rural) 341.283 344.203 352.203 360.203 368.203 376.203 384.203 392.203 Réserves et primes liées au capital 93.311 98.830 98.830 98.830 98.830 98.830 98.830 98.830 Autres capitaux propres bruts (dont financement tiers) 319.262 330.317 343.817 357.317 370.817 384.317 397.817 411.317 Amortissement des subventions tiers -11.300-22.600-33.900-45.200-56.500-67.800 Autres capitaux propres nets (dont financement tiers) 319.262 330.317 332.517 334.717 336.917 339.117 341.317 343.517 Report à nouveau 6.422 8.969 16.096 19.863 20.924 17.886 20.900 22.886 Passifs non courants 172.897157 225.5316500 288.058 346.451 399.505 396.483 386.279 365.703 Emprunts et dettes assimilées 133.686 183.386 238.170 294.008 343.673 337.531 322.730 297.939 Avances sur consommation 29.944 31.868 33.896 35.924 37.952 39.980 42.008 44.036 Autres passifs non courants 9.641 9.922 15.630 16.163 17.462 18.021 19.440 20.025 Provisions pour risque et perte de charge -0.374 0.355 0.361 0.356 0.417 0.951 2.101 3.702 Passifs courants 150.772 155.063 157.372 154.959 173.521 179.750 185.226 197.578 Fournisseurs et comptes rattachés 36.976 37.960 49.205 43.344 43.707 38.125 33.858 39.410 ONAS 40.522 45.610 35.787 37.085 40.301 41.663 45.177 46.607 Clients créditeurs, Compte d'attente et autres passifs courants 50.076 43.336 46.492 48.392 51.724 53.542 57.143 59.040 Dette à court terme 23.197 28.157 25.888 26.138 37.789 46.420 49.048 52.521 Total passifs 1,083.946 1,162.914 1,245.077 1,315.024 1,397.901 1,408.270 1,416.756 1,420.719 BILAN PREVISIONNEL DETAILLE 2015 2020 2025 ACTIF Actifs non courants 1,273.479 1,352.669 1,540.958 Immobilisations corporelles et incorporelles brutes 2,455.803 2,912.427 3,539.390 Amortissements (y compris des subventions tiers) 1,230.720 1,610.655 2,051.827 Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 1,225.083 1,301.772 1,487.562 Immobilisations financières 48.396 50.896 53.396 Actifs courants 180.512 272.888 156.777 Stocks 18.041 18.541 19.041 Clients et comptes rattachés 135.339 167.582 195.662 Autres actifs courants (débiteurs divers) 19.216 20.216 21.216 Trésorerie actif 7.916 66.549-79.142 Total actifs 1,453.991 1,625.557 1,697.735 PASSIF Capitaux propres 852.211027 902.879026 985.144033 Capital et fonds de dotations (incl. subvention pgm rural) 392.203 392.203 392.203 Réserves et primes liées au capital 98.830 98.830 98.830 Autres capitaux propres bruts (dont financement tiers) 478.817 546.317 613.817 Amortissement des subventions tiers -124.300-180.800-237.300 Autres capitaux propres nets (dont financement tiers) 354.517 365.517 376.517 Report à nouveau 6.660 46.328 117.593 Passifs non courants 363.901 432.432 435.925 Emprunts et dettes assimilées 267.328 302.762 284.000 Avances sur consommation 54.176 64.316 74.456 Autres passifs non courants 26.346 32.623 38.089 Provisions pour risque et perte de charge 16.050 32.731 39.380 Passifs courants 237.879 290.245 276.666 Fournisseurs et comptes rattachés 56.022 60.628 77.644 ONAS 62.232 77.739 91.209 Clients créditeurs, Compte d'attente et autres passifs courants 75.681 92.382 107.813 Dette à court terme 43.944 59.496 0.000 Total passifs 1,453.991 1,625.556 1,697.735 94

