- COMPTE RENDU - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 17 mai 2013 à 18 h 00 Présents : M. Michel TRAVERS, M. Michel HEE, Mme Brigitte DAULIAC, M. Didier BOURSIER, M. Henri ESCUDERO, M. Patrick BAUDIN, M. Patrick HOSTEIN, M. Jean- Claude GALMOT, Mme Francine PICAUT, Mme Sylvette BOREAVE, M. Yannick GOTTIS, Mme Francine PIENS, Mme Josette YUSTEDE, Mme Marlène LAGOUARDE Absents excusés : M. Christian SOULE (pouvoir à Mme Sylvette BOREAVE) Absents : Mme Paola PASCUAL, M. Patrick FUSZ, M. Jean-Yves LALANDE A été élue à l unanimité secrétaire de séance Mme Marlène LAGOUARDE. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h 00. Lors de cette séance, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2013 est adopté à l'unanimité. En préambule et compte tenu des impératifs de procédure, M. le Maire demande à l assemblée d approuver l ajout des questions suivantes à l ordre du jour de la réunion : - Délégation au Maire pour le recrutement d agents contractuels en remplacement d agents indisponibles ; - Concessions au cimetière fixation du tarif des emplacements cuve 2 places ; - Remplacement de la porte d entrée de la Mairie autorisation de dépôt de la demande préalable de travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l ajout de ces questions à l ordre du jour. M. le Maire rappelle par conséquent l ordre du jour de cette assemblée : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2013 ; Rapport du Maire concernant les décisions prises par délégation en vertu de l article L2122-22 du CGCT ; Remplacement d un adjoint démissionnaire Election d un nouvel adjoint ; Modification des indemnités des élus ; Convention à intervenir avec le DASDEN de la Gironde et la commune mise à disposition d un assistant d éducation auxiliaire de vie scolaire ; Transfert des biens de la section de commune des habitants du village de Pelin à la commune d Avensan (modification de la délibération n 2012/09/78) ; Prise en compte du montant modifié du FDAEC 2013 (modification de la délibération n 2013/03/18) ; Convention de bourg 2 demandes de subvention dans le cadre de l aménagement de la place de Pelin et des liaisons cyclables vers la zone de loisirs de Bronturon ; Délégation au Maire pour le recrutement d agents contractuels en remplacement d agents indisponibles (ajout à l ordre du jour) ; Concessions au cimetière fixation du tarif des emplacements cuve 2 places (ajout à l ordre du jour) ; Remplacement de la porte d entrée de la Mairie autorisation de dépôt de la demande préalable de travaux (ajout à l ordre du jour) ; Questions diverses. 1
DELEGATIONS DE POUVOIR DONNEES AU MAIRE (article L.2122-22 du CGCT) En vertu de ses délégations, le Maire rapporte au Conseil Municipal les décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal : - Avenants au marché de réaménagement de bâtiments communaux (cabinet dentaire) : Lot 1 Gros œuvre : avenant conclu avec la société BBC construction avec une plus value de 1 700 HT ; Lot 2 Bouilleur de Cru : avenant avec la société COLLIN avec une plus value de 340 HT ; - Lancement d un appel d offres concernant la mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation d un lotissement d habitation (opération lotissement Verrier) ; Nous passons à l ordre du jour. 1) REMPLACEMENT D UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE ELECTION D UN NOUVEL ADJOINT, Monsieur Michel HEE donne lecture en séance de sa lettre de démission de ses fonctions de 1 er adjoint dont les termes sont les suivants : «Si je suis en accord avec la majorité des objectifs pour lesquels je travaille au sein du Conseil Municipal, mon approche pour le traitement et la gestion des affaires de la commune est divergente de celle de Monsieur le Maire. De fait, je ne suis plus en situation d exercer pleinement ma charge de premier adjoint, ce qui me conduit à démissionner de ce poste.» Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de procéder au remplacement d un adjoint, suite à la démission de Monsieur Michel HEE au poste de 1 er adjoint qu il occupait ; - Elit, au bulletin secret, par 13 voix,1 bulletin blanc et 1 abstention, Monsieur Patrick HOSTEIN, adjoint au Maire de la commune, conformément au résultat du dépouillement du vote ; - Elit, par 15 voix pour, Monsieur Henri ESCUDERO, en tant que délégué suppléant au sein de l organe délibérant de la Communauté de Communes Médullienne. 2) MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte le nouveau montant des indemnités de fonctions des élus dans les conditions exposées ci-après. Ordre du Tableau du CM Nom Prénom % indice de référence Maire TRAVERS Michel 43% 1 er adjoint BAUDIN Patrick 16,5% 2 ème adjoint BOURSIER Didier 16,5% 2
