Mise à jour du comité de gestion du 27 novembre 2017 TRANCHES D'IMPOSITION Tranche A inférieur ou égal à 17 700 Tranche B de 17 701 à 23 100 Tranche C de 23 101 à 27 400 Tranche D de 27 401 à 31 700 Tranche E de 31 701 à 39 300 Tranche F de 39 301 à 46 900 Tranche G de 46 901 à 57 700 Tranche H Egal ou supérieur à 57 701 La valeur de part pour chaque enfant à charge est fixée à 0,5 (Cf. RDD du 17/12/2013) Calcul de la Tranche = Revenu brut global / nombre de parts - (Cf. PV du 29/01/07) Ajustement divers : La ligne des pensions alimentaires est prise en compte en la déduisant du "revenu brut global" (PV du 9 février 2012) Les personnes célibataires ou divorcés ("situation du foyer" = C ou D) sans enfant (cf. livret de famille) dont le revenu brut global n excède pas 57 701 euros, sont reclassés dans la tranche alphabétique précédente. Exemple : si nombre part = 1 (célibataire ou divorcé sans enfant) : revenu brut global / 1 = tranche 1 sauf si revenu brut global > seuil de la dernière tranche. Cas particuliers : dans le cas d un changement de situation en cours d année, transmettre 2 avis pour une séparation, 3 pour un mariage, pacs ou concubinage.
PRESTATIONS MODULÉES PAR TRANCHES D'IMPOSITION Commission vacances Vacances ou voyage organisés par l adhérent Tranches Montant maximum de la participation par nuitée pour chaque bénéficiaire de l adhérent A 26,00 10 % B 24,00 15 % C 21,00 20 % D 19,00 30 % E 16,00 40 % F 14,00 50 % limitée à 24 nuitées Minimum 3 nuitées consécutives G 11,00 60 % H 9,00 70 % OU Chèques vacances Tranche Montant ASCANAMA Ouvrant droit distribué A 310 40 350 Montant attribué uniquement à l adhérent quelle que B 290 40 330 soit la composition familiale. C 250 40 290 D 230 40 270 E 190 40 230 F 170 40 210 G 130 40 170 H 110 40 150 Conditions d éligibilité : - être adhérent depuis plus de 6 mois à la date de clôture de l inscription pour cette prestation et être présent à la date d attribution (1 er juin de l année en cours) ; - ne pas utiliser le budget nuitées, ni vols secs quel qu en soit le motif. OU Billets d avion Tranche ASCANAMA A 310 B 290 C 250 D 230 E 190 F 170 G 130 H 110 Attribution plafonnée en fonction de la tranche d impôts Ascanama. Montant attribué pour chacun des membres reconnus de la famille participant au séjour exigée des adhérents à hauteur de 20%. Seuls les voyages d au moins trois jours entre la date de départ et la date de retour seront pris en compte (les adhérents devront nous fournir les cartes d embarquements aller et retour). Conditions d éligibilité : - les droits devront être ouverts au 1 er jour du 7 ème mois - ne pas utiliser le budget nuitées ni chèques vacances, quel qu en soit le motif.
Location des appartements LE CROUESTY - COUDALERE - SAINTE MAXIME PRAZ de LYS d octobre à mars 130 par semaine avril, mai, juin, septembre 150 par semaine 130 par semaine pour les adhérents de tranche A juillet et août janvier février juillet 460 par quinzaine 320 par quinzaine pour les adhérents de tranche A 180 par semaine 320 par semaine 220 par quinzaine Pour les locations en périodes scolaires (toutes zones confondues) le nombre de nuitées est déduit du budget «nuitées» de l adhérent. Une caution de 200 euros est demandée (CG du 19/12/2016). Elle est susceptible d être encaissée en cas de dégradation de l appartement. Commission jeunesse (Ne pas avoir 20 ans dans l année) Colonie de vacances, centre aéré, classe transplantée Tranche Montant maximum de la participation journalière de l agent par enfant A 33,50 10 % B 30,00 15 % C 27,00 20 % D 24,00 30 % E 21,00 40 % F 18,00 50 % G 15,00 60 % H 12,00 70 % limitée à 45 jours par enfant bénéficiaire. Minimum 2 jours consécutifs pour les séjours. Les centres aérés sont subventionnés uniquement pendant les vacances scolaires si l enfant reste toute la journée avec ou sans repas Prestation Jeunes (de 20 à 25 ans*) Montant Maximum Annuel Tranches A et B Tranches C et D Tranches E et F Tranches G et H 460 350 280 210 de l agent : 20 % de la facture *Jeunes dans leur 20ème année du 1 er janvier de l'année en cours et jusqu au 31 décembre de l année de leur 25 ans : - étudiant - ou à la recherche d'un 1er emploi (sur justificatif de moins de 3 mois à la date de la prestation).
Commission culture et activités créatives Montant maximum de la participation par personne Agent : 180 Conjoint et Enfant : 160 20 % Activités culturelles diverses : Chant, théâtre, dessin, cours de cuisines 50 % Abonnements nominatifs annuels cinéma. Les cartes, billets et carnets ne sont pas subventionnés. Commission sport Montant maximum de la participation par personne Agent : 180 Activités reconnues par le ministère Conjoint et Enfant : 160 de la Jeunesse et des Sports 20 % et appartenant à une fédération sportive. Type de prestations Cadeaux de Noël Rentrée scolaire Chèque culture Montant de la participation maximum par personne Adulte : 100 Enfant : 50 Primaire 50 Collège 100 Lycée/Supérieur 150 80 Autres prestations par personne Naissance 140 (2) Mariage 140 (2) Médaillés 80 (1) (2) Départ à la retraite Selon le coefficient de rémunération : Coef. <= 455 930 455 < Coef. <= 710 600 Coef. > 710 270 Ne pas avoir 16 ans dans l année en cours (2) Ne pas avoir 26 ans dans l année en cours (2) Cinémas, théâtres, musées, spectacles, parcs de loisirs, billetteries diverses, etc. (1) (3) (1) : Réservé aux membres de l'ascanama ayant un an de présence effective en tant que membre. (2) : Bons d'achat (magasins définis). (3) : sur un voyage ASCANAMA, ou autre prestataire touristique ou chèques vacances. : Le montant de ces prestations est susceptible d être modifié lors d un comité de gestion.
Commission sociale Prêt d'honneur Maximum 1 600,00 Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E Tranche F Tranche G Tranche H 24 mensualités 24 mensualités 20 mensualités 16 mensualités 12 mensualités 20% du montant des factures Attribué selon les critères définis en annexe. La modulation fixe uniquement la durée du prêt. Réservé aux membres de l'ascanama reconnus comme tels depuis 1 an. En cas de départ entraînant la perte du statut de membre, le prêt devra être soldé.