Scénario de base Tableau 3: Etat de flux Montants en mio TND 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 CASH-FLOW Résultat net 6.422 2.546926 7.127 3.767 1.061-3.039 3.014 1.987 Productions d'immobilisation -6.29948-0.4398-1.1526-1.1757-1.1874-1.1993-1.2113-1.2234 Amortissements net de reprises et de quote part subventionnée 32.967 35.317 40.033 42.191 45.721 48.628 50.743 53.180 Impayés provisionnés réalisés et imprévus -2.2-2.24-1.250-1.293-1.397-1.442-1.555-1.602 Quote part des subventions reversées au résultat Variation du BfR 3.356-4.0511 17.3332-5.4460 11.585 3.061-2.113 9.043 Stocks 0.9-1.76-0.10-0.10-0.10-0.10-0.10-0.10 Clients et comptes rattachés -13.9-6.48 15.32-2.73-6.68-2.87-7.29-3.01 Autres actifs courants (débiteurs divers) 1.6-0.10-0.20-0.20-0.20-0.20-0.20-0.20 Fournisseurs et comptes rattachés 0.0 0.98 11.25-5.86 0.36-5.58-4.27 5.55 ONAS 0.0 5.09-9.82 1.30 3.22 1.36 3.51 1.43 Clients créditeurs, Compte d'attente et autres passifs courants 16.3-6.74 3.16 1.90 3.33 1.82 3.60 1.90 Dette à court terme -1.6 4.96-2.27 0.25 11.65 8.63 2.63 3.47 Cash-flows d'exploitation 34.270 31.128 62.091 38.043 55.782 46.009 48.878 61.384 Investissements -79.272-111.142-139.000-113.000-103.000-78.000-58.000-78.000 Cash-flows avant financement -45.002-80.014-76.909-74.957-47.218-31.991-9.122-16.616 Besoin de financement -45.002-80.014-76.909-74.957-47.218-31.991-9.122-16.616 Fonds propres 0.000-5.962 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 0.000 Dettes 19.565 51.595 75.509 72.836 65.559 19.123 20.814 13.623 Subvention du programme centres ruraux 7.387 9.343 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 Subvention par des tiers des pgms d'extension 27.716 22.536 13.500 13.500 13.500 13.500 13.500 13.500 Service de la dette existante Principal et intérêts capitalisés -7.497-10.682-13.760-15.179-13.136-22.731-31.490-34.625 Nouvelles avances de consommation 2.182 1.924 2.028 2.028 2.028 2.028 2.028 2.028 Investissements financiers 0.000-0.500-0.500-0.500-0.500-0.500-0.500-0.500 CF après financement 4.350-11.760 7.868 5.729 28.233-12.571 3.229-14.589 Reconciliation avec bilan audité 2004 6.260 Cash reporté 71.782 76.132 70.632 78.499 84.228 112.461 99.890 103.119 Trésorerie 76.132 70.632 78.499 84.228 112.461 99.890 103.119 88.530 Montants en mio TND 2,015 2,020 2,025 CASH-FLOW Résultat net -0.476 14.337 20.628 Productions d'immobilisation -1.2858-1.3514-1.4203 Amortissements net de reprises et de quote part subventionnée 59.508 68.523 83.263 Impayés provisionnés réalisés et imprévus -2.108-2.610-3.047 Quote part des subventions reversées au résultat Variation du BfR 0.618 12.312-39.993 Stocks -0.10-0.10-0.10 Clients et comptes rattachés -9.40-3.83-12.76 Autres actifs courants (débiteurs divers) -0.20-0.20-0.20 Fournisseurs et comptes rattachés 1.08 0.78 3.80 ONAS 4.54 1.83 6.17 Clients créditeurs, Compte d'attente et autres passifs courants 4.52 2.30 6.00 Dette à court terme 0.18 11.53-42.90 Cash-flows d'exploitation 56.257 91.210 59.430 Investissements -90.000-90.000-140.000 Cash-flows avant financement -33.743 1.210-80.570 Besoin de financement -33.743 0.000-80.570 Fonds propres 0.000 0.000 0.000 Dettes 30.627 67.821 5.531 Subvention du programme centres ruraux 0.000 0.000 0.000 Subvention par des tiers des pgms d'extension 13.500 13.500 13.500 Service de la dette existante Principal et intérêts capitalisés -30.486-33.961-27.333 Nouvelles avances de consommation 2.028 2.028 2.028 Investissements financiers -0.500-0.500-0.500 CF après financement -18.573 50.098-87.345 Reconciliation avec bilan audité 2004 Cash reporté 26.489 16.451 8.203 Trésorerie 7.916 66.549-79.142 95