3 ème adjoint DAULIAC Brigitte 16,5% 4 ème adjoint ESCUDERO Henri 16,5% 5 ème adjoint HOSTEIN Patrick 8,25% Conseiller délégué GALMOT Jean-Claude 8,25% 3) CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE DASDEN DE LA GIRONDE ET LA COMMUNE MISE A DISPOSITION D UN ASSISTANT D EDUCATION AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE Le rapporteur : Madame Brigitte DAULIAC, adjointe au Maire Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve la conclusion de conventions entre le DASDEN de la Gironde et la commune afin de fixer les conditions de mise à disposition des assistants d éducation auxiliaires de vie scolaire durant les activités périscolaires à la charge de la commune pour l année scolaire en cours et la rentrée scolaire 2013 2014 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. 4) TRANSFERT DES BIENS DE LA SECTION DE COMMUNE DES HABITANTS DU VILLAGE DE PELIN A LA COMMUNE D AVENSAN (modification de la délibération n 2012/09/78), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte la délibération proposée dont les termes sont rappelés ci-après : «Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2411-1 et suivants relatifs notamment au fonctionnement et à la gestion des biens appartenant à une section de commune ; Considérant que dans le cadre de ses projets d aménagements la municipalité a inscrit la remise en état de la place de Pelin ; Compte tenu du statut juridique actuel de la place de Pelin, appartenant à la section de commune des «habitants du village de Pelin» ; Considérant, eu égard au coût prévisionnel des travaux projetés, qu avant toute opération d aménagement, il conviendrait de recueillir dans un premier temps l avis des électeurs de la section de commune sur lesdits travaux mais également sur le transfert à la commune de la propriété de la place concernée ; Vu les articles L.2411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant que le transfert de la propriété des biens de la section de commune à la commune nécessite qu une demande conjointe du Conseil Municipal et de la moitié des électeurs en ce sens soit adressée au représentant de l Etat ; Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le projet de transfert partiel des biens, droits et obligations de la section de commune des habitants du village de Pelin concernant les parcelles cadastrées section A n 782 et 2550 ; - Charge Monsieur le Maire, de solliciter le représentant de l Etat afin d obtenir l autorisation de transfert et d accomplir les démarches nécessaires y afférentes.» 3
5) PRISE EN COMPTE DU MONTANT MODIFIE DU FDAEC 2013 (modification de la délibération n 2013/03/18) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - Prend acte du montant modifié du FDAEC 2013 (18 788 ) ; - Approuve la délibération d affectation de cette subvention au financement de la réalisation d un équipement sportif dédié à la pratique du BMX. 6) CONVENTION DE BOURG 2 DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DE LA PLACE DE PELIN ET DES LIAISONS CYCLABLES VERS LA ZONE DE LOISIRS DE BRONTURON Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - d approuver le plan de financement joint aux dossiers de demande de subvention ; - de solliciter l aide du Conseil Général au titre de l aménagement de l espace de Pelin et de la réalisation des liaisons cyclables. 7) DELEGATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT D AGENTS INDISPONIBLES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - Précise qu une enveloppe de crédits est prévue au budget à cette fin. 8) CONCESSIONS AU CIMETIERE FIXATION DU TARIF DES EMPLACEMENTS CUVE 2 PLACES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Fixe le tarif des cuves 2 places à 180 ; - Rappelle que l encaissement des recettes liées à ces concessions sera réparti comme suit : o 1/3 sur le budget du CCAS ; o 2/3 sur le budget de la commune. 4
9) REMPLACEMENT DE LA PORTE D ENTREE DE LA MAIRIE AUTORISATION DE DEPOT DE LA DEMANDE PREALABLE DE TRAVAUX Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le projet de remplacement de la porte d entrée de la Mairie et décide de déposer à ce titre un dossier de déclaration préalable de travaux ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder au dit dépôt et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution de la présente délibération. 10) QUESTIONS DIVERSES - Règlement local de publicité intercommunal de la CUB : Après échange en séance, les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire d informer la CUB que la commune d Avensan souhaite être consultée dans ce dossier. - Consultation relative au lot 1 VRD pour le marché concernant l aménagement d une plaine des sports sur la zone de Puiberron - VRD Monsieur le Maire rappelle que suite à la déclaration de résultat infructueux de la procédure d appel d offres relative au lot 1 VRD pour le marché concernant l aménagement d une plaine des sports sur la zone de Puiberron, une seconde consultation, prévoyant la possibilité de négocier avec les candidats, a été lancée. - Eglise communale état du bâti Madame Josette YUSTEDE, conseillère municipale, a été interpellée par un administré concernant l état du bâti de l église. Monsieur Michel HEE, conseiller municipal, expose les contraintes techniques et réglementaires à ce sujet. - Société HOSTEIN-LAVAL Madame Francine PICAUT, conseillère municipale, interroge Monsieur le Maire sur la situation actuelle concernant le pompage par la société HOSTEIN-LAVAL sur l étang communal des Jaugas. La situation administrative de la société face aux services de l Etat est exposée en séance. Monsieur le Maire demande à l assemblée s il n y a plus de questions. La séance est levée à 19h06. 5
M. TRAVERS M. BAUDIN M. BOURSIER LE MAIRE 1 er adjoint 2 ème adjoint Mme DAULIAC M. ESCUDERO M. HOSTEIN 3 ème adjoint 4 ème adjoint 5 ème adjoint Mme PIENS M. HEE M. GALMOT Mme BOREAVE Mme LAGOUARDE Mme PICAUT Mme YUSTEDE M. SOULE M. GOTTIS Pouvoir à S. BOREAVE 6