Tableau 4: Ratios clé INDICATEURS FINANCIERS 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 I : Ratios de structure Taux d endettement long terme 16.0% 19.4% 23.1% 26.3% 28.6% 28.2% 27.3% 25.7% Taux d endettement global 29.9% 32.7% 35.8% 38.1% 41.0% 40.9% 40.3% 39.6% Levier financier (Dettes/Fonds propres) 42.6% 48.6% 55.7% 61.6% 69.5% 69.3% 67.6% 65.7% Liquidité Générale 1.3 1.3 1.2 1.3 1.4 1.3 1.3 1.1 II: Ratios de rentabilité Taux d actualisation: 7.00% Free Cash Flows -4.026-42.368-49.317-45.542-16.505 0.113 23.249 15.726 Valeur actualisée nette CF après subventions (3.763) (40.769) (81.026) (115.770) (127.537) (127.462) (112.984) (103.832) Marge nette (Résultat net/produit d'exploitation total) 3.4% 0.8% 3.4% 1.8% 0.5% -1.3% 1.2% 0.8% Marge brute (REX/Produit d'exploitation total) 22.5% 21.9% 24.6% 23.5% 22.2% 21.6% 24.4% 23.9% Coûts / Produit d'exploitation total (hors amortissements) 77.5% 78.1% 75.4% 76.5% 77.8% 78.4% 75.6% 76.1% Coûts / Produit d'exploitation total (dont amortissements) 94.9% 96.9% 94.7% 96.2% 97.6% 98.8% 95.4% 96.3% Rentabilité des actifs : REX*(1-t)/Actif 2.1% 1.9% 2.3% 2.1% 2.0% 2.0% 2.4% 2.4% Rentabilité des fonds propres (Résultat net / FP) 0.8% 0.2% 0.9% 0.5% 0.1% -0.4% 0.4% 0.2% III: Ratios d Autofinancement après remboursement principal Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest 32% 24% 48% 36% 72% 57% 51% 61% Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest avec 58% contribution des tiers 42% 60% 50% 89% 76% 71% 80% III: Ratios de couverture du service de la dette Ratio de couverture du service de la dette:dscr (sans subvention tiers) 2.96 2.36 3.38 1.96 2.71 1.68 1.44 1.62 Ratio de couverture du service de la dette:dscr (avec subvention tiers) 4.86 3.69 4.02 2.48 3.23 2.04 1.73 1.89 Ratio actuariel de couverture de la dette:llcr 5.16 4.04 3.22 2.61 2.30 2.36 2.52 2.78 Ratio de couverture des intérêts: REX/ intérêts 5.96 6.56 6.92 4.70 3.94 3.42 4.19 4.37 INDICATEURS FINANCIERS 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 I : Ratios de structure Taux d endettement long terme 23.9% 23.3% 24.0% 25.2% 25.0% 26.3% 26.1% 25.9% Taux d endettement global 38.1% 38.2% 39.8% 41.0% 41.4% 42.8% 43.5% 43.1% Levier financier (Dettes/Fonds propres) 61.6% 61.7% 66.0% 69.5% 70.6% 74.8% 76.9% 75.8% Liquidité Générale 1.0 1.0 0.9 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8 II: Ratios de rentabilité Free Cash Flows 8.014 7.895-15.957-25.061-9.409-5.766 9.303-2.930 Valeur actualisée nette CF après subventions (99.472) (95.459) (103.040) (114.167) (118.072) (120.308) (116.936) (117.929) Marge nette (Résultat net/produit d'exploitation total) 2.9% -0.4% -3.3% -3.9% -0.1% -0.4% 1.8% 1.4% Marge brute (REX/Produit d'exploitation total) 26.5% 19.4% 15.9% 15.7% 18.7% 18.5% 21.4% 21.2% Coûts / Produit d'exploitation total (hors amortissements) 73.5% 80.6% 84.1% 84.3% 81.3% 81.5% 78.6% 78.8% Coûts / Produit d'exploitation total (dont amortissements) 92.7% 99.0% 102.0% 102.4% 98.5% 98.8% 95.1% 95.4% Rentabilité des actifs : REX*(1-t)/Actif 3.0% 2.2% 1.9% 1.9% 2.4% 2.4% 2.9% 3.0% Rentabilité des fonds propres (Résultat net / FP) 1.0% -0.1% -1.2% -1.5% -0.1% -0.2% 0.8% 0.6% III: Ratios d Autofinancement après remboursement principal Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest 42% 41% 33% 27% 48% 52% 67% 45% Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest avec 59% contribution 57% des tiers 48% 42% 63% 67% 82% 60% III: Ratios de couverture du service de la dette Ratio de couverture du service de la dette:dscr (sans subvention 1.36 tiers) 1.47 1.39 1.27 1.70 1.78 2.00 1.49 Ratio de couverture du service de la dette:dscr (avec subvention 1.62 tiers) 1.75 1.67 1.57 2.01 2.08 2.28 1.73 Ratio actuariel de couverture de la dette:llcr 3.19 3.39 3.33 3.20 3.39 3.18 3.24 3.35 Ratio de couverture des intérêts: REX/ intérêts 5.61 4.79 4.39 4.03 4.88 4.96 5.59 5.62 96

INDICATEURS FINANCIERS 2020 2021 2022 2023 2024 2025 I : Ratios de structure Taux d endettement long terme 26.6% 26.1% 26.1% 26.4% 26.6% 25.7% Taux d endettement global 44.5% 43.7% 43.1% 43.5% 44.2% 42.0% Levier financier (Dettes/Fonds propres) 80.0% 77.5% 75.9% 77.1% 79.2% 72.3% Liquidité Générale 0.9 0.9 0.8 0.8 0.8 0.6 II: Ratios de rentabilité Free Cash Flows 26.524-7.424-18.007-16.434-7.581-56.480 Valeur actualisée nette CF après subventions (106.399) (108.452) (113.105) (117.074) (118.786) (130.700) Marge nette (Résultat net/produit d'exploitation total) 3.4% 2.9% 3.0% 2.9% 2.5% 4.2% Marge brute (REX/Produit d'exploitation total) 23.8% 23.5% 23.3% 22.9% 22.5% 25.2% Coûts / Produit d'exploitation total (hors amortissements) 76.2% 76.5% 76.7% 77.1% 77.5% 74.8% Coûts / Produit d'exploitation total (dont amortissements) 92.3% 92.7% 93.3% 94.0% 94.7% 91.6% Rentabilité des actifs : REX*(1-t)/Actif 3.4% 3.5% 3.5% 3.4% 3.3% 4.1% Rentabilité des fonds propres (Résultat net / FP) 1.6% 1.4% 1.4% 1.4% 1.2% 2.1% III: Ratios d Autofinancement après remboursement principal Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest 74% 41% 47% 76% 124% 134% Ratio d'autofinancement (CF exploitation+avances+ tiers)/invest avec 87% contribution 53% des tiers 58% 76% 124% 134% III: Ratios de couverture du service de la dette Ratio de couverture du service de la dette:dscr (sans subvention 2.31 tiers) 1.56 1.95 3.26 3.58 1.80 Ratio de couverture du service de la dette:dscr (avec subvention 2.60 tiers) 1.79 2.24 3.68 4.00 2.11 Ratio actuariel de couverture de la dette:llcr 3.14 3.24 3.29 3.18 3.01 3.23 Ratio de couverture des intérêts: REX/ intérêts 7.25 6.72 7.15 7.26 6.99 8.03 97

Tableau 5: Résultats de l analyse de sensibilité Scénario de base Scénario RH "dérive" (0% gain efficacité) Tarif: 5% => 3% Branchements domestiques: évolution annuelle de 65 000 à 35 000 Détérioration du rendement de 85% à 80% Appréciation devises 2,5% (+1.5%/an) et inflation +1.5% Min. DSCR 1.57 1.04 1.04 1.21 1.51 0.66 en année 2014 en année 2018 en année 2014 en année 2014 en année 2014 en année 2018 Min. DSCR w/o subvention tiers 1.27 0.77 0.74 0.91 1.22 0.45 en année 2014 en année 2014 en année 2014 en année 2014 en année 2014 en année 2014 Min. LLCR 2.30 1.48 1.42 1.92 2.25 0.56 en année 2007 en année 2008 en année 2008 en année 2007 en année 2007 en année 2025 Max. operating ratio 102.4% 109.7% 110.9% 108.0% 103.1% 113.5% 98

Annexe 10 : Aspects de la Politique de Sauvegarde TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Avant l évaluation, l'emprunteur a engagé un consultant qualifié afin de préparer une Evaluation Environnementale du projet comprenant un examen des incidences potentielles sur l'environnement et l identification des mesures d atténuation appropriées. Le rapport de l'evaluation Environnementale est disponible dans les dossiers de la SONEDE relatifs au projet en question et dans le site Infoshop de la Banque. L Environnement Le projet est appelé à procurer aussi bien des avantages environnementaux, socio-économiques et sanitaires importants à travers la meilleure qualité et la disponibilité de l eau traitée, que des améliorations au niveau de la viabilité des sources d eau non traitée à travers la réduction des pertes et du gaspillage. Des effets négatifs limités et temporaires demeurent prévisibles pendant la phase de construction. D autres impacts défavorables pourraient résulter des équipements de traitement d'eau ainsi que des puits d'eau potables si certaines défaillances surviennent pendant les phases de conception, d exécution et d exploitation. Les impacts potentiels pouvant surgir pendant les phases de construction et d'exploitation impliquent : (a) L étude a porté sur les impacts sur la qualité de l'air et de l'eau et sur le bruit résultant des travaux d excavation, de l utilisation des machines et des embouteillages résultants de la construction et la réhabilitation des réseaux d adduction et de distribution, de la construction des réservoirs de stockage dans les zones urbaines et de la station de traitement des eaux. Ces impacts seront identifiés, temporaires et minimes grâce aux mesures d atténuation du PGE. (b) L utilisation excessive des ressources en eaux souterraines: le forage de puits d'eau potable est parmi les projets qui nécessitent un suivi environnemental. Pour chaque puits d eau potable, la Banque exigera un document (de la DGRE) qui justifie que le besoin en eau du projet est en rapport avec l exploitation courante et le renouvellement de la nappe en question. (c) ST4, la station de traitement des eaux projetée va éliminer des sédiments, du fer et des minéraux, et précipiter les matériaux en suspension provenant de l affluent. Elle peut, en outre, produire des boues contaminées avec des polluants chimiques dangereux. L'entrepreneur responsable de la conception et de la construction de la ST4 sera appelé à préparer une EE comprenant le développement et la mise en œuvre d'un plan de gestion des boues pour tout le pôle de traitement des eaux à Ghdir-el-Golla. Les Termes de Références (TdR) de cet EE spécifique seront inclus dans les documents de l offre de la ST4. (d) La qualité de l'eau et les risques sanitaires potentiels de l'approvisionnement additionnel en eau, qui peuvent causer la surcharge des systèmes d assainissement, de traitement et de rejets, ont été passés en revue. On s'attend à ce que l impact soit minimal puisque la plupart des sous 99

projets planifiés auront des conséquences limitées sur une augmentation du volume d eaux usées. Néanmoins, le PGE inclut des dispositions permettant de réaliser une EE de revue/évaluation rapide pour quelques centres urbains afin d'identifier des mesures d atténuation appropriées. En général, à travers la mise en œuvre du PGE développé ci-dessous, le projet n aura pas d incidences négatives significatives sur l'environnement ni de conséquences sanitaires. Relocalisation Dans le cadre de l'evaluation Environnementale, une attention particulière a été accordée à l OP 4.12 sur la relocalisation involontaire. Il a été confirmé que les surfaces de terrains nécessaires pour la construction et l exploitation des réservoirs de stockage et des conduites ne seront pas importantes et n impliqueront pas de relocalisation. Les procédures de la SONEDE sur les acquisitions de terrains ont été revues et ont été jugées satisfaisantes. Des examens détaillés de toutes les acquisitions de terrains identifiées ont été effectués et sont résumés dans le tableau ci-dessous. Le besoin le plus significatif prévu en terrains concernera la construction de la station de traitement "ST4" et d un réservoir de stockage à Ghdir EL Golla, dans le Grand Tunis. Ces terrains appartiennent à la SONEDE. Le plan et l état d acquisition de terrains arrêtés à juin 2005 sont résumés dans le tableau suivant. Sous composante du projet Pour les Equipements Besoin en terrains (m2) Pour les Conduites Total Coût estimé (10 6 DT H.T) Stade d avancement de l acquisition Station de traitement ST4 Propriété de la SONEDE Réhabilitation DN1190 GEG - Ras Tabia Terrain propriété de l Etat Réservoir eau traitée grand Tunis Propriété de la SONEDE Borj Touil 2 500 27 000 29 500 0,040 Conduites : AOT 19 lancée Structures: AOT lancée, acquisition commencée La gazelle 2 500 0 2 500 0,013 AOT lancée, acquisition commencée Mornag 0 15 000 15 000 0,015 AOT lancée Etage GEG 72 et Bir Kassaa 72 10 000 0 10 000 0,050 Propriété de la SONEDE Rouhia- Sbiba- Jedliane 5 000 45,000 50 000 0 070 Ghardimaou 3 000 47 000 50 000 0 062 Ain Draham 2,000 0 2,000 0,100 19 AOT = Avis d Occupation Temporaire, Conduites : AOT lancée Structures:AOT lancé, acquisition initiée Conduites : AOT lancée Structures : Terrain SONEDE. AOT lancée, Achat commencé 100

Ouerdanine 0 10,000 10,000 0,050 Nasrallah 2,500 24,000 26,500 0,037 AOT lancée, Achat commencé Conduites : AOT lancée Structures:AOT lancé, acquisition initiée Kalaa Kbira 0 15,000 15,000 0,075 AOT lancée Jammal 0 50,000 50,000 0,050 AOT lancée Total 27,500 233,000 260,500 0,561 Propriété Culturelle Le rapport EE indique que les activités du projet n'affecteraient pas des objets sous terrains ayant des valeurs archéologiques, paléontologiques, historiques, religieuses, ou naturelles exceptionnelles, conformément à ce qui est défini au niveau de OPN 11.03. Cependant, la plupart des activités de construction comporteront un travail d'excavation, c est pourquoi des clauses standards conformes à la loi tunisienne (Loi n 35 du 9 mai 1986) et à la réglementation relative aux trouvailles fortuites pendant des travaux de construction, seront incluses au niveau de tous les contrats. Plan de Gestion Environnemental (PGE) Les objectifs du PGE sont d'identifier les mesures réalisables et rentables qui peuvent être pratiquées afin d atténuer toutes les incidences défavorables sur l'environnement pouvant se produire pendant la construction et l'exploitation du projet. Le PGE proposé consistera en trois types d'activités : (i) mise œuvre des mesures d atténuation ; (ii) contrôle et évaluation des mesures d atténuation ; et (iii) renforcement des capacités de la SONEDE. Mesures d atténuation Des mesures d atténuation ont été identifiées dans le but de s'assurer que les objectifs définis du projet sont atteints en empêchant et en atténuant tous les impacts négatifs sur l'environnement. Les mesures d atténuation doivent être exécutées par les entrepreneurs de construction sous la surveillance de la SONEDE et des établissements gouvernementaux concernés. Pendant la phase de construction Des mesures d atténuation durant la phase de construction seront nécessaires pour minimiser les désagréments causés aux habitants. De telles mesures sont standards et largement utilisées en matière de construction et visent à respecter les normes internationales de qualité. Les tableaux A, B, C et D (phase de construction) dans le rapport d EE récapitulent les principales incidences défavorables sur l'environnement pendant la phase de construction et les mesures d atténuation correspondantes ainsi que les institutions concernées. D'autres activités de construction défavorables à l Environnement seront atténuées par l'adoption des bonnes pratiques environnementales données en annexe au niveau du rapport EE. Par exemple des activités bruyantes de construction peuvent être limitées aux heures de travail 101

normales et la fourniture de réducteurs de bruits pour réduire les nuisances sonores. Les émissions de poussière peuvent être évitées en employant certaines mesures telles que l arrosage périodique à l'eau de certaines zones, la fourniture des couvertures appropriées et l enlèvement de tous les matériaux excédentaires dans le site. Les activités dangereuses dans des lieux publics seront contrôlées pour réduire les risque sur la population. Des panneaux de signalisation et d avertissement seront placés dans les sites de construction, des tranchées seront protégées par des clôtures, ou des grilles. Le contrat avec des entrepreneurs devra comporter toutes les conditions afin de minimiser les nuisances causées par les activités de construction et seront contrôlés par la SONEDE (avec l assistance d un consultant en sauvegarde ou en environnement) pour s assurer la conformité au contrat. Le coût des mesures atténuantes pendant la période construction sera incorporé au coût du contrat de l'entrepreneur. En outre, la Banque passera en revue tous les contrats des travaux civils pour s'assurer que les mesures d atténuation exigées ont été incorporées dans les documents de l offre. Pendant la phase opérationnelle Le fonctionnement des réseaux d'eau et des équipements de traitement et l'exploitation des eaux souterraines (puits) peuvent engendrer des incidences négatives, qui doivent être évitées à travers la mise en œuvre des mesures d atténuation. Les Tableaux A, B, C et D (phase opérationnelle) annexés au rapport d EE récapitulent les impacts potentiels et les mesures d atténuation proposées. Une EE spécifique sera réalisée pour des sous projets identifiés (voir la liste dans le rapport d EE) et permettra d identifier des mesures de sauvegardes plus spécifiques. Le contrôle du plan La surveillance des activités de construction devra s'assurer que les mesures d atténuation des impacts de construction sont correctement mises en oeuvre, alors que la surveillance des activités d exploitation doit s'assurer qu'aucun impact négatif imprévu ne surgisse. Pendant la construction, le programme de contrôle inclura les problèmes de la poussière et du bruit. La surveillance de l'alimentation en eau inclura aussi bien des paramètres biologiques, physiques et chimiques que des résidus de métaux lourds et de pesticides. Le tableau sous la section 7.3 du rapport EE donne les conditions de surveillance proposées pendant les phases de construction et d exploitation. Renforcement Institutionnel Les dispositions institutionnelles et les capacités des organismes responsables de l'exécution et la gestion du projet proposé ont été passées en revue avec l'intention de fournir l'assistance technique et le renfort nécessaire. L'expertise environnementale sera renforcée à travers : (i) La mise à disposition d'un expert en environnement afin d assister la SONEDE dans la supervision de la mise en œuvre du PGE (ii) l'élaboration des TdR et l examen des rapports EIE pour des sous projets exigeant une EE pendant l'exécution du projet; (iii) l'élaboration des rapports de contrôle du PGE. 102

(ii) l élaboration de programmes de formation qui seront conçus et mis en application avec l assistance d'un expert national ou international et qui couvriront les principaux aspects suivants : Evaluation Environnementale ; Exécution effective des mesures d atténuation ; Surveillance contrôle et évaluation du projet. Mise en application des conditions de sauvegarde L'emprunteur embauchera un consultant en sauvegarde environnementale à temps partiel pour assister les gestionnaires du projet dans la surveillance et la gestion des activités environnementales suivantes : Contrôle et Surveillance globale du PGE ; Préparation des TdR de l EIE pour ST4 et supervision des travaux des consultants correspondants ; Préparation des TdRs du EIE de la conduite GEG - Ras Tabia et supervision des travaux des consultants correspondants ; Préparation des TdRs de l EE rapide de sélection/évaluation et revue des rapports des consultants correspondants. La planification de la mise en œuvre du PGE inclut la sous-traitance des études d'eie et de la formation environnementale, la supervision du PGE et le reporting. Le budget du projet inclut des fonds pour l'exécution de toutes les conditions de sauvegardes, y compris : L engagement d'un consultant en matière de sauvegarde environnementale ; La préparation et la mise en application des EIEs spécifiques et de l EE rapide de revue/évaluation ; La préparation et la mise en application du PGE ; La préparation et la mise en application d un atelier de sensibilisation sur les principales questions environnementales liées aux projets d'approvisionnement en eau ; La formation du Personnel de la SONEDE et d'autres établissements concernés à assumer leurs responsabilités de gestion des problèmes de sauvegarde ; L'exécution des PGE sera supervisée par les ingénieurs régionaux de la SONEDE et/ou les consultants de sauvegarde comme convenu. L'ANPE entreprendra également des inspections périodiques. Annexe : Procédures d acquisition des terrains de la SONEDE. 103

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Annexe 11: Préparation du projet et supervision TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Planifié Réel Examen de la NCP 1 er Juin, 2004 Note de concept Juin 2004 Juin 2004 Identification des sauvegardes Juin 2004 Juin 2004 Evaluation 15 Mars, 2005 6 Juin, 2005 Négociations Juillet 2005 Septembre 2005 Approbation par le C.A. de la Banque 3 Nov 2005 17 Novembre 2005 Date prévue d entrée en vigueur 2 Jan 2006 Date prévue pour la revue de mi-parcours 1 er trim. 2008 Date prévue de clôture 1 er trim. 2011 Les principales institutions responsables de la préparation de ce projet sont la SONEDE et le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. Personnel de la Banque et consultants ayant travaillé sur le projet: Nom Domaine de spécialisation Unité Pier Francesco Mantovani Chef d équipe/responsable du Dossier MNSIF Ines Fraile Chef d équipe/responsable du Dossier MNSIF Elisabetta Capanelli Economiste MNSIF Severine Dinghem Analyste Financier IEF Maya Khelladi Economiste de l eau MNSIF Michael Hamaide Opérations MNSIF Rachid Bouhamidi JPA MNSIF Mohammed Dalil Essakali JPA MNSIF Mohamed Benouahi Analyste Financier en Chef MNSIF Marie Khoury Spécialiste en décaissements LOAG Georges Khoury-Haddad Spécialiste en Passation de Marchés MNACS Mohamed Larbi Khrouf Spécialiste Senior en assainissement et eau Consultant Dominique Bichara Juriste Senior LEGMS Nina Masako Eejima Juriste Senior LEGMS Hadi Abushakra Juriste Principal LEGMS Jaafar Sadok Friaa Spécialiste Senior en environnement Consultant Daniel Coyaud Spécialiste Senior en assainissement et eau Consultant Louis Godinot Consultant en organisation Consultant Siaka Bakayako Spécialiste en Gestion Financière MNACS Khalid Boukantar ETT/Program Assistant MNSIF Fonds de la Banque dépensés à ce jour pour la préparation du projet: 1. Ressources de la Banque: 211 000 $EU 2. Dons de fonds fiduciaires: - 3. Total: 211 000 $EU Coûts d'approbation et de surveillance estimatifs : 1. Coûts restants pour l approbation: 2. Coûts de supervision annuels estimés: 75 000 $ 118

Annexe 12: Documents dans le dossier du projet TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS 1. SONEDE - Amélioration des Conditions de la Desserte en Eau dans la Localité de Borj Touil Etude Préliminaire; Janvier 005. 2. Centre de Production Plus Propre (CP3) Rapport d Evaluation Environnementale du Projet d Eau Potable du Grand Tunis et des Centres Urbains ; Décembre 2005. 3. SONEDE - Renforcement de la Capacité de Traitement Note Préliminaire; Octobre 2004. 4. SONEDE - Amélioration des Conditions de la Desserte en Eau dans le Grand Tunis, Etage Tunis Haut 72 Etude Préliminaire; Juillet 2004. 5. SONEDE - Renforcement des Infrastructures Hydrauliques dans le Grands Tunis; Juillet 2004. 6. SONEDE Jendouba, Alimentation en Eau Potable de la ville de Ain Draham Etude Technique; Juillet 1998. 7. SONEDE, Siliana et Kasserine Alimentation en Eau Potable du Complexe Rouhia, Sbiba et Jedeliane Etude Technique; Mai 1998. 8. SONEDE, Jendouba Amelioration des Conditions de Desserte de la Ville de Ghardimaou Etude Préliminaire; Juillet 2004. 9. SONEDE, Kairouan Projet d Alimentation en Eau Potable de Nasrallah et Menzel Mhiri Note Technique; Septembre 2004 10. SONEDE, Monastir Projet d Alimentation en Eau Potable de Jammel-Zeramdine Note Technique; Octobre 2004. 11. SONEDE, Monastir Amélioration de l Alimentation en Eau Potable du Complexe de Ouaradanine Etude Préliminaire; Juillet 2004. 12. SONEDE, Sousse - Amélioration de l Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kalaa Kbira Etude Préliminaire; Juillet 2004 13. Coyaud, Daniel Projet d Eau Potable Dans le Grand Tunis et des Centres Urbains Rapport de Mission de Préparation ; Mai 2004. 14. Godinot, Louis Hoche Consultants Mission d Assistance à la SONEDE pour la Définition du Volet Renforcement des Capacités de Gestion ; Février 2005. 15. Aide-mémoires de mission : Janvier 2004 ; Juillet 2004 ; Octobre 2004 ; Décembre 2004 ; Mars 2005 ; Juin 2005. 119

Annexe 13: Etat des prêts et crédits TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Montant initial en Millions $EU ID du Projet AB But BIRD IDA SF GEF Annulé Non décaissé Différences entre les décaissements anticipés et les décaissements effectifs Init. Form. reçu P082999 2004 TN- Education PAQSET II 130.34 0.00 0.00 0.00 0.00 123.56 8.69 0.00 P074398 2003 TN- Développement Municipal III 78.39 0.00 0.00 0.00 0.00 81.74 11.92 0.00 P072317 2003 TN- NW Dvpt Rég. Montag. Et Forest.. 34.00 0.00 0.00 0.00 0.00 37.97 2.94 0.00 P048315 2002 TN- Gestion des zones protégées 0.00 0.00 0.00 5.33 0.00 4.78 1.66 0.00 P005750 2001 TN- Services Appui Agriculture 21.33 0.00 0.00 0.00 0.00 24.85 4.64 0.00 P064082 2001 TN- Invest. Secteur Transport 37.60 0.00 0.00 0.00 0.00 34.06 14.15 0.00 P048825 2001 TN- Héritage Culturel 17.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20.38 5.16 0.00 P050945 2000 TN- Education PAQSET I 99.00 0.00 0.00 0.00 0.00 44.64 5.48 0.00 P035707 2000 TN- PISEAU 103.00 0.00 0.00 0.00 0.00 72.10 10.49 0.00 P055814 1999 TN- Developpement Export 35.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10.66 10.66 1.56 P005741 1998 TN Réforme Education supérieur I 80.00 0.00 0.00 0.00 0.00 32.28 30.38 5.40 P043700 1998 TN- Invest. Secteur Transport 50.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11.53 13.63 1.33 P005736 1997 TN- Projet Gestion Ressources Naturelles 26.50 0.00 0.00 0.00 0.00 4.41 7.43 6.64 P005731 1997 TN- Assainissement Gd Tunis 60.00 0.00 0.00 0.00 6.95 20.39 32.00 5.78 P005589 1995 Chauffage eau solaire 0.00 0.00 0.00 4.00 0.00 0.28 0.28 0.00 Total: 772.16 0.00 0.00 9.33 6.95 523.63 159.51 20.71 TUNISIE SITUATION DU PORTEFEUILLE DE LA SFI Portefeuille engage et décaissé En Millions Dollars EU Engagé Disbursed SFI IFC Approbation AB Société Prêt FP Quasi Partic. Prêt FP Quasi Partic. 1995 Maghreb IM Bank 0.00 0.33 0.00 0.00 0.00 0.33 0.00 0.00 1986/98 SITEX 0.00 0.77 0.00 0.00 0.00 0.77 0.00 0.00 1998 Tuninvest 0.00 4.29 0.00 0.00 0.00 4.29 0.00 0.00 Total portfolio: 0.00 5.39 0.00 0.00 0.00 5.39 0.00 0.00 Approbations en instance Approbation AB Société Prêt FP Quasi Partic. Montant Total en instance 0.00 0.00 0.00 0.00 120

Annexe 14 : Tunisie - Tableau synoptique TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS M. East Lower- P OVE R T Y and S OCIAL & North middle- Tunisia Africa income 2002 P opulation, mid-year (millions ) 9.8 306 2,411 GNI per capita (Atlas method, US $ ) 2,000 2,070 1,390 GNI (Atlas method, US $ billions ) 19.6 670 3,352 Development diamond* L ife expectancy Average annual growth, 1996-02 Population (%) 1.2 1.9 1.0 Labor force (%) 2.4 2.9 1.2 M o s t r ecent es t imat e (lat es t year available, 1996-02) Poverty (% of population below national poverty line)...... Urban population (% of total population) 67 58 49 Life expectancy at birth (years ) 73 69 69 Infant mortality (per 1,000 live births ) 24 37 30 Child malnutrition (% of children under 5) 4.. 11 Acces s to an improved water s ource (% of population) 80 88 81 Illiteracy (% of population age 15+) 27 35 13 Gros s primary enrollment (% of s chool-age population) 117 95 111 M al e 120 98 111 F emale 115 90 110 KEY ECONOMIC RATIOS and LONG-TERM TRENDS 19 8 2 1992 2001 2002 GDP (US $ billions ) 8.1 15.5 20.0 21.2 Gross domestic investment/gdp 31.7 34.3 27.9 25.8 Exports of goods and s ervices /GDP 36.9 39.5 47.1 44.3 Gross domestic savings/gdp 21.2 27.4 23.4 21.4 Gros s national s avings /GDP 22.5 26.4 23.6 22.4 Current account balance/gdp -9.2-7.0-4.3-3.5 Interes t payments /GDP 2.7 2.6 2.1 2.2 T otal debt/gdp 46.4 55.1 54.5 57.2 T otal debt s ervice/exports 16.2 20.0 13.9 15.4 P res ent value of debt/gdp.... 54.2.. P res ent value of debt/exports.... 102.7.. 1982-92 19 9 2-02 2001 2002 2002-05 (average annual growth) GDP 3.8 4.7 4.9 1.7 4.7 GDP per capita 1.3 3.2 3.7 0.5 3.7 E t f d d i 7 2 5 6 12.1 0 0 5 5 STRUCTURE of the ECONOMY 19 8 2 1992 2001 2002 (% of GDP ) Agriculture 13.2 16.1 11.6 10.4 Indus try 31.1 28.5 28.8 29.1 M anufacturing 11.1 16.5 18.5 18.6 S ervices 55.8 55.4 59.5 60.5 P rivate cons umption 62.3 56.6 60.9 62.3 General government cons umption 16.5 16.0 15.7 16.3 Imports of goods and s ervices 47.4 46.5 51.7 48.7 GNI per capita Growth of inves tment and GD P (%) 20 10 0-10 Acces s to improved water s ource T unis ia L ower-middle-income group E conomic ratios* Domes tic savings Tunisia Trade Indebtednes s Lower-middle-income group 97 98 99 00 01 02 GDI Gros s primary enrollment Inves tment GDP 19 8 2-92 1992-02 2001 2002 (average annual growth) Agriculture 5.3 1.9-1.5-10.3 Indus try 3.6 4.8 5.7 3.4 M anufacturing 2.0 5.6 6.9 2.2 S ervices 3.4 5.3 6.0 3.7 P rivate cons umption 2.7 4.6 5.4 3.4 General government cons umption 3.0 4.2 5.0 4.5 Gross domestic investment 0.8 3.7 6.4-6.2 Imports of goods and s ervices 3.0 4.7 13.4-1.7 Growth of exports and imports (%) 15 10 5 0 97 98 99 00 01 02-5 Exports Imports 121

Tunisia P R ICES and GOVER NMENT F INANCE 1982 1992 2001 2002 D omes t ic prices (% change) Cons umer prices.. 5.8 1.9 2.8 Implicit GDP deflator 16.0 5.7 2.7 2.8 Government f inance (% of GDP, includes current grants ) Current revenue 31.7 26.8 24.6 24.6 Current budget balance 6.7 4.1 5.2 4.7 Overall s urplus /deficit -2.2-3.0-3.5-3.1 Inflation (%) 5 4 3 2 1 0 97 98 99 00 01 02 GDP deflator CPI TRADE 1982 1992 2001 2002 (US $ millions ) T otal exports (fob) 1,980 4,014 6,606 6,857 F uel 911 609 610 641 Agriculture 63 416 541 489 Manufactures 965 2,432 4,981 5,272 T otal imports (cif) 3,389 6,432 9,521 9,503 F ood 356 430 654 653 F uel and energy 377 449 888 886 Capital goods 1,032 1,578 2,240 2,236 Export price index (1995=100).. 79 151 154 Import price index (1995=100).. 89 107 109 T erms of trade (1995=100).. 89 141 141 E xport and import levels (US $ mill.) 10,000 7,500 5,000 2,500 0 96 97 98 99 00 01 02 Exports Imports B ALANCE of P AYMENT S 1982 1992 2001 2002 (US $ millions ) E xports of goods and s ervices 3,002 5,973 9,518 9,539 Imports of goods and s ervices 3,859 6,978 10,423 10,431 R es ource balance -856-1,005-905 -893 Net income -294-654 -941-984 Net current trans fers 403 570 983 1,130 Current account balance -748-1,089-863 -746 F inancing items (net) 776 1,171 1,118 895 Changes in net res erves -27-82 -255-149 Memo: R es erves including gold (US $ millions ) 614 862 1,999 2,301 Convers ion rate (DE C, local/us $) 0.6 0.9 1.4 1.4 Current account balance t o GD P (%) 0 96 97 98 99 00 01 02-1 -2-3 -4-5 EXTERNAL DEBT and RESOURCE FLOWS 1982 1992 2001 2002 (US $ millions ) T otal debt outs tanding and dis burs ed 3,772 8,543 10,884 12,100 IB R D 376 1,470 1,297 1,464 IDA 68 56 37 35 T otal debt s ervice 563 1,342 1,465 1,641 IB R D 53 267 226 233 IDA 1 2 2 2 Compos ition of net res ource flows Official grants 29 140.... Official creditors 279 278 365-90 P rivate creditors 29 74 229 556 F oreign direct inves tment 340 526.... P ortfolio equity 0 0 0.. World B ank program Commitments 0 210 328 112 Dis burs ements 83 111 293 117 P rincipal repayments 27 149 148 156 Composition of 2001 debt (US $ mill.) F : 3,638 A - IB RD B - IDA C - IMF G: 682 A: 1,297 E: 2,529 D - Other multilateral B: 37 D: 2,701 E - B il ater al F - Private G - Short-term 122

Annexe 15: Cartes TUNISIE: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS Composantes 1&2 : Sites des sous-projets d infrastructure 123

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